Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 2010/14 (Laundry process / UNILEVER) 07-09-2017
Facebook X Linkedin Email

T 2010/14 (Laundry process / UNILEVER) 07-09-2017

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2017:T201014.20170907
Date de la décision
07 September 2017
Numéro de l'affaire
T 2010/14
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
08786958.2
Classe de la CIB
C11D 3/33
C11D 3/36
C11D 3/20
C11D 1/22
C11D 11/00
C11D 3/42
C11D 3/40
C11D 3/30
C11D 3/37
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 486.65 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Improvements relating to fabric treatment compositions comprising sequestrants and dispersants

Nom du demandeur
Unilever PLC and Unilever N.V.
Nom de l'opposant
The Procter & Gamble Company
Chambre
3.3.06
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 52(1)
European Patent Convention Art 56
European Patent Convention Art 84
European Patent Convention Art 114(2)
European Patent Convention Art 123(2)
European Patent Convention R 80
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(4)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(3)
Mot-clé

Clarity of claim 1 (main request and auxiliary requests 1 to 3) : no

Compliance with Rule 80 EPC (auxiliary request 4): no

Admissibility of auxiliary request 5 filed during oral proceedings : yes

Clarity of claim 1 (auxiliary request 5) : yes

Compliance with Article 123(2) EPC (auxiliary request 5) : yes

Admissibility of document D15 filed with the statement of grounds : yes

Inventive step (auxiliary request 5) : yes

Exergue
-
Décisions citées
G 0003/14
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. The present appeal is from the decision of the Opposition Division concerning maintenance of European patent no. 2 190 964 in amended form.

II. Claims 1 and 2 according to the main request (auxiliary request 1 found allowable by the Opposition Division) read as follows (features added to claim 1 as granted highlighted by the Board, amendments to claim 3 as granted made apparent by the Board):

"1. A method of conferring an improved whiteness benefit to a white textile article during a laundry process, comprising the steps of:

a) provision of an aqueous liquor comprising a laundry treatment composition which comprises a fluorescent whitening agent and an active agent, and,

b) contacting the white textile article with the aqueous liquor of a);

characterised in that the active agent comprises:

i) a transition metal cation sequestrant; and,

ii) a dispersant which comprises one or more of naphthalene sulphonate-formaldehyde condensates, acrylic polymers, sulphonated styrene/maleic anhydride copolymers or a mixture thereof; and,

that the white textile article is first contacted with the laundry treatment composition comprising the active agent during a wash step, and is further contacted with active agent made available from a different and separate rinse-added laundry treatment composition, wherein the sequestrant and dispersant are each present in the main wash liquor and rinse liquor at a level of from 0.001g/l to 1.0g/l."

" [deleted: 3] 2. A method as claimed in claim [deleted: 2] 1, wherein the sequestrant and dispersant are each present in the [deleted: aqueous liquor] main wash liquor and rinse liquor at a level of from 0.0015g/l to 0.5g/l."

III. The Opponent had opposed the patent as a whole invoking lack of novelty and lack of inventive step (Article 100(a) EPC).

The parties relied inter alia on the following documents:

D1: Handbook of Detergents - Part D: Formulation, edited by M.S.Showell (2006); section "III. Typical Laundry Detergent Ingredients", pages 56 to 66;

D4: GB 1 210 952 A; and

D5: EP 0 364 260 A2.

IV. The Opposition Division found in its decision that the then pending auxiliary request 1 complied with, in particular, the requirements of Rule 80 and Articles 84, 123(2) and 123(3) EPC and that the claimed subject-matter was novel and involved an inventive step.

V. With its statement of grounds the Appellant (Opponent) filed inter alia the following document

D15: Surfactant science series vol. 71, "Powdered Detergents" edited by M.S.Showell (1998), page 289.

It argued that claim 1 according to the request held allowable by the Opposition Division did not comply with the requirements of Articles 84 and 123(2) EPC and lacked an inventive step in the light of inter alia D5 taken as the closest prior art.

It also submitted that amended claim 2 according to said request caused a non-compliance with Rule 80 EPC.

VI. In its reply dated 16 April 2015, the Respondent (Patent Proprietor) defended the patent in the form held allowable by the Opposition Division, rebutting all the Appellant's objections. With said reply, the Respondent nevertheless also filed four sets of amended claims as auxiliary requests 1 to 4. As regards inventive step, it submitted inter alia that the closest prior art was represented by D4, not D5. The Respondent also requested the non-admittance of D15.

Claim 1 of auxiliary request 1 and claim 1 of auxiliary request 2 are identical to claim 1 of the main request (wording under II, supra).

Claim 1 of auxiliary request 3 differs from claim 1 of the main request in that it additionally comprises the features "wherein the laundry process comprises a main wash step, three or more intermediate rinse steps and a final rinse step, and" inserted before "wherein the sequestrant and dispersant are ...".

Claim 1 of auxiliary request 4 differs from that of auxiliary request 3 in that it additionally comprises the feature "; wherein contact with further active agent occurs during all rinse steps of the wash process," inserted before "wherein the laundry process comprises".

Claim 2 of this request is identical to claim 2 of the main request.

VII. The parties were summoned to oral proceedings. In a communication issued in preparation thereof, the Board inter alia expressed its preliminary opinion that all pending auxiliary claim requests, as well as document D15, appeared to be admissible.

VIII. In a reply thereto, the Appellant reiterated its previously raised objections and extended them to the claims of all pending auxiliary requests.

IX. During the oral proceedings held on 7 September 2017, the Respondent filed a further amended set of claims as auxiliary request 5.

Claim 1 of auxiliary request 5 reads as follows (features added to claim 1 of the main request made apparent by the Board):

"1. A method of conferring an improved whiteness ... characterised in that ... and,

that the white textile article is first contacted with the laundry treatment composition comprising the active agent during a wash step, and is further contacted with active agent made available from a different and separate rinse-added laundry treatment composition; wherein contact with further active agent occurs during all rinse steps of the wash process, wherein the laundry process comprises a main wash step, three or more intermediate rinse steps and a final rinse step, and wherein the sequestrant and dispersant are each present in the main wash liquor and rinse liquor at a level of from 0.001g/l to 1.0g/l."

Dependent claims 2 to 4 of said request are directed to more specific methods.

X. Final requests

The Appellant requested that the decision under appeal be set aside and that the patent be revoked.

The Respondent requested that the appeal be dismissed or, in the alternative, that the patent be maintained in amended form on the basis of one of the sets of claims filed as auxiliary requests 1 to 4 by letter of 16 April 2015, or of auxiliary request 5 filed during oral proceedings.

XI. The parties' arguments of relevance here can be summarised as follows:

Main request and auxiliary requests 1 to 3 - Clarity

According to the Appellant the wording of claim 1 at issue did not clearly specify whether the respective concentrations of sequestrant and dispersant (in the following the active agent components) in the rinse liquor were mandatory in any possible rinse step of the claimed method, or only in those rinse steps which included the addition of a laundry treatment composition comprising the active agent. Moreover, it was also not clear whether the required concentrations of the active agent components in the rinse liquor were those of the rinse liquor formed during the washing process, i.e. including a possible carry-over from preceding steps of the wash process, or those of a laundry treatment composition comprising active agent and being added during the rinse. Claim 1 was thus not clear (Article 84 EPC.)

According to the Respondent the skilled person, considering also the wordings of dependent claims 5 and 6, would clearly understand that the levels of active agent components in the rinse liquor as required by claim 1 concerned at least one rinse step wherein a laundry treatment composition comprising active agent was added. Moreover, the indicated concentrations of the active agent components were clearly those prevailing in the rinse liquor formed during execution of the method, including any possible carry-over. Claim 1 thus complied with the requirements of Article 84 EPC.

Auxiliary request 4 - Claim 2

The Appellant argued that amending the expression "aqueous liquor" of granted claim 3 to "main wash liquor and rinse liquor" in the corresponding claim 2 at issue (see II, supra) was not occasioned by a ground of opposition, and was not necessary in view of the amendments made to claim 1. The so amended claim was thus objectionable under Rule 80 EPC.

The Respondent argued that claim 2 had merely been brought into conformity with the amended wording of claim 1. Therefore, amended claim 2 was not objectionable under Rule 80 EPC.

Auxiliary request 5 - Article 123(2) EPC

According to the Appellant claim 1 as amended amounted to an intermediate generalisation not supported by the contents of the application as filed. In particular, it was not directly and unambiguously derivable therefrom that the levels of active agent components required according to claim 1 had to prevail in any rinse step of the method of the invention. Therefore, claim 1 contravened the requirements of Article 123(2) EPC.

The Respondent argued that amended claim 1 found a sufficient basis in the application as filed.

Auxiliary request 5 - Inventive step

For the Appellant D5 represented the closest prior art. D5 disclosed in fact in example 3 a detergent composition comprising fluorescers and active agent, which was suitable for being used as laundry detergent composition for washing white fabrics. Therefore, it concerned a method of providing whiteness benefits to white textile articles during a laundry process.

The technical problem of the invention solved by the claimed invention in the light of this closest prior art consisted in the provision of a laundry method for further improving the whiteness (or reducing the loss of whiteness) of the washed white textile articles.

However, it would have been obvious for the skilled person, in view of common general knowledge, as illustrated by D15 and D1, to also add the active agent components, already present in the main wash detergent formulation of D5/example 3, in the rinse steps, in order to prevent the build-up of dingy soil on the textile articles and to thereby improve their whiteness (or reduce loss of whiteness). Similar arguments would also apply when starting from D4, cited as closest prior art by the Respondent. The subject-matter of claim 1 thus lacked an inventive step.

The Respondent considered D4 to represent the closest prior art. However, it argued that the claimed subject-matter involved an inventive step even when starting from document D5 as closest prior art. In fact, the prior art documents invoked did not contain any suggestion to add the active agent components during all the rinse steps of a wash process. Quite to the contrary, in order to improve whiteness, it was apparently common general knowledge to add such active agent components in the main wash and to rely either on them being carried over into the following rinse steps, or to rely on the action of different active components such as bleaches throughout the wash. The claimed method, instead, did not rely on such a carry-over from the main wash step, as shown in the comparative experiments described, for example, in example 2 of the patent in suit. The claimed subject-matter thus involved an inventive step. For similar reasons, the claimed subject-matter was also not obvious starting from D4 as closest prior art.

Reasons for the Decision

Main request - lack of clarity - claim 1

1. The method of claim 1 requires inter alia that "the white textile is first contacted with the laundry treatment composition comprising the active agent during a wash step, and it is further contacted with such an active agent made available from a different and separate rinse-added laundry treatment composition, wherein the sequestrant and dispersant are each present in the main wash liquor and rinse liquor at a level of from 0.001g/l to 1.0g/l."

1.1 Claim 1 at issue is based on a combination of claim 1 as granted with features (numerical levels) taken from claim 2 as granted. In combining the claims, the Respondent did, however, amend the wording "... each present in the aqueous liquor at a level ..." to "each present in the main wash liquor and rinse liquor at a level ...".

Claim 1 at issue is thus open to objections under Article 84 EPC arising from this amendment (G 3/14, OJ 2015, 102; Order).

1.2 The Board holds that the skilled person doubtlessly understands that in the context of a method as defined in claim 1 the expression "rinse liquor", following the expression "main wash liquor" relates to the rinse liquor actually acting on the textile and being formed during a rinse step carried out after the main wash. Therefore, it cannot be understood to relate to the liquor comprising active agent (i.e. the "rinse-added laundry treatment composition" referred to in claim 1) added during a rinse step, as argued by the Appellant. The Board thus holds (like the Opposition Division under point 2.3.2, second full paragraph, of the decision under appeal) that the "level" of active agent components in the "rinse liquor" unambiguously defines the concentrations of these components in the rinse liquor, but including amounts possibly carried-over from preceding steps of the wash process, and not the level of active agent components in the "separate rinse-added laundry treatment composition" (emphasis added by the Board).

1.3 It was not in dispute that since claim 1 is directed to "[a] method ... comprising the steps of ...", the claimed method may include further steps not explicitly indicated in the claim, for example, additional rinse steps. This is corroborated by dependent claims 5 and 6 of the request at issue which read as follows (emphasis added by the Board):

"5. A method as claimed in any one of claims 1 to 4, wherein contact with further active agent occurs during the final rinse step of the wash process."

"6. A method as claimed in any one of claims 1 to 4, wherein contact with further active agent occurs during all rinse steps of the wash process".

1.4 Claim 1 does not require the "rinse liquor" having the required levels of active agent components to be necessarily a liquor formed by adding said "separate rinse-added laundry treatment composition". The "rinse liquor" referred to in claim 1 may in fact alternatively be the liquor formed after the main wash step by, for example, simply adding water, thereby diluting active agent carried over, i.e without actually adding, during this particular rinse step, said "rinse-added laundry composition" comprising active agent. It is not in dispute that levels of active agent components in the rinse liquor within the range defined in claim 1 may result, at least in the first rinse step of the method, exclusively from the carry-over of active agent components from the main wash step.

1.5 Therefore, due to the amendment made, claim 1 is ambiguous as to whether the required level of 0.001 g/l to 1.0 g/l of each active agent component must prevail in the rinse liquor

- only in those one or more rinse steps during which the "separate rinse-added laundry treatment composition" is actually added, as implicitly specified in dependent claims 5 and 6,

or

- in every rinse step of the method, i.e. even in a rinse step during which no addition of such a "separate rinse-added laundry composition" occurs.

1.6 Due to this ambiguity in meaning, claim 1 is open to different interpretations of its ambit. In the Board's judgement, claim 1 thus lacks clarity (Article 84 EPC).

1.7 The Respondent's main request is thus not allowable.

Auxiliary requests 1 and 2 - lack of clarity - claim 1

2. Clarity of claim 1 (Article 84 EPC)

2.1 Claim 1 of auxiliary request 1 and claim 1 of auxiliary request 2 are both identical to claim 1 of the main request (see VI, supra). Therefore, these claims lack clarity for the reasons given supra.

2.2 Hence, none of the Respondent's auxiliary requests 1 and 2 is allowable.

Auxiliary request 3 - lack of clarity - claim 1

3. Clarity of claim 1 (Article 84 EPC)

3.1 Compared to claim 1 of the main request, the amended claim 1 at issue comprises the additional features "wherein the laundry process comprises a main wash step, three or more intermediate rinse steps and a final rinse step".

3.2 Although the added wording defines more specifically the sequence of wash and rinse steps of the claimed method, it is still ambiguous as regards the question whether the levels of the active agent components prevailing in the rinse liquor must be in the specified range

- in all the rinse steps of the claimed method, including possible rinse steps during which no "separate rinse-added laundry composition" is added,

or

- only in one or more rinse steps during which the "separate rinse-added laundry treatment composition" is actually added.

3.3 Due to this ambiguity claim 1 at issue also lacks clarity (Article 84 EPC) for similar reasons as claim 1 of the the main request.

3.4 Respondent's auxiliary request 3 is thus not allowable either.

Auxiliary request 4 - non-compliance with Rule 80 EPC

4. The wording of dependent claim 2 of auxiliary request 4 is identical to that of claim 2 of the main request (VI and II, supra). In the latter the wording of the corresponding granted claim 3 was modified by replacing the wording "aqueous liquor" with "main wash and rinse liquor".

4.1 Rule 80 EPC stipulates that in opposition proceedings "the description, claims and drawings may be amended, provided that the amendments are occasioned by a ground for opposition under Article 100."

4.2 The Respondent argued that amended claim 2 at issue had simply been brought into conformity with independent claim 1 at issue, which comprised the added wording "... each present in the main wash liquor and rinse liquor at a level ..." inserted to overcome patentability objections.

4.3 As regards the admissibility of said amendment to a dependent claim under Rule 80 EPC, the Board holds that there was no objective need to adapt, not even for consistency reasons, the wording of this depending claim to the amended wording of claim 1.

4.3.1 More particularly, claim 3 as granted defines the levels of sequestrant and dispersant in "the aqueous liquor". The only antecedent for this expression in claim 1 as granted is the "aqueous liquor" referred to in steps a) and b) thereof, and said steps a) and b) are still defined in the same terms in amended claim 1 at issue.

4.3.2 Therefore, with regard to the amendment of claim 1 by incorporation of the features "... each present in the main wash liquor and rinse liquor at a level ...", the wording of former dependent claim 3 (now claim 2) would not generate an incompatibility of some sort.

4.4 In the Board's view the amendment contained in dependent claim 2 was thus not necessary in light of the amendment to claim 1. Moreover, as confirmed by the Appellant, no other objection occasioned by a ground of opposition was specifically raised against granted claim 3.

4.5 Respondents' auxiliary request 4 is thus not admissible pursuant to Rule 80 EPC and not further considered.

Auxiliary request 5 - Admissibility

5. The set of claims of auxiliary request 5 differs from that of auxiliary request 4 only in that it no longer comprises claim 2 of the latter (found objectionable under Rule 80 EPC) and in that the other dependent claims are renumbered and their back references adapted.

5.1 Moreover, the Respondent had already indicated at the outset of the oral proceedings that it intended to delete said claim 2 from any request containing it should this be a bar to the allowability of the requests under Rule 80 EPC. The Respondent filed auxiliary request 5 during oral proceedings following the decision of the Board not to allow auxiliary request 4 for non-compliance with Rule 80 EPC.

5.2 The Appellant did not contest the admissibility of this request. Moreover, this amendment by deletion did not surprise the Board or the other party and does not raise any further, let alone complex issue.

5.3 Therefore, the Board decided to admit auxiliary request 5 into the proceedings despite its late filing (Article 13(3) RPBA).

Admissibility of document D15 filed upon appeal

6. Document D15 was filed by the Appellant with its statement of grounds.

6.1 At the oral proceedings the Respondent did no longer object to the admissibility of this document which merely illustrates common general knowledge relevant to the debated questions concerning carry-over from the main wash step to the rinse stages.

6.2 Therefore, the Board decided to admit document D15 despite its late filing (Article 114(2) EPC; Article 12(4) RPBA).

Auxiliary request 5 - clarity

7. In claim 1 at issue it is additionally specified that "contact with further active agent occurs during all rinse steps of the wash process".

7.1 The Board holds that the person skilled in the art, reading the claim with common sense, understands without doubt that the required level of active agent components in the rinse liquor must be complied within all rinse steps of the wash process and that in each rinse step of the wash process "the white textile article ... is further contacted with active agent made available from a different and separate rinse-added laundry treatment composition" (emphasis added).

7.2 Therefore claim 1 at issue does not suffer from the ambiguities affecting claim 1 of the main request.

The claims at issue are thus clear (Article 84 EPC).

Auxiliary request 5 - compliance with Article 123(2) EPC

8. The Appellant objected that the claimed subject-matter amounted to an intermediate generalisation of the disclosure in the application as filed, especially as regards the concentration of the active agent components in the rinse liquors of all rinse steps.

8.1 As regards the level of the active agent components, the description of the application as filed (reference being made to the published international application WO 2009/040175 A1) reads (page 5, lines 7 to 9): "The sequestrants and dispersant present in the method according to the invention are present in the aqueous liquor at a level from 0.001g/L to 1.0g/L ... to each required stage of the wash process."

8.2 For the Board, this sentence clearly expresses that such levels must prevail in the aqueous liquor contacting the textile article present in each of the steps of the wash process, including all rinse steps.

8.2.1 This is further confirmed by the passage (page 9, lines 22 to 30) entitled "The Aqueous Liquor" and reading (emphasis added: "In the method of the invention, the aqueous composition (be it main wash liquor, or a rinse liquor) comprises the active agent.

In the method of the invention, the textile is contacted with the aqueous composition comprising the active agent in the main wash and further active agent is made available during a subsequent rinse step of the laundry process for contact with the white textile articles."

8.3 Therefore, in the Board's judgement, the subject-matter as defined in the claims at issue is directly and unambiguously derivable from the application as filed.

8.4 Claim 1 at issue also finds a basis in the following passages of the description of the application as filed (page 3, lines 24 to 26, and page 11, lines 23 to 25):

"In one embodiment, contact with further active agent may suitably happen by addition of a second portion of active agent to a subsequent laundry step, i.e. the active added to the main wash and to one or more rinse steps."

"Contact with the further active agent means that the concentration of active agent in the aqueous composition is replenished or increased during the laundry process or is kept substantially constant throughout the process."

These passages also illustrate the addition of a composition comprising active agent in all rinse steps and that the rinse liquor comprises, throughout the entire wash process, the required levels of active agent components.

8.5 No other objections were raised under Article 123(2) EPC against claim 1, or the claims dependent thereon. The Board sees no reason for taking another stance in this respect.

8.6 In the Board's judgement, the claims at issue thus comply with the requirements of Article 123(2) EPC.

Auxiliary request 5 - Inventive step

9. The invention

9.1 The invention relates (paragraph [0001] of the patent in suit and claim 1) to a method of conferring a whiteness benefit to white textile articles during fabric laundering.

9.2 In paragraph [0002] of the patent the following is stated: "Consumers are aware that white textile articles lose their apparent whiteness over repeated wash and wear cycles. ... This perceived loss of whiteness can occur from ...; It may also occur due to ... the deactivation of the fluorescent whitening agent (FWA)".

According to paragraph [0005] of the patent "[i]t is therefore desirable to confer an improved whiteness benefit to white textile articles during the laundering process."

10. The closest prior art

10.1 Whereas the Appellant considered that D5 represented the closest prior art for the assessment of inventive step, the Respondent maintained that D4 was a more appropriate starting point.

10.2 In the following, the Board considers, in the Appellant's favour, D5 as closest prior art.

10.3 The most suitable starting point is, according to the Appellant, a method of washing white fabrics using the formulation of example 3. Said fully formulated detergent composition comprises

- a fluorescer (Tinopal DMS-X),

- a dispersant (FCNSA: "Acid Condensate of Suparex M"; see D5, page 7, lines 34-35), i.e. a formaldehyde condensate of naphthalene sulfonic acid (page 2, lines 30-31), which is a dispersant according to claim 1 at issue (see paragraphs [0018] and [0019] of the patent), and

- EDTA, a sequestering agent (see paragraph [0016] of the patent).

10.4 The Board accepts that the person skilled in the art would understand that the composition of D5/ex.3, comprising a fluorescer, is intended to be used in a laundering process, as indicated on page 3, lines 42-43 and 55-56, of D5, for the washing of white textiles.

11. The technical problem

11.1 It was common ground between the parties that the technical problem to be solved by the invention in the light of the closest prior art consisted in the provision of a method of laundering providing improved whiteness benefits.

12. The solution

12.1 As the solution to this technical problem the patent in suit proposes the method according to claim 1, characterised in particular in that "the laundry process comprises a main wash step, three or more intermediate rinse steps and a final rinse step", and in that the components of the active agent, i.e. "the sequestrant and dispersant are each present in the main wash liquor and rinse liquor at a level of from 0.001g/l to 1.0g/l."

12.2 On the basis of the considerations under points 7 to 7.2, supra, the skilled person understands that the main wash liquor and every rinse liquor comprise 0.001 g/l to 1.0 g/l of each of the two active agent components, and that the active agent is added to the main wash liquor as a component of the laundry detergent composition, and in all rinse steps in form of a "rinse-added laundry treatment composition".

13. The success of the claimed solution

13.1 In example 2 of the patent in suit (paragraphs [0110] to [0114]) a method wherein active agent (1% Sequestrant IDS and 1% Dispersant Suparex KS) is added to the main wash only (example 2B) is compared with a method wherein the same total amount of active agent is added in five equal portions'in the main wash and four rinse steps (example 2C).

13.2 Example 2B can thus be considered to represent the method of the closest prior art D5/ex.3 (with possibly some carry-over of active agent into the rinse liquor but without deliberate, separate addition of active agent to each rinse step) while Example 2C represents a method according to claim 1 at issue.

Table 2 shows that example 2C provides a reflectance R440 value of the treated fabric of 96.55 whilst example 2B a reflectance value of only 90.27.

13.3 In view of these data the Board accepts that methods according to claim 1 at issue provide a significantly improved whiteness, compared to methods wherein the active agent is only added during the main wash.

This was not in dispute.

13.4 Considering the information provided by the description of the patent in suit, and in particular example 2, the Board is satisfied that the technical problem posed is successfully solved by the method of claim 1 at issue.

This was also not in dispute.

14. Non-obviousness of the solution

14.1 Document D5 taken alone

14.1.1 The Board considers plausible that, as argued by the Appellant, by using the detergent composition of D5/ex.3 in a laundry wash process at a conventional dosing level (for example in the range of from 1 g/l to 5 g/l) the main wash liquor would necessarily contain a level of active agent components within the range required in claim 1 at issue (0.001 to 1.0 g/l). The Board also accepts that a conventional laundry wash process necessarily includes one or more rinse steps. These considerations were not in dispute.

14.1.2 It is, however, also not in dispute that document D5 does not disclose nor suggest to also add active agent components as contained in the formulation of D5/ex.3 during any of the rinse steps following the main wash stage.

The Board holds that the statement in D5 (page 3, line 57, to page 4, line 1) reading "[w]ithin the context of the present invention, the term 'cleaning product' also embraces compositions of the kind used as fabric conditioners ... which are only added in the rinse water (sometimes referred to as 'rinse conditioners')" does not relate to the fully formulated composition of D5/ex.3. As already mentioned, the person skilled in the art would, considering its composition and the presence of inter alia fluorescers, understand that the composition of D5/ex.3 is intended to be used for washing fabrics, and not as a mere rinse conditioner.

14.1.3 Since D5 taken alone does not lead the skilled person to a method as claimed, it remains to be assessed whether the claimed method was obvious to the skilled person seeking to solve the technical problem posed, having regard to the state of the art and/or common general knowledge.

14.2 Common general knowledge - document D15

14.2.1 According to D15 (page 289, lines 5-7) "there is significant carry-over of wash water into the rinse cycle, typically around 10% of the wash liquor is entrapped by wet fabrics", and (page 289, lines 9-13) "[i]n the absence of solid suspending agents, significant precipitation of suspended soil can occur, leading to dingy build-up over time. Due to the polymeric nature of anti-redeposition agents, these materials can be effectively carried over into the rinse cycle, augmenting the soil suspension capability in the rinse cycle."

14.2.2 Therefore, it was common general knowledge to expect that anti-redeposition agents would be carried over from the main wash stage into the rinse cycle and would mitigate the build-up of dingy soil and the corresponding loss of whiteness occurring during a laundry wash process.

The skilled person would have thus expected that the presence of an anti-redeposition agent in the formulation of D5 (i.e. the dispersant FCNSA) would suffice for obtaining the desired whiteness benefits.

14.2.3 However, he/she would not have expected that further addition of the active agent components during the rinse could further improve such benefits as shown in example 2 of the patent in suit.

14.2.4 Furthermore, D15 teaches also that loss of whiteness can be counteracted in other ways, for example, by the use of bleaches (page 289, lines 14 to 21).

14.2.5 Therefore, common general knowledge as illustrated by D15 would not induce the person skilled in the art to add further active agent components during all rinse steps so as to keep certain level of active agent components in the rinse liquor throughout the entire rinse cycle.

14.3 Common general knowledge - document D1

14.3.1 In D1, a handbook of detergent also representing common general knowledge, the following is stated (page 59, chapter "C. Polymers", lines 10-14; page 63, chapter "F. Chelating agents", lines 1-2 and 6-8):

"Dispersancy and soil removal remains the primary role of polymers today ... Poly(acrylic acid) or poly(acrylic/maleic)copolymers are the most popular dispersants ..."

"Chelants are often formulated in detergents because metal ions in the wash are almost always detrimental to end performance ... metals often find their way onto fabric surfaces ... Both lead to a multicycle

dinginess ...".

14.3.2 It was thus common general knowledge to add chelants, i.e. sequestering agents, as well as dispersants to a main laundry formulation in order to improve performance and thus implicitly also to provide whiteness benefits when washing white textiles.

However, D1 does not suggest the necessity or advantage of adding further active agent components during the rinse cycle steps.

14.3.3 The Board concludes that neither the cited prior art nor common general knowledge could have motivated the skilled person, without knowledge of the invention, to add additional active agent components in every rinse stage of a laundry washing process using the formulation D5/ex.3, instead of simply relying on the well-known benefits obtained thanks to the carry-over from the main wash, and to expect, thereby, a further increase of the whiteness benefits.

14.4 Document D4 taken as closest prior art

14.4.1 During the oral proceedings, the Appellant declared that the same line of arguments applied when taking document D4 instead of D5 as the closest prior art.

14.4.2 In this respect, the Board observes that although D4 addresses specifically the problem of improving whiteness (or reducing whiteness loss) during laundering of white fabrics, the detergent formulations disclosed in the examples of D4 contain a sequestering agent (EDTA) but do not contain a dispersant (present in the formulation of D5/ex.3) as required by claim 1 at issue. The same reasons regarding non-obviousness exposed under 14.1-14.3, supra, thus apply even more so when document D4 is retained as the closest prior art.

15. In the Board's judgement the subject-matter of claim 1, and thus also the subject-matters of claims 2 to 4 dependent on claim 1, involve an inventive step (Articles 52(1) and 56 EPC).

Conclusion

16. The claims according to the Appellant's auxiliary request 5 are allowable.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The case is remitted to the Opposition Division with the order to maintain the patent on the basis of claims 1 - 4 of Auxiliary Request 5 as filed during oral proceedings and a description to be adapted thereto.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité