Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 1041/15 27-07-2020
Facebook X Linkedin Email

T 1041/15 27-07-2020

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2020:T104115.20200727
Date de la décision
27 July 2020
Numéro de l'affaire
T 1041/15
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
08019720.5
Classe de la CIB
G09B7/00
Langue de la procédure
DE
Distribution
NICHT VERTEILT (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en DE 353.34 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
DE
Versions
Non publié
Titre de la demande

Koordination und/oder Durchführung von Unterrichtzwecken dienenden Lehreinheiten mit optischen und/oder akustischen Lehrinhalten

Nom du demandeur
Vodafone Holding GmbH
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.4.03
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention 056 (2007)
European Patent Convention 137(3) (2010)
European Patent Convention 103(1)(a) (2007)
Mot-clé

Erfinderische Tätigkeit - Mischung technischer und nichttechnischer Merkmale

Rückzahlung der Beschwerdegebühr - (nein)

Exergue
-
Décisions citées
T 1177/97
T 1411/08
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Sachverhalt und Anträge

I. Die Beschwerde richtet sich gegen die Entscheidung der Prüfungsabteilung, die europäische Patentanmeldung Nr. 08 019 720.5 zurückzuweisen. Der Hauptantrag wurde wegen mangelnder erfinderischer Tätigkeit (Artikel 52 (1) und 56 EPÜ) zurückgewiesen. Die Hilfsanträge 1 bis 15 wurden gemäß Regel 137 (3) EPÜ nicht in das Verfahren zugelassen.

II. Mit der Beschwerdeschrift beantragte die Beschwerdeführerin

- die angefochtene Entscheidung aufzuheben und ein Patent auf Grundlage des Hauptantrags, eingereicht vor der Prüfungsabteilung mit Schreiben vom 30. September 2014, oder eines der Hilfsanträge 1 bis 15, eingereicht mit der Beschwerdebegründung, zu erteilen,

- hilfsweise die Abhaltung einer mündlichen Verhandlung sowie

- die Rückzahlung der Beschwerdegebühr.

III. Die Kammer hat die Beschwerdeführerin zu einer mündlichen Verhandlung am 28. April 2020 geladen und teilte in einer Mitteilung gemäß Artikel 15 (1) VOBK 2007 der Beschwerdeführerin ihre vorläufige Meinung zum Hauptantrag und zu den Hilfsanträgen 1 bis 15 mit.

IV. Mit Schreiben vom 25. März 2020 zog die Beschwerdeführerin ihren Antrag auf mündlichen Verhandlung zurück und beantragte eine Entscheidung nach Aktenlage.

V. Hierauf wurde die mündliche Verhandlung abgesagt.

VI. Der unabhängige Anspruch 1 des Hauptantrags hat folgenden Wortlaut:

Verfahren zur zumindest teilautomatisierten Koordination und/oder Durchführung von Unterrichtszwecken dienenden Lehreinheiten (3, 3', 3") mit optischen und/oder akustischen Lehrinhalten,

wobei eine Lehreinheit (3, 3', 3") in einem Dialog zwischen einer Lehrereinrichtung (1) und wenigstens einer Schülereinrichtung (4, 5, 6) über ein Mobilfunknetz (7), insbesondere ein Mobilfunknetz (7) gemäß einem GSM-, GPRS- und/oder UMTS-Funknetzstandard, erfolgt, dabei

sendet die Lehrereinrichtung (1) zumindest einen Teil einer Lehreinheit (3, 3', 3") in Abhängigkeit wenigstens eines Anforderungskriteriums über das Mobilfunknetz (7) an wenigstens eine in dem Mobilfunknetz (7) betreibbare Schülereinrichtung (4, 5, 6),

empfängt eine in dem Mobilfunknetz (7) betreibbare Schülereinrichtung (4, 5, 6) zumindest einen Teil einer Lehreinheit (3, 3', 3") über das Mobilfunknetz (7) und führt diesen aus, wobei die Inhalte der empfangenen Lehreinheit (3, 3', 3") von der Schülereinrichtung (4, 5, 6) in akustischer und/oder optischer Form wiedergegeben werden und Antworten und/oder Auswertungen von Antworten auf Fragen bezogen auf zu vermittelnde Lehrinhalte der Lehreinheit (3, 3', 3") über das Mobilfunknetz (7) an die Lehrereinrichtung (1) gesendet werden, und

empfängt die Lehrereinrichtung (1) Antworten und/oder Auswertungen von Antworten auf Fragen bezogen auf zu vermittelnde Lehrinhalte einer Lehreinheit (3, 3', 3") und die Lehreinheit (3, 3', 3") ein mit einer Recheneinrichtung der Schülereinrichtung (4, 5, 6) ausführbares Anwendungsprogramm ist, welches zumindest teilweise seitens der im Mobilfunknetz (7) betreibbaren Schülereinrichtung (4, 5, 6) ausgeführt wird.

VII. Die Hilfsanträge 1 bis 15 (im folgenden mit HAl bis HA15 abgekürzt) basieren auf dem unabhängigen Anspruch 1 des Hauptantrags, wobei vier weitere Merkmale in unterschiedlichen Kombinationen in den unabhängigen Anspruch 1 aufgenommen wurden. In den Hilfsanträgen wurde von diesen vier zusätzlichen Merkmalen entweder eines (HAl, HA2, HA4, HA8) oder zwei (HA3, HA5, HA6, HA9, HA10, HA12) oder drei (HA7, HAll, HA13 und HA14) oder alle vier (HA15) Merkmale aufgenommen. Diese zusätzlichen Merkmale wurden von der Prüfungsabteilung mit "Aktivierungseingabe", "Auswertung", "Lokalisierung" und "Überwachung" bezeichnet (Entscheidung, Punkte 11.1.1 bis 11.1.4).

VIII. Die Hilfsanträge HA1, HA3, HA5, HA7, HA9, HA11, HA13 und HA15 wurden durch das Merkmal "Aktivierungseingabe" ergänzt, welches lautet:

"wobei das Anforderungskriterium durch eine seitens der Schülereinrichtung (4, 5, 6) erfolgende Aktivierungseingabe erzeugt wird, vorzugsweise im Rahmen des Antwortens und/oder Auswertens von Antworten auf Fragen bezogen auf zu vermittelnde Lehrinhalte einer Lehreinheit (3, 3', 3")".

IX. Die Hilfsanträge HA2, HA3, HA6, HA7, HA10, HA11, HA14 und HA15 wurden durch das Merkmal "Auswertung" ergänzt, welches lautet:

"seitens der Lehrereinrichtung (1) zumindest teilweise eine Auswertung von von einer Schülereinrichtung (4, 5, 6) empfangener Antworten und/oder Auswertungen von Antworten auf Fragen bezogen auf zu vermittelnde Lehrinhalte einer Lehreinheit (3, 3', 3") erfolgt".

X. Die Hilfsanträge HA4 bis HA7 und HA12 bis HA15 wurden durch das Merkmal "Lokalisierung" ergänzt, welches lautet:

"und im Rahmen einer Lehreinheit (3, 3', 3") wird der aktuelle Aufenthaltsort der Schülereinrichtung (4, 5, 6) in dem Mobilfunknetz (7) ermittelt und hinsichtlich des zu vermittelnden Lehrinhalts der Lehreinheit (3, 3', 3") zur zielgerichteten und individualisierten Auswahl der Lehreinheit (3, 3', 3") berücksichtigt".

XI. Die Hilfsanträge HA8 bis HA15 wurden durch das Merkmal "Überwachung" ergänzt, welches lautet:

"wobei das Ergebnis von Auswertungen von Antworten und/oder Auswertungen von Antworten auf Fragen bezogen auf zu vermittelnde Lehrinhalte einer Lehreinheit (3, 3', 3") automatisch an eine Einrichtung (8) zur Überwachung und/oder Überprüfung des Lehr- und/oder Lernfortschritts über das Mobilfunknetz (7) übermittelt wird".

XII. Die für die Entscheidung relevanten Argumente der Beschwerdeführerin werden wie folgt zusammengefasst:

Die "teilautomatisierte Koordination und/oder Durchführung" des Verfahrens sei ein Merkmal, welches dem nächstkommenden Stand der Technik nicht zu entnehmen sei und von der Prüfungsabteilung unberücksichtigt blieb.

Auch sei die Komplexität des Anwendungsprogramms in der Argumentation nicht berücksichtigt worden.

Schließlich sei auch der nächstkommende Stand der Technik falsch gewählt, da er sich nicht speziell auf zu Unterrichtszwecken dienende Lehreinheiten bezieht. Folglich sei der darauf basierende Problem-Lösungs-Ansatz falsch angewandt worden.

Hinsichtlich der Hilfsanträge machte die Beschwerdeführerin vor allem geltend, dass das Zusammenwirken der einzelnen neuen Merkmale untereinander unberücksichtigt geblieben sei. Insbesondere brächte eine bestimmte zeitliche Abfolge der einzelnen Merkmale besondere Vorteile mit sich.

Entscheidungsgründe

1. Die Beschwerde ist zulässig.

2. Verfahrensrechtliche Bemerkungen

In einer Mitteilung gemäß Artikel 15 (1) VOBK 2007 teilte die Kammer der Beschwerdeführerin ihre vorläufige Meinung zum Hauptantrag, sowie den Hilfsanträgen 1 bis 15 mit, nämlich, dass keiner der Anträge einen erfinderischen Schritt gemäß Artikel 56 EPÜ aufzuweisen scheint.

Gleichzeitig lud die Kammer die Beschwerdeführerin zu einer mündlichen Verhandlung.

Auch teilte die Kammer der Beschwerdeführerin mit, dass sie keinen Grund erkennen könne, der eine Rückzahlung der Beschwerdegebühr rechtfertige.

Mit Schreiben vom 25. März 2020 hat die Beschwerdeführerin zum Ausdruck gebracht, ihrerseits auf die vorläufige Stellungnahme der Kammer inhaltlich nicht zu reagieren, sie zog ihren Antrag auf mündliche Verhandlung zurück und beantragte eine Entscheidung nach Aktenlage.

Die Kammer erkennt folglich nicht, warum sie von ihrer vorläufigen Meinung abweichen sollte. Im vorliegenden Fall kann somit eine Entscheidung getroffen werden.

3. Die Anmeldung

Der Anmeldungsgegenstand betrifft ein Verfahren für Unterrichtszwecke zur Übermittlung von Lehreinheiten über ein Mobilfunknetz zwischen einer Lehrereinheit und einer Schülereinheit, welche in einen teilautomatisierten Dialog treten. Dabei werden ein Anwendungsprogramm und weitere Informationen, wie Fragen und Anweisungen, von der Lehrereinrichtung über das Mobilfunknetz an die Schülereinrichtung übertragen, dort ausgeführt und Antworten oder ähnliche Informationen erneut über das Mobilfunknetz zurück an die Lehrereinrichtung übertragen. Die Lehreinheit ist dabei ein auf einer Recheneinrichtung der Schülereinheit ausführbares Anwendungsprogramm, welches zumindest teilweise von der im Mobilfunknetz betreibbaren Schülereinrichtung ausgeführt wird.

Außerdem wird auch ein Endgerät beansprucht, welches zur Ausführung des Verfahrens auf Seiten der Schülereinrichtung ausgebildet ist.

4. Hauptantrag

Erfinderische Tätigkeit (Art. 52 (1) und 56 EPÜ)

4.1 Nächstkommender Stand der Technik

Als nächstkommender Stand der Technik wird das notorische Wissen im Bereich der Mobilfunktechnik zum Anmeldezeitpunkt herangezogen.

4.1.1 Ein Mobilfunknetz, welches unterschiedliche Einrichtungen vernetzt, um audiovisuelle Daten auszutauschen, war zum Zeitpunkt des Anmeldetags "notorisch" bekannt, inklusive der Möglichkeit Anwendungsprogramme mit Hilfe des Mobilfunknetzes zwischen den einzelnen miteinander kommunizierenden Einrichtungen auszutauschen. Dies schließt eine "teilautomatisierte Durchführung" der Übertragung des Anwendungsprogramms mit ein, da bei der Übertragung von Daten über Mobilfunknetze immer einige Abläufe teilautomatisiert erfolgen.

Der Begriff "notorisches Wissen" wird hierbei eng ausgelegt (siehe Rechtsprechung der Beschwerdekammern, 9. Auflage, IV.B.4.1.2 und IV.B.4.1.3). Dies beinhaltet, dass es nicht auf technische Details ankommt (siehe T 1411/08 Gründe, Punkte 4.1 und 4.2). Im vorliegenden unabhängigen Anspruch 1 geht es um grundlegende Merkmale, welche in jedem Mobilfunknetz vorhanden sein müssen, nämlich, dass zwei Einheiten auf Anfrage in einen Dialog treten und untereinander ein Austausch in akustischer und/oder optischer Form, inklusive möglicher Anwendungsprogramme, stattfindet. Dies schließt nach Meinung der Kammer auch eine Teilautomatisierung ein.

4.2 Unterscheidende Merkmale

Ausgehend vom notorischen Wissen als nächstkommender Stand der Technik ist das unterscheidende Merkmal in der speziellen Anwendung des Verfahrens für Unterrichtszwecke zwischen Schülern und Lehrer zu sehen. Darüber hinaus ist das Merkmal der Teilautomatisierung nicht unberücksichtigt geblieben, sondern wird den allgemein bekannten Funktionalitäten eines Mobilfunknetzes zugeschrieben und somit als bekannt vorausgesetzt.

4.3 Objektive technische Aufgabe und Lösung

Der Fachmann, welcher den unabhängigen Anspruch 1 liest, ist ein technisch vorgebildeter Fachmann, welcher auf dem Gebiet der Telekommunikation und dem Informationsaustausch zwischen unterschiedlichen technischen Einheiten arbeitet. Er ist kein Lehrer und kein Pädagoge, denn es geht um eine technische Erfindung. Somit ist die spezielle Anwendung des vorliegenden Verfahrens für Unterrichtszwecke aus technischer Sicht unbedeutend, der technische Inhalt betrifft den Austausch von Informationen beliebiger Art zwischen unterschiedlichen Einrichtungen unabhängig vom jeweiligen Standort.

Dieser Fachmann steht auf Grund der oben genannten unterscheidenden Merkmale vor dem Problem, das Verfahren der pädagogisch/administrativen Unterrichtssituation zwischen den Endgeräten des Mobilfunknetzes zu implementieren. Dies ist für ihn eine standardmäßige Programmieraufgabe ohne erfinderischen Beitrag.

Folglich leistet das unterscheidende Merkmal, da es nicht-technischer Natur ist, keinen erfinderischen Beitrag. Mit Hilfe dieses nicht-technischen Merkmals kann auch keine technische Aufgabe formuliert werden, ebenso wenig kann dieses Merkmal eine technische Aufgabe lösen (sh. auch T 1177/97, Gründe, Punkt 3.).

Somit weist der in Anspruch 1 des Hauptantrags definierte Gegenstand keinen erfinderischen Schritt im Sinne von Art. 56 EPÜ auf.

5. Hilfsanträge 1 bis 15

5.1 Die mit der Beschwerdebegründung eingereichten Hilfsanträge 1 bis 15 sind identisch mit den Hilfsanträgen, welche von der Prüfungsabteilung gemäß Regel 137 (3) EPÜ nicht in das Verfahren zugelassen wurden. Somit ist zunächst zu überprüfen, ob die Nichtzulassung dieser Anträge rechtens war, oder ob die Hilfsanträge 1 bis 15 gemäß Artikel 12 (4) VOBK 2007 (welcher hier wenn nötig gemäß Art. 25 (2) VOBK 2020 Anwendung findet) in das Verfahren zugelassen werden sollten.

5.2 HAl bis HA15 basieren auf dem unabhängigen Anspruch 1 des Hauptantrags, wobei die obengenannten vier weiteren Merkmale, "Aktivierungseingabe", "Auswertung", "Lokalisierung" und "Überwachung", in unterschiedlichen Kombinationen in den unabhängigen Anspruch 1 des jeweiligen Hilfsantrags aufgenommen wurden.

Diese weiteren Merkmalen leisten weder einzeln noch in Kombination einen erfinderischen Beitrag:

5.2.1 "Aktivierungseingabe" (HA1, HA3, HA5, HA7, HA9, HA11, HA13 und HA15): Das Anforderungskriterium wird durch eine Aktivierungseingabe auf Schülerseite erfüllt, wobei bereits ein Tastendruck ausreichend sein kann. Hierdurch wird eine Lehreinheit von Seiten der Lehrereinrichtung abgerufen und gesendet (sh. ursprüngliche Unterlagen S. 3, 2. Absatz, 3. Satz). Dies gehört zum notorischen Stand der Technik, jedenfalls soweit die daran geknüpften Funktionalitäten technischer Art sind.

5.2.2 "Auswertung" (HA2, HA3, HA6, HA7, HA10, HA11, HA14 und HA15): Dieses Merkmal betrifft die Auswertung der von der Schülereinrichtung empfangenen Antworten auf Seiten der Lehrereinrichtung. Hierzu muss zunächst der mentalen Akt der Festlegung nicht-technischer Auswertungskriterien erfolgen. Diese Auswertungskriterien werden anschließend für eine (Voll- oder) Teilautomatisierung technisch implementiert. Beide Vorgänge sind aber zum Anmeldezeitpunkt dem notorischen Stand der Technik zuzurechnen, sodass hierin kein unterscheidendes Merkmale begründet sein kann.

5.2.3 "Lokalisierung" (HA4 bis HA7 und HA12 bis HA15): Die Bestimmung des Aufenthaltsortes und dessen Berücksichtigung bei der Auswahl der zu vermittelnden Lehreinheit, ist durch den notorischen Stand der Technik zum Anmeldezeitpunkt vorbekannt. Bei jeder Mobilfunknetz-Kommunikation muss eine Standortbestimmung durchgeführt werden. Da die Standortbestimmung unter anderem einen Hinweis auf die zu verwendende Sprache gibt, bleibt ausgehend vom notorischen Wissen zum Anmeldezeitpunkt als weiteres unterscheidendes Merkmal nur die technische Implementierung von administrativen/pädagogischen Gegebenheiten. Diese können jedoch keine erfinderische Tätigkeit begründen, da sie nicht technischer Art sind und ihre technische Implementierung zum Standardwissen eines Programmierers gehört.

5.2.4 "Überwachung" (HA8 bis HA15): Durch eine erhöhte Überwachung kann die Sicherheit des Lehrsystems verbessert werden, insbesondere wenn nachträgliche Manipulationen der Auswertung wirkungsvoll verhindert werden sollen. Dies ist jedoch auch im ursprünglichen System eines normalen Schulunterrichts in vergleichbarer Weise vorhanden. Wenn ein Lehrer die Prüfungsergebnisse an die Schulleitung übergibt, ist auch dort ab diesem Zeitpunkt keine Manipulation mehr möglich. Somit ist dieses Merkmal lediglich die technische Implementierung eines an sich bekannten Sachverhaltes. Dies kann keinen erfinderischen Beitrag leisten.

5.2.5 Auch die Kombination mehrerer der vier vorgenannten Merkmale gemäß den Hilfsanträgen HA3, HA5 bis HA7 und HA9 bis HA15 ist nicht erfinderisch. Die Kombination dieser Merkmale erzielt keinen besonderen technischen Effekt, der über die Erfüllung der einzelnen unabhängigen Teilprobleme hinausgeht. Jedes einzelne Merkmal betrifft einen unabhängigen Unteraspekt, welcher das entsprechende unabhängige Teilproblem löst. Einen besonderen Synergie-Effekt auf Grund der kombinierten Zusammenwirkung der Merkmale kann die Kammer nicht erkennen.

Ob eine bestimmte zeitliche Abfolge der einzelnen Merkmale besondere Vorteile mit sich bringe, muss unberücksichtigt bleiben, da dies nicht in den Ansprüchen definiert ist.

5.3 Somit erfüllt keiner der Hilfsanträge HA1 bis HA15 die Erfordernisse von Artikel 52 (1) EPÜ in Kombination mit Artikel 56 EPÜ. Die Nichtzulassung dieser Hilfsanträge im Verfahren gemäß Regel 137 (3) EPÜ durch die Prüfungsabteilung war folglich begründet und somit rechtens.

6. Rückzahlung der Beschwerdegebühr

Regel 103 (1) a) EPÜ sieht als erste Voraussetzung für die Rückzahlung der Beschwerdegebühr vor, dass der Beschwerde entweder abgeholfen oder ihr durch die Beschwerdekammer statt gegeben wird. Da keine dieser beiden Voraussetzungen erfüllt ist, ergibt sich bereits hieraus, dass dem Antrag auf Rückzahlung der Beschwerdegebühr nicht stattgegeben werden kann. Folglich ist es nicht notwendig, dass die Kammer über einen angeblichen Verfahrensmangel entscheidet. Allerdings konnte auch kein Verfahrensmangel, wie unter Punkt 5. der Mitteilung nach Artikel 15 (1) VOBK 2007 (s. III oben) erläutert, festgestellt werden.

Dispositif

Entscheidungsformel

Aus diesen Gründen wird entschieden:

Die Beschwerde wird zurückgewiesen.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité