Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 1775/14 28-09-2017
Facebook X Linkedin Email

T 1775/14 28-09-2017

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2017:T177514.20170928
Date de la décision
28 September 2017
Numéro de l'affaire
T 1775/14
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
06789966.6
Classe de la CIB
C08L 63/00
C08L 63/02
C08L 51/04
C09J 163/00
C09J 163/02
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 409.85 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

EPOXY COMPOSITIONS HAVING IMPROVED IMPACT RESISTANCE

Nom du demandeur

Henkel AG & Co. KGaA

Henkel Ireland Limited

Nom de l'opposant

PPG Industries, Inc.

THE DOW CHEMICAL COMPANY

Huntsman Advanced Materials (Switzerland) GmbH

Sika Technology AG

Chambre
3.3.03
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 123(2)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(4)
Mot-clé

Late-filed requests

Late-filed request - submitted with the statement of grounds of appeal

Late-filed request - abuse of procedure (no)

Amendments - extension beyond the content of the application as filed (yes)

Exergue
-
Décisions citées
G 0002/10
G 0001/15
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. The appeal by the patent proprietors lies against the decision of the opposition division posted on 7 July 2014 revoking European patent No. 1 920 005, which was granted in respect of European patent application No. 06 789 966.6, filed as international application PCT/US2006/033013 and claiming priority from US 60/711029 (hereinafter D3.6) and US 60/760941 (hereinafter D3.7).

II. The claims of the application as filed which are relevant to the present decision read as follows:

"1. A composition comprising:

A) at least one epoxy resin;

B) rubber particles having a core-shell structure;

C) at least one auxiliary impact modifier/toughening agent; and

D) at least one heat-activated latent curing agent."

"7. The composition of Claim 1 comprising from about 5 to about 25 weight percent of said rubber particles having a core-shell structure."

"8. The composition of Claim 1 wherein said rubber particles have a core comprised of a diene homopolymer, diene copolymer or polysiloxane elastomer."

"18. The composition of Claim 1 wherein said at least one auxiliary impact modifier/toughening agent is selected from the group consisting of epoxy-based prepolymers obtained by reacting one or more amine-terminated polymers with one or more epoxy resins."

"19. The composition of Claim 1 wherein said at least one auxiliary impact modifier/toughening agent is selected from the group consisting of reaction products of isocyanate-terminated prepolymers and hydroxyl-containing epoxides."

"20. The composition of Claim 1 wherein said at least one auxiliary impact modifier/toughening agent is selected from the group consisting of reaction products of isocyanate-terminated prepolymers and compounds having one or more phenolic, benzyl alcohol, aminophenyl or benzylamino groups per molecule."

"21. The composition of Claim 1 wherein said at least one auxiliary impact modifier/toughening agent is selected from the group consisting of polystyrene-1, 4-polybutadiene- polymethylmethacrylate block copolymers."

"22. The composition of Claim 1 wherein said at least one auxiliary impact modifier/toughening agent is selected from the group consisting of adducts of dimeric fatty acids with epoxy resins."

"23. The composition of Claim 1 wherein said at least one auxiliary impact modifier/toughening agent is a polymeric or oligomeric material having a glass transition temperature below -30C and containing one or more functional groups selected from the group consisting of epoxy groups, carboxylic acid groups, amino groups and hydroxyl groups."

III. Four notices of opposition against the patent were filed, in each of which the revoca­tion of the patent in its entirety was requested.

IV. The contested decision was based inter alia on a main request filed with letter of 11 April 2013, which is the sole request defended in opposition proceedings which is relevant for the present decision.

Claim 1 of said main request read as follows (additions as compared to claim 1 of the application as filed are indicated in bold, deletions in [deleted: strikethrough]):

"1. A composition comprising:

A) at least one epoxy resin;

B) rubber particles having a core-shell structure, wherein

(i) the composition comprises from about 5 to about 25 weight percent of said rubber particles having a core-shell structure; and/or

(ii) said rubber particles have a core comprised of a diene homopolymer, diene copolymer or polysiloxane elastomer;

C) at least one auxiliary impact modifier/toughening agent which does not have a core-shell structure and which is selected from the group consisting of epoxy-based prepolymers obtained by reacting one or more amine-terminated polymers with one or more epoxy resins; and polyurethanes, selected from reaction products of isocyanate-terminated prepolymers and hydroxyl-containing epoxides or reaction products of isocyanate-terminated prepolymers and compounds having one or more phenolic, benzyl alcohol, aminophenyl or benzylamino groups per molecule,[deleted: ;] and

D) at least one heat-activated latent curing agent.".

V. The following documents were inter alia cited in the contested decision:

D2.3: WO 96/17880

D2.5: US 6 776 869

D4.3: WO 2008/016889

In that decision the opposition division inter alia held that the main request fulfilled the requirements of Article 123(2) EPC but lacked novelty over documents D2.3, D2.5 and D4.3. It was in particular concluded that D4.3 was a valid prior art document because none of the priorities (D3.6 and D3.7) claimed by the patent in suit were valid.

VI. The patent proprietors (appellants) appealed the above decision. With the statement setting out the grounds of appeal the appellants requested that the decision be set aside and the patent be maintained in amended form according to any of the main request filed with letter of 11 April 2013 or auxiliary requests 1 to 4 filed therewith.

Claim 1 of auxiliary request 1 differed from claim 1 of the main request in that:

- the term "about" used twice to define the range of the amount of rubber particles B) was deleted;

- in feature C) the expression "or reaction products of isocyanate-terminated prepolymers and compounds having one or more phenolic, benzyl alcohol, aminophenyl or benzylamino groups per molecule" was deleted.

Claim 1 of auxiliary request 2 differed from claim 1 of the main request in that:

- the term "about" used twice to define the range of the amount of rubber particles B) was deleted;

- in feature C) the expression "and polyurethanes, selected from reaction products of isocyanate-terminated prepolymers and hydroxyl-containing epoxides or reaction products of isocyanate-terminated prepolymers and compounds having one or more phenolic, benzyl alcohol, aminophenyl or benzylamino groups per molecule" was deleted.

VII. In their reply to the statement of grounds of appeal each of respondents 1 to 4 (opponents 1 to 4) requested that the appeal be dismissed.

VIII. Issues to be discussed at the oral proceedings were specified by the Board in a communication.

IX. During the oral proceedings before the Board, which were held on 28 September 2017 in the absence of respondent 3 as announced by letter of 5 September 2017, the appellants withdrew the main request and auxiliary requests 3 and 4.

X. The appellants' arguments, insofar as relevant to the decision, may be summarised as follows:

Auxiliary requests 1 and 2 - Admittance

(a) In view of the file history during the opposition proceedings, auxiliary requests 1 and 2 were a bona fide reply to the contested decision. Since those requests had been filed at the earliest opportunity and further aimed at overcoming all the objections put forward by the respondents, it was not justified not to admit those requests to the proceedings.

Auxiliary request 1 - Article 123(2) EPC

(b) The combination of features according to claim 1 was derivable inter alia from the combination of claims 1, 7, 8, 18 and 19 as originally filed. Considering that the patent in suit was based on US priority documents and on a US-PCT application the skilled person would understand that the original set of claims was worded in accordance with American practice but that multiple dependency of the dependent claims was contemplated. In that respect, it was derivable from the application as filed as a whole that all the compositions being claimed were adhesive as shown e.g. by the fact that the expressions "adhesive composition" and "composition" were indifferently used.

(c) Considering the application as filed as a whole the skilled person would understand that original claim 19 was limited to reaction products being "polyurethanes" as indicated in the corresponding passage at the bottom of page 21 of the application as filed.

(d) The combination of features now defined in claim 1 was derivable from the application as filed as a whole, in particular from the information provided therein regarding the amount of rubber particles having a core-shell structure B), the nature of the core thereof and the nature of the auxiliary impact modifier.

(e) In view of the application as filed as a whole, the wording in feature C) of operative claim 1 "at least one auxiliary impact modifier/toughening agent ... and which is selected from the group consisting of ... and ..." was to be read as being limited to compositions comprising either one or the other of both alternatives mentioned therein for the auxiliary impact modifier but not the combination thereof.

(f) For those reasons, the requirements of Article 123(2) EPC were met.

Auxiliary request 2 - Article 123(2) EPC

(g) The same arguments as for auxiliary request 1 were valid.

XI. The respondents' arguments, insofar as relevant to the decision, may be summarised as follows:

Auxiliary requests 1 and 2 - Admittance

(a) The novelty objections over D2.5 and D4.3 retained by the opposition division against the then pending main request were already on file from the beginning of the opposition proceedings and the opposition division had indicated in its preliminary opinion that D2.5 was novelty destroying. Although an additional novelty objection over D2.3 was raised later in writing by respondent 4 and was retained by the opposition division during the oral proceedings, the same line of argumentation was followed and the same subject-matter was objected to as in respect of D2.5. Therefore, the factual situation did not change during the oral proceedings and the appellants could not have been surprised by the decision taken in respect of novelty. In view of the above, the appellants should have submitted auxiliary requests 1 and 2 already during the first instance proceedings, at the latest during the oral proceedings before the opposition division.

(b) The term "about", which was present in many dependent claims in connection with ranges, had been objected to throughout the proceedings. There was no reason why said deficiency had not been overcome.

(c) The appeal proceedings were not to be used to start a new case. In particular, operative auxiliary requests 1 and 2 were not convergent with the requests defended during the opposition proceedings and their admission would extend the scope of discussion.

(d) For those reasons auxiliary requests 1 and 2 should not be admitted to the proceedings.

Auxiliary request 1 - Article 123(2) EPC

(e) In the original set of claims the dependent claims only depended on claim 1 and not on each other. Therefore, the combination of claims 1, 7, 8, 18 and 19 contemplated by the appellants was not directly and unambiguously supported by the original set of claims. The fact that the application on which the patent in suit was based was filed in the US should not play a role.

(f) The passage at page 14, line 32 to page 15, line 2 was specifically directed to "adhesive" compositions. Considering that operative claim 1 was not limited to adhesive compositions, said passage of the application as filed could not provide a valid support for the amendment of operative claim 1 concerning the amount of rubber particles B)(i).

(g) The wording of original claim 19, which was not limited to reaction products being "polyurethanes", did not provide a valid support for the amendment made in respect of the second alternative for component C) according to claim 1.

(h) Although most of the features mentioned in claim 1 were possibly disclosed in the application as filed, there was no direct and unambiguous support for their specific combination.

(i) The wording of operative claim 1 "at least one auxiliary impact modifier/toughening agent ... and which is selected from the group consisting of ... and ..." was to be read as including the simultaneous presence of both alternatives of auxiliary impact modifier mentioned therein.

(j) For those reasons, the requirements of Article 123(2) EPC were not met.

Auxiliary request 2 - Article 123(2) EPC

(k) The same arguments as for auxiliary request 1 were valid.

XII. The appellants requested that the decision under appeal be set aside and the patent be maintained in amended form on the basis of the claims of auxiliary requests 1 or 2 filed with the statement of grounds of appeal.

The respondents requested that the appeal be dismissed.

Reasons for the Decision

1. Following the withdrawal during the oral proceedings before the Board of the main request and of auxiliary requests 3 and 4 filed with the statement of grounds of appeal, the sole requests to be dealt with in this decision are auxiliary requests 1 and 2 filed with the statement of grounds of appeal.

2. In claim 1 of the main request dealt with in the contested decision, three alternatives are mentioned for feature C), namely

- epoxy-based prepolymers obtained by reacting one or more amine-terminated polymers with one or more epoxy resins;

- polyurethanes, which are reaction products of isocyanate-terminated prepolymers and hydroxyl-containing epoxides; and

- polyurethanes, which are reaction products of isocyanate-terminated prepolymers and compounds having one or more phenolic, benzyl alcohol, aminophenyl or benzylamino groups per molecule.

Those three alternatives will be hereinafter referred to as features C1), C2) and C3), respectively.

Auxiliary requests 1 and 2 - Admittance

3. The respondents requested that auxiliary requests 1 and 2 not be admitted to the proceedings because they should have been filed in first instance proceedings.

3.1 Considering that auxiliary requests 1 and 2 were submitted together with the appellants' statement of grounds of appeal, they were filed pursuant to Article 12(2) RPBA and underlie the stipulations of Article 12(4) RPBA according to which the Board has the power to hold inadmissible requests which could have been presented in the first instance proceedings.

3.2 In that respect, the question has to be answered whether there are objective reasons why the appellants could have been expected to present their requests in the first instance proceedings (see Case Law of the Boards of Appeal of the EPO, 8**(th) edition, 2016, IV.E.4.3.2.c) so that those requests should have already been filed at that stage.

3.3 In view of the amendments made in claim 1 of each of operative auxiliary requests 1 and 2 as compared to the main request refused by the opposition division (deletion in feature C) of either feature C3) or of both features C3) and C2)) and in view of the appellants' argumentation in that respect (section V.2 of the statement of grounds of appeal), it is clear that those requests were filed in reply to the contested decision and aimed at overcoming the novelty objections over D2.3 and D2.5 retained by the opposition division against the then operative main request. Since the appellants further argued in the statement of grounds of appeal that D4.3 was not a valid prior art because claim 1 benefited from the priority date of D3.6, as was already argued during the first instance proceedings, auxiliary requests 1 and 2 are a bona fide reaction to the contested decision.

3.4 However, the novelty objection over D2.5 was already raised in the notice of opposition of respondent 2 (section 6). Therefore, the appellants were well aware of that objection from the beginning of the opposition procedure and could have been expected either to show that the objection was not valid or to overcome it by amending their requests accordingly.

3.4.1 In that respect, in auxiliary requests 1 and 2 dealt with in the contested decision the appellants tried to overcome the novelty objection against D2.5, which was directed to compositions comprising feature C3) for component C), by either

- inter alia deleting features C2) and C3) mentioned for component C) in claim 1 of the main request then pending (see claim 1 of auxiliary requests 1 and 2 dealt with in the decision) or

- by combining feature C3) with an amended definition of the rubber particles B) using a product-by-process feature (see claim 2 of auxiliary request 1 dealt with in the decision).

In view of the above, the auxiliary requests submitted during the oral proceedings before the opposition division and on which the contested decision was based constituted already bona fide attempts to overcome the novelty objection over D2.5 retained by the opposition division against the then pending main request.

3.4.2 Further considering that the novelty objection in respect of D2.3 retained by the opposition division against the then pending main request was also directed to the embodiments being claimed comprising alternative C3) for component C), it is clear that said auxiliary requests 1 and 2 aimed at overcoming the novelty objections over both D2.3 and D2.5.

3.4.3 Under those circumstances it cannot be concluded that the appellants have not tried to overcome the novelty objections over D2.5 and D2.3 during the first instance proceedings and that they first tried to deal with said objections in their statement of grounds of appeal. Besides, in both attempts made during the oral proceedings before the opposition division, the appellants tried to eliminate the embodiment of feature C) which was held by the opposition division to be anticipated by D2.5 and D2.3 (namely compositions comprising feature C3)), which is a similar line of defence to that now used in appeal in respect of operative auxiliary requests 1 and 2.

3.4.4 In view of the above, the Board concludes that the submission of operative auxiliary requests 1 and 2 together with the statement of grounds of appeal does not constitute a change of line of defence in respect of novelty over D2.3 and D2.5 which should have been submitted in first instance proceedings.

3.5 Regarding the objection of lack of novelty over D4.3, the embodiments of operative claim 1 objected to either during the opposition or the appeal proceedings are those wherein component C) corresponds to the first alternative C1) and not alternative C3) as in D2.5 and D2.3. In operative auxiliary requests 1 and 2 the appellants do not address the issue of novelty with respect to D4.3 by way of amendments but maintain the same line of argumentation as during the opposition proceedings, namely that priority is valid and D4.3 is not a piece of prior art. Under those circumstances, the fact that the novelty objection over D4.3 was raised at the beginning of the opposition proceedings has no bearing on the admittance of these requests, contrary to the respondents' view.

3.6 Regarding the respondents' objection related to the presence of the term "about" in some dependent claims of operative auxiliary requests 1 and 2, it is conspicuous that said objection could have been removed in a straightforward manner by merely deleting that term during the oral proceedings before the Board. Although it is correct that said deficiency could have been overcome earlier during the appeal proceedings, such an amendment of the operative requests could have been expected by the respondents and would neither have complicated the case, nor changed the scope of discussion. Therefore, that objection did not convince.

3.7 Under these circumstances, the Board finds no reasons not to admit auxiliary requests 1 and 2 to the proceedings pursuant to Article 12(4) RPBA.

Auxiliary request 1 - Amendments

| |

4. Claim 1

The subject-matter of claim 1 corresponds to claim 1 as originally filed with the following amendments:

- feature B) was limited by addition of feature(s) (i) and/or (ii) (hereinafter features B)(i) and B)(ii), respectively);

- feature C) was limited by addition of "which does not have a core-shell structure" and the more specific definition of the agent to be selected among two alternatives, namely "epoxy-based prepolymers obtained by reacting one or more amine-terminated polymers with one or more epoxy resins" and "polyurethanes, selected from reaction products of isocyanate-terminated prepolymers and hydroxyl-containing epoxides" (i.e. features C1) and C2)).

4.1 The appellants argued that the combination of features now being defined in claim 1 was derivable from the combination of claims 1, 7 (feature B)(i)), 8 (feature B)(ii)), 18 (feature C1)) and 19 (feature C2)) as originally filed.

4.1.1 However, each of original claims 7, 8, 18 and 19 was only dependent on original claim 1. Therefore, the combination of claims 1, 7, 8, 18 and 19 cannot be held to be directly and unambiguously derivable from the original set of claims. In particular, the original set of claims can neither provide a valid support for the combination of features B)(i) and B)(ii) nor of features C1) and C2). Nor can it provide a valid basis for the combination of all those features together.

4.1.2 In that respect, the appellants argued that it should be taken into account that the patent in suit was based on US priority documents and on a US-PCT application so that, although the original set of claims was worded in accordance with American practice, the skilled person would understand that multiple dependency of the dependent claims was contemplated.

However, for the assessment of Article 123(2) EPC, the question to be answered is whether or not the subject-matter of an amended claim extends beyond the content of the application as filed, i.e. whether after the amendment the skilled person is presented with new technical information (see G 2/10, OJ EPO 2012, 376, point 4.5.1 of the Reasons and Case Law, supra, II.E.1 and 1.2.1).

Therefore, the question whether the amended claims are based on an application filed in the US or in Europe cannot play a role. Besides, in the present case, there is no doubt that the combination of claims 7, 8, 18 and 19 provides new technical information as compared to the subject-matter of each of those claims on its own. For that reason, the appellants' argument did not convince.

4.1.3 Also, the wording of original claim 19 is not identical to feature C2) now present in claim 1 because its subject-matter is not limited to reaction products being "polyurethanes". Therefore, original claim 19 per se does not provide a valid support for the amended feature C2) now present in claim 1.

4.1.4 For those reasons, the appellants' arguments based on the claims only did not succeed.

4.2 In addition the appellants considered that the combination of features now defined in claim 1 was derivable from the application as filed as a whole.

4.2.1 For the assessment of Article 123(2) EPC in the case of multiple amendments being made, as is the case here, the question has to be answered whether the specific combination of features now being defined in operative claim 1 emerges from the application as filed, whereby the description is not to be viewed as a reservoir from which features pertaining to separate embodiments can be freely combined in order to artificially create a certain embodiment (Case Law, supra, II.E.1.4.1).

4.2.2 In that respect, the appellants argued that feature B)(i) corresponded to the broadest range for the amount of core-shell particles B) disclosed in the application as filed in a general manner (page 14, lines 32-33), which would, thus, apply to any embodiment.

However, said passage of the application as filed is limited to "adhesive composition" (page 14, line 32), which is not reflected in the wording of operative claim 1. Further considering that other uses, different from "adhesive" compositions, were explicitly mentioned in the application as filed for the compositions being claimed (see e.g. page 36, lines 2-23), the passage at page 14, lines 32-33 does not provide a valid support for feature B)(i) at the present level of generality.

4.2.3 Besides, feature B)(ii) effectively limits the nature of the core to some of the embodiments originally disclosed at two different passages of the application as filed, namely cores comprised of a diene homopolymer, diene copolymer (page 4, lines 26-27) or polysiloxane elastomer (page 5, line 10), whereby for the latter one additional alternative, namely polybutylacrylate was not taken up in the definition of the core in operative claim 1. It was not shown that the skilled person would have had any reason, upon consideration of the description as a whole, to concentrate on the three alternatives now mentioned in feature B)(ii). In that respect, it is in particular derivable from the information provided in the application as filed that the examples thereof only exemplify a single, specific family of core, namely polybutadiene copolymers (see page 14, lines 17-21 for the nature of Kaneka Ace MX 120 or Kaneka Ace MX 156 which were used in examples 1-4 and 6-21; see also page 40, lines 18-20 for example 5). Therefore, those examples cannot constitute a pointer to feature B)(ii) at the present level of generality. For that reason, feature B)(ii) can only be arrived at by choosing arbitrarily three out of four alternatives disclosed in the description of the application as filed for the core material.

4.2.4 Features C1) and C2) are based on page 17, lines 4-9 and page 21, lines 24-32 of the application as filed, respectively. However, considering that the application as filed as a whole contained several other possible alternatives for component C) (page 23, line 20 to page 26, line 30, which comprises the subject-matter of original claims 20 to 23; examples: see Table 1, footnotes 4 to 11), it was not shown that the skilled person would have had any reason to concentrate on features C1) and/or C2) among all those possible alternatives. Therefore, feature C) as now defined in claim 1 can only be arrived at by choosing arbitrarily two out of the various alternatives disclosed in the description of the application as filed for the auxiliary impact modifier.

Besides, although the combination of different auxiliary impact modifiers was contemplated in the application as filed (page 26, lines 32-33), it was further not shown that the specific combination of C1) and C2), which is now defined in operative claim 1, is directly and unambiguously derivable from the application as filed.

In that respect the appellants argued that the wording of operative claim 1 "at least one auxiliary impact modifier/toughening agent ... and which is selected from the group consisting of (C1) and (C2)" would be limited to compositions comprising either (C1) or (C2) but not their combination. However, such a reading is not in line with the literal wording of operative claim 1. Considering that it was also neither argued nor shown that such a reading would not make sense, that argument is rejected and claim 1 is read as encompassing compositions comprising components (C1) and (C2) either alone or in combination.

4.2.5 In view of the above, the specific combination of features B)(i) and/or B)(ii) together with features C1) and/or C2), which is now defined in operative claim 1, can only be arrived at after combining original claim 7 with several other passages of the description of the application as filed regarding the nature of the core (feature B)(ii)) and of the auxiliary impact modifier (features C1) and C2)). However, it was not shown that the description, including the examples, of the application as filed provided any pointer to such combinations of features. In particular, the combination of original claim 7 further limited to rubber particles having a core comprised of either a polysiloxane elastomer or a diene homopolymer together with an auxiliary impact modifier being either C1), C2) or a combination of C1) and C2) was not shown to be directly and unambiguously derivable from the application as filed.

4.3 For those reasons the subject-matter of operative claim 1 does not fulfil the requirements of Article 123(2) EPC and auxiliary request 1 is not allowable.

Auxiliary request 2 - Amendments

5. The subject-matter of claim 1 differs from that of claim 1 of auxiliary request 1 in that alternative C2) was deleted.

6. Considering that the analysis provided in sections 4.1.1, 4.1.2, 4.2.2, 4.2.3, 4.2.4 and 4.2.5 (in as far as they concern feature C1) and not its combination with feature C2)) above in respect of auxiliary request 1 remains valid, the combination of features now being defined in claim 1 of auxiliary request 2 is, for the same reasons, not directly and unambiguously derivable from the application as filed. Consequently, the subject-matter of operative claim 1 does not fulfil the requirements of Article 123(2) EPC and auxiliary request 2 is not allowable.

7. None of the appellants' requests being allowable, the appeal is to be dismissed.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité