Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0977/15 09-05-2019
Facebook X Linkedin Email

T 0977/15 09-05-2019

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2019:T097715.20190509
Date de la décision
09 May 2019
Numéro de l'affaire
T 0977/15
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
08755445.7
Classe de la CIB
A41D 13/00
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 452.09 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

ARTICLES OF APPAREL PROVIDING ENHANCED BODY POSITION FEEDBACK

Nom du demandeur
Nike International Ltd.
Nom de l'opposant
ADIDAS AG
Chambre
3.2.06
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 108
European Patent Convention Art 84
European Patent Convention Art 123(2)
European Patent Convention Art 56
European Patent Convention Art 111(1)
European Patent Convention R 99(2)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(4)
Mot-clé

Admissibility of appeal - appeal sufficiently substantiated (yes)

Claims - clarity

Claims - auxiliary requests 1, 3 (no)

Amendments - added subject-matter

Amendments - auxiliary request 3 (yes)

Late-filed document - justification for late filing (yes)

Remittal to the department of first instance - (yes)

Exergue
-
Décisions citées
T 0101/87
T 0951/91
T 1581/08
T 0145/88
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. An appeal was filed by each of the appellant/opponent and the appellant/patent proprietor against the interlocutory decision of the opposition division in which it found that European patent No. 2 150 143 in an amended form met the requirements of the EPC.

II. The appellant/opponent (hereafter simply 'opponent') requested that the decision be set aside and the patent be revoked in its entirety.

The appellant/patent proprietor (hereafter simply 'proprietor') requested that the decision be set aside and the patent be maintained according to a main request or in the alternative according to one of auxiliary requests 1 to 4 filed with its grounds of appeal, auxiliary request 4 effectively being dismissal of the opponent's appeal.

III. In its grounds of appeal, the opponent submitted new documents A9 to A16. In addition to A2 already considered before the opposition division, solely A9 is relevant to the present decision:

A2 EP-A-1 563 748

A9 JP-A-2004 263362, and its English translation A9b

IV. With letter of 2 December 2015 the proprietor filed auxiliary requests 5 and 6 and, with letter of 19 February 2019, further auxiliary requests 7 to 15. It further requested that documents A9 to A16 not be admitted and, if admitted, the case be remitted back to the opposition division for further prosecution with related costs being borne by the opponent.

V. With letter of 2 December 2015 the opponent requested that the proprietor's appeal be found inadmissible.

VI. The Board issued a summons to oral proceedings and a subsequent communication containing its provisional opinion, in which it indicated inter alia that the proprietor's appeal appeared to be admissible, that claim 1 of the main request appeared to lack clarity, that the subject-matter of claim 1 of auxiliary request 2 seemingly failed to meet the requirement of Article 123(2) EPC and that, at oral proceedings, the admittance of A9 could be a point of discussion.

VII. Oral proceedings were held before the Board on 9 May 2019, during which the proprietor withdrew its request for apportionment of costs. The final requests of the parties were as follows:

The opponent requested that the appeal of the proprietor be held inadmissible and that the decision under appeal be set aside and the European patent be revoked.

The proprietor requested that the decision under appeal be set aside and the patent be maintained on the basis of the main request or, alternatively, on the basis of one of auxiliary requests 1 to 3 as filed with the statement of grounds of appeal or, that the appeal of the opponent be dismissed or, that the patent be maintained on the basis of auxiliary requests 5 or 6 filed with letter dated 2 December 2015 or on the basis of any of auxiliary requests 7, 10, 11, 14 or 15 filed with letter dated 19 February 2019.

It also requested that the Board exercise its discretion not to admit documents A9 to A16 into the proceedings, otherwise that the case be remitted to the opposition division.

VIII. Claim 1 of the main request reads as follows:

"An article of apparel, comprising:

a garment structure (200) for covering at least a lower back portion of a human torso, wherein the garment structure includes one or more fabric elements (220), and wherein the garment structure is structured and arranged so as to provide a close fit to at least the lower back portion;

and characterised by

a lower back position feedback system (202) engaged with the garment structure at the lower back portion, wherein the lower back position feedback system includes at least a first region (208) in the lower back portion having a higher compressive force application capability than a compressive force application capability of the fabric element making up a largest proportion of the garment structure, and wherein the lower back position feedback system does not substantially impede, alter or affect desired movement."

Claim 1 of auxiliary request 1 reads as claim 1 of the main request except for the wording

"and wherein the lower back position feedback system does not substantially impede, alter or affect desired movement"

being deleted and replaced with

"wherein the lower back position feedback system does not form a movement inhibiting brace structure".

Claim 1 of auxiliary request 2 reads:

"An article of apparel, comprising:

a garment structure (200) having a front and a back for covering at least a lower back portion of a human torso, wherein the garment structure includes one or more fabric elements (220), and wherein the garment structure is structured and arranged so as to provide a close fit to at least the lower back portion; and characterised by

a lower back position feedback system (202) engaged with the garment structure at the lower back portion, wherein the lower back position feedback system includes at least a first region (208) in the lower back portion having a higher compressive force application capability than a compressive force application capability of the fabric element making up a largest proportion of the garment structure, and wherein the lower back position feedback system is only present on the back of the garment structure."

Claim 1 of auxiliary request 3 reads as claim 1 of auxiliary request 2 with the following feature appended:

"and does not form a movement inhibiting brace structure".

Claim 1 of auxiliary request 4 reads as follows:

"An article of apparel, comprising:

a garment structure (200) for covering at least a lower back portion of a human torso, wherein the garment structure includes one or more fabric elements (220), and wherein the garment structure is a shirt structured and arranged so as to provide a close fit to at least the lower back portion;

and characterised by

a lower back position feedback system (202) engaged with the garment structure at the lower back portion, wherein the lower back position feedback system includes at least a first region (208) in the lower back portion having a higher compressive force application capability than a compressive force application capability of the fabric element making up a largest proportion of the garment structure."

IX. The proprietor's arguments may be summarised as follows:

Admissibility of the proprietor's appeal

The appeal was admissible. The statement of grounds of appeal clearly indicated where the opposition division had erred in its finding with respect to Article 123(2) EPC in the main request.

Main request

Claim 1 was clear. A person in the field of garment design, and with a mind willing to understand, would understand what is meant by a 'desired movement', an example being the movement associated with a golf swing.

Auxiliary request 1

Claim 1 was clear. The term 'brace' was commonly understood to define a device which inherently restricted movement of the body part on which it was fitted. Claim 1 was therefore directed to a lower back position feedback system which did not restrict movement at all.

Auxiliary request 2

The subject-matter of claim 1 met the requirement of Article 123(2) EPC. In addition to Figs. 2A, 2B, 5A, 5B, 6A, 6B, 7A and 7B, para. [23] of the application as filed indicated that not only upper body garments but also leggings, shorts etc. could utilise the lower back position feedback system. Para. [55] further disclosed that just a single region could be comprised in the body position feedback system and that this single region could extend just to cover a single vertebra.

Auxiliary request 3

Claim 1 was clear for the same reasons as applied to claim 1 of auxiliary request 1.

Auxiliary request 4

The subject-matter of claim 1 involved an inventive step. A2 concerned the storage and subsequent release of energy which was disclosed to be beneficial in areas with opposing muscle groups such as biceps/triceps and would thus find no beneficial application in the lower back region of a garment when it was a shirt.

Admittance of A9

A9 should not be admitted under Article 12(4) RPBA. It could and should have been presented before the opposition division where an auxiliary request limited to the claimed article of apparel being a shirt was on file more than a year before the scheduled oral proceedings. As regards the relevance of A9, it failed to disclose a lower back feedback system at all, let alone one 'engaged with' the garment since this expression excluded the integrally formed nature of the portions 18A and 18B in the material of the shirt in A9.

If admitted, the case should be remitted to the opposition division for further prosecution.

X. The opponent's arguments may be summarised as follows:

Admissibility of the proprietor's appeal

The proprietor's appeal was inadmissible. Its grounds of appeal failed to indicate reasons why the impugned decision should be set aside.

Main request and auxiliary request 1

Claim 1 of each of these requests was unclear. The skilled person would not know how to interpret what a 'desired movement' was in the main request nor, in auxiliary request 1, would they understand what degree of movement the claimed brace structure was inhibiting.

Auxiliary request 2

The subject-matter of claim 1 failed to meet the requirement of Article 123(2) EPC. It was not unambiguously derivable that the feedback system was present only on the back of the garment in isolation from several further features disclosed in combination with the feedback system.

Auxiliary request 3

Claim 1 was unclear for the same reasons as claim 1 of auxiliary request 1.

Auxiliary request 4

The subject-matter of claim 1 did not involve an inventive step (Article 56 EPC). With the sole differentiating feature being that the garment was a shirt, the technical problem could be seen as being to provide an alternative garment while maintaining the lower back position feedback system. Para. [0018] directed the skilled person to incorporating the known lower back feedback system into a shirt. This was particularly self-evident as any activity involving a twisting movement would benefit from elastic members in the lower back region. Despite solely the elastic storage of energy being explicitly disclosed in A2, the system implicitly also enabled proprioception through the stretching of the elastic elements 20. Rowing resulted in a bending motion of the back such that the skilled person would maintain the lower back feedback system even for a rowing shirt.

Admittance of A9

A9 should be admitted. The preliminary opinion of the opposition division gave no indication that something was lacking in the documents already on file. An incitement to carry out a further search for a feedback system on a shirt was therefore missing before the opposition division reached its decision.

The case should not be remitted back to the opposition division; the Board was itself competent to decide on the relevant issues.

Reasons for the Decision

1. Admissibility of proprietor's appeal

1.1 Rule 99(2) EPC specifies that 'in the statement of grounds of appeal the appellant shall indicate the reasons for setting aside the decision impugned ... and the facts and evidence on which the appeal is based'. In its grounds of appeal, the proprietor only made relatively brief comments addressing the opposition division's finding that the subject-matter of claim 1 of the main request (before it) failed to meet the requirement of Article 123(2) EPC. This being the sole finding of the opposition division regarding the main request, the question to be answered is whether this manner of addressing the opposition division's finding with respect to Article 123(2) EPC meets the requirements of Rule 99(2) EPC.

1.2 In the section bridging pages 2 and 3 of the proprietor's letter of grounds of appeal, the proprietor states inter alia the following:

'The proprietor disagrees with the opponent and the opposition division that this amendment adds subject-matter beyond the content of the application as filed. Basis for this amendment can be found in paragraphs 27 and 55 of the application as filed.'

'Firstly, the presently amended feature is mentioned in separate embodiments of the invention (in paragraphs 27 and 55) and the skilled person would therefore realise that it forms a general part of the invention. Secondly, neither paragraph 27 nor paragraph 55 discloses features which the skilled person would assume to be inextricably linked to the present amendment'.

1.3 The Board finds that the requirements to provide the 'reasons for setting aside the decision impugned' and the 'facts and evidence on which the appeal is based' are satisfied through a combination of the proprietor indicating that it disagrees with the finding of the opposition division regarding added subject-matter (see the first paragraph cited above) and by it specifically referring to paragraphs 27 and 55 of the application as filed and arguing that separate embodiments each disclose the amended feature without this being inextricably linked to further features of the embodiments (see the second paragraph above). Whilst indeed not being particularly detailed, the Board has no doubt that the proprietor has indicated where, in its view, the basis for the claimed subject-matter can be found and thus where the opposition division, in its opinion, erred. This finding contrasts with that in the decisions T1581/08 (see Reasons 3 and 4) and T145/88 (see Reasons 2) cited by the opponent, in which the appeals were rejected as inadmissible due to it not being evident in the grounds of appeal why and on what basis the impugned decisions were regarded as incorrect. This differs to the present case, where the reasons, facts and evidence are clearly discernible.

1.4 There being no concept of partial admissibility of an appeal, the proprietor having addressed the sole ground for non-allowability of the main request before the opposition division with reasoned argument, makes the appeal as a whole admissible.

1.5 The opponent's suggestion that the proprietor's grounds of appeal failed to indicate why the impugned decision should be set aside is thus not accepted. As indicated above, not only is it evident from the proprietor's letter of grounds of appeal that the opposition division's finding with respect to the main request before it was, in its view, wrong but also reasoned argument was provided as to why this was the case.

1.6 The proprietor's appeal thus meets the requirements of Rule 99(2) EPC in conjunction with Article 108 EPC and is admissible.

2. Main request

2.1 Article 84 EPC

Claim 1 lacks clarity, contrary to the requirements of Article 84 EPC.

2.2 The feature 'and wherein the lower back position feedback system does not substantially impede, alter or affect desired movement' added to claim 1 as granted does not meet the requirements of Article 84 EPC at least because it is unclear how the term 'desired movement' as claimed is to be understood.

2.3 First in this regard, as also argued by the proprietor, the claimed 'desired movement' relates to an athlete wearing the article of apparel, yet the subject-matter of the claim is not directed to the wearer at all, rather simply to the article of apparel. As such, claim 1 lacks clarity because any feature of the garment is limited by features of an unspecified wearer.

2.4 How the 'desired movement' of the wearer is to be understood, is also unclear. How would a skilled person know what a 'desired movement' entails? When is a movement to be classified as 'desired' and when not? For example, if some twisting motion of a wearer about the hips were considered to be the 'desired movement', what degree of twisting is then required, 20**(o) or 5**(o)? All of these questions leave the skilled person in a quandary as to how the claim should be understood and in particular to what extent something is desirable or not, such that it lacks clarity.

2.5 The proprietor's contention that a person in the field of garment design, and with a mind willing to understand, would understand what is meant by a 'desired movement' is not accepted in such generality. Whilst specific examples of a movement, such as an intended golf swing movement, might be understood as a possible example of a 'desired movement', this does not render the expression clear in its generality, as it encompasses absolutely any, undefined movement of the wearer. It is thus unclear to the skilled person what a 'desired movement' of the wearer necessarily entails or indeed what it might exclude, let alone what it entails in the claimed article of apparel.

2.6 At least for this reason, therefore, claim 1 lacks clarity, contrary to the requirements of Article 84 EPC. The main request is thus not allowable.

3. Auxiliary request 1

3.1 Article 84 EPC

Claim 1 lacks clarity, contrary to the requirements of Article 84 EPC.

3.2 The feature 'wherein the lower back position feedback system does not form a movement inhibiting brace structure' added to claim 1 as granted does not meet the requirements of Article 84 EPC at least because the degree of movement inhibition achieved by the brace structure being disclaimed would be dependent upon the user of such a brace and would vary significantly dependent on for example age, sex, physical strength of the wearer or even the type of brace.

3.3 The proprietor's argument that the term 'brace' was commonly understood to define a device which inherently restricted movement of the body part on which it was fitted does not address the objection regarding what degree of movement inhibition was disclaimed. If, for example, an adult were provided with a brace to limit knee extension, the design of the brace may result in leg straightening being limited to say 160**(o) rather than the usual 180**(o). If a child were now to be provided with the same brace, due to inherently weaker muscles in a child's leg, the maximum extension may be only 145**(o). In other cases, an adult may find movement inhibited but not entirely prevented, such that an extension of 180° is possible but simply more difficult. This example illustrates how the claimed feature of not forming a movement inhibiting brace structure is unclear as it is not evident what exact movement a brace structure inhibits.

3.4 The proprietor's argument that claim 1 was clearly directed to a lower back position feedback system which did not restrict movement at all is not accepted. Claim 1 is not worded in the restrictive manner interpreted by the proprietor; rather the claim relies on reference to a brace structure and, as indicated in 3.3 above, this introduces a lack of clarity into claim 1.

3.5 At least for this reason, therefore, claim 1 lacks clarity, contrary to the requirements of Article 84 EPC. Auxiliary request 1 is thus not allowable.

4. Auxiliary request 2

4.1 Article 123(2) EPC

The subject-matter of claim 1 fails to meet the requirement of Article 123(2) EPC.

4.2 The sole basis provided in writing by the proprietor for the amendment to claim 1 that 'the lower back position feedback system is only present on the back of the garment structure' was given as the figures of the application as filed, inter alia in Figures 2A, 2B and 5A, 5B. Indeed, the figures are the only location from which the adopted feature could possibly be derived since this adopted wording is not explicitly to be found anywhere in the application as filed.

4.3 This adopted feature is however only disclosed in combination with at least further features of the specific embodiments of the figures, such as:

a. that the article of apparel is an upper body garment;

b. that the lower back position feedback system comprises more than a single region; and

c. that at least one of the regions extends or wraps around the desired portion of the body.

4.4 As regards feature 'a' above, all of the figures referred to by the proprietor as a basis for the adopted feature in claim 1 clearly relate to an article of apparel in the form of an upper body garment (see both A and B of each of Figs. 2 and 5 to 7). The proprietor's argument at oral proceedings that para. [23] as filed indicated that not only upper body garments but also leggings, shorts etc. could utilise the invention does not persuade the Board that the specific disclosure in these figures can be generally applied to all possible embodiments. The feature adopted into claim 1, that the system is present only on the back of the garment, is only disclosed in the referenced figures and there is thus no direct and unambiguous teaching that, when embodied in for example leggings, the system would remain solely present on the back of the garment.

4.5 Regarding feature 'b', the figures referred to by the proprietor as a basis each disclose three regions 206, 208, 210 of the feedback system. The proprietor's argument at oral proceedings that the sentence in lines 3 to 5 of para. [55] unambiguously indicated that the feedback system could include just one of these regions is not accepted. The sentence immediately before the one referred to by the proprietor discloses that the feedback system includes three regions 206, 208, 210. Even if the immediately following sentence were read to indicate that just a single region were comprised in the feedback system, this contradiction between the two sentences at least results in there being a degree of ambiguity in the 'single region' disclosure. Moreover, the sentence referred to by the proprietor is not in itself unambiguous in disclosing the feedback system possibly having just a single region; an equally valid interpretation is that just one of the multiple regions of the feedback system has a higher modulus of elasticity (than the remaining material of the garment). The Board thus finds that there is no direct and unambiguous disclosure of just a single region being comprised in the body position feedback system.

4.6 As regards feature 'c' above, para. [55] repeatedly mentions that some portions or regions of the body position feedback system 'extend or wrap around' the desired portion of the body. Not only as a consequence of how the skilled person would understand the expressions 'extend around and wrap around' but also with reference to the embodiments in the figures of the patent, the skilled person would not, contrary to the opinion presented by the proprietor at oral proceedings, consider a mere covering of a single vertebra with a small patch region of the feedback system as being a direct and unambiguously derivable interpretation of such a region extending or wrapping around a portion of the body; a mere localised covering of a vertebra simply fails to reflect an extending or wrapping around of a desired portion of the body. This feature has thus also unallowably been omitted from claim 1 when limiting the feedback system to being present only on the back of the garment.

4.7 The subject-matter of claim 1 therefore fails to meet the requirement of Article 123(2) EPC. Auxiliary request 2 is thus not allowable.

5. Auxiliary request 3

5.1 Article 84 EPC

5.2 Claim 1 of this request includes the feature 'wherein the lower back position feedback system does not form a movement inhibiting brace structure', found for auxiliary request 1 above not to meet the requirements of Article 84 EPC. The proprietor offered no additional argument in defence of this request and notably did not suggest that the clarity finding was overcome by way of the features in claim 1 of this request additional to those in claim 1 of auxiliary request 1.

5.3 Therefore, for the same reasons as those given with respect to claim 1 of auxiliary request 1, claim 1 of this request also lacks clarity, contrary to the requirements of Article 84 EPC. Auxiliary request 3 is thus not allowable.

6. Auxiliary request 4

6.1 Inventive step - Article 56 EPC

The subject-matter of claim 1 involves an inventive step when starting from A2 and combining the common general knowledge of the skilled person with this.

6.2 The Board finds, and the parties both concurred, that the subject-matter of claim 1 differs from the disclosure of A2 in that the claimed garment structure is a shirt.

6.3 Based on this differentiating feature, the objective technical problem to be solved starting from A2 may be seen as being to provide an alternative garment to that in A2 while maintaining the performance enhancing elastic system therein.

6.3.1 The problem formulated by the opponent at oral proceedings reads similarly to this except for it being the 'lower back position feedback system' which should be maintained. In this regard it is noted however that, although the elasticity elements 20 of A2 are interpreted as anticipating the claimed lower back position feedback system of claim 1, when starting from A2 and without knowledge of the claimed invention, the elasticity elements would be understood to function only in the manner disclosed in A2, i.e. as performance enhancing elements (see A2, col. 2, line 56 to col. 3, line 3). Thus, it is the performance enhancing elastic system which the skilled person would try to maintain when starting from A2 and wishing to provide an alternative garment.

6.3.2 The problem formulated by the opponent in its statement of grounds of appeal, reading 'to provide position feed back to the lower back relative to the upper part of the body', is found not to be objective. As indicated above in point 6.3.1, when starting from A2, it would be the performance enhancing elastic system which the skilled person would try to maintain, not position feedback of which the skilled person would be unaware starting from A2 (albeit that it is necessarily present due to the performance enhancing elastic system). Also the reference to 'the upper part of the body' in the opponent's problem already presents, with respect to available garments, an impermissibly clear hint to the claimed solution of 'the garment structure being a shirt', not least since the term 'shirt' can in almost all cases be generally ascribed to upper body garments in the technical field in question. This is consequently not seen as an objective problem.

6.3.3 The proprietor's formulated problem of 'providing an alternative arrangement of the energy release system in a garment' is also not seen as objective. This problem indicates a wish to change the known energy release system which in fact is precisely that which needs also to be found in the claimed shirt when starting from A2 in order that a feedback system is still present. It thus fails to present a problem which is indeed solved by the features of claim 1, and is thus not objective.

6.4 The Board finds that, starting from A2 and wishing to solve the objective technical problem identified in point 6.3 above, the skilled person would not reach the claimed subject-matter without exercising an inventive step. Whilst the opposition division found similarly regarding inventive step, the Board finds that its reasoning was incomplete insofar as the disclosure in A2 of rowing and throwing-sports, both of which involve upper body exertion, was not addressed. However, in this regard, even if para. [0018] of A2 were accepted as suggesting an upper body garment, the references to rowing or throwing-sports would lead the skilled person solely to providing the disclosed performance enhancing elastic system in relation to the paired muscle groups associated with the wearer's shoulders and arms. Providing this elastic system in the lower back position, as claimed, would not be seen to affect performance of rowers or throwers since the elastic energy stored in this position would be minimal due to the very limited elongation of any elastic elements positioned in the lower back region as a result of rowing or throwing actions. Positioning the elastic elements in the lower back region of a shirt would thus not be obvious based on the disclosure of A2.

6.4.1 The opponent's contention that any activity involving a twisting movement would benefit from elastic members in the lower back region is not accepted. According to the teaching of A2, opposing muscle groups benefit from the performance enhancing elastic system disclosed therein due to a first muscle group extending the elastic members and the elastic recovery force subsequently assisting the muscle group opposed to the first in its contraction (see for example para. [0008] of A2). In the absence of the opponent identifying opposing muscle groups in the lower back working on this principle, there is no teaching in A2 how the performance enhancing system of A2 would be oriented in order to benefit a wearer undergoing a twisting movement through energy recovery from the elastic elements. It is further noted that the lower back itself, when undergoing a twisting motion, does not experience significant displacement such that an elastic element positioned in this region and extending with the displacement would not extend to such an extent that appreciable energy recovery could subsequently occur.

6.4.2 The opponent pointing out that rowing resulted in a bending motion of the back changes nothing with respect to the finding that the lower back displaces very little when twisting. A bending motion will also not result in the lower back itself extending significantly such that elastic elements located in the lower back region of a garment would not undergo significant elongation when the wearer is rowing. This contrasts with the example in para. [0008] and the embodiment of Fig. 3 of A2 in which a runner raising his leg will extend the elastic elements 20 significantly since these extend from the lower back region to the back of the thigh. It thus follows that providing elastic elements for performance enhancement in the lower back region of an upper body garment would not be obvious to the skilled person when starting from A2 and wishing to solve the objective problem.

6.5 In summary, therefore, the subject-matter of claim 1 involves an inventive step (Article 56 EPC) when starting from A2 as the closest prior art and combining this with the common general knowledge of the skilled person in view of the problem to be solved.

7. Admissibility of A9

7.1 A9 was submitted for the first time with the opponent's statement of grounds of appeal with the argument that it deprived the subject-matter of claim 1, found by the opposition division to meet the requirements of the EPC, of novelty. That request corresponds to the present auxiliary request 4.

7.2 Having not been presented before the opposition division, according to Article 12(4) RPBA the Board's discretionary decision on whether A9 should be excluded as inadmissible will depend in part on whether the document could have been presented during the first-instance proceedings. If this is not found to be the case, according to established case law, the document's possible exclusion may also depend upon its prima facie relevance, i.e. whether it is of such relevance that it would change the outcome of the appeal.

7.2.1 The proprietor's reference to T951/91 in support of its argument that A9 was late filed and so should be refused without assessing its relevance is not decisive for the present case. In T951/91 the late filed evidence in question was filed 20 months after filing its statement of grounds of appeal (Reasons, point 6) whereas in the present case A9 was filed at the earliest possible opportunity on appeal i.e. with the statement of grounds of appeal.

7.2.2 As regards whether the document could and should have been presented before the opposition division, it is noted that the request found by the opposition division to meet the requirements of the EPC was indeed filed more than one year prior to the scheduled oral proceedings before the opposition division. However, in its preliminary opinion the opposition division gave no indication as to whether the documents already on file might or might not be prejudicial to the maintenance of the patent in this form, and the opponent based its subsequent inventive step objections on these documents already on file. There was thus, prior to the oral proceedings before the opposition division, no indication that the opponent's inventive step objection would be unsuccessful nor that a search for further relevant prior art was in any way necessary.

7.2.3 The proprietor's argument that an auxiliary request limited to the feedback system being located on a shirt should have motivated the opponent to carry out a further search is not accepted. The opponent was able to object to the presence of an inventive step based on documents already cited in the proceedings. It also evidently regarded its objections as persuasive and the opposition division's preliminary opinion on the matter was completely open such that there was nothing which would have reasonably motivated the opponent to carry out a further search prior to the decision announced at oral proceedings. This contrasts with T101/87, referred to by the proprietor, in which the opposition was rejected by the opposition division and new documents were then filed on appeal in the hope that these alternative documents would be more successful against the patent as granted.

7.2.4 The Board thus finds that the circumstances of the case do not suggest that A9 could and should have been submitted before the opposition division in the particular circumstances of this case.

7.2.5 As regards the prima facie relevance of A9, Fig. 2 discloses a shirt 10 with an X-shaped region (18A, 18B) of higher contractive force on its back. At least part of the lower half of this X-shaped region (18B) is seemingly located in the lower back portion of the shirt and, with its elastic properties, will implicitly provide lower back position feedback to the wearer.

7.2.6 The proprietor's argument that A9 failed to disclose a lower back feedback system is not accepted. Lacking a definition of how exactly 'lower back' is to be understood, the Board sees the rear of the depicted garment in Fig. 2 as disclosing an upper back and a lower back portion, the separation of the two occurring essentially at the depicted intersection point of the arms of the cross. The region 18B of higher contractive force is thus considered prima facie to be positioned in the lower back region of the garment.

7.2.7 The proprietor's contention that A9 failed to disclose the lower back feedback system being 'engaged with' the garment is also at least prima facie not accepted. Para. [0023] of the patent itself indicates that the inventive feedback systems may be 'integrated into articles of apparel' such that the claimed expression 'engaged with' can, without further qualification, seemingly include an integral incorporation of the feedback system into the garment e.g. through being woven into the structure of the garment. This also corresponds with how a natural reading of the expression 'engaged with' would be understood. At a first glance both paragraphs [0019] and [0025] of A9 disclose the integration of elastic elements to form the regions of strong contracting force into the material used for the garment which thus, at least prima facie, anticipates the claimed feedback system being 'engaged with' the garment. Although the proprietor argued that its own patent had been divided up in the description to describe arrangements which were either described as 'engaged with' or 'integrally formed', this alone cannot be seen as providing an overriding definition that elements integrally formed with the remainder of a garment would exclude elements differently engaged with the remainder of the garment.

7.2.8 It thus follows that A9 is prima facie highly relevant. The Board thus did not exercise its discretion under Article 12(4) RPBA to hold A9 inadmissible.

8. Remittal according to Article 111(1) EPC

8.1 According to Article 111(1) EPC, when deciding on an appeal, the Board may either exercise any power within the competence of the department which was responsible for the decision appealed or remit the case to that department for further prosecution.

8.2 In the exercise of such discretion, in the present case an important aspect is that A9 appears prima facie highly relevant with respect to the allowability of present auxiliary request 4 both with regard to novelty and inventive step. If the relevance were substantively confirmed, this would take away the entire basis for the opposition division's decision and require the proprietor to consider its requests in the light of A9 being in the proceedings. Remittal would allow both parties to develop their arguments with respect to the changed factual situation and further provide the parties the opportunity of having an examination of any new requests before two instances.

8.3 Regarding the opponent's argument that the Board was competent to substantively decide the relevance of A9 with respect to the requests presently on file, this is not denied. The Board however holds that this consideration is outweighed by the proprietor being given adequate opportunity to consider its requests and both parties having the chance to develop their arguments in view of the changed case relative to that decided upon by the opposition division.

8.4 The Board thus avails itself of its power under Article 111(1) EPC to remit the case back to the opposition division for further prosecution.

8.5 For the avoidance of doubt, the Board has not decided on the allowability of claim 1 of auxiliary request 4, but merely that A9 appears to be prima facie highly relevant in this regard.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The case is remitted to the opposition division for further prosecution.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité