Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 2262/14 12-12-2018
Facebook X Linkedin Email

T 2262/14 12-12-2018

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2018:T226214.20181212
Date de la décision
12 December 2018
Numéro de l'affaire
T 2262/14
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
06757200.8
Classe de la CIB
F01D 5/02
C22C 38/00
C22C 38/18
C22C 38/24
C23C 4/08
F01D 5/06
F01D 25/00
C23C 4/12
C23C 4/18
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 443.11 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

ROTOR FOR STEAM TURBINE AND PROCESS FOR PRODUCING THE SAME

Nom du demandeur
Mitsubishi Hitachi Power Systems, Ltd.
Nom de l'opposant
Siemens Aktiengesellschaft
Chambre
3.2.06
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(4)
European Patent Convention R 80
European Patent Convention Art 100
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(1)
European Patent Convention Art 84
European Patent Convention Art 111(1)
European Patent Convention Art 104(1)
European Patent Convention Art 100(c)
Mot-clé

Late-filed main request - submitted with the statement of grounds of appeal

Late-filed auxiliary requests - admitted (yes)

Amendment occasioned by ground for opposition - amendments allowable (no)

Claims - clarity

Claims - auxiliary request 1 (no)

Claims - clarity

Claims - auxiliary request 2 (yes)

Remittal to the department of first instance - (yes)

Apportionment of costs - (no)

Exergue
-
Décisions citées
G 0003/14
T 0611/90
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. Appeals were filed by both the appellant-opponent and the appellant-patent proprietor against the interlocutory decision of the opposition division in which it found that European patent No. 1 898 048 in an amended form met the requirements of the EPC.

II. The appellant-opponent, hereinafter simply "opponent", requested with its grounds of appeal that the interlocutory decision be set aside and the patent be revoked.

III. The appellant- patent proprietor, hereinafter simply "(patent) proprietor", requested with its grounds of appeal that the interlocutory decision be set aside and the patent be maintained according to its main request or, subsidiarily, according to one of its auxiliary requests 1 to 5.

IV. The following documents, referred to by the opponent in its grounds of appeal, are relevant to the present decision:

E1 JP 61 112702 A and its translation into English

E8 "Thermal Spray Processes" - revised by Daryl E. Crawmer, Thermal Spray Technologies Inc.

E12 "Thermal spray coating technology - a review". Solid State Science and Technology, Vol.11, No.1 (2003) 109-117

E13 Cross-sectional micro-photos of HVOF and detonation sprayed alloy-steel coating

V. The Board issued a summons to oral proceedings including a communication containing its provisional opinion, in which it indicated inter alia that the Board presumed the word "arbitral" was intended to mean "arbitrary"; further, that it might require discussion how the feature "the coating layer is obtained by a high velocity flame spray (HVOF) method" (from claim 1 of the main request), which was a product-by-process feature, was to be interpreted and indeed whether it defined the steam turbine rotor in a suitable manner in terms of Article 84 EPC, in particular with regard to the identifiable structural properties that such product-by-process feature might imply in the coated rotor.

Regarding claim 4 of the main request, it was stated that it might be discussed whether the use of the definite article "the" would necessarily have allowed the skilled person reading the claim to unambiguously understand that "the coating layer" referred to the "spray coating layer" defined previously in the same claim. The Board also considered that it might be questioned why such an amendment was made in the claim compared to claim 4 as granted, as this amendment appeared not to be in accordance with Rule 80 EPC.

VI. With letter dated 12 November 2018, the proprietor filed new auxiliary requests 1-7 replacing previous auxiliary requests 1-5.

VII. Oral proceedings were held before the Board on 12 December 2018, during which the proprietor filed new auxiliary requests 1 and 2, which replaced previous auxiliary requests 1 and 2, as well as auxiliary requests 6A, 7A, 7B, 8A and 8B, which replaced previous auxiliary requests 6 and 7.

The patent proprietor requested that the decision under appeal be set aside and the European patent No. 1 898 048 be maintained on the basis of

the main request filed with its statement setting out the grounds of appeal dated 16 February 2015 or

one of auxiliary requests 1 and 2 filed during the oral proceedings or

one of auxiliary requests 3 to 5 filed with letter dated 12 November 2018 or

one of auxiliary requests 6A, 7A, 7B, 8A and 8B filed during oral proceedings.

The proprietor also requested remittal of the case on the basis of any request found to meet the requirements of Articles 84 and 123(2) EPC for which an objection pursuant to Article 83 EPC would have to be discussed. Finally, an apportionment of costs was requested in case of remittal.

The opponent requested that the decision under appeal be set aside and the patent be revoked.

VIII. Claim 4 of the main request reads as follows:

"A method of manufacturing a steam turbine rotor shaft made of 9 to 13% Cr heat resisting steel, which comprises:

forming a spray coating layer of a low alloy steel containing 3% of Cr or less by a high velocity flame spray (HVOF; high velocity oxy-fuel method) on a sliding face of a journal of the rotor shaft, and

subjecting the surface of the coating layer to machining or polishing to produce a surface of the sliding face having a desired size and surface roughness."

Claim 1 of auxiliary request 1 reads as follows:

"A steam turbine rotor shaft made of 9 to 13% Cr heat resisting steel, having a sliding surface of a journal is provided with a coating layer of a low alloy steel containing Cr of 3% or less

characterized in that

the coating layer is obtained by a high velocity flame spray (HVOF) method; and

the coating layer has an area rate of defects including pores and oxides in an arbitrary cross sectional structure of 3 to 15%."

Claim 4 of auxiliary request 1 reads as follows:

"A method of manufacturing a steam turbine rotor shaft made of 9 to 13% Cr heat resisting steel according to claim 1, which comprises:

forming a spray coating layer of a low alloy steel containing 3% of Cr or less by a high velocity flame spray (HVOF; high velocity oxy-fuel method) on a sliding face of a journal of the rotor shaft, and

subjecting the surface of the spray coating layer to machining or polishing to produce a surface of the sliding face having a desired size and surface roughness."

Claim 1 of auxiliary request 2 reads as follows:

"A steam turbine rotor made of 9 to 13% Cr heat resisting steel, having a sliding surface of a journal is provided with a coating layer of a low alloy steel containing Cr of 3% or less

characterized in that

the coating layer is obtained by a high velocity flame spray method, the method namely being high velocity oxy-fuel spray method; and

the coating layer has an area rate of defects including pores and oxides in an arbitral cross sectional structure of 3 to 15%."

Claim 4 of auxiliary request 2 reads as follows:

"A method of manufacturing a steam turbine rotor shaft made of 9 to 13% Cr heat resisting steel, which comprises:

forming a spray coating layer of a low alloy steel containing 3% of Cr or less by a high velocity flame spray, namely being high velocity oxy-fuel spray method, on a sliding face of a journal of the rotor shaft, and

subjecting the surface of the spray coating layer to machining or polishing to produce a surface of the sliding face having a desired size and surface roughness."

IX. The arguments of the opponent may be summarised as follows:

Main request - admittance

The task of the Board of Appeal was to solely review the correctness of the decision and not to deal with new subject-matter. In addition, a request comprising amended claim 4 could have been filed before. Thus, the main request should not be admitted into the proceedings.

Main request - allowability

The removal of the term "spray" from the feature "surface of the spray coating layer", as in granted claim 4, was not occasioned by a ground of opposition as required by Rule 80 EPC and therefore the main request was not allowable.

Auxiliary request 1 - admittance

The first auxiliary request should not be admitted, since the introduction of the term "shaft" was not occasioned by a ground of opposition as required by Rule 80 EPC.

Auxiliary request 1 - clarity

The location in the claim of the expression "according to claim 1" following the expression "heat resisting steel" did not allow the skilled person reading claim 4 to establish exactly which features of claim 1 were being referenced, since claim 1 was directed to a steam turbine rotor shaft and not to 9 to 13% Cr heat resisting steel. Claim 4 was thus not clear.

Auxiliary request 2 - admittance

The request should not be admitted into the proceedings because the subject-matter of claim 4 had never been pursued before, such that the opponent could not reasonably be expected to deal with.

Auxiliary request 2 - Article 84 EPC

The subject-matter of claim 1 was not supported by the description according to Article 84 EPC, since the description only disclosed examples of coating methods for the layer having the exact same spray conditions when applying high velocity oxy-fuel (hereinafter also referred to as HVOF) spray and resulting in the same area rate of defects of about 10%. Without specifying any spray conditions or operational parameters that would result in the claimed area rate of defects of 3 to 15%, the claim lacked support in the description.

The feature "coating layer obtained by the high velocity flame spray method" in claim 1 was a product-by-process feature that did not provide the coated rotor with any identifiable structural property, since one could not tell from the resulting coating by which method it had been obtained. The method and coating properties in Table 1 of each of E8 and E12 overlapped, such that it was not possible to recognize, in the coated layer, which process had been used. The paragraphs bridging pages 4 to 5 and 6 to 7 also stated that HVOF was similar to detonation gun spraying.

Further, it was impossible to derive from the cross-sections in E13 any meaningful information since variations in the spray conditions within the same process were also responsible for different results.

Annealing was not an implicit necessary step of the detonation gun coating method. E1 always referred to the annealing process as a subsequent step to the explosive spraying - see page 6, column 1, last paragraph and page 7, column 1, second paragraph. In addition, HVOF also produced the same structure as plasma spraying.

Regarding claim 4, the amended expression "forming a spray coating layer of a low alloy steel containing 3% of Cr or less by a high velocity flame spray, namely being high velocity oxy-fuel spray method" was unclear, since the term "spray" in the main clause referred to a powder being sprayed, which was not a "spray method" as indicated in the dependent clause. It was thus unclear for the skilled person reading the claim what the high velocity oxy-fuel spray method was referring to.

Remittal of the case for further prosecution

The opponent had no objections to remittal.

X. The arguments of the proprietor may be summarised as follows:

Main request - admittance

There was no reason to file the main request earlier during the opposition proceedings.

Main request - allowability

The amendment intended to overcome a potential objection under Article 100(c) EPC due to the reference to a "coating layer" in paragraph [0019] (instead of a "spray coating layer" in granted claim 4) and it was irrelevant whether the objection was overcome or not in order for the requirement of Rule 80 EPC to be fulfilled.

Further, the scope of the claim was not changed by the deletion of the term "spray" in claim 4, such that the amendment was allowable.

Auxiliary request 1 - admittance

The introduction of the term "shaft" in claim 1 was required by the introduced reference to claim 1 in claim 4, which itself referred to a shaft.

Auxiliary request 1 - clarity

It was clear that the reference to claim 1 in claim 4 encompassed only the features of the preamble.

Auxiliary request 2 - admittance

Auxiliary request 2 was an immediate reaction to the preliminary opinion of the Board. Further, the opposition division had followed a narrower interpretation of the feature "high velocity flame spray (HVOF) method" which corresponded to the current amended feature, such that there was no new subject-matter which needed to be discussed in the appeal proceedings.

Auxiliary request 2 - Article 84 EPC

Paragraph [0020] supported the subject-matter of claim 1. Even if the Board disagreed, according to the decision G 3/14, the introduction of the area rate of defects from claim 3 into claim 1 did not introduce a new non-compliance with Article 84 EPC which was not already there, such that it fell outside the extent to which claim 1 could be examined for compliance with the requirements of Article 84 EPC.

The product-by-process feature defined a coating layer with identifiable structural properties. Table 1 of each of E8 and E12 showed that the detonation gun and the HVOF method had different properties that led to differences recognizable in the respectively produced coatings, i.e. different adhesion strengths and % of defects. The contrary could not be concluded from the paragraphs in E8 between pages 4 and 5 as well as 6 and 7, since they only compared specific aspects and situations and could not serve as a general comparison between the two methods. The resulting cross-sectional micrograph photos in E13 confirmed that denser coatings were obtained by the detonation gun method. In addition, as page 6, last paragraph of the first column of the translation of E1 disclosed, the coating by the detonation gun method necessarily required an annealing step to increase the resistance to external force that was implicit and could easily be recognized in the coating cross-section.

HVOF also employed higher particle velocities and lower particle temperatures which resulted in a different structure when compared to plasma spraying, where the complete melting of the powder and subsequent quench and solidification resulted in a different structure.

Regarding claim 4, the skilled person reading the claim understood that the high velocity oxy-fuel spray method referred to the whole method step of forming a spray coating layer by a spray.

Remittal of the case for further prosecution

The objection regarding sufficiency of disclosure of a turbine rotor coating obtained by HVOF having an area rate of defects of 3 to 15% was brought up for the first time with the grounds of appeal by the opponent and it was not part of the appealed decision.

Apportionment of costs

The late-filed facts admitted by the Board regarding the sufficiency of disclosure of the area rate of defects when applying HVOF justified an apportionment of costs.

Reasons for the Decision

1. Main request - admittance

1.1 The main request was filed together with the grounds of appeal. It contains claims 1 to 3 corresponding to the amended claims 1 to 3 as found allowable by the opposition division and an amended independent claim 4.

1.2 Article 12(4) RPBA requires the Board to take into account everything presented by the parties under Article 12(1) RPBA if and to the extent that it relates to the case under appeal and meets the requirements in Article 12(2) RPBA. However, according to Article 12(4) RPBA, the Board has the discretionary power to hold inadmissible facts, evidence and requests that could have been presented or were not admitted in the first instance proceedings.

1.3 Thus, contrary to the argument of the opponent that the task of the Board of Appeal was solely to review the correctness of the decision, an automatic refusal of the requests whenever they could theoretically have been filed before the opposition division would contravene Article 12(4) RPBA which leaves this matter to the discretion of the Board.

1.4 The opponent's argument, that a request comprising amended claim 4 could have been filed earlier, is not accepted. The opponent has not brought forward any specific reason as to why the amendments carried out in claim 4 of the main request were in some way evident or rendered obvious through the course of the opposition proceedings and should have been made before the appeal phase, and the Board also does not find any reason to conclude that this was the case.

1.5 Thus, the Board found no reason to exclude the main request from the proceedings.

2. Main request - allowability

2.1 The subject-matter of claim 4 was amended in relation to granted claim 4 such that the term "spray" in the feature "the surface of the spray coating layer" was deleted.

2.2 Rule 80 EPC specifies inter alia that the claims may be amended, provided that the amendments are occasioned by a ground for opposition under Article 100 EPC.

2.3 The replacement of the feature "the spray coating layer" by the feature "the coating layer" is arguably an attempt to make granted claim 4 clearer by referring to the coating layer in the same way as in claim 1 and is for this reason not occasioned by any ground of opposition under Article 100 EPC, since lack of clarity is not a ground for opposition.

2.4 The proprietor argued that the amendment was made in order to overcome a potential objection under Article 100(c) EPC due to the reference to a "coating layer" in paragraph [0019] (instead of a "spray coating layer" in granted claim 4) and that it was irrelevant whether the objection was overcome by the amendment or not in order for the requirement of Rule 80 EPC to be fulfilled.

The Board does not accept this. Paragraph [0019] refers to "forming a coating layer [...] by a method of high velocity flame spray" and so relates to a previous feature in claim 4 and not to the feature which has been amended. Further, the aforementioned previous feature in granted claim 4, still related to paragraph [0019], defines "a spray coating layer" and has not been amended. Thus, whilst it may be irrelevant whether the potential objection was actually overcome by the amendment, the Board is not convinced that paragraph [0019] is related to the amended feature in question and that it could serve as a basis for any realistic potential objection made under Article 100(c) EPC.

It is immaterial in this context whether there is no change of subject-matter, as the proprietor argued (and this is not anyway necessarily the case here), since this is not a requirement of Rule 80 EPC.

2.5 It follows that the amendment carried out in claim 4 does not comply with the requirement of Rule 80 EPC and thus the main request is not allowable.

3. Auxiliary request 1 - admittance

3.1 Claim 1 of auxiliary request 1 was amended such that it is now directed to "A steam turbine rotor shaft" and the term "arbitral" has been changed to "arbitrary".

The Board finds the amendment from the term "arbitral" into "arbitrary" is unjustified, since the only possible understanding for the skilled person is that the term "arbitral" in this context means "arbitrary", and thus the term needs to remain unchanged. With the agreement of the proprietor and in the absence of any counter-argument from the opponent, claim 1 was then interpreted such that "arbitral" means "arbitrary".

Claim 4 was amended such that it is now directed to "A method of manufacturing a steam rotor turbine shaft made of 9 to 13% Cr heat resisting steel according to claim 1".

3.2 The auxiliary request was filed after the time limit for filing the response to the appeal grounds of the opponent (Article 12(1) and (2) RPBA) and therefore constitutes an amendment to the proprietor's complete case.

According to Article 13(1) RPBA, any amendment to a party's case may be admitted and considered at the Board's discretion. The discretion shall be exercised in view of inter alia the complexity of the new subject-matter submitted, the current state of the proceedings and the need for procedural economy.

In order to be in line with the requirement of procedural economy, amendments should be prima facie allowable in the sense that they at least overcome the objections raised against previous requests without giving rise to any new ones.

3.3 The argument from the opponent, that the introduction of the term "shaft" in claim 1 was not occasioned by a ground of opposition and was thus objectionable under Rule 80 EPC, is not accepted by the Board. This amendment necessarily results from the addition of a reference to claim 1 in claim 4 - noting that claim 4 itself is directed to a method of manufacturing a steam turbine rotor shaft - in response to a potential novelty objection to claim 4 (see communication of the Board dated 29 October 2018, point 1.4.2) and is necessary to provide clarity when introducing the back-reference to claim 1. The amendment in claim 1 to include the word "shaft", was thus made to overcome a potential clarity objection. The Board also finds that this amendment does not give rise to any new objection.

3.4 Thus, auxiliary request 1 is admitted into the proceedings.

4. Auxiliary request 1 - clarity

4.1 Claim 4 was amended such that it is now directed to "A method of manufacturing a steam rotor turbine shaft made of 9 to 13% Cr heat resisting steel according to claim 1".

4.2 The amendment carried out in claim 4 results in claim 4 lacking clarity, since it cannot be unambiguously established if the reference is, for example, to the shaft comprising all the features of claim 1, simply to the raw heat resisting steel of claim 1 or to an intermediate product such as the shaft comprising only the features of a certain part of claim 1 (such as the preamble of claim 1 only according to the argument of proprietor). The location in the claim of the expression "according to claim 1" following the expression "heat resisting steel" does not allow the skilled person reading claim 4 to establish exactly which features of claim 1 are being referenced, since claim 1 is directed to a steam turbine rotor shaft and not to 9 to 13% Cr heat resisting steel.

4.3 The Board does not accept the proprietor's argument that the reference to claim 1 encompasses only the features of the preamble. The expression "according to claim 1" per se normally refers generally to claim 1 and not to the preamble or any other part of claim 1, but the current drafting puts this normal understanding into doubt. Whilst there is no clear indication as to why the skilled person would understand this expression as referring only to the preamble of claim 1, the skilled person is still left in doubt as to what might be being referred to.

4.4 The subject-matter of claim 4 therefore does not fulfil the requirement of clarity of Article 84 EPC, such that auxiliary request 1 is not allowable.

5. Auxiliary request 2 - admittance

5.1 Auxiliary request 2 was filed during the oral proceedings. The subject-matter in both claims 1 and 4 of this request was amended in relation to the granted claims such that the high velocity flame spray method is now explicitly limited to a high velocity oxy-fuel spray method.

5.2 As explained in point 3.2 above according to Article 13(1) RPBA, any amendment to a party's case may be admitted and considered at the Board's discretion.

Furthermore, Article 13(3) RPBA stipulates that amendments sought to be made after oral proceedings have been arranged shall not be admitted if they raise issues which the Board or the other party or parties cannot reasonably be expected to deal with without adjournment of the oral proceedings.

5.3 The Board finds that the amendments carried out in auxiliary request 2 represent an immediate reaction to the points 1.1.2 to 1.14 of the preliminary opinion issued by the Board that were still outstanding and had not been addressed in another way in any of the previously discussed requests. These amendments address the issue regarding the interpretation of the feature "high velocity flame spray method" of claims 1 and 4 that was previously discussed in the interlocutory decision of the opposition division and relevant for assessing which features are known from the prior art in the context of novelty and inventive step.

5.4 The argument from the opponent, that the request should not be admitted into the proceedings because the subject-matter of claim 4 had never been pursued before, is not accepted be the Board.

First, amendments to a party's case are foreseen in Article 13(1) and (3) RPBA, as explained above under points 3.2 and 5.2.

Second, the amendment carried out by the proprietor (the explicit limitation of claims 1 and 4 to a high velocity oxy-fuel spray method) simply allows the interpretation of the subject-matter of claims 1 to 4 to be correctly restored to the way that the opposition division had anyway understood the claim, such that it cannot be considered to be subject-matter which the opponent cannot reasonably be expected to deal with without adjournment of the oral proceedings under Article 13(3) RPBA, as argued by the opponent.

5.5 The Board thus exercised its discretion under Article 13(1) and (3) RPBA to admit auxiliary request 2 into the proceedings.

6. Auxiliary request 2 - Article 84 EPC

Claim 1 - Lack of support

6.1 The opponent argued that the subject-matter of claim 1 was not supported by the description as required by Article 84 EPC, since the application only disclosed examples of coating methods for the layer having exactly identical spray conditions when applying high velocity oxy-fuel spray and resulting in the same area rate of defects of about 10%. It further argued that, without specifying any spray conditions or operational parameters that would result in the claimed area rate of defects of 3 to 15%, the claim lacked support in the description.

6.2 The Board does not accept the opponent's arguments for the following reasons.

6.2.1 Whilst the Board finds that paragraph [0020] of the patent forms a basis in the description for the subject-matter of claims 1 and 4 by disclosing explicitly the invention of claims 1 and 4 (i.e. that the invention is performed (executed) by forming a coating layer on a sliding surface of a journal of a steam turbine with the characteristics of claim 1 such as an area rate of defects of 3 to 15%), it also notes that the claimed area rate of defects was originally present in granted dependent claim 3.

6.2.2 According to G 3/14 (see Reasons, point 84), it needs to be established if the lack of compliance with Article 84 EPC has been introduced by the amendment or not. The contested feature was - as said - present in granted claim 3, admittedly connected to the other features of that claim, from which it has then been "disconnected" and incorporated into the independent claim 1 under consideration (thus constituting a "Type A(ii) amendment", see G 3/14, points 3 and 84). The Board finds that any possible lack of support between the claims and the description cannot arise from the disconnection of a feature from claim 3 and its introduction into claim 1 and must (anyway) have existed before.

6.2.3 Thus the question, if any specific operational parameters or spray conditions necessary to achieve the claimed area rate of defects is missing, was already present in the granted claims and cannot result from the introduction of the feature into claim 1.

It follows that this amendment falls outside of the extent to which claim 1 can be examined for compliance with the requirements of Article 84 EPC.

Claim 1 - Product-by-process feature "obtained by"

6.3 The opponent argued that the feature "coating layer obtained by a high velocity flame spray method" in claim 1 of the auxiliary requests 1, 2, 3 and 4 was a product-by-process feature that did not attribute any identifiable structural property to the coated rotor, since a skilled person could not tell from the resulting coating by which method it had been obtained.

6.4 Contrary to the opponent's argument, the Board finds that the combination of the product-by-process feature

"the coating layer is obtained by a high velocity flame spray method, the method namely being high velocity oxy-fuel spray method"

with the resulting feature

"the coating layer has an area rate of defects including pores and oxides in an arbitral cross sectional structure of 3 to 15%"

defines a coating layer with identifiable structural properties.

Table 1 of E12 does not show an overlap between the obtainable area rate of defects (oxide content & porosity) of HVOF and a detonation gun method. In addition, the lowest claimed area rate of defects of 3% falls within the area rate of defects of HVOF and is almost triple that given as the maximum possible value achievable through the detonation gun process. Also E8, page 2, column 2, last paragraph and Table 1 of E8 suggest that the detonation gun process produces a lower porosity than the one claimed as well as lower oxides respectively. Table 1 of each of E12 and E8 also discloses that the adhesion bond strength obtainable by using a detonation gun is higher than the one obtained using HVOF. This is not in contradiction with the passage bridging pages 4 and 5 of E8 cited by the opponent - HVOF and detonation gun are similar processes but only "in some respects" - or the passage between pages 6 and 7 of E8, stating that both processes are "comparable". These passages do not convey any information to the skilled person as to how similar both processes are and how this is reflected in the resulting coating structures.

6.5 On the contrary, the cross-sectional micro-photos shown in Figures 1 and 2 of E13 disclose different structures for each method, as also argued by the proprietor, but the Board finds them inconclusive, since they have been obtained under non-comparable spray conditions and the area rate of defects for the detonation sprayed coating of Figure 2 is not known. It is not possible to deduce from E13 if the same processes under different spraying conditions would have always lead to differing results.

6.6 The Board also finds, contrary to the argument from the proprietor, that annealing is not an implicit step of the detonation gun coating method. E1 (see page 6, column 1, last paragraph, page 7, column 1, second paragraph, the abstract or claim 1) referred to the annealing "process" always as a subsequent step applied to the coated layer after the explosive spraying. The skilled person would thus consider that E1 teaches the skilled person that applying an annealing step after spraying has certain benefits but not that use of one implies use of the other.

6.7 Contrary to the argument of the opponent, HVOF also produces a different structure in comparison to plasma spraying. As can be seen in Table 1 of E8 and E12, HVOF employs higher particle velocities and lower particle temperatures which result in a different structure, since in plasma spraying the complete melting of the powder and subsequent quenching and solidification results in lower hardness values and residual stress of the coating, as explained in paragraphs [0039] to [0041] of the patent and the paragraph bridging pages 6 and 7 of E8.

6.8 On the basis of the arguments presented and the available facts, the Board finds that the claimed coating layer therefore has different structural properties that are particular to the process through which it has been obtained and that these can also be identified in the finished product.

6.9 The subject-matter of claim 1 thus fulfils the requirements of Article 84 EPC.

Claim 4

6.10 The opponent argued that the amended expression "forming a spray coating layer of a low alloy steel containing 3% of Cr or less by a high velocity flame spray, namely being high velocity oxy-fuel spray method" was unclear, since the term "spray" in the main clause refers to a powder being sprayed, which was not a "spray method" as indicated in the dependent clause. It was thus unclear for the skilled person reading the expression what the high velocity oxy-fuel spray method was referring to.

6.11 The Board does not accept this argument since the skilled person should rule out interpretations which are illogical and do not make technical sense. Thus, the skilled person reading the claim with a mind willing to understand realises that (although grammatically incorrect) the high velocity oxy-fuel spray method refers to the whole method step of forming a spray coating layer by a spray. This is the only technically sensible interpretation (also when taking into account the whole disclosure of the patent).

6.12 The subject-matter of claim 4 thus fulfils the requirements of Article 84 EPC.

7. Remittal of the case for further prosecution

7.1 The proprietor requested remittal of the case on the basis of any request found to meet the requirements of Article 84 EPC and 123(2) EPC for which an objection pursuant to Article 83 EPC would have to be discussed. The opponent had no objections under Article 123(2) EPC to the subject-matter of these claims or to the request for remittal.

7.2 Under Article 111(1) EPC, second sentence, the Board of Appeal may either decide on the appeal or remit the case to the department which was responsible for the decision appealed. The appropriateness of a remittal is decided by the Board on the merits of the particular case. There is no absolute right to have every issue decided upon at two instances. Further, criteria which can be taken into account when deciding on a remittal include the parties' requests, the general interest that proceedings are brought to a close within an appropriate period of time and whether or not there has been comprehensive assessment of the case during the proceedings.

7.3 The objection regarding sufficiency of disclosure (Article 83 EPC) for a turbine rotor coating obtained by HVOF having an area rate of defects of 3 to 15% was brought up for the first time with the grounds of appeal by the opponent and it was not part of the appealed decision (albeit cited by the opponent under the incorrect legal norm of "lack of support", while referring to factors relevant evidently to sufficiency - see opponent's grounds of appeal, pages 8 and 9). It is not normally the function of the Board to consider and decide upon questions which were raised for the first time during the appeal proceedings and which may require more time for the parties to provide evidence and develop their arguments, in particular to show that values above 10% were indeed possible, even though not seemingly supported by the current literature on file. The Board thus concludes that under the present circumstances it is not appropriate to reach a decision in the appeal proceedings on the matter of sufficiency of disclosure for the first time.

7.4 For these reasons, the Board decides, in the exercise of its discretion conferred by Article 111(1) EPC and on the basis of the second auxiliary request, to remit the case to the opposition division for further prosecution of the opposition.

8. Apportionment of costs

8.1 It is clear that additional costs will be incurred as a result of remittal. However, the Board cannot see anything in the opponent's behaviour, which would warrant a different apportionment of costs for reasons of equity: the substantive facts and arguments regarding sufficiency of disclosure concerning the area rate of defects when applying HVOF are not late-filed (as the proprietor argued), since they were already in the grounds of appeal (see e.g. point 3.1, page 9, 4th paragraph) albeit under another legal norm and the opponent simply stated with its letter dated 25 April 2018 (see page 6) that this previous objection concerned the requirements of Article 83 EPC.

The proprietor supported its request for a different apportionment of costs by reference to T 611/90. Contrary to the argument of the proprietor however, T 611/90 lacks relevance, since it relates to the admittance of a prior use and not to arguments based on facts from the file which have not yet been considered (see T 611/90, points 2 and 3). This does not equate to the situation in the present case.

8.2 Therefore, there are no reasons of equity in accordance with Article 104(1) EPC which would justify a different apportionment of costs. The proprietor's request is therefore to be rejected.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The case is remitted to the opposition division for further prosecution.

3. The request for apportionment of costs is rejected.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité