Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0575/15 (Process control configuration/WONDERWARE) 02-10-2017
Facebook X Linkedin Email

T 0575/15 (Process control configuration/WONDERWARE) 02-10-2017

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2017:T057515.20171002
Date de la décision
02 October 2017
Numéro de l'affaire
T 0575/15
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
10186143.3
Classe de la CIB
G06F 9/44
G06F 9/445
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 372.95 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Supervisory process control and manufacturing information system application having a layered architecture

Nom du demandeur
Wonderware Corporation
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.5.06
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56
European Patent Convention Art 84
European Patent Convention Art 111(2)
European Patent Convention Art 113(1)
European Patent Convention R 137(3)
Mot-clé

Inventive step (no)

Inventive step - all requests

Exergue
-
Décisions citées
T 0049/99
T 1630/11
T 1205/12
T 0820/14
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 1849/17

Summary of Facts and Submissions

I. The appeal lies against the decision of the examining division, with reasons dispatched on 26 November 2014, to refuse European patent application No. 10186143.3 because claim 1 of the main request did not comply with the requirements of Article 84 and 123(2) EPC. Auxiliary requests 1-3 were not admitted pursuant to Rule 137(3) EPC because the said objections prima facie also applied to them. Auxiliary requests 4 and 5 were not admitted either, also under Rule 137(3) EPC, because prima facie they went beyond the contents of the application as originally filed. In a section entitled "FURTHER REMARKS", it was stated that claim 1 of the main request lacked novelty over a document labelled D1, and inventive step over common general knowledge because its subject-matter did not solve a technical problem.

II. Notice of appeal was filed on 26 January 2015, the appeal fee being paid on the same day. A statement of grounds of appeal was received on 9 February 2015. The appellant requested that the decision under appeal be set aside and that a patent be granted on the basis of claims 1-6 according to a main request or auxiliary requests 1 or 2, claims 1-5 according to auxiliary request 3 or claims 1-4 according to auxiliary request 4, all as filed with the grounds of appeal, apparently in combination with the following application documents:

description, pages

2-33 as originally filed

1, 2a, 34 as received on 9 August 2012

drawings, sheets

1/11-11/11 as originally filed

The appellant also requested that the appeal fee be reimbursed because the examining division had infringed its right to be heard, Article 113(1) EPC.

III. The sole independent claim 1 of the main request reads as follows:

"A configuration facility for specifying a deployment model for supervisory process control and manufacturing information applications for associating application objects (105, 107) to particular physical computing devices (100, 102) and providing a view of the distribution of the objects (105, 107) upon the physical computing devices (100, 102), the configuration facility comprising:

platform definitions (204) specifying one or more physical computing device types (100, 102);

engine definitions (206) specifying engines that execute upon the physical computing systems (100, 102) and thereby define types of services supported by the physical computing devices (100, 102);

area definitions specifying areas comprising logical groupings of application objects (210);

a set of hierarchical relationships specifying assignments of the engines (206) to particular ones of the physical computing systems (100, 102), and assignments of the areas to particular ones of the engines (206); and

a deployment view generator depicting, in accordance with the set of hierarchical relationships, a hierarchy of physical computing devices (100, 102), engines (206), and areas."

Claim 1 of auxiliary request 1 differs from claim 1 of the main request in that the "engine definitions" now read as follows:

"... engine definitions (206) specifying engines that execute upon the physical computing systems (100, 102) and thereby hosting execution of application objects (210) in a run-time environment; ..."

Claim 1 of auxiliary request 2 differs from claim 1 of auxiliary request 1 in that the preamble now reads as follows (emphasis by the appellant):

"A system for configuring supervisory process control and manufacturing information applications for associating application objects to particular physical computing devices (100, 102) and providing a view of the distribution of the objects (206) upon the physical computing devices (100, 102), characterized by the system comprising: ..."

and that the reference to the application objects in the "area definitions" has been amended to refer to "said application objects".

Claim 1 of auxiliary request 3 reads as follows:

"A process control network comprising a plurality of PCs (100, 102, 130, 132, 134), said PCs executing a set of layered objects in a hierarchical arrangement comprising an operating system, a bootstrap object, a platform class object hosting an engine object, said engine object hosting a set of application objects that implement supervisory process control and/or manufacturing information acquisition functions, wherein said application objects are logically grouped by area definitions, characterized by

a deployment view generator being configured to create a hierarchical view of the PCs, engines (206), and areas in accordance with the set of hierarchical relationships."

Claim 1 of auxiliary request 4 is identical to that of auxiliary request 3, with the addition of the following phrase at the end:

"... and the engine objects maintain a name binding service that bind attribute references to a proper one of the application objects."

IV. In an annex to a summons to oral proceedings, the board informed the appellant of its decision not to remit, under Article 11 RPBA, the case immediately to the examining division for further prosecution, and of its preliminary opinion that claim 1 of all requests lacked clarity, Article 84 EPC, and technical character or inventive step, Articles 52 and 56 EPC.

V. In response to the summons, the appellant did not file either amendments or arguments. Instead, it indicated in a letter of 13 September 2017 that neither the appellant nor the representative would attend the oral proceedings in Munich (Haar). On 25 September 2017, in response to the board's request for clarification, the appellant withdrew its request for oral proceedings, which were then cancelled.

Reasons for the Decision

The alleged substantial procedural violation

Article 11 RPBA and Rule 103(1)(a) EPC

1. The appellant argued that the examining division had rushed through the oral proceedings in an attempt to finish them before noon. As a consequence, the appellant had been unable to explain in detail its auxiliary requests 4 and 5 before the examining division decided not to admit them. The statement cited in the minutes (see point 36), namely that the appellant did not have any further comments on the issue, was incorrect. The appellant also complained that the examining division had cited T 49/99 "without prior notice" and without giving it an "opportunity to get knowledge of its content".

2. According to the minutes (see points 32 to 38), the auxiliary requests 4 and 5 were filed between 10:58 and 11:05 hours and considered by the examining divi­sion between 11:05 and 11:09 hours. The board accepts that this left little time for the appellant to explain the new requests. During its deliberation, however, the examining division had at its disposal a copy of the application with underlined passages meant to indicate the basis for the amendments (see the minutes, point 33). Hence, the board considers that the time frame was not a priori inappropriate, and the appellant has not convinced the board that it was not appropriate in the case to hand. Moreover, the examining division did not take its decision immediately after the deliberation from 11:05 to 11:09 hours (see points 34, 35 and 38). The minutes report (see point 36) that, at that point, the representative was given an opportunity to provide further comments but did not use it. The appellant challenged the accuracy of the minutes in this regard (see the grounds of appeal, page 2, para­graph 2) but the file contains no indication that it had raised its concern vis-à-vis the examining divi­sion, let alone that it had requested that the minutes be corrected. Therefore, the board must treat the minutes as an accurate description of what happened.

3. As regards decision T 49/99, it must first be noted that neither the reasons nor the further remarks in the decision under appeal mention or depend on it.

3.1 In the oral proceedings, the examining division expressed its opinion that a model could not, per se, provide a technical effect or solve a technical problem, even if the system being modelled was itself technical, and referred to T 49/99 (see the minutes point 32). This objection had already been raised in the communication annexed to the summons to oral proceedings, although without reference to T 49/99 (see point 3.2).

3.2 The examining division had thus raised its objection in clear terms and early enough for the appellant to consider and comment on it, Article 113(1) EPC. Even though the examining division may, in the summons, already have endorsed considerations from T 49/99, it was not required to mention the decision itself. In fact, as an examining division is not bound by decisions issued on appeal in different cases (see Article 111(2) EPC) it cannot replace its own reasoning with a reference to earlier board of appeal decisions. Rather, it must endorse any reasoning that it wants to rely on (see also T 1205/12, catchword). In the present case, therefore, the examining division was not required to provide a copy of the decision mentioned, or give the appellant time to study it.

4. The board concluded in the annex to its summons that no funda­mental procedural deficiency was apparent which would have justified an immediate remittal of the case to the examining division under Article 11 RPBA. Although the board, by the same token, has no reason to believe that a substantial procedural violation has occurred, this issue need not be decided because the appeal is not allowed and a reimbursement of the appeal fee is therefore not possible, see Rule 103(1)(a) EPC.

Article 123(2) EPC

5. In the decision, several objections under Article 123(2) were raised against the main request. In the annex to its summons, the board expressed doubt regarding these objections. Although the board has no reason to deviate from its preliminary assessment, it is not relevant for the present decision and will therefore not be reproduced here.

The examining division's non-admission of auxiliary requests

6. The then auxiliary requests 4 and 5 were not admitted by the examining division for two reasons: because their claim 1 prima facie violated Article 123(2) EPC and because they were "full[y] reword[ed]" and "completely different from the previous requests" and went "into a technically completely different direction" (see the decision, reasons 5).

7. As regards the Article 123(2) EPC objection, the examining division merely argued that "The specific combination of different features extracted from different passages of the description, partly in a generalised way, can in no way be derived from the application as filed directly and unambiguously".

7.1 The board agrees with the appellant (see the grounds of appeal, page 4, central paragraph beginning with "However") that an amended claim may well comprise "a combination of different features extracted from different passages of the description, partly in a generalised way" without violating Article 123(2) EPC, even if it has been substantially reworded.

7.2 Moreover, the examining division's finding that the claimed combination of features can "in no way be derived from the application as filed directly and unambiguously" is a mere assertion, because the examining division did not indicate which specific feature or feature combination it considered prima facie not to be originally disclosed and why. Moreover, the examining division made no reference at all to the annotated copy of the application which the the applicant had filed in order to argue why the amendments had to be considered as originally disclosed (see the minutes, point 33).

7.3 The board thus considers that the Article 123(2) EPC objection against claim 1 of auxiliary requests 4 and 5 was insufficiently reasoned.

8. Also the statement that the amended claims went "into a technically completely different direction" was made without any explanation as to what that "different direction" was or why it had to be considered as "completely different", and is therefore questionable.

9. However, it is undisputable that auxiliary requests 4 and 5 were filed at a very late stage and substantially reworded, and it was plausible to assume at that point that assessing their patentability could have required substantially different considerations than those that had been discussed up to that point.

10. The board concludes that the last reason for the non-admission of auxiliary requests 4 and 5 was correct and that, hence, the examining division exercised its discretion correctly.

The board's admission of auxiliary requests 3 and 4

11. Notwithstanding this conclusion, the board is of the opinion that it has discretion of its own to admit present auxiliary requests 3 and 4 (see T 820/14, reasons 10). Since at least some of the fundamental objections against the higher-ranking requests apply to these dependent claims as well, the board sees no reason not to admit them and hence takes them into account in the following.

The invention

12. The application relates to the configuration and reconfiguration - and eventual "deployment" - of software for computerised industrial process control systems. The industrial processes of interest are only mentioned briefly and in little detail.

12.1 It is explained that the process control devices and processes may change during operation and require changes to the process control systems. In such situations, the configuration and reconfiguration of the system must be quick so as to limit disruption to the system as a whole (see page 2, lines 10 to 15).

12.2 Therefore a "supervisory process control and manufac­turing information system application architecture" is proposed that is said to "offer[] users the freedom to re-architect" supervisory process control "applica­tions, with minimal impact on the existing, underlying, process control system engineering" (see page 5, lines 19 to 23). The proposed architecture comprises three layers, an "application" layer, an "engine" layer and a "platform" layer (see page 6, lines 1-16). An application layer comprises "application objects" which are free of "constraints associated with the computing system hardware" (see page 6, lines 1-6) and which are "hosted by an engine object" (lines 6-7), engine objects in turn being "hosted by a platform object" (lines 7-8). The platform object "corresponds" to a "physical computing system (including an operating system) upon which application and engine objects execute" (lines 9-11). The concept of an "area" is introduced as a logical group of application objects which must be deployed on the same application engine; which one is up to the developer (page 6, lines 26-32).

12.3 It is further disclosed that the system may rely on several "models": A "security model" stated to be independent of the employed hardware (page 7, lines 1-8), an "application model" introduced as a "logical build of the plant relative to the physical areas of the plant ..." which is configured before deployment (page 7, lines 17-22), and a "deployment model" compri­sing a "system view", i.e. reflecting the physical components of the system on which the application is to run (paragraph bridging pages 7 and 8). A variety of further "views" is also provided, including a "model view", a "deployment view" and a "derivation view" (see page 3, line 25, to page 4, line 5, page 23, lines 20-23, and page 24, lines 21-27).

Article 84 EPC

13. The appellant argues that the claimed "facility" (see the main request and auxiliary request 1) must, according to Merriam-Webster, be construed as a "large piece of equipment". The board is not convinced that the definition of "facility" in the Merriam-Webster dictionary is crucial to the construction of the present claims, and rather considers that the term can, in the computing field, also refer to a piece of software. The board thus considers that the term "facility" as used in the main request and auxiliary request 1 does not unambiguously imply any physical (i.e. "hardware") components. The same must however also be said for the term "system" which, in the computing context, can refer exclusively to software.

14. The term "configuration" - used in claim 1 of the main request and auxiliary requests 1 and 2 but not in claim 1 of auxiliary requests 3 and 4 - is vague.

14.1 When a system is configured, its components and properties are determined. The aim may be to set the system up to match the specified configuration, but the board considers that the term "configuration" does not imply the actual modification of the configured system. Rather, the board takes it to be common in the art to refer as system "configuration" to the specification phase which precedes the actual system modification. The description appears to support that view, e.g. where it says that "views facilitate configuring and deploying [...] software" (see page 3, lines 27-28) and thus suggests that the configuration precedes deployment. In the annex to its summons, the board put this interpretation to the appellant, who has not challenged it.

14.2 From this perspective, both the "configuration facility" of the main request and auxiliary request 1 and the "system for configuring" of auxiliary request 2 merely support the user in specifying software intended for eventual deployment (i.e. upload) on a physical computing system. Notably, the deployment itself is not claimed in claim 1 of any request. Therefore, the facility/system according to the main request and auxiliary requests 1 and 2 must be construed as a programming facility/system for the physical computing devices mentioned.

14.3 The examining division considered that it was not clear "what [was] actually configured by the facility/system" because "nothing [was] actually configured in a technical sense" (see the decision, reasons 2.1). As explained, however, the board interprets the term "configuration" broadly as not implying any "physical" operations, so it is not a deficiency of the claims that they do not specify any.

15. In view of the board's findings on inventive step, the board leaves open the question of whether the claims are unclear or merely broad.

Inventive step, Article 56 EPC

16. The central question to be decided in the present case is whether the claimed subject-matter has any technical effect and, if it does, what technical problem it solves.

17. In the board's understanding, the facility or system according to the main request and auxiliary requests 1 and 2 is one of producing and viewing a model comprising several kinds of "objects" which are meant for eventual deployment to and execution on a "physical computing system". No actual deployment or execution is claimed or implied. Therefore, as already stated, the board interprets the claimed system as a programming system for developing and viewing the "configuration" of the physical computing system or process control network in question.

17.1 In the board's view, the activities of programming or modelling do not per se make a technical contribution to the art, and simplifying the mental effort of programming is not a technical problem (see e.g. T 1630/11 and the decisions cited in point 6; see esp. T 49/99 as referred to in the grounds of appeal).

17.2 Intrinsic to the development of a program or software-based model is that the data representing the program or the model are stored on a physical device, typically some sort of computer memory. This also applies to the claimed invention (see also the grounds of appeal, paragraph bridging pages 12 and 13). However, storing a model in a file or in a database does not confer technical character on the model itself or help to clarify what technical effect the model has. It is thus insufficient to establish an inventive step.

17.3 The description states that the invention "offers users the freedom to re-architect [...] applications with minimal impact on the existing, underlying, process control system engineering". The board is not convinced that the claimed facility or system, as it stands, can be said to have any impact on the underlying process control system, as long as the associations, defini­tions, specifications and views are not deployed or used for deployment. In contrast to the appellant's assertion, the board does not consider the claimed invention to "influence[] directly a physical system" (see page 13, paragraph 3).

17.4 This would remain the case even if it was assumed, for the sake of argument, that a deployment took place, because, in the board's understanding, the invention is concerned with simplifying the process of configuring a system without however changing the configuration results themselves.

17.5 The appellant argues that the information presented by the various views according to the claimed invention should be considered technical because it relates to the "technical state of a machine" or an "application executed on a computer" (see grounds of appeal, page 13, paragraph 2). As regards the former, the board takes the view that the generated model may be construed as prescriptive rather than descriptive, i.e. the information being displayed might relate to how the system should be (or: should be configured) rather than how it actually looks, and thus does not necessarily relate to the technical state of a machine. The board also disputes that an invention has to be considered to be technical merely because it "relates", in some unspecified way, "to some technical application executed on a computer", and also that such a sweeping statement can be derived from the board of appeal decisions cited by the appellant (see the grounds of appeal, page 13).

17.6 The board thus concludes that claim 1 of the main request and of auxiliary requests 1 and 2 lacks inventive step, Article 56 EPC, because it does not solve a technical problem.

18. Claim 1 of auxiliary requests 3 and 4 does not refer to the specification (programming) of a configuration to be deployed but, in the board's understanding, to the visualisation of a model of an existing system.

18.1 No feature is claimed which would make the view generator specific to the physical system being viewed. Nor is any feature claimed that would imply that the "deployment view" was produced from and in interaction with the underlying physical system. Alternatively, a deployment view could be generated from a system model which exists separately from the physical system to which said model may have been deployed; the resulting view would still be "in accordance with" the existing "hierarchical relationships". In this generality, the board considers that creating - and possibly displaying - a "view" of an existing physical computing system does not solve a technical problem.

18.2 Beyond that, the board considers it to be obviously desirable for the system architect or administrator to have a "view" of a given software architecture. It would further be evident that this view had to refer to the "objects" that happened to constitute that software architecture.

18.3 Furthermore, the board is unable to determine, due to the vague and broad language of claim 1, any property of the claimed "process control network" or the way it is viewed which could give rise to an inventive step, Article 56 EPC.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité