Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0773/15 (Alpha-galactosidase complex-type glycans/SHIRE HUMAN GENETIC THERAPIES) 17-04-2019
Facebook X Linkedin Email

T 0773/15 (Alpha-galactosidase complex-type glycans/SHIRE HUMAN GENETIC THERAPIES) 17-04-2019

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2019:T077315.20190417
Date de la décision
17 April 2019
Numéro de l'affaire
T 0773/15
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
10152432.0
Classe de la CIB
C12N 15/56
C12N 9/40
C12N 15/54
C12N 15/63
C12P 21/02
A61K 38/46
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 429.73 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Medical preparations for the treatment of alpha-galactosidase A deficiency

Nom du demandeur
Shire Human Genetic Therapies, Inc.
Nom de l'opposant

Protalix Ltd

GLAXO GROUP LIMITED

Chambre
3.3.08
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 76(1)
European Patent Convention Art 113(1)
European Patent Convention Art 123(2)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(4)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 15(3)
Mot-clé

Main request and auxiliary request 2 - added subject-matter (yes);

Auxiliary request 1 - admission (no);

Exergue
-
Décisions citées
T 0674/96
T 0667/08
T 0312/12
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. European patent no. 2 186 902 is based on European patent application no. 10 152 432.0 (hereinafter "the patent application"), a divisional application of the earlier European patent applications nos. 06 025 159.2 and 00 913 825.6, the latter published under the PCT as International patent application WO 00/53730 (hereinafter "the earlier patent application"). The patent was granted with 16 claims.

II. Two oppositions were filed on the grounds set out in Articles 100(a), 100(b) and 100(c) EPC. At the oral proceedings held on 14 January 2015, the opposition division considered the main request (claims as granted) and the auxiliary request (filed with letter dated 17 December 2013) to contravene Articles 76(1) and 123(2) EPC. Accordingly, the patent was revoked.

III. An appeal was lodged by the patent proprietor (appellant). With the statement setting out the grounds of appeal, the appellant maintained its main request (claims as granted) and filed auxiliary requests 1 and and 2. Oral proceedings were requested as an auxiliary measure.

IV. Opponent 01 (respondent I) replied to the appellant's statement of grounds of appeal, but not opponent 02 (respondent II). As an auxiliary measure, oral proceedings were also requested by respondent I.

V. The board summoned the parties to oral proceedings scheduled for 17 April 2019. In reply thereto, respondent II announced its intention not to attend these proceedings.

VI. On 17 January 2019, the board issued a communication pursuant to Article 17(2) of the Rules of Procedure of the Boards of Appeal (RPBA) informing the parties of its provisional, non-binding opinion on some issues of the case. In particular, the board stated that the main request and auxiliary request 2 appeared to contravene Articles 76(1) and 123(2) EPC and that the board was not minded to admit auxiliary request 1 into the appeal proceedings (Article 12(4) RPBA).

VII. Under cover of a letter dated 26 February 2019, the appellant, without making any substantive submissions, withdrew its request for oral proceedings and informed the board of its intention not to attend the scheduled oral proceedings.

VIII. Under cover of a letter dated 5 March 2019, respondent I, without making any substantive submissions, informed the board that, if the board intended to maintain its provisional opinion, its request for oral proceedings was withdrawn and cancellation of the oral proceedings was requested.

IX. In a communication dated 15 March 2019, the board informed the parties that oral proceedings were to take place for procedural reasons to allow for a decision to be taken on the date of these proceedings.

X. Under cover of a letter dated 9 April 2019, the respondent I informed the board of its intention not to attend the oral proceedings.

XI. Oral proceedings took place on 17 April 2019 in the absence of all parties.

XII. Claim 1 as granted (main request) reads as follows:

"1. A pharmaceutical composition of alpha-Gal A wherein at least 50% of the total glycans of said alpha-Gal A preparation are complex-type glycans for use in the treatment of an alpha-Gal A deficiency at a weekly or biweekly dose of between 0.05 mg to 5.0 mg of an alpha-Gal A preparation per kg of body weight of a subject."

XIII. Claim 1 of auxiliary request 1 is identical to claim 1 of the main request except for the introduction of the following features at the end of the claim:

"1. [as claim 1 of the main request] ..., wherein the complex-type glycans have (i) one to four sialic acid residues; or (ii) no terminal sialic acid and galactoside residues."

XIV. Claim 1 of auxiliary request 2 is identical to claim 1 of auxiliary request 1 except for the pharmaceutical composition being defined as:

"1. A pharmaceutical composition of a human glycosylated alpha-Gal A preparation, wherein ... [as claim 1 of auxiliary request 1]" (underlined by the board).

XV. The submissions made by the appellant, insofar as relevant to the present decision, may be summarised as follows:

Main request

Articles 76(1) and 123(2) EPC

Although the patent application did not provide explicit support for the subject-matter of the granted claims, the opposition division should have followed the established case law - as summarised in decision T 667/08 of 20 April 2012, point 4.1.4 of the Reasons - and should have taken into account what the patent application disclosed implicitly to a skilled person.

The passages on page 2, line 10 and lines 21 to 24; page 5, lines 21 to 28; page 6, lines 7 and 8; page 8, lines 8 to 12, and page 24, lines 10 to 13 of the earlier patent application (page 2, line 35 and lines 46 to 48; page 4, lines 13 to 19 and line 25; page 5, lines 16 to 19 of the patent application), indicated the problem faced by the skilled person (extending the circulating half-life of an alpha-Gal A preparation) and how this problem could be solved. Since all complex-glycans were sialylated, when the patent application stated that at least 50% of the oligosaccharides (glycans) were charged, the skilled reader was given a clear guidance that at least 50% of the glycans were complex-glycans (which were inherently charged because of the presence of sialic acid residues).

From the disclosures on page 24, lines 10 to 13 and Example 4 of the earlier patent application (page 12, lines 31 to 34 and Example 4 of the patent application), it could be concluded that pharmaceutical compositions of alpha-Gal A in which at least 50% of the total glycans were complex-type were implicitly but directly and unambiguously derivable from the patent application. The fact that preferred embodiments in the patent application related to 50% complex-glycans with e.g. 2-4 sialic acid residues did not take away from the general technical teaching of the patent application as understood by the skilled person.

Admission of auxiliary request 1 into the appeal proceedings

No submissions were made in this respect.

Auxiliary request 2

Articles 76(1) and 123(2) EPC

Basis for the claimed subject-matter was provided on page 20, lines 18 to 21 and lines 24 to 28 of the earlier patent application (page 10, paragraphs [0065] and [0066] of the patent application); page 8, lines 8 to 12 of the earlier patent application (page 5, paragraph [0025] of the patent application); page 9, lines 5 to 9 of the earlier patent application (page 5, paragraph [0029] of the patent application); and page 11, lines 3 to 7 of the earlier patent application (page 6, paragraph [0034] of the patent application).

The passage on page 20 of the earlier patent application (page 10, paragraphs [0065] and [0066] of the patent application) provided a basis for the feature "50% complex-type glycans" without restriction to 2-4 sialic acid residues and provided the skilled person with different means for obtaining a charge on the oligosaccharides of the alpha-Gal A preparation. Three options were offered to the skilled person, namely the addition of: i) 1-4 sialic acid residues on complex glycans, ii) 1-2 phosphate moieties on high-mannose glycans, and iii) a single phosphate and a single sialic acid on hybrid glycans. The skilled person was able to choose one of these three options to obtain alpha-Gal A in which at least 50% of the oligosaccharides were charged. The cited passage was thus a direct and unambiguous disclosure of an alpha-Gal A composition in wich at least 50% of the total glycans of the alpha-Gal A preparation were complex-type glycans with 1-4 sialic acid residues.

On page 8, lines 7 to 12 of the earlier patent application (page 5, paragraph [0025] of the patent application), four distinct solutions were offered for extending the circulating half-life of the alpha-Gal A preparation. The use of the definitive article ("the sialic acid content") in this passage made clear that the very same sialic acid residues that had been added to increase the sialic acid content of the alpha-Gal A could also be removed to enhance the circulating half-life. Since in a preferred embodiment, the increased sialic acid content was the result of providing alpha-Gal A with at least 50% complex-type sialylated glycans, it was implicit in this disclosure that alpha-Gal A modified by sequential removal of sialic acid and galactose residues preferably comprised at least 50% complex-type glycans. Moreover, the skilled person reading the patent application would have understood that a preferred embodiment in which at least 50% of the oligosaccharides were charged was not desirable because of the charge itself, but because an increased charge meant an increased amount of complex-type glycans on the alpha-Gal A enzyme which, due to their sialylation, shielded the enzyme and thus prevented its removal from circulation.

Although the passage on page 9, lines 5 to 9 of the earlier patent application (page 5, paragraph [0029] of the patent application) was slightly different, it was also implicit in that disclosure that the sialic acid and galactose residues could only be removed from oligosaccharides that contained these modifications, i.e. primarily for sialylated complex-type glycans. Example 4 demonstrated that glycosylated human alpha-Gal A with complex-glycans, from which sialic acid residues and any exposed galactose residues had been removed, had a therapeutic efficacy comparable to that of a control preparation of glycosylated human alpha-Gal A that was negatively charged due to the presence of 1-4 sialic acid residues on its complex-glycans. Therefore, as far as a threshold level of 50% was considered preferable in the provision of a highly sialylated alpha-Gal A with extended circulating half-life, it was necessarily also considered preferable for alpha-Gal A molecules that did not contain exposed galactose residues (i.e. because they had been removed).

XVI. The submissions made by the respondent I, insofar as relevant to the present decision, may be summarised as follows:

Main request

Articles 76(1) and 123(2) EPC

The only passage disclosing the feature "at least 50%" associated with the feature "complex-glycans" was found in the third paragraph of page 6 of the earlier patent application (page 4, paragraph [0019] of the patent application). However, this passage referred to complex-glycans "with 2 to 4 sialic acid residues" and, when read in the context of the whole paragraph, it was clearly understood that the feature "with 2 to 4 sialic acid residues" could not be suppressed. This deficiency was not compensated by the disclosure on page 20, lines 16 to 19 of the earlier patent application (page 10, lines 25 to 34 of the patent application) where it was stated that "preferably at least 50% of the oligosaccharides" be charged. From all the possible definitions of the term "complex-glycans" given by the appellant during the opposition and appeal proceedings, it was understood that the term "oligosaccharide" was not necessarily identical to the term "complex-glycan", at least a certain degree of uncertainty remained. Nor was the term "charged oligosaccharides" interchangeable with the term "complex-glycans" because charged preparations could include complex-glycans having one to four sialic acid residues, hybrid glycans having a single sialic acid residue and a single phosphate, and high-mannose glycans having one to two phosphate moieties. In a preparation, these groups of charged compounds could fully overlap, only partially overlap or there could be no overlap at all. In Example 4, the protein lacked sialic acids and galactose and thus it was not charged. The reference to this Example only created further contradictions.

Admission of auxiliary request 1 into the appeal proceedings

The subject-matter of auxiliary request 1 was never on file before and comprised a new combination of features. The appellant did not provide any explanation as to why this request could not have been filed during the proceedings before the opposition division. Nor did auxiliary request 1 address any issue that had been discussed for the first time at the oral proceedings before the opposition division. Accordingly, for this reason alone, the filing of this auxiliary request 1 constituted a serious procedural abuse.

Auxiliary request 2

Articles 76(1) and 123(2) EPC

The feature "one to four sialic acid residues" was not supported by the patent application. The disclosure on page 6, third paragraph of the earlier patent application (page 4, paragraph [0019] of the patent application) required at least 50% of complex-glycans with "two to four sialic acid residues". The passage on page 20, lines 19 to 21 and lines 24 to 27 of the earlier patent application (page 10, paragraphs [0065] and [0066] of the patent application) did not refer to the percentage of complex-type glycans in the preparation but to the percentage of charged oligosaccharides. The charged oligosaccharides in alpha-Gal A preparations did not only comprise complex-glycans but also high-mannose glycans and hybrid glycans. Therefore, the term "at least 50% of the oligosaccharides being charged" in this passage could not be equated with "50% complex-glycans with one to four sialic acid residues".

The feature "no terminal sialic acid and galactoside residues" was not supported by the patent application. As stated for the main request, the only passage that provided support for the feature "wherein at least 50% of the total glycans of said alpha-Gal A preparation were complex-glycans" was found on page 6, third paragraph of the earlier patent application (page 4, paragraph [0019] of the patent application). However, there was definitely no disclosure that in such a preparation the specified percentage of complex-glycans were complex-glycans which did not have sialic acid residues attached to them. The disclosure on page 9, lines 5 to 9 of the earlier patent application (page 5, paragraph [0029] of the patent application) did not at all refer to a percentage of "at least 50% complex-type glycans". Moreover, this disclosure could not be combined with the passage on page 6, third paragraph of the earlier patent application (page 4, paragraph [0019] of the patent application) because they described different embodiments - removal of sialic acid residues on page 9 vs. increase of sialic acid content so as to increase the charge on page 6 of the earlier patent application. Likewise, the disclosure on page 24 of the earlier patent application (page 12, paragraph [0070] of the patent application), where emphasis was put on the importance of the presence of sialic acid residues, could not possibly be combined with the completely opposite teaching on page 9 of the earlier patent application (page 5, paragraph [0029] of the patent application).

XVII. There are no submissions on file from respondent II.

XVIII. The appellant (patent proprietor) requested that the decision under appeal be set aside and that the case be remitted to the opposition division for further prosecution on the basis of the main request (claims as granted) or, in the alternative, any one of auxiliary requests 1 or 2 filed with the statement of grounds of appeal.

XIX. Respondent I (opponent 01) requested that the appeal be dismissed. There are no requests on file from respondent II (opponent 02).

Reasons for the Decision

Article 113(1) EPC

1. By their decision not to attend the oral proceedings and not to file substantive arguments in reply to the issues raised in the board's communication pursuant to Article 17(2) RPBA, the parties have chosen not to make use of the opportunity to comment on the board's provisional, non-binding opinion which was unfavourable to the appellant, either in writing or at the oral proceedings. According to Article 15(3) RPBA, the board is not obliged to delay any step in the proceedings, including its decision, by reason only of the absence at the oral proceedings of any party duly summoned who may then be treated as relying on its written case.

2. In the light thereof, the present decision is based on the same grounds, arguments and evidence on which the provisional opinion of the board was based.

Main request

3. The main request (claims as granted) is identical to the main request underlying the decision under appeal.

Articles 76(1) and 123(2) EPC

4. The description and Figures of the patent application and those of the earlier patent application are identical, only the claims of these applications are different.

5. The objection under Articles 76(1) and 123(2) EPC concerns the feature in claim 1 "wherein at least 50% of the total glycans of said alpha-Gal A preparation are complex-type glycans", without any reference to the number of sialic acid residues.

6. The opposition division considered that the sole passage that specifically referred to this feature was on page 6, lines 9 to 11 of the earlier patent application (page 4, paragraph [0019] of the patent application). Claim 11 of the earlier patent application and claim 6(b) of the patent application referred to a percentage (at least 20%) of complex-glycans of the alpha-Gal A preparation. In all these passages, the contested feature was directly associated with the feature "with 2-4 sialic acid residues". The opposition division did not find any other passage in the earlier patent application or in the patent application, in particular in the passages on page 20, lines 20 to 29; page 24, line 14; and page 59, Table 6 of the earlier patent application (page 10, lines 25 to 34; page 12, lines 33 and 34; and page 28, Table 6 of the patent application), that could serve as a basis for the contested feature alone, i.e. unlinked from the number of sialic acid residues (cf. page 4, last paragraph to page 5, third paragraph of the decision under appeal).

7. In view of the decision taken by the opposition division and the arguments submitted by the parties in appeal proceedings, the board, in its communication pursuant to Article 17(2) RPBA, considered it necessary to analyse the technical information provided by both the earlier patent application and the patent application to the skilled person. As a result of this analysis, the board concluded that the skilled person was informed that:

7.1 Alpha-galactosidase (alpha-Gal A) is a homodimeric glycoprotein used in the (enzyme replacement) treatment of Fabry disease (cf. page 11, lines 1 and 2 and line 26 et seq. of the earlier patent application; page 6, paragraph [0034] and paragraph [0039] et seq. of the patent application). There are various alpha-Gal A glycoforms which are classified according to their glycan structure, namely i) high-mannose glycans, ii) hybrid glycans, and iii) complex-glycans; wherein i) and ii) are also referred to as neutral glycans (cf. inter alia, paragraph bridging pages 20 and 21 of the earlier patent application; page 10, paragraph [0066] of the patent application). Complex-glycans may be divided into several subgroups depending on the number of "antennae" attached to their core, namely mono-, bi-, tri-, and tetra-antennary. Complex-glycans may also be sialylated and thus, depending inter alia on the method of production/preparation, they may be non-sialylated/asialylated, mono-, bi-, tri-, or tetra-sialylated (cf. inter alia, page 22, Table 1 of the earlier patent application; page 11, Table 1 of the patent application).

7.2 The board agrees with the appellant that the technical problem addressed by the (earlier) patent application is the extension of the circulating half-life of alpha-Gal A preparations and that one of several methods disclosed in the (earlier) patent application for solving this problem is to alter the charge of the alpha-Gal A preparations, by increasing either the sialic acid content and/or the phosphorylation of these preparations (cf. inter alia, page 5, last two paragraphs of the earlier patent application; page 4, paragraphs [0015] and [0016] of the patent application).

7.3 The disclosure on page 6, lines 9 to 11 of the earlier patent application (page 4, lines 24 to 26 of the patent application) refers to "... preferred human glycosylated alpha-Gal A preparations have multiple alpha-Gal A glycoforms with preferably ... at least 50% ... complex glycans with 2-4 sialic acid residues". This disclosure defines only the percentage of complex-glycans sialylated with 2-4 sialic acid residues but not the percentage of all complex-glycans in these preparations since they may also comprise mono- and/or non-sialylated complex-glycans. On page 20, lines 17 to 21 of the earlier patent application (cf. page 10, paragraph [0065] of the patent application), it is stated that the methods of the invention provide human glycosylated alpha-Gal A preparations with "preferably at least 50% of the oligosaccharides being charged" (emphasis added). However, three possible alterations for obtaining these negatively charged oligosaccharides are listed immediately thereafter: "the addition of one to four sialic acid residues on complex glycans, or of one to two phosphate moieties on high-mannose glycans, or of a single phosphate and a single sialic acid on hybrid glycans" (cf. page 20, lines 24 to 28 of the earlier patent application; page 10, lines 30 to 33 of the patent application). Thus, the antecedent reference to "at least 50% of oligosaccharides being charged" cannot be understood as referring directly and unambiguously to alpha-Gal A preparations containing at least 50% of complex-glycans because the 50% negatively charged oligosaccharides may consist of different types of glycans, namely high-mannose, hybrid and complex-glycans. In the board's view, this is in line with the whole teaching of the (earlier) patent application that the technical problem is not solved by the presence of a certain (total) percentage of complex glycans but by altering (increasing) the negative charge of the glycans, regardless of their type (hybrid, complex or high-mannose).

7.4 Indeed, on page 24 of the earlier patent application (page 12, paragraph [0070] of the patent application), comparison is made between human alpha-Gal A preparations produced in CHO cells and human alpha-Gal A preparations expressed in HT-1080 cells. Whilst most of the oligosaccharides are (41%) high-mannose and the level of sialylated complex-glycans is very low in preparations from CHO cells (11%; 2/3 of the complex chains are not sialylated), the preparations from HT-1080 cells contain "approximately 67% complex glycans with 2 to 4 sialic acid residues" ("essentially all of the complex chains are sialylated"). The proportions of phosphorylated glycans are 24% and 16% in CHO and HT-1080 cells, respectively. In the board's view, the relevance of this disclosure lies not in the presence of a high percentage of complex-glycans, since not all of them may necessarily be negatively charged (as is the case in CHO cells), but in the total percentage of negatively charged oligosaccharides (11% and 24% = 35% in CHO cells vs. 16% and 67% = 83% in HT-1080 cells) (see also page 59, lines 10 to 15, and Table 6 of the earlier patent application; page 28, lines 16 to 19, and Table 6 of the patent application). This is in line with the whole teaching of the (earlier) patent application. Contrary thereto, the contested feature in claim 1 defines the total content of complex-glycans but without reference to the sialic acid residues.

7.5 Since claim 1 does not define the percentage of negatively charged complex-glycans and since the board finds neither explicit nor implicit basis for the subject-matter of claim 1 in the (earlier) patent application, the main request contravenes Articles 76(1) and 123(2) EPC.

Admission of auxiliary request 1 into the appeal proceedings

8. According to the established case law, the function of an appeal is to give a judicial decision upon the correctness of a separate earlier decision taken by an examining/opposition division. Appeal proceedings are not an opportunity to re-run/re-open the proceedings before any of these divisions, nor do they provide an opportunity to improve the drafting of the claims by including or deleting subject-matter such that the claims contain subject-matter that was not present in the previous requests. Appeal proceedings are not an opportunity for continuing the drafting of the claims at the patent proprietor's convenience. The admission of new requests into the appeal proceedings is always at the board's discretion (Articles 12(4) and 13(1) RPBA; "Case Law of the Boards of Appeal of the EPO", 8th edition 2016, IV.E.1, 1065 and IV.E.4, 1127; T 674/96 of 29 April 1999, point 3.10 of the Reasons).

9. Claim 1 of auxiliary request 1 reads as granted claim 1 except for the additional feature at the end of the claim: "wherein the complex-type glycans have (i) one to four sialic acid residues; or (ii) no terminal sialic acid and galactoside residues". This feature was also introduced into the auxiliary request before the opposition division, wherein the claimed pharmaceutical composition was however further limited to "... a human glycosylated alpha-Gal A preparation, ...". The subject-matter of auxiliary request 1 in appeal proceedings falls thus in-between that of the main request and of the auxiliary request underlying the decision under appeal.

10. In the statement of grounds of appeal, the appellant did not provide any reasons why auxiliary request 1 could not have been filed at an earlier stage of the proceedings before the opposition division. The board observes that in the Notices of opposition one of the objections raised under Article 100(c) EPC concerned the feature "wherein at least 50% of the total glycans of said alpha-Gal A preparation are complex-type glycans" (cf. page 8, point D.1 of the Notice of opposition of opponent 01/respondent I; and page 10, point 52 et seq. of the Notice of opposition of opponent 02/respondent II). This issue was also addressed by the opposition division in its communication attached to the "Summons to attend the oral proceedings" (issued on 10 June 2014), wherein the parties were informed that it considered the claimed subject-matter to contravene Article 123(2) EPC (cf. page 3, point 10.1 et seq. of the "Summons to attend the oral proceedings").

11. Under these circumstances, the board considers that auxiliary request 1 could, and should, have been filed at an earlier stage of the proceedings (cf. T 312/12 of 31 August 2018, points 25 and 26 of the Reasons). Therefore, the board, in the exercise of its discretion (Article 12(4) RPBA), does not admit auxiliary request 1 into the appeal proceedings.

Auxiliary request 2

12. Auxiliary request 2 is identical to the auxiliary request underlying the decision under appeal and thus, it already forms part of the appeal proceedings.

Articles 76(1) and 123(2) EPC

13. Claim 1 of this auxiliary request defines "A pharmaceutical composition of a human glycosylated alpha-Gal A preparation, wherein at least 50% of the total glycans ... are complex-type glycans" and "wherein the complex-type glycans have (i) one to four sialic acid residues; or (ii) no terminal sialic acid and galactoside residues". The opposition division considered this auxiliary request to violate Articles 76(1) and 123(2) EPC "for at least the same reasons as the" main request, without further elaboration (cf. page 10, point 14 of the decision under appeal).

14. The appellant has referred to several passages in the (earlier) patent application as providing a basis for the subject-matter of auxiliary request 2. In particular, the appellant has cited pages 8, 9, and 20 of the earlier patent application (page 5, paragraphs [0025] and [0029]; page 10, paragraphs [0065] and [0066] of the patent application) as well as Example 4 of the (earlier) patent application (supra).

15. As stated above, the reference to "at least 50% of the oligosaccharides being charged" on page 20, lines 18 to 21 of the earlier patent application (page 10, paragraph [0065] of the patent application) would be understood by the skilled person as referring to the total sum of all negatively charged oligosaccharides of the isolated human glycosylated alpha-Gal A preparation, i.e. the combination of the negatively charged glycans of all possible types, such as the complex, high-mannose and hybrid glycans mentioned in the same paragraph on page 20, lines 24 to 28 of the earlier patent application (page 10, paragraph [0066] of the patent application). Indeed, such a combination of negatively charged glycans is disclosed on page 24 of the earlier application (page 12, paragraph [0070] of the patent application) for alpha-Gal A expressed in CHO cells and in HT-1080 cells (cf. Example 2.3, Table 6, over 67% sialylated complex-glycans, 16% phosphorylated glycans and less than 16% neutral glycans). Contrary to the appellant, the board does not see in these passages an implicit, direct and unambiguous, disclosure of a human glycosylated alpha-Gal A preparation having at least 50% complex-glycans with 1-4 sialic acid residues.

16. On page 8 of the earlier patent application (page 5, paragraph [0025] of the patent application) four methods for extending the circulating half-life of alpha-Gal A preparations are described. Contrary to the appellant, the board considers that these methods are clearly independent and the fourth method, describing the "sequential removal of the sialic acid and terminal galactose residues", is not inevitably linked to the first method describing the preparation of alpha-Gal A with increased amounts of sialic acid. Moreover, there is no reference to any percentage of complex-glycans in this paragraph, let alone to complex-glycans with 1-4 sialic acid residues. Nor does the passage on page 9 of the earlier patent application (page 5, paragraph [0029] of the patent application) provide an implicit, direct and unambiguous, disclosure of a particular percentage of complex-glycans having no terminal sialic acid and galactose residues.

17. In Example 4 of the (earlier) patent application, there is no information on the source of the purified alpha-Gal A preparation. Since this example compares a sequentially deglycosylated (sialidase/galactosidase/acetylglucosaminidase) alpha-Gal A preparation with an untreated preparation, there is no reason to assume that the alpha-Gal A was expressed in HT-1080 cells (with composition reported in Example 2.3, Table 6) and not in CHO cells (cf. page 24, lines 10 to 15 of the earlier patent application; page 12, paragraph [0070], lines 31 to 24 of the patent application). In any case, even if the alpha-Gal A was expressed in HT-1080 cells, there is no information in Example 4 regarding the extent/degree of sialic acid removal, nor on the sialidase-treated portion reacted with ß-galactosidase. In the board's view, it is thus not possible to deduce from Example 4, in a direct and unambiguous manner, the actual percentage of complex glycans having no terminal sialic acid and galactoside residues.

18. Therefore, auxiliary request 2 contravenes Articles 76(1) and 123(2) EPC.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité