Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0018/15 09-11-2017
Facebook X Linkedin Email

T 0018/15 09-11-2017

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2017:T001815.20171109
Date de la décision
09 November 2017
Numéro de l'affaire
T 0018/15
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
06425705.8
Classe de la CIB
E02D 3/12
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 414.64 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

A method for homogenizing and stabilising a soil by way of injections

Nom du demandeur
Geosec S.r.l.
Nom de l'opposant
THUR S.R.L.
Chambre
3.2.03
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 100(c)
European Patent Convention Art 100(b)
European Patent Convention Art 100(a)
European Patent Convention Art 54(1)
European Patent Convention Art 56
European Patent Convention Art 84
European Patent Convention Art 123(2)
Mot-clé

Late-filed request - admitted (yes)

Amendments - added subject-matter (no)

Sufficiency of disclosure - after amendment (yes)

Novelty - (yes)

Inventive step - (yes)

Exergue
-
Décisions citées
G 0003/14
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. European patent No 1 914 350 (in the following: "the patent") concerns a method for homogenizing and/or re-homogenizing the physical and chemical characteristics of foundation grounds and/or building areas, to counter differential settlement of buildings.

II. The patent as a whole was opposed on the grounds of unallowable amendment before grant (Article 100(c) EPC), insufficient disclosure (Article 100(b) EPC), lack of novelty and lack of inventive step (Article 100(a) EPC).

III. The opposition division decided that the patent as amended on the basis of auxiliary request 3 before it met the requirements of the EPC.

IV. This interlocutory decision was appealed by the opponent (in the following, "appellant").

V. With the summons to oral proceedings, the Board sent a communication pursuant to Article 15(1) of the Rules of Procedure of the Boards of Appeal (RPBA) indicating its preliminary opinion of the case.

VI. Oral proceedings before the Board were held on 9 November 2017.

VII. Requests

The appellant requested that the decision under appeal be set aside and the patent be revoked.

The patent proprietor (in the following, "respondent") requested that the decision under appeal be set aside and the patent be maintained on the basis of the amended claims of the main request filed during the oral proceedings before the Board.

VIII. Claims of the respondent's request

Independent method claim 1 as amended reads as follows (compared with claim 1 as granted, added features are in indicated bold; the feature numbering is introduced by the Board for ease of reference):

A method for homogenising and/or re-homogenising the physical and chemical characteristics of foundation grounds and/or building areas in general to fight all differential sagging of buildings, comprising the steps of:

a) performing first injections into the ground of

chemical products, the mentioned injections being

realised on the portions of ground (4) that prove

to be non-homogeneous and/or non-uniform compared

to adjoining areas (3), the latter being

homogeneous and uniform, which are not affected by

sagging and which are taken as reference areas, so

as to change the characteristics of the foregoing

portions of ground (4);

characterized in that it includes the steps of

b1) monitoring these foundation grounds and/or

building areas in general, at given frequencies

and according to fixed patterns before, during and

after the mentioned first injections, by using

integrated electric tomography systems addressed

to a preliminary interception analysis over the

area of the portions of grounds which may cause

sagging, said preliminary analysis being followed

by said first injections, and to detect the

changes in chemical and physical characteristics

of the treated portions themselves by comparison

with those taken as reference portions;

b2) performing a subsequent control analysis of the

results of said first injections;

c) modifying the parameters of said first injections

until the chemical and physical characteristics of

the treated portions themselves by comparison with

those taken as reference portions are made

homogeneous and/or uniform as well as matching or

similar to those of the mentioned adjoining

portions (3);

d) and possibly performing subsequent targeted

injections, whose heights, quantities and specific

characteristics, which may also differ from the

previous actions, are a function of the effects

that have been observed on the treated ground,

until the desired homogeneousness and/or

uniformity is reached,

e) wherein the definition of the position of the

injection points, the quantity of chemical

products, and the reaction characteristics of these

products, are assessed and modified based on the

effects recorded during execution in the portions

of ground (4) before and during the targeted

injections, and in that the conditions of the

treated portions are sequentially compared with the

conditions that preceded the last injection made,

until the desired homogenizing of the treated

portions of ground (4) is reached, which compares

with the characteristics of the mentioned portions

of ground (3) that are not affected by any sagging,

taken as reference areas,

f) said method being completed when the values of

electric resistivity and conductivity measured in

the portions of ground (4) that have undergone the

injection treatment turn out to be homogeneous

and/or comparable to those of the adjoining

portions of ground (3) not affected by any sagging.

Dependent claims 2 to 5 define preferred embodiments of the method defined in claim 1.

IX. Cited evidence

In the statement setting out the grounds of appeal, the appellant relied among others on the following prior art documents which were filed in the opposition proceedings and are cited in the decision under appeal:

D1: GB 2 119 100 A

D6: Advanced Geosciences, Inc., "Cross Borehole

Electrical Resistivity Tomography (ERT)

Measurements", 18 September 2003

D9: Barocelli, F. et al., "La Chiesa di San Vitale:

il monumento ritrovato", Edizioni Gabriele

Mazzotta, 2005, front cover, bibliographic data,

pages 59 to 72, table of contents, last page and

back cover

D9a: English translation of pages 59 to 72 of D9

D12: Whitlow, R., "Basic Soil Mechanics", Prentice Hall

4th edition, 2000, front cover, spine, back cover,

pages 402 to 407

X. The arguments of the parties, insofar as relevant for the present decision, can be summarised as follows:

(a) Admission of the respondent's request

The current request was filed in the oral proceedings before the Board.

The appellant requested that the request be held inadmissible because it was filed too late and because claim 1 as amended could not overcome all of the appellant's objections under Articles 100(c), 100(b), 123(2) and 84 EPC.

The respondent argued that the new request was filed in direct reaction to the Board's preliminary opinion in its communication under Article 15(1) RPBA accompanying the summons to oral proceedings. The request represented an attempt to overcome all objections raised in this communication. Amended claim 1 corresponded to a combination of claims 1 to 3 of the main request filed with the reply to the appeal grounds. This amendment did not give rise to any new or complex issues.

(b) Article 100(c) EPC

Features (e) and (f), which have been added to claim 1, were taken from claims 2 and 3 as granted. The appellant submitted that there was no clear basis for these features in the application as filed. The respondent argued that basis could be found in claims 2 and 3 as originally filed.

(c) Article 84 EPC

Feature (b2) has been introduced between features (b1) and (c) of claim 1. The appellant argued that this amendment introduced non-compliance with Article 84 EPC because the link between feature (b2) and features (b1) and (c) was unclear.

The respondent explained that it was perfectly clear from the claim language that feature (b2) should be performed after having completed the first injections as defined in features (b1) and (c).

(d) Article 100(b) EPC

Appellant's case:

The skilled person would be unable to put into practice feature (c) of claim 1, which required that the injection parameters were modified until "the chemical and physical characteristics" of the treated portions of the soil were "homogeneous and/or uniform as well as matching or similar" to those of the reference portions.

It was not clear from the patent, let alone from claim 1, how the term "the chemical and physical characteristics" should be construed. It was apparent that, by injecting chemical products into the treated portions, their chemical properties could never be matched or made similar to those of the undisturbed reference portions. The skilled person had no reason for ignoring the clear and unambiguous language of feature (c) and reading into it that the control parameter was the electrical resistivity of the soil, rather than its "chemical and physical characteristics".

Moreover, electrical resistivity as mentioned in features (b1) and (f) was not a suitable parameter to control the injections. In clayey soils where settlement was caused by dryness (see e.g. D12), the injections would hardly increase the resistivity. In soils where the presence of water or voids was the cause of settlement, the effect of injections on resistivity was unpredictable and uncontrollable.

At any rate, the expression "homogeneous and/or uniform as well as matching or similar" as used in feature (c) was unclear and the degree to which the resistivity should be made homogeneous, uniform, matching and/or similar was entirely undefined in the patent.

Respondent's case:

In the context of claim 1, it was clear from features (b1), (c) and (f) of claim 1 that the parameters of the first injections were actively modified, while the injections were in progress, until the resistivity distribution obtained by electrical resistivity tomography (in the following, "ERT") in the treated portions of the soil and in the adjoining undisturbed portions was homogenised, i.e. made uniform, to a significant degree. The patent provided the necessary guidance for the successful implementation of this feature.

(e) Article 100(a) EPC - Novelty

The appellant argued that the subject-matter of claim 1 lacked novelty over the ground consolidation method by injection as disclosed in D9 (see figures 2 and 9 to 12 and paragraphs 1.2.1 and 1.2.3 of D9a).

The respondent submitted that D9 failed to disclose at least the following features of claim 1:

- that adjoining, unsettled portions of the ground were taken as reference portions;

- that, during the first injections, the resistivity in the treated portions of the ground was measured by ERT;

- that the measured resistivity was compared with that in the reference portions; and

- that the parameters of the first injections were modified until the resistivity in the treated soil portions was matching or similar to that in the reference portions.

(f) Article 100(a) EPC - Inventive step

The appellant argued that, when starting from the consolidation method of D9 as closest prior art and seeking to improve its reliability, the claimed subject-matter was rendered obvious by the teaching of D1. In fact, D1 essentially taught that the reliability of the injection treatment could be improved, while it was in progress, by measuring the electrical resistance of the treated soil portion, comparing the measured resistance with that of a soil sample and, based on this comparison, modifying the injection parameters. The soil sample formed reference portions in the broad sense of claim 1. Even though D1 taught to take the sample from the soil and measure the resistance with electrodes, this would not deter the skilled person from combining the teachings of D9 and D1. He would then inevitably arrive at the claimed solution.

The respondent contended that D1 contained no information which would point towards the claimed solution of the problem of improving the reliability of the consolidation method as disclosed in D9. Firstly, D1 did not address this problem, but rather that of the injected chemical product leaking or escaping in the treated soil portion. Secondly, since D1 taught to measure the electrical resistance of the treated portion and to compare it with that of an already treated sample taken out from the site, it would lead the skilled person away from non-invasive ERT measurements to control the injections, as required in claim 1. Knowledge of the soil resistance was not sufficient to assess the soil resistivity to a reasonable degree of accuracy.

Reasons for the Decision

1. Admission of the respondent's request

1.1 The respondent filed the current request in the oral proceedings before the Board, allegedly in reaction to the Board's communication under Article 15(1) RPBA in preparation of the oral proceedings.

1.2 Although the request was filed very late, and the communication had not raised any new issues, the Board exercised its discretion to admit this request into the proceedings for the following reasons (Article 13(1) RPBA):

1.3 Claim 1 corresponds to a combination of claims 1, 2 and 3 of the main request filed with the respondent's reply to the appeal grounds.

1.4 The amendment prima facie overcame all of the appellant's objections raised under Articles 100(c), 100(b), 123(2) and 84 EPC, and furthermore did not give rise to any new or complex issues that could not be dealt with without adjournment of the oral proceedings.

1.5 In fact, by way of the amendment, claim 1 has been limited to the particular embodiment of the invention wherein injections are carried out until sufficient homogeneity is achieved in the electrical resistivity of the soil. Throughout the opposition and appeal proceedings, the respondent consistently argued that this particular embodiment was capable of being realised, without undue burden, on the basis of the patent disclosure. It was also noted that, in the opposition and appeal proceedings, the appellant had already made submissions directed at the subject-matter of claim 3 as granted, which now formed the basis of the amendments. In summary, the amendment did not compromise the procedural economy.

2. Amendments - Article 123 EPC

2.1 Claim 1 as amended differs from claim 1 as granted by the added limitations:

- that the integrated electric tomography systems are "addressed to a preliminary interception analysis over the area of the portions of grounds which may cause sagging, said preliminary analysis being followed by said first injections" (see feature (b1) of claim 1);

- that the method comprises the step of "performing a subsequent control analysis of the results of said first injections" (feature (b2));

- that "the definition of the position of the injection points, the quantity of chemical products, and the reaction characteristics of these products, are assessed and modified based on the effects recorded during execution in the portions of ground (4) before and during the targeted injections, and in that the conditions of the treated portions are sequentially compared with the conditions that preceded the last injection made, until the desired homogenizing of the treated portions of ground (4) is reached, which compares with the characteristics of the mentioned portions of ground (3) that are not affected by any sagging, taken as reference areas" (feature (e)); and

- that the method is "completed when the values of electric resistivity and conductivity measured in the portions of ground (4) that have undergone the injection treatment turn out to be homogeneous and/or comparable to those of the adjoining portions of ground (3) not affected by any sagging (feature (f)).

2.2 These amendments are supported by the information in the application documents as originally filed. Support for the first and second amendments can be found in lines 25 to 28 and lines 31 and 32 of claim 1 of the application as published. The third amendment is based on the teaching in claim 2 and at column 5, lines 15 to 24 of the application as published. Support for the fourth amendment can be found in claim 3 and column 5, lines 24 to 32 of the application as published.

2.3 In conclusion, the amendments to claim 1 meet the requirements of Article 123(2) and (3) EPC.

2.4 In the oral proceedings, the appellant indicated that it had no objection under Article 123 EPC.

3. Article 100(c) EPC

3.1 The appellant argued that there was no basis in the application as filed for added features (e) and (f) from claims 2 and 3 as granted. However, as indicated under point 2.2 above, these features are supported by claims 2 and 3 as originally filed.

3.2 In its written and oral submissions against claim 1 found allowable in the appealed decision, the appellant contended that feature (c) introduced subject-matter that extended beyond the disclosure in the application documents as originally filed. The appellant argued essentially that it was consistently taught in the application as published (see paragraphs 16 and 18 and steps g) and i) in paragraph 26) that the injection parameters should be actively modified based on the homogenisation of the chemical and physical characteristics of the treated portions already achieved before and during the injections, by comparing the actual chemical and physical characteristics of the treated portions with those of the reference portions as well as those of the treated portions before the injections. Since features (b1) and (c) of claim 1 defined this requirement only in part, the claim introduced added subject-matter.

3.3 This objection is overcome by claim 1 as amended. Indeed, it is clear from the wording of added feature (e) that the modification of the injection parameters is based on the effects achieved in the treated portions, during the injections, as compared with the conditions already achieved before and during the injections.

4. Article 84 EPC

4.1 The Board is not persuaded by the appellant's arguments that the amendments to claim 1 introduce non-compliance with Article 84 EPC.

4.2 Claim 1 differs from claim 1 as granted essentially in that feature (b1) has been amended and in that features (b2), (e) and (f) have been incorporated in it (see point 2.1 above).

4.3 The appellant contended that the amendment in feature (b1) of claim 1 introduced a lack of clarity because it was not clear to what the passage "and to detect the changes in chemical and physical characteristics of the treated portions themselves by comparison with those taken as reference portions" referred to. However, as argued by the respondent, on a normal reading of feature (b1) it is clear that this passage defines the integrated electric tomography systems: they are "addressed to a preliminary interception analysis ... and to detect the changes in chemical and physical characteristics of the treated portions themselves by comparison with those taken as reference portions" (emphasis added by the Board).

4.4 The appellant submitted that the control analysis required by added feature (b2) was not clearly defined and that it was unclear whether, and how, the control analysis was linked to the steps of detecting changes in feature (b1) and of modifying injection parameters in feature (c). The Board takes the view that the language of feature (b2) imparts a clear, albeit broad, teaching to a skilled reader. Feature (b2) defines the step of "performing a subsequent control analysis of the results of said first injections". The term "subsequent" makes it clear that this control analysis must be performed after having completed the first injections, which are defined in features (a), (b1) and (c). The mere fact that, in claim 1, feature (b2) has been placed after feature (b1) and before feature (c), which defines the step of modifying the parameters of the first injections while they are being performed, does not introduce a lack of clarity. In fact, as argued by the respondent, the claimed method is not restricted to a specific sequence of steps (b2) and (c).

4.5 In the oral proceedings, the appellant raised an objection under Article 84 EPC against the wording of feature (f) of claim 1. However, this objection does not arise from the amendments made in claim 1, since this feature was already present in claim 3 as granted. Hence, this objection is inadmissible (G 3/14, OJ 2015, A102).

5. Article 100(b) EPC

5.1 The Board is not persuaded by the appellant's arguments that the patent does not disclose the invention as defined in claim 1 in a manner sufficiently clear and complete for it to be carried out by a person skilled in the art.

5.2 In the light of the technical terms used in claim 1, it is aimed at a reader having knowledge in the field of geotechnical engineering, in particular in the consolidation and stabilisation of settled soils by means of injections to restore their load-bearing capacity, including general knowledge of the geophysical technique ERT. This defines the level of skill of the fictitious "skilled person" which must be considered when assessing sufficiency of disclosure.

5.3 ERT is a well-known non-invasive technique for determining the spatial distribution of electrical resistivity in the soil from measurements made on the ground surface (see e.g. D6, D9). The resistivity is a measure of how much the soil resists the flow of electricity. It is a complicated function of a number of chemical and physical properties of the soil, including moisture content, mineral composition, porosity and temperature (see e.g. D6, page 7 or D9a, page 3, left column, paragraph 2). They affect the resistivity in different ways and to different extents. However, the resistivity is known to have a high correlation to the presence of water and voids in the soil, which are the most common cause of settlement. The skilled person knows that, when seeking to counter such a settlement by injecting expanding resin in the soil, the expansion of the resin eventually results in the displacement of interstitial water as well as the filling of voids, and thus leads to significant changes in the resistivity of the soil (see e.g. D9, figures 10 and 12). Thus, he understands that resistivity can be used as a parameter for monitoring the effect of injections.

5.4 Feature (c) of claim 1 requires that the parameters of the (first) injections be modified "until the chemical and physical characteristics of the treated portions themselves by comparison with those taken as reference portions are made homogeneous and/or uniform as well as matching or similar to those of the mentioned adjoining portions".

5.5 This feature must be read in the context of claim 1, in particular in combination with features (b1) and (f). Having the above mentioned common general knowledge in mind, it is then clear to the skilled person that, in the method as claimed, ERT is used to determine the resistivity distribution in the treated portions of the ground before, during and after the first injections, and thus ERT indirectly detects changes in the properties of the soil (features (b1) and (f)), and that feature (c) must be construed in the sense that the parameters of the first injections are actively modified until the initial inhomogeneity of the resistivity distribution is reduced to a desired degree.

5.6 This understanding is confirmed by the teaching in the description of the patent (see e.g. paragraphs 17 and 18 in the patent specification). A preferred embodiment with specific details of the claimed method is disclosed in the description (paragraphs 26 and 27), wherein expanding polyurethane resins are injected into settled portions of the soil and 3D-ERT results are used to control the effect of the injections on resistivity.

5.7 In the absence of any serious doubts substantiated by verifiable facts, there is no reason not to believe that the skilled person, following the guidance provided in the patent and using common general knowledge, would be able to put this feature into practice. In fact, the teaching of D9 confirms that the selection of adequate injection parameters to achieve an appropriate degree of homogeneity of the resistivity is a matter of routine for the skilled person. In this respect, it is apparent that he would not compare discrete values of the resistivity in the treated and the undisturbed portions, as argued by the appellant, but rather compare the resistivity distributions obtained by ERT in these portions.

5.8 The patent is silent as to the exact degree to which resistivity must be homogenised, i.e. made uniform, when carrying out the method as defined in claim 1. Even though this may be relevant when determining the scope of protection conferred by the claim, it is immaterial to the sufficiency of disclosure. As argued by the respondent, the skilled person would have no difficulty to set the required degree of homogeneity so that the achieved consolidation of the settled soil is acceptable. This can be considered as the result of exercising normal engineering ability and skill.

5.9 The appellant argued that, in clayey soils where differential settlement is caused by dryness, the resistivity could not be used to control the efficiency of the consolidation treatment by injections. However, it is clear that the claimed method is deemed to be used for consolidating soils where settlement is due to the presence of water or voids, so that the resistivity of the soil is a suitable parameter for controlling the efficiency of the injections. In practice, before any injections are performed, the skilled person will carry out a preliminary ERT analysis to detect whether or not resistivity anomalies are arising from voids or water in the soil.

6. Article 100(a) EPC - Novelty

6.1 D9 discloses how the settled foundation of the baroque church of San Vitale in Parma, Italy, was consolidated by means of three injections of expanding resin on 13 June 2003, 3 July 2003 and 16 July 2003, whereby the effect of the injections on the soil was monitored by 3D-ERT measurements carried out before, during and after the execution of the works (see figures 2 and 9 to 12 of D9 and paragraphs 1.2.1 and 1.2.3 of D9a). This ground consolidation method amounts to a method for homogenising the properties of a foundation ground in the sense of claim 1.

6.2 The parties dispute whether or not D9 discloses the following features of claim 1:

- that a number of relatively homogeneous and uniform ground portions, which are adjoining the treated portions of the ground and are not affected by sagging, i.e. unsettled, are taken as reference portions (see feature (a) of claim 1);

- that, during the (first) injections, the resistivity in the treated portions is measured by ERT and the measured resistivity is compared with that in the reference portions (see feature (b1));

- that the parameters of the (first) injections are modified until the resistivity in the treated portions is matching or similar to that in the reference portions (features (c) and (f)).

6.3 It is stated in D9 (paragraphs 1.2 and 1.2.1) that, by means of a preliminary 3D-ERT analysis before the injections, a gravel layer with high resistivity was identified at a depth of about 10 meters (see yellow region in figure 5). However, it cannot be derived from D9 that this layer was not affected by settlement, let alone that it was used to define reference portions in the sense of claim 1 when assessing the effect of the (first) injections on resistivity.

6.4 Moreover, even though it follows from figure 9 of D9 that ERT was carried out in the treated portions during the first and second injections on 13 June 2003 and 3 July 2003 (in D9a see also paragraph 1.2.1, in particular the statement that the injection treatment can be monitored by ERT "in real time ... pre, during and post interventions in foundations", and paragraph 1.2.3 which mentions "continuous monitoring, work-in progress, of resistivity changes"), it cannot be derived from D9 that the measured resistivity distribution was used to actively modify the parameters of the injections on 13 June 2003 or 3 July 2003, while they were in progress, as required by feature (c) of claim 1.

6.5 In the statement of grounds of appeal, the appellant alleged that the parameters of the injections on 3 July 2003 were modified on 16 July 2003 based on ERT carried out on 3 July 2003. This, however, would anticipate the method step defined in feature (d) of claim 1, but not that of feature (c).

6.6 The consolidation method as defined in claim 1 thus differs from that disclosed in D9 by the features:

- that a number of relatively homogeneous and uniform soil portions, which are adjoining the treated portions and are unsettled, are taken as reference portions;

- that, during the (first) injections, the resistivity measured by ERT in the treated portions is compared with that in the reference portions;

- that the parameters of the (first) injections are modified until the resistivity in the treated portions is matching or similar to that in the reference portions.

7. Article 100(a) EPC - Inventive step

7.1 The parties agree that the ground consolidation method as disclosed in D9 forms a realistic starting point for the assessment of inventive step. The Board shares this view.

7.2 The afore mentioned distinguishing features have the effect that the parameters of the injections are actively modified while the injections are in progress, and that the modifications are based on the actual changes in the resistivity distribution in the treated portions compared to that in the reference portions.

7.3 Thus, starting from the ground consolidation method as described in D9, the objective technical problem to be solved is how to improve its efficiency and reliability.

7.4 The claimed solution to this problem is not part of common general knowledge of the skilled person and is neither disclosed nor suggested in the cited prior art.

7.5 The Board is not persuaded by the appellant's argument that the distinguishing features inevitably result from the teaching of D1, for the reasons submitted by the respondent.

7.6 Firstly, even though D1 is generally concerned with the efficiency of a consolidation method wherein a stabilising chemical is injected into settled soil, it does not address the problem to be solved. Instead, it aims to overcome the problem that the injected chemical may leak or escape from the treated portion of the soil and thus may not solidify where it is intended (page 1, lines 18 to 57). Thus, when trying to solve the objective problem, the skilled person would disregard the teaching of D1.

7.7 Secondly, D1 contains no information which would point towards the claimed solution of the problem. It teaches that the efficiency of the injection treatment can be actively controlled, while the injection is in progress, by measuring the electrical resistance of the treated soil portion (page 1, lines 58 to 62), comparing the measured resistance with that of a sample which has previously been taken from the soil and treated with the same chemical (page 1, lines 62 to 65; example 5) and adjusting an injection parameter, namely the flow rate of chemical or the amount of chemical, based on the measured resistance (page 2, lines 9 and 10). Contrary to the appellant's view, the treated soil sample which serves as reference does not form reference portions in the sense of claim 1. Indeed, in the context of the claim, it is apparent that the reference portions are undisturbed portions of the soil and that the efficiency of the injection treatment is controlled in a non-invasive manner by ERT. Furthermore, and no less important, D1 teaches that electrical resistance (in ohms) be measured, not electrical resistivity (in ohm-meters). Thus, D1 would lead the skilled person away from non-invasive ERT measurements for controlling the injections. Therefore, even if the skilled person were to consider combining the teaching of D9 with that of D1, he would not arrive at the claimed solution in an obvious manner.

7.8 In conclusion, when starting from D9, the subject-matter of claim 1 involves an inventive step in the sense of Article 56 EPC.

8. For the reasons set out above, neither the grounds for opposition raised by the appellant nor the objections raised by the appellant under Article 84 EPC prejudice the maintenance of the patent as amended.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The case is remitted to the opposition division with the order to maintain the patent as amended in the following version:

- claims 1 to 5 of the main request filed in the oral proceedings before the Board;

- a description to be adapted; and

- figures 1 and 2 of the patent specification.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité