Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Activités fondamentales
          • Parcours inspirants et témoignages
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bilan annuel 2024
          • Go back
          • Overview
          • Résumé
          • Levier 1 – Les personnes
          • Levier 2 – Les technologies
          • Levier 3 – Des produits et des services de grande qualité délivrés dans les délais
          • Levier 4 – Les partenariats
          • Levier 5 – La pérennité financière
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. T 2075/14 23-09-2019
Facebook X Linkedin Email

T 2075/14 23-09-2019

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2019:T207514.20190923
Date de la décision
23 September 2019
Numéro de l'affaire
T 2075/14
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
08843061.6
Classe de la CIB
H04N 5/445
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 384.11 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Method for selecting an audio and/or video service received

Nom du demandeur
InterDigital Madison Patent Holdings
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.5.04
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56
European Patent Convention Art 123(2)
Mot-clé

Inventive step - second and third auxiliary request (no)

Amendments - added subject-matter

Amendments - fourth auxiliary request (yes)

Exergue
-
Décisions citées
T 2068/14
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. The appeal is directed against the decision to refuse European patent application No. 08 843 061.6, published as international patent application WO 2009/053401 A1.

II. The patent application was refused by the examining division on the grounds that the subject-matter of claim 1 of the main request and the second and third auxiliary requests lacked inventive step (Article 56 EPC) in view of document

D6: US 2006/0259926 A1.

The first auxiliary request was not admitted into the proceedings pursuant to Rules 116(2) and 137(3) EPC, because claim 1 lacked clarity and related to added subject-matter.

III. The applicant appealed against this decision and submitted amended claims of an auxiliary request with the statement of grounds of appeal.

IV. In a communication under Article 15(1) RPBA, which was annexed to the summons to oral proceedings, the board provisionally expressed an unfavourable opinion on the likelihood of success of the appeal. The board also referred to the following document cited in the examination proceedings:

D2: WO 00/52928 A1

V. In a letter dated 17 July 2019, the appellant requested that the oral proceedings be held by video conference to avoid travelling to Germany.

VI. By a "Communication of the Registry" dated 25 July 2019, the appellant was informed that the oral proceedings could not be held by video conference.

VII. With a reply to the summons dated 20 August 2019, the appellant submitted a set of amended claims and arguments in support of an inventive step of the subject-matter of these claims.

VIII. With a letter dated 16 September 2019, the appellant refiled claims of a main request corresponding to those on which the decision under appeal was based and of a first auxiliary request corresponding to those filed with the statement of grounds. It resubmitted the set of claims filed with its letter of 20 August 2019, and clarified that these claims were to be considered as a second auxiliary request.

IX. Oral proceedings were held before the board on 23 September 2019.

The appellant's initial requests were that the decision under appeal be set aside and a European patent be granted on the basis of the claims of the second auxiliary request filed with the letter dated 16 September 2019, or if this request is not admitted into the appeal proceedings, the claims of the main request or the first auxiliary request filed with the letter dated 16 September 2019.

During the oral proceedings the appellant filed claims of a third and a fourth auxiliary request. The second, third and fourth auxiliary requests were discussed with the appellant.

The appellant's final requests made in writing were "that the Decision to refuse the EP Patent application No 08 843 061.6 under appeal be set aside and that a patent be granted based on the claims of the 2**(nd)Auxiliary request [filed] with the letter of September 16, 2019, the 3**(rd) auxiliary request or the 4**(th) auxiliary request submitted during oral Proceedings of September 23, 2019 before the Board of Appeal."

X. Claim 1 of the second auxiliary request reads as follows:

"Method of selection of audio and/or video services, characterised in that said method is implemented by a hybrid receiver (2, 3) receiving said audio and/or video services from distinct networks (12, 15) of different types to which said hybrid receiver is connected via distinct interfaces (24, 25), said method comprising the following steps:

- connecting said distinct interfaces (24, 25) to signalling servers and receiving signalling information from said signalling servers;

- determining (102), based on said received signalling information, at least two of said audio and/or video services representative of a same channel, said at least two of said audio and/or video services representative of a same channel being received via distinct networks (12, 15);

- determining, for each of said determined at least two of said audio and/or video services representative of a same channel, at least one reception quality of service parameter from said received signalling information, said at least one reception quality of service parameter being at least one of: a presence of an error correction code associated with said at least two of said audio and/or video services, a correction power of an error correction code associated with said at least two of said audio and/or video services, a binary bit-rate of said at least two of said audio and/or video services, global information on characteristics of networks used to transport said at least two of said audio and/or video services;

- determining, for each of said determined at least two of said audio and/or video services representative of a same channel, a reception quality of service mark from said at least one reception quality of service parameter;

- automatically selecting (104) from said determined at least two of said audio and/or video services representative of a same channel, an audio and/or video service having a best reception quality of service mark."

XI. Claim 1 of the third auxiliary request differs from claim 1 of the second auxiliary request in that the option "global information on characteristics of networks used to transport said at least two of said audio and/or video services;" has been deleted.

XII. Claim 1 of the fourth auxiliary request reads as follows (amendments to claim 1 of the third auxiliary request are underlined):

"Method of selection of audio and/or video services, characterised in that said method is implemented by a hybrid receiver (2, 3) receiving said audio and/or video services from distinct networks (12, 15) of different types to which said hybrid receiver is connected via distinct interfaces (24, 25), said method comprising the following steps:

- connecting said distinct interfaces (24, 25) to signalling servers and receiving signalling information from said signalling servers;

- determining (102), based on said received signalling information, at least two of said audio and/or video services representative of a same channel, said at least two of said audio and/or video services representative of a same channel being received via distinct networks (12, 15);

- determining, for each of said determined at least two of said audio and/or video services representative of a same channel, at least one reception quality of service parameter from said received signalling information, said at least one reception quality of service parameter being only at least one of: a presence of an error correction code associated with said at least two of said audio and/or video services, a correction power of an error correction code associated with said at least two of said audio and/or video services, a binary bit-rate of said at least two of said audio and/or video services,

- determining, for each of said determined at least two of said audio and/or video services representative of a same channel, a reception quality of service mark from said at least one reception quality of service parameter;

- automatically selecting (104) from said determined at least two of said audio and/or video services representative of a same channel, an audio and/or video service having a best reception quality of service mark,

- connecting to an audio/video server (13, 16) for receiving [the] automatically selected service."

XIII. In the decision under appeal, see Reasons, point 7.2, the examining division held that D6 did not disclose the use of signalling information received via distinct interfaces to determine corresponding A/V (audio/video) services (distinguishing feature (a)). Nor did it disclose the determination of a reception quality of service parameter for each of the corresponding A/V services from the received signalling information (distinguishing feature (b). Moreover, it can be inferred from points 9 and 10 of the Reasons that the examining division found D6 to not disclose the options given for the reception quality of service parameter in claim 1, i.e. the service parameter being at least one of a presence of an error correction code associated with said at least two of said audio and/or video services, the correction power of an error correction code associated with said at least two of said audio and/or video services and the binary bit-rate of said at least two of said audio and/or video services (distinguishing feature (c)).

In respect of distinguishing feature (a), the examining division argued that the skilled person would have recognised that the information required for matching programs was available as the program description in the EPGs received from content providers. Concerning distinguishing feature (b), the division noted that the receiver of D6 ranked content items according to technical criteria such as colour resolution, media encoding format or HD/SD format. It would have been obvious to receive this information from the service provider. The options for the quality of service parameters (distinguishing feature (c)) would have been obvious to the skilled person (see decision under appeal, Reasons, points 7.3 and 10).

XIV. The appellant's arguments, where relevant to the present decision, may be summarised as follows:

D6 did not disclose automatically selecting an AV-service based on a reception quality of service. Instead, D6 taught that, in order to distinguish between multiple instances of the same content item, the suitability of the item to be displayed on a particular output device, i.e. the compatibility of the display device, was determined. In addition to the features identified by the examining division, D6 did not disclose the steps of determining a reception quality of service and a reception quality of service mark, or of automatically selecting a service having a best reception quality of service mark.

Parameters such as the media encoding format which were disclosed in D6 (see paragraph [0048] and claim 16) corresponded to secondary parameters of the invention (see present application, page 4, lines 1 to 10). They were distinguished from the first group of quality of service parameters (see page 3, lines 1 to 12) to which claim 1 was limited.

The objective technical problem starting from D6 was how to choose the best quality AV service if the same service was received from multiple different sources.

D6 taught away from the invention by stating that automatic selection from the same content items should be based on the level of compatibility between the various content versions and the display device. The use of this criterion could result in the selection of different content from that when reception quality of service was applied (see statement of grounds, pages 4 and 5).

It was not contested that signalling of parameters was known per se for networks such as DTT and ADSL. However, neither D6 nor D2 disclosed determining a reception quality of service in the sense of the present application, which was exemplified by the first group of parameters described on page 3, lines 1 to 12 of the application. These parameters were obtained from the received signalling information and could therefore be obtained before decoding the AV-content. Even if D6 was combined with D2, the skilled person would only have arrived at a method comparing received signal quality. They would not have determined reception quality of service parameters from the received signalling information.

In respect of the amendment of claim 1 of the fourth auxiliary request, the appellant argued that the wording "... said at least one reception quality of service parameter being only at least one of ..." implied that any of the subsequently listed parameters or any combination of these parameters could be used as reception quality of service parameters. Combinations of these parameters with other parameters (such as the secondary parameters) were excluded by the wording. The amendment was based on page 18, lines 28 to 35 of the application.

Reasons for the Decision

1. The appeal is admissible.

Request to hold oral proceedings by video conference

2. The "Updated notice from the European Patent Office dated 15 November 2018 concerning interviews and oral proceedings to be held as a video-conference" (published in the Office Journal of the EPO, 2018, A96) states that oral proceedings before an examining division may be held as a video-conference.

At present, there are no corresponding provisions for oral proceedings before the boards of appeal. In particular, the current version of the Rules of Procedure before the Boards of Appeal does not include a corresponding provision.

Whereas oral proceedings before the examining division are not public, oral proceedings before the board of appeal are public (see Articles 116(3) and 116(4) EPC). At present, there is no framework which would reconcile holding oral proceedings by video-conference with the requirement that the oral proceedings should be public (see also Case Law of the Boards of Appeal of the European Patent Office, 9th edition 2019, III.C.7.3).

Furthermore, the applicant has not provided any reason why the board should, exceptionally, organise the oral proceedings by video-conference (see T 2068/14, Reasons 1.2).

As a consequence, the appellant's request was refused.

The invention

3. A hybrid decoder is capable of receiving audio and/or video (AV) services via distinct networks such as Asymmetric Data Subscriber Line (ADSL), digital terrestrial television (DTT), or a satellite or cable TV network. The application relates to a method of selecting AV services with such a hybrid decoder. If the "same" service is offered via different networks, the service having a best "reception quality of service mark" is automatically selected. The best reception quality of service mark is determined from "reception quality of service parameters" that are extracted from signalling information. The signalling information is received from signalling servers which are distinct from the audio/video servers (see page 1, line 8 to page 2, line 33 and Figure 1).

The application distinguishes between groups of parameters which may be used as reception quality of service parameters. Parameters of a first group can be obtained independently ("outside") of the decoding of the corresponding AV service. Examples of such parameters are parameters obtained from signalling information such as the presence of an error correction code, its correction power or a bit-rate of the AV service. Other "secondary" parameters which may be used in the automatic selection include the coding type of a service (for example H.264 or MPEG2), a compression rate of a channel transported by the service or the geographic location of the source server. By employing parameters available from signalling servers, the invention enables "easy to use information representative of the quality of the service" to be associated with each service available on the networks (see page 2, line 34 to page 3, line 12 and page 4, lines 1 to 25).

Second auxiliary request, inventive step, Article 56 EPC

4. It is common ground that D6 may be considered the closest prior art for the subject-matter of claim 1.

4.1 D6 discloses a method implemented on a computer which is coupled to different content source providers such as the Internet, a cable service or a satellite service. The computer monitors content data availabilities from the content source providers and organises the program availabilities into customised program schedules that are displayed on a monitor or TV screen (see paragraphs [0054] to [0057] and figure 5).

Due to the possible presence of multiple content source providers, multiple instances of the same content item may be available at the same time from different sources. According to the method of D6, multiple instances of the same content are ranked, with only the highest-ranked content item being displayed. The ranking may employ weighting of technical criteria such as pixel or colour resolution, the media encoding format and the aspect ratio (see paragraphs [0011], [0018], [0046] to [0052] and claim 16).

4.2 The board essentially agrees with the reasoning of the examining division (see point XIII above) that D6 does not disclose the following features of claim 1:

(a) the use of signalling servers and signalling information received via distinct interfaces to determine corresponding A/V (audio/video) services,

(b) the determination of a reception quality of service parameter for each of the corresponding A/V services from the received signalling information, and

(c) the reception quality of service parameter being at least one of a presence of an error correction code associated with the A/V services, a correction power of an error correction code associated with the A/V services, a binary bit-rate of the A/V services and global information on characteristics of networks used to transport the A/V services.

4.3 The appellant argued that D6 did not disclose automatically selecting an AV-service based on a reception quality of service. Instead, D6 taught that in order to distinguish between multiple instances of the same content item, the suitability of the item to be displayed on a particular output device, i.e. the display device compatibility, was determined. In addition to the features identified by the examining division, D6 did not disclose the steps of determining a reception quality of service and a reception quality of service mark, or of automatically selecting a service having a best reception quality of service mark (see point XIV).

4.4 As indicated above, the board agrees that the determination of the "reception quality of service parameter" specified in claim 1 differs from that in D6 (see distinguishing features (b) and (c)). However, the term itself is not a fixed technical term in the field that excludes per se the possibility of considering the criteria for ranking multiple instances of the same content in D6 as "reception quality of service parameters". As regards the determination of a "reception quality of service mark", the board is of the opinion that paragraph [0051] of D6 discloses such determination by weighting different reception quality of service parameters in a manner analogous to the present application (see, for example, page 11, line 25 to page 13, line 15). Thus, the board regards the difference between claim 1 and D6 to be correctly represented by features (a) to (c).

4.5 The board agrees with the appellant that the objective technical problem may be formulated as how to choose the best quality AV-service if the same service is received from multiple different sources.

4.6 The appellant did not contest that signalling of transmission parameters and A/V content was known for networks such as DTT and ADSL. Given the fact that this information is transmitted to user equipment, the board is convinced that the skilled person would have readily retrieved the required information for matching A/V services representative of a same channel from that signalling information (distinguishing feature (a)). For the same reason, the board considers the use of signalling information for the determination of reception quality of service parameters as obvious (distinguishing feature (b)).

4.7 The specific choice of the reception quality of service parameters specified in feature (c) may be taken to imply that in the case of the present application the "quality of service at reception", i.e. the quality of the transmitted and received signal (see page 2, lines 31 and 32) is optimised. This aim differs from that of D6, which refers to the technical criterion of "suitability of a particular version of content to be displayed on an output device", see D6, paragraph [0048]. The board agrees with the appellant that the use of this criterion may result in content being selected which is different from that in D6 (see point XIV above). Nevertheless, the board considers that the use of the alternative criterion of best quality at reception is part of common general knowledge. Optimising quality at reception is ubiquitous in audio and video transmission, as exemplified by D2, see page 2, lines 19 to 21 and claims 6, 10, 11 and 15. It is also common knowledge that the quality of a transmitted signal is dependent inter alia on parameters such as the presence of an error correction code, its correction power and the bit-rate of the transmitted signal.

Thus, the board is of the opinion that the skilled person would have considered optimising the "quality of service at reception" and that it would have considered using the parameters of feature (c) for that purpose.

4.8 The appellant argued that even if D6 was combined with D2 the skilled person would only have arrived at a method for comparing received signal quality, i.e. the skilled person would only have employed parameters that were available during or after decoding of a service, see application, page 3, lines 13 to 18.

4.9 The board is not convinced by that argument. Similarly to the present application (see page 4, lines 1 to 10), D6 refers to parameters such as the media encoding format (see paragraph [0048] and claim 16), which are usually available before decoding of the service. Consequently, the board holds that the skilled person would also have considered deriving received signal quality from parameters such as the presence of an error correction code.

4.10 As a result, the subject-matter of claim 1 is obvious to a person skilled in the art in view of D6 and thus lacks inventive step (Article 56 EPC).

Third auxiliary request, inventive step, Article 56 EPC

5. Claim 1 of the third auxiliary request differs from claim 1 of the second auxiliary request in that the parameter "global information on characteristics of networks used to transport said at least two of said audio and/or video services" has been deleted.

5.1 The reasoning above (see section 4) with respect to claim 1 of the second auxiliary request did not rely on this optional feature, and therefore likewise applies to claim 1 of the third auxiliary request.

5.2 As a result, the board finds that the subject-matter of claim 1 of the third auxiliary request lacks inventive step (Article 56 EPC).

Fourth auxiliary request, added subject-matter, Article 123(2) EPC

6. Claim 1 of the fourth auxiliary request has been amended inter alia to specify that the at least one reception quality of service parameter is "only" based on "at least one of" the parameters of "a presence of an error correction code associated with said at least two of said audio and/or video services, a correction power of an error correction code associated with said at least two of said audio and/or video services, a binary bit-rate of said at least two of said audio and/or video services".

6.1 The appellant argued that the wording "only at least one of" implied that any of the subsequently listed parameters or any combination of these parameters could be used as reception quality of service parameters. Combinations of these parameters with other parameters (such as the secondary parameters referred to on page 4, lines 1 to 10 of the application) were excluded by the wording. The board accepts this interpretation of the wording of claim 1.

6.2 The appellant indicated that the amendment was based on page 18, lines 28 to 35 of the application. The passage reads as follows:

"According to another variant, the QoS analysis performed by the functions 61 and 62 comprises the determination of a mark representative of the QoS by synthesis of QoS parameters that can be obtained outside of the decoding of services, such as the presence of a[n] error correction code associated with the services, a corrector power of such an error correction code, a service binary bit-rate, a variation of the binary bit-rate of services and global information on the characteristics of the networks used to transport these services."

6.3 The board is not convinced that this passage is to be understood to mean that combinations of the cited parameters with other parameters (such as the secondary parameters) are excluded. As is clearly indicated by the wording "such as" in the quoted passage, the subsequent parameters should only be regarded as examples of QoS parameters that can be obtained outside of the decoding of services. In addition, the parameter relating to the "global information on the characteristics of the networks used to transport these services" is part of the list of parameters in the quoted passage but not mentioned in claim 1. Thus, the restriction to the list of parameters in claim 1 (presence of an error correction code, correction power of an error correction code and binary bit-rate) is not directly and unambiguously derivable from the quoted passage. The appellant did not cite any other passage in support of the feature, nor is the board aware of any pertinent passage.

6.4 Consequently, the reference to "only at least one of" the given parameters discloses a specific set of parameters which was not directly and unambiguously derivable from the application as filed. It follows that the amendment infringes Article 123(2) EPC.

Conclusion

6.5 As a result of the above, none of the appellant's requests is allowable.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité

Nous utilisons des cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site Internet afin de soutenir desfonctionnalités techniques qui améliorent votre expérience utilisateur. Il utilise également des fonctions d'analyse.

Pour regarder des vidéos sur notre site Internet, vous devez accepter les cookies YouTube. Pour plus d'informations, veuillez consulter la politique de confidentialité de YouTube.