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  3. T 0094/15 (Herstellung mehrphasiger Waschmittel / HENKEL) 26-02-2018
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T 0094/15 (Herstellung mehrphasiger Waschmittel / HENKEL) 26-02-2018

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2018:T009415.20180226
Date de la décision
26 February 2018
Numéro de l'affaire
T 0094/15
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
05754593.1
Classe de la CIB
C11D 17/04
B65D 65/46
Langue de la procédure
DE
Distribution
NICHT VERTEILT (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en DE 372.29 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
DE
Versions
Non publié
Titre de la demande

MEHRKAMMER-POUCH

Nom du demandeur
Henkel AG & Co. KGaA
Nom de l'opposant
Reckitt Benckiser N.V.
Chambre
3.3.06
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56
European Patent Convention Art 114(2)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(4)
Mot-clé

Erfinderische Tätigkeit - (ja)

Erfinderische Tätigkeit - rückschauende Betrachtungsweise

Verspätetes Vorbringen - Dokument zugelassen (nein)

Exergue
-
Décisions citées
G 0010/91
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Sachverhalt und Anträge

I. Die Beschwerde der Einsprechenden richtet sich gegen die Entscheidung der Einspruchsabteilung, den Einspruch gegen das europäische Patent Nr. 1 758 979 zurückzuweisen.

II. Der unabhängige Anspruch 1 des Streitpatents in seiner erteilten Fassung lautet wie folgt:

"1. Verfahren zur Herstellung mehrphasiger Wasch- oder Reinigungsmittel, umfassend die Schritte:

a) Herstellung eines wasserlöslichen oder wasserdispergierbaren Behälters;

b) Befüllen des Behälters mit einem ersten Wasch- oder Reinigungsmittel unter Ausbildung einer ersten Phase;

c) Auftragen eines flüssigen Trennmittels auf diese erste Phase und Verfestigen des Trennmittels unter Ausbildung einer Trennschicht;

d) Befüllen des Behälters mit einem zweiten Wasch- oder Reinigungsmittel unter Ausbildung einer zweiten Phase."

Die abhängigen Ansprüche 2 bis 12 definieren besondere Ausführungsformen des Verfahrens gemäß Anspruch 1.

III. Im Einspruchsverfahren hatte die Einsprechende mangelnde erfinderische Tätigkeit geltend gemacht, wobei sie unter anderem folgende Beweismittel heranzog:

D1: US 2 982 396 A;

D2: EP 0 012 984 A1;

D4: DE 23 49 051 A; und

D7: WO 02/085738 A1.

IV. Die Einspruchsabteilung kam zu dem Schluss, dass der Anspruchsgegenstand, ausgehend von D7 als nächstliegendem Stand der Technik, auf einer erfinderischen Tätigkeit beruhe.

V. In ihrer Beschwerdebegründung bestritt die Beschwerdeführerin (Einsprechende) nach wie vor das Vorliegen von erfinderischer Tätigkeit im Hinblick auf eine Kombination von D7 mit D1, D2 oder D4.

Zur Untermauerung ihres Vortrags bezog sie sich zusätzlich auf das folgende, neu eingereichte Beweismittel:

D9: WO 02/092454 A.

Alternativ zu D7 sah sie D9 als nächstliegenden Stand der Technik an. Der Gegenstand des erteilten

Anspruchs 1 habe auch im Hinblick auf eine Kombination von D9 mit D1, D2 oder D4 nahegelegen.

Falls der Gegenstand von Anspruch 1 aus den in der angefochtenen Entscheidung angegebenen Gründe als nicht naheliegend anzusehen sei, wäre sein Gegenstand unzureichend offenbart (Artikel 83 EPÜ) und das Patent aus diesem Grund zu widerrufen.

VI. In ihrer Erwiderung vertrat die Beschwerdegegnerin (Patentinhaberin) nach wie vor die Auffassung, dass der Gegenstand des erteilten Anspruchs 1 auf einer erfinderischen Tätigkeit beruhe. Sie reichte jedoch zwei geänderte Anspruchssätze als Hilfsanträge 1 und 2 ein.

Sie vertrat auch die Auffassung, dass das Dokument D9 im Hinblick auf dessen späte Einreichung und mangelnde prima facie Relevanz nicht ins Verfahren zuzulassen sei.

Außerdem sprach sie sich ausdrücklich gegen die Zulassung des Einspruchsgrunds nach Artikel 100(b) i.V.m. Artikel 83 EPÜ ins Verfahren aus.

VII. In einer in Vorbereitung der mündlichen Verhandlung erlassene Mitteilung äußerte die Kammer ihre vorläufige Meinung zu gewissen Punkten. Insbesondere

- scheine D9 nicht relevanter zu sein als das sich bereits im Verfahren befindliche Dokument D7, und

- scheine der Gegenstand des erteilten Anspruchs 1 auf einer erfinderischen Tätigkeit zu beruhen.

VIII. Am 26. Februar 2018 fand eine mündliche Verhandlung vor der Kammer statt. Erörtert wurden insbesondere Fragen zur erfinderischen Tätigkeit und zur Zulässigkeit des Dokuments D9 ins Verfahren.

Der Vorsitzende stellte fest, dass der neue Einspruchsgrund nach Artikel 100(b) EPÜ nicht im Verfahren sei, da die Patentinhaberin sich ausdrücklich gegen dessen Einführung ausgesprochen hat. Diesbezüglich gab es keine weiteren Wortmeldungen der Parteien.

Die Beschwerdegegnerin beharrte darauf, dass Dokument D9 nicht ins Verfahren zuzulassen sei.

IX. Finale Anträge

Die Beschwerdeführerin/Einsprechende beantragte die Aufhebung der angefochtenen Entscheidung und den Widerruf des Streitpatentes.

Die Beschwerdegegnerin/Patentinhaberin beantragt die Zurückweisung der Beschwerde, hilfsweise die Aufrechterhaltung des Streitpatents im Umfang der Ansprüche gemäß einem der Hilfsanträge 1 bzw. 2, eingereicht mit Schreiben vom 18. September 2015.

X. Die Argumente der Beschwerdeführerin, die von Relevanz für die vorliegende Entscheidung sind, können wie folgt zusammengefasst werden:

- D7 sei der nächstliegende Stand der Technik.

- Der Gegenstand des Anspruchs 1 unterscheide sich vom in D7 offenbarten Verfahren lediglich dadurch, dass die Trennschicht zwischen den Phasen als Flüssigkeit auf die erste Phase aufgebracht und danach verfestigt wird.

- Mit diesem Unterscheidungsmerkmal sei keinerlei Wirkung verbunden, so dass die technische Aufgabe lediglich in der Bereitstellung eines alternativen Herstellungsverfahrens mehrphasiger Waschmittel zu sehen sei.

- Nichts halte den mit der Lösung der besagten Aufgabe befassten Fachmann von der Berücksichtigung der Dokumente D1, D2 oder D4 ab. Insbesondere sei weder die Offenbarung von D1, noch die von D7, auf bestimmte, getrennt zu haltende Substanzen begrenzt. Die in D1 offenbarte Erfindung sei unabhängig von der Natur des Behälters, und das Material der Trennschicht gemäß D1 enthalte Substanzen, die auch in Waschmittel eingesetzt werden können.

- Das allgemeine Prinzip, zwei in einem Behälter zu lagernde Komponenten durch eine Schicht eines Materials zu trennen, dass flüssig aufgebracht und dann verfestigt wird, um derart eine Reaktion der Komponenten miteinander zu verhindern, sei aus D1, D2 und D4 bekannt. Die Anwendung dieses Prinzips auf mehrphasige Waschmittel sei im Lichte dieser Dokumente naheliegend.

- Alternativ zu D7 könne auch D9 als nächstliegender Stand der Technik angesehen werden.

- Der Anspruchsgegenstand sei auch ausgehend von D9 im Hinblick auf D1, D2 oder D4 naheliegend.

XI. Die Beschwerdegegnerin trug im Wesentlichen folgende Gegenargumente vor:

- Ausgehend vom D7, sei die technische Aufgabe der Erfindung in der Bereitstellung einer Herstellungsmethode zu sehen, die weniger Verschnittmaterial verbraucht und zu einem Behälter mit besserer Raumausnutzung führt.

- Diese Aufgabe sei gemäß Anspruch 1 dadurch gelöst, dass statt einer festen Film-Trennschicht ein flüssiges Trennmittel eingebracht werde, das anschließend in situ verfestigt werde.

- Diese Lösung sei weder durch D7 noch durch D1, D2 oder D4 nahegelegt, da die Problematik der Minimierung des Verschnittmaterialbedarfs und die Optimierung der Raumausnutzung in diesen Dokumenten gar nicht angesprochen werde.

- Der Fachmann hätte D1, D2 oder D4 nicht zur Lösung der besagten technischen Aufgabe herangezogen. Diese Dokumente betreffen nämlich die Lagerung völlig anderer (zweikomponentiger) Zusammensetzungen wie Klebstoffe, insbesondere Reaktionsharz, in einem Behälter. Bei den in diesen Dokumenten beschriebenen, zu trennenden Komponenten handele es sich um Substanzen, die miteinander reagieren sollen. Deren Kontakt mit Wasser oder gar das Auflösen des Behälters in Wasser sei unbedingt zu vermeiden.

- Das verspätet vorgebrachte Dokument D9 sei prima facie nicht relevant und somit nicht ins Verfahren zuzulassen und nicht zu berücksichtigen.

- Insbesondere stelle D9 keinen geeigneten nächstliegenden Stand der Technik dar, weil es kein Verfahren zur Herstellung von Waschmittel enthaltenden Behältern beschreibe.

Entscheidungsgründe

Neuer Einspruchsgrund nach Artikel 100(b) EPÜ nicht zugelassen

1. In ihrem Einspruchsschriftsatz hatte die Einsprechende lediglich mangelnde erfinderische Tätigkeit geltend gemacht. Ihren (bedingten) Einwand nach Artikel 100(b) EPÜ erhob sie erstmals in ihrer Beschwerdebegründung.

Dieser Einwand beruht daher auf einem neuen Einspruchsgrund im Sinne von G10/91 (ABl. 1993, 420, Stellungnahme, Punkt 3) und muss wegen dem fehlenden Einverständnis der Beschwerdegegnerin/Patentinhaberin unberücksichtigt bleiben.

Hauptantrag (Patent wie erteilt) - Erfinderische Tätigkeit

2. Erfindung

2.1 Die Erfindung betrifft ein Verfahren zur Herstellung mehrphasiger Wasch- und Reinigungsmittel in Form von befüllten wasserlöslichen oder wasserdispergierbaren Behältern (siehe Anspruch 1 and Absatz [0001]).

2.2 Laut Beschreibung des Streitpatents (siehe Absatz [0014]) wird ein Verfahren bereitgestellt, "durch welches sowohl die Mengen des eingesetzten wasserlöslichen oder wasserdispergierbaren Materials minimiert, als auch die Anzahl der Verfahrensschritte gegenüber aus dem Stand der Technik bekannten Verfahren verringert werden kann", wobei sich "die Verfahrensendprodukte durch eine optimierte Raumausnutzung des Verpackungskörpers sowie eine erhöhte Steifigkeit und Transport- bzw. Lagerbeständigkeit der resultierenden Behälter auszeichnen" sollen.

3. Nächstliegender Stand der Technik

3.1 Beide Parteien sahen ein in Dokument D7 offenbartes Verfahren als nächstliegenden Stand der Technik an. Angesichts der Ähnlichkeiten zwischen den im Streitpatent bzw. in D7 angesprochenen Produkten und deren Herstellungsverfahren hat die Kammer keine Veranlassung, diesbezüglich einen anderen Standpunkt einzunehmen.

3.2 In der Tat offenbart D7 (vgl. Zusammenfassung und Seite 1, Zeilen 6 und 7; Anspruch 1) unstreitig wasserlösliche Behälter und Verfahren zu deren Herstellung, wobei die besagten Behälter zwei Kammern umfassen, die mit zwei unterschiedlichen Reinigungsmittelzusammensetzungen befüllt und durch einen Siegelfilm von einander getrennt sind (siehe auch Seite 16, dritter Absatz, Seite 25, letzter Absatz, bis Seite 26, zweiter Absatz).

4. Die technische Aufgabe

4.1 Die Parteien waren uneins, wie die im Lichte des nächstliegenden Standes der Technik tatsächlich gelöste technische Aufgabe zu formulieren sei.

4.1.1 Für die Beschwerdegegnerin bestand die Aufgabe in der Bereitstellung einer Herstellungsmethode, die weniger Verschnittmaterial verbraucht und zu einem Behälter mit besserer Raumausnutzung führt.

4.1.2 Die Vorteilhaftigkeit der beanspruchten Methode wurde jedoch von der Beschwerdeführerin substantiiert angezweifelt. Ihrer Auffassung nach bestand die Aufgabe lediglich in der Bereitstellung eines alternativen Herstellungsverfahrens für mehrphasige Waschmittel enthaltende Behälter.

4.2 In der folgenden Beurteilung der erfinderischen Tätigkeit geht die Kammer (arguendo) zugunsten der Beschwerdeführerin davon aus, dass die technische Aufgabe lediglich in der Bereitstellung eines alternativen Herstellungsverfahrens für mehrphasige Waschmittel bestanden hat.

5. Lösung

Als Lösung dieser technischen Aufgabe wird im Streitpatent das "Verfahren zur Herstellung mehrphasiger Wasch- oder Reinigungsmittel" gemäß Anspruch 1 (gesamter Wortlaut unter II, supra) vorgeschlagen, das insbesondere durch den folgenden Schritt gekennzeichnet ist:

"(c) Auftragen eines flüssigen Trennmittels auf [die] erste Phase und Verfestigen des Trennmittels unter Ausbildung einer Trennschicht".

6. Erfolg der Lösung

Es ist plausibel und unstreitig, dass die technische Aufgabe (4.2, supra) durch das Verfahren gemäß Anspruch 1 auch tatsächlich gelöst wird.

7. Nicht-Naheliegen der Lösung

7.1 Es bleibt zu entscheiden, ob es für den mit der zu lösenden technischen Aufgabe (4.2, supra) befassten Fachmann im Hinblick auf den Stand der Technik und/oder allgemeines Fachwissen nahegelegen hat, das in D7 beschriebene Verfahren derart abzuändern, dass er zu einem unter Anspruch 1 des Streitpatents fallenden Verfahren gelangt wäre.

7.2 Dokument D7

7.2.1 Gemäß D7 werden die in dem wasserlöslichen Behälter angeordneten, unterschiedlichen Phasen durch eines Siegelfilm ("sealing film") voneinander getrennt. Bezüglich der als "Film" zum Einsatz kommenden Materialien ist in D7 (vgl. Seite 5, Zeilen 30-31, Seite 6, Zeilen 30-32) angegeben, dass entsprechende Filme zum Beispiel durch Blasextrusion oder Gießen hergestellt werden können. Beide Parteien haben den Begriff Film im Kontext von D7 so verstanden, dass es sich dabei um ein entsprechend dimensioniertes Stück eines als Folie vorgelegten Materials (wie z.B. Polyvinylalkohol) handelt. Auch für die Kammer gibt es in D7 keinen Anhaltspunkt dafür, dass der trennende "Film" erst in situ aus einem zunächst flüssigen Material gebildet werden könnte.

7.2.2 In der mündlichen Verhandlung betonte die Beschwerdeführerin, dass gemäß Absatz [0155] des Streitpatents die laut Anspruch 1 gebildete "Trennschicht" aus Polyvinylalkohol bestehen könne. Polyvinylalkohol sei aber auch in D7 als Material des trennenden Films genannt. Folglich sei ein gemäß Anspruch 1 des Streitpatents hergestellter, mehrphasiges Waschmittel enthaltender Behälter von einem Behälter wie in D7 beschrieben kaum bzw. gar nicht unterscheidbar.

Dieses Argument geht aber ins Leere, da Anspruch 1 des Streitpatents nicht auf ein Produkt (Behälter) gerichtet ist, sondern auf ein Herstellungsverfahren.

7.2.3 Die zu beurteilende Frage ist vielmehr, ob D7 selbst den Verfahrenschritt "c" von Anspruch 1 nahelegt, also das Ausbilden der Trennschicht durch Auftragen eines flüssigen Mittels und dessen anschließende Verfestigung.

Derartiges ist aber nicht substantiiert vorgetragen worden, und auch die Kammer sieht in D7 nichts, was in diese Richtung deuten könnte.

7.3 Kombination von D7 mit D1

7.3.1 Die Beschwerdeführerin vertrat die Auffassung, dass ein Verfahren laut Anspruch 1 im Hinblick auf eine Kombination von D7 und D1 nahegelegen habe. Diesbezüglich führte sie insbesondere Folgendes aus:

- Der Fachmann hätte auf der Suche nach einer Lösung der technischen Aufgabe Dokument D1 in Betracht gezogen. D1 offenbare eine Lösung, wie sie in Anspruch 1 vorgeschlagen werde, nämlich die Trennung von zwei Phasen innerhalb eines Behälters durch eine flüssig aufgebrachte und dann verfestigte Schicht.

- Nichts hätte den Fachmann von der Berücksichtigung des Dokuments D1 abgehalten. Die in D1 beschriebenen Beispiele betreffen zwar Harze, jedoch sei die allgemeine Lehre von D1 nicht auf bestimmte, getrennt zu haltende Substanzen begrenzt (siehe etwa Spalte 1, Zeilen 15-25). Der Fachmann würde durchaus D1 mit D7 kombinieren, weil auch D7 nicht auf bestimmte Zusammensetzungen beschränkt sei (siehe etwa Seite 4, Zeilen 11 bis 17). Außerdem enthalte die Trennschicht von D1 Substanzen, die auch in Waschmitteln eingesetzt werden (siehe etwa Spalte 1, Zeilen 65 bis 68). Eine Trennschicht wie in D1 offenbart sei somit durchaus auch mit einem Waschvorgang kompatibel.

- Zudem sei die in D1 beschriebene Erfindung unabhängig von der Natur des Behälters, die dort gar nicht näher spezifiziert werde. Die Lehre von D1 sei somit auch im Fall von wasserlöslichen bzw. wasserdispergierbaren Behältern anwendbar. Zudem könne der Behälter gemäß Streitpatent ebenfalls Bereiche aufweisen, die gar nicht wasserlöslich/wasserdispergierbar sind (vgl. Streitpatent, Absätze [0081] und [0099]).

7.3.2 Die Kammer folgt dieser Argumentation aus folgenden Gründen nicht.

- Nach dem Dafürhalten der Kammer liegt das Dokument D1 so weitab vom technischen Gebiet von D7 (und des Streitpatents), dass der mit der Lösung der technischen Aufgabe befasste Fachmann es gar nicht in Betracht gezogen hätte.

- Laut D7 sind der Behälter und die darin aufbewahrten Substanzen dazu bestimmt, in Wasser aufgelöst zu werden (vgl. Seite 8, Zeilen 15 und 16). Der wasserlösliche Mehrkammer-Behälter gemäß D7 enthält zum Beispiel ein Detergens als erste Phase und ein Bleichmittel, ein Enzym, einen Weichmacher oder ein Fleckentferner als zweite Phase. Der Behälter ist dann so ausgestaltet, dass sich die zwei Phasen während des Waschvorgangs zu unterschiedlichen Zeiten im Waschwasser auflösen (D7: Seite 25, Zeilen 22 bis 30).

- D1 bezieht sich hingegen auf einen Behälter, in dem zwei miteinander reagierende Edukte zunächst getrennt (durch eine Trennschicht) gelagert werden. Die beiden Edukte werden dann unter Zerstörung der Trennschicht in engen Kontakt und somit zur Reaktion miteinander gebracht. Zur eigentlichen Anwendung kommt dann das dabei gebildete Reaktionsprodukt (Spalte 1, Zeilen 27 bis 48, Ansprüche 1, 19 und 21).

- Im Gegensatz zu D7 (und zum Streitpatent) ist im Fall von D1 ein Mischen und Umsetzen der zuvor getrennt gelagerten Substanzen zu dem dann zur vorgesehenen Anwendung kommenden Endprodukt erforderlich (D1: Spalte 1, Zeilen 18-22). Die Durchmischung und somit Reaktion der beiden Komponenten wird insbesondere mittels eines Rührers eingeleitet (D1: Spalte 2, Zeilen 27 bis 34; Ansprüche 19 und 21). Das Material der Trennschicht soll dabei im Endprodukt verbleiben (D1: Spalte 1, Zeilen 48 bis 50, und Spalte 7, Zeilen 1 und 2). Die Zielsetzungen so wie die Anforderungen des in D1 offenbarten Verfahrens unterscheiden sich demnach von denen der Herstellung von verpackten mehrphasigen Waschmitteln. Insbesondere ist eine Auflösung des Behälters unter Freisetzung der zwei getrennt gelagerten Komponenten (schon gar nicht in eine wässrige Phase, insbesondere Waschflotte) nicht umfasst, geschweige denn angeregt. Vielmehr dient der Behälter von D1 auch als Reaktionsgefäß für die Herstellung des dann zur Anwendung kommenden Reaktions(end)produktes (laut D1 insbesondere Polymerisate).

7.4 Kombination von D7 mit D2 oder D4

7.4.1 Laut Beschwerdeführerin habe die Methode nach Anspruch 1 auch im Hinblick auf Kombinationen von D7 mit D2 bzw. D4 nahegelegen, und zwar - aufgrund der Ähnlichkeit der Offenbarungen von D1, D2 und D4 - aus analogen Gründen.

7.4.2 Für die Kammer treffen aufgrund besagter Ähnlichkeiten (D2: Verpacken von Zwei-Komponenten Reaktionsharzen; D4: Verpacken von miteinander reagierenden Komponenten von Mehrkomponenten-Systemen, insbesondere Klebern und Dichtungsmassen) die im Hinblick auf D1 angestellten Überlegungen in analoger Weise auch auf die geltend gemachte Kombinationen von D7 mit D2 bzw. D4 zu.

7.5 Nach dem Dafürhalten der Kammer hätte der mit der Lösung der technischen Aufgabe befasste Fachmann keines der Dokumente D1, D2 und D4 in Betracht gezogen. Jede Kombination von D7 mit einem dieser Dokumente beruht demnach auf einer unzulässigen rückschauenden Betrachtungsweise.

7.6 Angebliches "allgemeines Prinzip" von D1, D2 und D4

7.6.1 Die Beschwerdeführerin hat auch ausgeführt, dass aus D1, D2 und D4 das "allgemeine Prinzip" (im Sinne von allgemeinem Fachwissen) ableitbar sei, zwei in einem Behälter gelagerte Komponenten, unabhängig von deren späterer Anwendung, durch eine Schicht eines Materials zu trennen, das flüssig aufgebracht und dann verfestigt wird, um derart eine eventuell mögliche Reaktion der beiden Komponenten miteinander zu verhindern. Die Anwendung dieses allgemeinen Prinzips auf mehrphasige Waschmittel sei daher naheliegend.

7.6.2 Bei D1, D2 und D4 handelt es sich jedoch um Patentschriften mit spezifischen Inhalten. Keine dieser Entgegenhaltung Dokumente ist daher geeignet, ein "allgemeines Prinzip" im Sinne der Beschwerdeführerin zu dokumentieren. Auch die Anzahl (drei) dieser Dokumente bedeutet nicht, dass sich daraus ein allgemeines, vom jeweiligen technischen Kontext losgelöstes Prinzip "destillieren" lässt, welches der Fachmann im vorliegenden Fall in naheliegender Weise zur Anwendung hätte bringen können.

8. Die Kammer kommt daher zu dem Schluss, dass der Gegenstand von Anspruch 1 des Streitpatents in seiner erteilten Fassung, ausgehend von D7 als nächstliegendem Stand der Technik, auf einer erfinderischen Tätigkeit beruht (Artikel 52(1) und 56 EPÜ).

Das gleiche gilt für die abhängigen Ansprüche 2 bis 12, da diese speziellere Ausführungsformen des Verfahrens gemäß Anspruch 1 definieren.

9. (Nicht-)Zulassung des Dokuments D9

9.1 D9 wurde von der Beschwerdeführerin erstmals mit ihrer Beschwerdebegründung eingereicht.

9.2 D9 ist eine Anmeldung der Beschwerdeführerin. Dieses Beweismittel hätte sie demnach bereits innerhalb der Einspruchsfrist einreichen können.

9.3 In ihrer Beschwerdebegründung gab die Beschwerdeführerin bezüglich der späten Einreichung von D9 Folgendes an: D9 wurde für den Fall eingereicht, dass die Kammer gedenke, bei der Beurteilung der erfinderischen Tätigkeit, die ehrgeizigere, von der Patentinhaberin formulierte und von der Einspruchsabteilung akzeptierte, technische Aufgabe (4.1.1, supra) zugrunde zu legen. Dieser Fall ist jedoch nicht eingetreten.

9.4 Nicht zuletzt ist D9 prima facie nicht relevanter als D7, insbesondere wenn die Aufgabe lediglich in der Bereitstellung eines alternativen Verfahrens gesehen wird. Dies wurde in der mündlichen Verhandlung von der darauf angesprochenen Beschwerdeführerin auch nicht bestritten. So erwähnt D9 (vgl. Seite 17, Zeilen 23 bis 31 und Ansprüche 1 und 6) zwar auch mehrphasige Waschmittel enthaltende, zumindest teilweise wasserlösliche Mehrkammer-Behälter, die vorzugsweise durch Spritzguss hergestellt werden. Zur Herstellung der zwischen den Kammern des Behälters angeordneten Trennwänden (Seite 17, Zeile 27: "dividing walls") findet sich in D9 jedoch keine näheren Angaben, ganz zu schweigen von einem Schritt entsprechend Schritt "c" laut Anspruch 1 des Streitpatents.

9.5 Unter Berücksichtigung aller oben angeführten Aspekte entschied die Kammer in Ausübung ihres Ermessens nach Artikel 114(2) EPÜ und Artikel 12(4) VOBK, D9 nicht ins Verfahren zuzulassen.

Dispositif

Entscheidungsformel

Aus diesen Gründen wird entschieden:

Die Beschwerde wird zurückgewiesen.

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