Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0786/15 03-02-2020
Facebook X Linkedin Email

T 0786/15 03-02-2020

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2020:T078615.20200203
Date de la décision
03 February 2020
Numéro de l'affaire
T 0786/15
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
07832304.5
Classe de la CIB
C09D143/04
B05D7/24
C09D5/16
C09D7/12
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 520.44 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

STAIN-PROOF COATING COMPOSITION, METHOD FOR PRODUCTION OF THE COMPOSITION, STAIN-PROOF COATING FILM FORMED BY USING THE COMPOSITION, COATED ARTICLE HAVING THE COATING FILM ON THE SURFACE, AND STAIN-PROOFING TREATMENT METHOD FOR FORMING THE COATING FILM

Nom du demandeur
Nitto Kasei Co., Ltd.
Nom de l'opposant
Jotun A/S
Chambre
3.3.02
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention 113(1) (2007)
European Patent Convention 111(2) (2007)
European Patent Convention 083 (2007)
European Patent Convention 103(1)(a) (2007)
Rules of procedure of the Boards of Appeal 011 (2020)
Mot-clé

Appealed decision - substantial procedural violation (yes)

Sufficiency of disclosure - (yes)

Reimbursement of appeal fee - equitable by reason of a substantial procedural violation

Remittal to the department of first instance

Exergue
-
Décisions citées
T 0070/02
T 0608/07
T 0815/07
T 0246/08
T 0593/09
R 0019/10
R 0017/11
T 1845/14
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 0466/20
T 1713/20
T 0548/21

Summary of Facts and Submissions

I. The appeal of the patent proprietor (hereinafter "appellant") lies from the decision of the opposition division to revoke European patent 2 128 208.

II. The patent was opposed under Article 100(a) (novelty and inventive step) and (b) EPC.

III. During opposition proceedings, inter alia the following evidence was cited:

D1 WO/0307832

D7 Declaration of M Dahling dated 19 April 2013

D8 "Experimental Report 1"

D9 "Experimental Report 2"

D14 E 1356-03 standard test method for DSC

D15 E 1640-04 standard test method for DMA

IV. According to the contested decision, the invention defined in the claims as granted was not sufficiently disclosed. Claim 1 was directed to an antifouling coating composition comprising inter alia a polymeric plasticizer and a triorganosilyl (meth)acrylate copolymer, both defined in part by reference to a glass transition temperature (hereinafter "Tg") range. Since the Tg strongly depended on the measurement method and conditions employed, and since the patent was silent in this regard, the skilled person was unable to establish whether a given copolymer had a Tg as required by claim 1, and was consequently unable to select suitable monomers which would yield copolymers with the desired Tg values.

V. With the statement of grounds of appeal the appellant filed the following:

D17 DSC and DMA sample measurement report

D18 Report of M Stommel dated 12 June 2015

VI. With the letter dated 13 March 2017 the appellant filed the following further evidence:

D19 Declaration of S Takahashi, English language translation

D20 E 1356-08 standard test method for DSC

VII. A communication of the board pursuant to Article 15(1) RPBA 2007 was sent in preparation of oral proceedings, scheduled in accordance with the corresponding requests of the parties.

VIII. Oral proceedings before the board were held on 3 February 2020 in the absence of the respondent as announced with the letter dated 3 January 2020.

Requests

IX. The appellant requests that the contested decision be set aside, that sufficiency of disclosure of the subject-matter of the claims as granted be acknowledged, and that the case be remitted to the first instance for examination of the further grounds for opposition. Reimbursement of the appeal fee is also requested.

The respondent requests dismissal of the appeal.

X. Independent claim 1 of the main request (patent as granted) reads as follows:

"1. An antifouling coating composition comprising:

(1) a polymeric plasticizer comprising an ethylenically unsaturated carboxylate polymer having a glass transition temperature of not greater than -20°C and a number average molecular weight of 500 to 20,000;

(2) a triorganosilyl (meth)acrylate copolymer, which is a copolymer of triorganosilyl (meth)acrylate monomer A represented by General Formula (I):

FORMULA/TABLE/GRAPHIC

wherein R**(1) represents a hydrogen atom or methyl group, and R**(2)to R**(4) may be the same or different independently and represent a branched alkyl group having 3 to 8 carbon atoms or phenyl group, with ethylenically unsaturated monomer B other than the monomer A, the triorganosilyl (meth)acrylate copolymer having a glass transition temperature of not less than 0°C and a number average molecular weight of 5,000 to 100,000; and

(3) an antifoulant."

XI. The respondent's arguments, insofar as relevant to the present decision, may be summarised as follows:

Main request - sufficiency of disclosure

The Tg feature of components (1) and (2) of the antifouling coating composition of claim 1 was an essential feature of the invention. Since numerous ways of measuring Tg existed, and the patent was silent with regard to which specific method was to be employed, the skilled person was unable to assess whether a given component of said composition possessed a Tg within the required range. The data provided in inter alia D9, D14, D17 and D18 merely confirmed that the skilled person did not know which method to use, leading to a large discrepancy in results obtained. The Tg parameter was thus so ill-defined in the patent that the person skilled in the art was unable to identify the technical measures necessary to solve the problem underlying the patent at issue (citing T 593/09 and T 815/07). The invention defined in claim 1 was consequently not sufficiently disclosed for it to be carried out by a person skilled in the art.

XII. The appellant's arguments, insofar as relevant to the present decision, may be summarised as follows:

Substantial procedural violation

The opposition division in its decision disregarded many of the arguments submitted by the appellant concerning the ground for opposition under Article 100(b) EPC. As a consequence, the decision was not sufficiently substantiated, resulting in a substantial procedural violation. In view of this, reimbursement of the appeal fee was justified.

Main request - sufficiency of disclosure

The fact that several methods existed for measuring the Tg of the components of claim 1 at issue did not lead to the conclusion that the invention defined in claim 1 was not sufficiently disclosed. Rather, the question to be answered was whether a skilled person based on their expertise was able to reproduce the claimed antifouling composition of the contested patent without undue burden. While a lack of a clear definition of a newly formulated and unfamiliar parameter may have led to an objection of insufficient disclosure, the Tg was a commonly used and well known parameter for which standards existed.

Reasons for the Decision

1. Substantial procedural violation

1.1 The contested patent is directed to antifouling coating compositions comprising (1) a particular polymeric plasticiser, (2) a particular triorganisilyl (meth)acrylate copolymer and (3) an antifoulant (claim 1). The components (1) and (2) of the composition are partially characterised in claim 1 at issue by reference to the Tg of the component. Thus, the Tg of component (1) is "not greater than -20°C" and the Tg of component (2) is "not less than 0°C". The patent is silent as to which method is to be used to measure Tg.

1.2 The opposition division revoked the patent based on the ground for opposition under Article 100(b) EPC, concluding that in the absence in the patent of a specific method to measure Tg, the skilled person was unable to establish whether a given component of a composition had a Tg as required by claim 1.

1.3 The appellant submitted that the opposition division, in its decision, disregarded many of the arguments brought forward by the appellant in favour of acknowledging sufficiency of disclosure. As a consequence, the decision was not sufficiently substantiated, resulting in a substantial procedural violation. Some of the allegedly disregarded arguments include

(a) that the patent did not itself describe any method of measuring Tg did not render the invention defined therein insufficient, if the skilled person based on expertise, was able to find suitable components falling within the scope of the claim and decide whether they could be used according to the invention by measuring their Tg;

(b) that it lay within the expertise of the skilled person to calibrate a DSC or DMA apparatus with suitable standards and to choose the appropriate measuring point when evaluating the sample. Thus, if the reproduction of the embodiments in the opposed patent led to Tg values that differed from those disclosed in the patent, the difference in temperature could be minimized by reverse engineering, thereby calibrating the measuring system used; and

(c) that the Tg measurements carried out by the opponent in D7, the Tg values determined by calculation in D1 as well as those stated in the opposed patent were almost identical to the values in D9, which provided evidence that the skilled person was able to reproduce the claimed antifouling coating compositions and measure the Tg;

1.4 In respect of arguments (b) and (c), the appellant referred to the minutes of oral proceedings before the opposition division (paragraph bridging pages 1 and 2), where it was noted that a discussion on these topics took place at oral proceedings before the opposition division, specifically:

"In response, the Proprietor stated that a skilled person was able to measure a Tg. The patent did not invent a method for measuring a Tg. The invention was directed to three major compounds which per se were known (see D2 to D6) and commercially available, the Tg of which were already measured and known. The Opponent ignored that outside experiments had been made (D8, D9, D10) which compared DSC and DMA measuring methods, the results obtained from DSC measurement were almost identical to those obtained from DMA measurement. Also the Opponent's reproduction of the polymers in D1 (D7) gave Tgs which were close to those Tgs calculated in D1. The experimental error was low. It was within the skill of an expert to select within the DSC measurement this Tg from the three options (Tf, Tm, Ti) which was the most appropriate one. The standard (D14) gave a recommendation. The heating rate might be changed but the skilled person had to calibrate. The calculation of the Tg by Fox was merely an approximation. The skilled person was aware of this and would never use the calculation method for more detailed results" (emphasis added by the board).

1.5 Given the presence of the above statement in the minutes of oral proceedings, it is beyond question that at least the underlined arguments were brought forward by the appellant during oral proceedings before the opposition division. Furthermore, the same issues were submitted in written opposition proceedings: in the reply to the notice of opposition dated 7 November 2013 (page 2, third full paragraph), the appellant submitted that in the experiments carried out by the opponent in D7, the Tg measured was identical to that calculated in D1. Further detailed arguments in respect of the experimental evidence D8, D9 and affidavit D10 and their relevance in support of acknowledging sufficiency of disclosure was submitted by the appellant with the letter of 13 November 2014 (section 1.1). In the same letter, it was argued that the person skilled in the art will in any case calibrate the measuring apparatus with standards exhibiting known Tg values, in order to obtain values that are comparable within the context of measuring accuracy (paragraph bridging pages 2 and 3).

1.6 Thus this evidence and argumentation was advanced by the appellant during opposition proceedings.

1.7 In view of this, it must be determined whether the opposition division's decision is silent with regard to said underlined arguments.

1.8 In the contested decision the opposition division only directly addresses the appellant's arguments that the skilled person would prefer an experimentally determined measurement of Tg to a calculated measurement using the Fox equation (page 5, first paragraph). D9 is only mentioned in the context that it showed that the Tg may vary by at least 8°C depending on the choice of transition point (decision, 2.3), although it is then concluded that D9 is not according to the ASTM method of D14. D9 is also mentioned briefly in section 2.4, whereby it is stated that the graphics depicted therein were incorrect due to reversed curves. How this conclusion was reached is not explained.

1.9 The decision is however completely silent with regard to the appellant's argument that, based on the evidence on file, it was irrelevant which exact Tg measurement method was used since the values obtained were almost identical, and that consequently, the skilled person was able to reproduce the claimed antifouling coating compositions and measure the Tg values of the relevant components. Furthermore, the decision is silent with respect to the argument that it was within the ability of the skilled person to select within a DSC measurement the most appropriate Tg value from the options available - in particular, that the standard D14 "gave a recommendation" (c.f. cited passage in the Minutes of oral proceedings, supra). Finally, the decision is silent with respect to the appellant's argument that the skilled person would calibrate the chosen measurement method against the specific value provided for the products of the production examples of the patent.

1.10 Hence the above-mentioned arguments put forward by the appellant in written and oral proceedings before the first instance were not addressed in the decision of the opposition division.

1.11 Whether this omission constituted a substantial procedural violation needs to be assessed.

1.12 According to Rule 111(2) EPC, decisions of the European Patent Office which are open to appeal shall be reasoned.

1.13 Although the opposition division is not required to address each and every argument presented by the party, the important question is whether the party concerned can objectively understand whether the decision was justified (R 19/10, reasons 6.2 and R 17/11, reasons 4).

1.14 In this respect, it is a general principle of good faith and fair proceedings that reasoned decisions contain, in addition to the logical chain of facts and reasons on which every decision is based, at least some motivation on crucial points of dispute in the line of argumentation in so far as this is not already apparent from other reasons given, in order to give the party concerned a fair idea of why its submissions were not considered convincing and to enable it to base its grounds of appeal on relevant issues (T 70/02, reasons 7). A decision which fails to explicitly take into account potentially refutative arguments submitted by a party constitutes a substantial procedural violation. Thus, the points to be addressed in the decision are in particular those which may cast doubt thereon (T 246/08, reasons 2.2).

1.15 The lines of argument put forward by the appellant (i.e. those discussed under points 1.4-1.9 above) were potentially decisive for the outcome of the proceedings. Thus it was necessary to address those arguments in the reasons underlying the decision. Disregarding such crucial arguments, whether convincing or not, contravened Rule 111(2) EPC, and as a consequence Article 113(1) EPC, and constitutes a substantial procedural violation.

1.16 As set out below, the board concludes in contrast to the opposition division's decision that the ground for opposition under Article 100(b) EPC does not prejudice maintenance of the patent as granted on the basis of the appellants argument addressed in point 1.9, above.

2. Sufficiency of disclosure

2.1 Claim 1 as granted concerns an antifouling coating composition comprising

(1) a polymeric plasticizer comprising an ethylenically unsaturated carboxylate polymer having a Tg of not greater than -20°C and a number average molecular weight of 500 to 20,000;

(2) a triorganosilyl (meth)acrylate copolymer, which is a copolymer of triorganosilyl (meth)acrylate monomer A represented by general formula (I) [depicted in the claim] ... with ethylenically unsaturated monomer B other than monomer A, the triorganosilyl (meth)acrylate copolymer having a Tg of not less than 0°C and a number average molecular weight of 5,000 to 100,000; and

(3) an antifoulant

Thus as already set out above, claim 1 requires that both component (1) and (2) display a Tg within a specified range.

2.2 That numerous methods exist for measuring the Tg of components (1) and (2), and that the patent fails to indicate any method for its measurement, was not disputed by the appellant.

As examples of components (1) of claim 1, the patent includes inter alia production example 7 which concerns the production of polymeric plasticizer (1)-1, corresponding to component (1) of claim 1 at issue, characterised as having a Tg of -51°C (patent, paragraph [0115]). Component (2) of claim 1 is exemplified in inter alia production example 1 of the patent, which concerns the production of copolymer (2)-1, characterised as having a Tg of 39°C (paragraph [0111]).

2.3 The respondent submitted that in view of the lack of information in the patent, the person skilled in the art was unable to determine whether a given polymeric component (1) or (2) had a Tg as required by the opposed patent, and consequently, whether a given composition fell within the scope of the claim. Documents D1, D9, D17 and D18 served as evidence that there were a number of methods for measuring Tg, all providing different values. Even using DSC, different points in the DSC curve were reported as the allegedly valid Tg value. Citing T 593/09 and T 815/07, the Tg parameter was so ill-defined in the patent that the person skilled in the art was unable to identify the technical measures necessary to solve the problem underlying the patent at issue, such that a lack of sufficient disclosure arose.

2.4 The question that arises with regard to sufficiency of disclosure is whether the skilled person, based on his common general knowledge at the priority date of the patent, or the patent itself, has sufficient guidance on how to select components (1) and (2) allowing the preparation of an antifouling coating composition recited in claim 1 at issue.

2.5 The parties were in agreement that the skilled person was aware of three ways in which the Tg value can be determined, namely by calculation (The Fox equation), DSC, or DMA. To determine whether the Tg parameter is so ill-defined as to prevent the skilled person from preparing a composition according to claim 1 at issue, it must be investigated which methods for determining Tg would be considered by the skilled person wishing to determine the Tg of component (1) and (2) of claim 1, and to which extent the Tg varies within those methods.

2.6 The Fox equation

The respondent submitted that the skilled person could calculate the Tg theoretically. Such a calculation using the Fox equation is disclosed in patent document D1 (page 19, line 30 to page 20, line 5; page 32, lines 9-12). D1 also discloses the possibility of calculating the Tg experimentally (page 19, lines 27-30). When determining whether a particular polymer fulfilled the Tg requirements of claim 1, the board is however in no doubt that the skilled person would favour an experimental method, and would therefore exclude theoretical calculation via the Fox equation.

2.7 Measurement by DSC and DMA

The parties agree that DSC is a common method for measuring Tg.

2.7.1 According to the respondent, the ASTM standard D14 showed that there were at least 6 temperature points in a thermal DSC curve, all of which could potentially be reported as the Tg value, namely To, Tf, Tm, Ti, Te and Tr, the values of the outer points on the curve, To and Tr being vastly different for the same material (D14, figure 1). The patent on the other hand gave no information as to which value should be chosen, leaving the skilled person in the dark. The further evidence submitted by the appellant (D9, D17 and D18) also demonstrated a lack of consistency in terms of which point on the DSC curve was to be used as the Tg. Thus, D9 reported the point Tf as representing the Tg, while Tm was reported in D17, and Ti in D18. In D18, there was a 14.5°C variation in the value of the Tg depending on which point was taken (D18, DSC curves on page 5). Furthermore, sample preparation and heating and cooling rates should be reported since they were known to affect the Tg value measured. Again, none of this data was provided in the patent.

In the following the board will analyse these arguments and the evidence cited in detail.

2.7.2 D14 is the ASTM standard test method, designation E 1356-03 for assignment of the Tg by DSC, and is essentially identical to ASTM standard D20, designation E 1356-08, differing only in the edition date. The standards are equivalent to ISO standard 11357-2 (D14, paragraph 1.6; D20, paragraph 1.5). The following discussion will be limited to D14, but applies equally to D20.

2.7.3 Figure 1 of D14 is a DSC thermograph in which the six different points in the curve mentioned by the respondent are identified. However, while D14 states that Te, Tf, Ti and Tm are "commonly used transition points associated with the glass transition region" (paragraph 3.2.1), the "midpoint temperature is most commonly used as the glass transition temperature" (paragraph 3.2.1.5). In paragraph 10.7 it is also stated that the midpoint temperature Tm is preferred. The points in the graph of figure 1 of D14 lying furthest apart in terms of temperature difference, To and Tr, are characterised in D14 as being "sometimes identified" (D14, 3.2.2). Thus while the identification of To and Tr may be complementary to other values listed, there is no indication in D14 that it would be technically reasonable to choose these points in isolation to characterise the Tg. The skilled person adhering to the standard D14, would therefore not choose the outer values To and Tr as the sole characterising temperature of a Tg value in order to determine whether a particular substance met the Tg requirements of claim 1. Consequently, the skilled person is directed by D14 to choose Tm as the value to be used when providing the Tg.

2.7.4 A similar argument was submitted by the respondent with regard to D18, which is an expert statement and experiment filed by the appellant with the statement of grounds of appeal. The assigned expert was provided with a sample of a copolymer (2)-1 and measured its Tg by DSC. According to the respondent there was a 14.5°C variation in the value of the Tg depending on which point was taken (D18, DSC curves on page 5), thus causing an unacceptable degree of uncertainty. Here the respondent focused on the statement in D18 according to which depending on the case, Tei,g and Tef,g points (the "onset" and "endpoint" values in the left hand curve of D18, page 3) could also be used ("Je nach Anwendungsfall werden daneben noch die Anfangs- und Endtemperatur des Glasübergangs ("onset" bzw. "endpoint") Tei,g und Tef,g ... verwendet").

2.7.5 However, D18 does not teach that the Tei,g und Tef,g points on the DSC curve may be used to report the Tg. Rather, D18 states that there were three possible procedures for measuring the Tg, namely the "Halbstufenhöhenverfahren" (i.e. the midpoint method), the "Wendepunktverfahren" (i.e. the inflection point method) and the "Gleichflächenverfahren" (the equal area point method) (D18, page 2, final paragraph). The first paragraph on page 3 explains how the Tg in each of these methods defined above is to be identified. The subsequent paragraph mentions further points Tei,g and Tef,g only in the context of specific situations in which, in addition to the main three methods identified above, the skilled person might consider taking measurements. In the final paragraph bridging pages 3 and 4, it is explained that the inflection point method is of particular technical significance, while the "equal area" method only made sense in the context of a specifically shaped DSC curve. The author of D18 concludes that since such a shape would not be expected by testing an unknown polymer, the skilled person would favour measurement of the inflection point value, Ti. Thus D18 teaches that the skilled person would use Ti or Tm, but preferably Ti (taken for the reported values in D18), and the variation between those two values is much less than that referred to by the respondent (14.5°C).

2.7.6 As evident from the above, the number of measurement methods and values obtained with these methods that can reasonably be taken as the Tg value referred to in claim 1 is much more limited than alleged by the respondent. It is in particular only the Tf, Tm or Ti value measured by DSC that would be considered as the value representing Tg.

2.7.7 The board acknowledges that the values that can reasonably be taken as the Tg value in the experiments filed by the appellant with D9, D17 and D18 are not entirely consistent.

2.7.8 D9, filed by the appellant during opposition proceedings, concerns the retesting of samples from the reproduction of polymeric plasticizer (1)-1 and copolymer (2)-1 of the patent according to D8 (also filed by the appellant) by a third party institute. Tg values using both temperature-modulated DSC and DMA were measured (D9, table on page 7). The Tg value measured using DSC is reported as the onset temperature. This corresponds to Tf in the curve of D14 (figure 1).

2.7.9 The same substances were tested in D17. This document was filed by the appellant with the statement of grounds of appeal and concerns a repetition of the experiments of D9 using a normal DSC measurement method and not the temperature modulated method disclosed in D9. In D17, in accordance with the preference recited in D14, the Tg was reported as Tm.

2.7.10 In D18, an opinion was also provided with regard to which point in a DSC curve the skilled person would choose when taking a Tg measurement. As set out above, D18 reported the Tg for copolymer (2)-1 according to the "Wendepunktverfahren", the inflection point method, corresponding to the point Ti,g in the DSC curve of D18, page 3, left hand side (which corresponds to the inflection temperature Ti in figure 1 of D14; see D18, section 4.0).

2.7.11 The data from D9, D17 and D18 is summarised in the following table; data for DMA measurements included therein are relevant to the board's assessment in this regard, infra.

Document|Plasticiser (1)-1patent, paragraph [0115]|Copolymer (2)-1patent, paragraph [0111] |

Patent |Tg = -51°C |Tg = 39°C |

D9 |DSC, temperature-modulated, Tg = -49.1 (Tf) DMA, Tg = -49.2°C|DSC, temperature-modulated, Tg = 38.8 (Tf) DMA, Tg = 39.2°C|

D17 |DSC, Tg = -50.3°C (Tm) DMA Tg = -53.2°C|DSC, Tg = 40.6°C (Tm) DMA, Tg = 39.9°C |

D18 | |DSC, Tg = 37.78°C, 36.54 °C (Ti, two separate measurements)|

2.7.12 It is evident from this data that despite the inconsistency among the authors of D9, D17 and D18 in terms of which specific point in the DSC curve is chosen to represent the Tg (Tf, Tm or Ti), the skilled persons carrying out the experiments according to D9, D17 and D18 all arrived at experimentally derived Tg values very close to those reported in the patent.

2.7.13 Since even for identical methods of measurement a certain amount of experimental error is to be expected, the extent of the variation in the Tg values reported above is considered narrow. Thus, if anything, the data demonstrates that the skilled person is capable of determining whether potential components (1) and (2) of claim 1 have the required Tg value, and thus whether the composition concerned falls under the scope of claim 1 at issue, despite the patent being silent in respect of the method of measurement to be employed.

2.7.14 It was also noted by the respondent in this context, that in addition to the reported data for Tf provided in D9, the DSC curves provided therein depict what appears to be a Tm value of -45.22°C and 43.24°C for plasticizer (1)-1 and copolymer (2)-1 respectively (pages 9 and 11, respectively), which lie slightly further away from the values reported in the patent (see table, above). However, these values are still considered to represent a narrow variation from the values reported in the patent, and furthermore, the appellant has conceded that the temperature modulated method followed in D9, in contrast to the method of D17, was not performed according to a standard.

2.7.15 This conclusion still applies if the skilled person were to choose DMA as the method of measurement of the Tg. In particular, in D17 the Tg was measured following the standard ASTM E 1640-04 (D17, page 2), which corresponds to document D15. The board considers that the skilled person wishing to carry out Tg measurements by DMA for the purpose of claim 1 at issue, in the absence of specific instructions lacking in the patent, would turn to the standard measurement technique as disclosed in D15. According to D17, the Tg values obtained by this standard DMA method closely reflected the Tg values reported in the patent (table, above). Furthermore, even though the heating rate of 2°C/min reported in D9 (page 7) is different to D17 (and the standard D15, paragraph 11.4), the Tg values obtained by DMA still closely reflect those provided in the patent. Thus, also the data provided in D9 and D17 for DMA demonstrates that the skilled person is capable of determining whether potential components (1) and (2) of claim 1 have the required Tg value, and thus whether the composition concerned falls under the scope of claim 1 at issue.

2.7.16 The respondent additionally submitted that sample preparation, heating and cooling rates and other variables affected the Tg value obtained when the method of measurement was either DSC or DMA. However, the skilled person is aware of how samples are to be prepared, and in particular, will be expected to make reference to standards such as D14, D15 and D20. Furthermore, there is no evidence on file demonstrating that different preparation methods and heating values will lead to significantly larger differences in the extent of variation in the Tg measured. On the contrary, despite the methods of measuring Tg via DSC according to D17 and D18 varying in the heating rate (10°C/min in D17, table on page 4; and 20°C/min in D18, page 2, point 6 in the middle of the page), the measured Tg values are similar (incidentally, both rates of heating are according to the standard; D14, paragraphs 10.2 and 10.6).

2.7.17 In summary, there is no evidence on file casting doubt on whether the skilled person is able to measure the Tg value for the purpose of determining whether a specific component, and therefore a specific composition, falls within the scope of claim 1 at issue.

2.7.18 According to decision T 608/07, reasons 2.5.2:

"The issue of insufficiency dealt with in T 256/87 and the present case is an insufficiency which arises through ambiguity. Although the board accepts that, depending upon the circumstances, such an ambiguity may very well lead to an insufficiency objection, it should be born in mind that this ambiguity also relates to the scope of the claims, ie Article 84 EPC. Since, however, Article 84 EPC is in itself not a ground of opposition, care has to be taken that an insufficiency objection arising out of an ambiguity is not merely a hidden objection under Article 84 EPC. It is the conviction of this board that for an insufficiency arising out of ambiguity it is not enough to show that an ambiguity exists, eg at the edges of the claims. It will normally be necessary to show that the ambiguity deprives the person skilled in the art of the promise of the invention. It goes without saying that this delicate balance between Article 83 and 84 EPC has to be assessed on the merits of each individual case." (emphasis added).

2.7.19 In the present case, and as set out above, the alleged ambiguity arises at the edges of the values recited in claim 1, i.e. when the Tg of components (1) and (2) are close to the values of -20 °C and 0°C respectively. In agreement with T 608/07 (followed by many decisions, most recently by T 1627/17, reasons 1.6 and T 1768/15, reasons 6.5.2), this in itself cannot lead to the conclusion that the invention defined in claim 1 at issue is insufficiently disclosed.

2.8 Reverse engineering

2.8.1 This conclusion applies a fortiori in view of the argument of the appellant, supported by D18 (page 4, final paragraph and page 6, second paragraph) and D19 (third and fourth paragraphs) that if in doubt, the skilled person could determine the appropriate method of measurement by reverse engineering. This could be done by reproducing the components of the composition of claim 1 according to the patent, measuring the Tg using a specific method, e.g. DSC or DMA, comparing with the value provided for the same substance in the patent, and adapting the measurement method to the point where an identical Tg value is obtained as that reported in the patent. The method could then be verified by checking against the Tg provided for further examples in the patent. In such a way, the skilled person would be able to even eliminate the ambiguity at the edges of the Tg values recited in claim 1. Aware of slight variation in Tg values depending on the method of measurement and e.g. the point in the thermograph chosen to represent Tg, the skilled person would deploy a reverse engineering strategy in particular when working with components (1) and (2) whose Tg value is likely to fall close to the edges of the ranges recited in claim 1, thereby eliminating any possible ambiguity in these areas of the ranges recited.

2.8.2 The respondent was of the opinion that such a calibration by reverse engineering would not be possible since the skilled person would not know with which method to measure Tg, which conditions to use, and which particular Tg value to extract. This argument however misses the point entirely. The whole purpose of reverse engineering is to allow the use of any technically reasonable method to determine the Tg, as long as that method provides the same Tg for a specific substance as that recited in the examples of the patent. Thus, for example, if hypothetically an experimental measurement using DSC at a heating rate of 15°C/min and taking Tf as the Tg were to provide a value for the plasticiser of (1)-1 of the patent (paragraph [0115]) of -51°C, i.e. identical to that recited in said example, then that specific measurement method could then be reliably applied to determine whether other polymeric plasticisers (1) or copolymers (2) displayed Tg values falling within the scope of claim 1 at issue.

2.8.3 The respondent additionally argued that in contrast to the expert in D18, third parties would not be provided with a sample of the polymer (2)-1 in question for analysis (D18, page 1, section 2.0), which was presumably the same as that used in D9 and D17, but needed to make their own. This would involve attempting to repeat the example in question by the method reported in the patent, and then assuming that the products were identical.

2.8.4 However, the argument that reproducing said sample would represent an undue burden, or that the polymeric product of a repeated example would not be identical to the corresponding product in the patent can only be seen as mere speculation on the part of the respondent, who has not demonstrated evidence of experimental failure in this regard. On the contrary, the respondent in D7, filed in opposition proceedings, demonstrated that the repetition of several production examples for the polymers disclosed in D1 was possible (D7, paragraph 3). Indeed, no problems were reported by the respondent in the repetition in D7 of example C4 of D1, the product of which was reported in D7 to have a Tg of -41°C (method of measurement not provided), which was identical to the value disclosed for the same polymer in D1 calculated using the Fox equation (D1, table 3). Consequently, if calibration to identify the appropriate method for determining the Tg according to the patent were to be problematic, or be associated with undue burden for the skilled person, the burden of proof in this regard lies with the respondent. Since no such evidence was filed by the respondent, this burden has not been discharged.

2.9 Jurisprudence

2.9.1 The respondent also refers to decisions T 593/93 and T 815/07 in support of its position. According to T 593/09 (reasons 4.1.4),

"where a claim contains an ill-defined ("unclear", "ambiguous") parameter and where, as a consequence, the skilled person would not know whether he was working within or outside of the scope of the claim, this, by itself, is not a reason to deny sufficiency of disclosure as required by Article 83 EPC. Nor is such a lack of clear definition necessarily a matter for objection under Article 84 EPC only. What is decisive for establishing insufficiency within the meaning of Article 83 EPC is whether the parameter, in the specific case, is so ill-defined that the skilled person is not able, on the basis of the disclosure as a whole and using his common general knowledge, to identify (without undue burden) the technical measures (eg selection of suitable compounds) necessary to solve the problem underlying the patent at issue"

2.9.2 As set out above, in view of the possibility for the skilled person to calibrate the method of measurement of the Tg by reverse engineering, the Tg parameter recited in claim 1 is not considered ambiguous, even at values close to the end ranges of the recited values. As such the criteria set out in T 593/09 for establishing insufficiency cannot be fulfilled. Furthermore, T 593/09 refers to both T 608/07 (reasons 2.5.2) cited above as well as T 815/07 cited by the respondent as both underlying the same rationale (T 593/09, reasons 4.1.5). The conclusions drawn above are in line with the teachings of both T 593/09 and T815/07. For the same reasons, further decisions of the Boards of Appeal concerning sufficiency of disclosure in relation to ambiguous parameters (inter alia T 1845/14) do not apply to the present case.

2.9.3 It follows that the invention defined in claim 1 at issue is disclosed in a manner sufficiently clear and complete for it to be carried out by a person skilled in the art.

3. Reimbursement of the appeal fee

The appellant requested reimbursement of the appeal fee.

3.1 Rule 103(1)(a) EPC stipulates that the appeal fee shall be reimbursed in full where the board of appeal deems an appeal to be allowable, if such reimbursement is equitable by reason of a substantial procedural violation.

3.2 In the present case, the board considers that a substantial procedural violation has occurred. For that reason alone the appeal against the opposition division's decision is allowable. As proper consideration of the appellant's arguments might have led to a different decision and have avoided the need for appeal, reimbursement of the appeal fee is equitable.

Consequently, the appeal fee is to be reimbursed.

4. Remittal - Article 111(1) EPC

The appellant requests that the case be remitted to the first instance for examination of the further grounds for opposition.

4.1 Article 11 RPBA 2020 states that the board shall not remit a case to the department whose decision was appealed for further prosecution, unless special reasons present themselves for doing so. As a rule, fundamental deficiencies which are apparent in the proceedings before that department constitute such special reasons.

4.2 In the present case, although as concluded above fundamental deficiencies are apparent, the board, having examined the situation with regard to the alleged substantial procedural violation, finds itself in a position also to examine the ground for opposition under Article 100(b) EPC. In the interest of procedural efficiency therefore, and in line with the request of the appellant, the board examined the ground under Article 100(b) EPC.

4.3 Considerations regarding the further grounds for opposition under Article 100(a) EPC are absent from the contested decision. Additionally, neither party submitted arguments in appeal proceedings in this regard. The board therefore lacks a decision to review, and furthermore lacks any substantiation on which considerations and a decision could potentially be based. In the present case, in the absence of a remittal, these grounds for opposition would have had to be addressed during oral proceedings before the board for the first time. In the interest of fairness to the parties, as well as in view of the request of the appellant to remit, and in line with the expectation of the respondent (paragraph 48 of the reply to the grounds of appeal), the board decided to remit the case to the opposition division for further prosecution.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The case is remitted to the opposition division for further prosecution.

3. The request for reimbursement of the appeal fee is allowed.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité