Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0834/15 (Blocky CMC II / Procter & Gamble) 19-04-2018
Facebook X Linkedin Email

T 0834/15 (Blocky CMC II / Procter & Gamble) 19-04-2018

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2018:T083415.20180419
Date de la décision
19 April 2018
Numéro de l'affaire
T 0834/15
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
08158707.3
Classe de la CIB
C11D 3/22
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 473.68 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Laundry composition

Nom du demandeur
The Procter & Gamble Company
Nom de l'opposant
Henkel AG & Co. KGaA
Chambre
3.3.06
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 100(a)
European Patent Convention Art 100(b)
European Patent Convention Art 52(1)
European Patent Convention Art 54
European Patent Convention Art 56
Mot-clé

Proper construction of "either ... or" (Reasons, 2.3 ff.)

Fresh ground for opposition raised by the Respondent (not considered) - no approval of the patentee

Sufficiency of the disclosure (yes)

Novelty - (yes) "extrinsic characteristic" (G 1/92) of an allegedly novelty-destroying commercial composition only accessible by subjecting said prior art composition to a kind of reverse engineering (by fractionation) based on hindsight (Reasons, 7)

Inventive step - (yes)

Exergue
-
Décisions citées
G 0010/91
G 0001/92
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. The appeal by the Patent Proprietor lies from the decision of the Opposition Division to revoke European Patent No. 2 135 932.

II. The sole independent claim of the patent as granted reads as follows:

"1. A composition being a laundry treatment composition or component thereof, comprising:

- a substituted cellulose being carboxymethylcellulose and having a degree of substitution according to the method herein defined, DS, of from 0.01 to 0.99 and a degree of blockiness according to the method herein defined, DB, such that either DS+DB is of at least 1.00 or DB+2DS-DS**(2) is of at least 1.20 and

- from 2% to 90% by weight of a surfactant system."

Dependent claims 2 to 9 are directed to more specific embodiments of the composition according to claim 1.

III. The Opponent had raised objections on the grounds of Articles 100(a) and (b) EPC.

The evidence cited during the opposition procedure includes

D1: WO 2007/087243 A2;

D2: WO 2004/041982 A1;

D3: EP 1 867 708 A1;

D4: V. Stigsson et al., The influence of the solvent system used during manufacturing of CMC; Cellulose, 2006, 13, pages 705 to 712; and

D8: Technical Report filed by the Patent Proprietor on 23 December 2014.

The Opposition Division came inter alia to the conclusions

- that Article 100(b) EPC did not prejudice the maintenance of the patent as granted,

- that the subject-matter of claim 1 as granted was novel over each of documents D1, D2 and D3, but

- that the subject-matter of claim 1 as granted did not involve an inventive step in view of D3 taken as the closest prior art; and

- that the amended claims according to the then pending first auxiliary request were not objectionable under Article 123(2),(3) EPC, but the subject-matter of claim 1 did not involve an inventive step either, in view of D3 taken as the closest prior art.

IV. In its statement of grounds, the Appellant (Patent Proprietor) inter alia contested the reasoning given by the Opposition Division and defended the patent as granted, maintaining that the claimed subject-matter did involve an inventive step. It nevertheless filed amended sets of claims as auxiliary requests 1 to 3. In support of its arguments regarding the meaning to be given to claim 1, it also relied on the following new item of evidence:

D9: "Oxford Dictionary of English Grammar", Oxford University Press Inc, New York, 1994, entry "disjunctive".

V. In its reply, the Respondent (Opponent) rebutted the arguments of the Appellant and maintained that the claimed invention was insufficiently disclosed, lacked novelty over each of documents D1 to D3 and did not involve an inventive step.

VI. Under cover of a further letter dated 5 February 2016, the Respondent additionally raised objections under Article 123(2) EPC, inter alia against claim 1 as granted.

VII. In a further letter, the Appellant commented on the arguments of the Respondent and maintained its pending requests.

VIII. The parties were summoned to oral proceedings. In preparation therefor, the Board issued a communication expressing its preliminary opinion on salient issues, inter alia that the claimed subject-matter appeared to be sufficiently disclosed and novel.

IX. In a further letter, the Respondent replied to the Board's comments and maintained all previously raised objections.

X. Under cover of a letter dated 28 March 2018, the Appellant also replied to the Board's comments and filed, as document D10, a series of graphical plots 1 to 6.

It also expressly objected to the introduction of the new ground for opposition raised by the Opponent under Article 100(c)/123(2) EPC into the proceedings.

XI. Oral proceedings before the Board were held on 19 April 2018.

XII. Final Requests

The Appellant (Patent Proprietor) requested that the decision under appeal be set aside and that the patent be maintained as granted (main request)

or, if this is not possible,

that the patent be maintained on the basis of the claims according to one of auxiliary requests 1 to 3 filed with the statement of grounds of appeal, to be considered in their numerical order.

The Respondent requested that the appeal be dismissed.

XIII. The Appellant's arguments of relevance for the present decision can be summarised as follows.

Objections under Article 100(b) EPC

- The "either ... or" wording in claim 1 at issue was ambiguous, as confirmed by e.g. D9. It was thus necessary to consult also the description when seeking to attribute a more precise meaning to said wording.

- Considering the examples of the patent in suit, the person skilled in the art would immediately understand that said wording in claim 1 had to be understood in the sense that the first (additive) inequality, the second (quadratic) inequality, or both, had to be met (this understanding is referred to herein below as inclusive or).

- The fact that in claim 9 of the patent the alternative "and/or" terminology was used to express an inclusive or had no bearing on this conclusion.

- Paragraphs [0031] to [0034] of the contested patent referred to by the Respondent had to be read in context with claim 1. The person skilled in the art would thus not contemplate couples of (DS,DB) values (DS = degree of substitution; DB = degree of blockiness) that did not satisfy at least one of the two inequalities defined in claim 1.

- As confirmed by D4, the person skilled in the art of cellulosic polymer chemistry was able to independently tailor DS and DB values. Even carboxymethylcelluloses meeting only one of the two inequalities could thus readily be synthesised.

- The fractionation of the product Finnfix® BDA carried out by the Appellant showed that a desired carboxymethylcellulose ("CMC" in the following) could be obtained by using (other) techniques well-known in chemistry.

Objections under Article 100(a) EPC:

- None of D1 to D3 mentioned that Finnfix® BDA comprised a CMC as defined in claim 1 at issue.

- The fact that Finnfix® BDA could be fractionated to obtain an artificially distributed sample of CMC falling within the ambit of claim 1 did not mean that such information had been made available to the public.

- The claimed compositions were, thus, novel.

- Document D3 disclosed the closest prior art.

- The claimed compositions displayed an improved antiredeposition performance.

- The burden to prove that no technical effect was plausibly attained across the full breadth of claim 1 lied with the Respondent, who had not, however, discharged it.

- Having obtained a fraction of CMC falling within the ambit of claim 1, the Respondent did not, however, make any attempt to show that with such a fraction no improvement in antiredeposition performances could be achieved.

- The claimed compositions thus involved an inventive step.

XIV. The Respondent essentially counter-argued as follows.

Objection under Article 100(b) EPC:

- The "either ... or" wording used in claim 1 had clearly to be understood in the sense that either the first (additive) or the second (quadratic) inequality mentioned in claim 1 at issue had to be fulfilled, but not both (this understanding is referred to herein below as exclusive or). No interpretation in the light of the description was thus necessary.

- If the Appellant had intended to express that the first inequality, the second inequality or both had to be met, it would have adopted the "and/or" wording, as confirmed by dependent claim 9 of the patent in suit, where such "and/or" wording was used to express an inclusive or.

- No clear information could be gathered from the description as regards the meaning of the "either ... or" wording. Paragraphs [0031] to [0034] also disclosed combinations of DS and DB values not fulfilling any of the two inequalities of claim 1 at issue.

- Whereas claim 1 required that the CMC component of the composition had to meet only one of the mentioned inequalities but not both, the example of the patent only disclosed CMCs fulfilling either none or both of the two inequalities.

- Also document D4, cited in paragraph [0048] of the contested patent, only disclosed CMCs fulfilling both inequalities. The skilled person thus found insufficient guidance in the patent in suit as regards the preparation of a CMC meeting only one of these two inequalities.

- This lack of disclosure was also virulent in case the "either ... or" wording were regarded as an inclusive or since the invention had to be reproducible over the whole breadth.

- Paragraph [0048] of the contested patent disclosed that many parameters influenced the DB of a substituted cellulose. No guidance was, however, provided as regards the appropriate setting of these parameters.

- A CMC falling within the ambit of claim 1 at issue could only be obtained by the Respondent by a cumbersome and "accidental" fractionation of the commercial product Finnfix® BDA mentioned in the examples of the patent in suit (see paragraph [0104]).

- However, such a fractionation method was not disclosed in the patent in suit. The person skilled in the art could thus only proceed by trial and error in attempting to prepare a CMC meeting the requirements of claim 1 at issue.

Objections under Article 100(a) EPC:

- The fractionation of the commercial CMC product Finnfix® BDA used in the examples of documents D1 to D3 (and in the patent in suit, see paragraph [0104]) led to the isolation and identification of a fraction F1 characterised by a pair of values (DS,DB) meeting only the first inequality mentioned in claim 1 at issue.

- Considering the "open" formulation of claim 1 using the term "comprising", the laundry compositions disclosed in several examples of D1 to D3 including Finnfix® BDA were novelty-destroying for the subject-matter of claim 1 at issue.

- The patent in suit contained no demonstration of a technical effect obtained when using a CMC fulfilling only one of the two inequalities of claim 1 at issue.

- Therefore, no technical problem could be formulated and no inventive step could be acknowledged.

Reasons for the Decision

Fresh ground for opposition under Article 100(c) EPC

1. The Respondent raised an objection under Articles 100(c)/123(2) EPC against claim 1 as granted.

1.1 This objection was indisputably raised for the first time in the course of the appeal proceedings.

1.2 The objection thus amounts to invoking a "fresh ground for opposition" within the meaning of opinion G 10/91, (OJ 1993, 420). However, such fresh ground for opposition "may be considered in appeal proceedings only with the approval of the patentee" (G 10/91, Opinion, 3).

1.3 Since the Appellant expressly refused such approval the objection raised under Article 123(2) EPC against the patent as granted must be disregarded.

Main request - the meaning of "either ... or" in claim 1 as granted

2. The parties disagreed as regards the meaning to be given to the feature of claim 1 at issue expressed by the sentence "either DS+DB is of at least 1.00 or DB+2DS-DS**(2) is of at least 1.20" (emphasis added by the Board; complete wording of the claim under II, supra).

2.1 In particular, the Respondent submitted that the used "either ... or" wording was unambiguous and implied that either the first (additive) or the second (quadratic) inequality had to be fulfilled, but not both.

If the Appellant had intended (in drafting the patent application) to express that the first inequality, the second inequality, or both, had to be met, it would have adopted the "and/or" wording commonly used for that purpose in drafting patent applications. This view was corroborated by the fact that such wording is used for such purpose in claim 9 of the contested patent.

2.2 The Appellant argued on the basis of the dictionary excerpt D9 that the "either ... or" wording was per se ambiguous, since it could be used in the sense of an exclusive or as well as in the sense of an inclusive or. Taking into account the description of the patent in suit, particularly the examples, it was immediately apparent that in claim 1 said wording expressed an inclusive or.

2.3 For the following reasons, the Board holds, however, that in the context of claim 1 at issue the "either ... or" wording expresses an inclusive or.

2.3.1 Document D9 clearly shows, by means of example sentences taken from everyday language that both "exclusive disjunctions" and "inclusive disjunctions" may be expressed by the "either ... or" wording.

Claim 1 is therefore ambiguous and needs to be construed in this respect, taking into account the entire patent in suit.

2.3.2 For the Board, the fact that in another claim of the contested patent (claim 9) another expression ("and/or") is used (in the sense of an inclusive or) to refer to possible alternatives not concerning the CMC component (but the amount and type of builder in the composition) is not, as such, a compelling reason for concluding that the "either ... or" wording used in claim 1 must have a different meaning, i.e. that it expresses an exclusive or. There is no absolute obligation to use a fully coherent terminology for expressing given features if the latter can be expressed in different ways.

2.3.3 Moreover, in the description of the patent in suit, particularly in the examples, highly blocky CMC ("HB CMC") is expressly qualified as a substituted cellulose "in accordance with the invention" (see paragraphs [0109] and [0114] to [0116]). The specific "HB CMC" referred to is characterized by a pair of (DS,DB) values (DS: 0.76, DB: 0.50, see paragraph [0106]) which are such that both the additive and the quadratic inequality of claim 1 at issue are met.

For the Board, the person skilled in the art reading the patent would certainly not conclude that the "either ... or" wording of claim 1 expresses an exclusive or, since this would mean that the exemplified (hence particularly preferred) embodiments would be excluded from the ambit of claim 1.

2.3.4 Paragraphs [0031] to [0034] of the patent in suit, invoked by the Respondent, do not contradict this interpretation. These paragraphs merely define ranges of possible DS values permitting to satisfy the additive inequality of claim 1 (see e.g. paragraph [0032], first line).

It is acknowledged that, as pointed out by the Appellant, paragraph [0034] of the patent indicates that "the substituted cellulose [...] may have a DS+DB of at least 0.85", i.e. of less than 1.00 as prescribed by claim 1.

This possibility, presumably still mentioned due to a lack of adaption of the description before grant, is, however, clearly excluded from the scope of claim 1 at issue. Moreover, for the Board, the presence of the quoted statement in the description has no apparent bearing on the proper interpretation of the "either ... or" wording in claim 1 at issue.

2.3.5 Finally, the Board holds that the "either ... or" wording could only be considered as expressing an exclusive or in cases where the two situations referred to are, due to their very nature, mutually exclusive, i.e. incompatible with each other.

An example would be "a tree bearing either apples or walnuts". It is evident (excluding biotechnological manipulations) that if the tree bears apples it does not bear walnuts, and vice versa. In the present case, however, the mathematical analysis of the two inequalities mentioned in claim 1 reveals that they are not mutually exclusive. This is not in dispute. As a matter of fact, the graphs in D10 show that in the DS range prescribed by claim 1 at issue (from 0.01 to 0.99), the vast majority of the possible (DS,DB) pairs of values fulfils either both (cf. D10, plot 5, white area) or none of the two inequalities (cf. D10, plot 5, grey area). Only a (very small) subset of (DS,DB) pairs exists, for which one inequality is met but not the other (cf. D10, plot 6, white areas).

2.3.6 The Board therefore concludes that the sentence "either DS+DB is of at least 1.00 or DB+2DS-DS**(2) is of at least 1.20" of claim 1 at issue has to be read in the sense that the (DS,DB) values have to be such as to satisfy at least one of the two mentioned inequalities (i.e. in the sense of an inclusive or).

Main request - Sufficiency of the disclosure

3. The insufficiency objection of the Respondent was essentially based on the argument that the patent in suit did not contain sufficient guidance to permit the preparation of a CMC satisfying only one of the inequalities mentioned in claim 1 as granted. This objection allegedly also applied to claim 1 as construed by the Board (2.3.6, supra) since the invention must be sufficiently disclosed across the whole breadth claimed.

4. The Appellant submitted that the person skilled in the art knew how to prepare CMCs having the desired DS and DB.

5. For the Board, the insufficiency objection raised is not convincing, considering the following:

5.1 The Appellant submitted that the person skilled in the art was perfectly able to control the DS value by acting on the proportion of the reactants (stoichiometry) during the cellulose substitution reaction. This was not contested by the Respondent.

5.2 In paragraph [0048] of the patent in suit it is, moreover, expressly indicated that the DB of the substituted cellulose may be tailored by acting on the reaction conditions in the synthesis of the substituted cellulose (e.g. the solvent used, the rate of addition of the reactants, the alkalinity of the reaction medium). With reference to D4 and two other documents it is stated that "[t]he synthetic process can be optimised to control the DB...".

5.3 The Respondent argued that the number of parameters mentioned in paragraph [0048] was too high, thus rendering too complex the identification of process conditions suitable for preparing a CMC meeting only one of the two inequalities according to claim 1. Also the two documents cited in addition to D4 did not contain useful information.

5.4 For the Board, these statements of the Respondent are, however, mere allegations that were not corroborated by any genuine attempt to reproduce such CMC by following the indications given in the contested patent, particularly in paragraph [0048]. And this despite the fact that the Opposition Division had already come to the conclusion that the contested patent was sufficient (see Reasons, point 3, of the impugned decision) so that the Respondent had been aware of the need to provide further evidence. Neither did the Respondent point out in substantiated manner why the further prior art documents mentioned in paragraph [0048] of the patent were of no help.

5.5 The Board concludes that the Respondent did not discharge the burden of proof, resting with it, that compositions meeting only one of the two inequalities were insufficiently disclosed. In the absence of an objection based on verifiable facts, the Board thus does not see any reason for reversing the finding of the Opposition Division that the person skilled in the art, using the information provided in the contested patent, either expressly or by reference to the prior art, and taking into account common general knowledge, would be able to control the (DS,DB) values so as to obtain CMCs over the whole breadth of claim 1 at issue without an undue experimental burden.

5.6 The Board thus concludes that the ground of opposition under Article 100(b) EPC does not prejudice the maintenance of the patent as granted.

Claim 1 as granted - Novelty

6. The Respondent raised novelty objections against claim 1 as granted in view of each of D1 to D3, considering that each of these documents disclosed examples of laundry compositions including a "surfactant system" at concentrations falling within the range defined in claim 1 as granted and the commercially available CMC "Finnfix® BDA".

By fractionation of said Finnfix® BDA, the Respondent obtained a fraction F1 which was characterised by

a DS of 0.9 and a DB of 0.14, so that DS + DB = 1.04, i.e. meeting the additive first inequality of claim 1.

The Respondent went on to argue that since claim 1 was formulated in an open manner ("comprising"), all the compositions of D1 to D3 containing Finnfix® BDA also comprised said fraction F1 and were, thus, novelty-destroying for the subject-matter of claim 1.

7. The Board does not find these arguments convincing for the following reasons.

7.1 Polymeric components (here: CMC) usually comprise individual molecules differing in terms of e.g. chain length and molar mass. A physical property measured and expressed as a single discrete value attributed to a polymeric component is thus often an average value determined over the totality of the individual polymeric molecules present.

7.2 Therefore, the Board holds that when a polymer (CMC in Finnfix® BDA) is known to be a component of a prior art composition (cf. D1: page 40, line 2; D2: Table A, pages 25 to 26, penultimate entry; D3: page 17, line 15), intellectually splitting said polymeric component into fractions and attributing to one of these fractions (necessarily composed of individual molecules differing in terms of e.g. chain length and molar mass) a physical property (discrete numerical value) distinguishing this fraction from other such fractions, is an artificial approach based on hindsight.

7.3 The DS and DB values (properties) of a CMC (polymer) may be obtained using the methods respectively described in paragraphs [0026] and [0041] of the contested patent. The same disclosure is also found in D4 (cf. pages 707 to 708). These analyses produce single, discrete values of DS and DB, respectively.

7.3.1 It was common ground between the parties that discrete values that are obtained when analysing DS and DB of the overall CMC component of Finnfix® BDA do not fulfill any of the inequalities of claim 1 at issue (see the values for Finnfix ® BDA indicated in the patent in suit, paragraphs [0104] and [0106]).

7.3.2 What would be thus made available to the public by an analysis of the compositions described in the examples of D1 to D3 (cf. D1: examples on pages 35 to 40; D2: Table A on pages 25-26; D3: examples 1 to 12 on pages 13 to 17) are the DS and DB values of the overall CMC component of the Finnfix® BDA and not the DS and DB values of some fractions of this component obtained by arbitrarily splitting up the latter.

7.4 This conclusion is in accordance with G 1/92 (OJ 1993, 277, Conclusion) which stipulates that "the chemical composition of a product is state of the art when the product as such is available to the public and can be analysed and reproduced by the skilled person".

7.5 More particularly, according to G 1/92 (OJ 1990, 114, Reasons, 3), "a commercially available product per se does not implicitly disclose anything beyond its composition or internal structure. Extrinsic characteristics, which are only revealed when the product is exposed to interaction with specifically chosen outside conditions, e.g., reactants or the like, in order to provide a particular effect or result or to discover potential results or capabilities, therefore point beyond the product per se as they are dependent on deliberate choices being made" (emphasis by the Board).

7.6 In the present case, the Board regards the fractionation of Finnfix® BDA as carried out by the Respondent as a kind of reverse engineering based on hindsight and revealing a particular ("extrinsic" within the meaning of G 1/92) property of the Finnfix® BDA containing compositions: In the knowledge of the invention, "deliberate choices" were made "with specifically chosen outside conditions" in order to obtain "a particular result" in terms of DS and DB values.

'

Information revealed by following this procedure does, however, not correspond to what can be considered to having been made available to the public by an analysis of the chemical composition of Finnfix® BDA in the sense of G 1/92.

7.7 Hence, the Board concludes that none of D1 to D3 makes available to the public (Article 54(2) EPC) a composition according to claim 1 as granted.

7.8 Therefore, in the Board's judgement, the subject-matter of claim 1 and, consequently, the subject-matter of claims 2 to 9 dependent thereon, are not objectionable for lack of novelty (Articles 100(a), 52(1) and 54(1),(2) EPC).

Main request - Inventive step

8. The invention

8.1 The invention concerns a laundry treatment composition comprising substituted cellulose, i.e. a CMC, and a surfactant system (see paragraphs [0001], [0005] and claim 1).

8.2 In the description of the patent in suit the following is indicated:

"[0002] When articles such as clothes and other textiles are washed, cleaning performances may be affected by the redeposition of the soil onto the fabrics ... Already in the 1930's it was discovered that a substituted polysaccharide, carboxymethyl-cellulose (CMC), was particularly suitable as an antiredeposition agent ..."

"[0003] Although there are nowadays many types of commercial substituted celluloses, the substituted celluloses used in the laundry compositions have remained substantially the same for the past decades."

"[0004] The inventors have now surprisingly found that a specific class of substituted celluloses having a specific degree of substitution (DS) and degree of blockiness (DB) had unexpected better antiredeposition performance when compared with the substituted celluloses usually present in the commercial detergent composition."

9. Closest prior art

9.1 It was common ground between the parties that document D3 could be regarded as representing the closest prior art for the subject-matter of claim 1.

Considering the similarities between the patent in suit and D3 in terms of issues addressed and detergent compositions disclosed, the Board has no reason to take another stance.

9.2 Indeed, D3 (paragraph [0001]) discloses cleaning compositions comprising cellulose derivatives. Such cellulose derivatives may preferably have DS from 0.3 to 0.9, CMC being particularly preferred (paragraph [0022]), and act as antiredeposition aids (paragraph [0024]). Examples 1 to 12 (paragraphs [0054] and [0055]; page 17, line 15) disclose laundry compositions comprising the surfactant "alkylbenzenesulfonate" in various concentrations falling within the range from 2% to 90% by weight as defined in claim 1 as granted and the commercially available CMC Finnfix® BDA in various concentrations.

9.3 Any of the compositions disclosed in examples 1 to 12 of D3 may thus be considered to represent a most appropriate starting point for the purpose of assessing inventive step.

10. Technical problem

According to the Appellant, the technical problem consisted in providing laundry compositions with an improved antiredeposition performance (see also the patent in suit, paragraph [0004]).

11. Solution

As a solution to this technical problem, the patent in suit proposes the "laundry treatment composition or component thereof" according to claim 1,

comprising "a substituted cellulose being carboxymethylcellulose and having a degree of substitution [...], DS, of from 0.01 to 0.99",

which is characterised in particular in that said substituted cellulose has

"a degree of blockiness [...], DB, such that either

DS+DB is of at least 1.00 or DB+2DS-DS**(2) is of at least 1.20".

12. Success of the solution

12.1 The Board notes that the examples of the patent in suit carried out with a composition including a CMC component ("HB CMC") fulfilling the requirements of claim 1 (satisfying both inequalities of claim 1, see Table in paragraph [0106]) show an improvement in the antiredeposition performance when compared to compositions comprising the CMC component (Finnfix® BDA) as used in the examples of D3 (see the results in the Table of paragraph [0112] and the comments thereon in paragraph [0113]). As mentioned under 7.3.3, supra, it was common ground that Finnfix® BDA has DS and DB values not meeting any of the inequalities of claim 1 at issue.

Also the technical report D8 submitted by the Appellant demonstrates improved results obtained with CMCs characterised by (DS,DB) values meeting both inequalities of claim 1 at issue.

The Board is thus satisfied that improved antiredeposition performances are obtained with compositions comprising CMC having (DS,DB) values meeting both inequalities of claim 1 at issue. This is not in dispute.

12.2 The Respondent, however, argued that since "HB CMC" as used in the contested patent as well as all CMCs tested according to D8 had (DS,DB) values satisfying both inequalities of claim 1, a technical effect was not shown over the whole breadth of claim 1, i.e. not for those CMCs that met only one of said two inequalities.

12.3 The Board, however, firstly observes that, as already mentioned under 2.3.5, supra, the subset of (DS,DB) pairs, for which one inequality is met but not the other is very small (cf. D10, plot 6, white areas), whereas the vast majority of the possible (DS,DB) pairs of values fulfils either both (cf. D10, plot 5, white area) or none of the two inequalities (cf. D10, plot 5, grey area).

12.4 Moreover, the Board holds that in the present case the burden of proof lies with the Respondent, in particular considering that it is expressly indicated in paragraph [0004] of the patent in suit, that the substituted celluloses according to the invention "have an unexpected better antiredeposition performance when compared with the substituted celluloses usually present in the commercial detergent composition".

12.5 The Board further notes that although having been in possession of a CMC fraction F1 meeting only one of the inequalities mentioned in claim 1 at issue (see 5, supra), the Respondent did not even make an attempt to show that no improvement of the antiredeposition performance could be achieved when using such a fraction.

12.6 In the absence of any evidence based on verifiable facts, the Board has not, therefore, any reason to doubt that improved antiredeposition performances are obtained over the whole breadth of claim 1 at issue, i.e. for all the CMCs encompassed by the definition given in claim 1 as granted.

13. Non-obviousness of the solution

13.1 The subject-matter of claim 1 differs from the compositions as disclosed in the examples of D3 in that it comprises a CMC having DS and DB values such that at least one of the inequalities

- "DS+DB is of at least 1.00" and

- "DB+2DS-DS2 is of at least 1.20"

is met.

13.2 What remains to be decided is thus whether or not, having regard to the state of the art and common general knowledge, it was obvious to the skilled person seeking to solve the posed technical problem (10, supra) to modify a composition according to one of the examples of D3 by replacing the CMC component contained therein such as to arrive at a composition comprising a CMC component meeting at least one of said two inequalities.

13.3 The Respondent based its inventive step attack solely on the argument that a technical effect in terms of improved antiredeposition performance was not shown over the whole breadth of claim 1, i.e. for those compositions comprising CMCs that only met one of the two inequalities.

13.4 However, for the reasons already mentioned under 12.3 to 12.6, supra, this argument fails to convince the Board.

13.5 The Board observes that none of the prior art documents referred to by the Respondent fairly suggests modifying the compositions according to D3 in a manner leading to a composition according to claim 1 at issue.

13.6 D1 and D2 disclose, like D3, laundry compositions comprising a surfactant in a concentration falling within the range as defined in claim 1 and the commercially available CMC Finnfix® BDA (cf. D1: examples on pages 35 to 40; D2: Table A on pages 25-26). D1 and D2, like D3, do not suggest the use of other CMCs having defined DS and/or DB values.

13.7 D4 discloses the influence of the solvent system used during the manufacturing of CMC. D4 does not address or mention the use of CMCs as component of laundry compositions.

13.8 The Board therefore concludes that the prior art and the relevant common general knowledge did not induce the person skilled in the art to solve the technical problem posed (10, supra) by modifying the compositions of D3 in a manner leading to a composition as claimed, which thus involves an inventive step.

14. Hence, in the Board's judgement, the subject-matter of claim 1 as granted and, consequently, the subject-matter of claims 2 to 9 dependent thereon, are not objectionable for lack of inventive step (Articles 100(a), 52(1) and 54(1),(2) EPC).

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

The decision under appeal is set aside.

The patent is maintained as granted.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité