Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 2156/14 28-05-2019
Facebook X Linkedin Email

T 2156/14 28-05-2019

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2019:T215614.20190528
Date de la décision
28 May 2019
Numéro de l'affaire
T 2156/14
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
99944357.5
Classe de la CIB
A01N 57/20
Langue de la procédure
DE
Distribution
NICHT VERTEILT (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en DE 528.35 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
DE
Versions
Non publié
Titre de la demande

HERBIZIDE MITTEL FÜR TOLERANTE ODER RESISTENTE BAUMWOLLKULTUREN

Nom du demandeur
Bayer CropScience AG
Nom de l'opposant
Syngenta Crop Protection AG
Chambre
3.3.02
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 123(2)
European Patent Convention Art 54
European Patent Convention Art 56
Mot-clé

Änderungen

Neuheit

Erfinderische Tätigkeit

Exergue
-
Décisions citées
T 0888/08
T 0371/10
T 1814/11
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 1639/21

Sachverhalt und Anträge

I. Die vorliegende Entscheidung betrifft die Beschwerde der Einsprechenden gegen die Entscheidung der Einspruchsabteilung, nach der das europäische Patent Nr. 1 104 244 in geänderter Fassung den Erfordernissen des EPÜ genügt.

II. Die Einsprechende hatte den Widerruf des Streitpatents im gesamten Umfang auf der Grundlage der Einspruchsgründe gemäß Artikel 100 a) (mangelnde Neuheit und mangelnde erfinderische Tätigkeit), Artikel 100 b) und Artikel 100 c) EPÜ beantragt.

III. Die folgenden Dokumente aus dem Einspruchsverfahren sind für die vorliegende Entscheidung relevant:

D2 Artikel "Comparison of Weed Control Systems for Roundup Ready**(TM) Cotton" auf den Seiten 69-77 im Bericht zur Tagung "19th Annual Southern Conservation Tillage Conference for Sustainable Agriculture", 1996,

D6 "Potential Stale Seedbed Herbicide Combinations for Cotton", E. P. Webster und D. R. Shaw, 1997,

D16 Erklärung Dr. Hacker,

D20 Versuchsbericht vom 22. Dezember 2009, und

D21 Versuchsbericht vom 4. März 2011.

IV. Die von der Patentinhaberin zu Beginn der mündlichen Verhandlung vor der Einspruchsabteilung vorgelegten Anträge, ein neuer Hauptantrag sowie 13 neue Hilfsanträge, wurden zum Verfahren zugelassen. Die Einspruchsabteilung befand ferner, dass der um eine angepasste Beschreibung ergänzte Hauptantrag den Erfordernissen des EPÜ genüge.

V. Gegen diese Zwischenentscheidung legte die Einsprechende (im Folgenden: Beschwerdeführerin) Beschwerde ein.

VI. Am 1. April 2019 erließ die Kammer eine Mitteilung gemäß Artikel 15 (1) VOBK. Darin merkte sie an, dass die in D20 und D21 geschilderten Versuchsergebnisse für die Entscheidung ebenfalls bedeutsam werden könnten.

VII. Mit ihrem Schreiben vom 10. Mai 2019 sagte die Beschwerdeführerin ihre Teilnahme an der mündlichen Verhandlung ab.

VIII. Mit ihrem Schreiben vom 21. Mai 2019 sagte auch die Patentinhaberin (im Folgenden: Beschwerdegegnerin) ihre Teilnahme an der mündlichen Verhandlung ab. Ferner reichte sie die Hilfsanträge 1 bis 4 ein. Alle zuvor eingereichten Hilfsanträge sowie ihren Antrag auf mündliche Verhandlung nahm sie zurück.

IX. Die mündliche Verhandlung vor der Beschwerdekammer fand am 28. Mai 2019 in Abwesenheit beider Parteien statt.

X. Die Beschwerdeführerin beantragte, die angefochtene Entscheidung aufzuheben und das europäische Patent Nr. 1 104 244 in vollem Umfang zu widerrufen. Ferner beantragte sie, die Entscheidung der Einspruchsabteilung betreffend die Zulassung der in der mündlichen Verhandlung eingereichten Anträge (Hauptantrag sowie 13 Hilfsanträge) aufzuheben.

Die Beschwerdegegnerin beantragte, die Beschwerde zurückzuweisen (Hauptantrag), mithin das Patent in der von der Einspruchsabteilung für gewährbar erachteten Fassung aufrechtzuerhalten. Hilfsweise beantragte sie die Aufrechterhaltung des Patents in geänderter Fassung auf Basis eines der Hilfsanträge 1 bis 4, eingereicht mit ihrem Schreiben vom 21. Mai 2019.

XI. Der Hauptantrag im Beschwerdeverfahren entspricht somit der von der Einspruchsabteilung für gewährbar erachteten Fassung. Dessen unabhängiger Verwendungsanspruch 3 lautet wie folgt:

"Verwendung von Herbizid-Kombinationen zur Bekämpfung von Schadpflanzen in Baumwollkulturen, dadurch gekennzeichnet, dass die jeweilige Herbizid-Kombination einen wirksamen Gehalt an

(A) einem breitwirksamen Herbizid aus der Gruppe der Verbindungen, welche aus (A2) Glyphosate und dessen Alkalimetallsalzen oder Salzen mit Aminen und Sulfosate besteht,

und

(B) einem Herbizid aus der Gruppe der Verbindungen, welche aus

(B1) gegen monokotyle und überwiegend dikotyle Schadpflanzen wirksamen Herbiziden mit Blatt- und Bodenwirkung aus der Gruppe, Clomazone, Linuron und/oder

(B2) gegen dikotyle Schadpflanzen wirksamen Herbiziden mit überwiegend Blattwirkung aus der Gruppe Pyrithiobac und dessen Salzen und/oder

(B3) gegen monokotyle Schadpflanzen wirksamen Herbiziden mit überwiegend Blattwirkung aus der Gruppe Quizalofop-P-ethyl, Fenoxaprop-P-ethyl und Fluazifop-P-butyl, und/oder

(B4) gegen überwiegend monokotyle Schadpflanzen wirksamen Herbiziden mit Blatt- und Bodenwirkung aus der Gruppe Cycloxydim, besteht,

aufweist und die Baumwollkulturen gegenüber den in der Kombination enthaltenen Herbiziden (A) und (B), gegebenenfalls in Gegenwart von Safenern, tolerant sind."

Der Hilfsantrag 1 umfasst vier unabhängige Ansprüche, die Verwendungsansprüche 1 und 2, den Verfahrensanspruch 7 sowie den Produktanspruch 8.

Anspruch 1 des Hilfsantrags 1 ist identisch mit Anspruch 1 des Hauptantrags und lautet wie folgt:

"Verwendung von Herbizid-Kombinationen zur Bekämpfung von Schadpflanzen in Baumwollkulturen, dadurch gekennzeichnet, dass die jeweilige Herbizid-Kombination einen wirksamen Gehalt an

(A) einem breitwirksamen Herbizid aus der Gruppe der Verbindungen, welche aus (A1) Verbindungen der Formel (A1),

FORMEL/TABELLE/GRAPHIK

worin Z einen Rest der Formel -OH oder einen Peptidrest der Formel -NHCH(CH3)CONHCH(CH3)COOH bedeutet, und deren Salzen besteht,

und

(B) einem Herbizid aus der Gruppe der Verbindungen, welche aus

(B1) gegen monokotyle und überwiegend dikotyle Schadpflanzen wirksamen Herbiziden mit Blatt- und Bodenwirkung aus der Gruppe, Clomazone, Trifluralin, Linuron und Pendimethalin und/oder

(B2) gegen dikotyle Schadpflanzen wirksamen Herbiziden mit überwiegend Blattwirkung aus der Gruppe Bispyribac und dessen Salzen und Pyrithiobac und dessen Salzen und/oder

(B3) gegen monokotyle Schadpflanzen wirksamen Herbiziden mit überwiegend Blattwirkung aus der Gruppe Quizalofop-P-ethyl, Fenoxaprop-P-ethyl und Fluazifop-P-butyl, und/oder

(B4) gegen überwiegend monokotyle Schadpflanzen wirksamen Herbiziden mit Blatt- und Bodenwirkung aus der Gruppe Sethoxydim, Cycloxydim und Clethodim besteht,

aufweist und die Baumwollkulturen gegenüber den in der Kombination enthaltenen Herbiziden (A) und (B), gegebenenfalls in Gegenwart von Safenern, tolerant sind."

Anspruch 2 des Hilfsantrags 1, welcher aus Anspruch 3 des Hauptantrags (siehe oben) hervorgegangen ist, unterscheidet sich von diesem dadurch,

- dass die Alternative (B2) gestrichen wurde, und

- dass die Komponente (A) auf eine konkrete Verbindung, nämlich "Glyphosate-isopropylammonium", beschränkt wurde.

Anspruch 7 des Hilfsantrags 1 hat folgenden Wortlaut:

"Verfahren zur Bekämpfung von Schadpflanzen in toleranten Baumwollkulturen, dadurch gekennzeichnet, dass man die Herbizide der Herbizid-Kombination, definiert gemäß einem oder mehreren der Ansprüche 1 bis 6, gemeinsam oder getrennt im Vorauflauf, Nachauflauf oder im Vor- und Nachauflauf auf die Pflanzen, Pflanzenteile, Pflanzensamen oder die Anbaufläche appliziert."

Anspruch 8 des Hilfsantrags 1 lautet:

"Herbizide Zusammensetzung, dadurch gekennzeichnet, dass sie neben einem Herbizid (A) aus der Gruppe der Verbindungen der Formel (A1),

FORMEL/TABELLE/GRAPHIK

worin Z einen Rest der Formel -OH oder einen Peptidrest der Formel -NHCH(CH3)CONHCH(CH3)COOH bedeutet, und deren Salzen,

einen Herbizidwirkstoff (B) aus der Gruppe enthält, die aus

(B2') gegen dikotyle Schadpflanzen wirksamen Herbiziden mit überwiegend Blattwirkung aus der Gruppe Bispyribac und dessen Salzen und Pyrithiobac und dessen Salzen und/oder

(B3') gegen monokotyle Schadpflanzen wirksamen Herbiziden mit überwiegend Blattwirkung aus der Gruppe Quizalofop-P-ethyl besteht,

und gegebenenfalls im Pflanzenschutz übliche Zusatzstoffe und Formulierungshilfsmittel enthält."

XII. Die Argumente der Beschwerdeführerin bezüglich des Hauptantrags können, soweit für die vorliegende Entscheidung relevant, wie folgt zusammengefasst werden:

- Der Gegenstand von Anspruch 3 des Hauptantrags sei nicht neu gegenüber D2.

- Im Vergleich zu den vor der mündlichen Verhandlung vor der Einspruchsabteilung anhängigen Anträgen sei in den während der mündlichen Verhandlung eingereichten Anträgen bei den auf Glyphosat-enthaltende Herbizid-Kombinationen gerichteten Ansprüchen (Ansprüche 3 und 4) die Alternative (B2) wieder eingefügt worden. Dies sei im Hinblick auf Regel 80 EPÜ nicht zulässig.

- Die im Vergleich zu den ursprünglich eingereichten Ansprüchen vorgenommenen Änderungen würden zu einer deutlichen Beschränkung der Herbizide (A) und (B) führen. Die daraus resultierende spezifische Kombination entspreche einer Zwischenverallgemeinerung, die ursprünglich nicht offenbart sei. Im vorliegenden Fall sei T 371/10 (Nr. 2.2 und 2.3 der Entscheidungsgründe) und nicht T 888/08 einschlägig. Mithin würden die Ansprüche 1 bis 11 gegen Artikel 123(2) EPÜ verstoßen.

- D6 sei nächstliegender Stand der Technik.

Aufgrund der Breite der Verwendungsansprüche und des Verfahrensanspruchs könne das Merkmal "einen wirksamen Gehalt an (A) [...] und (B)" nicht notwendigerweise implizieren, dass zwischen den Herbiziden (A) und (B) ein Synergismus auftreten müsse. Auch sei das Ausmaß der Unkrautvernichtung mit großen Mengen beispielsweise eines Herbizids (A) schon so hoch, dass bei Zusatz eines weiteren Herbizids überhaupt kein Synergismus mehr beobachtet werden könne.

Die Beobachtung eines Synergismus könne nur bei Verwendungsansprüchen nicht aber bei Produktansprüchen für die Anerkennung einer erfinderischen Tätigkeit ausschlaggebend sein, weil Wirkstoffe einer Zusammensetzung nur synergistisch wirken könnten, wenn die Zusammensetzung auch verwendet wird. Selbst wenn dies nicht zutreffe, könne der Gegenstand des Produktanspruchs nicht erfinderisch sein, da ein Synergismus nicht über die gesamte Anspruchsbreite auftrete: so seien Herbizid-Kombinationen mit dem herbizid-unwirksamen Bialaphos umfasst, welches erst in der Pflanze zum eigentlich herbizid-wirksamen Glufosinat metabolisiert werde.

Der beanspruchte Gegenstand beruhe daher nicht auf einer erfinderischen Tätigkeit.

XIII. Die Argumente der Beschwerdegegnerin können, soweit für die vorliegende Entscheidung relevant, wie folgt zusammengefasst werden:

- Anspruch 3 des Hauptantrags sei neu gegenüber D2, da kein Behandlungsregime getestet werde, in dem Glyphosat und Pyrithiobac gemeinsam oder nacheinander aufgebracht würden. Auch diene die in D2 beschriebene frühe Glyphosat-Behandlung nicht der Unkrautbekämpfung in der Baumwollkultur, sondern der Feldvorbereitung.

- Im Hinblick auf die Gewährbarkeit der Änderungen seien die Entscheidungen T 888/08 und T 371/10 (Nr. 3.2 der Entscheidungsgründe) einschlägig. Das auf den Nr. 2.2 und 2.3 der Entscheidungsgründe aus T 371/10 beruhende Argument der Beschwerdeführerin sei nicht stichhaltig, da sich der diesem Teil der Entscheidung zu Grunde liegende Anspruchswortlaut grundlegend vom Vorliegenden unterscheide.

- Die synergistische Wirkung der beiden Herbizide (A) und (B) sei eine notwendige Folge der Tatsache, dass beide in einem "wirksamen Gehalt" in der Herbizid-Kombination vorliegen würden. Ferner könne die Beobachtung einer bereits fast vollständigen Unkrautvernichtung bei Einzelanwendung eines Herbizids kein Grund dafür sein anzunehmen, dass in Kombination mit einem weiteren Herbizid kein Synergismus mehr zu beobachten sei. Die Bedeutung der Verwendung einer Herbizid-Kombination liege gemäß Streitpatent gerade darin, die Aufwandmengen der Herbizide im Vergleich zu der jeweiligen Solo-Anwendung der Einzelwirkstoffe zu reduzieren.

Zwar umfasse der Produktanspruch als Herbizid (A) das herbizid-unwirksame Bialaphos, doch werde dies in der zu bekämpfenden Pflanze zum herbizid-wirksamen Glufosinat metabolisiert. Somit würde durch Herbizid-Kombinationen mit Bialaphos die gleiche Wirkung erzielt wie mit solchen, die Glufosinat aufweisen.

Mithin müsse die synergistische Wirkung zwischen den spezifischen Herbizid-Kombinationen über die gesamte Anspruchsbreite auftreten. Die Lösung der sich aus dieser Wirkung ergebenden objektiven technische Aufgabe in Form des beanspruchten Gegenstands sei nicht offensichtlich, da Synergismus per se nicht vorhersagbar sei.

Entscheidungsgründe

Hauptantrag

1. Aufhebung der Zulassungsentscheidung der Einspruchsabteilung

Die Beschwerdeführerin beantragte, die Entscheidung der Einspruchsabteilung betreffend die Zulassung der in der mündlichen Verhandlung eingereichten Anträge (Hauptantrag sowie 13 Hilfsanträge) aufzuheben. Tatsächlich richtet sich dieser Antrag nur gegen den anhängigen Hauptantrag, da die übrigen anhängigen Anträge, d.h. die von der Beschwerdegegnerin mit ihrem Schreiben vom 21. Mai 2019 eingereichten Hilfsanträge 1-4, neue vormals noch nicht eingereichte Anträge im Verfahren darstellen. In der mündlichen Verhandlung entschied die Kammer, dem Antrag der Beschwerdeführerin nicht stattzugeben. In Anbetracht der Nichtgewährbarkeit des Hauptantrags (siehe unten) braucht diese Entscheidung nicht näher begründet zu werden.

2. Neuheit - Artikel 54 EPÜ

2.1 D2 offenbart (Seite 69, Abschnitt "Materials and Methods"; Tabelle 1) ein Feldexperiment bei dem

a) Winterunkraut ("winter weeds") zunächst mit "Roundup" vernichtet wird (17. März 1995),

b) gegen "Roundup" resistente Baumwolle gepflanzt wird (10. Mai 1995),

c) einjährige Unkräuter ("annual weeds") nach der Pflanzung der Baumwolle mit "Gramoxone Extra" vernichtet werden (10. Mai 1995),

d) das Nachauflauf-Herbizid ("postemergence herbicide") "Staple" eingesetzt wird (6. Juni 1995).

In ihrer Mitteilung an die Parteien gemäß Artikel 15 (1) VOBK hatte die Kammer ausgeführt,

- dass "Roundup" ein Herbizid gemäß (A2) und "Staple" ein Herbizid gemäß (B2) in Anspruch 3 ist, und

- dass die Baumwollkulturen nicht nur gegenüber "Roundup" sondern auch gegenüber "Staple" tolerant seien bzw. tolerant sein müssen, da sich sonst die Anwendung auch des Letzteren verbieten würde.

Diese Punkte wurden von keiner der Parteien bestritten.

Ferner ist es der zweckgemäßen Verwendung von Herbiziden implizit, dass davon wirksame Mengen eingesetzt werden.

Zusammenfassend offenbart daher D2 den folgenden zeitlichen Ablauf:

i) Einsatz einer wirksamen Menge von "Roundup" (d.h. (A2) in Anspruch 3),

ii) Pflanzung der Baumwolle, die resistent ist sowohl gegen "Roundup" als auch "Staple",

iii) Einsatz einer wirksamen Menge des Nachauflauf-Herbizids "Staple" (d.h. (B2) in Anspruch 3).

2.2 Somit erfolgt also die Applikation beider Herbizide mit einem gewissen zeitlichen Abstand. Darüber hinaus wird das erste Herbizid eingesetzt, wenn noch keine Baumwollkulturen gepflanzt sind.

2.2.1 Die Beschwerdegegnerin argumentierte, dass D2 für den Gegenstand des Anspruchs 3 nicht neuheitsschädlich sei, da "kein Behandlungsregime getestet [wird], in dem Glyphosate (Roundup) und Pyrithiobac (Staple) gemeinsam oder nacheinander aufgebracht werden" (Seite 6, Punkt [14] ihrer Beschwerdeerwiderung; Hervorhebung hinzugefügt), dass also in D2 keine Herbizid-Kombination offenbart sei.

Die Kammer hält dies für nicht stichhaltig. So führt das Streitpatent selbst aus: "Aber auch die zeitversetzte Anwendung der Einzelwirkstoffe einer Kombination ist möglich und kann im Einzelfall vorteilhaft sein." (Absatz [0009], Hervorhebung hinzugefügt). Mithin impliziert also die Verwendung von Anspruch 3 nicht, dass beide Herbizide notwendigerweise in derselben Zusammensetzung enthalten sein oder dass sie direkt nacheinander aufgebracht werden müssen. Da das Streitpatent nicht näher ausführt, wie stark zeitlich beabstandet die Applikation der beiden Herbizide noch erfolgen kann um noch als "zeitversetzt" zu gelten, kann nur der Schluss gezogen werden, dass auch die zeitlich beabstandete Applikation von "Roundup" und "Staple" in D2 als Verwendung einer Herbizid-Kombination im Sinne von Anspruch 3 anzusehen ist.

2.2.2 Auch argumentierte die Beschwerdegegnerin, "[d]ass die in D2 beschriebene frühe Glyphosate-Behandlung nicht der Unkrautbekämpfung in der Baumwollkultur, sondern der Feldvorbereitung dient" (Seite 6, Punkt [17] ihrer Beschwerdeerwiderung), dass also die Behandlung eines noch ungesäten/unbepflanzten Feldes nicht als "Bekämpfung von Schadpflanzen in Baumwollkulturen" (Hervorhebung hinzugefügt) aufzufassen sei, so wie es Anspruch 3 fordere.

Auch dies hält die Kammer nicht für überzeugend. Das Streitpatent selbst sieht die getrennte Applikation zweier Herbizide beispielsweise im Vor- oder im Nachauflaufverfahren vor (Absatz [0009]). Hierbei ist nur der Zeitpunkt der Ausbringung eines Herbizids bestimmt, nicht aber der des anderen. In Einklang damit ist laut Tabelle 1, Einträge 6 und 12, im Streitpatent beispielsweise auch eine sequentielle Anwendung zweier Herbizide einer Kombination erfindungsgemäß, bei der ein Herbizid vor der Saat, das andere jedoch erst im Nachauflauf ausgebracht wird - also vollkommen analog zu D2.

2.3 Zusammengefasst offenbart D2 daher alle Merkmale des unabhängigen Anspruchs 3. Daher ist zumindest der Gegenstand dieses Anspruchs nicht neu und der Hauptantrag damit nicht gewährbar.

Hilfsantrag 1

3. Zulassung - Artikel 13 (3) VOBK

Hilfsantrag 1 wurde von der Beschwerdegegnerin mit ihrem Schreiben vom 21. Mai 2019 eingereicht. Diesbezüglich lag von Seiten der Beschwerdeführerin kein Antrag auf Nichtzulassung vor. Für die Kammer ist auch nicht ersichtlich, weshalb durch diesen Antrag Fragen aufgeworfen werden sollten, deren Behandlung der Kammer oder der Beschwerdeführerin ohne Verlegung der mündlichen Verhandlung nicht zuzumuten wären. Die Kammer entschied daher in der mündlichen Verhandlung, den Hilfsantrag 1 zum Verfahren zuzulassen (Artikel 13 (3) VOBK).

4. Änderungen - Regel 80 EPÜ

Mit Schreiben vom 6. Juni 2014, d.h. zwei Monate vor der mündlichen Verhandlung vor der Einspruchsabteilung, hatte die Beschwerdegegnerin einen neuen Hauptantrag sowie 13 neue Hilfsanträge eingereicht. In diesen Anträgen war in den unabhängigen Verwendungsansprüchen, die auf Glyphosat (bzw. dessen Salze)-enthaltende Herbizid-Kombinationen gerichtet waren, die Alternative (B2) gestrichen worden. In den zu Beginn der mündlichen Verhandlung eingereichten und zum Verfahren zugelassenen Anträgen war diese Alternative jedoch wieder aufgenommen worden.

In ihrer Beschwerdebegründung argumentierte die Beschwerdeführerin, dass die Wiedereinführung dieser vormals gestrichenen Alternative (B2) gegen Regel 80 EPÜ verstoße. Dieser Einwand, ob inhaltlich gerechtfertigt oder nicht sei an dieser Stelle dahingestellt, ist gegen Hilfsantrag 1 nicht mehr von Relevanz, da in diesem die Alternative (B2) bei den auf Glyphosat-enthaltende Herbizid-Kombinationen gerichteten Ansprüchen nicht mehr genannt ist.

5. Änderungen - Artikel 123 (2) EPÜ

5.1 Anspruch 1 unterscheidet sich vom ursprünglichen Anspruch 1 dadurch,

- dass der Umfang der Listen für die Herbizide (A) und (B) beschränkt wurde, und

- dass die Herbizid-Kombinationen nun nur noch lediglich ein Herbizid (B) aufweisen, wohingegen sich der ursprüngliche Anspruch 1 noch auf "(B) einem oder mehreren Herbiziden aus der Gruppe der Verbindungen" (Hervorhebung hinzugefügt) bezieht.

5.1.1 Im Falle des Herbizids (A) wurden neben den im ursprünglichen Anspruch 1 aufgezählten Alternativen (A2) bis (A5) auch drei ursprünglich vorhandene Möglichkeiten für die Alternative (A1) gestrichen (Z = -NHCH(CH3)CONHCH[CH2CH(CH3)2]COOH sowie die Möglichkeit, dass es sich bei (A1) um Ester oder andere Phosphinothricin-Derivate handeln kann). Im Falle des Herbizids (B) wurde die im ursprünglichen Anspruch 1 aufgezählte Alternative (B0) gestrichen und die verbleibenden Alternativen (B1) bis (B4) auf konkrete in der ursprünglichen Anmeldung auf Seite 10, Zeile 27 - Seite 13, Zeile 27 offenbarte Verbindungen eingeschränkt.

Ein Herausgreifen ("singling-out") spezifischer Kombinationen hat durch diese Beschränkungen jedoch nicht stattgefunden, da beide Listen (A) und (B) in Anspruch 1 jeweils noch einen gewissen Umfang haben (analog auch T 888/08, Nr. 3.2 der Entscheidungsgründe und T 371/10, Nr. 3.2 der Entscheidungsgründe). Dass die Herbizid-Kombination jetzt lediglich ein einziges Herbizid (B) aufweist, stellt nur einen Verzicht auf einen Teil des Anspruchsgegenstandes dar, generiert aber keine neue, ursprünglich nicht beschriebene Untergruppe (analog auch T 371/10, Nr. 3.2 der Entscheidungsgründe). Das Argument der Beschwerdeführerin, der Gegenstand von Anspruch 1 entspreche einer ursprünglich nicht offenbarten Zwischenverallgemeinerung, überzeugt daher nicht.

5.1.2 Das auf die Nr. 2.2 und 2.3 der Entscheidungsgründe aus T 371/10 gestützte Argument der Beschwerdeführerin gegen Anspruch 1 hält die Kammer im vorliegenden Fall nicht für stichhaltig, da der diesem Teil der Entscheidung zugrunde liegende Anspruchswortlaut ein anderer war, und sich vom vorliegenden Anspruch 1 insbesondere dadurch unterscheidet, dass die Herbizid-Kombinationen neben einem Herbizid der Formel (A) und einem Herbizid der Formel (B) kein weiteres Herbizid enthalten. Hinzu kommt, dass es anders als im vorliegenden Fall, als relevant für die Entscheidung angesehen wurde, dass eine bestimmte Kombination nur im Zusammenhang mit bestimmten Mengenverhältnissen offenbart war oder die offenbarte Kombination beschränkter war als die beanspruchte.

5.2 Anspruch 2 basiert auf einer Kombination der ursprünglichen Ansprüche 1 und 3. Der Gegenstand dieser Kombination wurde analog zur oben unter Punkt 5.1 dargelegten Weise beschränkt, diesbezüglich ist also obige Argumentation mutatis mutandis anwendbar.

Anspruch 3 findet eine Basis auf Seite 7, Zeilen 10 f. der ursprünglichen Anmeldung.

Die Ansprüche 4-7 basieren auf den ursprünglichen Ansprüchen 2 und 5-7.

Anspruch 8 basiert auf dem ursprünglichen Anspruch 8. Bezüglich der Beschränkung des Umfangs der Listen für die Herbizide (A) und (B0') bis (B4') ist obige Argumentation mutatis mutandis anwendbar. Dabei ist dem Fachmann zumindest implizit klar, dass sich die von Seite 10, Zeile 27 - Seite 13, Zeile 27 erstreckende Aufzählung von Vertretern unter anderem für B2 und B3 auch auf die im ursprünglichen Anspruch 8 genannten Herbizide B2' beziehungsweise B3' bezieht.

5.3 Mithin erfüllt der beanspruchte Gegenstand des Hilfsantrags 1 also die Erfordernisse von Artikel 123 (2) EPÜ.

6. Neuheit - Artikel 54 EPÜ

Hilfsantrag 1 umfasst die unabhängigen Ansprüche 1, 2, 7 und 8.

Wie oben ausgeführt, offenbart D2 die Verwendung von "Roundup", einem Herbizid gemäß (A2) nach der Terminologie des Streitpatents und "Staple", einem Herbizid gemäß (B2) nach der Terminologie des Streitpatents.

Der Gegenstand der unabhängigen Ansprüche 1, 7 (soweit er sich auf Anspruch 1 zurückbezieht) und 8 ist gerichtet auf die Verwendung von Herbizid-Kombinationen (Anspruch 1), ein Verfahren unter Einsatz dieser (Anspruch 7) bzw. herbizide Zusammensetzungen (Anspruch 8), gekennzeichnet durch herbizide Verbindungen der Formel (A1), d.h. Glufosinat, Glufosinatsalze und Bialaphos. Ihr Gegenstand ist mithin neu gegenüber D2, welches (A2) verwendet.

Anspruch 2, gerichtet auf die Verwendung von Herbizid-Kombinationen umfassend "Glyphosate-isopropylammonium", weist nicht mehr die Alternative (B2) auf. Der Gegenstand von Anspruch 2 ist mithin ebenfalls neu gegenüber D2. Mutatis mutandis gilt dies auch für den Verfahrensanspruch 7 des Hilfsantrags 1, soweit er sich auf Anspruch 2 zurückbezieht.

Der Gegenstand der unabhängigen Ansprüche 1, 2, 7 und 8 und infolge dessen auch der der abhängigen Ansprüche 3 bis 6 ist demnach neu gegenüber D2.

7. Erfinderische Tätigkeit - Artikel 56 EPÜ

7.1 Die Parteien stimmten darin überein, dass D6 als der nächstliegende Stand der Technik anzusehen ist. Die Kammer sah keine Veranlassung von dieser einstimmigen Meinung abzuweichen.

7.2 Wie schon in der Mitteilung gemäß Artikel 15 (1) VOBK ausgeführt und von keiner der Parteien bestritten, beschäftigt sich D6 mit Herbizid-Kombinationen zur Unkrautbekämpfung in toleranten Baumwollkulturen.

Dem Gegenstand des Streitpatents am nächsten kommen dabei die Herbizid-Kombinationen aus D6, die

a) eines der Breitbandherbizide Glufosinat oder Glyphosat und

b) eines der selektiven Herbizide Cyanazine, Diuron, Fluometuron, Lactofen oder Mononatriummethylarsonat (MSMA)

aufweisen. Die Herbizide dieser Kombinationen a) + b) werden zusammen sofort nach der Pflanzung der Baumwolle ausgebracht. Gefunden werden zwischen den Herbiziden auch synergistische Effekte.

7.3 Unkräuter, wie sie in D6 bekämpft werden, sind Schadpflanzen im Sinne des Streitpatents (siehe darin zum Beispiel die Absätze [0010], [0041]-[0044] und [0047]). Ferner ist es der zweckgemäßen Verwendung von Herbiziden implizit, dass ihr Einsatz in einer wirksamen Menge erfolgt.

7.4 Mithin unterscheidet sich der Gegenstand der unabhängigen Ansprüche 1, 2, 7 und 8 von D6 dadurch, dass die Kombinationen in D6 keine der unter (B) in den Ansprüchen 1, 2 und 7 bzw. unter (B2')/(B3') in Anspruch 8 genannten Herbizide aufweisen.

7.5 Bei D20 und D21 handelt es sich um Versuchsberichte der Beschwerdegegnerin. Die beiden Breitbandherbizide Glufosinate-ammonium und Glyphosate-isopropylammonium (d.h. Verbindungen gemäß (A1) bzw. (A) in den unabhängigen Ansprüchen 1, 2, 7 und 8) werden darin kombiniert mit jedem der in den jeweiligen unabhängigen Ansprüchen genannten Herbizide (B) bzw. (B2')/(B3'). Für jede der Herbizid-Kombinationen der unabhängigen Ansprüche wird eine synergistische Wirkung nachgewiesen. Die Möglichkeit, diese Versuchsberichte zu berücksichtigen, und die Glaubhaftigkeit der darin beschriebenen Ergebnisse wurden von der Beschwerdeführerin nicht in Zweifel gezogen.

7.6 Ausgehend von D6 als nächstliegendem Stand der Technik besteht die objektive technische Aufgabe mithin darin, weitere Herbizid-Kombinationen aufzufinden, die synergistisch wirken.

7.6.1 Im Hinblick auf die Verwendungsansprüche 1 und 2 und den Verfahrensanspruch 7 argumentierte die Beschwerdeführerin, dass diese Ausführungsformen umfassen würden, bei denen ganz unterschiedliche Verhältnisse von (A) und (B) eingesetzt oder bei denen alle nur denkbaren Unkräuter bekämpft würden. Mithin könne das Merkmal "einen wirksamen Gehalt an (A) [...] und (B)" nicht notwendigerweise implizieren, dass zwischen (A) und (B) ein Synergismus auftreten müsse. Insbesondere sei die Unkrautvernichtung mit hohen Mengen beispielsweise eines Herbizids (A) schon so hoch, dass bei Zusatz eines weiteren Herbizids überhaupt kein Synergismus mehr beobachtet werden könne.

Die Kammer überzeugt dies nicht. Die unabhängigen Ansprüche 1 und 2 beziehen sich auf die Verwendung von Herbizid-Kombinationen, die "einen wirksamen Gehalt" der Herbizide (A) und (B) aufweisen. Herbizid-Kombinationen mit nicht wirksamen Mengen der Herbizide (A) oder (B) sind mithin nicht Gegenstand der Ansprüche. Bei Nachweis eines Synergismus für eine Herbizid-Kombination, die zwei Herbizide (A) und (B) in jeweils wirksamer Menge aufweist, hält es die Kammer für glaubhaft, dass dieser Synergismus auch für andere Mengen/Mengenverhältnisse der beiden Herbizide zu beobachten ist, zumindest solange sich diese innerhalb der durch das Merkmal "einen wirksamen Gehalt" bedingten und vernünftigerweise anzunehmenden Grenzen bewegen. Ohne Beweis des Gegenteils kann auch die Beobachtung einer bereits fast vollständigen Unkrautvernichtung bei Einzelanwendung eines Herbizids kein Grund dafür sein anzunehmen, dass in Kombination mit einem weiteren Herbizid kein Synergismus mehr zu beobachten sei. Somit umfassen die Ansprüche 1 und 2 nur Kombinationen, die tatsächlich synergistisch wirken (können). Mutatis mutandis gilt dies auch für Anspruch 7, der sich in Bezug auf die Herbizid-Kombinationen auf die Ansprüche 1 und 2 zurückbezieht.

7.6.2 Im Hinblick auf den Produktanspruch trug die Beschwerdeführerin vor, dass die Beobachtung eines Synergismus nur bei Verwendungsansprüchen, nicht aber bei Produktansprüchen für die Anerkennung einer erfinderischen Tätigkeit ausschlaggebend sein könne. Selbst wenn dies nicht zutreffe, könne der Gegenstand des Produktanspruchs nicht erfinderisch sein, da ein Synergismus nicht über die gesamte Anspruchsbreite auftrete. Dieser umfasse Herbizid-Kombinationen mit dem herbizid-unwirksamen Bialaphos, welches erst in der Pflanze zum eigentlich herbizid-wirksamen Glufosinat metabolisiert werde. Synergistisch sei also nicht die anspruchsgemäß auch mögliche Kombination von Bialaphos mit dem Herbizid (B) sondern nur die Kombination von Glufosinat mit dem Herbizid (B).

Auch dies hält die Kammer nicht für überzeugend. Gemäß ständiger Rechtsprechung der Beschwerdekammern werden Wirkungen bei der Formulierung der objektiven technischen Aufgabe gerade auch bei Produktansprüchen sehr wohl berücksichtigt, sofern glaubhaft ist, dass besagte Wirkung über den gesamten beanspruchten Bereich auftritt (Rechtsprechung der Beschwerdekammern des Europäischen Patentamts, 8. Auflage 2016, I.D.4.3). Dem darauf gerichteten Argument der Beschwerdeführerin, ein Synergismus sei nicht über den gesamten beanspruchten Bereich zu erzielen, da Bialaphos an sich herbizid-unwirksam sei, kann sich die Kammer nicht anschließen. Bialaphos wird in der zu bekämpfenden Pflanze zum allgemein anerkannt herbizid-wirksamen Glufosinat metabolisiert (siehe dazu die Erklärung von Herrn Hacker, D16 (Seite 2, Absatz 3), deren Glaubhaftigkeit die Beschwerdeführerin nicht bestritten hat). Somit führen also die Bialaphos enthaltenen Zusammensetzungen zu den gleichen Wirkungen wie die Glufosinat enthaltenden Zusammensetzungen.

7.7 Ausgehend von D6 als nächstliegendem Stand der Technik hält die Kammer die Lösung der objektiven technischen Aufgabe in Form der in den unabhängigen Ansprüchen erwähnten Herbizid-Kombinationen für erfinderisch, da ein Synergismus per se nicht vorhersagbar ist (T 1814/11, Entscheidungsgründe Nr. 3.3). So hat die Beschwerdeführerin auch nicht vorgetragen, weshalb es für den Fachmann offensichtlich sein sollte, dass der Austausch eines der selektiven Herbizide b) in D6 gegen eines der in den Ansprüchen genannten Herbizide (B)/(B2')/(B3') mit einer Beibehaltung der synergistischen Wirkung einhergeht.

Dispositif

Entscheidungsformel

Aus diesen Gründen wird entschieden:

1. Die angefochtene Entscheidung wird aufgehoben.

2. Die Angelegenheit wird an die Einspruchsabteilung mit der Anordnung zurückverwiesen, ein Patent mit folgenden Ansprüchen und einer noch daran anzupassenden Beschreibung aufrechtzuerhalten:

Ansprüche des Hilfsantrags 1, eingereicht mit Schreiben vom 21. Mai 2019.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité