Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0136/15 23-10-2018
Facebook X Linkedin Email

T 0136/15 23-10-2018

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2018:T013615.20181023
Date de la décision
23 October 2018
Numéro de l'affaire
T 0136/15
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
06117208.6
Classe de la CIB
A61L 29/04
A61L 29/14
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 395.53 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Urinary catheter

Nom du demandeur
Dentsply IH AB
Nom de l'opposant

Coloplast A/S

Hollister Incorporated

Chambre
3.3.10
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 100(a)
European Patent Convention Art 100(b)
Mot-clé

Grounds for opposition - insufficiency of disclosure (no)

Grounds for opposition - lack of patentability (no)

Exergue
-
Décisions citées
T 0409/91
T 0435/91
T 0398/01
T 0249/05
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. The appellant (opponent 2) lodged an appeal against the decision rejecting the oppositions against European patent No. 1 745 807.

II. Two notices of opposition had been filed on the grounds of insufficiency of disclosure (Article 100(b) EPC) and lack of inventive step (Article 100(a) EPC).

III. The documents forming part of the opposition proceedings include the following:

D1: US 4,616,064

D2: WO 97/49437

D3: US 6,017,577

D8: EP 1 149 598 A2

D11: Morrison and Boyd, Organic Chemistry, Fifth Edition, Newton, 1987, pages 1251-1252

D12: US 2003/0065091 A1

D13: WO 90/13021

A2: Dryflex® TPE Compounds

A6: Dryflex®s Injection Moulding

A7: WO 2001/073403

The following documents were filed during these appeal proceedings:

D16: LaPorte, Hydrophilic Polymer Coatings for Medical Devices, Lancaster 1997, Chapter 9

D17: Xanthos, Interfacial Agents for Multiphase Polymer Systems: Recent Advances, Polymer Engineering and Science, mid-November 1998, vol. 28, No. 21, pages 1392-1400

D18: Willis, Favis, Processing-Morphology Relationships of Compatibilized Polyolefin/Polyamide Bends: Part I: The Effect of an Ionomer Compatibilizer on Blend Morphology, Polymer Engineering and Science, mid-November 1998, vol. 28, No. 21, pages 1416-1426

IV. The opposition division concluded that the claimed invention was sufficiently disclosed for it to be carried out by a person skilled in the art. Document D2 was the closest prior art. The problem underlying the claimed invention was how to modify the substrate of D2 in order to provide a further urinary catheter not being PVC and having an improved low-friction surface and better water-retention properties. The solution, which was characterised by a substrate containing a blend with defined amounts of a polyolefin and a polyamide or polyurethane having molecules with active hydrogen(s), was not obvious in view of the prior art.

V. Claim 1 of the main request, which is the patent as granted, reads as follows:

"A urinary catheter comprising a substrate forming an elongate shaft, having on its surface, on at least an insertable part thereof, a hydrophilic surface layer providing low-friction surface character of the medical device when wetted by a wetting fluid, wherein the substrate is made of a polymer blend comprising a polyolefin and a polymer having molecules with active hydrogen(s), wherein the polymer having molecules with active hydrogen(s) is at least one of polyamide and polyurethane, and wherein the polymer blend comprises at least 80 weight percent polyolefin or polyolefin with intermixed medical oil and/or paraffin, and in the range of 2-20 weight percentage of the polymer having molecules with active hydrogen(s)."

VI. The arguments of the appellant where relevant for the present decision were as follows:

The claimed invention was not sufficiently disclosed for it to be carried out by a person skilled in the art. The polymers forming the blends required by claim 1 were not compatible and for that reason not suitable for manufacturing catheters. The examples disclosed trademarked material for the preparation of the catheters and thus could not be relied on for disclosure of the claimed invention under Article 83 EPC. The feature required by claims 8, 9, 16 and 17 could only be achieved by systems containing a divalent hydrogen. The feature "hardness Shore A" of claim 3 did not allow the blends contemplated by the claimed invention to be determined.

Document D3, which related to coated catheters, was the closest prior art, as document D2 did not address the problem of low-friction.

If D2 were nevertheless considered closer, the problem of how to provide a non-PVC urinary catheter having lower friction than one having a polyolefin-only substrate could not be considered credibly solved by the features of claim 1, as the comparative data in the patent in suit had been obtained with Dryflex® and Meliflex®, whose composition was not disclosed.

The appellant acknowledged that if the board were not to accept its arguments with respect to the trademarked material Dryflex® and Meliflex®, Tables 1 to 3 of the patent in suit showed that the problem as formulated above was credibly solved by the catheter of claim 1.

Document D3 disclosed that amino groups on the surface of a polyolefin could react with isocyanate groups and form cohesive bonds to maintain a hydrophilic coating affixed to a catheter substrate. D1 disclosed blends having mechanical properties comparable to PVC. With this knowledge, the skilled person would use the blends of D1 as substrates for hydrophilic coatings and thus arrive at the claimed catheters. For this reason, they were not inventive.

VII. The arguments of the respondent (patent proprietor) where relevant for the present decision were as follows:

Catheters made of the blends required by claim 1 were already state of the art (D1, D18). Coated catheters were also known (D2, D3). The skilled person would thus find no difficulty in carrying out the invention.

Document D2, which disclosed urinary catheters and dealt with the problem of low friction, was closer than D3 to the claimed invention. The problem underlying the claimed invention was how to provide a non-PVC urinary catheter with lower friction than one having a polyolefin-only substrate, while maintaining comparable mechanical properties. The solution to this problem was the claimed catheter characterised by having a substrate blend containing 2-20 weight percent of a polymer having active hydrogen(s) selected from polyurethane and polyamide. The problem was credibly solved having regard to Tables 1 to 3 of the patent in suit, and the state of the art did not contain any pointer at the claimed solution. Thus, it was inventive.

VIII. Opponent 1 withdrew its appeal and became party as of right in these appeal proceedings. It informed the board that it would not be attending the oral proceedings, which took place on 23 October 2018.

IX. The final requests of the parties were as follows:

- The appellant requested that the decision under appeal be set aside and European patent No. 1 745 807 be revoked.

- The respondent requested that the appeal be dismissed, or alternatively, that the decision under appeal be set aside and the patent be maintained in an amended form on the basis of auxiliary requests A to G filed by letter dated 26 March 2018.

It further requested non-admission of documents D16, D17 and D18.

- Opponent 1 as party of right did not make any substantive requests.

X. At the end of the oral proceedings, the decision was announced.

Reasons for the Decision

1. The appeal is admissible.

Documents D16, D17 and D18

2. These documents were filed by the appellant with the statement of grounds of appeal.

The respondent requested that the board hold these documents inadmissible under Article 12(4) RPBA.

The board decided not to hold document D18 inadmissible under Article 12(4) RPBA. This document was filed in order to further support the argument of the appellant with respect to lack of sufficiency of disclosure arising from miscibility issues, which was already part of the opposition proceedings and had been rejected by the opposition division.

The admissibility of document D17 was not discussed during the oral proceedings. However, D17 did not require a formal admission. For the purpose of the present appeal, the teaching of D17 is similar to that of D18 and only confirms the knowledge of the board.

As document D16 is not relevant for the present decision, it is not necessary to elaborate further on its admissibility.

Sufficiency of disclosure

3. The requirements of sufficiency of disclosure are met only if the claimed invention can be performed by a person skilled in the art without undue burden, using common general knowledge and having regard to the information in the patent in suit (T 409/91, OJ 1994, 653, Reasons 3.5; T 435/91, OJ 1995, 188, Reasons 2.2.1).

4. Leaving out the indications concerning the purpose of the technical features from claim 1 of the patent in suit, it remains that the invention defined in claim 1 is directed to a urinary catheter having a substrate made of a polymer blend and a hydrophilic layer on its surface. The polymer blend required by claim 1 contains at least 80 % by weight of a polyolefin or a polyolefin with intermixed medical oil and/or paraffin, and 2-20 % by weight of a polymer having molecules with active hydrogen(s) being at least one of polyamide and polyurethane.

5. Catheters made of polymer blends required by claim 1 are known (D1, D18); catheters containing hydrophilic coatings are also state of the art (D2, D3).

6. The appellant argued, however, that the claimed invention was not sufficiently disclosed for the following reasons:

6.1 Polymers' miscibility

6.1.1 Claim 1 requires a blend of a polyolefin and a polymer having molecules with active hydrogen(s) which is at least one of a polyamide and polyurethane. However, it was known from D8, D12, D17 and D18 that polyolefins were not miscible with polyamides or polyurethanes.

Document D8 disclosed that polymeric materials should be compatible in order to obtain a catheter having good properties. The examples of compatible polymers were mixtures of only hydrophobic polymers and mixtures of only hydrophilic polymers, and did not include the mixtures required by claim 1, namely hydrophobic polymers (polyolefin) mixed with hydrophilic (polyamide, polyurethane).

Document D12 disclosed compatible polyurethane-polyolefin blends containing 5-95% of thermoplastic polyurethane. Paragraph [0012] of D12 disclosed that a low amount of polyurethane led to a continuous polyolefin phase with discrete polyurethane domains dispersed. Such material did not have the required mechanical properties [0042], was not suitable for urinary catheters, and did not have a uniform surface to which a coating could adhere.

Lastly, documents D17 and D18 disclosed that few polymers formed truly miscible blends and proved that blends such as those required by claim 1 could only be obtained after extensive research.

As only compatible polymers were suitable for manufacturing catheters, and the patent in suit did not disclose the required steps in order to render a blend of these polymers compatible, the appellant concluded that the claimed invention was not sufficiently disclosed to be carried out.

6.1.2 However, the board finds that the prior art cited by the appellant fails to prove that the blends as defined in claim 1 are not suitable for urinary catheters.

Document D8 merely discloses blends which are compatible, but does not mention any of the blends required by claim 1.

Document D12 teaches that the miscibility of polymers can be enhanced by adding a compatibiliser [0042]. Even if the argument of the appellant that only miscible blends could be used in the claimed invention were followed, D12 already teaches the skilled reader how to solve that issue.

Similarly, D17 and D18 also teach the skilled reader how to achieve good mechanical properties using polymer blends, for example by adding compatibilisers.

6.1.3 Document D1 discloses catheters made of blends required by claim 1 (see examples 89 to 92) having suitable mechanical properties, regardless of whether the polymers are miscible of not.

The board thus fails to see a miscibility problem which would prevent the skilled person from preparing a blend of a polyolefin and a polyamine or polyurethane as required by claim 1.

6.2 "Covalent bond to active hydrogen in the substrate"

6.2.1 Claims 8 and 9 require that the urinary catheter has a hydrophilic surface layer which is adhered to the substrate by a polyurea network, whereby said polyurea network forms a covalent bond to said active hydrogen(s) in the substrate. Claims 16 and 17 contain, respectively, the features of claims 8 and 9 in the context of a method for producing a urinary catheter.

6.2.2 The appellant argued that the urinary catheter of claims 8 and 9, and the method for producing it of claims 16 and 17, were not sufficiently disclosed for it to be carried out by a person skilled in the art.

Since claims 8, 9, 16 and 17 required forming "a covalent bond to said active hydrogen(s) in the substrate", said hydrogen must remain covalently linked to the substrate and would thus be divalent, which is not possible.

6.2.3 However, claims 8, 9, 16 and 17 merely require a network that

- adheres to the substrate, and

- is covalently bound to an active hydrogen (from the polyamide or polyurethane of the substrate).

If the network is adhered to the substrate by addition of a -NH- moiety of a urethane or amide group to an isocyanide, the hydrogen from said -NH- forms a covalent bond with the newly formed urethane group (D11, page 1252, line 4), and the coating is adhered by a polyurea network to the substrate, as required by claims 8 and 16. The same argument applies to the reaction of a -NH- group with, for example, an epoxide or an anhydride (claims 9 and 17).

The board thus fails to see why the conditions set by these claims could not be fulfilled unless a divalent hydrogen would be formed.

The skilled reader would immediately disregard the interpretation made by the appellant and necessitating a divalent hydrogen, since such embodiment is chemically not feasible and paragraph [0011] discloses that these hydrogen(s) are prone to react with other substances and thus leave their position in the molecule.

6.2.4 The appellant argued that if the hydrogen(s) in the polymer would leave the molecule, there was no moiety to which the network could adhere.

However, such adherence can be obtained by covalently linking the network required by claims 8, 9, 16 and 17 to a heteroatom previously linked to an active hydrogen.

6.2.5 For these reasons, this argument of the appellant is not convincing either.

6.3 Hardness Shore A

6.3.1 The appellant argued that the feature "hardness Shore A" in claim 3 was an arbitrary parameter, used mostly for control purposes, which was dependent on a large number of different factors. As the patent in suit did not provide any method for determining the "hardness Shore A" required by claim 3, the appellant concluded that the claimed invention was not sufficiently disclosed.

However, the mere possibility of obtaining different values for one parameter by using different tests is a clarity issue, which would only put into question a patent's disclosure if, for that reason, the skilled person would not be in a position to carry out the invention. The board considers this not to be the case, as claim 3 only requires a substrate having a specific hardness Shore A, which is not an uncommon parameter, regardless of which measurement method is used. There is no evidence on file that the blends required by claim 1 could not have a hardness Shore A value as defined in claim 3.

This argument is thus not convincing.

6.4 Trademarked material in the examples of the patent in suit

6.4.1 The appellant argued that the examples of the patent in suit failed to provide a way to carry out the invention, as the polymers used were defined only by means of trademarked material (Dryflex®, Meliflex®). The former could have different compositions (A2, A6), whereas the latter could contain polyamide in addition to polyolefin (A7, page 12, lines 17-18).

The appellant cited T 398/01 and T 249/05 in support of its case.

In T 398/01, the board dealt with the situation of lack of clarity due to the presence of trademarked material as a feature of the claim.

In T 249/05, the board had to examine, in the context of novelty, whether or not the trademarked material of the state of the art disclosed an SBS copolymer with the degree of hydrogenation required by that invention.

The facts of these decisions were not the same as those of the present case, and none of them relate to the issue of sufficiency of disclosure.

Inventive step

7. Claim 1 is directed to a urinary catheter comprising a substrate and a hydrophilic surface layer. The substrate of the claimed catheter is made of a polymer blend comprising more than 80 weight percent of a polyolefin, which can contain intermixed medical oil and/or paraffin, and 2-20 weight percent of a polymer having molecules with active hydrogen(s), which is at least one of polyamide and polyurethane.

The claimed catheter aims at providing a non-PVC urinary catheter having good mechanical properties and reduced friction.

8. Closest prior art

8.1 At the oral proceedings before the board, the appellant argued that document D3 was the closest prior art. The respondent considered, in line with the opposition division's decision, that D2 was closer to the claimed invention.

8.2 The appellant argued that the patent in suit was not restricted to urinary catheters [0001], [0002], [0026], [0063] and, for this reason, other medical tubing, such as that of D3, could be used as the starting point for the assessment of inventive step.

Document D3 related to catheters suitable for being in contact with body fluids. The purpose of D3 was to provide low-friction catheters, which was also the aim of the claimed invention. According to column 1, lines 11-13, the catheters of D3 had slippery coatings which adhered tenaciously to the substrate. Column 1, line 59 onwards mentioned the issue of adhesion of the coating.

In contrast, document D2 sought a non-PVC catheter having no shrinkage and was not concerned with low friction (page 2, lines 18-20 of D2).

Thus, by relating to the same problem, document D3 came closer to the claimed invention.

8.3 However, document D2 refers to the problem of adhesion of the hydrophilic coating (page 3, line 19) and low friction (page 1, lines 19-21). D2 thus addresses a facet of the problem underlying the claimed invention.

In addition, it was not disputed at the oral proceedings before the board that urinary catheters must have a diameter and length within specific limits. Not every catheter for medical application is therefore suitable for use as a urinary catheter. For this reason, the urinary catheters of D2 (page 1, line 10; examples) have more features in common with those of claim 1 than the catheters of D3.

As D2 and D3 both relate to the problem of adhesion of the hydrophilic coating, but the urinary catheters of D2 have more technical features in common with those of claim 1, D2 comes closer than D3 to the claimed invention.

8.4 Document D2 discloses two embodiments: urinary catheters having a PEBAX substrate (i.e. containing a polyester-polyamide block copolymer, see examples 1 to 3) and those having a polyolefin substrate (example 4).

It was not disputed at the oral proceedings that the latter embodiment comes closer to the claimed invention.

9. Technical problem underlying the invention

The respondent defined the technical problem underlying the claimed invention as how to provide a non-PVC urinary catheter having lower friction than one having a polyolefin-only substrate, while maintaining comparable mechanical properties.

10. Solution

The solution to this technical problem is the claimed urinary catheter having a polyolefin substrate and a hydrophilic coating, characterised in that the substrate is a blend containing 2-20 weight percent of a polymer having active hydrogen(s) selected from polyurethane and polyamide.

11. Success

11.1 The respondent relied on the results obtained in Tables 1 to 3 of the patent in suit to show that the problem formulated in the preceding point had been credibly solved by the features of claim 1.

Experiments A-0 and B-0 were comparative and related to coated catheters whose substrate consisted of polyolefin only. Experiment A-5/10 showed that 5 to 10% of polyurethane led to improved water retention (Table 1), lower friction force (Table 2), and friction coefficient after wetting (Table 3) compared with Experiment A-0. Similar results were obtained in the experiments of series B by catheters containing 5 %, 10 % and 15 % weight to volume of polyamide (Experiments B-5, B-10 and B-15), compared to those having only polyolefin (B-0).

11.2 The appellant argued that it had not been shown that the problem as formulated above was credibly solved, as the data in Tables 1 to 3 of the patent in suit had been obtained with trademarked polymers whose composition was not known.

Dryflex®, which was the material used in experimental series A, was a designation which included many different polymers, as shown by evidence A2 and A6. It was thus not possible to ascertain which blends had been tested.

Meliflex® contained polyamide in addition to polyolefin (A7, page 12, lines 17-18). Thus, the experiments of series B did not provide a comparison to the urinary catheters of document D2 either.

11.3 However, the patent in suit indicates that the experiments of series A and B were carried out using polyolefin material [0044]. The board sees no reason to doubt it, even if not every commercial blend under the brands Dryflex® and Meliflex® were made of polyolefin only. This argument is thus not convincing.

11.4 The comparison provided in Tables 1 to 3 shows that the problem underlying the claimed invention was credibly solved by the claimed urinary catheters, which have lower friction than those having an olefin substrate.

12. It thus remains to be decided whether or not the proposed solution to the objective problem defined above is obvious from the prior art.

12.1 The appellant argued in this respect that document D3 disclosed coatings covalently attached to catheter substrates (column 20, lines 41-43) by the reaction of amino and isocyanate groups.

Column 10, lines 39-46 of D3 disclosed the chemistry involved, according to which isocyanate groups formed cohesive bonds with reactive chemical functional groups such as hydroxyl, urethane, urea, amide, carboxyl and carbonyl. Said functional groups could be present in the original substrate polymer, or could have been affixed to a polymeric plastic or rubber substrate by oxidative or plasma treatment.

Plasma treatment of polyolefins such as polyethylene allowed amino groups to be affixed to them, thereby facilitating the reaction with a polyurethane prepolymer containing terminal isocyanate groups (column 11, lines 35-37 and 47-53).

With this knowledge, the skilled person would turn to a document such as D1, which discloses tubes for delivering or removing liquids from the body and for use as catheter shaft materials (column 1, lines 23-25) made of blends that have the mechanical characteristics of PVC (column 3, lines 44-46).

Examples 89, 90 and 92 of D1 related to blends containing 3% of PTUA 102, PTUE 302 and PTUE 202, which were polyurethane/polysiloxane polymers (column 2, lines 39-46); and example 91 contained 3% of PTA 1201, which was a polyamide/polysiloxane polymer (column 1, lines 46-48).

The skilled person would recognise that substrates made of these blends, which were good alternatives to PVC according to D1, would allow a better attachment of the hydrophilic surface layer by having reactive -NH- groups (D3) and thus arrive at the claimed invention without using inventive skills.

A further pointer to this combination was that the blends of document D1 showed reduced spallation (column 1, lines 55-56), which was identified as a problem in document D2 (page 3, line 13).

Lastly, the appellant argued that using blends as a substrate was an obvious option taking into account the common general knowledge of the person skilled in the art, as reflected in document D18, which disclosed that the mechanical properties of a blend resembled those of the main component (Figure 4).

12.2 The board does not find the arguments of the appellant convincing, for the following reasons:

12.2.1 Document D3 proposes, as a solution to the problem of adhesion of the hydrophilic surface layer, affixing very reactive amino groups to the surface of the polymer by plasma treatment (example 3; column 11, lines 10-53).

In contrast, the claimed invention does not rely on amino groups, but on urethane or amide groups for adhering the hydrophilic layer.

Document D3 teaches modifying the surface of the polyolefin substrate, but does not mention or contain a pointer to the blends of polymers, which is the claimed solution.

12.2.2 Document D1 relates to blends, some of which have functional properties similar to plastisiced PVC (column 3, lines 44-46).

However, not every composition of D1 represents an alternative to PVC, as D1 also relates to compositions similar to polysiloxanes (column 4, line 5) and soft elastomers (column 4, line 27). Blends taught as alternatives to PVC (column 3, line 41 to column 4, line 2) are made of polysiloxane/polycarbonate block copolymers, whereas the claimed solution requires polyurethane or polyamide.

Thus, even if the skilled person were to combine the teaching of documents D1 and D2 in seeking a blend having the mechanical properties of PVC, they would not have arrived at the claimed invention.

12.2.3 Examples 89 and 90 of D1 (Table 8) have tensile and elongation values which correspond to those of the PVC-alternatives in column 3, lines 44-46. The appellant argued that the skilled person, searching for a PVC alternative, would turn to these examples having the required mechanical properties.

However, the problem to be solved starting from D2 is that of increasing the adherence of the hydrophilic coating layer so that friction is reduced. The skilled person seeking a catheter with the desired mechanical properties but not aiming at diminishing friction would turn to D1.

Further, the blends of document D1 have a low coefficient of friction with human skin per se (column 1, lines 22-23). There is no reason why the skilled person would attach a hydrophilic coating to a blend according to D1, which already has the desired friction properties.

12.2.4 Lastly, with respect to the arguments of the appellant relying on D18, it is not in dispute that blends of polymers are state of the art. The issue is whether or not the skilled person would use the blends required by claim 1 in order to solve the problem underlying the present invention. D18 only relates to mechanical properties, not to reducing friction, and thus does not contain a pointer to the claimed solution either.

12.2.5 There is thus no pointer in the prior art to the claimed invention, as the skilled person, trying to reduce the friction of the urinary catheters of D2, would have arrived at the blends required by claim 1 only with the benefit of hindsight.

As the skilled person seeking a catheter with less friction would not have any motivation to replace the substrate of the urinary catheters of D2 with any of the blends disclosed in document D1, the urinary catheter of claim 1, and by the same token the method of claim 12 for producing such catheter are inventive within the meaning of Article 56 EPC.

13. Conclusion

The grounds under Article 100(a) and (b) EPC do not preclude the maintenance of the patent as granted.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité