Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0394/15 26-02-2020
Facebook X Linkedin Email

T 0394/15 26-02-2020

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2020:T039415.20200226
Date de la décision
26 February 2020
Numéro de l'affaire
T 0394/15
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
08848709.5
Classe de la CIB
A61M 5/20
A61M 5/32
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 1.14 MB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

AUTO INJECTOR WITH AUTOMATIC NEEDLE RETRACTION

Nom du demandeur
Medicom Innovation Partner a/s
Nom de l'opposant
Sanofi-Aventis Deutschland GmbH
Chambre
3.2.02
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 54(1)
European Patent Convention Art 54(2)
European Patent Convention Art 56
European Patent Convention Art 100(a)
European Patent Convention Art 100(b)
European Patent Convention Art 104(1)
European Patent Convention R 100(1)
European Patent Convention R 115(2)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(4)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(2)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 15(3)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 25(2)
Mot-clé

Summons to oral proceedings - non-attendance of parties

Late-filed evidence - submitted with the statement of grounds

of appeal - admitted (yes)

Apportionment of costs - (no)

Novelty - main request (no)

Novelty - first auxiliary request (yes)

Inventive step - first auxiliary request (yes)

Grounds for opposition - insufficiency of disclosure (no)

Exergue
-
Décisions citées
T 0963/07
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. The patent proprietor and the opponent have appealed against the Opposition Division's decision, posted on 22 December 2014, that, account being taken of the amendments according to the third auxiliary request then on file, European patent No. 2 219 710 and the invention to which it related met the requirements of the EPC. The patent was opposed on the grounds of insufficient disclosure, lack of novelty and lack of inventive step.

II. With its statement of grounds, the appellant/opponent ("the opponent") filed new documents

D12: WO-A-01/17593

D13: EP-A-1 518 575

D14: EP-B-0 996 473

D15: US-A-6,159,181

D16: US-A-3,880,163

D17: WO-A-2008/113198

D18: US-B-6,575,939

D19: US-A-2008/0262438

and argued inter alia against novelty of the subject-matter of claim 1 of the present first auxiliary request (corresponding to auxiliary request 3 underlying the appealed decision) on the basis of D12 and D13.

III. The Board summoned the parties to oral proceedings and provided its preliminary opinion in a communication dated 2 December 2019. In the communication the Board pointed out the following:

"The opponent raised novelty objections in view of D12 and D13 against the first auxiliary request. Given that claim 1 of the main request is broader than claim 1 of the first auxiliary request, the objections appear to also apply to claim 1 of the main request. The parties should be prepared to discuss this at the oral proceedings."

IV. Oral proceedings took place on 26 February 2020 in the absence of the parties.

The appellant/patent proprietor ("the proprietor") had requested in writing that the decision under appeal be set aside and the patent be maintained as granted or on the basis of one of the first to sixth auxiliary requests filed with letter dated 20 November 2015.

The proprietor had also requested that documents D12 to D19 not be admitted into the proceedings, that the objection based on an allegedly invalid claim to priority not be admitted into the proceedings, and apportionment of costs in favour of the proprietor.

The opponent had requested in writing that the decision under appeal be set aside and that the patent be revoked.

V. The following document is also mentioned in the present decision:

D5: WO-A-2007/033638

VI. Claim 1 of the patent as granted reads as follows:

"An auto injector (10) with a housing (12) for accommodation of a syringe (18) with a needle (20), the syringe (18) being movably positioned in the housing (12) between a first position in which position the needle (20) is accommodated inside the housing (12) and a second position in which position the needle (20) protrudes outside the housing (12),

a driver (22) configured for applying a force to the syringe (18) thereby moving the syringe (18) from the first position to the second position,

characterized in that

the driver (22) is also configured for applying a force to the syringe (18) thereby moving the syringe (18) from the second position to a retracted position upon user operation of a release member (42)."

Claims 1 and 7 to 10 of the first auxiliary request read as follows (differences in claim 1 in respect of claim 1 as granted emphasised):

"1. An auto injector (10) with a housing (12) for accommodation of a syringe (18) with a needle (20), the syringe (18) being movably positioned in the housing (12) between a first position in which position the needle (20) is accommodated inside the housing (12) and a second position in which position the needle (20) protrudes outside the housing (12),

a driver (22) configured for applying a force to the syringe (18) thereby moving the syringe (18) from the first position to the second position,

a first injection lock configured in a locked state for preventing syringe movement from the first position to the second position and

an injection trigger member (16) configured for releasing the first injection lock to an unlocked state by user operation of the injection trigger member (16) in which unlocked state the first injection lock does not prevent the driver (22) from moving the syringe (18) from the first position to the second position

characterized in that

the driver (22) is also configured for applying a force to the syringe (18) thereby moving the syringe (18) from the second position to a retracted position upon user operation of a release member (42)."

"7. An auto injector (10) according to any of the preceding claims, wherein the first injection lock comprises a rotatable release shaft (34) configured for rotation between a first angular position in which position the shaft (34) prevents movement of the syringe (18) from the first position to the second position and a second angular position in which position the shaft (34) does not prevent movement of the syringe (18) from the first position to the second position."

"8. An auto injector (10) according to claim 7, wherein the rotatable release shaft (34) is positioned laterally in relation to the syringe (18)."

"9. An auto injector (10) according to claim 7 or 8, wherein the coil spring is arranged coaxially with the rotatable release shaft (34)."

"10. An auto injector (10) according to any of claims 7-9, wherein the release shaft (34) is further configured for rotation between a third angular position in which position movement of the syringe (18) from the second position to the retracted position is prevented and a fourth angular position in which position movement of the syringe (18) from the second position to the retracted position is not prevented."

VII. The opponent's arguments, where relevant to the present decision, may be summarised as follows:

Documents D12 to D19 had been filed with the grounds of appeal to overcome the Opposition Division's arguments in the impugned decision. They all belonged to the technical field of the patent and were prima facie highly relevant.

The subject-matter of claim 1 of the first auxiliary request was not novel over D12, which disclosed an auto injector with a syringe as claimed. In particular, the auto injector comprised a driver (plunger 38, Figure 3) configured for applying a force to the syringe and a first injection lock (electronic motor 42 with lead screw 40, Figure 3) configured in a locked state for preventing syringe movement from the first position to the second position. In the state of Figure 4 carpule housing 20, corresponding to the claimed syringe, could not advance as it was locked through plunger 38 to lead screw 40 and electronic motor 42, which did not rotate.

The subject-matter of claim 1 of the first auxiliary was not novel over D13 either. In particular, the auto injector of D13 comprised a syringe (8, Figure 2) and a first injection lock in the form of a motor (16, Figure 2) with a movable screw (15, Figure 2), as disclosed in paragraph [0026]. The motor with the movable screw were configured in a locked state for preventing syringe movement from the first position to the second position: as long as the motor did not rotate the syringe could not be advanced.

The subject-matter of claim 1 of the first auxiliary request lacked an inventive step when starting from D5, which disclosed an auto injector comprising all the features of the preamble of the claim. In addition, the driver (Zugfeder 110, Figure 1A) of the auto injector of D5 was also configured for applying a force to the syringe (Ampulle 111, Figure 1A) thereby moving the syringe from the second position (Figure 5A) to a retracted position (Figure 6A).

The subject-matter of claim 1 of the first auxiliary request differed from the disclosure of D5 in that the driver was configured for applying the force to the syringe and cause the movement upon operation of a release member.

The problem to be solved by this distinguishing feature was to provide an auto injector adapted to perform a manually controlled sequence of steps.

D5 itself taught that it was desirable to give the user control over the injection sequence (page 3, lines 6 to 12). Claim 1, lines 22 to 26 of D5 rendered obvious that it was possible to give the user control to manually interrupt the injection sequence between, in particular, the injection stroke and the return stroke. Furthermore, providing a release member to allow the user to manually initiate movement of the syringe from the second position to a retracted position would have been particularly easy.

Moreover, if the introduction of a delay between injection and retraction of the syringe was considered to have the effects of allowing "precise dosages to be delivered, less leakage, increased pressure on the skin and a better dissolution of the medicament", as argued by the proprietor, D14 to D19 mentioned such effects. The skilled person would have turned to the teaching of these documents and provided the distinguishing feature of the claim in the device of D5 in an obvious way, since this feature was disclosed in each of D14 to D19, which all belonged to the state of the art since the priority claim of the patent was not valid.

The subject-matter of claim 1 of the first auxiliary request lacked an inventive step when starting from D14.

The only distinguishing feature of the subject-matter of the claim over D14 was that it was one and the same driver that moved the syringe from the first position to the second position and from the second position to a retracted position.

Having only one driver allowed for simplifying the drive mechanism and reducing the number of springs thereby also reducing costs.

This problem was mentioned in D14 (paragraphs [0003] and [0004]), in relation to a prior art device with three springs. The solution offered in D14 was the provision of an injection device with two springs.

In order to further simplify the drive mechanism of D14 the skilled person would have considered further reducing the number of springs and applied only one spring as taught in D5. Such a simplification was to be considered as an obvious incremental improvement of an existing device, which was merely an extrapolation of previous solutions, as held by the board of appeal in decision T 963/07.

The subject-matter of claim 10 of the first auxiliary request was not sufficiently disclosed in the opposed patent. While the claim language was repeated in the summary [paragraph [0037]) the description of the figures did not mention a third or a fourth angular position. Moreover, paragraph [0039] stated that the third angular position could be identical with the second angular position. It was therefore doubtful that the subject-matter of claim 10 differed from the subject-matter of claims 7 to 9 at all.

VIII. The proprietor's arguments, where relevant to the present decision, may be summarised as follows:

The opponent had filed eight additional documents, none of which were relevant. It had therefore put an excessive and unjustified additional burden on the proprietor. For this reason apportionment of costs was requested.

After first instance opposition proceedings the patent had been upheld in amended form. More specifically claim 1 had been amended to include claim 7 as granted. The subject-matter of the new claim was therefore well known to the opponent at the time of filing the opposition and there was no reason for searching for new documents and filing them in appeal. Moreover, D12 to D19 were not prima facie highly relevant and therefore they should be disregarded by the Board.

The subject-matter of claim 1 of the patent as granted was novel over D12 which disclosed an auto injector having a syringe movably positioned in a housing and a driver in the form of a motor. The plunger of the injector of D12 was not configured for applying a force. If anything, it could merely convey a force applied by the motor. Since the motor was not configured for applying a force to the syringe, the subject-matter of claim 1 of the patent as granted was novel over D12.

The subject-matter of claim 1 of the first auxiliary request was novel over each of D12 and D13 because neither of these documents disclosed a first injection lock as claimed.

The subject-matter of claim 1 of the first auxiliary request was inventive when starting from D5. D5 did not disclose a driver also configured for applying a force to the syringe thereby moving the syringe from the second position to a retracted position upon user operation of a release member. According to this feature, if the release member was not operated, the driver was not configured for moving the syringe from the second position to a retracted position.

The technical effect of this distinguishing feature was to allow for a user interaction before the syringe was retracted. This could be advantageous for correct dosing of the medicament to be injected, in that the medicament could be allowed to settle and distribute in the tissue before the needle is retracted. Moreover, immediate needle retraction could result in medicament leaking from the tissue via the needle hole.

There was no disclosure in D5 that the sequence of insertion, injection and retraction should be interrupted. On the contrary, D5 explicitly stated that an identified problem of the prior art was that it did not provide for an automatic retraction of the needle (page 2, lines 6 to 7 and 15 to 16). Hence, it was not obvious to modify the auto injector of D5 and arrive at the subject-matter of claim 1 of the first auxiliary request in view of D5 alone.

Documents D14 to D19, referred to by the opponent, disclosed injection devices comprising different springs for insertion and injection of the medicament, and for needle retraction. Implementing parts of their disclosure to a single driver providing movements in opposite directions, as disclosed in D5, would result in a number of subsequent problems. Therefore, the combination of any of D14 to D19 with D5 was not obvious.

The subject-matter of claim 1 of the first auxiliary request was inventive also when starting from D14. More specifically, reducing from one spring to two springs was highly unlikely to simplify the drive mechanism of D14. Hence, the skilled person would not have done so in an obvious way.

The subject-matter of claim 10 of the first auxiliary request was sufficiently disclosed in view of paragraph [0037] of the patent.

Reasons for the Decision

1. Although having been duly summoned by communication dated 2 December 2019, the proprietor and the opponent were not present at the oral proceedings, as announced by letters dated 29 January 2020 and 8 January 2020 respectively. In accordance with Rule 115(2) EPC and Article 15(3) RPBA 2020, the proceedings were continued without the parties.

2. The invention

The invention relates to an auto injector (10) comprising a housing (12) for accommodation of a syringe (18), as for example shown in Figure 2 of the patent, part of which is reproduced below.

FORMULA/TABLE/GRAPHIC

Figure 2

The syringe has a needle (20) and can be moved from a first position, in which the needle is within the housing, to a second position, as shown in Figure 6, reproduced below, in which the needle protrudes outside the housing for performing an injection.

FORMULA/TABLE/GRAPHIC

Figure 6

A driver (spring 22) provides the force responsible for this movement (acting on ring 32 connected to plunger arm 24 when it can extend towards the left in the figures). Upon user operation of a release member (skin contact button 42) the driver can also apply a force for moving the syringe from the second position to a retracted position (acting on ring 38 connected to shoulder arm 26 when it can extend towards the right in the figures), for example to conceal the needle in order to avoid needle stick injuries. The operation of the skin contact button is explained in paragraphs [0057] and [0058] in relation to an embodiment.

According to claim 1 of the first auxiliary request, the auto injector further comprises a first injector lock configured in a locked state for preventing syringe movement from the first position to the second position and an injection trigger mechanism (trigger button 16) configured for releasing the first injection lock to an unlocked state in which the driver moves the syringe (by rotating release shaft 34).

Since the needle retraction is dependent on user operation of a release member, it is possible to better control the injection (in particular ensure that all the medicament is injected) compared with an injector performing needle retraction automatically after the injection.

3. Admission of documents D12 to D19

Since 1 January 2020 the revised RPBA ("RPBA 2020") apply (OJ 2019, A63). By virtue of the transitional provisions of Article 25(2) RPBA 2020, for the present case Article 12(4) RPBA 2007 applies.

D12 to D19 were submitted by the opponent in relation to the case under appeal at the earliest possible stage of the appeal proceedings, i.e. with the statement of grounds, in compliance with Article 12(3) RPBA 2020. Under Article 12(4) RPBA 2007 these documents are to be taken into account, although the Board retains the power to hold them inadmissible if they could have been presented in the first instance proceedings.

The Board notes that the request allowed by the Opposition Division was filed for the first time one month before the oral proceedings at first instance. The filing of D12 to D19 to support objections against this request is considered to be a justified and timely reaction to the proprietor's filing of the request at that late stage of the first instance proceedings, even if claim 1 is a combination of granted claims 1 and 7, as the proprietor argued . Under these circumstances the Board, in exercising its discretion under Article 12(4) RPBA 2007, sees no need to consider the prima facie relevance of D12 to D19 and admits these documents into the appeal proceedings.

4. Request for apportionment of costs

The proprietor requested apportionment of costs because of the opponent's filing of D12 of D19.

According to Article 104(1) EPC in conjunction with Rule 100(1) EPC each party to opposition appeal proceedings has to bear the costs it has incurred, unless the Board, for reasons of equity, orders a different apportionment of costs.

As explained under point 3 above, the Board considers the opponent's filing of D12 to D19 as timely and justified. Hence, the proprietor's request for apportionment of costs is refused.

5. Patent as granted - Novelty over D12

The opponent argued that the subject-matter of claim 1 of the first auxiliary request was not novel, in particular over D12.

In the communication accompanying the summons to oral proceedings the Board noted that claim 1 of the patent as granted was broader than claim 1 of the first auxiliary request. Consequently, the objection of lack of novelty in view of D12, in particular, appeared to also apply to claim 1 of the patent as granted.

D12 discloses a motor-driven injector, in particular as depicted in Figures 4 and 5 reproduced below.

FORMULA/TABLE/GRAPHIC

The motor-driven injector is an auto injector, since the injection is performed automatically, upon actuation of a switch (34 in the figures - page 7, lines 28 to 30) activating the motor. The auto injector comprises a housing, and a syringe with a needle (26). The syringe is movable from a first position (Figure 4) to a second position (Figure 5) as defined in claim 1. The auto injector also comprises a driver (either the plunger connected to lead screw 40 and abutting rubber stopper 12 or the motor itself), for applying a force to the syringe thereby moving the syringe from the first to the second position (page 7, line 28, to page 8, line 8). The driver is also configured for applying a force to the syringe (through secondary housing 44) thereby moving the syringe from the second position to a retracted position (page 8, lines 12 to 15) upon user operation of a release member (reverse switch 36, as explained on page 8, lines 9 to 12).

The proprietor's argument that the plunger did not qualify as a driver because it could not apply a force to the syringe but only transfer a force from the motor is not convincing. In use, the plunger applies a force to the syringe (via stopper 12). Where the force is originally generated is not specified in the claim. The proprietor's argument that the motor was not configured for applying a force to the syringe is not convincing either. The claim does not specify that the force should be applied directly from the driver to the syringe. Moreover, even the driver of the embodiment of the patent as depicted in Figures 2 and 6 reproduced above applies a force to the syringe only indirectly, through the plunger arm and the shoulder arm.

It follows that D12 discloses all the features of claim 1 of the patent as granted. Hence, the ground for opposition under Article 100(a) EPC prejudices the maintenance of the patent as granted because of lack of novelty (Article 54(1) and (2) EPC) of the subject-matter of claim 1.

6. First auxiliary request - Novelty

The opponent argued that the subject-matter of claim 1 of the first auxiliary request was not novel over each of D12 and D13.

The Board notes that D12 and D13 disclose motor-driven injectors which are very similar as far as the movement of the syringe from the first position to the second position is concerned. These injectors employ a motor, i.e. an active actuator, for providing that movement.

In each of D12 and D13 actuation of a button (34 in Figure 4 of D12 and 17 in Figure 2 of D13) energises a motor for driving a respective member (the plunger in Figures 4 and 5 of D12 or cap 14 in Figure 2 of D13 as explained in paragraph [0027]) which causes the movement of the syringe.

The respective buttons which trigger the motors can be considered as injection trigger members.

However, neither D12 nor D13 discloses a first injection lock as defined in claim 1 of the first auxiliary request.

If the motor-driven member of D12 or D13 is considered as the driver within the meaning of the claim, the motor cannot be interpreted, from a technical point of view, as an injection lock which "does not prevent the driver from moving the syringe" when it is in an unlocked state: the motor plays an active part in that movement.

If the motor itself is considered as the driver within the meaning of the claim, then there is no injection lock either. The motor-driven member, in particular, locks nothing.

It is the Board's view that the injection lock as claimed presupposes a passive actuator as the driver, because it is the nature of such an actuator, storing potential energy, which requires a lock to prevent energy release. This is in accordance with the embodiments of the invention as disclosed in the description and drawings of the patent in suit, which employ a driver in the form of a spring, i.e. a passive actuator.

In conclusion, the subject-matter of claim 1 of the first auxiliary request is novel (Article 54(1) and (2) EPC) over each of D12 and D13.

7. First auxiliary request - Inventive step

The opponent argued that the subject-matter of claim 1 of the first auxiliary request lacked an inventive step when starting from D5 or D14. The Board notes that neither D12 nor D13 qualify as a promising starting point towards the claimed invention in view of their different construction employing an active actuator for moving the syringe from the first position to the second position.

7.1 D5 relates to an automatic injector for two-chamber ampullae, depicted in Figures 1A and 1B reproduced below.

FORMULA/TABLE/GRAPHIC

The injector is for performing the following procedure: mixing the content of the two chambers to obtain an injectable medicament, inserting the needle, injecting the medicament and retracting the needle. This application is contemplated also in the patent in suit (paragraph [0061]).

The object of the invention of D5 is to obtain an automatic procedure (page 2, lines 20 to 24) in order to increase comfort and safety of use. More particularly, the injector of D5 comprises a syringe (111), a driver (spring 110) and two actuation buttons (102 and 116). The actuation of the first button (102) causes the driver to mix the content of the two chambers (page 6, lines 14 to 28), and the actuation of the second button (116) causes the driver to perform the sequence of needle insertion, injection of medicament and needle retraction (page 6, line 30 to page 7, line 22).

It is common ground that D5 does not disclose a release member upon operation of which the driver is configured for applying a force to the syringe thereby moving the syringe from the second position to a retracted position according to claim 1 of the first auxiliary request.

As submitted by the proprietor, the technical effect of this distinguishing feature is to allow for a user interaction before the syringe is retracted. This, in turn, makes it possible to allow the injected medicament to distribute in the tissue and avoid leakage from the needle hole which could take place in case of immediate syringe (and needle) retraction.

The objective technical problem to be solved is to better control the injection, thereby increasing the injection efficiency.

The problem formulated by the opponent, i.e. to provide an auto injector adapted to perform a manually controlled sequence of steps is not accepted, as it contains elements of the solution, namely the operation of the release member.

As already explained, D5 has as an object an automatic procedure, in order to increase comfort and safety of use. This teaches away from the distinguishing feature of claim 1 of the first auxiliary request, which presupposes a user intervention for triggering a step of the injection procedure.

The Board is aware that the procedure of D5 comprises two separate phases that are triggered by the user independently. However, according to page 3, lines 6 to 12, referred to by the opponent, these phases are a preparatory phase, involving the mixing of the components in the ampulla, and the actual injection phase, comprising needle insertion, injection and needle retraction (page 3, lines 6 to 9). Claim 1, lines 22 to 26 of D5, also referred to by the opponent, simply mentions, in a fully general way, automatic and/or manually controllable arrangements for controlling the sequence of mixing, needle insertion, injection and needle retraction. Hence, there is no hint in D5 to provide a release member dedicated only to needle retraction.

Since D5 is considered to teach away from an interruption of the injection phase the proprietor's argument according to which the provision of a release member as claimed was technically easy is of no relevance.

In conclusion, the person skilled in the art would not have arrived at the subject-matter of claim 1 of the first auxiliary request in an obvious way on the basis of D5 alone.

7.2 The opponent also argued that the combination of D5 with any of D14 to D19 rendered obvious the subject-matter of claim 1 of the first auxiliary request.

Even if the opponent's argument that D14 to D19 taught the effects of allowing "precise dosages to be delivered, less leakage, increased pressure on the skin and a better dissolution of the medicament" in conjunction with the distinguishing feature of claim 1 of the first auxiliary request were accepted, the Board notes that each of D14 to D19 discloses an automatic injector in which the syringe is moved from the first position to the second position by a spring and from the second position to a retracted position by a different spring. This was argued by the proprietor and was not contested by the opponent.

If one had wanted to combine the teaching of any of D14 to D19 to the automatic injector disclosed in D5, he or she would have had to ignore the teaching of D5 concerning the provision of a fully automatic injection first, and then, in any case, would have had to provide two different springs for the two claimed syringe movements, as taught in D14 to D19.

It follows that the skilled person, starting from D5 in view of D14 to D19, would not have arrived at the subject-matter of claim 1 of the first auxiliary request in an obvious way.

In view of this conclusion there is no need for the Board to consider the validity of the priority claim of the patent in order to establish whether D17 and D19 belong to the state of the art.

7.3 The opponent also argued against inventive step of the subject-matter of claim 1 of the first auxiliary request starting from D14.

It is common ground that D14 discloses an auto injector which does not comprise a single driver for moving the syringe from the first position to the second position and then from the second position to a retracted position. These movements are performed by two different springs (respectively 13 and 12 in the figures).

Even accepting the opponent's formulation of the objective technical problem, i.e. simplifying the drive mechanism of D14, the Board does not see how the person skilled in the art would have addressed precisely the presence of the two springs in D14 in an obvious way. Providing a single spring would have implied a complete re-design of the auto injector. Moreover, it cannot be affirmed that the drive mechanism of D5, which involves not only one drive spring but a number of other springs and elements, is technically simpler than that of D14. Hence, it cannot be said that the combination of D5 with D14 is a simplification to be considered an obvious incremental improvement of the device of D14. It follows that the opponent's reference to decision T 963/07 is irrelevant for the present case.

7.4 In conclusion, the subject-matter of claim 1 of the first auxiliary request is inventive (Article 56 EPC) over the cited documents.

8. First auxiliary request - Sufficiency of disclosure

The opponent argued that the subject-matter of claim 10 of the first auxiliary request was not sufficiently disclosed. More specifically, it argued that a third and a fourth angular position were not disclosed in the patent.

As also explained by the Opposition Division in the impugned decision, however, paragraphs [0037] and [0061] of the patent provide a sufficient disclosure of the subject-matter of claim 10. More specifically, paragraph [0037] mentions a third and a fourth angular position, whereas paragraph [0061] provides the constructional details of the claimed release shaft for obtaining these angular positions:

"the release shaft 34 in the illustrated embodiment may contain more than two sets of tongues to be aligned with corresponding grooves in the respective rings 32, 38 at respective different angular positions of the release shaft 34 thereby allowing one of the rings 32, 38 to be displaced a predetermined distance when the release shaft 34 has a specific angular position."

The fact that according to paragraph [0039] of the patent the third angular position may be identical to the second angular position is not problematic, since it is not excluded that these angular positions are indeed different, and since the additional features recited in the dependent claims are optional features of the invention.

It follows that the subject-matter of claim 10 of the first auxiliary request is sufficiently disclosed. Hence, the ground for opposition under Article 100(b) EPC does not prejudice the maintenance of the patent according to the first auxiliary request.

9. Since, on the basis of the first auxiliary request, the patent and the invention to which it relates meet the requirements of the EPC, the impugned decision was correct. There is no need for the Board to consider the lower ranking second to sixth auxiliary requests.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

The appeals are dismissed.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité