Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 1841/14 10-04-2019
Facebook X Linkedin Email

T 1841/14 10-04-2019

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2019:T184114.20190410
Date de la décision
10 April 2019
Numéro de l'affaire
T 1841/14
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
09425161.8
Classe de la CIB
B29C 49/36
B29C 49/46
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 538.19 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Apparatus for molding containers obtained from parisons

Nom du demandeur
Gea Procomac S.p.A.
Nom de l'opposant
KHS Corpoplast GmbH
Chambre
3.2.05
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(4)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(1)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(3)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 15(3)
European Patent Convention Art 123(2)
European Patent Convention Art 100(b)
European Patent Convention Art 56
Mot-clé

Late-filed request - amendments after arrangement of oral proceedings

Late-filed request - request clearly allowable (yes)

Amendments - disclosure in drawings

Sufficiency of disclosure - (yes)

Admittance of new alleged public prior use in appeal - (no)

Inventive step - (yes)

Exergue
-
Décisions citées
-
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. The appeal was filed by the opponent against the interlocutory decision of the opposition division finding that European patent No. 2 246 176 (hereinafter "the patent") as amended with the auxiliary request submitted during the oral proceedings before the opposition division met the requirements of the EPC.

II. During the opposition proceedings, the opponent raised the grounds for opposition according to Article 100(a) (lack of inventive step), 100(b) and 100(c) EPC.

III. Oral proceedings were held before the board of appeal on 10 April 2019 in the absence of the appellant as announced in the letter dated 26 February 2019.

IV. The appellant (opponent) requested that the decision under appeal be set aside and that European patent No. 2 246 176 be revoked.

The respondent (patent proprietor) requested that the decision under appeal be set aside and the patent be maintained on the basis of the claims filed as main request during the oral proceedings.

V. The documents referred to during the appeal proceedings include the following:

D10 |EP 0 758 624 A1; |

D18 |US 2008/0254161 A1; |

D21-D22|confirmation of orders B160; |

D23 |machine sales 1994; |

D24 |list of delivered B160; |

D25 |SAP excerpt; |

D26-D27|technical drawings 'Blasstation';|

D28 |excerpt from manual B160. |

VI. Claim 1 of the main request reads (the board has added a feature labelling in square brackets):

"1. [A] Blow-molding apparatus (1) for a bottling line using aseptic technology, comprising:

[B] a molding station (3) equipped with a blowing machine (4) of the type with a rotary carousel (20) for blow-molding containers (2) obtained from parisons of plastic material;

[C] moulds (11) fixed to the machine (4), each mould (11) comprising two half portions (14) relatively movable to each other between a closed position and an open position of the mould (11), a bottom element (25) cooperating with the half portions (14) in order to shape the bottom of the container (2) and locking means (15) for the mould (11), which are movable between a locking configuration and a release configuration when the mould (11) is in the closed position, said locking means (15) consisting of two collars moved by respective rods; and operatively active on the two opposite ends of the mould (11) in the closed position [D] drive components (5) of said machine (4), including drive members (12) for opening and closing the moulds (11) and drive members for raising and lowering the bottom element (25);

[E] an isolation device (6) for the molding machine (4), serving to define a controlled-contamination environment (7) for housing the machine (4), said drive components (5) being situated outside said environment (7),

[F] wherein the isolation device (6) comprises a movable portion (6a) integral with the molding machine (4) and a fixed portion (6b), there being interposed between said portions (6a, 6b) of the isolation device (6) at least one seal member (10);

[G] wherein it comprises tubular bodies (13) disposed partly inside and partly outside said environment (7), said tubular bodies (13) defining tubular cavities suitable for the passage of said opening/closing members (12) which are able to rotate in their corresponding tubular bodies (13), of said raising/lowering members which are able to slide longitudinally in their corresponding tubular bodies (13) and of the rods of the locking means (15) which are able to slide longitudinally in their corresponding tubular bodies (13)."

VII. The submissions made by the appellant were essentially as follows:

Added subject-matter

By adding the specific use of aseptic technology in feature A of claim 1, the claimed blow-moulding apparatus had to meet certain requirements disclosed in the description as originally filed. In absence of features reflecting the correct filtering and the pressure conditions mentioned as being of fundamental importance in paragraph [0002] of the published application, the amendment amounted to an unallowable intermediate generalisation. Also paragraph [0018] mentioned the arrangement of filters in the inlet of the apparatus. The conclusion of the opposition division in point 2.3 of [the facts and submissions of] the impugned decision that the presence of filters was implied by the feature "aseptic technology" could not be followed. Other solutions were known from the prior art, which did not require filtering of the gaseous fluids before they entered the controlled-contamination environment. In addition, according to paragraph [0028] of the published application, the aseptic feature required a specific arrangement of the infeed section for the supply of the parisons, and a specific arrangement of the outfeed section, both including a rotary carousel.

The embodiment of figures 1-3 disclosed that the movable member 6b of the isolation device 6 claimed in feature F of claim 1 extended all the way through the controlled-contaminant environment 7. In figure 3, both the lower and the upper zone of the environment 7 comprised a movable and a fixed isolating portion. Adding the isolation device and the rotary carousel to the original claim 1 without these further features resulted in subject-matter that extended beyond the content of the application as filed.

The first sentence of paragraph [0022] of the original description had to be read in such a way that rods, connecting rods, cams, rollers, motors, pneumatic actuators, hydraulic actuators and other moving parts were comprised by the drive components. The use of "and" meant that the drive members 12 added to feature D of claim 1 were only disclosed in combination with the other drive components of the exhaustive list. Leaving out these further drive components from feature D resulted in an intermediate generalisation without basis in the original application.

The limitation "locking means consisting of collars moved by rods" in feature C of claim 1 stemmed from a specific embodiment that only disclosed two collars arranged in a particular manner. With regard to its function, paragraph [0031], which the opposition division and the respondent adhered to for the basis of this amendment, described that the locking means only went into action when the mould had been closed. Feature C did not include these further details, but encompassed the possibility that more than two collars were provided, that they were arranged differently and that they locked the half portions in a different sequence of movements.

Sufficiency of disclosure

The patent did not sufficiently disclose how the entire mould, including the longitudinally movable bottom element, could be locked by the locking means.

Likewise, the patent failed to disclose any measure that would explain how a potential interference of the drive means for the bottom element with the drive means for the locking means was avoided. The skilled person was left in the dark about the details of the claimed locking mechanism.

Inventive step

(a) Public prior use - admittance of documents D21-D28

Documents D21-D28 were evidence of a public prior use involving the sale of blow-moulding apparatus of the type B160 by the company Krupp Corpoplast GmbH to the company KPRM Edison in the USA in the years 1993 and 1994. The hearing of three witnesses was offered in order to corroborate the written evidence relating to the construction, the function and the public availability of the "B160 machine".

The evidence was filed as a reaction to the surprising importance attributed to the "locking means" of claim 1 in the course of the oral proceedings before the opposition division.

(b) Starting from document D18

Document D18 could also be considered as a suitable starting point since it concerned blow-moulding of containers made from thermoplastic material. Moreover, the mould of document D18 was locked by a collar-like locking means. The differences with the claimed subject-matter resided in the claim features E, F and G and in the fact that the blowing machine of document D18 was not of the type with a rotary carousel.

The use of a sterile chamber significantly reduced the contamination in the moulding apparatus. The technical problem to be solved could be considered as providing an improved blow-moulding apparatus with units of the type described in document D18, that prevented the contamination of parisons during blow-moulding.

Rotary carousels were conventional for blow-moulding units. The skilled person would take the features E, F and G from document D10 and adapt the apparatus of document D18 accordingly without exercising an inventive step. Notably in figure 4, document D10 disclosed the use of an isolation device that created a sterile chamber in a blowing machine of the type with a rotary carousel, whereby drive components situated outside the clean environment were led through the walls of the isolation device (cf. reference signs 40a, 41, 42 and 43).

VIII. The respondent's submissions may be summarised as follows:

Admissibility of the main request filed during oral proceedings

The amended claims that had been submitted in preparation of the oral proceedings were believed to overcome all objections formulated in the communication of the board. The new main request was filed in order to surmount further implications of these objections, which became apparent from the discussion of the amendments of claim 1 during the oral proceedings.

Added subject-matter

The objections raised by the appellant were exactly the same as those contained in the notice of opposition. Therefore the content of the letter submitted during opposition proceedings on 30 April 2013 and the reasons set out in the preliminary opinion of the opposition division on 7 January 2014 were referred to.

The basis for the amendment "respective" in conjunction with the locking means of feature C could be found in the description of the patent [sic], namely in the wording "the locking means 15 (consisting, for example, of collars moved by respective rods)" in paragraph [0031], in the wording "the rods of the locking means 15 slide longitudinally inside their tubular bodies 13, causing the respective collars to move apart" in paragraph [0033] and in the embodiment illustrated in figures 1-7, in particular figures 4-5. By amending claim 1 introducing the word "respective" a broadening of the claimed subject-matter was avoided and arrangements were excluded where the collars were jointly driven by several rods or where each collar had several rods associated therewith.

The specification of the number of collars and the further amendment "operatively active on the two opposite ends of the mould (11) in the closed position" had a basis in paragraph [0021], in column 4 on lines 5-10, of the published application, as well as in the drawings, which form part of the application. Figures 4 and 5 clearly show that two collars are arranged on opposite ends of the mould.

Sufficiency of disclosure

Figure 5 sufficiently disclosed that the bottom element remained within the half portions and the upper collar of the mould. Therefore it could not become detached therefrom.

Once the mould was completely closed, the rods of the locking means slid longitudinally and enable the mould to be locked in the closed position shown in figure 5.

Therefore, the claimed invention was disclosed in a manner sufficiently clear and complete for it to be carried out by a person skilled in the art.

Inventive step

(a) Public prior use - admittance of documents D21-D28

The allegation of a prior use based on the appellant's own activities only at the appeal stage was an abuse of the proceedings and a breach of the principle of good faith. In these cases, the chain of evidence should be proved beyond any reasonable doubt, which was not the case here. The prior use was too poorly substantiated to justify further investigation of the matter and should simply be excluded from appeal. The witnesses were only offered for confirming the structure and function of the B160 machine. The introduction of the newly cited documents should therefore be rejected independently of the possible relevance.

The reason given by the appellant for the late-filing was the unexpected focus on the feature of the "locking means" during oral proceedings before the opposition division. However, granted claim 1 already contained the "locking means" feature so that the appellant should have dealt therewith at the earliest stage of the opposition. The subsequent slight amendment during opposition proceedings did not justify the late-filing.

(b) Starting from document D18

Document D18 did not deal with aseptic technology, so that it could not be the proper choice of closest prior art. Even assuming document D18 as the starting point, the subject-matter of claim 1 would differ therefrom not only by the rotary carousel and claim features E, F and G, but also by the use of aseptic technology and by the collars moved by rods. The male element A of document D18 was not locked by collars but by a female element B which consisted of a clamp 26.

The technical effects of the differences lied in speeding up the locking of the moulds and in converting the blow-moulding device of document D18 into an aseptic blow-moulding device, respectively. No synergistic effect ties the differing features together. Consequently, two different partial problems needed to be solved.

None of the cited documents disclosed collars moved by rods for locking a mould, nor could this feature be taken from the common general knowledge of the person skilled in the art of moulding plastic bottles. Hence, claim 1 was inventive over any combinations of prior art documents.

Should the skilled person consider combining documents D10 and D18, he would not receive any hints from document D10 on how to integrate the clamp 26 of document D18 within the sterile chamber 40a of document D10. In any case, document D10 did not disclose tubular bodies partly inside and partly outside the controlled-contamination environment.

Reasons for the Decision

1. Admissibility of the main request

1.1 The respondent filed a new main request during the oral proceedings held before the board.

1.2 According to Article 13(1) of the Rules of Procedure of the Boards of Appeal (RPBA), any amendment to a party's case after it has filed its grounds of appeal or reply may be admitted and considered at the board's discretion. The discretion shall be exercised in view of inter alia the complexity of the new subject-matter submitted, the current state of the proceedings and the need for procedural economy.

Article 13(3) RPBA additionally requires that amendments sought to be made after oral proceedings have been arranged are not to be admitted if they raise issues the board or the other party cannot reasonably be expected to deal with without adjournment of the oral proceedings.

1.3 In general, amended claims submitted at such a late stage can be considered only in exceptional cases, as the purpose of an oral hearing in appeal proceedings is to give the parties an opportunity to argue their case but not to give a patent proprietor the opportunity to repeatedly modify its requests until an acceptable set of claims is found.

In accordance with established case law (cf. Case Law of the Boards of Appeal of the EPO, 8th edition, 2016, IV.E.4.2.6), the general principle is that in order to be admissible, an amended claim belatedly filed in oral proceedings must be clearly allowable by virtue of a clearly permissible amendment. It must be immediately apparent to the board, with little or no investigative effort on its part, that amendments successfully address the issues raised without giving rise to new ones.

1.4 In the statement setting out the grounds of appeal the appellant had raised several objections against added subject-matter in view of the amendment "locking means consisting of collars moved by rods" in feature C of claim 1. The board gave its preliminary opinion in the communication pursuant to Article 15(1) RPBA sharing the appellant's view that the "locking means" amendment lacked a proper basis in the application as originally filed. In point 6, item iv of the communication, the board indicated that an obstacle against allowing the amendment was the omission of the word "respective" from the relevant passage in paragraph [0031] of the published application. The attention was further drawn to paragraph [0033] of the original description and to the drawings of the preferred embodiment, according to which other features would appear to be closely related with the "locking means" feature.

In reply thereto, the respondent filed a set of claims in preparation of the oral proceedings. The only amendment consisted in the addition of "respective" to the "locking means" in feature C of claim 1, in accordance with the literal wording in lines 33-34 of paragraph [0031] of the original description.

The respondent brought forward that he had only become fully aware of the implications of the objections against the "locking means" amendment during the discussion at the oral proceedings. The new main request was filed in response to this finding.

1.5 Since the new main request is a direct and immediate reaction to the debate in the oral proceedings and it only concerns a further limitation of the "locking means" amendment, it cannot be seen as adding to the complexity of the case. In addition, the further limitation responds to an issue the appellant had raised in the statement setting out the grounds of appeal, namely the discrepancy between the claim wording and the original disclosure of two collars arranged in a particular manner with respect to the mould. As a consequence, the new request does not extend the framework of the discussion established in the written proceedings.

In fact, by specifying the exact number of collars ("two") visible in the figures 4 and 5 and the way these collars are arranged ("on opposite ends") with respect to the mould, the amendments address the issue raised by the appellant and noted by the board in the written proceedings without giving rise to new ones.

1.6 Although the appellant did not attend the oral proceedings, he could have reasonably expected amendments like those made in the claims of the respondent's new main request, as they were filed as a direct attempt to overcome at least some of the objections raised in the written proceedings. The appellant could thus not have been taken by surprise by the new set of claims. Accordingly, the absence of the appellant is not a bar to admitting the new main request and taking a decision on it (cf. Article 15(3) RPBA).

1.7 For the reasons given above, the main request is admitted into the appeal proceedings under Article 13(1) and (3) RPBA.

2. Added subject-matter

2.1 First objection - "aseptic"

With respect to claim 1 as originally filed, the specific use of the claimed apparatus "for a bottling line using aseptic technology" was added in feature A.

Basis for this amendment can be found in paragraph [0002] of the published application.

2.1.1 In that paragraph, the use of aseptic technology is mentioned together with the conditions "correct filtering of gaseous fluids" and "correct management of the pressures in various zones". According to the last sentence of paragraph [0018] of the published application, however, the gaseous fluids fed to the claimed apparatus can be filtered in a feed conduit, which is not part of apparatus and typically extends at a certain distance from the inlet thereof. The general description in paragraphs [0001] and [0042] of the published application refer to aseptic bottling without any mention of filtering or of pressure management.

For those reasons, the board does not share the view of the appellant that there is an inextricable link between the "aseptic" aspect of the original disclosure and the filtering or pressure management conditions. The overall disclosure of the application as originally filed does not require the addition of any of these conditions to the subject-matter of claim 1.

2.1.2 Similarly, the application as originally filed does not disclose the aseptic technology in close relationship to the arrangement of the infeed section 23 and the outfeed section 24. The interfaces between the moulding station 3 on the one hand and the parison treating station 21 and the bottle filling station 22 on the other hand are described in paragraphs [0028] to [0034], as well as in dependent claim 15 of the application as filed, without any mention of aseptic technology.

Hence, the specific use of the blow-moulding apparatus can be inserted in the claim without the need for adding the infeed and outfeed sections.

2.2 Second objection - "isolation device"

Feature F was added to claim 1 as originally filed. This feature concerns the structure of the isolation device and introduces the movable portion 6a, the fixed portion 6b and the seal member 10.

The appellant argues that the addition of "a rotary carousel" from the detailed description to feature B of claim 1 requires incorporating further features of the isolation device into the claim. In particular, figures 1 to 3 of the application as originally filed show the arrangement of the isolation device 6, whereby the movable portion 6a of the isolation device extends from the lower zone 26a to the upper zone 26b of the controlled-contaminant environment 7 between lower and upper fixed portions 6b.

The board regards the addition of feature F and the amendment to feature B as combinations of original claims. Feature F corresponds verbatim to the additional feature of dependent claim 2 as filed, whereas the rotary carousel is taken from original claim 14, which is dependent on original claim 2. As a result, the details of the carousel structure taken from the figures are not inextricably linked to the components of the isolation device.

The overall disclosure of the application as filed therefore justifies the addition of feature F and the amendment to feature B without providing further details of the isolation device.

2.3 Third objection - "drive components"

The amendment of feature D of claim 1 is contested by the appellant. By introducing the different drive members to feature D, the wording of the first sentence of paragraph [0022] of the published application would also require to add the mechanical components "rods, connecting rods, cams, rollers, motors, pneumatic actuators, hydraulic actuators" to the claim.

Basis for the amendment of feature D can be found in original claim 5 and in paragraph [0022] of the published application. The board understands the wording of the paragraph in the sense that the drive members form a subgroup of the drive components. The drive members may each encompass one or more mechanical elements from the list given in the first sentence of the paragraph. The "and" in the list does not mean that the drive components of the machine must at all times include all the other mechanical elements of the list. This becomes clear from a reading of paragraph [0023], according to which the drive members 12 that open and close the moulds and the drive members that raise and lower the bottom element comprise "for example, rods associated therewith".

A further indication that the rods, rollers, motors or actuators are not closely linked to the drive members is given by the paragraphs [0031], [0033] and [0040]. There the operation of the apparatus is explained with reference to the drive members ("opening/closing members" resp. "raising/lowering members") without any mention of a specific mechanical drive component.

Taking account of the different passages in the original description and in claim 5 as originally filed, the board therefore concludes that the addition of feature D is justified without providing further details of the drive members or of the drive components.

2.4 Fourth objection - "locking means"

2.4.1 Feature C of claim 1 is largely based on the additional feature of claim 6 as originally filed, with the exception that

- the clamping means were replaced by "locking means (15) consisting of two collars moved by respective rods" and that

- the collars are further limited by the amendment "are operatively active on the two opposite ends of the mould (11) in the closed position".

2.4.2 In the judgment of the board, these amendments do not introduce subject-matter which extends beyond the content of the application as filed, for the following reasons.

(a) Lines 32-34 of paragraph [0031] of the published application read:

"the locking means 15 (consisting, for example, of collars moved by respective rods)".

(b) Paragraph [0031] is part of the detailed description of the single embodiment shown in figures 1 to 7. The reference sign "15" is directed to figures 4 and 5, in which a perspective view of a mould 11 is given in its open and closed positions, respectively. The figures contain two reference signs "15", each pointing at an annular-shaped element placed on opposite ends of the mould 11. As a consequence, the embodiment discloses exactly two collars 15 on the opposite ends of the mould 11.

The number of the collars and their arrangement at opposite ends of the mould are clearly, unmistakably and fully derivable from the figures by the skilled person and are not at odds with the other parts of the disclosure.

(c) In figure 4, the half portions 14 of the mould 11 are in the open position and the collars 15 are in the release configuration. In figure 5, the half portions 14 are in the closed position and the collars 15 are in the locking configuration. In reference to figures 4 and 5, paragraph [0021] of the published application describes in lines 5-10 of column 4 that the "locking means 15 ... are operatively active on the mould 11 in the closed position".

(d) The whole of the application as originally filed therefore discloses in a direct manner and without there being any ambiguity that the mould 11 is locked in its closed position by means of locking means 15 consisting of two collars moved by respective rods, the collars being operatively active on the two opposite ends of the mould in the closed position.

(e) The appellant submitted that further details of the embodiment were disclosed in close relationship with the locking means. Paragraph [0031] notably imposes a specific action sequence on the operation of the mould apparatus: the locking means only "go into action" when the mould 11 is closed. However, the board is convinced that the wording included in feature C "the locking means (15) are movable between a locking configuration and a release configuration when the mould (11) is in the closed position" actually inhibits the movement of the locking means from the release configuration to the locking configuration and vice versa when the half portions 14 of the mould 11 are in the open position. Consequently, the claim wording excludes the possibility of a locking movement by the collars before the mould is completely closed.

Similarly, the relative movement of the collars described in paragraph [0033] is considered to be inherent to the wording of features C and G. Two collars operatively active on opposite ends of the mould in the closed position can only move from a locking configuration to a release configuration by moving apart from each other, when their respective rods slide longitudinally in their corresponding tubular bodies.

In summary, all features that are disclosed in close structural and functional relationship with the amendments extracted from the description and the figures are also covered by the subject-matter of the amended claim.

2.5 Conclusion

The conditions of Article 123(2) EPC are fulfilled.

3. Sufficiency of disclosure

3.1 Figures 4 and 5 of the patent disclose two collars 15 positioned below respectively above the half portions 14 of the mould 11. The half portions 14 can rotate about a common hinge between an open position (figure 4) and a closed position (figure 5). The bottom element 25 is placed in a cavity between the half portions 14. After closing the half portions 14 around the bottom element 25, the locking collars 15 are moved from their release configuration shown in figure 4 into engagement with the lower and upper rims of the half portions. In doing so, the half portions 14 are prevented from opening, confining the bottom element to the mould cavity. The entire mould 11 is thus locked by the locking means.

3.2 Paragraph [0022] of the patent explains that the half portions 14 and the bottom element 25 are driven by rods, connecting rods, cams, rollers, motors, pneumatic actuators, hydraulic actuators and other moving parts. The driving members for opening and closing the mould 11 and the drive members for raising and lowering the bottom element 25 rotate, respectively slide, inside tubular bodies at the interface with the controlled-contamination environment.

Likewise, the rods of the locking means slide inside respective tubular bodies (paragraph [0040]).

Whereas the driving member of the lower collar 15 is shown in figures 4 and 5, the perspective view of the mould 11 conceals how the bottom element 25 and the upper collar 15, which is coaxial with the bottom element, are driven and how their respective driving members are arranged.

In the judgement of the board, the absence of some details from the figures and the description does not prevent the skilled person from carrying out the claimed invention. No undue effort can be required to devise separate drivelines for two coaxial output shafts, nor to operate the drivelines without mechanical interaction between the movement of the bottom element 25 and the movement of the upper collar 15. The appellant has not plausibly argued that common general knowledge would not enable the skilled person to put such a drive system into practice without encountering mechanical interference between the different components.

3.3 Hence, the patent discloses the invention in a manner sufficiently clear and complete for it to be carried out by a person skilled in the art (Article 100(b) EPC).

4. Inventive step

The appellant raised inventive step objections against claim 1 starting either from an alleged public prior use or from prior art document D18.

4.1 Alleged public prior use - B160 machine

4.1.1 With the statement setting out the grounds of appeal, the appellant submitted documents D21-D28 as evidence in support of an alleged public prior use referred to as the "B160 machine". The hearing of three witnesses was offered in order to corroborate the written evidence relating to the construction, the function and the public availability of the B160 machine.

The public prior use allegedly concerns the manufacture, sale and delivery of several blow-moulding apparatus for bottling lines of the type B160 by the company Krupp Corpoplast GmbH in 1993 and 1994.

As to the reasons for the belated filing, the appellant argued that the opposition division attributed a particular importance to the locking means of claim 1 in the course of the oral proceedings, which took the appellant (then opponent) by surprise. The submissions in support of the alleged prior use were filed in response thereto.

4.1.2 The board is persuaded that the alleged public prior use lies within the sphere of activities of the appellant. The B160 machine was built and sold by the company Krupp Corpoplast Maschinenbau GmbH, which seems to be a legal predecessor of the appellant, a company belonging to the same corporate group or at least a company very closely related to the appellant. In this respect the board notes that the three persons offered as witnesses to corroborate the written evidence were, at the time of writing the statement setting out the grounds of appeal, all employees of the appellant KHS Corpoplast GmbH (cf. page 12 of the statement).

4.1.3 Given the fact that the prior use is based on the appellant's own activities, knowledge thereof must have existed within the appellant's company well before the statement setting out the grounds of appeal was filed.

In this respect the board notes that the appellant states in the first paragraph on page 4 of the statement setting out the grounds of appeal that blow-moulding apparatus of the type as in the claims have been known since decades ("Blasformmaschinen mit Blasformeinheiten der beanspruchten Art ... schon seit Jahrzehnten bekannt sind").

4.1.4 The board judges that it is not justified in the present case to invoke the position taken by the opposition division during the oral proceedings as a reason for submitting the alleged public prior use at such a late stage. The feature "locking means" was already comprised in the only independent claim of the patent in suit. Thus, the appellant should have already submitted any facts and evidence relevant to the aspect of the locking means with the notice of opposition in 2012, or at the latest with his submissions in preparation of the oral proceedings before the opposition division.

In fact, the written arguments presented by the parties before the opposition oral proceedings imply that both parties already gave a certain weight to the "locking means" feature at an early stage of the opposition. Reference is made, for example, to page 6 of the notice of opposition (second and third paragraphs) and page 3 of the reply of 30 April 2013 (second paragraph), both referring to the meaning of the term "collars" vis-à-vis the disclosure of the prior art cited at that stage.

In conclusion, the appellant should have filed the evidence in support of the alleged public prior use at the earliest possible opportunity during the opposition proceedings before the opposition division.

4.1.5 In view of the strict standards for the admissibility of late-filed evidence related to an alleged public prior use based on a party's own activities (see Case Law of the Boards of Appeal of the EPO, 8th edition, 2016, III.G.4.3.2 and IV.C.1.3.17), the board therefore exercises its discretionary power not to admit the documents D21-D28 into the appeal proceedings, pursuant to Article 12(4) RPBA. This also applies to the oral evidence of the witnesses adduced by the appellant for proving the invoked public prior use.

4.2 Document D18 as starting point

4.2.1 It is common ground between the parties that document D18 fails to disclose claim features E, F and G. Furthermore, the appellant does not dispute that the prior art blowing machine is not of the type with a rotary carousel (claim feature B).

The board concurs with the respondent that document D18 does not relate to the use of aseptic technology (claim feature A). Although the clamp 26 has an annular shape that comes into locking engagement with

FORMULA/TABLE/GRAPHIC

the half portions 3a and 3b, document D18 does not disclose a locking means consisting of two collars moved by rods, which are operatively active on the two opposite ends of the mould in the closed position.

As a result, the subject-matter of claim 1 differs from the apparatus disclosed by document D18 by claim features A, B, C, E, F and G.

4.2.2 The arrangement of two collars on opposite ends of the mould (feature C) improves the locking of the mould. This aspect is functionally independent of the other distinguishing features, which have the technical effect that contamination during blow moulding is reduced.

The board shares the view of the respondent that the two aspects do not have any apparent synergistic or combinative effect. In accordance with the established case law, the inventive step of the two aspects must therefore be assessed separately. For the subject-matter of the claim to be inventive, it is sufficient if one of the aspects is.

The first partial technical problem lies in the improvement of the locking of a mould. The second partial technical problem is to reduce the contamination during blow moulding.

4.2.3 Regarding the first partial technical problem, there is no indication in document D18 that the clamp 26 may be complemented by another clamp or collar at the opposite end of the mould.

The only prior art document cited by the appellant in combination with document D18 is D10, which concerns a bottling plant for sterilising, washing, filling and capping bottles in a controlled-contamination environment. Irrespective of the question whether the person skilled in the art would even consider a prior art document that is remote from the technical field of blow-moulding, no means for locking are mentioned the closed position, let alone locking collars driven by respective rods.

Consequently, it has not been shown how the first partial technical problem can be solved in an obvious manner.

4.3 In view of the above, the board concludes that the subject-matter of claim 1 involves an inventive step (Article 56 EPC).

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The case is remitted to the department of first instance with the order to maintain the patent in amended form on the basis of the following documents:

Claims : 1 to 10 filed during the oral proceedings as main request;

Description: paragraphs 1-15 and 17-39 of the patent specification and paragraph 16 filed on 20 May 2014 during the oral proceedings before the opposition division;

Drawings: Sheets 1-6 of the patent specification.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité