Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Activités fondamentales
          • Parcours inspirants et témoignages
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bilan annuel 2024
          • Go back
          • Overview
          • Résumé
          • Levier 1 – Les personnes
          • Levier 2 – Les technologies
          • Levier 3 – Des produits et des services de grande qualité délivrés dans les délais
          • Levier 4 – Les partenariats
          • Levier 5 – La pérennité financière
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. T 0156/15 (Rapid acting compositions/ELI LILLY) 27-02-2018
Facebook X Linkedin Email

T 0156/15 (Rapid acting compositions/ELI LILLY) 27-02-2018

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2018:T015615.20180227
Date de la décision
27 February 2018
Numéro de l'affaire
T 0156/15
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
09007867.6
Classe de la CIB
A61K 9/00
A61K 38/28
A61K 9/20
A61K 38/00
Langue de la procédure
EN
Distribution
DISTRIBUTED TO BOARD CHAIRMEN AND MEMBERS (B)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 420.73 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Rapid acting drug delivery compositions

Nom du demandeur
Eli Lilly and Company
Nom de l'opposant
Bohmann, Armin K., Dr.
Chambre
3.3.07
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 76(1)
European Patent Convention Art 123(3)
European Patent Convention Art 114(2)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(1)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(3)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(2)
Mot-clé

Main request and auxiliary requests 10-16, 18 - subject-matter extends beyond content of earlier application (yes)

Late-filed auxiliary requests 1-9, 19 and 20

Late-filed auxiliary requests - admitted (no)

Auxiliary request 17 - Extension of scope of protection (yes)

Late submitted documents - admitted (no)

Exergue

Expert evidence tends to assist the boards in matters which lie outside their own expertise. However, the opinion of a former board member submitted as expert evidence on the application of Article 76 EPC to the facts of the case cannot add any evidential value to the party's submissions. Indeed, if a Board were swayed on such a matter by the fact that submissions had been made by a former board member, however eminent that person might be, it would attach undue weight to the individual making the argument rather than focus on the argument itself (see point 1.2.3).

The appellant-patent proprietor filed auxiliary request 19 after the Chairman had announced the results of the Board's deliberation on the main request and auxiliary requests 1 to 18, and filed auxiliary request 20 after the Chairman had announced the result of the Board's deliberation on auxiliary request 19. By its behaviour, the appellant-patent proprietor is, as a matter of fact, adjusting its strategy to the results of the Board's deliberation, which puts the appellant-opponent in a position where it is difficult to react. In deciding on the admission of such late-filed requests, respect for the principle of fairness of the procedure might make it immediately apparent that these requests should not be admitted, even without also considering specific criteria for the exercise of the Board's discretion such as prima facie allowability (see points 1.3.5 and 1.3.6).

Décisions citées
G 0002/10
T 0005/10
T 1634/09
T 0360/11
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 0172/22

Summary of Facts and Submissions

I. European patent No. 2 106 790, based on European patent application No. 09007867.6, was filed as a divisional application of European patent application

No. 05728268.3. It was granted on the basis of twelve claims.

Independent claim 1 read as follows:

"1. A composition comprising a therapeutically effective dose of insulin or insulin derivative, ions of acetic acid, ascorbic acid, or citric acid, and a zinc metal chelator effective to dissociate the insulin into monomers or dimmers, in a form suitable for sublingual or subcutaneous administration".

II. The patent was opposed on the grounds that its

subject-matter lacked novelty and inventive step, it was not sufficiently disclosed and it extended beyond the content of the application as filed and of the earlier application.

The following document was among those cited during the first-instance proceedings:

D2: WO 97/33531

III. By an interlocutory decision posted on 21 November 2014, the opposition division decided that the patent as amended in accordance with auxiliary request 1 filed on 6 October 2014 met the requirements of the EPC.

Auxiliary request 1 differed from the patent as granted in an amendment introduced in paragraph [0020] of the description. Claim 1 of auxiliary request 1 was identical to claim 1 of the patent as granted.

The opposition division reached, inter alia, the following conclusions:

(a) The introduction in claim 1 of the features "ions of acetic acid, ascorbic acid or citric acid" did not result in additional subject-matter.

(b) In view of the information disclosed in paragraphs [0019] and [0020] of the description, it was clear that citric acid could be present in the formulation of claim 1 both as a chelator and as a solubilising agent. Hence, the composition containing insulin and citric acid disclosed in table 8 of D2 anticipated the subject-matter of claim 1 of the patent.

(c) In view of the amendments introduced in paragraph [0020], citric acid was no longer a suitable chelator and the chelator was not the same substance as the solubilising acid. It followed that the compositions disclosed in document D2 no longer anticipated claim 1.

(d) Auxiliary request 1 also met the requirements of sufficiency of disclosure and inventive step.

IV. Appeals were filed against the decision of the opposition division by the patent proprietor (hereinafter: appellant-patent proprietor) and by the opponent (hereinafter: appellant-opponent).

V. In its statement setting out the grounds of appeal the appellant-patent proprietor requested that the decision under appeal be set aside and the opposition rejected or, alternatively, that the patent be maintained on the basis of one of auxiliary requests 1 to 10 filed with the grounds of appeal.

Auxiliary request 1 was the same request as that considered by the opposition division to meet the requirements of the Convention.

VI. In a communication pursuant to Article 15(1) RPBA issued on 11 January 2018, the Board observed that the parent application did not mention the presence of ions in the insulin compositions or indicate that they would have been inevitably formed from the corresponding acids. It then came to the preliminary conclusion that claim 1 of the patent and claim 1 of auxiliary requests 1 to 8 and 10 did not comply with Article 76(1) EPC. As to claim 1 of auxiliary request 9 the Board observed that the presence of ions was no longer a mandatory feature of the claim whereas it had been in the patent as granted. Accordingly, auxiliary request 9 was considered not to comply with Article 123(3) EPC.

VII. Responding to the communication of the Board in a letter dated 26 January 2018, the appellant-patent proprietor withdrew the previous main request (patent as granted) and requested that previous auxiliary request 1 (text of the patent found allowable by the opposition division) be considered the new main request. With the same letter it filed amended auxiliary requests 1-9. Auxiliary requests 2-10 filed with the statement setting out the grounds of appeal were renumbered as auxiliary requests 10-18.

In the course of the oral proceedings held on 27 February 2018 the appellant-patent proprietor filed auxiliary requests 19 and 20.

Claim 1 of the main request was identical to claim 1 of the patent as granted (see point III above).

Claim 1 of auxiliary request 1 read as follows:

"1. A composition, which has been prepared in a solution, comprising a therapeutically effective dose of insulin or insulin derivative, ions of citric acid, and a zinc metal chelator effective to dissociate the insulin into monomers or dimers, in a form suitable for subcutaneous administration".

Claim 1 of auxiliary request 2 differed from claim 1 of auxiliary request 1 in the replacement of the feature "ions of citric acid" with the feature "citric acid".

Claim 1 of auxiliary requests 3 to 9 all related to a composition "which has been prepared in a solution", said composition comprising, inter alia, a therapeutically effective dose of insulin or insulin derivative and ions of citric acid.

Claim 1 of auxiliary requests 10 to 16 and 18 all related to a composition comprising a therapeutically effective dose of insulin or insulin derivative, ions of acetic acid, ascorbic acid or citric acid (or only ions of citric acid in auxiliary request 14) and a zinc metal chelator.

Claim 1 of auxiliary request 17 related to a composition suitable for sublingual or subcutaneous administration comprising a therapeutically effective dose of insulin or insulin derivative, an acid selected from acetic acid, ascorbic acid or citric acid and a zinc metal chelator.

Claim 1 of auxiliary request 19 read as follows:

"1. A composition comprising a therapeutically effective dose of insulin or insulin derivative, ions of citric acid, and a zinc metal chelator effective to dissociate the insulin into monomers or dimers, in a form suitable for subcutaneous administration".

Claim 1 of auxiliary request 20 read as follows:

"1. A composition comprising a therapeutically effective dose of a dry powdered insulin or insulin derivative, mixed with a diluent containing water or saline, citric acid, and a zinc metal chelator effective to dissociate the insulin into monomers or dimers, in a form suitable for subcutaneous administration".

VIII. With a letter dated 15 February 2018 the appellant-patent proprietor filed the following documents:

D42: Technical declaration of Dr John Beals

D43: Opinion from Dr. rer.nat. Dipl. Biol. Ursula Kinkeldey, former member of a technical Board of Appeal of the EPO, Chair of the first biotech Board of Appeal of the EPO and member of the Enlarged Board of Appeal of the EPO.

IX. The arguments of the appellant-patent proprietor, as far as they are relevant to the decision, can be summarised as follows:

(a) Late-filed evidence and requests

D42 and D43 had been filed as expert evidence in response to the Board's communication. In that communication the Board had expressed its preliminary opinion that neither claim 1 of the patent nor claim 1 of the then pending auxiliary requests 1 to 8 and 10 complied with the requirements of Article 76(1) EPC. In that assessment it differed from the decision of the opposition division. That had come as a surprise to the appellant-patent proprietor and it was thus only at that point in time that it had been able to respond to this new assessment. Given that the communication had only been issued on 11 January 2018 the

appellant-patent proprietor had not been in a position to provide the additional evidence any earlier.

The main request and auxiliary requests 1-9 had also been filed in response to the communication and thus at the earliest opportunity. As regards auxiliary requests 19 and 20, these had been filed in direct response to the conclusions reached by the Board during the oral proceedings.

(b) Article 76(1) EPC

The parent application did not contain any explicit reference to the presence of ions in the insulin compositions. However, it referred to acetic acid, ascorbic acid and citric acid and the skilled person knew that these acids were partially ionised in the presence of water. Thus, the introduction of the term "ion" did not provide any new teaching and complied with Article 76(1) EPC. Compositions for sublingual administration could also be in liquid form. This was clear from, for instance, page 11 (line 7) of the original description. Hence, the concerns expressed by the Board as to the presence of ions in the solid sublingual compositions were not justified. Moreover the presence of minor amounts of water was unavoidable even in dry formulations. This would have caused the hydrolysis of the acids. The skilled person would therefore have assumed that ions were also present in dry formulations.

(c) Auxiliary request 17 - Article 123(3) EPC

The compositions defined in this request inevitably contained some water that caused the hydrolysis of the acids, thereby forming the corresponding ions. Hence, this request did not cover compositions that did not include ions of acetic acid, ascorbic acid or citric acid. The requirements of Article 123(3) EPC were therefore met.

X. The arguments of the appellant-opponent, as far as they are relevant to the decision, can be summarised as follows:

(a) Late-filed evidence and requests

Both D42 and D43 had been filed so late (less than two weeks prior to the oral proceedings) that it had not been possible for it to prepare an adequate response. The professional expertise of Dr Beals was so extensive that he could hardly be regarded as a person skilled in the art and his evidence in this regard was thus not convincing. As to D43 there was no need to rely on an expert for the arguments presented therein. Accordingly, D42 and D43 should not be admitted into the proceedings.

Auxiliary requests 1-9, 19 and 20 were not to be admitted. Auxiliary requests 1-9 did not address the concerns expressed by the Board in its preliminary opinion, but raised new issues instead and thus increased the complexity. Auxiliary request 19 was clearly late filed and also did not overcome the shortcomings expressed in the preliminary opinion of the Board. Auxiliary request 20 showed much the same shortcomings as auxiliary request 19.

(b) Article 76(1) EPC

The parent application did not contain any reference to the ions of acetic acid, ascorbic acid or citric acid. It only concerned the acids as such. Furthermore, there was no evidence that some water was always present in the pharmaceutical compositions and that this water was sufficient to cause the formation of the ions by hydrolysis of the acids. Hence, the introduction in claim 1 of the feature "ions" did not comply with the requirements of Article 76(1) EPC.

(c) Auxiliary request 17 - Article 123(3) EPC

The compositions defined in claim 1 of this request comprised acetic acid, ascorbic acid or citric acid whereas the granted patent referred to the ionic forms of these substances. Thus, claim 1 contravened the requirements of Article 123(3) EPC since it did not relate to the same subject-matter as the patent.

XI. The appellant-patent proprietor requested that the appellant-opponent's appeal be dismissed and the patent maintained on the basis of the request considered by the opposition division to meet the requirements of the Convention or, in the alternative, that the patent be maintained on the basis of one of auxiliary requests 1-9, filed with letter dated 26 January 2018, or one of auxiliary requests 10-18, filed with the statement setting out the grounds of appeal (as auxiliary requests 2-10), or one of auxiliary requests 19 and 20, filed during the oral proceedings.

XII. The appellant-opponent requested that the decision under appeal be set aside and the patent revoked. It furthermore requested that neither auxiliary requests 1-9, 19 and 20 nor documents D42 and D43 be admitted into the proceedings.

Reasons for the Decision

Admission of late-filed evidence and requests

1.1 Preliminary considerations

Documents D42 and D43 were filed by the

appellant-patent proprietor less than two weeks before the day of the oral proceedings. Both documents concern the question whether the requests on file fulfil the requirements of Article 76(1) EPC. Auxiliary requests 1 to 9 and auxiliary requests 19 and 20 were filed around one month before the oral proceedings and during the oral proceedings respectively. The admissibility of these documents and requests was objected to by the appellant-opponent.

1.1.1 The appellant-patent proprietor argued that D42 and D43 had been filed as expert evidence in response to the Board's communication, which had come as a surprise to it since the Board's opinion was not in line with the decision of the opposition division.

The appellant-patent proprietor had thus only been able to respond at that point in time.

A similar argument was made with regard to the filing of new requests. The appellant-patent proprietor regarded itself as having only been able to file amended claims once it knew the Board's opinion on the matter. Thus it had filed amended auxiliary requests 1-9 as a response to the Board's communication and auxiliary requests 19 and 20 during the oral proceedings in response to the opinion the Board had communicated to the parties in the course of the oral proceedings.

1.1.2 There are two fundamental flaws in the approach of the appellant-patent proprietor. The first is that it had been surprised by the Board's communication. The specific issue under Article 76(1) EPC, namely whether the replacement of the feature "acids" with "ions" was compatible with Article 76(1) EPC, had been discussed before the opposition division, the opposition division had decided on it and the appellant-opponent objected to, inter alia, that part of the decision in its statement setting out the grounds of appeal (point IV., page 7 ff.). The Board's communication thus did not raise any new issue. What the appellant-patent proprietor regarded as surprising was that the Board had expressed a preliminary opinion which differed from the conclusion reached by the opposition division in its decision. That, however, cannot be a surprise. If a decision of the opposition division is appealed, then it is a very real possibility that the Board will disagree with that decision. A party must take that possibility into account from the very moment an appeal is filed and act accordingly.

Secondly, the "reactive approach" of the

appellant-patent proprietor is incompatible with the judicial nature of appeal proceedings, in particular those which are inter-partes proceedings. All parties to appeal proceedings have a right to know from the start of these proceedings the essential aspects of the case they have to meet. It is thus a requirement under Article 12(2) RPBA that the statement setting out the grounds of appeal and the reply contain a party's complete case. That includes not only the reasons why the appealed decision should be reversed, amended or upheld, but also all the facts, arguments and evidence relied on. Anything filed thereafter, with the exception of an answer to a communication filed pursuant to directions of the Board, is regarded as having been filed late (see also CA/133/02, page 12, paragraph 1), unless it could not have been filed earlier.

1.1.3 Article 114(2) EPC and Article 13(1) RPBA confer discretion on the Board whether or not to admit

late-filed facts, evidence and requests. Article 13(1) RPBA identifies particular criteria for the exercise of discretion (complexity of new subject-matter, current state of the proceedings, need for procedural economy) and the case law of the boards has established additional ones, such as sound reasons for filing the document or request so late and the requirement that claims be convergent.

In the Board's view, the overarching consideration when exercising discretion and applying the criteria mentioned above must always be that the proceedings are fair. Where one party approaches the proceedings in such a way that it mainly reacts to communications or opinions of the Board rather than to the submissions of the other party, it seeks an unfair advantage over the other party, which would, if such behaviour were allowed, be forced to react repeatedly, sometimes even at very short notice.

1.2 Admission of D42 and D43

1.2.1 Both D42 and D43 address issues which had formed part of the appeal proceedings from the start. This, and the fact that they were filed less than 2 weeks prior to the oral proceedings, already speaks against their admission into the proceedings.

1.2.2 The technical declaration D42 contains a considerable number of facts and assertions to which the

appellant-opponent must have an adequate opportunity to reply. The Board does not consider that the

appellant-opponent would have such an opportunity without adjournment of the oral proceedings. An adjournment, however, would be contrary to the principle of procedural economy and has also not been requested by the parties. The Board thus decides not to admit D42 into the proceedings (Article 114(2) EPC and Article 13(1) and (3) RPBA).

1.2.3 In the introductory part of opinion D43, which was submitted as expert evidence, the author explains that the brief given by the appellant-patent proprietor was to provide an "opinion on whether the claims and amended description of the European Patent EP 2 106 790 (EP790) as currently on file as main request according to the submissions of the patentee of 26 January 2018 fulfil the requirement of Article 76 EPC in view of the preliminary opinion of Board 3.3.07 of 11 January 2018". The appellant-patent proprietor confirmed for the Board that there was nothing in the opinion that could not equally have been submitted by its representative. Thus the important point about the opinion lay in the fact that it had been presented by a former member of a technical Board of Appeal and of the Enlarged Board of Appeal.

Expert evidence tends to assist the boards in matters which lie outside their own expertise. However, the opinion of a former board member on the application of Article 76 EPC to the facts of the case cannot add any evidential value to the party's submissions. Indeed, if a board were swayed on such a matter by the fact that submissions had been made by a former board member, however eminent that person might be, it would attach undue weight to the individual making the argument rather than focus on the argument itself. The Board thus decides, in exercising its discretion under Article 114(2) EPC, not to admit the opinion into the proceedings. It does not, however, object to the appellant-patent proprietor relying on the arguments presented therein; indeed it regards these arguments as party submissions.

1.3 Admission of auxiliary requests 1 to 9, 19 and 20

1.3.1 Auxiliary requests 1-9 were filed with a letter dated

26 January 2018 and thus just over one month before the oral proceedings. Apart from the complexity of the new subject-matter considered and the current state of the proceedings, the need for procedural economy is an essential criterion when a board exercises discretion pursuant to Article 13(1) RPBA whether or not to admit late-filed requests into the proceedings. As is established case law of the Boards of Appeal, such procedural economy implies that amended requests, especially when filed very late, should at least be prima facie allowable in order to be admitted. This means that the claims must be likely to overcome the objections in response to which the request has been filed and must not give rise to new objections (see e.g. T 5/10, T 1634/09, T 360/11 and Case Law of the Boards of Appeal, 8**(th) edition, IV.E.4.2.2).

1.3.2 Claim 1 of each of auxiliary requests 1 to 9 specifies that the insulin composition "has been prepared in a solution" (see point VII above).

In its letter of 26 January 2018 the appellant-patent proprietor did not provide any basis in the parent application for the introduction of this process feature in claim 1. During the oral proceedings it argued that the feature "has been prepared in a solution" could be derived from a passage on page 18 of the description (lines 16 to 27) relating to the preparation of formulation for subcutaneous administration. The Board notes that this passage describes a process of several steps which comprises the preparation of two separate compositions, namely a solution containing, inter alia, citric acid and EDTA and a powder containing insulin in lyophilised form. These two compositions are then mixed prior to administration. Hence, several steps of this process disclosed on page 18, such as the preparation of insulin in lyophilised form, have not been included in claim 1 of auxiliary requests 1 to 9. In other words, the amendment introduced in claim 1 of these requests is based on the isolation of a single step of a more general process. Thus, the passage on page 18 does not provide a clear basis pursuant to Article 76(1) EPC for the introduction of the feature "has been prepared in a solution".

1.3.3 It follows that the amendments introduced in claim 1 of auxiliary requests 1 to 9 give rise to further issues concerning Article 76(1) EPC. In view of the above, auxiliary requests 1 to 9 are not admitted into the appeal proceedings.

1.3.4 Auxiliary request 19 relates to a composition in a form suitable for subcutaneous administration which comprises insulin, ions of citric acid and a zinc metal chelator. The Board notes that the parent application does not contain any passage that prima facie provides clear support for a composition combining the features recited in claim 1 of auxiliary request 19. Additionally, in the absence of any indication as to the nature of the solvent and the pH of the solution it appears doubtful whether the feature "suitable for subcutaneous administration" necessarily implies that the citric acid is ionised, as maintained by the appellant-patent proprietor. Thus, auxiliary request 19 does not prima facie overcome the deficiency under Article 76(1) EPC observed in relation to the main request (see point 2.1 below). In conclusion, auxiliary request 19 gives rise to new issues and does not prima facie overcome the deficiencies observed in relation to the previous requests.

Auxiliary request 20 adds features which are taken from the description to claim 1. In particular, the feature "dry powdered insulin or insulin derivative" has not formed part of any of the previous requests. It therefore poses new questions which cannot reasonably be considered by the Board or the appellant-opponent without an adjournment of the oral proceedings.

In view of the above, the Board decides not to admit auxiliary requests 19 and 20 into the appeal proceedings.

1.3.5 Having regard to the specific circumstances in which auxiliary requests 19 and 20 were submitted, the Board would like to add the following remarks.

Auxiliary requests 19 and 20 were filed at a very late stage in the oral proceedings. When exercising its discretion the Board must weigh up all the circumstances of the case. The later the claims are submitted, the stricter the criteria to be applied (Case Law of the Boards of Appeal, 8**(th) edition, IV.E.4.1.3, with reference to the cases cited therein). Moreover, when new sets of claims are filed during the oral proceedings the Board should take particular care to ensure that their admission does not compromise the other parties' ability to adequately defend their case. In other words, the admission of a new request should not favour the patent proprietor over the opponents.

1.3.6 In the present case, the appellant-patent proprietor filed auxiliary requests 19 after the Chairman had announced the results of the Board's deliberation on the main request and auxiliary requests 1 to 18, and filed auxiliary request 20 after the Chairman had announced the result of the Board's deliberation on auxiliary request 19. Both parties were aware of the Board's preliminary position on the issues under Article 76(1) and 123(3) EPC in view the communication it had issued on 11 January 2018 and so its conclusions at the oral proceedings were not surprising. By its behaviour, the appellant-patent proprietor is, as a matter of fact, adjusting its strategy to the results of the Board's deliberation, which puts the

appellant-opponent in a position where it is difficult to react. The adoption of this tactic provides an advantage to the appellant-patent proprietor over the appellant-opponent which is hard to reconcile with the principle of fairness of the procedure. In deciding on the admission of such late-filed requests, respect for this principle of fairness might make it immediately apparent that these requests should not be admitted, even without also considering the specific criteria for the exercise of the Board's discretion such as prima facie allowability (see also point 1.1.3 above). In the present case, the Board considers that the admission of auxiliary requests 19 and 20 could, in principle, have been refused even without considering whether these requests clearly overcome the deficiencies under Article 76(1) and 123(3) EPC.

2. Main request

2.1 Article 76(1) EPC

2.1.1 Claim 1 of the main request is identical to claim 1 as granted (see point VII above). The insulin compositions defined in claim 1 of this request comprise ions of acetic acid, ascorbic acid or citric acid. The parent application discloses compositions comprising the acids of these substances without any mention of their ionic forms. The appellant-patent proprietor argues that the acids would inevitably be present, at least partially, in these compositions in ionised form.

2.1.2 The Board observes that claim 1 refers to, inter alia, pharmaceutical forms which are suitable for sublingual administration. Although these forms may also be liquid, it is clear that they are usually in the form of dry solid powders. Indeed paragraph [0034] of the patent states that the compositions may be in form of a dry powder which is typically delivered buccally or sublingually.

In a dry composition, an acid is normally in a

non-ionised form. Thus, in the absence of any indication as to the presence of ions, the skilled person would assume that the dry powder compositions described in the parent application contain acetic acid, ascorbic acid or citric acid rather than their ionic forms.

2.1.3 The appellant-patent proprietor expresses the view that the residual amount of water which is present in the dry powder would cause the formation of the ions from the acids.

2.1.4 In this regard the Board notes that there is no indication in the parent application that the sublingual compositions in dry powder form contain an amount of water which is sufficient to cause the ionisation of the acids. It is stressed that the ions of acetic acid, ascorbic acid or citric acid are essential components of the compositions of claim 1 of the main request. However, according to the position of the appellant-patent proprietor, in the context of the parent application the presence of these essential components is to be derived from the assumption that water, which is present in a dry powder (if at all) only in negligible amounts, would cause the ionisation of the acids.

The Board considers that if an essential component of a composition is present not because it is added as such but because it is formed in a rather fortuitous manner, this should be explained in the original application. However, there is no teaching in the parent application that supports the explanation provided by the appellant-patent proprietor with regard to the formation of the ions in the dry powder sublingual compositions.

2.1.5 The assessment of Article 76(1) EPC is to be based on the "gold standard". This standard requires that the subject-matter of a claim of a divisional application be based only on what the skilled person would directly and unambiguously derive from the earlier application (see G 2/10, point 4.3 of the Reasons). The technical considerations put forward by the appellant-patent proprietor in support of the position that the sublingual compositions of claim 1 inevitably contain the ionic form of the acids, cannot be directly and unambiguously derived from the earlier application.

2.1.6 In view of the above the Board concludes that the main request does not comply with the requirements of Article 76(1) EPC.

3. Auxiliary requests 10 to 16 and 18

3.1 Claim 1 of each of these requests relates to compositions comprising ions of acetic acid, ascorbic acid or citric acid (or only ions of citric acid in auxiliary request 14). Accordingly, these requests do not fulfil the requirements of Article 76(1) EPC for the same reasons given above in respect of the main request.

4. Auxiliary request 17

4.1 Article 123(3) EPC

4.1.1 Claim 1 of auxiliary request 17 relates to compositions containing an acid selected from acetic acid, ascorbic acid or citric acid. The granted patent relates to compositions containing ions of acetic acid, ascorbic acid or citric acid.

Since the presence of the ionic form of the acids is no longer a mandatory feature of claim 1 of auxiliary request 17, there is an extension of the scope of protection conferred by the patent. This is because auxiliary request 17 covers compositions that are not included in the scope of the patent, namely the compositions that do not contain the ionic form of the acids.

4.1.2 In the appellant-patent proprietor's opinion the compositions defined in claim 1 of auxiliary request 17 would inevitably contain ions of acetic acid, ascorbic acid or citric acid since the presence of water would cause the ionisation of the acids.

However, as discussed in relation to the main request, claim 1 also covers compositions suitable for sublingual administration which are typically formulated as dry solid powders. There is no indication in the patent that any residual water present in these formulations would cause the ionisation of the acids. Hence, the argument of the appellant-patent proprietor is unconvincing.

Therefore, the subject-matter of claim 1 of auxiliary request 17 does not meet the requirements of Article 123(3) EPC.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The patent is revoked.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité

Nous utilisons des cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site Internet afin de soutenir desfonctionnalités techniques qui améliorent votre expérience utilisateur. Il utilise également des fonctions d'analyse.

Pour regarder des vidéos sur notre site Internet, vous devez accepter les cookies YouTube. Pour plus d'informations, veuillez consulter la politique de confidentialité de YouTube.