Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 1856/14 07-02-2019
Facebook X Linkedin Email

T 1856/14 07-02-2019

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2019:T185614.20190207
Date de la décision
07 February 2019
Numéro de l'affaire
T 1856/14
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
10003306.7
Classe de la CIB
B62M 3/00
B62K 19/34
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 422.77 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Bottom bracket assembly for a bicycle

Nom du demandeur
SHIMANO INC.
Nom de l'opposant

SRAM Deutschland GmbH

Full Speed Ahead s.r.l. Europe

Chambre
3.2.06
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 100(c)
European Patent Convention Art 123(2)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(1)
Mot-clé

Grounds for opposition - subject-matter extends beyond content of earlier application (yes)

Amendments - extension beyond the content of the application as filed (yes)

Late-filed auxiliary requests - request clearly allowable (no)

Exergue
-
Décisions citées
G 0001/05
G 0001/06
G 0002/10
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. The appeal was filed by the appellant (proprietor) against the decision of the opposition division revoking the patent in suit (hereinafter also "the patent").

II. The patent had been granted on a divisional application of two earlier applications. For the purposes of the present decision it is sufficient to refer only to the first of the two earlier applications, published as

D1: EP-A-1 314 902.

III. The Board issued a summons to oral proceedings with a subsequent communication containing its provisional opinion in which the Board stated inter alia that the subject-matter of claim 1 of the patent as granted as well of auxiliary requests 1 to 4, submitted with the appeal grounds appeared to extend beyond the content of D1.

IV. With its letter dated 8 January 2019 the appellant submitted auxiliary request 5.

V. Oral proceedings were held before the Board on 7 February 2019.

VI. The appellant requested that the decision under appeal be set aside and the patent be maintained as granted (main request), auxiliarily that the patent be maintained in amended form on the basis of one of auxiliary requests 1 to 4 filed with the statement of grounds of appeal, or on the basis of auxiliary request 5 filed with letter dated 8 January 2019.

VII. The respondents requested that the appeal be dismissed.

VIII. Furthermore, all parties requested that the case be remitted to the department of first instance for further examination in case novelty and inventive step were to be discussed.

IX. Claim 1 of the patent as granted (main request) reads as follows:

"A bottom bracket assembly (100) to be mounted into a bottom bracket (33) of a bicycle, the bottom bracket assembly (100) comprising:

two adapter assemblies (124A, 124B), each adapter assembly (124A, 124B) including: an adapter member (130A, 130B) comprising a smaller diameter tubular portion (162A) having a threaded outer peripheral surface (166A), a radially outwardly extending side wall (174A) configured to be positioned in proximity to a side edge (198A) of the bottom bracket (33) in the assembled state, and a larger diameter portion (178A) having an inner peripheral surface (182A) and an outer peripheral surface (186A), wherein the threaded outer peripheral surface (166A) of the smaller diameter (162A) portion is adapted to screw into a threaded inner peripheral surface (194A) of the bottom bracket (33) when the adapter assembly (124A, 124B) is in the assembled state, and

a bearing unit (138A, 138B) comprising an inner bearing race (212A), an outer bearing race (216A), and a plurality of bearing balls (220A) disposed between the inner and outer bearing races (212A, 216A),

characterized in that each bearing unit (138A, 138B) is mounted to the larger diameter portion (178A) of the adapter members (130A, 130B), respectively, to be positioned radially inwardly from the inner peripheral surfaces (182A) of the larger diameter portions (178A), and the bottom bracket assembly further comprises a dust tube (104) adapted to be disposed within the bottom bracket (33) so that the adapter assemblies (124A, 124B) are fitted to the ends of the dust tube (104), respectively."

In Claim 1 of auxiliary request 1 the following features has been appended to the claim:

"wherein the dust tube (104) includes annular grooves (108, 112) at the opposite ends thereof so that O-ring seals (116, 120) are fitted within the annular grooves (108, 112) respectively."

Amended claim 1 according to auxiliary request 2 reads as follows:

"A bottom bracket assembly (100) to be mounted into a bottom bracket (33) of a bicycle, the bottom bracket assembly (100) comprising:

two adapter assemblies (124A, 124B), each adapter assembly (124A, 124B) including:

an adapter member (130A, 130B) comprising a smaller diameter tubular portion (162A) having a threaded outer peripheral surface (166A), a radially outwardly extending side wall (174A) configured to be positioned in proximity to a side edge (198A) of the bottom bracket (33) in the assembled state, and a larger diameter portion (178A) having an inner peripheral surface (182A) and an outer peripheral surface (186A), wherein the threaded outer peripheral surface (166A) of the smaller diameter (162A) portion is adapted to screw into a threaded inner peripheral surface (194A) of the bottom bracket (33) when the adapter assembly (124A, 124B) is in the assembled state,

a bearing unit (138A, 138B) comprising an inner bearing race (212A), an outer bearing race (216A), and a plurality of bearing balls (220A) disposed between the inner and outer bearing races (212A, 216A),

a seal guard (146A), an outer seal (142A) and an inner seal (150A), wherein the seal guard (146A) functions as a support for the outer seal (142A) and the inner seal (150A),

wherein each bearing unit (138A, 138B) is mounted to the larger diameter portion (178A) of the adapter members (130A, 130B), respectively, to be positioned radially inwardly from the inner peripheral surfaces (182A) of the larger diameter portions (178A),

and the bottom bracket assembly further comprises a dust tube (104) adapted to be disposed within the bottom bracket (33) so that the adapter assemblies (124A, 124B) are fitted to the ends of the dust tube (104), respectively, wherein the dust tube (104) includes annular grooves (108, 112) at the opposite ends thereof so that O-ring seals (116, 120) are fitted within the annular grooves (108, 112) respectively."

Amended claim 1 according to auxiliary request 3 reads as follows:

"A bottom bracket assembly (100) to be mounted into a bottom bracket (33) of a bicycle, the bottom bracket assembly (100) comprising:

two adapter assemblies (124A, 124B), each adapter assembly (124A, 124B) including:

an adapter member (130A, 130B) comprising a smaller diameter tubular portion (162A) having a threaded outer peripheral surface (166A), a radially outwardly extending side wall (174A) configured to be positioned in proximity to a side edge (198A) of the bottom bracket (33) in the assembled state, and a larger diameter portion (178A) having an inner peripheral surface (182A), an outer peripheral surface (186A) and an abutment (208A) formed on the inner peripheral surface (182A), wherein the threaded outer peripheral surface (166A) of the smaller diameter (162A) portion is adapted to screw into a threaded inner peripheral surface (194A) of the bottom bracket (33) when the adapter assembly (124A, 124B) is in the assembled state,

a bearing unit (138A, 138B) comprising an inner bearing race (212A), an outer bearing race (216A), and a plurality of bearing balls (220A) disposed between the inner and outer bearing races (212A, 216A),

a bearing ring (134A) comprising a tubular portion (200A) and a radially outwardly extending side wall (204A), wherein the bearing ring (134A) contacts the inner peripheral surface (182A) of the larger diameter portion (178A) of the adapter member (30A) and wherein the radially outwardly extending side wall (204A) abuts against the abutment (208A) when the adapter assembly (124A) is in the assembled state,

a seal guard (146A), an outer seal (142A) and an inner seal (150A), wherein the seal guard (146A) functions as a support for the outer seal (142A) and the inner seal (150A),

wherein each bearing unit (138A, 138B) is mounted to the larger diameter portion (178A) of the adapter members (130A, 130B), respectively, to be positioned radially inwardly from the inner peripheral surfaces (182A) of the larger diameter portions (178A), wherein the outer bearing race (216A) contacts bearing ring (134A) when the adapter assembly (124a) is in the assembled state,

and the bottom bracket assembly further comprises a dust tube (104) adapted to be disposed within the bottom bracket (33) so that the adapter assemblies (124A, 124B) are fitted to the ends of the dust tube (104), respectively, wherein the dust tube (104) includes annular grooves (108, 112) at the opposite ends thereof so that O-ring seals (116, 120) are fitted within the annular grooves (108, 112) respectively."

Amended claim 1 according to auxiliary request 4 reads as follows:

"A bottom bracket assembly (100) to be mounted into a bottom bracket (33) of a bicycle, the bottom bracket assembly (100) comprising:

two adapter assemblies (124A, 124B), each adapter assembly (124A, 124B) including:

an adapter member (130A, 130B) comprising a smaller diameter tubular portion (162A) having a threaded outer peripheral surface (166A), a radially outwardly extending side wall (174A) configured to be positioned in proximity to a side edge (198A) of the bottom bracket (33) in the assembled state, and a larger diameter portion (178A) having an inner peripheral surface (182A), an outer peripheral surface (186A) and an abutment (208A) formed on the inner peripheral surface (182A), wherein the threaded outer peripheral surface (166A) of the smaller diameter (162A) portion is adapted to screw into a threaded inner peripheral surface (194A) of the bottom bracket (33) when the adapter assembly (124A, 124B) is in the assembled state,

a bearing unit (138A, 138B) comprising an inner bearing race (212A), an outer bearing race (216A), and a plurality of bearing balls (220A) disposed between the inner and outer bearing races (212A, 216A),

a bearing ring (134A) comprising a tubular portion (200A) and a radially outwardly extending side wall (204A), wherein the bearing ring (134A) contacts the inner peripheral surface (182A) of the larger diameter portion (178A) of the adapter member (30A) and wherein the radially outwardly extending side wall (204A) abuts against the abutment (208A) when the adapter assembly (124A) is in the assembled state,

a seal guard (146A), a seal ring (142A) functioning as an outer seal and an O-Ring (150A) functioning as an inner seal, wherein the seal guard (146A) functions as a support for the seal ring (142A) and the O-Ring (150A), the seal guard (146A) comprising an annular base member (230A), an inner tubular member (234A) and an outer tubular member (238A), the inner tubular member (234A) extending from a radially inner side surface of base member (230A) to form a radially inner peripheral surface (264A), wherein the radially inner peripheral surface (264A) contacts and supports the inner bearing race (212A) when the adapter assembly (124A) is in the assembled state, the outer tubular member (238A) extending from a radially outer side surface of base member (230A) and being spaced apart from a radially outermost edge (250A) of the base member (230A) to form a radially outer peripheral surface (254A), the bearing unit (138A) being sandwiched between the radially inner peripheral surface (264A) and the radially outer peripheral surface (254A) when the adapter assembly (124A) is in the assembled state, the O-Ring (150A) being disposed at an radially inner edge (242A) of the base member (130A) opposite to inner tubular member (234A) and wherein the seal ring (142A) contacts and is supported by the radially outer peripheral surface (254A),

wherein each bearing unit (138A, 138B) is mounted to the larger diameter portion (178A) of the adapter members (130A, 130B), respectively, to be positioned radially inwardly from the inner peripheral surfaces (182A) of the larger diameter portions (178A) , wherein the outer bearing race (216A) contacts bearing ring (134A) when the adapter assembly (124a) is in the assembled state, and the bottom bracket assembly further comprises a dust tube (104) adapted to be disposed within the bottom bracket (33) so that the adapter assemblies (124A, 124B) are fitted to the ends of the dust tube (104), respectively, wherein the dust tube (104) includes annular grooves (108, 112) at the opposite ends thereof so that O-ring seals (116, 120) are fitted within the annular grooves (108, 112) respectively."

Amended claim 1 according to auxiliary request 5

reads as follows:

"A bottom bracket assembly (100) to be mounted into a bottom bracket (33) of a bicycle, the bottom bracket assembly (100) comprising:

two adapter assemblies (124A, 124B), each adapter assembly (124A, 124B) including:

an adapter member (130A, 130B) comprising a smaller diameter tubular portion (162A) having a threaded outer peripheral surface (166A), a radially outwardly extending side wall (174A) configured to be positioned in proximity to a side edge (198A) of the bottom bracket (33) in the assembled state, and a larger diameter portion (178A) having an inner peripheral surface (182A), an outer peripheral surface (186A) and an abutment (208A) formed on the inner peripheral surface (182A), wherein the threaded outer peripheral surface (166A) of the smaller diameter (162A) portion is adapted to screw into a threaded inner peripheral surface (194A) of the bottom bracket (33) when the adapter assembly (124A, 124B) is in the assembled state,

a bearing unit (138A, 138B) comprising an inner bearing race (212A), an outer bearing race (216A), and a plurality of bearing balls (220A) disposed between the inner and outer bearing races (212A, 216A),

a bearing ring (134A) comprising a tubular portion (200A) and a radially outwardly extending side wall (204A), wherein the bearing ring (134A) contacts the inner peripheral surface (182A) of the larger diameter portion (178A) of the adapter member (30A) and wherein the radially outwardly extending side wall (204A) abuts against the abutment (208A) when the adapter assembly (124A) is in the assembled state,

a seal guard (146A) formed of a nonmetallic material, a seal ring (142A) functioning as an outer seal and an O-Ring (150A) functioning as an inner seal, wherein the seal guard (146A) functions as a support for the seal ring (142A) and the O-Ring (150A), the seal guard (146A) comprising an annular base member (230A), an inner tubular member (234A) and an outer tubular member (238A), the inner tubular member (234A) extending from a radially inner side surface of base member (230A) to form a radially inner peripheral surface (246A), wherein the radially inner peripheral surface (246A) contacts and supports the inner bearing race (212A) when the adapter assembly (124A) is in the assembled state, wherein a protuberance (248A) extends radially outwardly from a free edge (149A) of inner tabular member (234A) to lock bearing unit (138A) in position on inner tubular member (234A),

the outer tubular member (238A) extending from a radially outer side surface of base member (230A) and being spaced apart from a radially outermost edge (250A) of the base member (230A) to form a radially outer peripheral surface (254A), wherein the radially outer peripheral surface (254A) contacts and supports seal ring (142A) and the outer bearing race (216A) of bearing unit (138A) when the adapter assembly (124A) is in the assembled state,

the bearing unit (138A) being sandwiched between the radially inner peripheral surface (246A) and the radially outer peripheral surface (254A) when the adapter assembly (124A) is in the assembled state, the O-Ring (150A) being disposed at a radially inner edge (242A) of the base member (230A) opposite to inner tubular member (234A),

wherein the seal ring (142A) is an L-shaped ring member having a base portion (258A) and a radially outwardly extending lip portion (262A) that forms an acute angle with the base portion (258A), wherein the base portion (258A) contacts and is supported by the radially outer peripheral surface (254A), and the lip portion (262A) contacts the inner peripheral surface (162A) of the adapter member (130A),

wherein each bearing unit (138A, 138B) is mounted to the larger diameter portion (178A) of the adapter members (130A, 130B), respectively, to be positioned radially inwardly from the inner peripheral surfaces (182A) of the larger diameter portions (178A) , wherein the outer bearing race (216A) contacts bearing ring (134A) when the adapter assembly (124a) is in the assembled state, and the bottom bracket assembly further comprises a dust tube (104) adapted to be disposed within the bottom bracket (33) so that the adapter assemblies (124A, 124B) are fitted to the ends of the dust tube (104), respectively, wherein the dust tube (104) includes annular grooves (108, 112) at the opposite ends thereof so that O-ring seals (116, 120) are fitted within the annular grooves (108, 112) respectively."

X. The appellant's arguments can be summarised as follows.

Main request

D1 related to improved sealing of the bracket assembly against contaminants, as explained in paragraphs 3 and 4 of the description. The skilled person understood that two inventive solutions were proposed for improving the sealing against contaminants reaching the bearing assemblies of the bracket assembly from two different locations. The invention claimed in the patent in suit concerned the improved sealing of the bracket assembly against contaminants reaching the bearing assemblies through the seat tube of the bicycle frame. For this purpose, the skilled person recognised that the dust tube mentioned in paragraph 8 of D1 was necessary. The skilled person's focus was thus directed to those components relevant for this purpose, in particular those which defined the arrangement of the bearing assemblies and adapter members with respect to the dust tube. Other components or details, such as the particular arrangement of the sealing assembly at the crank arm site, as described for example in paragraph 15 of D1, were not required for sealing against contaminants entering through the seat tube. According to paragraph 17 it was not necessary to provide all described advantages in a particular embodiment at the same time.

Auxiliary requests 1 to 4

Further details of the sealing assemblies were defined in reply to the objections in the impugned decision. General inner and outer seals, such as defined in auxiliary requests 1 and 2, were disclosed in col. 4, lines 57/58 and col. 5, lines 8/9 of D1.

In particular, amended claim 1 of auxiliary request 4 defined all features considered to be missing according to the impugned decision. The further details of seal ring 142A mentioned in paragraph 15 of D1 did not have to be defined in the claim since it was explicitly stated in this paragraph that it could take many different forms.

Auxiliary request 5

This request should be admitted since it was filed in due time in response to the unexpected preliminary opinion set out by the Board in its communication in regard to auxiliary request 4. It remedied the outstanding objection concerning the definition of the seal ring 142A. The features "spacer" and "spacer cover" were nevertheless functionally not related to the sealing of the bracket assembly. Spacers were anyway optional and could be omitted, as was apparent also from paragraphs 9 and 10 of D1.

XI. The respondents' arguments can be summarised as follows.

The disclosure of two inventive solutions in the earlier application was contested; the dust tube was mentioned only once in the description, without paying any particular attention to its function. The description only disclosed a single embodiment and there was no support to single out certain features. The features relating to the specific structure of the seal assembly between the bearing unit and the adapter member, as well as the spacer and spacer cover were inter alia missing in granted claim 1. The first feature in the characterising portion of granted claim 1 was not disclosed at all in D1. For these reasons neither the main request nor auxiliary requests 1 to 4 were allowable. Auxiliary request 5 was filed late and anyway not prima facie allowable since, for example, the objection against the omitted spacers still applied. It should thus not be admitted into the proceedings.

Reasons for the Decision

Main request - Article 100(c) EPC

1. The patent was granted on a divisional application filed on the basis of a sequence of two earlier European applications, the initial one thereof being published as D1.

According to the opposition division, the opposition ground under Article 100(c) EPC prejudiced maintenance of the patent as granted because the subject-matter of claim 1 extended beyond the content of D1.

2. The appellant argued basically that the skilled person would have understood from D1 that two inventive solutions to the initial problem formulated were disclosed, that the patent was directed to the second invention and that the skilled person would have recognised which features disclosed in D1 were relevant for this purpose.

3. Having regard to the very similar wording of the opposition ground raised and the wording of Article 76(1) EPC which sets out requirements to be met by a divisional application, the Board considers that when examining the opposition ground of Article 100(c) EPC raised against a granted patent, the same principles apply as when examining whether the requirement of Article 76(1) EPC is fulfilled.

According to the Enlarged Board of Appeal decisions G 1/05 (OJ 2008, 271) and G 1/06 (OJ 2008, 301), when examining for the latter requirement, the same principles as for the requirement of Article 123(2) EPC apply (see points 5.1 and 9.2 of the reasons of G 1/05 and G 1/06, ibid.).

The basic principle in turn when applying Article 123(2) EPC is to be found in the jurisprudence of the Enlarged Board of Appeal and was summarised and confirmed in its decision G 2/10 (OJ EPO 2012, 376, point 4.3).

Applied to the present case, it thus has to be established whether the subject-matter of the patent in suit is directly and unambiguously derivable by a skilled person, using common general knowledge, and seen objectively and relative to the date of filing, from the whole of the documents (i.e. description, claims and figures) of, inter alia, the earliest application D1 as filed.

4. The Board finds that this is not the case for the following reasons.

4.1 It is undisputed that the originally filed claims of D1 are not directed to the subject-matter of granted claim 1 of the patent in suit.

4.2 The only basis indicated by the appellant is the description and the figures of D1. The features defined in claim 1 are derived in particular from the description of the single embodiment of a bottom bracket assembly to be mounted to a bottom bracket of a bicycle frame. The embodiment however comprises many further features which have been disclosed in combination with, i.e. functionally and structurally linked to, the features which have been defined in claim 1. For example, and as set out in the Board's preliminary opinion based on the arguments of both respondents, there is no indication in the description, the figures or the claims of D1 which would lead the skilled person to consider that the seal ring 142A and O-ring 150A of each seal assembly at the crank arm site could be dispensed with in the disclosed bottom bracket assembly. Paragraph 9 of the description defines these rings unambiguously as comprised in the single embodiment of the adapter assemblies. Paragraphs 13 and 15 disclose further features thereof in this regard. There is no direct and unambiguous disclosure for an assembly omitting these features, which would be required according to the accepted standard for considering the issue of the content of the application as filed (see point 3 above).

4.3 Even assuming, in favour of the appellant, that the skilled person would have considered the dust tube and its connection to the adapter members to contribute to superior sealing against contaminants reaching the bottom bracket assembly from the seat tube of the bicycle frame, the Board cannot find any disclosure in D1 for the particular combination of features taken in isolation from the description and defined in granted claim 1. The appellant's justification for its argument of disclosure, based on the question which of the disclosed features would have been considered by the skilled person to be required for achieving the sealing against contaminants arriving through the seat tube, does not rely on the standard set in e.g. G2/10 and is therefore not accepted. Even when taking into account the passage referred to by the appellant in paragraph 17 of D1, stating that it was not necessary for all advantages to be present in a particular embodiment at the same time, the Board does not arrive at a different finding. That statement is far too unspecific and does not allow the skilled person to derive a direct and unambiguous disclosure of the specific combination of features of granted claim 1 in isolation from all the other features which are structurally and functionally linked to them.

5. The Board concludes that the subject-matter of claim 1 of the patent in suit extends beyond the content of the earlier application as filed, D1, prejudicing maintenance of the patent as granted.

Auxiliary requests 1 to 4 - Article 123(2) EPC

6. As was also noted in the Board's preliminary opinion, amended claim 1 of each of the respective auxiliary requests 1 to 4 does not define the seal ring 142A together with the other features in which context it is disclosed, such as for example its general L-shape and the spatial arrangement of its different sections in regard to the other features of the bottom bracket assembly, as disclosed in paragraph 15 of D1. The resulting subject-matter of the respective claims thus still extends beyond the content of the earlier application, contrary to the requirement of Article 123(2) EPC.

6.1 More specifically, similar to granted claim 1, amended claim 1 of auxiliary request 1 still does not define inter alia, the seal ring 142A and O-ring 150A. The same conclusions as made in regard to the granted claim apply equally to this claim. This was also not contested by the appellant-proprietor.

6.2 Amended claim 1 of the respective auxiliary requests 2 and 3 only generally defines an outer seal and an inner seal. In paragraph 15 of the description the expressions "inner seal" and "outer seal" are only used to explain the function of the specific seal ring 142A and O-ring 150 as components of the adapter assemblies. Other passages in D1 disclosing general inner and outer seals, independent of the specific rings, their shape and arrangement in the single embodiment of the bottom bracket assembly, were not indicated by the appellant-proprietor and the Board also could not find any such passages. Therefore the subject-matter of the amended claims of auxiliary requests 2 and 3 does not meet the requirements of Article 123(2) EPC.

6.3 Although claim 1 of auxiliary request 4 defines both seal ring 142A and O-ring 150A, the Board cannot accept that the further features relating for example to the general L-shape of seal ring 142A would be considered by the skilled personal as optional features that could be dispensed with (as argued by the appellant based on the statement in column 5, lines 6 to 8 of D1). This passage indeed states that the seal ring 142A may take many different forms, without there being any need of a direct contact between the components. However, the claim defines specifically contact and support between the seal ring 142A and a radially outer peripheral surface of the seal guard. The function of "contact and support" of the seal ring is nevertheless only disclosed in the lines immediately preceding the above-cited statement, i.e. column 4, line 57 to column 5, line 6, which is however specifically based on the contact and support of specific portions of the L-shaped seal ring 142A in relation to other features defined in the claim. In the absence of any other passage in D1 disclosing the added generalised feature, the amendments made by means of claim 1 of the fourth auxiliary request also lead to subject-matter extending beyond the content of the earlier application as filed.

7. As a consequence, none of the independent claims of auxiliary requests 1 to 4 meets the requirements of Article 123(2) EPC, prejudicing thus maintenance of the patent on the basis of any of these requests.

Auxiliary request 5 - Article 13(1) RPBA

8. Auxiliary request 5 was filed after the time limit for filing the appeal grounds (see Article 12(1) and (2) RPBA) and therefore constitutes an amendment to the appellant's case.

According to Article 13(1) RPBA, any amendment to a party's case may be admitted and considered at the Board's discretion. The discretion shall be exercised in view of inter alia the complexity of the new subject-matter submitted, the current state of the proceedings and the need for procedural economy.

In order to be in line with the requirement of procedural economy, amendments should be prima facie allowable in the sense that they at least overcome the objections raised against previous requests without giving rise to any new ones.

9. Although the amendment to claim 1 replies to the objection in regard to the omitted features of the seal ring 142A, it still does not overcome all the outstanding objections raised by the respondents under Article 123(2) EPC. For example, and as also argued by the respondents during the opposition proceedings and in their reply to the appeal grounds, the features "spacer" and "spacer cover" are disclosed in D1 as components of the adapter assemblies (see for example column 1, lines 23-27 and paragraph 9). Although the number of spacers used in the assembled state of the bottom bracket assembly may vary, as pointed out by the appellant-proprietor with reference to column 3, lines 40/41, no indication can be found in D1 that spacers and spacer covers may be omitted entirely. That the spacer and spacer covers would not be relevant for the function of sealing is not a convincing reason to justify their omission having regard to the accepted standard for considering the issue of the content of the application as filed (see point 3 above). Moreover, according to the passage in column 1, lines 23-27, the specific function of the adapter assemblies is to adjust the axial alignment of the front sprocket on the axle mounted by the bottom bracket assembly by screwing the adapter members of the adapter assemblies more or less deeply into the bottom bracket, the exact depth of screwing being determined by the number of spacers used. Hence the spacers and spacer cover are functionally and structurally linked to the adapter assemblies defined in claim 1. At least for this reason the resulting subject-matter of claim 1 still, prima facie, extends beyond the content of the earlier application as filed, contrary to Article 123(2) EPC.

10. Although the appellant argued that the Board had issued an unexpected preliminary opinion, which should justify the filing of auxiliary request 5 at such a late stage (which the Board anyway does not accept), this cannot alter the foregoing finding on the prima facie non-allowability of the request. And, in terms of the preliminary opinion being unexpected for the appellant, the Board had merely stated why the arguments of the opponents, which had remained unchanged since their responses to the appeal, were found to be persuasive. Such an opinion can hardly be considered unexpected, even if the appellant did not agree with it.

11. Considering all the circumstances of the case, including also the fact that auxiliary request 5 was presented at a very late stage of the proceedings, the Board exercised its discretion according to Article 13(1) RPBA not to admit auxiliary request 5 into the proceedings.

12. In the absence of any request which meets the requirement of Article 123(2) EPC, the parties' requests for remittal are moot.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité