Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0500/15 25-06-2018
Facebook X Linkedin Email

T 0500/15 25-06-2018

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2018:T050015.20180625
Date de la décision
25 June 2018
Numéro de l'affaire
T 0500/15
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
05019497.6
Classe de la CIB
F02D 9/06
Langue de la procédure
DE
Distribution
AN DIE KAMMERVORSITZENDEN VERTEILT (C)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en DE 378.41 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
DE
Versions
Non publié
Titre de la demande

Bremsklappe mit Bypass

Nom du demandeur
BorgWarner, Inc.
Nom de l'opposant
MAN Truck & Bus AG
Chambre
3.2.04
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 101(1)
European Patent Convention Art 114(2)
European Patent Convention R 79(1)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 11
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(3)
Guidelines_E-II 8(6) (Ausgabe 2015)
Mot-clé

Nichtzulassung eines Antrags durch die Einspruchsabteilung

Überprüfung einer Ermessensentscheidung der ersten Instanz

Wesentlicher Verfahrensmangel

Zurückverweisung an die erste Instanz

Exergue
sie Gründe 2
Décisions citées
-
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Sachverhalt und Anträge

I. Die Beschwerde richtet sich gegen die Entscheidung der Einspruchsabteilung, zur Post gegeben am 19. Januar 2015, das europäische Patent Nr. 1 762 716 nach Artikel 101 (3) b) EPÜ zu widerrufen. Beschwerdeführerin ist die Patentinhaberin.

II. Der Einspruch war auf die Gründe Artikel 100 (a) i.V.m. Artikel 54 und 56, Artikel 100 (b) und Artikel 100 (c) i.V.m. Artikel 123 (2) EPÜ gestützt.

III. In ihrer ersten Reaktion auf den Einspruch hat die Patentinhaberin im Wesentlichen nicht auf die Einspruchsgründe reagiert, abgesehen von einem formellen Antrag auf Zurückweisung des Einspruchs und mündliche Verhandlung.

IV. Die Einspruchsabteilung hat die Parteien zu einer für den 15. Dezember 2014 anberaumten mündlichen Verhandlung geladen und eine vorläufige Stellungnahme abgegeben. Mit Schreiben vom 14. November 2014 brachte der Einsprechende ergänzende Argumente, u. A. zur Frage der unzulässigen Erweiterung des Anspruchs 1 vor.

V. Mit Schreiben vom 5. Dezember 2014 reichte die Patentinhaberin einen Hauptantrag ein und trug (erstmals) Argumente vor. Die Einsprechende erhob Einwände gegen die Zulassung des Hauptantrags noch vor der mündlichen Verhandlung und argumentierte ergänzend, dass der Hauptantrag weder neu, erfinderisch, noch im Sinne von Artikel 123(2) EPÜ offenbart sei.

VI. In der mündlichen Verhandlung am 15. Dezember 2014 wurde die Zulassung des Hauptantrags vom 5. Dezember 2014 diskutiert, insbesondere im Hinblick auf die Verfahrensführung durch die Patentinhaberin. Die Einspruchsabteilung hat den Antrag nicht in das Verfahren zugelassen. Anschließend bot die Einspruchsabteilung der Patentinhaberin die Möglichkeit, das Patent in seiner erteilten Fassung zu diskutieren. Dies wurde von der Patentinhaberin abgelehnt, die stattdessen den Hauptantrag vom 5. Dezember 2014 erneut gestellt hat. Dies wurde diskutiert und der Antrag wurde erneut nicht zugelassen. Der Widerruf des Patents erfolgte aus formalen Gründen, nachdem kein Antrag und somit keine gebilligte Fassung des Patents vorlag.

VII. In den Entscheidungsgründen hat die Einspruchsabteilung eingehend ausgeführt, dass die Nichtzulassung aufgrund der Verfahrensführung der Patentinhaberin gerechtfertigt gewesen sei. Letzteres verhinderte eine rechtzeitige Vorbereitung der Gegenpartei und der Abteilung auf die Änderungen und die unterstützenden Argumente. In der Entscheidung wird auch erklärt, dass die Änderungen darin bestanden, den Ausdruck "im Wesentlichen" in Bezug auf drei Merkmale zu streichen, aber ansonsten enthalten die Entscheidungsgründe der schriftlichen Entscheidung (Punkte 2 und 3) weder eine Auslegung dieser Merkmale noch eine Prüfung ihrer Offenbarung in der ursprünglichen Anmeldung, abgesehen von einem Verweis auf die vorläufige negative Stellungnahme der Abteilung, die die frühere Version der Ansprüche betraf. Die schriftliche Entscheidung enthält ferner einen Abschnitt 4 mit dem Titel "Obiter Dictum", in dem die Einspruchsabteilung die Anforderungen des Artikels 123 (2) EPÜ für den Hauptantrag geprüft hat und zu dem Ergebnis gekommen ist, dass diese nicht erfüllt sind.

VIII. Die Einspruchsabteilung räumte ein, dass verspätet eingereichte Anträge nicht unbedingt und immer abgelehnt werden. Es wurde Folgendes festgestellt: "Wenn die Einspruchsabteilung sich mit einem trivialen Problem auseinanderzusetzen gehabt hätte, dessen Lösung sofort offensichtlich ist, dann würde ein spät eingereichter Hauptantrag dennoch gerechtfertigt sein" (Seite 9, 2. Absatz der angefochtene Entscheidung).

Der gleiche Absatz wird mit der folgenden Aussage fortgesetzt: "Dies ist hier jedoch nicht der Fall. Die Einspruchsabteilung ist der Auffassung, dass die aufgeworfenen Probleme nicht eindeutig zu lösen sind und erheblicher Diskussionsbedarf auf verschiedenen Ebenen zu erwarten ist. Es kann also nicht die Rede sein von der Behandlung trivialer Änderungen mit einer hohen Aussicht auf Erfolg, deren Bewältigung vom Einsprechenden vernünftigerweise hätte erwartet werden können."

IX. Die Patentinhaberin als Beschwerdeführerin hat gegen diese Entscheidung der Einspruchsabteilung die am 9. März 2015 eingegangene Beschwerde eingelegt und am gleichen Tag die Beschwerdegebühr entrichtet. Am 19. Mai 2015 reichte sie die Beschwerdebegründung ein.

X. Eine Ladung zur mündlichen Verhandlung erging am 12. April 2018. In einer Mitteilung gemäß Artikel 15(1) VOBK vom selben Tag teilte die Kammer den Beteiligten ihre vorläufige Einschätzung des Sachverhalts mit.

XI. Die mündliche Verhandlung fand am 25 Juni 2018 in Anwesenheit beider Parteien statt. Die Entscheidung der Kammer wurde am Ende der mündlichen Verhandlung verkündet.

XII. Die Beschwerdeführerin (Patentinhaberin) beantragt

- die Aufhebung der angefochtenen Entscheidung und Zurückverweisung an die Einspruchsabteilung für weitere Behandlung, als Hauptantrag, und

- die Zulassung und Prüfung der Anspruchssätze durch die Kammer und Aufrechterhaltung des Patents im Umfang des Hauptantrags wie eingereicht mit Schreiben vom 5. Dezember 2014, als Hilfsantrag, weiter hilfsweise

- Aufrechterhaltung im Umfang eines der Hilfsanträge 1 bis 2, eingereicht mit der Beschwerdebegründung vom 19 Mai 2015.

XIII. Die Beschwerdegegnerin (Einsprechende) beantragt, in dieser Reihenfolge:

- die Beschwerde als unzulässig zu verwerfen, oder

- die Beschwerde als unbegründet zurückzuweisen, oder

- die Beschwerde im Rahmen des Obiter Dictum zurückzuweisen, oder

- die Sache an die Einspruchsabteilung zurückzuweisen.

Weiter beantragt sie, die Haupt- und Hilfsanträge der Patentinhaberin nicht zuzulassen, und den Antrag der Patentinhaberin auf Zurückverweisung als verspätet nicht zuzulassen.

XIV. Die Beschwerdeführerin hat Folgendes vorgetragen:

Die Änderungen seien nicht so erheblich, dass ihre Zulassung dem Einsprechenden eine unzumutbare Schwierigkeit bereitet hätte. Ferner enthalte die Entscheidung keine Gründe, warum dies nicht der Fall gewesen wäre. Die Entscheidung behaupte lediglich pauschal, dass Fragen auf unterschiedlichen Ebenen aufgeworfen werden würden.

XV. Die Beschwerdegegnerin hat Folgendes vorgetragen:

In Bezug auf die Zulässigkeit der Beschwerde behandelte diese nicht die zugrundeliegende Frage, nämlich warum die Einspruchsabteilung Unrecht hatte, als sie den Hauptantrag nicht zugelassen hat, insbesondere warum sie ihr Ermessen falsch ausgeübt hat.

In Bezug auf die Begründetheit der Beschwerde sei die Nicht-Zulassung gerechtfertigt und die streitigen Streichungen werfen Fragen auf, die keineswegs trivial seien. Zudem sei der Gegenstand des Hauptantrags ursprünglich nicht offenbart worden. Die angefochtenen Entscheidung sei im Ergebnis korrekt, weil die Nicht-Zulassung gerechtfertigt sei. Die prima facie Unzulässigkeit des Antrags war aus den Eingaben der Beschwerdegegnerin deutlich ersichtlich. Eine Zurückverweisung an die Einspruchsabteilung wäre entgegen der Verfahrensökonomie, und sogar entgegen dem Antrag der Beschwerdeführerin. Die Wahl der Einspruchsabteilung, Fragen im Wege eines "Obiter Dictum" zu behandeln, war nicht zu beanstanden, und dies wurde auch in der Rechtsprechung der Beschwerdekammern anerkannt.

Entscheidungsgründe

1. Zulässigkeit der Beschwerde

1.1 Die Beschwerde und die Beschwerdebegründung wurde form- und fristgerecht eingereicht, und die Beschwerdegebühr wurde entrichtet.

1.2 Die Beschwerdegegnerin macht geltend, dass die Beschwerde unzulässig sei, weil sie in zweierlei Hinsicht nicht begründet sei: Sie geht nicht auf die zugrundeliegenden Gründe für die Nichtzulassung der Anträge ein und befasst sich auch nicht mit der Frage des erweiterten Gegenstandes nach Artikel 123(2) EPÜ.

1.3 Diese Argumente hält die Kammer für nicht überzeugend. Die rechtliche Begründung der angefochtenen Entscheidung ist lediglich auf die Feststellung gestützt, dass keine gebilligte Fassung des Patents vorliegt. Dies wiederum ist die Folge der Nichtzulassung des Hauptantrags vom 5. Dezember 2014. Die Beschwerde greift genau diese Frage auf, und bringt Argumente, die sich auf diese Frage beziehen. Die Tatsache, dass die Beschwerdeführerin nicht auf alle einzelnen Argumente der Einspruchsabteilung eingeht, ist für die Zulässigkeit der Beschwerde ohne Belang. Es reicht, dass die Beschwerdeführerin sich lediglich mit einigen (aber nicht unbedingt mit allen) entscheidungserheblichen Aspekten der Entscheidung auseinandersetzt, und ihre Argumente zumindest prima facie nicht als völlig ungeeignet erscheinen, die Entscheidungsbegründung zu entkräften. Dass dies der Fall ist, wird weiter unten behandelt. Ob die Argumente der Beschwerdeführerin auch überzeugen, ist dann keine Frage der Zulässigkeit, sondern betrifft die Begründetheit der Beschwerde.

1.4 Was die Frage der unzulässigen Erweiterung nach Artikel 123 (2) EPÜ anbelangt, so war dies kein Grund, auf den sich die angefochtene Entscheidung stützt. Sie wurde nur im Zusammenhang mit dem "Obiter Dictum" erwähnt. Sie wurde auch nicht ausdrücklich als Grund für die Nicht-Zulassung der Anträge genannt. Daher war es für die Zulässigkeit der Beschwerde nicht erforderlich, dass die Beschwerdeführerin diese Frage in der Beschwerdebegründung aufgreift.

1.5 Dementsprechend ist die Beschwerde zulässig.

2. Begründetheit der Beschwerde

2.1 Nach ständiger Rechtsprechung sollte sich eine Beschwerdekammer über die Art und Weise, in der die erste Instanz bei einer Entscheidung in einer bestimmten Sache ihr Ermessen ausgeübt hat, nur dann hinwegsetzen, wenn sie zu dem Schluss gelangt, dass die erste Instanz ihr Ermessen nach Maßgabe der falschen Kriterien, unter Nichtbeachtung der richtigen Kriterien oder in willkürlicher Weise ausgeübt hat und damit ihr eingeräumtes Ermessen überschritten hat (siehe Rechtsprechung der Beschwerdekammern des EPA, 8. Auflage 2016,(RdBK) IV.C.1.2.2.a)). Dieser Grundsatz gilt auch für die Frage der (Nicht)Zulassung verspäteten Vorbringens durch die Einspruchsabteilung, und normalerweise ist es nicht Aufgabe der Beschwerdekammer, die Sachlage des Falls nochmals wie ein erstinstanzliches Organ zu prüfen, um zu entscheiden, ob sie das Ermessen in derselben Weise ausgeübt hätte. Somit hat die Kammer zu entscheiden, ob die Nichtzulassung des Hauptantrags seitens der Einspruchsabteilung nach den richtigen Kriterien erfolgte.

2.2 Nach den geltenden Prüfungsrichtlinien (Ausgabe 2015: E-II 8.6, Ausgabe 2017: E-III 8.6) muss "bei der Ausübung dieses Ermessens ... die Einspruchsabteilung zunächst prüfen, ... ob die verspätet eingereichten Änderungen zulässig sind, und zwar prima facie. ... [S]ind diese Änderungen eindeutig nicht zulässig, so werden sie nicht zugelassen. Vor der Zulassung dieser Eingaben prüft die Einspruchsabteilung als Nächstes die Verfahrensökonomie, einen etwaigen Verfahrensmissbrauch (z. B. ob einer der Beteiligten offensichtlich das Verfahren verschleppt) und die Frage, ob es den Beteiligten zugemutet werden kann, sich in der zur Verfügung stehenden Zeit mit ... den vorgeschlagenen Änderungen vertraut zu machen". Vorrangig hat die Abteilung somit die prima facie Zulässigkeit zu prüfen. Siehe hierzu auch auch RdBK IV.D.4.1.1.

2.3 Zum einen stimmt die Kammer der Beschwerdeführerin zu, dass es keine Rechtsgrundlage dafür gibt, einen Antrag allein deshalb nicht zuzulassen, weil er über eine von der Einspruchsabteilung festgesetzte Frist hinaus eingereicht wurde. Grundsätzlich ist eine Änderung des Patents im Einspruchsverfahren nach Regel 80 EPÜ für sich genommen nicht unzulässig, solange der Fall anhängig ist (siehe auch RdBK, IV.D.4.1.3). Im Umkehrschluss sind Änderungen daher grundsätzlich solange zulässig, als das Verfahren anhängig ist. Dies wird durch die Tatsache deutlich, dass Änderungen an der Beschreibung regelmäßig in einem sehr späten Stadium des Verfahrens und sehr oft nur in der mündlichen Verhandlung vorgenommen werden.

2.4 Dies widerspricht wiederum nicht der Tatsache, dass die Einspruchsabteilung bei der Entscheidung über die tatsächliche Zulassung von Änderungen Ermessen hat, im vorliegenden Fall bereits unmittelbar nach Artikel 101(1) und Regel 79(1) EPÜ, auch über die allgemeinen Befugnisse hinaus, die durch Artikel 114 (2) EPÜ eingeräumt werden. Die grundsätzliche Zulässigkeit von Änderungen bedeutet nicht, dass Änderungen grundsätzlich immer zugelassen werden müssen.

2.5 Auch diese Tatsache scheint von der Beschwerdeführerin nicht bestritten zu werden. Unstreitig ist auch, dass eine solche Ermessensentscheidung unter Anwendung der in der Praxis des EPA anerkannten Kriterien getroffen werden muss. In dieser Hinsicht stimmt die Kammer der Beschwerdegegnerin zu, dass die Einspruchsabteilung bei der Entscheidung über die Zulassung die richtigen Kriterien in Betracht gezogen, oder sie zumindest identifiziert hat.

2.6 Unter diesen mehrheitlich die Verfahrensführung der Beschwerdeführerin betreffenden Kriterien hat die Einspruchsabteilung auch zu Recht die Komplexität der Änderungen als Kriterium benannt. Diese betrifft die Frage der Auswirkungen der Änderungen auf den gesamten Zweck des Einspruchsverfahrens, nämlich die Prüfung des Patents durch die Einspruchsabteilung auf Patentierbarkeit.

2.7 Mit anderen Worten, dieses Kriterium steht in direktem Zusammenhang mit der von den Parteien angestrebten materiellen Rechtswirkung (entweder Aufrechterhaltung mit einem bestimmten Schutzumfang oder Widerruf des Patents).

2.8 Es ist wichtig zu erkennen, dass die Verfahrensvorschriften eines Rechtssystems für sich genommen keinen eigenen Zweck haben, sondern immer dazu dienen, die Erreichung einer materiellen Rechtswirkung (auf legitime Weise) zu ermöglichen. Nach Ansicht der Kammer ist dieser Grundsatz auch bei der Prüfung verschiedener Kriterien für die Zulassung von Änderungen anwendbar. Da das Einspruchsverfahren im EPÜ keine strengen Regeln enthält, wann die (letzten) Änderungen noch zulässig sind, müssen die verschiedenen, von der Einspruchsabteilung berücksichtigten Kriterien dem materiellen Zweck des Verfahrens entsprechen. Dies bedeutet, dass die (nur Verfahrensaspekte aufgreifenden) Kriterien für die Zulassung oder Nichtzulassung einer Änderung, die von der Einspruchsabteilung herangezogen und geprüft worden sind, niemals allein und losgelöst von dem zu prüfenden Streitstoff angewendet werden können, aber nur insoweit, als sie sich auf die zugrunde liegende materiellrechtliche Frage auswirken, im vorliegenden Fall auf die Prüfung der Patentierbarkeit der Ansprüche.

2.9 Dies bedeutet, dass die Anwendbarkeit der geprüften Verfahrenskriterien immer von ihrer tatsächlichen materiellrechtlichen Wirkung abhängen muss. Letzteres kann nur geprüft werden, wenn der materiellrechtliche Inhalt der Änderungen berücksichtigt wird. Aus diesem Grund war die Prüfung der Komplexität der Änderungen nicht nur möglich, sondern sogar notwendig.

2.10 Nach ständiger Rechtsprechung der Beschwerdekammern sind auch Ermessensentscheidungen zu begründen (RdBK, III. K.5.). Vor diesem Hintergrund sieht die Kammer ernsthafte Probleme mit der Begründung der Entscheidung, soweit sie die Komplexität der Änderungen betrifft.

2.11 Wie von der Beschwerdeführerin zutreffend ausgeführt, gibt es in dieser Hinsicht keine erkennbaren Gründe, sondern lediglich eine pauschale Feststellung, dass die Änderungen komplex sind und eine erhebliche Diskussion erforderlich gemacht hätten. Die angefochtene Entscheidung enthält keine individualisierte, d.h. eine auf den vorliegenden Fall abgestimmte Begründung, so dass ein objektiver Leser nicht feststellen kann, ob die Einspruchsabteilung bei der Beurteilung der Komplexität tatsächlich den konkreten Antrag berücksichtigt hat, der ihr vorlag. Daher ist die Kammer der Auffassung, dass die Anwendung dieses Kriteriums (der Komplexität) nicht begründet ist, und im Ergebnis als nicht angewandt angesehen werden muss. Denn ohne eine fallbezogene Begründung kann die Kammer offensichtlich nicht feststellen, ob die Einspruchsabteilung das Kriterium richtig angewandt hat oder nicht, und ob es geeignet ist, die Nichtzulassung zu begründen. Es ist auch nicht möglich, für einen objektiven Leser sofort festzustellen, dass die fraglichen Änderungen (Streichung des Merkmals "im Wesentlichen") tatsächlich so erhebliche Änderungen für den beanspruchten Gegenstand impliziert hätten, dass keine weitere Begründung erforderlich gewesen wäre.

2.12 Angesichts der Tatsache, dass die anderen Verfahrenskriterien nur insoweit anwendbar sind, als ihre materiellrechtlichen Auswirkungen nachgewiesen oder zumindest anhand der Argumente der Entscheidung nachvollziehbar sind, müssen mangels weiterer Begründung der Nicht-Zulassung auch die anderen Verfahrenskriterien als nicht oder zumindest nicht ausreichend begründet angesehen werden.

2.13 Die Beschwerdegegnerin macht geltend, dass die (materiellrechtliche) Relevanz eines verspätet eingereichten Antrags unberücksichtigt bleiben könne, wenn das verspätete Vorbringen einem Verfahrensmissbrauch gleichkäme, und verweist auf die Rechtsprechung. Die Kammer ist der Ansicht, dass die zitierte Rechtsprechung nicht geeignet ist, die Position der Beschwerdegegnerin zu stützen. Die zitierten Entscheidungen betreffen alle das Vorbringen einer neuen Vorbenutzung (1), die erstmals in der Beschwerde eingereicht wurde (2). Keine dieser Bedingungen erscheint vergleichbar mit den Tatsachen des vorliegenden Falles. Darüber hinaus hat selbst die Einspruchsabteilung offenbar anerkannt, dass der Umfang der Änderungen geprüft werden muss, bevor die vorgeschlagene Änderung als unzulässig zurückgewiesen werden kann, wenn sie eingeräumt hat, dass geringfügige ("triviale") Änderungen mit einer hohen Aussicht auf Erfolg zulässig sein können.

3. Weiteres Verfahren

3.1 Die Überlegungen der Kammer zur unzureichenden Begründung der Entscheidung, wie sie in den Gründen 2.2-2.13 dargelegt sind, wurden von der Beschwerdegegnerin im Wesentlichen nicht widerlegt. Sie argumentierte lediglich, dass das materielle Ergebnis der Entscheidung gerechtfertigt sei, und die Kammer dieses materielle Ergebnis überprüfen solle.

3.2 Da die Ermessensentscheidung der Einspruchsabteilung, wie oben erläutert, nicht hinreichend begründet ist, steht es für die Kammer frei, diese Ermessensentscheidung zu überprüfen, auch wenn die Kammer den Grundsätzen folgt, auf die sich die Beschwerdegegnerin bezieht. Weiter hat die Beschwerdegegnerin explizit beantragt, dass die Kammer die Feststellungen der Einspruchsabteilung in dem Obiter Dictum (im Grunde genommen die Prüfung der Frage der unzulässigen Erweiterung, Artikel 100(c) EPÜ, für den Hauptantrag) prüft und die Beschwerde auf dieser Grundlage zurückweist. Es stellt sich somit die Frage, ob die Kammer die Ermessensentscheidung über die Zulassung des Antrags selbst vornimmt, und falls sie entscheidet den Antrag zuzulassen, auch in der Sache, d.h. auf die Frage der unzulässigen Erweiterung, Artikel 123 (2) EPÜ, prüfen sollte.

3.3 In diesem Zusammenhang stellt die Kammer fest, dass die angefochtene Entscheidung im Hinblick auf einen wesentlichen Punkt - nämlich den Umfang der Änderungen - keine überprüfbare Begründung enthält. Eine Ermessensentscheidung über die Zulassung durch die Kammer erscheint auch deshalb unangemessen, weil die ursprünglich durch die Verspätung begründeten Kriterien inzwischen offensichtlich gegenstandslos geworden sind.

3.4 Diejenigen Teile der Entscheidung, die die Frage der unzulässigen Erweiterung behandeln (das "Obiter Dictum"), können ebenfalls nicht als Grundlage einer Überprüfung durch die Kammer berücksichtigt werden, da diese Frage in der mündlichen Verhandlung offensichtlich nicht erörtert wurde, und ihr expliziter Status als "Obiter Dictum" klarstellt, dass sie aus rechtlicher Sicht nicht als Teil der Entscheidungsgründe angesehen werden können. Falls die Kammer diese Fragen zum ersten Mal prüfen würde, würde dies unweigerlich einer der Parteien die Möglichkeit entziehen, die wesentlichen inhaltlichen Fragen von zwei Instanzen prüfen zu lassen und seine Sache vor diesen Instanzen auch verteidigen zu können.

3.5 Die Beschwerdegegnerin macht geltend, dass nach der ständigen Rechtsprechung kein absolutes Recht auf zwei Instanzen besteht. Dies wird auch von der Kammer anerkannt. Diese ständige Rechtsprechung betrifft jedoch meist Situationen, in denen eine Frage noch nicht für spezifische Anträge diskutiert wurde, oder in denen nur einige, aber nicht der gesamte Stand der Technik berücksichtigt wurde, ansonsten aber verschiedene Fragen der Patentierbarkeit diskutiert wurden. Im vorliegenden Fall wurden offenbar überhaupt keine Sachfragen diskutiert, der Fall wurde ausschließlich im Hinblick auf Verfahrensfragen entschieden. Denn entgegen der Behauptung der Beschwerdegegnerin ist im Protokoll der mündlichen Verhandlung keine Spur von einer Diskussion über die "prima facie" Zulässigkeit der Änderungen nach Artikel 123(2) EPÜ - über die bloße Erwähnung der gestrichenen Merkmale hinaus - zu finden. Die Dauer der Diskussion über die gesamte Zulassungsfrage - nur 15 Minuten - lässt auch nicht vermuten, dass die Frage der unzulässigen Erweiterung ausführlich diskutiert wurde.

3.6 Die Beschwerdegegnerin argumentiert auch, dass eine Zurückverweisung im Widerspruch zur Verfahrensökonomie steht. Das wird von der Kammer nicht bestritten. Eine Zurückverweisung steht von vornherein im Widerspruch zur Verfahrensökonomie. Artikel 11 VOBK sieht jedoch ausdrücklich eine Zurückverweisung vor, wenn das Verfahren vor der ersten Instanz wesentliche Mängel aufweist. Es muss daher auch akzeptiert werden, dass ein grundsätzlich mangelhaftes Verfahren der ersten Instanz zu einem Verfahren führen kann, das nicht verfahrensökonomisch ist.

3.7 Die Kammer ist der Ansicht, dass die fehlende Begründung, wie vorstehend erläutert, in Verbindung mit dem vollständigen Fehlen einer inhaltlichen Diskussion ein wesentlicher Mangel ist und dass die von der Beschwerdegegnerin vorgebrachten Argumente nicht das Vorliegen derartiger "besonderen Gründe" erkennen lassen, die einer Zurückverweisung im Sinne von Artikel 11 VOBK entgegenstehen würden.

3.8 Da die Beschwerdeführerin nun eine Zurückverweisung als Hauptantrag beantragt, ist eine einsprechende Entscheidung nicht mehr gegen die Anträge beider Parteien gerichtet. Die Kammer sieht keinen Grund, den Antrag der Beschwerdeführerin auf Zurückverweisung als verspätet nicht zuzulassen. Artikel 13(3) VOBK sieht vor, verspätetes Vorbringen nicht zuzulassen, deren Behandlung dem anderen Beteiligten nicht zuzumuten ist. Der Antrag auf Zurückverweisung hat keinen Einfluss auf den materiellen Inhalt der Anträge, die unverändert geblieben sind. Die Beschwerdegegnerin kann von der Zurückverweisung selbst nicht überrascht gewesen sein, da sie selbst bereits einen Antrag auf Zurückverweisung als Hilfsantrag gestellt hat.

3.9 Unter diesen Umständen entscheidet die Kammer, die Sache zur weiteren Entscheidung an die erste Instanz zurückzuverweisen. Nach Ansicht der Kammer muss die Zulassung der Anträge erneut entschieden werden, da die Umstände offensichtlich anders sind als die, die in der angefochtenen Entscheidung berücksichtigt wurden. In der Situation nach der Zurückverweisung kann mit Sicherheit davon ausgegangen werden, dass sowohl die Einsprechende als auch die Einspruchsabteilung genügend Zeit gehabt haben, sich mit dem Gegenstand der streitigen Anträge vertraut zu machen.

Dispositif

Entscheidungsformel

Aus diesen Gründen wird entschieden:

1. Die angefochtene Entscheidung wird aufgehoben.

2. Die Angelegenheit wird zur weiteren Behandlung an die erste Instanz zurückverwiesen.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité