Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Activités fondamentales
          • Parcours inspirants et témoignages
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bilan annuel 2024
          • Go back
          • Overview
          • Résumé
          • Levier 1 – Les personnes
          • Levier 2 – Les technologies
          • Levier 3 – Des produits et des services de grande qualité délivrés dans les délais
          • Levier 4 – Les partenariats
          • Levier 5 – La pérennité financière
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. T 0149/15 (Testosterone gel/UNIMED) 08-05-2018
Facebook X Linkedin Email

T 0149/15 (Testosterone gel/UNIMED) 08-05-2018

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2018:T014915.20180508
Date de la décision
08 May 2018
Numéro de l'affaire
T 0149/15
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
06836341.5
Classe de la CIB
A61K 31/568
A61K 9/06
A61K 47/10
A61K 47/14
A61K 47/32
A61P 15/00
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 462.04 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

IMPROVED TESTOSTERONE GEL AND METHOD OF USE

Nom du demandeur

Unimed Pharmaceuticals, LLC

Besins Healthcare Luxembourg SARL

Nom de l'opposant
Oser, Andreas
Chambre
3.3.01
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 100(a)
European Patent Convention Art 100(b)
European Patent Convention Art 100(c)
European Patent Convention Art 87
European Patent Convention Art 88
European Patent Convention Art 111(1)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(4)
Mot-clé

Grounds for opposition - added subject-matter (no)

Grounds for opposition - insufficiency of disclosure (no)

Priority - partial priority (yes)

Priority - embodiments in the divisional application do not belong to the prior art

Remittal to the department of first instance (yes)

Exergue
-
Décisions citées
G 0001/15
G 0002/98
T 2213/08
T 0808/09
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. European patent No. 1 937 276 was granted with the following independent claims 1, 7 and 8:

"1. A hydroalcoholic gel pharmaceutical composition comprising:

i. from 1.50 % to 1.70 % (w/w) testosterone;

ii. from 0.6 % to 1.2 % (w/w) isopropyl myristate;

iii. from 60 % to 80 % (w/w) of an alcohol selected from the group consisting of ethanol and isopropanol;

iv. a sufficient amount of a thickening agent to give the composition a viscosity in excess of 9000 cps; and

v. water.

7. The composition according to any of claims 1 to 6, for use in the treatment of hypogonadism in a male subject.

8. Use of testosterone for the manufacture of a composition according to any of claims 1 to 6 for treating hypogonadism in a male subject."

In addition, granted claim 9 reads as follows:

"9. The composition for use according to claim 7 or the use of claim 8, wherein the subject has a pretreatment serum testosterone concentration less than 300 ng/dl."

II. The following documents are referred to in the present decision:

(1) Operating instructions of the programmable rheometer Brookfield DV-II+ Pro EXTRA. Manual No. M/09-166, Brookfield Engineering Laboratories, Inc., pages 1-79

(2) WO 2007/044976

(3) US 6,503,894

(4) WO 2006/027278

(5) WO 02/17926

(12) Declaration of Ramana Malladi dated 26 March 2014

(15a) C. Wang et al., J. Clin. Endocrinol. Metab., 2000, 85(8), 2839-2853

(15b) R.S. Swerdloff et al., J. Clin. Endocrinol. Metab., 2000, 85(12), 4500-4510

III. The patent was opposed on the grounds of Article 100(c), 100(b) and 100(a) EPC, for lack of novelty and inventive step.

IV. The appeal by the patent proprietors (appellants) lies from the decision of the opposition division revoking the patent. The decision was based on the patent as granted (main request) and five auxiliary requests.

In the decision, the division concluded that the patent as granted did not add subject-matter and that the underlying invention was sufficiently disclosed. However, the composition in granted claim 1 was not novel over some of the formulations disclosed in tables 3, 11 and 22 of document (2), a divisional application of the patent. The formulations in document (2) belonged to the prior art because they enjoyed the priority date of 12 October 2005 while granted claim 1 had no priority right and its effective date was 12 October 2006. For the same reason, the subject-matter in claim 1 of auxiliary requests 3 and 5 was not novel either. In addition, auxiliary requests 1 and 2 added subject-matter and auxiliary request 4 was not admitted into the opposition proceedings.

V. With their statement of grounds of appeal dated 5 June 2015, the appellants filed seven claim sets as auxiliary requests 1 to 7.

VI. The opponent (respondent) replied to the statement of grounds of appeal by letter of 21 October 2015.

VII. In its preliminary opinion, annexed to a summons to oral proceedings, the board concurred with the opposition division that the patent as granted did not add subject-matter and that the underlying invention was sufficiently disclosed. However, on the issue of novelty vis-à-vis document (2), the board considered that, in accordance with G 1/15, granted claim 1 enjoyed the priority of 12 October 2005 for the formulations disclosed in tables 3, 11 and 22 of document (2). Therefore, those formulations did not belong to the claim's prior art and could not anticipate its subject-matter.

VIII. The appellants' arguments, where relevant to the present decision, may be summarised as follows:

Amendments

The appellants maintained that the composition in granted claim 1 did not add subject-matter because it was supported by the combination of paragraphs [043] and [045] of the application as filed. Additional support could be found in the experimental part of the application, in paragraphs [010] and [023], and in claims 1 and 7 as filed.

Paragraph [043] disclosed a composition comprising 1.15% to 1.8% (w/w) testosterone and the components ii. to v. in granted claim 1. This generic composition was a hydroalcoholic gel, since it contained water and alcohol and had a viscosity of above 9000 cps. In addition, the composition could be combined with the testosterone ranges defined in paragraph [045], which were generally applicable to the invention. One of those ranges was the one in granted claim 1, 1.50% to 1.70% (w/w). An additional basis could be found in the composition used in the method of claims 1 and 7 as filed because, contrary to the respondent's opinion, the application made a direct link between the formulations and the methods according to the invention, for instance in paragraphs [010] and [023], which stated that the invention related to both testosterone gel formulations and methods of use.

With respect to the objection of added subject-matter in relation to granted claim 6 raised in appeal, the appellants objected to its admission because it was different from the objection raised in opposition and created a fresh case. Thus, even though the two objections were based on an alleged lack of support for granted claim 6 in table 22 of the application as filed, while the objection in opposition had focused on the nature of the alcohol, in appeal it was directed to the expression "obtainable by".

Regarding the substance of the objection, table 22 provided full support for the composition in granted claim 6, which was limited by a list of specific components and their corresponding amounts, leaving no room for variability. Furthermore, table 22 defined not only a composition but also its method of preparation. Therefore, the definition of the composition as obtainable by combining the ingredients in table 22 had to be allowable. In this context, the expression "obtainable by" was equivalent to "obtained by", in accordance with the principles established in T 20/94.

Sufficiency of disclosure

In the appellants' view, the patent contained sufficient information for the skilled person to measure the viscosity of the hydroalcoholic gels according to granted claim 1 and to prepare them. In addition, he could select male subjects with the serum testosterone concentration required in granted claim 9 without undue burden.

On the aspect of viscosity, the appellants stressed that the patent taught in paragraph [035] that the viscosity of the claimed compositions was measured using a Brookfield RV DVII+ viscosimeter with an RV6 spindle, a rotation speed of 10 rpm and a temperature of 20°C. This information was sufficient to obtain a reliable measure of viscosity, as had been explained in the expert declaration, document (12), and was apparent from the general measuring procedure disclosed on page 20 of document (1) for Brookfield DVII+ viscosimeters. According to that procedure, a 600 ml beaker was filled with the fluid up to the immersion groove on the spindle's shaft. Once the sample had been loaded, the motor was turned on and a time was allowed for stabilisation before reading the viscosity value. In addition, the use of a guard leg was optional and did not affect the correctness of the result obtained, as taught in document (1), page 63, paragraph 4. In conclusion, the essential parameters for measuring viscosity listed in document (1), page 55, that had not been mentioned in the patent in paragraph [035] were clear to the skilled person from the general procedure disclosed in document (1), page 63. So, the skilled person could carry out a reliable measurement with the information provided in the patent. In this context, the appellants noted that the fact that granted claim 1 did not define an upper viscosity limit was not an obstacle to carrying out the invention because the viscosity was limited in practice, as in the case underlying the decision T 2213/08. This lack of upper viscosity limit would not require a change of spindle type since the RV6 spindle was suitable for measuring viscosities within the range 1000 to 2000000 cps, which was appropriate for the gels of the invention, which in the examples in the patent had viscosities of around 25000 cps (see table 4).

Regarding the preparation of the claimed gels, the appellants argued that the amount and type of thickeners that could be used for achieving the viscosities in claim 1 belonged to the skilled person's general knowledge: thickeners were generally used to increase viscosity and the fact that the range in granted claim 1 was broad made it even easier to prepare a composition fulfilling this condition. Furthermore, the respondent had not provided any proof of the contrary.

Turning to the issue of the selection of male subjects with a pretreatment serum testosterone concentration of less than 300 ng/dl (see granted claim 9), the appellants argued that the patent taught in paragraph [005] that maximum testosterone levels occurred at approximately 6:00 to 8:00 a.m. Thus, the skilled person simply needed to measure the testosterone level within that time period and check whether it was below 300 ng/dl. If that was the case, then the subject belonged to the patient group of granted claim 9. This assessment was normal practice in the identification of hypogonadal men, as shown in documents (15a) and (15b).

Partial priority - novelty over document (2)

Document (2) was a divisional of the application underlying the patent. Therefore, in accordance with the decision G 1/15, if document (2) benefited from priority for certain subject-matter, the patent did so too. Conversely, if the patent did not benefit from priority for certain subject-matter, document (2) could not do so either. Accordingly, the formulations disclosed in document (2) could not belong to the patent's prior art.

In addition, the respondent's argument that granted claim 1 could not benefit from partial priority because the priority application and the patent related to different inventions was wrong; the objective as stated in paragraph [0009] of the priority application and in paragraph [0011] of the patent was literally the same.

IX. The respondent's arguments, where relevant to the present decision, may be summarised as follows:

Amendments

The respondent argued that granted claim 1 added subject-matter because it did not find a proper basis in paragraphs [043] and [045] of the application as filed. Paragraph [043] disclosed a range of compositions which were not specified as being hydroalcoholic gels and which comprised a broader testosterone concentration range than the one in granted claim 1, namely 1.15% to 1.8% (w/w). The compositions in paragraph [043] had been disclosed as stand-alone embodiments and could not be combined with the testosterone ranges disclosed in paragraph [045], especially taking into account that the ranges in paragraph [045] had not been disclosed as preferred but merely as an anticipation of the ranges provided in the subsequent embodiments in paragraphs [047] to [049].

The method in claims 1 and 7 as filed was not a valid basis either because, in the application, methods and compositions were intended for different purposes. This was apparent from claims 1 to 35 (methods) and 36 to 44 (compositions) as filed. Thus, while the methods aimed to treat hypogonadism, the compositions were intended for transdermal delivery. Hence, a composition disclosed in a method claim could not constitute a basis for a composition claim, in spite of the references to methods and compositions in paragraphs [010] and [023] of the application as filed.

Regarding the objection of added subject-matter in relation to claim 6 raised in appeal, the respondent was of the view that it should be admitted because it was not a new objection but a further elaboration of the arguments already raised in opposition. The argument in both proceedings had been that table 22 in the application as filed was not a valid support for the composition in granted claim 6.

Turning to the substance of the objection, the respondent argued that granted claim 6 added subject-matter due to its dependency upon claim 1 in combination with its expression "obtainable by", which opened the composition in granted claim 6 to the addition of components not specified in table 22 of the application as filed, such as further thickeners or ingredients that assist in reaching the viscosity required in claim 1. In addition, while the alcohol in table 22 as filed was limited to ethanol, the dependency of granted claim 6 upon claim 1 extended the alcohol to ethanol and/or isopropanol. Lastly, the new claim dependency provided the information that the viscosity of the composition in table 22 as filed was higher than 9000 cps, information that had not been made available in the application as filed.

Sufficiency of disclosure

With regard to the viscosity range defined in granted claim 1, the respondent maintained that the patent lacked sufficiency of disclosure in two respects: it did not contain enough information to reliably measure the viscosity of the claimed compositions and it was missing information regarding the type and amount of thickeners that could be used to reach those viscosities.

Thus, paragraph [035] indicated the viscosimeter, spindle, test speed and temperature that should be used for measuring viscosity. However, the paragraph failed to specify five parameters that, according to document (1), page 55, were essential for measuring viscosities. Those parameters were the sample container size, the sample volume, whether or not to attach the guard leg, the length of time or the number of spindle revolutions to record viscosity, and how the sample was prepared and/or loaded into the container. In the absence of indications regarding these parameters, the skilled person was not able to carry out a reliable measurement of viscosity, as confirmed by decision T 808/09. This was even more true considering that the viscosity range in granted claim 1 had no upper limit, since such a broad viscosity range could not be accurately measured without adjusting the spindle speed or the type of spindle (see document (1), passage bridging pages 72 and 73), operations on which the patent did not provide any information.

On the issue of the amount and type of thickening agents that could give the claimed composition with the required viscosity, the respondent argued that the patent illustrated only formulations containing a combination of 1.0% (w/w) Carbopol 980 with 7.00% (w/w) 0.1N sodium hydroxide (see tables 2, 3, 11 and 22). The skilled person was therefore missing the necessary information to prepare compositions with the required viscosity using thickeners and amounts other than those in the formulation examples.

As a result of this impossibility of reliably measuring viscosities and the lack of information on the amount and type of suitable thickening agents to achieve the required viscosity, the skilled person could not prepare the composition of granted claim 1 without undue burden.

With regard to the selection of male subjects having the pretreatment serum testosterone concentration defined in granted claim 9, the respondent questioned the skilled person's ability to unambiguously determine whether or not a subject belonged to the required group of patients since, as noted in paragraph [005] of the application, the serum testosterone concentration fluctuated during the day. In this respect, the teaching in documents (15a) and (15b) did not help because it did not represent common general knowledge and because it confirmed the problem of measuring serum testosterone levels due to their diurnal variations.

Partial priority - novelty over document (2)

According to the respondent, the case in hand was an exception to which the principle of partial priorities established in G 1/15 could not be applied. This arose from the fact that the assessment of priority and novelty were not governed by the same rules. Thus, while the assessment of priority required an analysis of the teaching in the application (same invention), that of novelty was an analysis of the facts disclosed, and required no consideration of priority.

In that context, the respondent noted that the appellants had not disputed the facts that document (2) disclosed formulations which fell under the scope of granted claim 1 (formulations 41, 48, 51, 53 and 55 in table 3, formulation 59 in table 11, and the formulation in table 22) and that granted claim 1 as a whole did not benefit from priority. Moreover, the respondent added that granted claim 1 did not benefit from partial priority for the relevant formulations in document (2) either, for the following reasons:

Although the formulations in document (2) had also been disclosed in both the patent and its priority application, the patent and the priority application did not relate to the same invention, as required by Article 87(1) EPC for the acknowledgement of priority. Thus, while the problem in the priority application had been defined as the provision of an improved transdermal hydroalcoholic testosterone gel, especially in terms of viscosity compared with a marketed 1% testosterone gel (see paragraphs [0009], [0045], [0047] and [0048]), the patent did not relate to any improvement. This was apparent from a comparison of the viscosity values in table 4 of the patent for formulation 51 (according to granted claim 1, 20700 cps) with formulation 56 (control, 22033 cps). Hence, as the patent and its priority application did not relate to the same invention, the patent could not benefit from partial priority in the sense of G 1/15.

Thus, taking into consideration that, contrary to the assessment of priority, the examination of novelty did not require a consideration of the invention but merely an analysis of the facts disclosed, the respondent concluded that formulations 41, 48, 51, 53 and 55 in table 3, formulation 59 in table 11, and the formulation in table 22 of document (2) anticipated the subject-matter of granted claim 1.

X. The final requests of the parties were as follows:

- The appellants requested that the decision under appeal be set aside and that the case be remitted to the opposition division for further prosecution on the basis of the patent as granted or, alternatively, on the basis of any of the auxiliary requests 1 to 7 filed with the statement of grounds of appeal. The appellants also requested that the objection of added subject-matter raised by the respondent with respect to granted claim 6 not be admitted into the appeal proceedings.

- The respondent requested that the appeal be dismissed or, alternatively, that the case be remitted to the opposition division for further prosecution.

XI. At the end of the oral proceedings, the board's decision was announced.

Reasons for the Decision

1. The appeal is admissible.

2. Added subject-matter - main request (patent as granted)

2.1 Basis of claim 1

Granted claim 1 defines (see point I above) a hydroalcoholic gel pharmaceutical composition comprising the components i. to v., wherein component i. is from 1.50% to 1.70% (w/w) testosterone.

Paragraph [043] of the application as filed discloses a composition with the components i. to v. of granted claim 1 but with a broader testosterone concentration range, namely from about 1.15% to about 1.8% (w/w). The composition is a hydroalcoholic gel, since it contains ethanol and/or isopropanol and water, and has a viscosity in excess of 9000 cps. This becomes even clearer when reading paragraph [010] of the application as filed, which states that the invention relates to an improved transdermal hydroalcoholic testosterone gel, or when reading the experimental part of the application, which gives only hydroalcoholic gels as examples of compositions according to the invention. Thus, the composition in granted claim 1 represents a selection from the range disclosed in paragraph [043], which is characterised by a broader testosterone concentration.

The narrower testosterone concentration range in granted claim 1 may be found in paragraph [045] of the application as filed, which defines three testosterone concentration ranges according to the invention, all of which fall within the range in paragraph [043], namely 1.15% to 1.25%, 1.30% to 1.45% and 1.50% to 1.70%. Considering that paragraph [043] discloses a generic composition with a broader testosterone concentration range, and that paragraph [045] generally discloses testosterone concentration ranges according to the invention without making reference to any particular embodiment, the board considers that the disclosure in paragraph [045] is generally applicable to the compositions of the invention, including those in paragraph [043]. Hence, the composition in granted claim 1 was originally disclosed as the result of a limitation of the testosterone concentration range in paragraph [043] to one of the alternative ranges proposed in paragraph [045].

This conclusion is reinforced by the fact that the method in claim 7 as filed makes use of a composition identical to that in granted claim 1, and by the statements in paragraphs [010] and [023] of the application as filed that the application relates to both testosterone gel formulations and methods of use.

The board is not persuaded by the respondent's argument that the compositions and methods disclosed in the application belong to different inventions (transdermal delivery vs treatment of hypogonadism) and that therefore the composition used in the method of claim 7 as filed would not be a composition according to the invention. It is manifest, not only from paragraphs [010] and [023] but also from the application as a whole, that the compositions of the invention are to be used in the methods of the invention, since a method of treating hypogonadism by transdermal administration obviously requires a composition with good transdermal delivery properties.

The board therefore agrees with the opposition division and the appellants that granted claim 1 does not add subject-matter (Articles 100(c) and 123(2) EPC).

2.2 Admission of the objection in relation to claim 6

The respondent raised an objection of added subject-matter in relation to granted claim 6 in both opposition and appeal proceedings. In the two cases, the objection disputed that table 22 in the application as filed was a valid support. However, the focus of the objection was different in each of the proceedings. Thus, while in opposition it had been directed to the nature of the alcohol, in appeal it focused on the dependency of granted claim 6 and its expression "obtainable by".

Taking into consideration that in both proceedings the objection was based on the validity of table 22 as a support, that the opposition division concluded that table 22 indeed supported the composition of granted claim 6, and that the objection in appeal was raised at the earliest possible time in the proceedings (i.e. with the respondent's reply to the statement of grounds of appeal), the board decided not to hold the objection inadmissible (Rule 12(4) RPBA).

2.3 Basis of claim 6

Granted claim 6 is directed to a composition according to any of claims 1 to 5, obtainable by combining the ingredients disclosed in table 22 of the application as filed. This composition recites specific components in specific concentrations which add up to (rounding) 100% (w/w). In addition, the sentence preceding table 22 reads: "The following table lists the ingredients combined to yield the study formulation used." Hence, the application as filed discloses both the composition in table 22 and its method of preparation by combining the listed ingredients. For this reason, the board agrees with the appellants that the application as filed provides a basis for the formulation of a claim defining the composition in table 22 as a product by process, i.e. as a composition "obtainable by" combining the ingredients in table 22.

The board cannot follow the respondent's argument that the claimed composition is open to the addition of further components to achieve a viscosity in excess of 9000 cps because of its dependency upon claim 1 and its formulation as "obtainable by". As already mentioned, the composition in granted claim 6 is a specific embodiment which reflects the composition in table 22 and consists of concrete substances in amounts that add up to 100%. Moreover, read in the context of the application as filed, which discloses only viscosities in excess of 9000 cps (see paragraphs [035], [043] and [046] and tables 4 and 12, and independent claims 1, 36, 40 and 43), it was evident at the filing date that the composition in table 22 had to have a viscosity of above 9000 cps.

Accordingly, the composition in granted claim 6 does not add subject-matter (Articles 100(c) and 123(2) EPC).

3. Sufficiency of disclosure - main request

3.1 Claim 1

3.1.1 The respondent argued that the skilled person would not be able to prepare the composition in granted claim 1 without undue burden because the patent did not provide sufficient information on the method that should be used for reliably measuring viscosity and because there was only one example of a thickener, at a specific concentration, that would achieve the minimum viscosity defined in the claim. These two aspects are treated separately in points 3.1.2 and 3.1.3 below.

3.1.2 Regarding the issue of whether the patent contains sufficient information for measuring the viscosity of the composition in granted claim 1, the respondent noted that a repeatable viscosity test should specify the nine parameters cited on page 55 of document (1), namely:

- Test temperature

- Sample container size

- Sample volume

- Viscosimeter model

- Spindle used

- Whether or not to attach the guard leg

- Test speed

- Length of time or number of spindle revolutions to record viscosity

- How sample was prepared and/or loaded into the container

In paragraph [0035], the patent specifies four of these parameters, namely the viscosimeter model (Brookfield RV DVII+), the spindle (RV6), the test speed (10 rpm) and the temperature (20°C). However, it does not give any explicit information on the other five (i.e. sample container size, sample volume, whether or not to attach the guard leg, length of time or number of spindle revolutions to record viscosity, and how the sample is prepared and/or loaded into the container). It therefore has to be investigated whether the skilled person could infer the necessary information on those five parameters from the patent disclosure or from his general knowledge.

It is evident that, once the viscosimeter model is specified in paragraph [0035], the skilled person would turn to its operating instructions for carrying out the measurements. The parties accepted document (1) as a representation of said operating instructions at the filing date, even though the document had no publication date.

Page 20 of document (1) depicts a general procedure for measuring viscosity. In particular, it starts by specifying that a 600 ml beaker is filled with the fluid up to the immersion groove on the spindle's shaft. Accordingly, the information on the viscosimeter and the spindle given in paragraph [0035] of the patent implicitly determines three further parameters: the sample container size (600 ml), the sample volume (up to the immersion groove on the spindle) and how the sample is loaded into container. Regarding the length of time or the number of spindle revolutions to record viscosity, point 10 of the expert opinion, document (12), notes that, when the sample has been loaded and the motor is turned on, there is an initial torque increase for a few seconds until a plateau within the range of 10 to 100 on the viscosimeter scale is reached. This plateau remains for typically several minutes, during which no viscosity change occurs, and it is then that the viscosity value is recorded by the apparatus and translated into cps. This process is reflected in document (1), at the bottom of page 20, which states that time has to be allowed for the reading to stabilise. So, the length of time or the number of spindle revolutions to record the viscosity is easily observed during the measuring process when the other parameters are given and does not need to be specified explicitly. Lastly, according to document (1), page 63, paragraph 4, the use of the guard leg with the RV6 spindle is optional and does not affect the correctness of the result.

In conclusion, the information given in paragraph [0035] of the patent in combination with the operating instructions of the viscosimeter specified therein is sufficient for the skilled person to carry out a reliable measurement of the viscosity of the composition in granted claim 1.

In this respect, the case underlying the decision T 808/09 cited by the respondent cannot be compared to the one in hand. In T 808/09 (see Reasons, points 2.4.1, 2.4.3 and 2.4.4), the only information given in the application in relation to the measurement of viscosity was the temperature (ambient temperature), while in the case in hand, as discussed above, all the relevant information is provided directly or indirectly.

The board also notes that, contrary to the respondent's opinion, the reproducibility of the formulations in granted claim 1 is not precluded merely because the claim does not define an upper viscosity limit. On this point, the board concurs with the appellants that the viscosities in claim 1 would be limited in practice (see also T 2213/08, Reasons, point 6.2) since the claimed compositions are pharmaceutical gels and cannot have an unlimited viscosity. In this respect, the appellants drew attention to the fact that, according to the manufacturer (see appellants' letter of 26 April 2016, point II.1.35 and table on page 12), the RV6 spindle is suitable for measuring viscosities within the range of 1000 to 2000000 cps. This was not contested by the respondent. Thus, considering that the gels in claim 1 have viscosities above 9000 cps and that those illustrated in the examples in the patent are in the order of 25000 cps (see examples in table 4), it seems unlikely that a change of spindle or any other condition specified in paragraph [0035] of the patent would be needed in order to measure viscosities across the whole scope of claim 1. Moreover, the respondent has not provided any evidence of the contrary.

The board therefore concludes that the skilled person can measure the viscosity of the composition in granted claim 1 without undue burden.

3.1.3 On the issue of the skilled person's ability to find the type and amount of thickeners that provide compositions as in granted claim 1 with a viscosity in excess of 9000 cps, the board concurs with the appellants that thickeners are well-known compounds and that they are used for increasing the viscosity of liquid compositions, some of which are cited in the patent in paragraph [0032]. In addition, a broad range of these compounds are commercially available and the concentration range at which they are effective is also generally known. Moreover, taking into consideration that claim 1 merely requires a viscosity value of more than 9000 cps, achieving that viscosity cannot represent any undue burden to the skilled person.

In this context, the fact that all the formulations illustrated in the patent were prepared with the same thickener and at the same concentration is not sufficient to raise serious doubts that the skilled person is able to prepare formulations according to claim 1 without undue burden.

3.2 Claim 9

The respondent disputed that the skilled person could identify without undue burden subjects having a pretreatment serum testosterone concentration of less than 300 ng/dl, as required in granted claim 9. The reason for this was the variations in testosterone levels that occurred during the day. On this issue, the board observes that paragraph [0005] of the patent indeed states that the level of testosterone in young men varies during the day. However, it also teaches that the maximum level is reached at approximately 6:00 to 8:00 a.m. Thus, in order to identify subjects fulfilling the condition of granted claim 9, the skilled person would only need to assess their testosterone levels between 6:00 to 8:00 a.m. and check whether they are below 300 ng/dl. Furthermore, in view of documents (15a) and (15b) (see "Subjects" section in each of them), this appears to be a normal way of proceeding for identifying hypogonadal men.

Accordingly, the skilled person finds sufficient information in the patent to identify the subjects defined in granted claim 9.

3.3 In conclusion, the invention underlying the main request is sufficiently disclosed (Articles 100(b) and 83 EPC)

4. Priority of claim 1 of the main request - novelty over document (2)

Document (2) is a divisional application of the patent in suit which discloses several formulations falling under the scope of granted claim 1, namely formulations 41, 48, 51, 53 and 55 in table 3, formulation 59 in table 11, and the formulation in table 22. As document (2) is potential prior art in the sense of Article 54(3) EPC, it needs to be investigated whether its relevant content belongs to the prior art of granted claim 1, i.e. whether the effective date of the formulations in document (2) is earlier than that of granted claim 1.

The appellants have not disputed the fact that granted claim 1 as a whole has no priority right. However, following the principle of partial priorities established in G 1/15, the claim could still benefit from partial priority for the subject-matter potentially anticipated by document (2).

Decision G 1/15 gives clear instructions regarding the assessment of partial priority in generic "OR" claims. The relevant passage (point 6.4 of the Reasons for the Decision) reads as follows: "In assessing whether a subject-matter within a generic "OR" claim may enjoy partial priority, the first step is to determine the subject-matter disclosed in the priority document that is relevant, i.e. relevant in respect of prior art disclosed in the priority interval. This is to be done in accordance with the disclosure test laid down in the conclusion of G 2/98 and on the basis of explanations put forward by the applicant or patent proprietor to support his claim to priority, in order to show what the skilled person would have been able to derive from the priority document. The next step is to examine whether this subject-matter is encompassed by the claim of the application or patent claiming said priority. If the answer is yes, the claim is de facto conceptually divided into two parts, the first corresponding to the invention disclosed directly and unambiguously in the priority document, the second being the remaining part of the subsequent generic "OR"-claim not enjoying this priority but itself giving rise to a right to priority, as laid down in Article 88(3) EPC."

Applying this principle to the case in hand leads to the result that formulations 41, 48, 51, 53 and 59 and the formulation in table 3 of document (2), which are also disclosed in the priority document (see table 1 for formulations 41, 48, 51, 53 and 55, table 9 for formulation 59 and table 1.2.2:3 for the composition corresponding to the formulation according to table 22 of document (2)), form a first part of claim 1 of the main request for which the priority date of 12 October 2005 counts as the valid filing date. As a consequence, document (2) does not form prior art according to Article 54(3) EPC for these formulations.

In view of the fact that, according to the passage of G 1/15 cited above, the assessment of partial priority involves a comparison of the subject-matter disclosed in the priority document with the subject-matter of the generic "OR" claim, the respondent's reasoning that the assessment of priority and novelty are not governed by the same rules does not hold and is in contradiction of decision G 2/98 (OJ EPO 2001, 413), in which the concept of "the same invention" referred to in Article 87(1) EPC is equated with the concept of "the same subject-matter" referred to in Article 87(4) EPC (see point 2 of the Reasons for the Opinion). Moreover, G 1/15 (see point 5.1.2, second paragraph, of the Reasons for the Decision) concludes that the term "element" used in Article 88(3) EPC is to be understood as "subject-matter such as that ... disclosed in the form of an embodiment or example specified in the description" [emphasis by the board]. The formulations mentioned above undoubtedly constitute such elements according to Article 88(3) EPC for which partial priority may be claimed.

5. Remittal

It follows from the above that the objection leading to the revocation of the patent has been overcome and the decision under appeal is to be set aside. However, the opposition division has examined neither the novelty of the subject-matter of the granted claims vis-à-vis documents (3) to (5) nor its inventive step. In order for these and other potential issues to be examined, and taking into account that both parties requested remittal, the board considers it appropriate to exercise its discretion under Article 111(1) EPC to remit the case to the opposition division for further prosecution on the basis of the patent as granted (main request).

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The case is remitted to the opposition division for further prosecution.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité

Nous utilisons des cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site Internet afin de soutenir desfonctionnalités techniques qui améliorent votre expérience utilisateur. Il utilise également des fonctions d'analyse.

Pour regarder des vidéos sur notre site Internet, vous devez accepter les cookies YouTube. Pour plus d'informations, veuillez consulter la politique de confidentialité de YouTube.