Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0710/15 16-06-2016
Facebook X Linkedin Email

T 0710/15 16-06-2016

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2016:T071015.20160616
Date de la décision
16 June 2016
Numéro de l'affaire
T 0710/15
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
05111926.1
Classe de la CIB
B60S 1/40
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 450.18 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

A windscreen wiper device

Nom du demandeur
Federal-Mogul S.A.
Nom de l'opposant
Valeo Systèmes d'Essuyage
Chambre
3.2.01
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 114(2)
European Patent Convention Art 111(1)
European Patent Convention Art 100(c)
European Patent Convention Art 100(a)
European Patent Convention Art 56
European Patent Convention Art 54(3)
Mot-clé

Arguments submitted late (Article 114(2) EPC not applicable)

Substantial procedural violation (no)

Remittal to the department of first instance - (no)

Novelty - (yes)

Inventive step - (yes)

Exergue
-
Décisions citées
G 0005/91
G 0004/92
T 1002/92
T 0039/93
T 0395/00
T 0131/01
T 0187/01
T 0604/01
T 0597/07
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 0128/15
T 0228/22
T 1005/22

Summary of Facts and Submissions

I. An appeal was filed by the opponent against the decision of the opposition division rejecting the opposition to European patent No. 1 795 406.

II. In its decision the opposition division held inter alia that the ground for opposition according to Article 100(c) EPC did not prejudice the maintenance of the patent as granted and that the subject-matter of claim 1 as granted was new in view of the following documents:

E1: WO 2005/039944;

E2: WO 2006/069648 (under Article 54(3) EPC).

An objection of lack of inventive step in view of the combination of E1 with E23 (JP 2003312451), raised in the opponent's letter dated 17 November 2014 within the time limit set out under Rule 116(1) EPC, was considered to be a new fact and therefore late-filed, on the ground that it had not been substantiated in the notice of opposition. As a consequence, document E23 filed on 17 November 2014 was also considered to be late-filed. After applying the criterion of prima facie relevance, document E23 and the objection of lack of inventive step in view of E1 and E23 were not admitted into the proceedings under Article 114(2) EPC.

The letter filed on 17 November 2014 also mentioned an objection of lack of inventive step in view of document E1 alone, and it was the opponent's intention to explain this objection during oral proceedings. The objection made in writing was not considered by the opposition division on the ground that it was not substantiated (see contested decision, 2.3.2.2.4.1). The opponent's intention to substantiate it during oral proceedings was seen as a late-filed fact (not made in response to any amendment, new facts or arguments), and the objection was considered to be not prima facie relevant and was not admitted under Article 114(2) EPC (see contested decision, 2.3.2.2.4.2 and 2.3.2.2.4.3).

III. Oral proceedings took place before the board on 16 June 2016.

The appellant (opponent) requested that the decision under appeal be set aside and that the European patent be revoked.

The respondent (patent proprietor) requested that the appeal be dismissed.

IV. Claim 1 as granted reads (additions to claim 1 according to the application as filed are underlined, deletions are marked by strike-through):

"A windscreen wiper device (1) comprising an elastic, elongated carrier element, as well as an elongated wiper blade (2) of a flexible material, which can be placed in abutment with a windscreen to be wiped, which wiper blade (2) includes opposing longitudinal grooves (3) on its longitudinal sides, in which grooves spaced-apart longitudinal strips (4) of the carrier element are disposed, wherein neighbouring ends (5) of said longitudinal strips (4) are interconnected by a respective connecting piece (6), which windscreen wiper device (1) comprises a connecting device (7) for an oscillating arm (8), wherein said oscillating arm (8) [deleted: is] can be pivotally connected to said connecting device (7) about a pivot axis near one end, with the interposition of a joint part (12), [deleted: characterized in that] wherein said connecting device (7) comprises a first part (9) connected to said longitudinal strips (4), as well as a second part (9') connected to said first part (9), wherein said second part (9') and said joint part (12) are provided with mutually cooperating pivot means for pivotally connecting said joint part (12) to said second part (9') , wherein second part (9') is detachably connected to said first part (9) in such a way that said first part (9) is a flat base part and is arranged to be connected to different types of said second part (9') for different types of interconnection between the wiper blade (2) and the oscillating arm (8), wherein said joint part (12) is subsequently connected to said second part (9')

characterized in that said joint part (12) is connected to said second part by pivotally engaging protrusions (10) of said second part (9'), at the location of said pivot axis, in recesses (11) provided in said joint part (12), and wherein the oscillating arm (8) can be subsequently connected to said joint part (12)."

V. The appellant's arguments relevant to the present decision can be summarised as follows:

The oral proceedings before the opposition division held on 17 December 2014 had not been conducted in an objective and independent manner. Due to the questionable behaviour of the same chairman in a parallel case with the same parties (concerning European patent No. 2 143 602, on which oral proceedings had taken place one week prior to those in the present case), the patentee had asked that he be replaced for the oral proceedings in the present case. This request had not been granted by the director of the opposition division concerned, which seemed to have regarded it as an act of intimidation. That had influenced the course of the oral proceedings in the present case; they had not been perceived as impartial, and had given the impression that the aim was to achieve some balance in relation to the decisions taken in the preceding oral proceedings. As regards the general attitude of the opposition division in comparison to previous proceedings, no questions had been asked by the technical members, e.g. as to the technical effects of the distinguishing features over the prior art when reaching their assessment of inventive step.

The partiality of the chairman of the opposition division had become clear on reading the contested decision:

- When discussing the facts with regard to Article 100(c) EPC, a new argument relating to the feature "arranged to be connected to different types of said second part ..." (see contested decision, point 1.3) had been put forward and discussed, but not admitted into the proceedings because it was regarded as a late-filed fact. However, there was no disclosure in the application as filed about how the second part was modified.

As to the opponent's letter dated 17 November 2014, the requirements of Rule 116 EPC had been met. The objection with regard to lack of inventive step had been presented in reaction to the preliminary opinion of the opposition division. Since claim 1 defined three parts and E1 only showed two parts, E23 had been filed also in reply to that opinion. E23 showed the division of one part into two parts. However, the opponent had not been given sufficient opportunity to argue on prima facie relevance. Moreover, the division's reasoning on this issue ("this new fact has nevertheless not been raised in response to amendments to claim 1") was not correct.

The opponent's right to be heard had not been respected because E23 filed with letter dated 17 November 2014 and the arguments presented therein should not have been considered late-filed. Submitted within the time limit set under Rule 116(1) EPC, they could not have surprised the other party. The opponent's right to be heard had also been violated because it had not been permitted to explain the prima facie pertinence of document E23, which the opposition division had disputed without giving any reasons (see point 2.3.1.2, paragraph 4 in the contested decision). Having regard to the right to fair proceedings, remittal to the opposition division was requested, for an assessment of the validity of the arguments submitted in the letter of 17 November 2014 and a discussion about admitting document E23.

Claim 1 as granted resulted from the combination of claims 1, 2 and 5 as originally filed and passages stemming from the description, as indicated by the patent proprietor in its letter dated 7 May 2008 and its letter of 1 June 2010. The patent proprietor had picked out certain elements without taking into account the features which were described in combination. The feature "first part has a flat shape" (from page 2, line 18) was disclosed in combination with the way the first part was connected to the wiper blade, i.e. "fixedly connected to the longitudinal strips through a welding, brazing ("soldering"), glueing or clamping operation", and also to the second part (see page 3, first paragraph"; also page 8, mentioning clamping means in the form of resilient legs C, as opposed to a fixed connection e.g. by welding). The amendments resulting from page 9, line 21 to page 10, line 8, and from page 12, lines 4 to 21, in combination with Figures 2 and 3 on the one hand and Figures 4 to 6 on the other hand, referred to mounting steps of the claimed device. These mounting characteristics were disclosed in precise connection with technical elements which could not be generalised (Figures 3A to 3C: "tongue 13" situated in "hole 14"; Figures 5A to 5C: "protrusions 22" hooked behind "protrusions 23"; page 12, Figure 2A: connection between second part 9' and joint part 12).

The feature "said first part (9) ... is arranged to be connected to different types of said second part (9') for different types of interconnection between the wiper blade (2) and the oscillating arm (8)" (see pages 2 and 8 of the description) simply stated the result to be achieved and was not disclosed in the description, which did not show how the second part changed. It was also not consistent with the embodiments described, which always showed the same second part, common to all types of wiper arms, as was also the case for the first part (see Figures 2B and 4B: only the joint part 12 changed). Different first and second parts (depending on the type of wiper arm) were not required because they never co-operated with the oscillating arm. In particular, a feature relating to the core of the invention had to be unambiguously disclosed, and this was not the case here.

The subject-matter of granted claim 1 was not new with regard to document E2. Since E2 concentrated on the central structure connecting wiper arm and wiper blade, E2 did not have to show explicitly that neighbouring ends of the longitudinal strips were interconnected by a respective connecting piece. However, when reading document E2 the skilled person would certainly understand that well-known connecting pieces were present on the extremities of the wiper blade. Without these pieces, the wiper blade would not be able to ensure effective wiping under normal conditions, due to separation of the longitudinal strips and detachment of the wiper blade (see the explanations given in the letter dated 25 January 2016 in respect of a wiper blade having a structure identical to that of the wiper blade according to E2). Connecting pieces as claimed were required and therefore implicitly disclosed in E2. The skilled person could not imagine a windscreen wiper without said elements, as confirmed by the documents cited by the respondent. The application as filed even mentioned an embodiment in which the connecting pieces were of one piece with the strips, forming transverse bridges for the strips (page 7, lines 26 to 30). Moreover, this technical feature was related to the structure of the wiper blade and had no impact on the realisation of the claimed invention.

As regards inventive step, arguments had been presented in the notice of opposition and in the letter of 17 November 2014. In particular, E1 showed a joint part 38 and only one single piece attached to the wiper blade. Identifying a first part 92 and a second part 44 in E1, the second part was not detachably connected to said first part as required according to claim 1, which took into account modifications of the second part. Solving the problem of simplifying the construction of the wiper device, in particular with regard to the production process (e.g. the mould), the skilled person would consider simply separating the single piece known from E1 into two parts. This was also obvious in view of E23 which showed two separated pieces in Figures 7 and 12.

VI. The respondent essentially argued as follows:

The complaint about the conduct of oral proceedings in a previous case had not been intended to intimidate anybody and had had no effect on the final result.

The opponent had already filed 22 documents with the notice of opposition, but only relied on a few of them in its argumentation. A wiper device comprising two or three parts had always been an issue in examination and opposition, and E23 had been known to the patentee for years, so it was late-filed. However, E23 had been discussed during the oral proceedings, and the opponent had been given the opportunity to discuss its relevance (see minutes, paragraph [24]). In fact, the combination of E1 and E23 was not prima facie relevant. Although E1 had only been argued as novelty-destroying, the three-piece feature was an issue that had been in the proceedings for years, i.e. the substance of the case had not changed. The opposition division had not taken a surprising position. The attack with respect to inventive step was therefore not in response to the preliminary opinion, but a new line of attack that should have been presented with the notice of opposition (principle of fair play and equal weapons).

It was in the patentee's legitimate interest, to avoid further costs and delay, that the case not be remitted; it was ready to be decided.

The first part was generally described to have "preferably" a flat shape (page 2, line 18), and in relation to a preferred embodiment a "first flat base part" was shown (page 8, line 3). In both cases, the first part was also described as being a universal connection part. The alleged inconsistency with regard to the second part was an argument under Article 84 EPC or Article 83 EPC (not Article 123(2) EPC). Moreover, the two embodiments (see Figures 2 and 4) indeed showed different second parts.

Document E2 failed to disclose, either explicitly or implicitly, the claimed feature of connecting pieces. E2 described a wiper blade and associated connectors in great detail, also the configuration of the strips (page 9, lines 17 to 25). For connecting the strips, it was described that a considerably rigid linking support 120 kept the flexible profile and the two spines solidly attached. There was no technical need for any additional connecting means at the extremities of the wiper blade, particularly if the wiper blade were relatively short (e.g. when used in airplanes). Wiper blades without end caps functioned properly, were known from additional patent publications provided with letter dated 9 November 2015, and had been sold by the opponent in 2004. The use of connecting pieces as claimed, requiring an extra piece of hardware, therefore did not follow unequivocally from E2. The tests performed by the appellant were not part of the disclosure of E2.

In contrast to the three-piece construction according to the claimed invention, E1 only showed a two-piece construction. According to the contested patent (see paragraph [0005], line 5: first part was a universal part), it solved the problem of providing an improved wiper device which was easier and cheaper to manufacture. Normally, the skilled person would consider reducing the number of parts for easier manufacturing. He would not consider document E23, which was not concerned with the problem stated above, but dealt with the elimination of needless components. Moreover, part 2b in E23 was already the joint part ("arm connecting member"), and there was no teaching to have it connected to two pieces. Even assuming that part 2b was the second part and the joint part was represented by the axis 44 within part 2b in E23, the feature in claim 1 that the joint part was subsequently connected to the second part would be missing.

Reasons for the Decision

1. Alleged partiality of chairman of opposition division

1.1 The objection of partiality fails, for the reasons explained below. The board does however consider that the opposition division committed errors of judgement in not admitting some of the opponent's submissions.

1.2 The generally accepted principle that nobody should decide a case in respect of which a party may have good reasons to assume partiality applies also to the members of EPO first-instance departments taking part in decision-making activities affecting the rights of any party (see "Case Law of the Boards of Appeal of the European Patent Office", 7th edition 2013, page 636). This reflects a basic principle of procedural law in the EPC contracting states (cf. Article 125 EPC), namely that all the members of a tribunal must be above any suspicion of bias. As held by the Enlarged Board of Appeal in G 5/91 (OJ EPO 1992, 617, Reasons, point 6), the question whether or not an objection of suspected partiality is justified can only be decided in the light of the particular circumstances of each individual case.

1.3 The fact that the patentee had asked for the replacement of the chairman, and that this request was not granted by the latter's director, does not constitute, in the board's view, a sufficient reason for assuming that the opposition division, and in particular its chairman, were unable to act without bias. Furthermore, the fact that no questions were asked by the members of the opposition division at the oral proceedings cannot be taken as an indication of misconduct, as this is normal practice when the facts and arguments have been presented by the parties in a sufficiently clear and exhaustive manner.

1.4 The appellant also alleged that the partiality of the opposition division became evident by the decisions taken in the course of the oral proceedings, in particular:

1.4.1 A new argument with respect to Article 123(2) EPC in relation to granted claim 1 (basically an objection under Article 100(c) EPC) was put forward and discussed, with regard to a feature in granted claim 1 which had not been submitted before in writing (see contested decision, point 1.3). The opposition division considered this objection to be a new and late-filed fact, and did not admit it under Article 114(2) EPC.

Article 114(2) EPC confers on the opposition division the discretionary power not to admit new facts or evidence when "not submitted in due time by the parties concerned". It is not a basis to disregard arguments not submitted in due time (see Case Law of the Boards of Appeal of the European Patent Office, 7th edition, III.B.2.3.1, III.C.4.4, IV.C.1.4.4; see also G 4/92). Raising during oral proceedings a new objection under a ground for opposition previously validly invoked might be belated. However, the issue at stake is whether the opponent has raised a new argument or a new fact, i.e. whether in the present case the opposition division was right to invoke Article 114(2) EPC when not admitting the allegedly late-filed objection.

New arguments are generally understood as new reasons based on the facts and evidence which have already been put forward. The board endorses the view taken in case T 604/01 (see point 6.1 of the Reasons) or T 395/00 (see point 11 of the Reasons) with regard to amendments under Article 123 EPC, namely that the fact and evidence necessary in order to examine whether or not the patent and claims comply with the requirements of Article 123(2) EPC are the amendment as such in view of the application as filed and the patent as granted, i.e. the evidence available when filing the opposition.

In the present case, the ground for opposition under Article 100(c) EPC raised in the notice of opposition was discussed during oral proceedings with regard to two features of granted claim 1 (contested decision, points 1.1 and 1.2), one of which related to the "first part" being a "flat base part". However, the amendment in claim 1 as granted which further specifies the "first part" reads "...in such a way that said first part (9) is a flat base part and is arranged to be connected to different types of said second part (9') for different types of interconnection between the wiper blade (2) and the oscillating arm (8)", i.e. it combines two features ("and"), the second of which was objected to under Article 123(2) EPC for the first time during oral proceedings. The board considers that in this case the same "amendment" is concerned, namely which features have to be included when further specifying the first part on the basis of features taken from the description (e.g. on the basis of page 2 of the application as filed), which raises the question of whether an intermediate generalisation is considered to be admissible. This issue was already mentioned in the notice of opposition (see page 3, point 1.2.1). It is noted that the case at hand differs from T 187/01, where an objection under Article 100(c) EPC raised for the first time in appeal against a granted feature which had not been contested before was considered to be a new fact and therefore disregarded.

Therefore, the board finds that the new objection does not introduce new facts or evidence, but merely a new argument under a ground of opposition already validly raised. Thus, the opposition division was wrong in invoking Article 114(2) EPC when dismissing this new objection. Such an error of judgement does not however prove the partiality of the chairman or the opposition division.

1.4.2 The opposition division considered document E23 and the objection of lack of inventive step over E1 combined with E23 to be a late-filed fact and therefore also document E23 to be late-filed, although submitted on the final date for written submissions set under Rule 116(1) EPC (contested decision, point 2.3.1.2).

However, the legal and factual framework of opposition proceedings is defined in principle by the notice of opposition, as set out in Rule 76(c) EPC (former Rule 55(c) EPC 1973). As concluded in decision T 1002/92, late-filed facts, evidence and related arguments which go beyond the "indication of the facts, evidence and arguments" presented in the notice of opposition pursuant to Rule 55(c) EPC 1973 in support of the grounds of opposition should only exceptionally be admitted into the proceedings if, prima facie, there are clear reasons to suspect that such late-filed material would prejudice the maintenance of the patent. Rule 116(1) EPC (former Rule 71a EPC 1973) should therefore not be construed as an invitation to file new evidence or other material departing from the legal and factual framework of issues and grounds pleaded (see T 39/93, headnote). Also, the fact that the opposition division expressed a preliminary opinion in its communication annexed to the summons of oral proceedings does not necessarily justify the filing of new evidence, unless this is in reaction to new aspects raised in the communication. Such new aspects have not been substantiated by the appellant.

Thus, the board sees nothing wrong, and in particular no indication of partiality, in the way the opposition division exercised its discretion under Article 114(2) EPC by not admitting late-filed document E23 and related arguments, taking into consideration the criterion of prima facie relevance.

The appellant also alleges in this context that the basis of the reasoning was not correct as it refers to amendments made to claim 1. The contested decision states (page 10, last paragraph) that "this new fact has nevertheless not been raised in response to amendments to claim 1". This passage does not refer to "amendments" as the basis of the reasoning given, but implies that filing new documents and further objections might be justified if filed in response to amendments to claim 1.

The board also finds that the opponent had ample opportunity to argue on the prima facie relevance of document E23, since the minutes of oral proceedings explicitly state (see points 23 to 25) that document E23 had been "sufficiently substantiated" in writing, and that the parties were also given the opportunity to exchange their views with regard to document E23 during the oral proceedings. The opponent explained e.g. the basic teaching of E23 (point 25: "that different types of arms can be connected with the blade in E23") in response to the patent proprietor disputing the relevance of E23. Moreover, as can be derived from the contested decision (see point 2.3.1.2), in its letter dated 17 November 2014 the opponent had substantiated an objection of lack of inventive step over E1 in combination with E23, which included arguments relating to the prima facie relevance of E23. Therefore, also the opponent's right to be heard had been respected.

1.4.3 As to the alleged lack of inventive step in view of document E1 alone, submitted in writing within the time limit set under Rule 116(1) EPC, the board notes that lack of novelty over document E1 was already substantiated in the notice of opposition (lack of inventive step was argued with regard to different prior art). Under these circumstances, a specific substantiation of the ground of lack of inventive step starting from E1 in the notice of opposition was not necessary - or indeed generally possible after arguing lack of novelty over E1 (in this respect, see e.g. T 597/07, or T 131/01). It is true that in its reply to the notice of opposition the patentee had identified the features distinguishing the subject-matter of granted claim 1 from E1. However, considering that oral proceedings had been requested by the opponent and thus further action by the opposition division was in any case to be expected, there was no objective reason for the opponent to reply immediately with an objection of lack of inventive step starting from E1.

Accordingly, the board finds that the opposition division was wrong in judging that an objection of lack of inventive step in view of E1 should have been raised at an earlier stage of the proceedings and in therefore not considering this line of argument (see contested decision, point 2.3.2.2.4.1). The same applies to its refusal to admit a substantiation of this inventive- step objection during oral proceedings as late-filed under Article 114(2) EPC (see contested decision, points 2.3.2.2.4.2 and 2.3.2.2.4.3). Again, however, such errors of judgement do not indicate that the chairman or the opposition division was partial.

1.5 It follows from the above that the decision of the opposition division not to admit the new argument based on Article 123(2) EPC and the objections of lack of inventive step over E1 alone and E1 combined with E23 must be set aside. The above argument and objections are thus introduced into the proceedings.

2. Not remitting the case to the department of first instance

2.1 According to Article 111(1) EPC, the board may either exercise any power within the competence of the department which was responsible for the decision appealed or remit the case to that department for further prosecution. It is established case law (see Case Law of the Boards of Appeal, 7th edition 2013, IV.E.7.6.1) that there is no absolute right to have an issue decided upon by two instances and that e.g. the general interest in bringing the proceedings to a close within an appropriate period of time has to be taken into account. 2.2 Considering that the new argument in respect of Article 123(2) EPC does not per se justify a remittal and that the opposition division has already commented, in the contested decision, on the new objections of lack of inventive step (see page 11, stating that- "separation of parts of the connecting device are contrary to the teaching of E1" and- "E23 comprises a totally different construction of ... the connecting device, ... which hampers prima facie a combination with the wiper of E1"),the board in exercising its discretion conferred by Article 111(1) EPC has decided not to remit the case to the department of first instance, but to take a decision on the merits of the case. | |

3. Amendments (Article 100(c) EPC)

3.1 Claim 1 of the patent has not been amended in such a way as to contain subject-matter which extends beyond the content of the application as filed.

3.2 The appellant asserts that the feature "first part is a flat base part" introduced in granted claim 1 is disclosed only in combination with further features in the application as filed. The relevant passage on page 2 (lines 18 ff) recites that the "first part preferably has a flat shape and acts as a base part, wherein the first part is preferably fixedly connected to the longitudinal strips through welding, ...". The features describing the way the first part is connected to the longitudinal strips are explicitly characterised, by using the term "preferably", as optional features relating to preferred embodiments, i.e. not inextricably linked to the first part being a flat base part as claimed. Also further features describing the connection between the first part and the second part in the application as filed (page 3, lines 6 to 9: "second part may be connected to said first part through a welding, ... or clamping operation") are related, due to the word "may be", to optional embodiments comprising fixed connections (e.g. realised by welding) and detachable connections (through a clamping operation). There is no contradiction in mentioning optional embodiments which are not compatible which each other, or in describing further specific embodiments (pages 8 ff in the application as filed) mentioning e.g. "clamping means in the form of resilient legs C".

Therefore, the board finds that the general disclosure on pages 2 and 3 of the application as filed already provides a basis for amending the feature of the first part to be a "flat base part", irrespective of further passages on its page 9 or 12 as cited by the appellant. In particular, the omission of further features optionally mentioned in connection with the first part does not amount to an inadmissible intermediate generalisation.

3.3 As regards the second feature further specifying the first part ("said first part ... is arranged to be connected to different types of said second part (9') for different types of interconnection between the wiper blade (2) and the oscillating arm (8)"), the appellant (conceding that this wording was to be found on page 2 or page 8 of the application as filed) objected that it was not consistent with the teaching provided by the description and the drawings.

However, the board takes the view that it is clearly expressed in the description (see e.g. page 2, lines 21 to 24) that the essence of the invention is that the first part is a universal part for each type of interconnection between the wiper blade and the oscillating arm, which implies that it should match different types of the second part. Moreover, as clearly visible in the embodiments shown in Figures 2B and 4B, relating to different ways of connecting the oscillating arm to the joint part (12), modifications of the joint part (12) also result in different second parts (9') being provided. The board therefore cannot follow the appellant's argument that the amendment was not unambiguously disclosed or not consistently described in the application as filed.

As regards the appellant's argument that pages 2 and 8 only stated the result to be achieved, such an objection might be considered when assessing clarity of the claims. However, clarity is not a ground for opposition and cannot be invoked against granted claims.

4. Novelty (Article 100(a) EPC, Article 54(3) EPC)

4.1 Document E2 is prior art under Article 54(3) EPC, which is not prejudicial to the novelty of the subject-matter of claim 1.

4.2 The sole issue between the parties was whether or not the windscreen wiper device known from E2 exhibited the feature that neighbouring ends of the longitudinal strips are interconnected by a respective connecting piece. The appellant conceded that this feature was not explicitly shown in E2, but argued that the skilled person would understand that well-known connecting pieces were needed and necessarily provided on the extremities of the wiper blade.

4.3 The board cannot share the appellant's view that connecting pieces were implicitly disclosed in E2. According to the established case law, a prior-art document anticipates the novelty of claimed subject-matter if the latter is directly and unambiguously derivable from that document, including any features implicit to a person skilled in the art, i.e. any features he would unequivocally gather from the overall context of the cited prior art.

The wording of claim 1 "interconnected by a respective connecting piece" suggests that an extra piece of hardware is required to interconnect the ends of the longitudinal strips. Since the contested patent also mentions an embodiment in which the connecting pieces are of one piece with the strips, the connecting pieces as claimed might also be assumed to be pieces formed integrally with the longitudinal strips. However, even assuming that broader interpretation of the feature under dispute, such integrally formed connecting piece has to fulfil the claimed function of interconnecting the ends of the longitudinal strips.

The board agrees with the appellant that detachment of the longitudinal strips from the wiper blades must be prevented to ensure effective functioning, i.e. the skilled person would assume that also in E2 measures are foreseen in this regard. However, there are many ways to prevent detachment of the longitudinal strips, e.g. by providing extra elements at the ends, by providing means to fix the strips somewhere within the flexible wiper blade, by using longitudinal strips of a certain geometry, material or with built-in pretension, and so on. Under certain conditions, e.g. if wiper blades are short, or if a considerably rigid linking support is provided for mounting to the oscillating arm, there might be no need to provide any additional connecting means at the extremities of the wiper blade.

Therefore, the board concludes that an element interconnecting the ends of the longitudinal strips is not the one and only solution for providing the required wiping function of the claimed windscreen wiper device, no matter whether such elements are provided as an extra piece or formed integrally with the longitudinal strips. As a consequence, the feature under dispute cannot be assumed to be unequivocally derivable from and therefore implicitly disclosed in E2 when read with the eyes of the skilled person.

5. Inventive step (Article 100(a) EPC, Article 56 EPC)

5.1 The subject-matter of claim 1 as granted also involves an inventive step (Article 56 EPC).

5.2 Assuming that the closest prior-art document E1 already discloses three parts as specified in claim 1 (a first part 92, a second part represented by the pivot axis 44 provided on the first part, and joint part 38), it at least fails to show - as conceded by the appellant - a second part detachably connected to the first part.

The board has difficulties to see how separating the pivot axis 44 and the first part 92 in E1, which are fixedly connected, would lead to a simplified construction or production tooling. This is merely an unsubstantiated assertion by the appellant. In fact, providing a detachable second part located between the first part which is connected to the longitudinal strips and the joint part establishing the connection to the oscillating arm allows for more flexibility in adapting to different vehicles and types of oscillating arms. In particular, when using a universal connection part for the first part, a unit consisting of wiper blade and first part connected to the longitudinal strips can be manufactured for each and every type of interconnection between the wiper blade and the oscillating arm, while only a cheaply and easily manufactured second part has to correspond to the specific type of interconnection, as stated in the contested patent. The problem to be solved may therefore be seen in providing a windscreen wiper device improved with regard to manufacturing and costs.

5.3 Starting from the windscreen wiper device known from document E1, basically comprising two pieces (part 92 with axis 44, joint part 38) for interconnecting the wiper blade and the oscillating arm, there is no reason why the skilled person would be tempted to separate part 92 with its fixed pivot axis 44 into two separate parts. The board is not convinced that any advantages in the production process (e.g. moulding) could be achieved, as argued by the appellant, because part 92 is already a component of rather simple construction. Moreover, increasing the number of parts is hardly the obvious solution when thinking about how to improve a given device.

Document E23, which solves the problem of allowing easy, firm attachment to eliminate needless components (see abstract), would have prompted the skilled person only to reduce the number of parts. In particular, E23 only shows a two-piece design, comprising parts 2a and 2b interposed between the wiper blade and the oscillating arm, irrespective of whether part 2b is considered as representing the joint part or the second part (with axis 44 integrally formed with part 2b then forming the joint part). Therefore, the skilled person might only be prompted to replace the two-piece design known from E1 with the two-piece design known from E23, i.e. joint part 38 with joint part/second part 2b and first part 92 with first part 2a. However, this would not lead to a windscreen wiper device within the meaning of claim 1, which requires three pieces (first part, second part, joint part) to be connected to each other.

6. In view of the above, the board comes to the conclusion that the subject-matter of claim 1 does not extend beyond the content of the application as filed and is patentable under Article 52(1) EPC.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité