Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Activités fondamentales
          • Parcours inspirants et témoignages
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0261/15 07-02-2018
Facebook X Linkedin Email

T 0261/15 07-02-2018

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2018:T026115.20180207
Date de la décision
07 February 2018
Numéro de l'affaire
T 0261/15
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
09713461.3
Classe de la CIB
C22C 38/12
E01B 5/02
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 399.41 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

RAIL STEEL WITH AN EXCELLENT COMBINATION OF WEAR PROPERTIES AND ROLLING CONTACT FATIGUE RESISTANCE

Nom du demandeur
British Steel Limited
Nom de l'opposant
voestalpine Schienen GmbH
Chambre
3.2.08
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
Guidelines_G.VI(8)
European Patent Convention Art 54
European Patent Convention Art 56
Mot-clé

Novelty

Selection of numerical ranges

Inventive step

Exergue
See points 2.2 and 2.3.2.
Décisions citées
T 0198/84
T 0279/89
T 1233/05
T 0230/07
T 1948/10
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 0900/18
T 2250/18
T 1011/19
T 1096/19
T 2623/19
T 1688/20
T 1356/21
T 1357/21
T 0337/22
T 0989/22
T 1132/22
T 1445/22
T 0667/23

Summary of Facts and Submissions

I. By its decision posted on 11 December 2014 the opposition division rejected the opposition against the European patent No. 2 247 764.

II. The appellant (opponent) lodged an appeal against this decision in the prescribed form and within the prescribed time limits.

III. Oral proceedings before the Board of appeal were held on 7 February 2018.

The appellant requested that the decision under appeal be set aside and that the patent be revoked.

The respondent (patent proprietor) requested that the appeal be dismissed and that the opposition be rejected.

IV. Claim 1 reads as follows:

"A high-strength pearlitic steel rail with an excellent combination of wear properties and rolling contact fatigue resistance wherein the steel consists of 0.88% to 0.95% carbon, 0.75% to 0.95% silicon, 0.80% to 0.95% manganese, 0.05% to 0.14% vanadium, up to 0.008% nitrogen, up to 0.030% phosphorus, 0.008 to 0.030% sulphur, at most 2.5 ppm hydrogen, at most 0.10% chromium, at most 0.010% aluminium, at most 20 ppm oxygen, the remainder being iron and unavoidable impurities."

V. The arguments of the parties in appeal were based on the following documents:

D1: EP -A- 2 006 406;

D5: JP -A- 2000-345296;

D7: US -A- 2008/0011393;

D8: EP -A- 2 045 341;

D8a: Cover of WO -A- 2008/013300;

D9: US -A- 2003/0192625;

D10: British Standard BS EN 13674-1:2003;

D11: Railtrack Company Specification RT/CE/S/061, Issue 2, August 2002;

D12: Print out from the internet http://standards.

globalspec.com regarding standard NR-RT/CE/S/061.

VI. The arguments of the appellant can be summarised as follows:

Late-filed documents

D8 and D9 were re-submitted at the earliest possible stage of the appeal proceedings and were relevant to the claimed product.

D10 and D11 were two standard specifications of very similar technical content filed to prove the common general knowledge of the person skilled in the art. As shown in D12, D11 was prior art (like D10).

Hence, D8 to D11 were to be admitted into the proceedings.

Novelty

The claimed composition overlapped with the generic composition of the pearlitic rail disclosed by D1. The ranges for the alloying elements of present claim 1 were not narrow in comparison with the corresponding ranges disclosed in D1.

Moreover, the teaching of D1 was not limited to the examples. The person skilled in the art would experiment within the ranges disclosed in D1. Finally, the limit values were also part of the disclosure of D1. For instance the upper limit of the preferred range for C fell within the presently claimed range. Indeed novelty could only be acknowledged if the claimed range was sufficiently far removed from the end-points of the known ranges. This was not satisfied in the present case. Therefore, D1 was novelty-destroying.

D5 also disclosed a composition with contents of C, Si, Mn and V overlapping with those of present claim 1. It was true that the content of S was not explicitly disclosed. However, S was an impurity. As shown by table 5 a) of the standard D10, where it was clear that the column headed "running surface" actually referred to the S contents, it was common general knowledge of the person skilled in the art that S was typically present in amounts which overlapped with the claimed range. Since also in this case the criteria for a selection invention were not met, in particular in view of example F, D5 was novelty-destroying.

D9 likewise disclosed a composition overlapping with the claimed one. It was true that the stipulated amount of V appeared to be limited to a maximum of 0.020%. However, considering the experimental incertitude this value could not to be distinguished from contents in the claimed range (0.05% to 0.14%). Also in this case some experiments within the disclosure would have led the person skilled in the art to the presently claimed composition. Thus, D9 was detrimental to the novelty of claim 1.

Furthermore, D8 disclosed a composition overlapping with the claimed one. Also in this case the whole teaching of D8 and some experimentation would lead to the subject-matter of claim 1. Thus, D8 also took away the novelty of claim 1.

Inventive step

In any event, the subject-matter of claim 1 was at least not inventive starting from either D9 or D5.

The problem solved by the claimed invention starting from D9 was to provide high-strength rails resistant to rolling contact fatigue and wear.

The common general knowledge, which could be proven by referring to the prior art if necessary, was that V formed vanadium carbonitrides that improved hardness and strength. Thus, it was obvious to increase its content beyond the limit stipulated in D9 to solve the problem above. The person skilled in the art would perform this increase gradually, thus arriving at the subject-matter of claim 1. Therefore, the claimed rail was rendered obvious by D9 in the light of the common general knowledge.

Starting from D9, the claimed rail was also obvious in view of D8 or D7, which both taught V additions that comprised values in accordance with claim 1.

Additionally, the subject-matter of claim 1 did not involve an inventive step starting from example F of D5. The C content of this example was only slightly different from the claimed one. The addition of S to provide good mechanical properties, which was not explicitly disclosed in D5, was rendered obvious by D7, which described its positive effects.

VII. The arguments of the respondent can be summarised as follows:

Late-filed documents

D8 and D9 had not been admitted into the proceedings by the opposition division and were not relevant. D10 and D11 were not relevant either, because they related to different steels than the claimed one. Moreover, there was no convincing proof that D11 was prior art, because there were some discrepancies between this document and D12, which was meant to prove its date of publication. Therefore, the late-filed documents D8 - D11 (and D12) should not be admitted into the proceedings.

Novelty

The composition of D1 overlapped with the claimed one but there was no disclosure that would lead the person skilled in the art to work in the claimed range. Since the ranges for the different alloying elements were to be considered in combination, the selected composition was narrow in respect to the composition disclosed in D1. Moreover, none of the several inventive examples of D1 exhibited a composition in accordance with present claim 1, in particular in respect of the V content. The person skilled in the art would also not work within the claimed S range. Irrespective of the fact that according to the recent jurisprudence the presence of a "purposeful selection" was not relevant to novelty, the claimed selection was also purposeful because it provided beneficial properties, as shown in the patent. The limit values of the known ranges were not relevant. In particular it was not admissible to select limit values of the preferred ranges for some elements while ignoring the preferred ranges of the other elements, as done by the appellant. Therefore, the subject-matter of claim 1 was novel over D1.

D5 was completely silent about the S content. Moreover, also for the other alloying elements there was no example falling within the claimed range. Thus, D5 was not novelty-destroying.

D9 disclosed a composition wherein the amount of V was not in accordance with present claim 1. Therefore, D9 did not take away the novelty of the subject-matter of claim 1.

D8 disclosed a composition overlapping with the claimed one. However, only example G of table 1 disclosed a composition with the optional alloying element V. The V content of said example, which also comprised Cr, was outside the presently claimed range. Thus, the subject-matter of claim 1 was also novel in view of D8.

Inventive step

The problem solved by the claimed invention starting from D9 was to provide high-strength rails resistant to rolling contact fatigue and wear. It was not obvious to solve this problem by a composition as claimed, in particular in view of the V content. The common general knowledge that V forms carbonitrides would not lead the person skilled in the art to go against the clear teaching of D9 that the V content should be kept below 0.020%. Considering D8 or D7 would not lead to the claimed invention either. Both of these documents disclosed examples with V below the presently claimed range and taught to add also other alloying elements in concentrations which were not in accordance with claim 1. Thus, the claimed subject-matter involved an inventive step starting from D9.

The same was true starting from D5. First of all it was not appropriate to start from example F as closest prior art, which exhibited unfavourable properties,. Moreover, even starting from said example, the person skilled in the art would also have considered the rest of the teaching of D5, which led away from the claimed invention. Finally, as already explained, D7 did not teach towards the claimed composition.

Reasons for the Decision

1. Late-filed documents (Article 12 RPBA)

1.1 D8 and D9 (which were not admitted into the opposition proceedings) were re-submitted together with the statement of grounds of appeal, i.e. at the earliest possible stage of the appeal proceedings. These documents, like D1 and D5, disclose high-strength pearlitic steel rails with compositions similar to the claimed one. Hence, they are considered as relevant to the claimed product. Under these circumstances, the Board decided, making use of its own discretion, to admit them into the proceedings.

1.2 D10 and D11 are two standard specifications of very similar technical content, filed with the statement of grounds of appeal. D12 has been filed to prove the publication date of D11.

D10 and D11 have been submitted in order to prove the common general knowledge of the person skilled in the art. As such, they were not intended to create a new case but merely to reinforce the arguments already brought forward in opposition proceedings.

However, whereas there was no dispute as to the fact that D10 was pre-published, the date of publication of D11 to the public remained unclear, since there are discrepancies between D11 and D12, which has been filed to prove the publication date of D11. While it is true that D12 refers to a standard with the same title as D11, the number of pages indicated in D12 (42 pages) does not correspond to the number of pages of D11 (36 pages). Moreover, the "Publish Date" (2002-08-01) indicated in D12 is at odds with the first page of D11, which carries the date of August 2002, but states that the content of D11 shall not be disclosed to a third party without prior authorisation.

The Board thus decided to admit D10, but not to admit D11 and D12 into the proceedings.

2. Novelty

2.1 Claim 1 is directed to a pearlitic steel rail which is defined by its composition.

Novelty objections have been raised in view of each of D1, D5, D9 and D8. The composition of claim 1 and the broad compositions disclosed in these documents are compared in the following table (in wt%):

|Claim 1 |D1 (claims 1,2,3,6) |D5 (claims) |D9(claims 1,2) |D8 (paragraph [0033]) |

C |0.88-0.95 |0.6 - 1.0 | > 0.85-1.20 |0.9 - 1.1 |0.65 - 1.20 |

Si |0.75 - 0.95 |0.1 - 1.5 |0.10 - 1.00 |0.26-0.80 |0.05 - 2.00 |

Mn |0.80 - 0.95 |0.4 - 2.0 |0.10-1.50 |0.8 - 1.2 |0.05 - 2.00 |

V |0.05 - 0.14 |0.5 or less |0.01-0.20 |0.0- 0.020 |optional 0.005 - 0.500|

N |up to 0.008 | |0.0060 - 0.0500 | |optional0.0060 - 0.0200|

P |up to 0.030 |0.035 or less | | | |

S |0.008- 0.030 |0.0005 - 0.010 | - |<= 0.025 | |

H | at most 2.5 ppm | | | | |

Cr | at most 0.10 |1.5 or less | | |0.05 - 2.00 |

Al | at most 0.010 | | |<= 0.01 |optional0.010 - 1.00 |

O | at most 20 ppm |0.004 or less | | | |

others | - |Cu 1.0 or lessNi 1.0 or lessMo 1.0 or lessW 1.0 or lessNb 0.05 or lessoptional:Ca 0.001-0.010|optional:Cr 0.05-1.00Mo 0.01-0.20Cu 0.05-0.50Ni 0.05-1.00Co 0.10-2.00Nb 0.002-0.050Ti 0.0050-0.0300Mg 0.0010-0.0100Ca 0.0010-0.0150|Cr <= 0.35Cu <= 0.45Ni <= 0.25Mo <= 0.05optional:Ti 0.005-0.105 |optional:Cr 0.05-2.00Mo 0.01-0.500Nb 0.002-0.050B 0.0001-0.0050Co 0.003-2.00Cu 0.01-1.00Ni 0.01-1.00Ti 0.0050-0.0500Mg 0.0005-0.0200Ca 0.0005-0.0150Zr 0.0001-0.2000|

2.2 Novelty of a composition or a numerical domain has to be assessed, like the novelty of any other subject-matter, by comparing the invention as defined in the claim with the disclosure of the prior art.

2.2.1 For an invention to lack novelty, its subject-matter must be clearly and directly derivable from the prior art. A claimed subject-matter would lack novelty only if a "clear and unmistakable teaching" of a combination of the claimed features could be found in a prior art disclosure (Case Law of the Boards of Appeal of the European Patent Office, 8th edition 2016, I.C.4. and I.C.4.2).

Thus, in the case of an alloy composition, a disclosure of a combination of the different alloying elements within the claimed ranges is necessary for a finding of lack of novelty.

2.2.2 Alloy compositions often present a situation wherein the state of the art includes documents containing technical teachings described in general terms (the broadest composition ranges); these teachings in turn subsume a number of more specialised technical teachings (e.g. the specific embodiments). In assessing the novelty of subject-matter that can be subsumed under a general term in the state of the art, the question arises whether the general term makes the claimed matter fully or partially accessible to the public. In other words, it has to be established whether the general term used in the citation discloses the subject-matter defined by the special term in the claim. The prior-art disclosure needs to be identified particularly carefully in such cases (Case Law of the Boards of Appeal of the European Patent Office, 8th edition 2016, I.C.6.1).

According to decision T 279/89 and numerous decision following it (see Case Law of the Boards of Appeal of the European Patent Office, 8th edition 2016, I.C.6.3.1) a selection of a sub-range of numerical values from a broader range is new when each of the following criteria is satisfied:

(a) the selected sub-range should be narrow;

(b) the selected sub-range should be sufficiently far removed from the known range illustrated by means of examples;

(c) the selected area should not provide an arbitrary specimen from the prior art, i.e. not a mere embodiment of the prior description, but another invention (purposive selection).

The first two criteria (a) and (b) compare the invention as defined in the claims with the disclosure of the prior art, as is proper to the examination of novelty. They take into account that a disclosure of a prior art document disclosing a numerical range with some examples of embodiments within it is not limited to the specific examples disclosed in this document. Rather it should be assessed, on the basis of the teaching of the whole document, in which region of the broad composition the person skilled in the art would seriously contemplate working.

The criterion (c) by contrast goes beyond the comparison of the invention defined in the claims with the disclosure of the prior art, because it considers the presence of an effect of the claimed invention. Whether the claimed selection is purposive or not is thus, in the view of the present Board, more a question of inventive step than of novelty. As pointed out by the respondent, this view is also taken in the majority of the more recent jurisprudence (see for instance T 1233/05, T 230/07 or T 1948/10).

2.3 As can be seen in the table above, the claimed composition overlaps with the generic composition of the pearlitic rail disclosed by D1 (claims 1 and 6).

2.3.1 Since the different alloying elements interact with each other to form precipitates and solid solutions their content ranges are not to be considered in isolation but in combination. Hence, the range of overlap is narrow in respect of the composition of D1 (see for instance contents of C, Si, Mn, S and V).

Moreover, none of the several inventive examples of D1 exhibits a composition in accordance with present claim 1. In particular, no example has a V content as claimed, the disclosed contents being all below the claimed lower limit. The example with the highest V content is example 2-10 of table 3, with 0.04% of V and with C, Mn and S also not in accordance with claim 1. Moreover, the S more preferred content of D1 (page 5, line 15) is lower than the claimed range. Therefore, the examples and the teaching of D1 do not lead the person skilled in the art to seriously contemplate working in the claimed composition.

2.3.2 The appellant attempted to find a teaching in D1 leading towards the claimed composition. Depending on the alloying element, the appellant considered for some elements the middle of the composition range disclosed in D1, whereas for other elements the limit values of the broad or preferred ranges taught in this document were used. In respect of the limit values the appellant further argued that these values were explicitly disclosed and that in order to recognise novelty of a sub-range selected from a broader numerical range of the prior art the selected sub-range had inter alia to be sufficiently far removed from the end-points of the known range.

The approach taken by the appellant is an exercise in cherry-picking within the disclosure of D1, which creates a novel combination of features that is not disclosed in D1, for instance by considering the preferred ranges for some elements (such as C) while disregarding them for other elements (such as S for which the preferred range does not overlap with the presently claimed range).

The same applies to the limit values known from the prior art which, albeit being explicitly disclosed values, cannot be combined with each other at whim as the case to be made may require.

Finally, in respect of the argument according to which a selected sub-range has inter alia to be sufficiently far removed from the end-points of the known range the Board points to that it is not aware of any jurisprudence stating this condition in such a general way. It is true that the Guidelines for Examination in the European Patent Office, G.VI.8, recite under point (ii)(b) this criterion as a condition for acknowledging novelty of a numerical selection. However, neither of decisions T 198/84 and T 279/89 which are cited in this passage of the Guidelines stipulates this condition. In the view of this Board, the limit values of a known range, although explicitly disclosed, are not be treated in the same way as the examples. The person skilled in the art would not, in the absence of further teaching in this direction, necessarily contemplate working in the region of the end-points of the prior art range, which are normally not representative of the gist of the prior art teaching.

As already explained above, in the present case D1 does not provide any teaching which would lead the person skilled in the art to seriously contemplate working in the claimed composition.

2.3.3 Even if one were to consider for the sake of argument the presence of "purposeful selection" as a pre-condition for acknowledging novelty this would not change the above finding in view of D1, since the claimed invention provides improved RCF (rolling contact fatigue) and wear resistance (Figures 1 and 2).

2.3.4 Therefore, D1 is not novelty-destroying.

2.4 D5 also relates to a pearlitic rail (abstract). While the contents of C, Si, Mn and V overlap with those of present claim 1, there is no disclosure of a S addition. Therefore, D5 does not explicitly disclose a range of S content overlapping with that of claim 1.

Nor is such a range implicitly disclosed for the person skilled in the art. It is true that D10 seems to disclose in table 5 a) (under the assumption that a column is erroneously headed "running surface" but actually refers to the S contents) ranges for S which overlap with the claimed range. However, the standards of D10 are specific for the steel grades referred to in that table. The person skilled in the art would not necessarily assume that such S contents were also to be considered in the case of D5, in which S is an unavoidable impurity. He could for instance consider that S has to be kept at much lower level, as is the case for most of the inventive examples of D1, which relates to a steel rail of similar composition. It is not denied that there are prior art pearlitic steel compositions with S in the claimed range. However, there are likewise such compositions with S outside the claimed range. Hence, there is no direct and unambiguous disclosure in D5 of a S content in accordance with claim 1.

At least for this reason, D5 is not novelty-destroying either.

2.5 D9 discloses a pearlitic steel rail. In the composition of D9 the amount of V is not in accordance with present claim 1 but is limited to a maximum of 0.020% (claim 2 and paragraphs [0053] and [0054]). The argument that, considering the experimental incertitude, this value was not to be distinguished from contents in the claimed range (0.05% to 0.14%) is not persuasive. Indeed it is possible to measure the V contents with high precision: in D9 the content of V is measured with a precision of 0.001% (see table 1). Thus, the person skilled in the art would not consider that D9 teaches V contents in the presently claimed range.

At least for this reason, D9 does not take away the novelty of the subject-matter of claim 1.

2.6 D8 relates to a pearlitic rail (paragraph [0001]). In its composition V is only one of several optional alloying elements, with a content range broader than the presently claimed one (page 5, lines 13-17). The only example which exhibits a V addition is example G of table 1. However, its V content is lower than the claimed one and, additionally, the Cr content is higher than the amount allowed by present claim 1. Hence, the person skilled in the art would not seriously contemplate working in the claimed range.

Thus, the subject-matter of claim 1 is also novel in view of D8.

3. Inventive step

Lack of inventive step is objected starting from either D9 or D5.

3.1 Starting from D9.

3.1.1 The problem solved by the claimed invention starting from D9 is to provide high-strength rails that are resistant to rolling contact fatigue while retaining an excellent wear resistance (patent, paragraph [0009]).

3.1.2 This object is achieved by the claimed composition, which has a higher V content than the composition of D9.

Vanadium acts as a hardenability agent to refine the pearlite spacing and precipitates fine vanadium carbides which increase the strength and thereby the RCF (Rolling Contact Fatigue) resistance of the rail. The fact that in the claimed steel the nitrogen content is limited prevents premature and coarse precipitates of vanadium nitride as they are not effective in increasing the strength of the pearlitic ferrite. This ensures that the vanadium additions remain in solution to lower temperatures and, therefore, result in finer vanadium carbides precipitates (patent, paragraphs [0011] to [0013]).

3.1.3 D9 itself does not teach towards the claimed solution because it discloses that V is limited up to 0.020 wt % and that excess vanadium will form cementite resulting in the steel becoming brittle (paragraphs [0053] and [0054]).

The appellant argued that it was common general knowledge that V formed vanadium carbonitrides and thus improved hardness and strength. This is not disputed. Indeed D9 itself describes this effect in paragraph [0054]. However, as explained above, the same paragraph also clearly states that the upper limit for the V content of 0.020% should not be exceeded, thus teaching away from the claimed invention. Hence, D9 in the light of the common general knowledge does not lead to the claimed invention.

3.1.4 D8 discloses, on page 5, lines 26-30, that V forms nitrides and carbonitrides, thereby improving ductility, and also effectively improving hardness. When V is present at a content of less than 0.005%, it cannot be expected to exhibit sufficient effect. When V content exceeds 0.500%, occurrence of coarse precipitates that act as starting points of fatigue damage is observed.

However, the sole example comprising V (Steel G of table 1) exhibits a rather low (0.02%) V content. Hence, the person skilled in the art starting from D9, which explicitly teaches against V contents above 0.020%, would not be lead to work in the presently claimed range for V (0.05% to 0.14%).

Moreover, to solve the given problem the person skilled in the art would consider not only the part of the teaching of D8 relating to V, but also other parts relating to improvements of wear resistance and strength, such as the Cr addition disclosed on page 5, lines 18-21, which only marginally overlaps with the range allowed by present claim 1, with the Cr content of all the examples comprising this addition falling outside said range.

Thus the combination of D9 and D8 does not lead to the claimed rail.

3.1.5 Similar considerations can be made in respect of D7. This document discloses in paragraph [0096] that V enhances the hardness (strength) of pearlite structures by the precipitation hardening of V carbides and V nitrides. The amount of V is limited in the range from 0.005 to 0.500%.

However, only a limited number of the examples comprise V, in a maximum amount of 0.04% (table 1, example 6).

Moreover, also in the case of D7 the teaching relating to improving hardness is not limited to V addition but also comprise additions of Cr, Cu and Ni (paragraphs [0094], [0100] and [0101]) which would lead the person skilled in the art to work outside the presently claimed composition.

3.1.6 Thus, the combination of D9 and D7 does not lead to the claimed rail either.

3.1.7 Hence, it was not obvious to arrive at the subject-matter of claim 1 starting from D9.

3.2 Starting from D5.

3.2.1 The general teaching of D5 teaches away from the claimed invention, in particular from the presence of nitrogen in the claimed range (which prevents formation of coarse VN precipitates according to paragraph [0011] of the patent in suit), because according to D5 (paragraph [0019]) N is used to form VN in a preferred addition of at least 0.0100%.

3.2.2 The appellant argued that starting from example F of D5, which exhibits a N content of 0.0045%, it would be obvious for the person skilled in the art to provide S in the claimed amounts to obtain a steel with good mechanical properties.

However, when starting from example F the person skilled in the art would first of all consider the teaching of D5 itself. From the table on page 12 it is apparent that example F has the least favorable mechanical properties, with better properties being achieved by compositions which exhibit N contents well below the claimed range and additions of further alloying elements (for instance Cr in the case of examples C, D, E which have C contents as presently claimed) outside the scope of present claim 1. Thus, also in this case the person skilled in the art would be taught away from the claimed invention.

As explained above, D7 teaches to improve the mechanical properties inter alia by additions of Cr, Cu and Ni outside the presently claimed composition. Thus, also considering the combination of example F of D5 with D7 would not lead to the claimed invention.

The same applies in view of D1 (see appellant's letter of 13 April 2015, page 18), which, albeit disclosing S contents up to 0.010%, does not render it obvious to use N contents in the claimed range and would rather lead to work with V contents lower than in the claimed invention.

3.2.3 Hence, it was not obvious to arrive at the subject-matter of claim 1 starting from D5 either.

3.3 Therefore, the subject-matter of claim 1 involves an inventive step.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité