Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 2138/14 06-11-2019
Facebook X Linkedin Email

T 2138/14 06-11-2019

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2019:T213814.20191106
Date de la décision
06 November 2019
Numéro de l'affaire
T 2138/14
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
09826393.2
Classe de la CIB
H04N 5/44
H04N 5/445
G06F 3/048
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 424.74 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Techniques for implementing a cursor for televisions

Nom du demandeur
Saturn Licensing LLC
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.5.04
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56
European Patent Convention Art 123(2)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(1)
European Patent Convention R 103(1)(a)
European Patent Convention Art 111(1)
Guidelines_G-VII, 3(1)
Mot-clé

Substantial procedural violation - (yes)

Remittal to the department of first instance - (no)

Inventive step - main and first auxiliary request (no)

Late-filed auxiliary requests - admitted (no)

Reimbursement of appeal fee - (no)

Exergue
-
Décisions citées
-
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. The appeal is directed against the decision to refuse European patent application No. 09 826 393.2, published as international application WO 2010/056276 A2.

II. The patent application was refused by the examining division on the grounds that claim 1 of the main request was not clear, contrary to Article 84 EPC and that the subject-matter of the independent claims of the main request lacked novelty or at least inventive step in view of document:

D6: US 2005/0156896 A1.

In its decision the examining division also referred to the following document:

D5: US 2008/0235737 A1.

The subject-matter of claim 1 of the first and the second auxiliary requests then on file was found to lack an inventive step in view of D6 in combination with the common general knowledge of the skilled person.

III. The applicant (appellant) appealed against this decision, requesting that it be set aside. It submitted claims of a main request and a first auxiliary request with the statement of grounds of appeal. The claims of the main request were identical to those of the main request underlying the decision under appeal.

Regarding the ground of lack of clarity of claim 1 of the main request, the appellant argued that its right to be heard had been infringed, the objection under Article 84 EPC having been raised for the first time in the decision under appeal.

IV. In a communication under Article 15(1) RPBA, which was annexed to the summons to oral proceedings, the board agreed with the appellant that procedural violations had occurred before the department of first instance. The board indicated that it intended not to remit the case and instead examine the substance of the appeal. The board stated that it did not agree with the objection of lack of clarity regarding the independent claims of the main request in the decision under appeal. However, the subject-matter of the independent claims of both requests lacked an inventive step in view of D6. The board introduced the following documents as proof of the common general knowledge of the skilled person:

D7: Masui, T.: HyperSnapping, Proceedings IEEE Symposia on Human-Centric Computing Languages and Environments (Cat. No.01TH8587), 2001, IEEE, Piscataway, NJ, USA, doi: 10.1109/HCC.2001.995258, ISBN 0-7803-7198-4, pages 188 to 194, and

D8: US 6,031,531 A1.

V. With a reply to the summons dated 4 October 2019, the appellant submitted amended claims of a main request and first to third auxiliary requests and stated that these new claims replaced the claims on file.

VI. Oral proceedings were held before the board on 6 November 2019. As announced by letter dated 30 October 2019, the appellant did not attend.

The Chairman noted that the appellant had requested in writing that the decision under appeal be set aside and that a European patent be granted on the basis of the claims of the main request or, in the alternative, the first, second or third auxiliary request, all requests filed with the letter dated 4 October 2019.

VII. Claim 1 of the main request reads as follows:

"A method comprising:

outputting a graphical user interface including a widget and any combination of objects on a television (205), wherein the widget is a cursor;

receiving one or more key events from a remote control (210);

updating the graphical user interface by moving the widget over the objects a fixed distance in response to each direction key activation in a given direction corresponding to the direction key if the one or more key events indicate activation of one or more direction keys (215);

determining if the widget is proximate an object of the graphical user interface if the one or more key events indicate activation of an enter key (220); and

initiating a function designated by a given object in response to the activation of the enter key if the widget is proximate the given object (225)."

VIII. Claim 1 of the first auxiliary request reads as follows:

"A method comprising:

outputting a graphical user interface including a widget and any combination of objects on a television (205), wherein the widget is a cursor;

receiving one or more key events from a remote control (210);

updating the graphical user interface by moving the widget over the objects a fixed distance in response to each direction key activation in a given direction corresponding to the direction key if the one or more key events indicate activation of one or more direction keys (215);

determining if the widget is proximate an object of the graphical user interface if the one or more key events indicate activation of an enter key (220); and

initiating a function designated by a given object in response to the activation of the enter key if the widget is proximate the given object (225); the method further comprising:

receiving data for generating the graphical user interface (405);

determining if the graphical user interface presents a plurality of objects in a substantially uniform format (440) comprising a regular set of rows and columns or an asymmetric format comprising objects arranged in any order (410);

if the graphical user interface has an asymmetric format:

outputting the graphical user interface including the widget and the plurality of objects;

updating the asymmetric formatted graphical user interface by moving the widget in response to each direction key activation if the one or more key events indicate activation of one or more direction keys (425);

determining if the widget is proximate an object of the asymmetric formatted graphical user interface if the one or more key events indicate activation of an enter key (430); and

initiating a function designated by a given object in response to the activation of the enter key if the widget is proximate the given object in the asymmetric formatted graphical user interface (435); and

if the graphical user interface has a substantially uniform format:

outputting the graphical user interface including the plurality of objects;

updating the substantially uniform formatted graphical user interface by moving an indication of a currently active object in a predetermined order in response to each direction key activation if the one or more key events indicate activation of one or more direction keys (450); and

initiating a function designated by the currently active object in response to the activation of the enter key (455)."

IX. Claim 1 of the second auxiliary request differs from claim 1 of the main request in the following additional feature, which has been inserted after the updating, and before the determining feature of claim 1 of the main request:

"... updating the objects displayed on the graphical user interface if the widget is moved to a predetermined area; ...".

X. Claim 1 of the third auxiliary request corresponds to claim 1 of the second auxiliary request, with the following additional feature appended to it:

"..., wherein the updating the graphical user interface further comprises updating the graphical user interface by moving an object proximate the widget to reposition the object on the graphical user interface in response to the enter key being held down while a direction key is activated, the object being moved in the direction corresponding to the activation of the direction key."

XI. In the decision under appeal the examining division held that the term "proximate" in claim 1 of the main request was "too broad" and unacceptably put in doubt the extent of protection sought (Article 84 EPC). By using a broad interpretation of "proximate" to encompass a case where the widget was over the object, the subject-matter of claim 1 lacked novelty in view of D6.

Even if the term "proximate" was interpreted in a "strict sense", the claimed subject-matter did not involve an inventive step in view of D6 and common general knowledge, because it was one of the most obvious achievements of a graphical user interface (GUI) to render a displayed object's selection immediate and easy for the user.

XII. Regarding the inventive step of the subject-matter of claim 1 of the main request, the appellant observed that no evidence for the extent of "knowledge in the art of GUI" was offered by the examining division. The appellant also disputed that D7 and D8 could be used to prove common general knowledge. The Guidelines for Examination in the EPO, part G-VII-3.1, indicated that "a single publication (e.g. a patent document) but also the content of a technical journal cannot normally be considered as common general knowledge" and referred to decision T 475/88. The Guidelines also indicated that "in special cases articles in technical journals can be representative of common general knowledge if such articles represent a broad review or survey of a topic." In the absence of any specific teaching showing that the proximate location of a cursor to select an object was well known, the appellant could not agree that the invention would have been obvious (see statement of grounds, pages 2 to 4 and letter dated 4 October 2019, section on main request).

Regarding claim 1 of the first auxiliary request, the appellant argued that in addition to those features that distinguish claim 1 of the main request from D6, claim 1 also differed by determining whether objects included in a GUI were arranged in a "substantially ordered format" or "an asymmetric format". D6 also did not disclose modifying the pointer function and selection function according to the GUI format. This made the inventive system and method more flexible. The associated technical problem was how to provide cursor movement and selection functions in a remote controlled GUI that operate efficiently across different GUI formats.

D6 was not concerned with the layout of objects in a GUI and did not even disclose any particular format. D5 showed a regular format, but both D6 and D5 were only concerned with a single format. There was no recognition that different cursor control approaches might be beneficial for different GUI object formats (see statement of grounds, pages 5 and 6).

The appellant indicated that the amendment to claim 1 of the second auxiliary request was based on paragraph [0011], first sentence and paragraph [0015], final sentence (see letter of 4 October 2019, page 3).

Reasons for the Decision

1. The appeal is admissible.

Alleged procedural violations

2. The appellant argued in the statement of grounds of appeal that its right to be heard had been infringed, since no objection regarding lack of clarity of the term "proximate" had been raised in the examination proceedings prior to the decision.

2.1 The relevant procedural steps in the present case may be summarised as follows.

In the European search opinion the examining division cited documents D1 to D5. It argued that the subject-matter of independent claims 1 and 9 lacked novelty in view of D1. The subject-matter of the dependent claims was considered to lack an inventive step in view of D1 in combination with documents D2 to D5. Subsequently, the applicant submitted amended claims and arguments addressing the objections.

The examining division issued a communication on 25 June 2013, in which an objection of lack of inventive step in view of D1 and D2 was raised. In reply the applicant submitted further arguments.

The examining division issued summons to oral proceedings and introduced document D6 into the proceedings. It raised an objection of lack of novelty in view of D6 against the subject-matter of the independent claims. The division also stated that the objections made in the previous communications in view of D1 to D5 were maintained. The applicant replied by maintaining its main request. In addition, it filed claims of first and second auxiliary requests.

Oral proceedings before the examining division were held as scheduled on 15 May 2014. As announced in a letter dated 7 May 2014 the applicant did not attend the proceedings. During the oral proceedings the examining division discussed objections of lack of clarity and inventive step and came to the conclusion that the requirements of Articles 84 and 56 EPC were not fulfilled (see minutes of the oral proceedings).

The decision regarding the main request is based on an objection of lack of clarity of the term 'proximate' and an objection of lack of novelty of the subject-matter of claim 1 in view of D6. In a strict interpretation of the term 'proximate' the subject-matter of the independent claims was considered to lack an inventive step in view of D6 and common general knowledge (see decision under appeal, points II.1 and II.2). The division also found that the subject-matter of claim 1 of the first and second auxiliary requests did not involve an inventive step in view of D6 (see points II.3 and II.4 of the decision under appeal). It appears from point III of the decision that the examining division considered the objection of lack of clarity to apply to all requests.

2.2 Hence, as argued by the appellant, no clarity objection was raised or discussed in the written proceedings, in particular, no such objection was raised regarding the term "proximate" which had been present in claim 1 of all claim sets submitted in the proceedings before the department of first instance. This objection was discussed for the first time during the oral proceedings that were held in the absence of the applicant (see minutes of the oral proceedings).

Similarly, no objection of lack of inventive step of the subject-matter of claim 1 of the main request and the first and second auxiliary requests in view of D6 and common general knowledge was raised prior to the oral proceedings.

Both of these objections of non-compliance with Article 84 EPC and Article 56 EPC, respectively, are based on new grounds within the meaning of Article 113(1) EPC.

3. According to Rule 115(2) EPC if a party duly summoned to oral proceedings before the EPO does not appear as summoned, the proceedings may continue without that party.

3.1 In line therewith several decisions by the boards confirm that an applicant should expect the amendments it has made to be examined at oral proceedings held in the applicant's absence with regard to their conformity with the requirements of the EPC, in particular those of Article 123(2) EPC (see Case Law of the Boards of Appeal of the European Patent Office, 9th edition 2019 (hereinafter "CLBoA"), III.B.2.7.2). This principle is reflected in the Notice from the European Patent Office concerning non-attendance at oral proceedings before the examining division, which stipulates that an appellant should expect a decision based on either "objections [which] are still outstanding" or "objections which arise against the amended claims" (see OJ 10/2008, 471).

3.2 However, these decisions and the Notice do not concern new objections against claims which were not amended as in the present case. Nor do they stipulate that a non-attending party has generally given up its right to be heard under Article 113(1) EPC.

3.3 On the contrary, it is established case law that a non-attending party's right to be heard under Article 113 (1) EPC must not be ignored (CLBoA,

III.B.2.7).

3.4 This view is confirmed by analogy to Opinion G 4/92

(OJ EPO 1994, 149) of the Enlarged Board of Appeal. According to G 4/92 a decision against a party who has been duly summoned but who fails to appear at oral proceedings may not be based on facts put forward for the first time during those oral proceedings (see Conclusion of G 4/92). Although Opinion G 4/92 explicitly only concerns inter partes proceedings (see point 1 of the Reasons), the same principle has been applied in ex parte proceedings (see CLBoA, III.B.2.6.1 and III.B.2.7.1).

3.5 Consequently, the board agrees with the appellant that its right to be heard under Article 113(1) EPC has been infringed. This applies to the objection under Article 84 EPC and equally to the objections under Article 56 EPC based on D6 and common general knowledge. Hence, procedural violations occurred in the proceedings before the department of first instance.

3.6 The objections of lack of clarity and lack of inventive step relating to the main and auxiliary requests were decisive for the outcome of the decision to refuse the application. Hence, the procedural violations are substantial ones (see CLBoA, III.B.2.2.2).

3.7 According to Article 11 RPBA a board shall remit a case to the department of first instance if fundamental deficiencies are apparent in the first instance proceedings, unless special reasons present themselves for doing otherwise. The substantial procedural violations found constitute fundamental deficiencies in the meaning of Article 11 RPBA.

3.8 In the present case, the appellant did not request that the case be remitted. Moreover, concerning the issue of (lack of) novelty of the subject-matter of the independent claims of the main request over D6, the reasoning of both the examining division and the appellant had been presented during the written phase of the examination proceedings, so that the board is aware of the examining division's opinion on this issue. Furthermore, a remittal of the case would not have served procedural economy. In view of these special reasons, the board considered it appropriate to exercise its power according to Article 111(1) EPC in examining the appeal in substance.

The invention

4. The application relates to a method and system for implementing a graphical user interface (GUI) on a television. A remote control can be used to move a widget, such as a cursor, and select objects (menu items, icons, thumbnails) on the television screen. In response to each direction key activation on the remote control, the widget is moved a fixed distance. In addition, if the widget is proximate to a given object and the remote control's enter key is pressed, a function designated by the object is initiated (see figures 1 and 2, paragraphs [0001] to [0003], [0009], [0010] and [0016]).

In one embodiment, the system distinguishes between an asymmetric format with objects arranged in an unordered manner on the screen and a substantially uniform format, in which the objects are presented as a regular set of rows and columns. If it is determined that the GUI has an asymmetric format, the widget is displayed and control is effected according to the method described above. In case of a substantially uniform format, a currently active object is highlighted or indicated in a similar manner. An activation of a direction key on the remote control results in a movement of the indication of a currently active object. A function designated by the currently active object is initiated in response to pressing the enter key on the remote control (see figures 4A, 4B and paragraphs [0014] to [0019]).

Main request

5. D6 may be considered the closest prior art for the subject-matter of claim 1.

5.1 D6 discloses a GUI similar to the one of the present application, which allows interaction between a user having a remote control and a television. Similarly to the present application, D6 is concerned with improving the pointing operation using the direction keys on the remote control. According to D6, the television screen may be divided into coarse and fine intervals using division increase/decrease keys on the remote control. The remote control also includes direction keys which are used to control the motion of a pointer in accordance with the division intervals of the screen. A selection key functions like clicking a mouse when the pointer reaches a desired position. Since the division interval can be finely adjusted in the course of moving a pointer to a desired position, it is possible to accurately point a desired position (see figures 1 to 3 together with paragraphs [0003] to [0010], [0027], [0033] to [0035], [0051] and [0052]).

5.2 It is common ground that D6 does not disclose the following features of claim 1 (see appellant's letter of 4 October 2019, page 2):

(a) determining if the widget is proximate to an object of the graphical user interface if the one or more key events indicate activation of an enter key; and

(b) initiating a function designated by a given object in response to the activation of the enter key if the widget is proximate to the given object.

5.3 The distinguishing features relate to the determination of a condition and the reaction to it. The invention is distinguished from the prior art known from D6 in that the condition relates to proximity instead of requiring a desired position to be pointed to accurately.

5.4 The board agrees with the appellant's argument that these differences make the GUI easier to use, with the corresponding technical problem being "how to simplify the use of a remote control to operate a GUI" (see statement of grounds, penultimate paragraph on page 3 and first paragraph on page 4 and letter of 4 October 2019, page 2).

5.5 The board agrees with the decision under appeal that one of the most obvious achievements of a GUI is to render a displayed object's selection immediate and easy for the user (see decision under appeal,

point II.2.5). Problems with GUIs related to accuracy of pointing were generally known to the skilled person at the priority date of the present invention. This fact is illustrated by D7 (see abstract) and D8 (abstract, column 1, lines 9 to 63).

5.6 D7 refers to "snapping" as one of the most frequently used techniques with which users can snap the mouse cursor or dragged objects to existing objects to make the graphical user interface easier to use (see D7, abstract and chapter: "Related Work"). D8 discloses a "magnetised domain" around an icon such that a cursor is snapped toward the icon when entering the domain (see abstract). Snapping is not identical to the operation performed in the present application. However, the documents show a step of determining whether a widget is proximate to an object. The documents also disclose that a widget snaps to the object if it is proximate to the object and that a function is initiated if the object is subsequently selected (see D7, abstract and D8, abstract, figures 6a, 6b and column 7, lines 28 to 43). Hence, in essentially the same manner as in the present invention, a selection operation requires only that the widget approaches a selectable object up to a certain distance. The additional "snapping" to the object provides visual feedback to the user indicating that the cursor has entered the "domain of the object" and may be considered as a further improvement with respect to the present invention.

5.7 The appellant disputed that D7 and D8 could serve as proof of common general knowledge and referred to the Guidelines for Examination in the EPO, G-VII 3.1 (see letter dated 4 October 2019, pages 1 and 2). The relevant sentences of the November 2019 edition of the Guidelines read as follows:

"A single publication (e.g. a patent document, but also the content of a technical journal) cannot normally be considered as common general knowledge (see T 475/88). In special cases, articles in technical journals can be representative of common general knowledge (see T 595/90). This applies in particular to articles providing a broad review or survey of a topic (see T 309/88)."

5.8 There is no obligation on the part of a board of appeal to follow the Guidelines (see, for example T 1090/12, Reasons, point 6.1). While the board endorses the requirements set out in the cited passage, this does not preclude D7 from being suitable of proving common general knowledge.

D7 may not be an article providing a broad review of a topic, but it refers to snapping as "one of the most frequently used techniques". In the board's view, the reference in an article of a technical journal to a certain technique as being "one of the most frequently used techniques" has the effect that the technique can be considered to be part of the common general knowledge of the skilled person. As in the case of a review article, D7 is not cited for the document's own contribution to the art, but as a reference to what is common in the technical field. As a consequence, D7 proves what an experienced person in the field in question is expected to be aware of (see CLBoA,

I.C.2.8.1).

5.9 Patent document D8 serves as a further example reinforcing that "snapping" was well known before the priority date of the present application, since it uses exactly the same term "snapping" for the function in question (see D8, figures 6a, 6b and column 7, lines 28 to 43).

5.10 The appellant also argued that a person skilled in the art had many problems to solve when attempting to transfer functionality which was allegedly known from computer GUIs to another platform such as a television (see statement of grounds of appeal, the paragraph bridging pages 2 and 3 and the first full paragraph on page 3).

5.11 The board is not convinced by that argument because the proximity determination and function initiation are only expressed as functional features in the independent claims. Thus, the implementation of these functional features is not an essential aspect of the claimed invention. The board is also of the opinion that computer technology, including the use of graphical user interfaces, has penetrated into many fields of technology including consumer electronic devices such as televisions, the cursor-like pointer of document D6 being one example of this. Hence, the transfer of the GUI functionality specified in claim 1 to a TV would have been straightforward.

5.12 The board concludes that the subject-matter of claim 1 was obvious to a person skilled in the art in view of D6 and common general knowledge as represented by documents D7 and D8. Thus, it lacks inventive step (Article 56 EPC).

First auxiliary request

6. Claim 1 according to the first auxiliary request has been amended with respect to claim 1 of the main request to distinguish between an asymmetric format and a uniform format of the graphical user interface. It corresponds essentially to the first auxiliary request filed with the statement of grounds of appeal.

6.1 The method steps relating to the determination of the formats and to GUI control using the uniform format are not disclosed in D6.

6.2 The appellant argued that these method steps allowed the GUI operation to be modified in response to the format of the GUI. The corresponding technical problem was how to provide cursor movement and selection functions in a remote-controlled GUI that operate efficiently across different GUI formats (see page 6 of the statement of grounds).

6.3 The board is not convinced that the combined method employing different methods for the asymmetric and the uniform formats is more efficient than a solution based on the asymmetric format only. In other words, it may be easier for the user to employ the widget/cursor-based solution both to a screen with unordered and ordered objects.

6.4 However, for the sake of argument, the formulation of the technical problem may be accepted.

6.5 Document D5 discloses methods for scrolling through TV-presented video icons or thumbnails. In particular, it shows in figures 3 and 4 the use of a "regular format" of thumbnails and navigation from thumbnail to thumbnail using direction keys on the TV's remote control which causes a cursor to highlight the thumbnail of an object on the TV display. D5 also discloses a select key on the remote control, which serves to initiate a function associated with the active object (i.e the object with the highlighted thumbnail) (see D5, paragraphs [0019] to [0027]).

6.6 The appellant argued that D6 was not concerned with the layout of objects in a GUI and did not even disclose any particular format. D5 showed a regular format, but both D6 and D5 were only concerned with a single format. There was no recognition that different cursor control approaches might be beneficial for different GUI object formats (see statement of grounds, pages 5 and 6).

6.7 The board is not convinced by these arguments. D5 is in the same technical field as D6, i.e. both documents relate to the control of television sets using a remote control. It is correct that D6 is not concerned with the layout of objects on the TV screen, but this also means that the pointer navigation method of D6 is independent of an arrangement of any such objects. D5 discloses two alternate display formats for the same TV in figures 3 and 4, albeit two regular ones. In addition, the skilled person acquainted with user interfaces knows (e.g. from personal computers) that different mechanisms for GUI control may be combined, for example, many application programs and operating systems allow the alternative use of a mouse and (shortcut) keys. Hence, the board is of the opinion that the skilled person would combine D6 with D5 and common general knowledge and thereby arrive at the invention as claimed without inventive effort.

6.8 It follows that the subject-matter of claim 1 according to the first auxiliary request lacks an inventive step (Article 56 EPC).

Second and third auxiliary requests

7. According to Article 13(1) RPBA, any amendment to a party's case after it has filed its grounds of appeal may be admitted and considered at the board's discretion. The discretion shall be exercised in view inter alia of the complexity of the new subject-matter submitted, the current state of the proceedings and the need for procedural economy. Further, according to Article 15(3) RPBA, the board shall not be obliged to delay any step in the proceedings, including its decision, by reason only of the absence at the oral proceedings of any party duly summoned, who may then be treated as relying only on its written case.

7.1 Claims 1 of the second and third auxiliary requests were filed late in the appeal proceedings, after the board had issued its communication annexed to the summons to oral proceedings. When compared with claim 1 of the main request, they both contain the following additional step:

"updating the objects displayed on the graphical user interface if the widget is moved to a predetermined area;".

7.2 The appellant argued that this amendment was based on paragraph [0011], first sentence, as well as paragraph [0015], last sentence (see letter dated 4 October 2019, page 3, first paragraph).

7.3 The cited passages refer to an update of the graphical user interface and not to an update of the objects. According to these passages "one or more menus, sub-menus, icons, thumbnails and/or the like" may be displayed as part of the update, but there is no clear indication whether the objects are updated. The cited passages also disclose the update in the context of moving the widget "to a predetermined area". It is questionable whether the additional feature of claim 1 may be extracted from that context and whether the updating of objects is the same as an update of the GUI. Hence, the amendment raises questions concerning its compliance with Article 123(2) EPC.

7.4 In addition, dependent claim 5 specifies a step of "updating the graphical user interface to display one or more additional objects in a predetermined area when the widget is moved to the predetermined area (235)." This feature corresponds more closely to the cited passages in paragraphs [0011] and [0015]. It is questionable whether this correspondence of claim 5 with the cited passages implies that the feature in claim 1 is to be understood in a generalised manner compared to claim 5. Thus, the amendment also raises questions of clarity (Article 84 EPC).

7.5 It follows from the above that the claims of the second and third auxiliary requests introduce a number of new complex issues at a time when this was not appropriate from the point of view of procedural economy and the state of the proceedings and could not be dealt with in the absence of the appellant.

7.6 In view of the above the board has decided not to admit the second and third auxiliary requests into the appeal proceedings in application of Article 13(1) RPBA.

Conclusion

8. Since none of the appellant's requests is allowable, the appeal must be dismissed.

Reimbursement of the appeal fee

9. Pursuant to Rule 103(1)(a) EPC, a prerequisite for reimbursement of the appeal fee is that the appeal is deemed to be allowable. Thus, despite the fact that substantial procedural violations occurred in the proceedings before the department of first instance (see points 2 and 3 above), the appeal fee cannot be reimbursed.| |

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité