Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Activités fondamentales
          • Parcours inspirants et témoignages
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bilan annuel 2024
          • Go back
          • Overview
          • Résumé
          • Levier 1 – Les personnes
          • Levier 2 – Les technologies
          • Levier 3 – Des produits et des services de grande qualité délivrés dans les délais
          • Levier 4 – Les partenariats
          • Levier 5 – La pérennité financière
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. T 0186/15 01-12-2016
Facebook X Linkedin Email

T 0186/15 01-12-2016

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2016:T018615.20161201
Date de la décision
01 December 2016
Numéro de l'affaire
T 0186/15
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
09716636.7
Classe de la CIB
A61L 15/32
A61L 15/42
A61L 15/44
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 478.56 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

DEVICE FOR PROMOTION OF HEMOSTASIS AND/OR WOUND HEALING

Nom du demandeur
Ferrosan Medical Devices A/S
Nom de l'opposant
Baxter Innovations GmbH
Chambre
3.3.10
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 107
European Patent Convention Art 100(a)
European Patent Convention Art 56
European Patent Convention Art 123(2)
European Patent Convention Art 123(3)
European Patent Convention Art 84
European Patent Convention Art 100(b)
European Patent Convention Art 111(1)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(4)
Mot-clé

Admissibility of appeal - (yes)

Scope of the appeal - includes the ground defined in Article 100(a) EPC

Inventive step - (no)

Inventive step - main request, first and second auxiliary requests

Third auxiliary request - added subject-matter (no); sufficient disclosure (yes); novelty (yes); inventive step (yes); remittal (yes)

Exergue
-
Décisions citées
G 0001/88
G 0003/14
T 0020/81
T 0134/91
T 0409/91
T 0435/91
T 1621/09
T 0134/11
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. The appellant (opponent) lodged an appeal against the interlocutory decision of the opposition division to maintain European patent No. 2 259 803 in the form of the then pending main request.

II. Notice of opposition had been filed on the grounds of insufficiency of disclosure (Article 100(b) EPC), and lack of novelty and inventive step (Article 100(a) EPC).

III. The documents filed during the opposition proceedings included the following:

D11: WO 2005/084650

D12: WO 90/13320

The documents filed during appeal proceedings included the following:

D29: WO 95/12371

IV. The opposition division concluded that the claimed invention was disclosed in a manner sufficiently clear and complete for it to be carried out by a person skilled in the art, and that the matrix of claim 1 was novel. Document D12 was the closest prior art, the problem underlying the claimed invention was providing an improved haemostatic matrix material, and the claimed solution, which was characterised by having a haemostatic material printed on it, was inventive having regard to the prior art.

V. The respondent (patent proprietor) filed with a letter dated 13 July 2016 the main request in these appeal proceedings, which is identical to the main request in opposition proceedings, and first to twenty-fifth auxiliary requests, which replaced every auxiliary request then pending.

Claim 1 of the main request reads as follows:

"A matrix material comprising a surface and a plurality of open and interconnected cells, said matrix material comprising gelatine or collagen, wherein the surface of said matrix comprises at least one pharmaceutical composition printed onto said surface in individual and discrete locations, wherein said pharmaceutical composition comprises one or more haemostatic agents."

Claim 1 of the first auxiliary request reads as follows:

"A matrix material comprising a surface and a plurality of open and interconnected cells, said matrix material comprising gelatine or collagen, wherein the surface of said matrix comprises at least one pharmaceutical composition comprising thrombin printed onto said surface in individual and discrete locations".

Claim 1 of the second auxiliary request contains all the features of claim 1 of the first auxiliary request, adding that

"said matrix material being a gelatine or collagen sponge".

Claims 1, 13 and 14 of the third auxiliary request reads as follows:

"1. A matrix material comprising a surface and a plurality of open and interconnected cells, said matrix material comprising gelatine or collagen, wherein the surface of said matrix comprises at least one pharmaceutical composition comprising thrombin printed onto said surface in individual and discrete locations, wherein the surface of the matrix contains thrombin in the range of from 0.5 IU/cm**(2) to 50 IU/cm**(2).

13. A device comprising the matrix material printed with a pharmaceutical composition according to claims 1 to 12.

14. A method for making the device according to claim 13 comprising the steps of

a. providing a matrix material according to claims 1 to 12, and

b. printing a pharmaceutical composition comprising thrombin onto the surface of said matrix material at individual and discrete locations to achieve a surface of the matrix containing thrombin in the range of from 0.5 IU/cm**(2) to 50 IU/cm**(2)."

VI. The arguments of the appellant relevant for the present decision were the following:

The appellant was adversely affected by the decision of the opposition division, as it did not revoke the patent. For that reason, the appeal was admissible.

The appeal was not limited to the ground of opposition defined by Article 100(b) EPC. The appellant substantiated the ground defined in Article 100(a) EPC with respect to novelty and inventive step in the grounds of opposition and in the statement of grounds of appeal. For that reason, the objections under Article 100(a) EPC were part of these appeal proceedings.

There was no exceptional situation in the present case which could justify document D29, filed with the statement of grounds of appeal, being held inadmissible by the board.

Article 12(4) RPBA only referred to "facts, evidence or requests", not to arguments. For that reason, new arguments raised during appeal proceedings could not be held inadmissible.

The patent in suit disclosed that Surgiflo, which was a flowable paste, was a matrix material according to claim 1, but it did not disclose how to print on it, and it was not apparent how to print on it, since the state of the art only disclosed printing on solid or gel-like substrates. For this reason, the patent in suit did not contain sufficient information to enable a skilled person to carry out the invention throughout the whole scope of claim 1. Thus, the claimed invention was not sufficiently disclosed for it to be carried out by a person skilled in the art.

The appellant considered that document D29 was the closest prior art but if, nevertheless, document D12 were considered to be closer, the problem underlying the invention as claimed in the main, first and second auxiliary requests was merely providing an alternative matrix material. However, even if it were acknowledged that the claimed matrixes were an improvement in terms of homogeneous distribution over those of D12, such an improvement was obvious having regard to D11. For that reason the subject-matter claimed was not inventive.

Claims 1, 2 and 14 of the third auxiliary request contained added subject-matter. The amount of thrombin required by said claims was only disclosed in the application as originally filed in combination with the absence of fibrin and/or fibrinogen, which was not a feature of the amended claims. In addition, said amount of thrombin was not disclosed in the application as originally filed either in combination with a method for preparing such matrixes (claim 14) or with a sponge (claim 2).

Claim 14 of the third auxiliary request was not clear due to the use of the articles "the" and "a" in its wording.

With respect to inventive step of the invention as claimed in the third auxiliary request, document D29 was the closest prior art and the problem underlying the claimed invention was providing an alternative matrix, as paragraphs [0026] to [0029] of the patent in suit were mere assertions, lacking any experimental evidence. In addition, the patent in suit did not define what should be understood as stickiness, or how it was to be measured. Thus, the claimed matrix material lacked an inventive step for the same reasons as in the preceding requests.

VII. The arguments of the respondent relevant for the present decision were the following:

The appeal was not admissible. By stating during opposition proceedings that the claims as filed with the response to the grounds of opposition were acceptable to it, the respondent had accepted the decision of the opposition division.

If the appeal were considered admissible, its scope should be limited to the ground of opposition under Article 100(b) EPC as the appellant, even knowing from a preliminary opinion issued by the opposition division that it was minded to maintain the patent in amended form, had filed further arguments only with respect to the alleged lack of sufficiency of the patent's disclosure.

Documents D21-D31, filed with the statement setting out the grounds of appeal, should not be admitted into the proceedings, as they could have been filed during opposition proceedings. By filing these documents only in appeal, the appellant was trying to deprive the respondent from defending its case before two instances. That was an abuse of procedure.

The board should exercise its discretion not to admit into the proceedings document D32, filed one month before the oral proceedings, as there was no reason for filing it so late.

Lastly, every argument of the appellant in the appeal proceedings which had not been part of the opposition proceedings should be disregarded.

If any of the afore-mentioned documents or arguments were admitted, or the issue of added subject-matter discussed, the case should be remitted to the opposition division to allow the respondent to properly defend its case, and to have all the relevant issues decided by two instances.

Despite the presence of Surgiflo as one embodiment of the matrix material required by claim 1, the skilled reader would simply disregard this information, as printing on Surgiflo in its flowable state was not possible. The patent in suit contained enough information to enable the skilled person to print a haemostatic agent on a matrix material according to claim 1. For this reason, the claimed invention was sufficiently disclosed for it to be carried out by a person skilled in the art.

Document D12 was the closest prior art for all the requests on file, and disclosed matrix materials which did not have a homogeneous distribution of haemostatic agent, which was a problem if a matrix was cut into small pieces. The problem of providing a matrix material with an improved distribution of haemostatic agent was solved by printing said agent on the matrix surface. The skilled person would not have combined the teaching of a document such as D11 with that of D12, as the former related to wound healing, which took longer than haemostasis. For these reasons, claim 1 of the main request was inventive.

With respect to auxiliary requests 1 and 2, the problem underlying the claimed invention was providing a matrix material with a more homogeneous distribution and improved stickiness. Paragraph [0026] of the patent in suit showed that this problem was credibly solved by the claimed matrix material, and there was no pointer towards the claimed solution, which required thrombin printed on the matrix surface. The subject-matter of these requests was thus inventive.

Document D12 was the closest prior art for the matrix material of claim 1 of the third auxiliary request but if, nevertheless, document D29 was considered closer, the problem underlying the claimed invention was to provide a matrix material containing thrombin which improved stickiness. The solution, which was a matrix containing a specific amount of thrombin printed on it, was not obvious having regard to the prior art, and thus inventive.

During the oral proceedings before the board of appeal, which took place on 1 December 2016, the appellant withdrew its request for apportionment of costs.

VIII. The final requests of the parties were the following:

The appellant requested that the decision under appeal be set aside and the patent be revoked.

The respondent requested:

- rejection of the appeal as inadmissible;

- alternatively, that the appeal be dismissed (i.e. that the patent be maintained in an amended form on the basis of the claim set held allowable by the opposition division, filed again as its main request with a letter dated 13 July 2016);

- non-admission of the opposition ground under Article 100(b) EPC;

- non-admission of documents D21-D32 into the proceedings;

- non-admission of fresh arguments based on D1-D20, not brought forward by the appellant during opposition proceedings;

- remittal to the opposition division if any of the documents and arguments objected to were admitted by the board;

- maintenance of the patent in amended form on the basis of any of the first to twenty-fifth auxiliary requests filed with a letter dated 13 July 2016.

IX. At the end of the oral proceedings, the decision was announced.

Reasons for the Decision

Admissibility of the appeal

1. With the response to the grounds of opposition on 22 January 2014, i.e. at the earliest opportunity during opposition proceedings, the respondent filed a new main request.

On 27 February 2014, the opposition division summoned the parties to oral proceedings, providing a full substantiation of its view that the subject-matter of the main request of the respondent was novel and inventive, and the claimed invention sufficiently disclosed.

With a letter dated 30 September 2014, the appellant withdrew its request for oral proceedings in view of the amendments made, submitted further arguments on the issue of sufficiency of disclosure, and explicitly maintained its request that the patent be revoked.

2. The respondent requested that the appeal be rejected as inadmissible, since the appellant was not adversely affected by the decision of the opposition division within the meaning of Article 107 EPC, having tacitly accepted that the opposition division would follow its opinion as expressed in the annex to the summons to oral proceedings and decide that the main request fulfilled the requirements of the EPC.

2.1 However, during the opposition proceedings, the appellant merely withdrew its request for oral proceedings. It unambiguously stated that it wanted to continue the proceedings (page 1, first paragraph), explicitly upheld its request that the patent be revoked in full (page 3, last paragraph), and provided arguments as to why the claimed invention was not sufficiently disclosed.

As the opposition division decided to maintain the patent in the form of the then pending main request, the appellant is adversely affected by the decision, and its appeal is thus admissible (Article 107 EPC).

Scope of the appeal

3. The respondent requested that, if the appeal were considered admissible, its scope be limited to the ground of opposition under Article 100(b) EPC. The opponent only had a right to appeal issues which had been properly raised in opposition. As the appellant filed no arguments with respect to the grounds under Article 100(a) EPC in response to the positive preliminary opinion of the opposition division, it could not further rely on this ground in these appeal proceedings. Attempting to have a full re-hearing of the case before the board was an abuse of procedure.

4. However, Article 100(a) EPC was a ground of opposition originally invoked and sufficiently substantiated in opposition proceedings, whose admissibility was not called into question before the opposition division. The division took a decision on novelty and inventive step in the decision under appeal on the basis of the evidence and arguments provided by the parties. The fact that the appellant did not reply to the preliminary opinion of the opposition division on these issues does not mean that it agreed with the conclusions of the opposition division on the question of novelty and inventive step. Under these circumstances, the board does not see any reason why the appellant could not rely on the grounds of opposition defined in Article 100(a) EPC in these appeal proceedings (see also G 1/88).

5. The respondent cited T 299/89 in support of its case. However, this decision dealt with a situation where only part of the claimed subject-matter was opposed, which differs from the present case, as the notice of opposition requested revocation of the patent in suit in its entirety. This argument thus cannot succeed.

Admissibility of documents D21-D31 in the appeal proceedings

6. Documents D21-D31 were filed with the statement setting out the grounds of appeal.

6.1 The admission of documents D21-D28, D30 and D31 was not discussed at the oral proceedings before the board and neither the appellant during the oral proceedings before the board nor this decision relies on any of them. For this reason, it is not necessary to decide whether any of these documents should be held inadmissible.

6.2 With respect to D29, the respondent argued that, as the appellant was already aware of the negative opinion of the opposition division after the summons to oral proceedings, it should have filed this document already during opposition proceedings. By filing it only on appeal, it could deprive the respondent from defending its patent before two instances, which represented an abuse of procedure.

6.3 In favour of the appellant, the board decided to make use of its discretion to admit D29 into the proceedings. The respondent had ample opportunity to take a position on this document, it does not change the appellant's case, and the outcome of the analysis on inventive step is in essence the same irrespectively of whether D29 or D12 is considered closer to the claimed invention (see point 28.28. below), so that this discretionary decision does not have any adverse effect on the respondent.

Admission of document D32

7. The appellant requested that the board make use of its discretionary power under Article 13(1) RPBA not to admit document D32 into the proceedings.

Document D32 was filed in the context of the novelty of the main request with regard to D2, in order to provide evidence on the structure of collagen hydrogels, which is not relevant for the present decision. For this reason, it is not necessary to examine whether or not D32 should be admitted into the proceedings.

Admission of new arguments

8. The respondent requested that the board disregard any new line of argument of the appellant which had not been presented before the opposition division.

Among the arguments raised by the appellant for the first time in these appeal proceedings, only those based on D29 have any bearing on the present decision.

As the board decided to admit D29 into the proceedings (see point 6.2 above), the arguments based on this document are also part of these appeal proceedings.

The respondent relied on T 1621/09 in support of its request. However, T 1621/09 dealt with a situation in which a new argument by a party had the effect of amending its case. In the present situation, the admissibility of D29 and the arguments based on it do essentially not change the appellant's case (see point 6.3 above).

Main request, inventive step

9. Claim 1 of the main request is directed to a matrix material whose surface comprises at least one pharmaceutical composition comprising a haemostatic agent printed onto it in individual and discrete locations.

10. Closest prior art

The opposition division and the respondent considered that document D12 was the closest prior art; the appellant argued that document D29 came closer to the claimed invention. In favour of the respondent, it will be considered that document D12 is the closest prior art.

Document D12 discloses haemostatic sponges comprising thrombin. The sponges of D12 are prepared by injecting into them, at multiple sites, an aqueous solution of thrombin, followed by air-drying (see steps 1 to 3 on page 15).

It has not been disputed that the sponges of D12 differ from the matrix material of claim 1 in that thrombin is not printed onto its surface in individual and discrete locations.

11. Technical problem underlying the invention

At the oral proceedings before the board, the respondent defined the technical problem underlying the claimed invention as providing an improved matrix material with a more uniform distribution of the homeostatic agent, which remains constant even if the matrix is cut in small portions.

12. Solution

The solution to this technical problem is the matrix material of claim 1, having a pharmaceutical composition comprising one or more haemostatic agents, and characterised in that the composition is printed onto its surface in individual and discrete locations.

13. Success

13.1 The appellant considered that the problem of providing a homogeneous distribution of haemostatic agent that will be maintained even if cut into small pieces was already solved by the sponge of document D12, and the problem underlying the claimed invention was merely to provide an alternative matrix material.

13.2 The question of whether or not the problem of providing a uniform distribution had already been solved in all aspects by the sponge of D12 can be left aside, since the board holds that, even if the technical problem as defined in point 11. above is solved, the proposed solution is still obvious in view of the state of the art, for the reasons explained below.

14. Document D11 discloses (page 17, lines 10-12) printing of substances on wound dressings. Said printing applies a regular pattern of micro-droplets separated by a constant distance, which allows homogeneous and reliable kinetics even if the dressing is cut into pieces (page 17, lines 14-15). The skilled person, trying to obtain an absorbent matrix which includes a haemostatic active component such as thrombin homogeneously distributed, would consider applying the technique of D11 to the sponges of document D12 and thus arrive at the claimed invention without using inventive skills.

14.1 The respondent argued that the skilled person was deterred from combining the teaching of D11 with that of D12, as document D11 related to the field of wound dressings, not of haemostasis. Wound healing lasted months or years, whereas haemostasis was concerned with stopping bleeding within seconds or minutes. Figures 4 and 5 of document D11 showed that the release of active components from wound dressings lasted hours. Thus, the skilled person would not print on a haemostatic sponge requiring a very fast release of the haemostatic agent.

14.2 Figures 4 and 5 of document D11 disclose the release of different compounds from a wound dressing (page 19, lines 25-30). A comparison of curve A, which corresponds to a matrix having an active ingredient printed on the dressing, and curve C, which relates to a matrix having the same amount of active component impregnated in it, shows that release is faster when printed. This effect is achieved not only for longer periods of time, like those involved in wound healing, but also for short times, as required by haemostasis.

The skilled person, knowing from D12 that the release of thrombin impregnated into a haemostatic sponge is fast enough for haemostasis, finds in D11 the teaching that if thrombin is printed on the matrix surface it will be released even faster and its distribution will be more homogeneous, arriving thus at the claimed invention.

14.3 The board concludes for these reasons that the skilled person would have combined the teaching of document D12 with that of D11 and arrived at the claimed invention without requiring inventive skills, with the consequence that the matrix material of claim 1 is not inventive and thus the main request is not allowable.

First auxiliary request, inventive step

15. Claim 1 of the first auxiliary request differs from claim 1 of the main request only in that the haemostatic agent it requires is defined as being thrombin.

16. Closest prior art

In favour of the respondent, it will be considered, in line with its arguments, that document D12 is the closest prior art.

17. Technical problem underlying the invention

The respondent has defined the technical problem underlying the claimed invention as providing a matrix material with a more uniform distribution of haemostatic agent, which makes it possible to improve the stickiness of the matrix.

18. Solution

The solution to this technical problem is the claimed matrix material, characterised in that it has thrombin printed on its surface in individual and discrete locations.

19. Success

The respondent relied on the disclosure in paragraph [0026] for showing that the problem formulated in point 17.17. above had been credibly solved by the features of claim 1.

However, paragraph [0027] discloses that stickiness enhancement is only achieved within a specific surface concentration range, namely from 0.5**()to 50 IU/cm**(2), which is not a feature of claim 1. For this reason alone, it is not credible that the second part of the problem as defined in point 17.17. is solved by the matrix material of claim 1.

20. Reformulation of the technical problem

According to the case law, alleged but unsupported advantages cannot be taken into consideration in determining the problem underlying the invention (see e.g. decision T 20/81, OJ EPO 1982, 217, Reasons 3, last paragraph). As the alleged improvement in terms of enhanced stickiness would not be achieved by every matrix material of claim 1, the technical problem as defined above needs to be reformulated.

The problem underlying the claimed invention is thus seen as being to provide a matrix material with a uniform distribution of haemostatic agent.

21. Solution

The proposed solution is the matrix material comprising thrombin of claim 1, characterised in that thrombin is printed on its surface in individual and discrete locations.

22. For the reasons already explained with respect to the main request (see points 14. to 14.3 above), this solution is not inventive, as required by Article 56 EPC, with the consequence that the first auxiliary request is not allowable.

Second auxiliary request, inventive step

23. Claim 1 of the second auxiliary request merely restricts the subject-matter of claim 1 of the first auxiliary request by requiring the matrix material to comprise a collagen or gelatin sponge.

As document D12 relates to a matrix in the form of a sponge (page 1, line 3), preferably a gelatin sponge (page 9, line 5), the problem-solution analysis does not differ from that for the first auxiliary request. Thus, claim 1 of the second auxiliary request is not inventive, as required by Article 56 EPC, with the consequence that this request is not allowable.

Third auxiliary request

24. Amendments

24.1 Claim 1 of the third auxiliary request is directed to a matrix material comprising gelatin or collagen, whose surface comprises thrombin printed onto it in an amount of from 0.5 to 50 IU/cm**(2).

Claim 1 finds a basis in the combination of claims 1, 2, 3 and 15 as originally filed, and the passage in the description, page 8, line 32. Although claims 3 and 15 as originally filed are not mutually dependent, they refer to the most preferred matrix material and the most preferred haemostatic agent and, for this reason, their combination does not represent any non-disclosed technical information.

24.2 The appellant argued that the passage on page 8, line 32, which referred to the amount of thrombin per surface unit, was combined with the requirement of the absence of fibrin and/or fibrinogen (page 8, lines 27-29). As this limitation was not included in claim 1 of the third auxiliary request, it contained technical information going beyond that of the application as originally filed.

However, the passage on page 8, line 27-19 is not combined with that on line 32 disclosing the amount of thrombin per surface area which allows a sticky effect to be obtained. The skilled person reading these passages concludes that a favourable sticky effect can be obtained within a particular range of surface concentration, and that such effect can make fibrin and fibrinogen redundant, but not that they should be necessarily excluded from the composition. For this reason, the description of the application as originally filed does not make the absence of these components mandatory, and claim 1 finds the required basis in the application as originally filed.

24.3 The appellant further argued that the application as originally filed did not disclose, in combination, a sponge having the amount of thrombin required by claim 1. For this reason, dependent claim 2 did not find the required basis in the application as originally filed.

However, collagen and gelatin sponges are the most preferred embodiments with respect to the matrix (page 68, lines 24-26), and the skilled reader would consider these embodiments as combined with other aspects of the invention, such as the preferred haemostatic agent of the pharmaceutical composition (thrombin) or its amount.

24.4 The appellant further argued that claim 14, directed to a method for making the device containing the matrix material according to claim 1, had no basis in the application as originally filed, as the amounts of thrombin required by it (0.5 to 50 IU/cm**(2)) were not disclosed in combination with a method for making a device.

However, it is not disputed that these amounts are disclosed in combination with the matrix of claim 1. This inherently makes available to the skilled reader a method for preparing matrixes having the required amounts of thrombin. Thus, such a method finds the required basis in the application as originally filed.

24.5 As no other objections have been raised, and the board sees no reason to raise any objection of its own motion, it concludes that the claims of the third auxiliary request have the basis required by Article 123(2) EPC.

24.6 It has not beem disputed that the requirements of Article 123(3) EPC are also fulfilled, and the board is satisfied that it is the case.

25. Clarity

25.1 The appellant has argued that claim 14 of the third auxiliary request lacked clarity, as step b required printing a pharmaceutical composition comprising thrombin onto the surface of said matrix [...] to achieve a surface of the matrix containing thrombin in the range of [...]. The use of the definite and indefinite articles in the same sentence made this claim unclear.

However, there is no apparent lack of clarity arising from the wording of claim 1. It requires printing a pharmaceutical composition comprising thrombin on the matrix, anywhere, printing leading to a surface of said matrix containing the amount required by claim 1, independently of whether other surfaces have been also printed and of the amount applied to them.

25.2 It is thus concluded that the amendments made to claim 1 do not introduce any lack of clarity (Article 84 EPC).

26. Sufficiency of disclosure

26.1 The claimed invention relates to a matrix material comprising gelatin or collagen containing thrombin printed onto its surface.

The description of the patent in suit discloses different materials as suitable for the claimed invention; among them Surgiflo is mentioned ([0244], [0293], [0520] in the context of example 2, item 24 on page 64, 167 on page 75, and 257 on page 80).

It was not disputed during the oral proceedings before the board either that Surgiflo is a flowable paste, or that printing on such a paste in its flowable state is not possible.

26.2 According to the case law, the requirements of sufficiency of disclosure are met only if the claimed invention can be performed by a person skilled in the art over the whole area claimed without undue burden, using common general knowledge and having regard to the information in the patent in suit (T 409/91, OJ 1994, 653, Reasons 3.5; T 435/91, OJ 1995, 188, Reasons 2.2.1).

In the present case, it needs to be examined whether the patent in suit and common general knowledge provide sufficient information allowing the skilled person to print pharmaceutical compositions comprising thrombin on matrix materials comprising a surface, a plurality of open and interconnected cells, and gelatin or collagen.

26.3 The appellant argued that Surgiflo, which was a flowable paste and thus could not be printed on, was explicitly disclosed as a matrix according to claim 1 and, for this reason, the claimed invention was not sufficiently disclosed with respect to all embodiments within the ambit of claim 1.

However, it is immediately apparent to the skilled reader that a flowable paste is not suitable for printing. The skilled reader would thus consider that such a matrix material represents a mistake in the disclosure and disregard this information. For that reason, the presence of this obviously unworkable embodiment does not impair the sufficiency of the technical information contained in the patent.

The appellant has not argued that the alleged lack of sufficiency extended to the whole scope of the subject-matter claimed. The patent in suit contains sufficient information to enable the skilled person to select suitable matrix materials and pharmaceutical compositions comprising thrombin; printing of biological materials is a well-established technique (D11). As acknowledged by the respondent, "in individual and discrete locations" does not have any meaning going beyond the inevitable result of using a printer.

26.4 The appellant relied on T 409/91 in support of its argument that the absence of essential features in a claim resulted in lack of sufficient disclosure. Although lack of sufficiency can arise for this reason, this does not conversely imply that the mere absence of an essential feature renders a disclosure insufficient, and each case should be examined on its merits. For the reasons explained above, it is considered that the claimed invention is sufficiently disclosed.

26.5 In a further line of argument, the appellant argued that, having regard to claim 1, the skilled reader could not determine whether a hydrogel would or would not represent a matrix required by the claimed invention, as it could not be determined whether it contained open and interconnected pores, as required by claim 1. However, this is an issue of clarity which does not render the claimed invention issufficiently disclosed, as the skilled person is able to identify gelatin or collagen matrix materials having open and interconnected pores, such as sponges, suitable for the claimed invention.

26.6 It is thus concluded that the subject-matter of claim 1 is disclosed in a manner sufficiently clear and complete for it to be carried out by a person skilled in the art.

27. Novelty

27.1 There are no objections from the appellant with respect to the novelty of the claims of the third auxiliary request.

None of the documents on file discloses a matrix material containing thrombin printed on it. For this reason alone the claims of the third auxiliary request are novel, as required by Article 54 EPC.

28. Inventive step

Claim 1 is directed to a matrix material comprising thrombin printed onto it in individual and discrete locations in a surface concentration in the range of from 0.5 to 50 IU/cm**(2).

28.1 Closest prior art

The respondent considered that document D12 was the closest prior art and the appellant argued that, if the board considered that document D12 did not disclose a matrix material comprising a haemostatic agent on its surface but only within the matrix, document D29 came closer to the claimed invention.

In favour of the appellant, the invention as claimed in the third auxiliary request will be examined under the assumption that document D29 comes closer to the claimed invention. The analysis, however, would not differ if D12 were considered to be the closest prior art.

It has not been disputed that document D29 discloses a matrix material containing haemostatic agents on its surface, which differ from the subject-matter of claim 1 in that said agents have not been printed onto said surface in individual and discrete locations. The board sees no reason to differ.

28.2 Technical problem underlying the invention

During the oral proceedings before the board, the respondent formulated the technical problem underlying the claimed invention as to provide a matrix material which allows stickiness to be improved (paragraph [0026] of the patent in suit).

28.3 Solution

The solution to this technical problem is the claimed matrix material containing 0.5 to 50 IU/cm**(2)thrombin on its surface, characterised in that thrombin has been applied onto it by printing.

28.4 Success

28.4.1 The respondent relied on paragraphs [0026], [0027] and [0029] of the patent in suit to show that the problem as formulated in point 28.228.2 above had been credibly solved by the features of claim 1. These passages disclose that an improved stickiness is achieved if 0.5 to 50 IU/cm**(2)thrombin is printed on it, and that said sticky effect could not be obtained if thrombin was sprayed on it.

28.4.2 The appellant argued that these paragraphs lacked any experimental detail, and thus merely amounted to an unsubstantiated assertion. For this reason, it was not credible that the problem as defined above was solved by the matrix material of claim 1.

However, the appellant has not provided any technical reason why the statement in the patent in suit could not be accepted at face value, while it is normally the task of the opponent to prove that facts stated in the patent are not true. The respondent has explained that the good haemostatic times obtained (see example 3) derived in part from the good adhesion of the claimed matrix material. In the absence of evidence to the contrary, and of any technical reason why it should not be the case, the problem mentioned under point 28.228.2 above is considered to be successfully solved by the matrix material of claim 1 of the third auxiliary request.

28.4.3 The appellant further argued that there was no indication as to how stickiness was to be understood, or how to measure it. For this reason, the disclosure of the patent in suit did not plausibly show that the problem as formulated above was credibly solved.

However, the appellant has failed to explain which problems would arise in determining stickiness, which is not an unusual property in the context of haemostatic agents (see [0026], lines 34-35 of the patent in suit).

28.4.4 The appellant argued that it was known that thrombin degraded fibrinogen into fibrin, and that this was the origin of the stickiness, which was achieved irrespective of the method used for applying thrombin onto the surface.

The appellant has not provided evidence on the action of thrombin on fibrinogen. In addition, as mentioned above, there is no evidence on file which could cast doubt on the statement in the patent in suit that stickiness is increased by printing thrombin on a matrix.

28.4.5 Lastly, the appellant argued that stickiness was not a property of the claimed matrix material, but was only apparent in contact with wound fluids, which was not a feature of claim 1.

However, claim 1 is directed to a matrix material, not to a method. It has not been called into question that this claim contains all the features of the material necessary to solve the problem underlying the claimed invention. It is sufficient for the problem to be considered as solved that the claimed material has an enhanced stickiness when used in haemostasis.

28.5 It thus remains to be decided whether or not the proposed solution to the objective problem defined above is obvious in view of the state of the art.

None of the evidence provided by the appellant referred to stickiness, let alone linked stickiness to the mode of application of a pharmaceutical composition on a matrix material. For this reason alone, it is concluded that the skilled person, trying to obtain an enhanced stickiness, would not consider applying thrombin to a matrix material by printing in order to solve the problem posed, with the consequence that the matrix material of claim 1 is inventive, as required by Article 56 EPC.

For the same reasons, a device comprising said matrix material (claims 13, 15 and 16), a method for making said device (claim 14), and a container comprising said material (claim 17) are also inventive.

Remittal

29. According to Article 111(1) EPC, a board may either exercise any power within the competence of the department which was responsible for the appealed decision, i.e. decide on all issues, or remit the case to the first instance for further prosecution. Thus, the EPC does not guarantee the parties an absolute right to have all the issues of a case considered by two instances.

29.1 The respondent requested that the case be remitted to the opposition division if any new argument based on the evidence forming part of the opposition proceedings, or any document filed during appeal proceedings, was considered as part of these appeal proceedings.

29.2 The decision of the board with respect to the main request and the first and second auxiliary requests is based on document D12 as closest prior art, which was considered the closest prior art during opposition proceedings by the respondent and the opposition division. This decision further relies on document D11, put forward by the respondent for discussion during opposition proceedings, in the response to the grounds of appeal, and during the oral proceedings before the board. Since the examination of these requests has been carried out taking into account only evidence put forward in opposition proceedings, the board does not consider a remittal with regard to these requests to be necessary.

29.3 The respondent also requested during the written proceedings that the case be remitted for examination of any amendment. The respondent did not however rely on this request during the oral proceedings, and the board decided to make use of its discretion not to remit the case for this purpose.

29.4 With respect to the examination of the third auxiliary request on the issue of inventive step, the board decided in favour of the respondent even taking into consideration the content of document D29, which was not part of the opposition proceedings. For this reason, the board also decided to make use of its discretion not to remit the case despite the respondent's request.

29.5 The board notes, however, that the description needs to be adapted to the claims of the third auxiliary request (see for example [0240]) and remits the case to the opposition division for the adaptation of the description (Article 111(1) EPC).

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The case is remitted to the department of first instance with the order to maintain the patent in amended form on the basis of claims 1-17 of the 3rd auxiliary request filed with letter dated 13 July 2016 and a description and drawings to be adapted.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité

Nous utilisons des cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site Internet afin de soutenir desfonctionnalités techniques qui améliorent votre expérience utilisateur. Il utilise également des fonctions d'analyse.

Pour regarder des vidéos sur notre site Internet, vous devez accepter les cookies YouTube. Pour plus d'informations, veuillez consulter la politique de confidentialité de YouTube.