Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0762/15 20-09-2017
Facebook X Linkedin Email

T 0762/15 20-09-2017

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2017:T076215.20170920
Date de la décision
20 September 2017
Numéro de l'affaire
T 0762/15
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
07117474.2
Classe de la CIB
B60S 1/38
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 426.93 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Windscreen wiper device

Nom du demandeur
Federal-Mogul S.A.
Nom de l'opposant
VALEO SYSTEMES D'ESSUYAGE
Chambre
3.2.01
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 100(c)
European Patent Convention Art 54(1)
European Patent Convention R 111(2)
European Patent Convention R 103(1)(a)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 11
Mot-clé

Amendments - main request

Amendments - extension beyond the content of the application as filed (no)

Novelty - main and first auxiliary request

Novelty - (yes)

Substantial procedural violation - appealed decision sufficiently reasoned (no)

Remittal to the department of first instance - (yes)

Reimbursement of appeal fee - (yes)

Exergue
-
Décisions citées
T 1123/04
T 0679/14
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. The appeal is directed against the decision of the opposition division revoking the European patent No. 2 042 394.

II. In its decision the opposition division held inter alia that granted claim 1 infringed Article 123(2) EPC and that the subject-matter of claim 1 according to a new first auxiliary request, filed during oral proceedings, was not new in view of the disclosure of document E5 (DE20200600943U). The second auxiliary request as filed in the written procedure was considered not allowable in view of Article 123(2) EPC.

As can be taken from the minutes, a new second auxiliary request was filed during oral proceedings but not admitted ("as it introduces new problems or questions for instance added subject-matter"), which is not reflected in the grounds for the decision. The only mention in respect of this request in the contested decision is to be found in the summary of facts submissions under point 7.1, acknowledging filing of this request and merely stating:

"Reference is made to the minutes for facts and submission expressed during oral proceedings."

III. At oral proceedings held on 20 September 2017 the appellant (patent proprietor) requested that the decision under appeal be set aside and that the patent be maintained as granted or, in the alternative, that the patent be maintained in amended form on the basis of one of auxiliary requests 1 to 3 as submitted with the statement of grounds of appeal, dated 1 July 2015. The respondent (opponent) requested that the appeal be dismissed.

IV. Claim 1 as granted reads as follows (amendments with respect to claim 1 as filed are marked by strike-through for deletions and underlining for additions):

"A windscreen wiper device (1) comprising an elastic, elongated carrier element, as well as an elongated wiper blade (2) to be placed in abutment with a windscreen to be wiped, said wiper blade (2) comprising an elongated upper part (3) and an elongated lower wiping part (4) of a flexible material, wherein said upper part (3) is provided with first retention means for retaining said lower wiping part (4), as well as with second retention means for retaining a longitudinal strip (6) of said carrier element, said second retention means defining a longitudinal groove (5) for inserting said longitudinal strip (6) therein, said upper part (3) being provided with a resilient member in the shape of a spoiler (19) at a side thereof facing away from said lower wiping part (4), which windscreen wiper device (1) comprises a connecting device (8) for an oscillating arm (9), and wherein said oscillating arm (9) can be pivotally connected to said connecting device (8) about a pivot axis near one end thereof, wherein [deleted: characterized in that] said second retention means are allowed to bend laterally outwardly upon insertion of said longitudinal strip (6) into said longitudinal groove (5), and wherein said longitudinal strip (6) is confined inside said longitudinal groove (5) upon mounting of said connecting device (8) and/or upon mounting connecting pieces (7) closing outer ends of said longitudinal groove (5) which has a closed circumference,

characterized in that said spoiler (19) is made of a softer material than said second retention means to allow said bending."| |

Claim 1 according to the first auxiliary request corresponds to the first auxiliary request filed during oral proceedings before the department of first instance (the underlined feature was added compared to the version filed in writing on 22 September 2014) and was amended in comparison to granted claim 1 by adding the following features in the characterising portion:

"..., wherein

- said second retention means are hook-shaped and are allowed to bend due to elastic deformation; or

- said second retention means are in the form of a closed wall (17) of said longitudinal groove (5) having an arc-shaped cross-section, wherein side parts of said closed wall (17) are allowed to bend due to elastic deformation."

V. The appellant's submissions in as far as they are relevant to this decision may be summarised as follows:

The decision of the opposition division was completely silent as to the reasons why a new second auxiliary request filed during oral proceedings was not admitted into the proceedings and therefore contravened Rule 111(2) EPC. The patentee was left in doubt as to what would have been the reason(s) for inadmissibility, so that the patentee's interests in defending the case in appeal had been seriously damaged. Simply disregarding the new second auxiliary request amounted clearly to a procedural violation.

Claim 1 as granted met the requirements of Article 123(2) EPC because the skilled person would immediately understand from the application as filed that elastic and plastic deformation were both technically possible (see page 9, lines 31 and 32), so the feature of the spoiler being softer than the second retention means (page 9, line 3 or lines 25-26) was not inextricably linked to elastic deformation. Moreover, the application as filed contained a general teaching in this respect (page 4, lines 13 ff), separate from further specific features. The description of the embodiments contained a summary of the invention (see page 9, line 29: "use of two materials differing in flexibility") corresponding to what was now claimed, which was not directly linked to the shape of the second retention means formed by hooks or a closed wall, as specified in dependent claims as optional features. Semi-rigid second retention means were defined in dependent claim 2 and therefore not essential. As regards the allegedly missing monobloc feature, first and second retention means made in one piece or integral were optional. The description of the embodiments (pages 8 and 9: "coextrusion, glueing or the like") made clear that any way of joining the spoiler to the second retention means was possible.

Claim 1 as granted and claim 1 of the first auxiliary request were new over document E5. E5 disclosed only rubber for the wiper blade (4) and the covers (5), but did not teach that the covers were made of a softer material than the holder. Moreover, E5 did not disclose any lateral bending of the channel, nor that such bending was possible. This characteristic - although not requiring that bending really took place - was a limiting feature because not every hook was allowed to bend, and E5 was lacking a direct and unambiguous disclosure of this feature. E5 showed measures to allow bending in the longitudinal direction due to the cuts (33), but did not describe whether it was allowed in the lateral direction. An outwardly bending of the channel was not an inherent feature in E5 but merely a chance. There were further options possible, e.g. insertion of a strip with play, an over-dimensioned strip leading to abrasion or breaking when inserting the strip, or even use of an anisotropic material. E5 was completely silent in this respect. The schematic figures in E5 could not provide a basis for deriving bending hooks either. The wiper blade of E5 was not suitable to receive a longitudinal strip broader than the channel because of the close fit of an end cap onto the cover and the strip shown in E5 and because the side walls of a neighbouring claw of the channel blocked any further movement upon insertion of the strip at an outer end. And even considering the theoretical situation of a broader strip being inserted into the channel, any lateral and outward bending of the outer claws of the channel of the holder would prevent end caps (made of hard plastic) from being snapped over the longitudinal strip.

Remittal of the case to the department of first instance would involve further delay and was not expedient in the interest of the public.

VI. The respondent countered essentially as follows:

The contested decision was sufficiently reasoned as regards inadmissibility of the second auxiliary request filed during oral proceedings (see minutes page 3). Moreover, in view of the extensive discussion on patentability of the claims as granted and of the first auxiliary request in particular with regard to Articles 123(2) and 54 EPC, it was clear that the new set of claims according to the second auxiliary request filed during oral proceedings could not establish patentability. The arguments presented by the appellant under point 5.1 in its grounds of appeal showed that it apparently understood the deficiencies of this request. Therefore, no procedural violation occurred in the proceedings before the department of first instance.

Claim 1 as granted constituted an intermediate generalisation violating Article 123(2) EPC. The term "softer" (which was not equivalent to "ductile") was always used in the context of the description of one of the embodiments of Figures 2 to 6 (but not in dependent claims), where it was disclosed in combination with further non-optional features. In particular, it related to the hardness of the materials used, wich played a role in the embodiments of Figures 4 and 6 (not: Figure 5) as described on pages 8 and 9 of the application as filed, and could not be seen isolated from further features, specifying that

- the longitudinal groove had a specific form (rectangular, Figure 4; arc-shaped, Figure 6),

- the hooks were semi-rigid, which was required in the embodiment of Figure 4 with a soft spoiler,

- the arms 12 and the hooks were made in one piece,

- the hooks and the spoiler were joined through coextrusion or glueing.

Semi-rigid second retention means were even required for all the embodiments (page 8, line 24 and page 3, line 10). Page 9, line 29 mentioned two materials differing in flexibility in relation to the shape of the second retention means formed as hooks or as a closed wall.

The additional features in claim 1 of the first auxiliary request were arbitrarily extracted from the two different embodiments disclosed in Figures 4 and 6 (first alternative) and Figure 5 (second alternative), although disclosed only in combination with further features necessary for solving the technical problem. Apart from the missing features already listed above, it was not specified that the longitudinal groove was central for all embodiments and had - in the embodiment according to Figure 6 - an arc-shaped cross-section. Moreover, the arms 12 and closed wall 17 according to the embodiment in Figure 5 were also made in one piece.

The feature of claim 1 according to which the "second retention means were allowed to bend laterally outwardly upon insertion of said longitudinal strip" described the technical effect for solving the technical problem and was not limiting. It did not require the second retention means to actually bend upon insertion of the strip, but merely a material soft enough to be deformable (the contested patent also mentioned plastic deformation). As derivable from Figure 4 in E5, slits 33 in the holder provided flexibility in the longitudinal direction due to the reduced material thickness, which also applied to the hooks. Assuming anisotropic material was not reasonable. Therefore, the subject-matter of claim 1 as granted and the first alternative specified in claim 1 of the first auxiliary request were not new over E5.

In order to have further objections examined by two instances (i.e. further novelty attacks, lack of inventive step, Articles 83 and 84 EPC with regard to the first auxiliary request), remittal to the department of first instance for further prosecution was appropriate. Reimbursement of the appeal fee was not justified, since the patent proprietor had appealed against the decision on the main request and the first auxiliary request irrespective of the alleged procedural violation.

Reasons for the Decision

1. The opposition division dealt with and decided on issues of patentability of the patent as granted and of a new first auxiliary request filed during oral proceedings. Therefore, the board found it expedient to first review the contested decision with regard to the main request and the first auxiliary request before deciding on the issue of the alleged procedural violation with regard to the new second auxiliary request filed during oral proceedings.

2. Amendments - patent as granted (Article 100(c) EPC)

2.1 As compared to the application as filed, claim 1 of the contested patent is amended by specifying that the longitudinal groove has a closed circumference, which has a basis in claim 5 as filed and was not objected to.

Moreover, the characterising portion is defined by a new feature taken from the description of the embodiments on page 9 of the application as filed, which reads "said spoiler (19) is made of a softer material than said second retention means to allow said bending".

2.2 The opposition division concluded (see point 1 of the contested decision) that granted claim 1 infringed Article 123(2) EPC because the softer material of the spoiler in comparison to the second retention means (a feature taken from the description of the embodiments of Figures 4 to 6) was inextricably linked to the fact that the second retention means was allowed to bend laterally outwardly due to elastic deformation of the hooks and/or closed wall.

2.3 The board notes that the use of two materials differing in flexibility as described in the application as filed with regard to the embodiments of Figures 4 to 6 (see page 9, last paragraph: "...allows elastic deformation of said hooks 17 and/or said closed wall 17, as can be seen in figures 4, 5 and 6. Instead of elastic deformation, also plastic deformation could take place") is not exclusively confined to elastic deformation. Therefore, the board takes the view that the only functional feature inextricably linked to these embodiments is the characteristic of the second retention means being deformable. However, such deformation characteristic is already specified in a more specific way in the preamble of claim 1, which states that the "second retention means are allowed to bend laterally outwardly", and repeated in the characterising portion ("to allow said bending"), so that such characteristic is already covered by the wording of claim 1.

2.4 It remains to be discussed whether the added feature that the spoiler is made of a softer material than the second retention means, without specifying the shape of the second retention means in the form of hooks (for embodiments of Figures 4 and 6) or a closed wall (embodiment of Figure 5), presents the skilled person with new technical information having regard to the content of the originally filed application. In particular, it has to be assessed whether the extracted feature is not inextricably linked (functionally or structurally) with the features of the specific combinations disclosed or whether the amendment is supported by other parts of the application as filed.

2.4.1 According to the description of the embodiments, the spoiler is joined somehow ("through coextrusion, glueing or the like") to the second retention means, i.e. there exists no further structural relationship between the two parts apart from what is already expressed in the preamble of claim 1 ("said upper part (3) [provided with second retention means] being provided with a resilient member in the shape of a spoiler"). The relevant functional relationship associated with the spoiler being made of a softer material than the second retention means, which implies that the spoiler does not prevent the second retention means from deforming, is already expressed in granted claim 1 through the supplement "to allow said bending". Moreover, this functional characteristic is not closely related to the function of the second retention means formed as hooks or as a closed wall, which provides a retaining function for the longitudinal strip and is already expressed in claim 1 by specifying second retention means "for retaining a longitudinal strip".

2.4.2 Furthermore, the board finds that the application as filed contains a more general teaching in this respect. On page 3 and 4 of the application as filed (see also claim 2 and claims 8-10 as filed) preferred embodiments are described, according to which

- the second retention means are semi-rigid (which "ensures that on the one hand a bending of said second retention means in lateral and outward direction is made possible upon mounting of said longitudinal strip into said longitudinal groove, and on the other hand a reliable and solid retention of said longitudinal strip in said longitudinal groove", page 3, lines 13-17) and

- the resilient member (in the shape of a spoiler) is ductile ("so that said resilient member can be deformed so as to allow a bending of said second retention means in lateral and outward direction", page 4, lines 13-25).

Thereby, characteristics of the materials used for the second retention means and for the spoiler are already specified by the terms "semi-rigid" and "ductile". Moreover, it is made clear that the material of the spoiler is chosen such that it does not prevent the second retention means from bending in lateral and outward direction, whereas the second retention means must still perform its function of retaining the longitudinal strip. The board cannot see that any new technical information is introduced when describing the relationship between the two materials by using the term "softer" as introduced in the characterising portion of claim 1 as granted.

2.4.3 Therefore, the board sees no reason for further specifying the form of the second retention means when amending claim 1 as filed by specifying the material characteristics of the spoiler in relation to the second retention means.

2.5 The board cannot follow the respondent's view that the amendment in granted claim 1 concerning the hardness of materials could not be seen isolated from the following further features disclosed in particular in the context of the embodiments of Figures 4 and 6 and the related passages in the description as filed:

- As argued already above, further specification of the second retention means in the form of hooks is not required to comply with Article 123(2) EPC, so that further features disclosed in connection with the second retention means in the forms of hooks (as described for the embodiments according to Figures 4 and 6) can also be dispensed with.

- The dependency in the claims as filed (see claims 6 and 7, which define a rectangular cross-section and an arc-shaped cross-section and which are both dependent on any of claims 1 to 5) makes clear that the form of the longitudinal groove is not closely related to second retention means which are hook-shaped (as defined only in claim 4 as filed).

- The feature "semi-rigid" is not only disclosed in relation to hooks (see page 8; Figure 4), but also in dependent claim 2 as filed which refers back to second retention means in general and the related passage in the introductory part of the description as filed (page 3, lines 8-17). As argued already above, said passage describes the two functions associated with the term "semi-rigid" (allowing a bending of the second retention means and retaining the longitudinal strip) which are already expressed in the preamble of claim 1. Therefore, no further technical information is provided when omitting the rather vague term "semi-rigid", which has to be construed taking into account the definition given in the description as filed.

- Since the amendment in claim 1 as granted concerns the material of the spoiler in comparison to the second retention means, the board cannot see any close link of this feature to the allegedly missing feature that the second retention means is in one piece with the arms 12 forming part of the first (not: second) retention means.

- The methods of joining the spoiler to the hooks through coextrusion or glueing are explicitly characterised for all embodiments - in view of the supplement "or the like" - as not limiting, so any way of joining the spoiler to the hooks or to the second retention means is possible.

- A central position of the longitudinal groove (objected to with regard to claim 1 of the first auxiliary request), as mentioned in the description of Figures 2 and 3, is not inextricably linked to the choice of materials of the second retention means and the spoiler. It is even said (see last paragraph of the description as filed) that the central longitudinal strip could be replaced by two strips located in correspondingly shaped grooves.

2.6 In view of the foregoing, the board concludes that the subject-matter of claim 1 as granted satisfies the requirements of Article 100(c) EPC.

3. Novelty - first auxiliary request (Article 54(1) EPC)

3.1 The opposition division considered (see point 2 of the contested decision) that E5 disclosed the first option of the subject-matter as specified in claim 1 of the first auxiliary request.

3.2 The appellant contests that two features of claim 1 are directly and unambiguously derivable from E5, namely

(a) that said second retention means are allowed to bend laterally outwardly upon insertion of said longitudinal strip, and

(b) that said spoiler is made of a softer material than said second retention means to allow said bending.

3.3 The subject-matter of claim 1 relates to a windscreen wiper device in its finally assembled state. Claim 1 does not require the second retention means (such as the hooks claimed in the first alternative) to remain deformed after insertion of the longitudinal strip, as acknowledged by the appellant. However, the board does not follow the respondent in that feature (a) is not limiting at all. The second retention means as claimed (i.e. which are allowed to bend upon insertion of the longitudinal strip) require at least a certain material characteristic and/or geometry of the second retention means in comparison to the longitudinal strip so that bending is possible upon insertion of the longitudinal strip. E5 is totally silent in this respect and does not specify the material of the holder forming the second retention means or any dimensional relationship in more detail. Therefore, the strict criterion of direct and unambiguous disclosure that has to be applied when judging on novelty is not fulfilled.

3.4 Admittedly, slits or cuts (33) are provided in the holder (3) representing the second retention means in E5 (see Figure 4), which allow for a flexibility of the holder in the longitudinal direction due to a reduced material thickness of the holder in the area of the slits. However, the board cannot follow the respondent that any flexibility of the hooks is derivable from the drawings. In accordance with the established case law, schematic drawings cannot provide a basis for deriving dimensions or ratios of dimensions. Hence, no teaching on the dimensions of the hooks and possibly their flexibility or bending properties is derivable from the schematic figures in E5.

E5 even states (see paragraph [0020]: "Einsägungen ... verringern die Steifigkeit des Halters (3) in Längsrichtung") that a rather rigid holder material is used so that slits have to be provided in order to provide some longitudinal flexibility, which speaks against a material of lower rigidity that would be already soft enough so that it bends without having to take further measures. Moreover, E5 suggests by using terms such as "eingelegt" and "am Herausfallen gehindert" (paragraph [0015]: "Der elastische Streifen (2) wird in den Kanal (31) des Halters (3) eingelegt. Danach werden Halter (3) und Streifen (2) in die Gummiabdeckungen (5) eingelegt, wo sie durch die Absätze (51) am Herausfallen gehindert werden.") that the strip might be inserted with play so that the hooks do not necessarily bend laterally outwardly upon insertion of the strip.

Therefore, E5 does not disclose directly and unambiguously a design of the holder or second retention means within the meaning of feature (a).

3.5 For this reason alone, the board already takes the view that the subject-matter of claim 1 of the first auxiliary request is new over E5 (Article 54(1) EPC). The same conclusion applies with regard to claim 1 as granted which also contains feature (a).

3.6 In view of the foregoing, it can be left open whether feature (b) is directly and unambiguously known from E5 disclosing a spoiler made of rubber and a holder which is slitted in order to reduce its rigidity.

4. Alleged procedural violation

4.1 A decision not to admit an auxiliary request is open to appeal and must be reasoned (Rule 111(2) EPC). In the present case, the contested decision does not contain any reasoning as regards non-admittance of the second auxiliary request filed during the oral proceedings, contrary to the requirements of Rule 111(2) EPC.

4.2 As is evident from the contested decision and the minutes of the oral proceedings before the opposition division, a new second auxiliary request was filed during the oral proceedings. According to the minutes (see page 3), this request was not admitted by the opposition division because it "introduces new problems or questions for instance added subject-matter". The contested decision also refers to this request under point 7.1 of the facts and submissions, but the reasons of the contested decision are totally silent as to the grounds for not admitting the new second auxiliary request filed during oral proceedings.

4.3 The respondent's assertion that the contested decision, by referring to the minutes, was sufficiently reasoned cannot be followed. The contested decision states under point 7.1 of the facts and submissions that "Reference is made to the minutes for facts and submission expressed during oral proceedings". However, this statement is merely a reference to the minutes that supplements the facts and submissions of the contested decision and is neither meant for nor capable of replacing reasons.

Even taking into account the minutes, no substantiated reasoning for non-admitting the new second auxiliary request filed during the oral proceedings can be found. The minutes merely contain (see page 3) the vague statement that the new second auxiliary request "introduces new problems or questions for instance added subject-matter", which does not help understanding what are the deficiencies identified by the opposition division and thus understanding the reasons (e.g. in view of the requirements of Article 123(2) EPC) for not admitting the newly filed second auxiliary request.

4.4 The respondent argues that it was clear from the previous discussions during oral proceedings with regard to Articles 123(2) and 54 EPC that the new set of claims could not establish patentability. As can be taken from the contested decision itself (point 2.2), the opposition division reached the preliminary opinion that the requirements of Articles 123(2), 83 and 84 EPC were fulfilled by the new first auxiliary request filed during the oral proceedings. Subsequently, it was found that the first option of the subject-matter of claim 1 of the first auxiliary request was disclosed by E5. Moreover, according to the minutes (page 3, lines 1-3) the second alternative specified in claim 1 of the first auxiliary request was considered new.

The new second auxiliary request filed during oral proceedings (as attached to the minutes) was amended in comparison to the first auxiliary request only by further specifying the first alternative claimed, i.e. apparently to overcome the raised novelty objection.

Therefore, in view of such course of proceedings, the board cannot see that the appellant already knew the reasons why the subject-matter of the new second auxiliary request should not comply with the requirements of Article 123(2) or 54 EPC.

4.5 As regards the respondent's allegation that it was clear from the appellant's arguments presented in its grounds of appeal that it apparently understood the deficiencies of the new second auxiliary request filed during oral proceedings, the board notes that the appellant contests (see point 5.1) that the second auxiliary request filed in writing on 22 September 2014 did not fulfil the requirements of Article 123(2) EPC.

Admittedly, the second auxiliary request filed on 22 September 2014 apparently corresponds at least in part to the new second auxiliary request filed during oral proceedings on 22 October 2014, in particular as regards the first alternative claimed in the latter. However, in the absence of any reasoning given in the contested decision, the board does not know whether the new second auxiliary request filed during oral proceedings was rejected on the same formal ground under Article 123(2) EPC, or whether the opposition division did not admit the new second auxiliary request in the exercise of their discretion for being late-filed and not complying with the criteria to be applied in this case, such as prima facie allowability. In the latter case, the board's competence in reviewing the contested decision is confined to the way the department of the first instance has exercised its discretion, without assessing the formal and substantive requirements of the EPC, i.e. the grounds for non-admitting a late-filed request have a direct consequence on how the board of appeal has to deal with the case in their judicial review. In the present case, these grounds are unknown to the board.

According to the established case law, the grounds on which a decision was based have to be adequately reasoned. As noted in T 1123/04, such reasoning and grounds should be comprehensible to those conducting a later judicial review, as laid down in Rule 111(2) EPC. In particular, it should not be necessary for a board of appeal - as in the present case - to have to reconstruct or even speculate as to the possible reasons for a negative decision in first instance proceedings. In principle, a decision should be complete and self-contained (see also T 0679/14).

4.6 In view of the foregoing, the board had to conclude that the appealed decision is insufficiently reasoned and does not meet the requirements of Rule 111(2) EPC, which constitutes a substantial procedural violation.

5. Remittal

5.1 In view of the fundamental deficiency as found above, the board decides to remit the case to the opposition division (Article 11 RPBA, Rules of Procedure of the Boards of Appeal, OJ EPO 2007, 536).

5.2 The appellant was in favour of not remitting the case to the department of first instance in order to avoid further delays. However, in the present case, the contested decision was not confirmed in respect of novelty of the subject-matter of claim 1 of the first auxiliary request over E5. Therefore, the board finds it expedient to follow the respondent's request to remit the case so that further objections raised by the respondent e.g. on novelty and inventive step can duly be considered, giving the appellant the appropriate opportunity to react and avoid loss of its patent.

6. Reimbursement of the appeal fee

According to Rule 103(1)(a) EPC the reimbursement of appeal fees is ordered where the board deems an appeal allowable, if such reimbursement is equitable by reason of a substantial procedural violation.

In the present case, the appeal is allowable and the substantial procedural violation concerns the new second auxiliary request filed during oral proceedings before the opposition division, which is identical to the second auxiliary request submitted with the grounds of appeal. Despite the board's finding that the contested decision has to be set aside as regards the appellant's main request and first auxiliary request, a final decision on these requests is still pending in view of the case being remitted to the opposition division in order to deal with further objections on patentability. Therefore, the substantial procedural violation affecting the new second auxiliary request filed during the oral proceedings might play a role.

Hence, a causal link between the substantial procedural violation and the filing of the appeal cannot be denied at the given stage of the proceedings and no reasons exist why it should not appear equitable to follow Rule 103(1)(a) EPC. Therefore, the reimbursement of the appeal fee is ordered.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The case is remitted to the department of first instance for further prosecution.

3. The appeal fee is to be reimbursed.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité