Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0989/15 05-03-2020
Facebook X Linkedin Email

T 0989/15 05-03-2020

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2020:T098915.20200305
Date de la décision
05 March 2020
Numéro de l'affaire
T 0989/15
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
08836787.5
Classe de la CIB
B41F31/02
B41F31/26
B41N7/06
B23K26/08
Langue de la procédure
EN
Distribution
DISTRIBUTED TO BOARD CHAIRMEN (C)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 471.52 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

A method for printing a substrate using an anilox roll, an anilox roll for a printing method and a printing apparatus

Nom du demandeur
Apex Europe B.V.
Nom de l'opposant

Kurt Zecher GmbH

Applied Laser Engineering Ltd

Chambre
3.2.05
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
Rules of procedure of the Boards of Appeal 013(1) (2007)
Rules of procedure of the Boards of Appeal 013(3) (2007)
Rules of procedure of the Boards of Appeal 013(1) (2020)
Rules of procedure of the Boards of Appeal 013(2) (2020)
Rules of procedure of the Boards of Appeal 015(1) (2020)
Rules of procedure of the Boards of Appeal 016 (2020)
Rules of procedure of the Boards of Appeal 025 (2020)
European Patent Convention 104(1) (2007)
European Patent Convention 123(2) (2007)
European Patent Convention 103(1)(a) (2007)
Mot-clé

Late-filed requests filed after arrangement of oral proceedings

Late-filed request - admitted (main request, first to third auxiliary requests: no; fourth auxiliary request: yes)

Amendments - allowable (no)

Reimbursement of appeal fee - (no)

Apportionment of costs - (no)

Exergue
At the third level of the convergent approach applicable in appeal proceedings in accordance with the revised version of the Rules of Procedure of the Boards of Appeal (RPBA 2020), the boards of appeal are free to use or not use the criteria set out in Article 13(1) RPBA 2020 when deciding, in the exercise of their discretion in accordance with Article 13(2) RPBA 2020, whether to admit an amendment made at this stage of the proceedings. This also holds true when Article 13 RPBA 2007, rather than Article 13(2) RPBA 2020, is to be applied. (See section 16 of the Reasons)
Décisions citées
J 0037/89
T 0032/16
T 0634/16
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 0709/16
T 0752/16
T 0764/16
T 1107/16
T 1291/16
T 1304/16
T 1614/16
T 1786/16
T 1797/16
T 2615/16
T 0590/17
T 0596/17
T 1440/17
T 1695/17
T 2272/17
T 2273/17
T 2461/17
T 2787/17
T 0129/18
T 0568/18
T 0995/18
T 1199/18
T 1433/18
T 0085/19
T 1134/19
T 1183/19
T 1590/19
T 1659/19
T 1698/19
T 2401/19
T 2795/19
T 0920/20
T 1581/20
T 0324/21
T 0953/21
T 2225/22

Summary of Facts and Submissions

I. The patent proprietor lodged an appeal against the decision of the opposition division to revoke European patent No. 2 121 339 (hereinafter "the patent").

The decision was also appealed by opponent 2, which withdrew its appeal during the oral proceedings held before the board.

II. In the decision under appeal, the opposition division found that the amendments to claim 3 according to the main request failed to have a basis in the application as originally filed, that claim 3 according to auxiliary request 1 did not clearly define the subject-matter for which protection is sought, and that the subject-matter of claim 1 according to each of auxiliary requests 2 and 3 was not novel in view of document E1. Furthermore, the opposition division decided not to admit auxiliary request 4, which had been announced at the oral proceedings by the patent proprietor and was based on a combination of claims 1 and 7 of auxiliary request 2, into the opposition proceedings.

III. With the statement of grounds of appeal filed on 11 August 2015, the appellant (patent proprietor) submitted amended claims according to a main request and first to third auxiliary requests. The appellant requested that the decision under appeal be set aside and that the case be immediately remitted to the opposition division (main request) and, as an auxiliary measure (i.e. if the case is not immediately remitted to the opposition division), that the patent be maintained as amended on the basis of the claims according to the main request or one of the first to third auxiliary requests.

In addition, the appellant requested reimbursement of the appeal fee and that a different apportionment of costs be ordered with respect to "all costs relating to the entire appeal proceedings".

IV. The board issued a summons to oral proceedings dated 9 April 2019. In a communication of 3 January 2020 pursuant to Article 15(1) of the revised version of the Rules of Procedure of the Boards of Appeal (RPBA 2020, see OJ EPO 2019, A63), the board gave its provisional opinion.

V. With a letter dated 17 January 2020, the appellant submitted amended claims according to fourth to eighth auxiliary requests.

VI. By letter dated 7 February 2020, respondent I (opponent 1) informed the board that it would not be attending the oral proceedings.

VII. Oral proceedings were held on 5 March 2020 in the absence of the duly summoned respondent I. The appellant withdrew its main request for immediate remittal and, in addition, the main request and the first to third auxiliary requests filed with the grounds of appeal.

VIII. The appellant requested that the decision under appeal be set aside and that the patent be maintained as amended on the basis of the claims according to the main request filed by letter dated 17 January 2020 as fourth auxiliary request or, as an auxiliary measure, according to one of the first to fourth auxiliary requests filed by letter dated 17 January 2020 as fifth to eighth auxiliary requests, respectively. In addition, it requested reimbursement of the appeal fee and the apportionment of costs.

Respondent I requested that the appeal be dismissed.

Respondent II (opponent 2) requested that the appeal be dismissed.

IX. Claim 1 of the fourth auxiliary request filed with the letter dated 17 January 2020 as the eighth auxiliary request, reads (the feature references used by the board are introduced in square brackets):

"[A] Anilox roll (5) for a printing apparatus for transferring a fluid, such as an ink, [B] comprising a cylinder having a surface (100), [C] wherein the surface comprises a fluid distribution structure for receiving the fluid, distributing the fluid over the cylinder, and transferring the fluid, [D] wherein the fluid distribution structure is arranged to transfer in a first operational mode for printing heavy layers of ink a relatively large fluid droplet and in a second operational mode for printing details a relatively small fluid droplet by a combination of restrictions in the fluid distribution structure,

characterised in, that

[E] the fluid distribution structure has a channel (24) formed in the surface for distributing the fluid over the fluid distribution structure, [F']the channel extending generally in a circumferential direction of the anilox roll on its complete outer surface [G"]and having a course and opposite channel walls positioned next to each other in a parallel oscillating fashion without any phase difference such that the course of said channel (24) is meandering over the surface and base lines of the channel and the channel walls being angled (beta) relative to the circumferential direction of the anilox roll, [H1] and both the course of the channel and the channel walls have the form of a sine wave, [H2] and the channel has a generally flat bottom having a generally equal channel depth wherein the bottom has a substantially constant height level difference with respect to the surface of the anilox roll [I] and the channel has a channel width between 10 and 150 µm, preferably between 20 and 100 µm, and even more preferably between 30 and 80 µm, [J] the walls (26, 27) have a size of 1-4 µm [K] and being positioned next to each other have a distance (d) equal to two times an amplitude (a) of the sine wave."

X. The arguments of the appellant where relevant to the present decision may be summarised as follows:

Admittance of the appellant's claim requests filed by letter dated 17 January 2020

The requests were filed immediately after receipt of the board's communication setting out for the first time its preliminary view on some issues. Even if the preliminary opinion of the board did not raise any issues beyond those already put forward by the other parties, the amended claims filed with the requests were an immediate reaction to the objections raised in this opinion. As the opposition division did not agree with the objections under Article 123(2) EPC raised by the opponents in the first-instance proceedings, there was no reason for the appellant to anticipate such objections and already file corresponding amendments with the grounds of appeal. It would not be fair on the appellant to expect an auxiliary request in reaction to each and every objection raised by the respondents.

Claim 2 of the main request and each of the first, second and third auxiliary requests was amended in response to the objection raised in point 11.3 of the preliminary opinion of the board. By removing the amplitude limitation from the previous claim 2, the objection was resolved. The new additional feature of claim 2 related to the same feature already on file, namely the relationship between the amplitude of the sine wave and the channel width. A basis for the amendment could be found on page 24, lines 28 to 31, of the description as originally filed.

A decision not to admit the main request and the first to third auxiliary requests should not impact the admission of the fourth auxiliary request, since it did not comprise claim 2 under dispute. The amendments to claim 1 of the fourth auxiliary request addressed the objection made in respect of feature I.

Fourth auxiliary request

The objection made by respondent II alleging added subject-matter in view of the addition of feature K was unfounded. In adding the specific wall size, amplitude and wall distance to claim 1, the amendments to claim 1 addressed the Article 123(2) EPC objections raised by the board. Page 24, lines 30 to 31, on the one hand, and page 28, lines 6 to 7, on the other hand, presented two options for the embodiment of Figure 3b. Although the different options possibly led to a slight confusion, it could not be ignored that the wording of feature K was disclosed in the application as filed in conjunction with the embodiment of Figure 3b, where the distance d clearly referred to the width of the channel. A further option for the relationship between the amplitude and the channel width was given in the embodiment of Figure 3e. The amendments did not amount to an intermediate generalisation, since claim 11 as originally filed already disclosed the amplitude separately from the other parameters. Therefore, the amendments did not constitute an extension of subject-matter.

Reimbursement of the appeal fee

Reimbursement of the appeal fee was requested by reason of several substantial procedural violations which allegedly occurred during the first-instance proceedings.

Apportionment of costs

Apportionment of costs was requested for all costs relating to the entire appeal proceedings because, at the oral proceedings, the opposition division had rejected a further auxiliary request as a fall-back position to a claim including the additional feature of original claim 2. The lack of novelty of such claim had, however, not been argued prior to the date of oral proceedings.

XI. The arguments of respondent II where relevant to the present decision may be summarised as follows:

Admittance of the appellant's claim requests filed by letter dated 17 January 2020

The requests were filed just short of four years after the respondents' replies to the grounds of appeal. Despite the objections raised in these replies, for example as regards feature I, the appellant chose not to respond until the board had issued its preliminary opinion. If an appellant were to be allowed to wait until after the communication of the board to react, there would be no point in filing requests beforehand. The communication of the board was not a justifiable trigger to file new requests. In the present case, the communication of the board essentially dealt with the objections raised by the respondents, which were already on file almost four years before. Particular reference was made to the letter of respondent II dated 15 December 2015, which only mentioned one objection of added subject-matter, and to the letter of respondent I dated 21 January 2016. The very nature of appeal proceedings required the patent proprietor to address issues raised by the opponents in the first-instance proceedings, even if the opposition division took a different view on these issues in the impugned decision.

The auxiliary requests included a new claim 2 with an added feature not previously discussed in the proceedings. Whereas the amplitude of the sine wave was larger than the width of the channel in claim 5 as granted, the amendment now required a distance of the walls to equal two times the amplitude. Assuming the distance referred to the width of the channel, the amendment led to a significant change in the size of the channel, largely affecting the flow through it. Clearly, not all the objections were addressed or overcome in these requests, contrary to what could be expected of such late-filed requests in order to be found admissible.

Fourth auxiliary request

The amendments in claim 1 of the fourth auxiliary request did not comply with Article 123(2) EPC. Feature J was based on page 28 of the description as originally filed, where it was disclosed with the requirement that the amplitude was larger than the width between two walls. The combination of the features described on page 24 in respect of Figures 3b and 4 and those described on page 28 was very confusing. There was no unambiguous basis for combining them. It was irrelevant for assessing the basis of the amendments whether the amplitude-distance relationship was claimed separately. What counts was that features J and K were not originally disclosed in combination.

Reimbursement of the appeal fee

Reimbursement of the appeal fee should be refused. None of the alleged deficiencies in the proceedings before the department of first instance constituted a substantial procedural violation.

Apportionment of costs

The request for apportionment of costs should be refused. In the absence of an express decision on the apportionment of costs, each party bore its own costs. The appellant did not apply for apportionment of costs during the proceedings before the opposition division. Thus, the appellant had to bear its own costs. In addition, the requested apportionment would not be equitable, because the opposition division was entitled to reject the auxiliary request. It was not clear from whom the apportionment was sought. The appellant's grievance appeared to be with the opposition division rather than with the opponents.

Reasons for the Decision

Procedural status of parties

1. Under Article 107, second sentence, EPC, the parties to proceedings before the department of first instance are also parties to the ensuing appeal proceedings, even if they have not filed an appeal. Therefore, where more than one party to opposition proceedings lodges an appeal and one of them subsequently withdraws its appeal, it becomes a party as of right under Article 107 EPC, provided the other appeal(s) is(are) admissible.

2. Accordingly, after withdrawing its appeal during the oral proceedings before the board, opponent 2 became a party as of right under Article 107 EPC to the present appeal proceedings, i.e. respondent II.

Admittance of the appellant's main request and first to fourth auxiliary requests

3. The main request and the first to fourth auxiliary requests were filed with the letter dated 17 January 2020 as the fourth to eighth auxiliary requests. Thus, these requests were filed after the parties had been summoned to oral proceedings.

In the present case, the summons to oral proceedings was notified before the date on which the RPBA 2020 entered into force, i.e. 1 January 2020. Thus, in accordance with Article 25(3) RPBA 2020, Article 13(2) RPBA 2020 does not apply to the question whether to admit the appellant's requests filed on 17 January 2020 into the appeal proceedings. Instead, Article 13 of the Rules of Procedure of the Boards of Appeal in the version of 2007 (RPBA 2007, see OJ EPO 2007, 536 and EPC, 16th edition, June 2016, pages 601 to 629) continues to apply.

4. Pursuant to Article 13(1) RPBA 2007, any amendment to a party's case after it has filed its grounds of appeal or reply may be admitted and considered at the board's discretion. This discretion is to be exercised in view of, inter alia, the complexity of the new subject-matter submitted, the current state of the proceedings and the need for procedural economy. Article 13(3) RPBA 2007 adds that amendments sought to be made after the oral proceedings have been arranged will not be admitted "if they raise issues which the Board or the other party or parties cannot reasonably be expected to deal with without adjournment of the oral proceedings".

5. Article 13(1) RPBA 2007 merely lists examples of factors to be considered by the board when exercising its discretion and not an exhaustive set of criteria which must be cumulatively met, such that other considerations and well-established criteria relevant to the admissibility issue can also be taken into account (see Case Law of the Boards of Appeal of the European Patent Office ("Case Law"), 9th edition 2019, V.A.4.1.2). Nor do these criteria have to be met cumulatively. According to the case law of the boards of appeal developed in the context of Article 13(1) and (3) RPBA 2007, for amendments within the meaning of Article 13 RPBA 2007, such as facts and evidence submitted late, further criteria may also be applied, for example the relevance of the late-filed submission, the reasons for the late filing, whether the late filing has to be regarded as an abuse of procedure, and whether it is a legitimate reaction to the decision at first instance (see e.g. Case Law, 9th edition 2019, V.A.4.13). According to established case law, discretion has to be exercised equitably, i.e. all relevant factors which arise in the particular circumstances of the case have to be considered, and, in exercising this discretion, the circumstances of the specific case have to be taken into account (see Case Law, 9th edition 2019, V.A.4.3).

Essentially, it is a matter for each party to submit all facts, evidence, arguments and requests relevant for the enforcement or defence of its rights as early and completely as possible, in particular in inter partes proceedings, in order to act fairly towards the other party and, more generally, to ensure due and swift conduct of the proceedings (see Case Law, 9th edition 2019, V.A.4.1.2 and V.A.4.2.1). According to the established case law of the boards of appeal, amending a party's case at a late stage in the proceedings can be justifiable if it is an appropriate and immediate reaction to unforeseeable developments in the previous proceedings which do not lie in the responsibility of the party submitting the amendment (see Case Law, 9th edition 2019, V.A.4.4.2).

6. The present requests were submitted by the appellant "to address all objections put forward by the BoA and those of the opponents" (page 1 of the letter dated 17 January 2020).

Yet, the appellant affirmed at the oral proceedings that the preliminary opinion of the board did not include any issues not already raised by the respondents in their replies of 15 December 2015 and 21 January 2016 to the statement setting out the grounds of appeal. The relevant objections of added subject-matter, lack of clarity and lack of novelty were therefore known to the appellant at the latest at the beginning of 2016, i.e. just short of four years before the preliminary opinion of the board was issued. As a consequence, there can be no doubt that the appellant could have replied to the objections earlier, in particular in direct reply to the respondents' letters of reply mentioned above.

In fact, through the statement in its letter dated 3 December 2015 requesting "to provide the proprietor with an opportunity to reply to [a reply of the opponent directed to the proprietor's arguments and claim sets]", the appellant had expressed its intention to react to objections at an early stage of the appeal proceedings.

In contrast, the appellant opted to wait until it had received the board's preliminary opinion given in the communication of 3 January 2020. Only after that the appellant filed a rejoinder.

7. In this context the board wishes to remark that a communication under Article 15(1) RPBA 2020 is intended to set out the preliminary opinion of the board as guidance for the oral proceedings. Where the board's communication contains a preliminary opinion based solely on the issues raised by the parties and their arguments, that communication cannot be taken as a justifiable trigger for submitting new requests that the parties could have filed earlier (see also Case Law, 9th edition 2019, V.A.4.7).

8. The board concurs with respondent II that a party to appeal proceedings must always be prepared for the board to reverse a conclusion reached by the department of first instance in the proceedings leading to the impugned decision. The fact that the opposition division in point 5.1.4 of its decision gave a positive opinion, that the amendment of feature I met the requirements of Article 123(2) EPC, was in itself not a sufficient reason for the appellant to not file an appropriate fall-back position with its initial appeal submissions.

9. Also, the argument that the appellant could not have been expected to file an auxiliary request in reaction to each and every objection raised by the other parties does not persuade the board. In the present case, respondents I and II each brought forward one objection of added subject-matter to claim 1 of the then main request in their letters of reply dated 15 December 2015 and 21 January 2016. Given the circumstances of the case, it would not have posed an undue burden on the appellant as the losing party to file an auxiliary request addressing at least these two issues in an attempt to provide a fall-back position in case the board were to concur with the respondents.

10. By filing the claim requests at such a late stage of the appeal proceedings, the requirements of due process and the need for procedural economy were therefore not satisfied.

11. With the main request and each of the first to third auxiliary requests, the appellant filed an amended dependent claim 2 with the added feature:

"walls (26, 27) of the meandering channel (24) that are positioned next to each other have a distance (d) equal to two times an amplitude (a) of the sine wave".

The appellant argued that this amendment was a reaction to the view of the board expressed in point 11.3 of its preliminary opinion, in particular that "the amplitude configuration in pending claim 2 of the main request ... depends on the anti-symmetric feature, according to the claiming sequence in granted claims 4 and 5" (letter dated 17 January 2020, point 1.2.3.1). The amendment was alleged to have a basis on page 24, lines 28 to 31, of the description as originally filed.

12. Instead of addressing the objection of added subject-matter in respect of claim 2, which was raised by respondent I and referred to by the board in its preliminary opinion, the appellant chose to incorporate entirely new subject-matter taken from the description into the claim.

Admitting these requests would have meant having to analyse dependent claim 2 anew with respect to the requirements of the EPC, in particular Articles 84 and 123(2) EPC. Such an analysis would have been complex, requiring a substantial amount of time at this late stage of the appeal proceedings, contrary to the need for procedural economy.

The board is of the view that, at such a late stage, it is not reasonable for the other parties to be expected to deal with subject-matter never before presented in the proceedings, although it could easily have been done so at an earlier stage of the appeal proceedings, and that does not appear to be a clear reaction to the objections on file.

13. In this respect, the fourth auxiliary request differs from the higher-ranking requests because claim 2 under dispute is now deleted.

The fourth auxiliary request also seems to address the objection raised by respondent II in respect of feature I and summarised in point 11.2 of the preliminary opinion of the board, in that further features of the detailed description of Figure 3b were added to claim 1. The board further observes that the "initial thoughts" of respondent II "on whether the claims of the new requests would be 'clearly allowable'" (see the letter dated 5 February 2020) did not take issue with the fourth auxiliary request. This may be regarded as tantamount to a prima facie finding that the amendments successfully address the issues raised without giving rise to new ones.

Admittedly, in its letter dated 5 March 2020 (pages 13 and 14), respondent II saw a lack of clarity in view of the word "size" in feature J and alleged a lack of inventive step having regard to document E1. However, these issues correspond to a full assessment of the compliance of the request with the requirements of the EPC, rather than a prima facie consideration with the aim of deciding on its admittance. This is underpinned by the statement in the second paragraph on page 3 of that letter, in which respondent II expressed "that we hope to discuss at the oral proceedings if the first appellant's late-filed auxiliary requests are admitted into proceedings".

14. In view of the above, the board, in exercising its discretion in accordance with Article 13(1) and (3) RPBA 2007, decided not to admit the main request and the first to third auxiliary requests into the appeal proceedings for the reasons that they were filed at a very late stage and introduced new and complex issues in respect of features taken from the description.

15. The fourth auxiliary request, on the other hand, was admitted into the appeal proceedings by the board, exercising its discretion in accordance with Article 13(1) and (3) RPBA.

16. Furthermore, in some recent decisions where, as in the case now before the board, Article 13 RPBA 2007, and not Article 13(2) RPBA 2020, was held to apply, it was also considered that Article 13(1) RPBA 2020 applied in addition, because this is not excluded by Article 25 RPBA 2020 (see e.g. decisions T 634/16 of 10 January 2020, points 7 to 14 of the Reasons, and T 32/16 of 14 January 2020, points 1.1.1 to 1.1.3 of the Reasons).

In the present case, however, the board does not consider it necessary to apply the criteria set out in Article 13(1) RPBA 2020 in addition to those which it may take into account when exercising its discretion under Article 13 RPBA 2007 (see points 4 and 5 above).

16.1 In cases where the summons to oral proceedings has been notified on or after 1 January 2020, Article 13(2) RPBA 2020 implements the third level of the convergent approach applicable in appeal proceedings (see document CA/3/19, section VI, Explanatory remarks on Article 13(2), first paragraph, first sentence; see also Supplementary publication 2 to OJ EPO 2020). Article 13(2) RPBA 2020 imposes the most stringent limitations on appeal submissions which are made at an advanced stage of the proceedings, namely after expiry of a period set by the board of appeal in a communication under Rule 100(2) EPC or, where no such communication is issued, after notification of a summons to oral proceedings (see document CA/3/19, section VI, Explanatory remarks on Article 13(2), first paragraph, second sentence). Where an amendment is made to a party's appeal case at this advanced stage of the proceedings, Article 13(2) RPBA 2020 provides that it will, in principle, no longer be taken into account unless the party concerned has shown compelling reasons why the circumstances are exceptional. If such circumstances are shown to exist, the board of appeal may, in exercising its discretion, decide to admit an amendment made to the appeal case at this advanced stage of the proceedings (see document CA/3/19, section VI, Explanatory remarks on Article 13(2), third paragraph, last sentence).

16.2 With regard to the question whether, at the third level of the convergent approach, the provisions of Article 13(1) RPBA 2020 are to be applied in addition to those of Article 13(2) RPBA 2020, the board notes that Article 13(2) RPBA 2020 does not contain any explicit reference to the first paragraph of this article. However, the Explanatory remarks on Article 13(2) RPBA 2020 contain the following guidance:

"At the third level of the convergent approach, the Board may also rely on criteria applicable at the second level of the convergent approach, i.e. as set out in proposed new paragraph 1 of Article 13." (Document CA/3/19, section VI, Explanatory remarks on Article 13(2), fourth paragraph; emphasis added by the board.)

From this the board concludes that, at the third level of the convergent approach, the boards of appeal are free to use or not use the criteria set out in Article 13(1) RPBA 2020 when deciding, in the exercise of their discretion in accordance with Article 13(2) RPBA 2020, whether to admit an amendment made at this stage of the proceedings.

In this respect, Article 13(2) RPBA 2020 and Article 13(1) RPBA 2020 are also differently worded. In contrast to Article 13(2) RPBA 2020, the legislator has clarified in Article 13(1) RPBA 2020, by means of the explicit reference in the second sentence to new Article 12(4) to (6) RPBA 2020, that the criteria specified in these paragraphs and already applicable at the first level of the convergent approach also apply accordingly to any submissions made at the stage when the second level of the convergent approach applies (see also document CA/3/19, section VI, explanatory remarks on Article 13(1), second paragraph, second sentence).

16.3 Where, as in the present case, Article 13 RPBA 2007, and not Article 13(2) RPBA 2020, applies to a discretionary decision taken at the third level of the convergent approach, the board's view is that it is likewise free to use the criteria of Article 13(1) RPBA 2020 in addition. It is not apparent from either the transitional provisions of Article 25 RPBA 2020 or the explanatory remarks why the use of the criteria of Article 13(1) RPBA 2020 should be any different when Article 13 RPBA 2007, rather than Article 13(2) RPBA 2020, is to be applied at the third level of the convergent approach.

16.4 At the same time, however, the board considers that the criteria of Article 13(1) RPBA 2020 correspond in essence to those developed by the case law in the context of Article 13(1) RPBA 2007 (see also decisions T 634/16, point 14, second paragraph, of the Reasons, and T 32/16, point 1.1.3, second paragraph, of the Reasons). Since the board had already based its discretionary decision under Article 13(1) and (3) RPBA 2007 whether to admit the fourth auxiliary request into the appeal proceedings on criteria set out in Article 13(1) and (3) RPBA 2007, as well as those developed by the case law in the context of those provisions (see points 4 to 14 above), it saw no reason to apply the criteria of Article 13(1) RPBA 2020 in addition.

Fourth auxiliary request - added subject-matter

17. The only passage in the application as originally filed that discloses features I and J is on page 28, lines 7 to 11, where the size of the walls and the lower and upper limits of the width of the channel shown in Figure 3b are specified in the context of the description of Figure 4. According to the overview of the figures on page 17, lines 30 to 33, of the description as originally filed, Figures 3b and 4 pertain to the same embodiment. The detailed description of this embodiment on page 28, lines 6 and 7, however, mentions the further requirement (hereinafter referred to as "R28") that

"the amplitude of the wave is larger than the width between two walls".

This requirement is not included in claim 1.

The insertion of features I and J taken from the detailed embodiment of the description into claim 1 therefore generalises the original disclosure and, since no basis for this generalisation was identified, leads to a combination of features which was not disclosed in the application as originally filed.

18. The argument of the appellant that feature K constituted an alternative relationship between amplitude and width of the embodiment shown in Figure 3b, which was originally disclosed in combination with feature I and J, cannot be accepted.

It is true that page 24, lines 29 to 31, of the description as originally filed contains the requirement (hereinafter referred to as "R24")

"[Walls 26, 27 that are] positioned next to each other have a distance d that is equal to two times an amplitude a of the sinusoid"

which reflects the wording of feature K and is disclosed in the context of the embodiment of Figure 3b.

Since the distance d characterises the width between the walls, the equation of R24 (d=2a) and the inequality of R28 (a>d) are mutually exclusive.

Yet, even if R24 and R28 were alternative solutions for the relationship between amplitude and width in the embodiment of Figure 3b, there is no information in the application as filed from which it can be concluded, without any doubt, that requirement R24 (feature K) also applies to channels having a channel width in between 10 and 150 mym, preferably between 20 and 100 mym, and even more preferably between 30 and 80 mym (feature I), and to walls having a size of 1-4 mym (feature J).

In the present case, the mere fact that the same figure is mentioned in different parts of the detailed description in conjunction with two mutually exclusive requirements is not sufficient to conclude that the first requirement may be replaced in a claim by the second requirement without contravening Article 123(2) EPC.

19. Furthermore, the board is not convinced that the original disclosure of requirement R28 in claim 11 as originally filed implies that the dimensional features on page 28 are not so closely related that requirements R28 and R24 can be exchanged.

Original claim 11 depended directly on original claim 10, according to which the channel walls are positioned generally anti-symmetrical with respect to the course direction of the channel. Also, from these original claims the skilled person cannot derive directly and unambiguously that features I and J are disclosed in connection with channel walls other than those having an amplitude larger than the width between the walls.

20. Hence, the amendments to claim 1 of the fourth auxiliary request contain added subject-matter for which no basis can be found in the application as originally filed. Therefore, the fourth auxiliary request does not meet the requirements of Article 123(2) EPC.

Conclusion on the appeal

21. Since none of the appellant's main request and first to fourth auxiliary requests is allowable, the appeal is to be dismissed.

Reimbursement of appeal fee

22. The appellant requested reimbursement of the appeal fee.

23. Rule 103(1)(a) EPC stipulates that the appeal fee has to be reimbursed where the board deems an appeal to be allowable, if such reimbursement is equitable by reason of a substantial procedural violation.

24. The precondition for reimbursement of the appeal fee pursuant to Rule 103(1)(a) EPC, namely that the appeal be allowable, is not met in the present case. According to established case law, "allowable" is to be understood in the sense that the board, in substance at least, "follows" the relief sought by the appellants, in other words that it allows their requests (J 37/89, OJ EPO 1993, 201, Reasons, point 6). That is not however the case here, since the appeal is to be dismissed (see point 21 above).

25. The request for reimbursement of the appeal fee is therefore to be refused.

Apportionment of costs

26. The appellant requests "apportionment of costs for all costs relating to the entire appeal proceedings" for the reason that the opposition division rejected a further auxiliary request as "fallback position" to a claim including the additional feature of original claim 2. According to the appellant, the lack of novelty of such claim had not been argued prior to the date of the oral proceedings before the opposition division.

27. Under Article 104(1) EPC, each party to opposition proceedings must bear the costs it has incurred. However, the board may, for reasons of equity, order a different apportionment of costs. According to established case law (see Case Law, 9th edition 2019, III.R.2), a different apportionment of costs is justified if the conduct of one party is not in keeping with the care required. In view of the provisions of Article 104(1) EPC and established case law, the board has no doubt that the conduct of the opposition division cannot justify a different apportionment of costs. Thus, Article 104(1) EPC does not apply in the present case. Article 16 RPBA 2020, which applies in accordance with Article 25(1) RPBA 2020, is also not applicable in the present case, since this provision refers to "a party".

28. The request for apportionment of costs is therefore to be refused.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

1. The appeal is dismissed.

2. The request for reimbursement of the appeal fee and the request for apportionment of costs are refused.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité