Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 1668/14 19-04-2018
Facebook X Linkedin Email

T 1668/14 19-04-2018

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2018:T166814.20180419
Date de la décision
19 April 2018
Numéro de l'affaire
T 1668/14
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
04008754.6
Classe de la CIB
G07C 9/00
B60R 25/04
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 456.45 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Switch device, especially ignition switch, interrogating a transponder by radio waves

Nom du demandeur
KABUSHIKI KAISHA TOKAI RIKA DENKI SEISAKUSHO
Nom de l'opposant
Huf Hülsbeck & Fürst GmbH & Co. KG
Chambre
3.4.03
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 101(3)(a)
European Patent Convention Art 108
European Patent Convention Art 123(2)
European Patent Convention R 99(2)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(2)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(1)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 15(1)
Mot-clé

Admissibility of appeal - appeal sufficiently substantiated (yes)

Late-filed request - justification for late filing (no)

Late-filed request - request clearly allowable (no)

Amendments - added subject-matter (yes)

Exergue
-
Décisions citées
G 0004/95
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 0488/18
T 1098/18

Summary of Facts and Submissions

I. This is an appeal by the patent proprietor and sole appellant against the interlocutory decision of the Opposition Division in the case of European patent No. 1 469 428. The Opposition Division decided that:

- the subject-matter of claim 1 of the main request (patent as granted) was not new (Articles 100(a), 52(1) and 54 EPC);

- the claimed subject-matter of auxiliary requests I and II failed to meet the requirements of Article 123(2) EPC;

- auxiliary request III was not admitted into the proceedings pursuant to Rule 116 EPC; and

- account being taken of the amendments made by the proprietor during the opposition proceedings (according to auxiliary request IV filed in oral proceedings), European patent No. 1 469 428 and the invention to which it related met the requirements of the EPC.

II. The opposition was filed against the patent in its entirety. Grounds cited for the opposition were lack of inventive step (Articles 100(a), 52(1) and 56 EPC) and unallowable extension of subject-matter (Article 100(c) EPC). During the oral proceedings the Opposition Division also admitted into the proceedings the ground of lack of novelty (Articles 100(a), 52(1) and 54 EPC), which had been subsequently invoked by the opponent.

III. The following document is referred to in this decision:

D2: EP 0 846 820 A1

IV. At the end of the oral proceedings held before the Board the requests of the parties were as follows:

The appellant-proprietor (hereinafter, the proprietor) requested that the decision under appeal be set aside and that the patent be maintained in an amended form on the basis of one of its requests, ranked in the following order:

Main Request as filed with letter dated 10 March 2018;

Main Request as filed in the oral proceedings before the Board;

Auxiliary Requests I to XI as filed with letter dated 10 March 2018.

The respondent-opponent (hereinafter, the opponent) requested that the appeal be rejected as inadmissible, or that it be dismissed.

V. Claim 1 of the main request (as filed with letter dated 10 March 2018) reads as follows:

"A switch device (35, 55) for use by an operator and connection to an actuator (18), for enabling the actuator (18) to be driven when an ID code transmitted from a transponder (25) of a portable device (20) matches a predetermined ID code of a vehicle controller (10), wherein the switch device (35, 55) transmits a transponder-driving radio wave that causes the transponder (25) to generate electromotive force for transmitting the ID code, the switch device (35, 55) comprising:

an operation switch (30) for driving the actuator (18);

a coil antenna (17) used for transmitting the transponder-driving radio wave,

a push button (36) arranged to be pressed by a finger of the operator so as to operate the operation switch (30);

a switch holder (34) holding the operation switch (30);

the switch device (35, 55) being characterized in that

the switch holder (34) has an annular ring (40);

the coil antenna (17) is annular and is arranged inside the ring (40);

the coil antenna (17) is arranged along the outer rim of the push button (36) of the operating switch (30)."

Claim 1 of the main request filed at oral proceedings before the Board is identical to the claim cited above, except that the following wording of claim 1 as granted is restored: "a push button (36) pressed by the operator for operating the operation switch (30)", and the following final feature is added:

"wherein the switch device (35, 55) is suited to be arranged in an instrument panel (3) such that the push button (36) is exposed from the instrument panel (3)."

All of the independent claims of auxiliary requests I-IX filed with letter dated 10 March 2018 comprise the following feature:

"a push button (36) arranged to be pressed by a finger of the operator so as to operate the operation switch (30)".

Auxiliary request X comprises independent claims 1 and 2 which are identical to claims 1 and 2 of auxiliary request IV filed in oral proceedings before the Opposition Division, and found by the Opposition Division to meet the requirements of the EPC. Independent claim 3 has been added, and reads as follows:

"A security system (1) for use by an operator and for controlling driving of an actuator (18), the security system (1) comprising:

a portable device (20) including a transponder (25); and

a switch device (35, 55) for use by an operator and connection to the actuator (18), for enabling the actuator (18) to be driven when a first ID code transmitted from the transponder (25) of the portable device (20) matches a predetermined second ID code of a vehicle controller (10), wherein the switch device (35, 55) transmits a transponder-driving radio wave that causes the transponder (25) to generate electromotive force for transmitting the first ID code, the switch device (35, 55) comprising:

an operation switch (30) for driving the actuator (18);

a coil antenna (17) used for transmitting the transponder-driving radio wave, a push button (36) pressed by the operator for operating the operation switch (30);

a substantially cylindrical bezel (33) in which the operation switch (30) is arranged,

the bezel having an outwardly bent portion (33a) surrounding the push button movably arranged in the operation switch (30);

wherein the coil antenna (17) is arranged along the outer rim of the push-button (36) of the operating switch (30); and

a coil antenna housing is provided in the peripheral portion (33a) of the bezel (33) and the coil antenna (17) is arranged in the coil antenna housing,

a request signal output unit (12) for transmitting a request signal;

the portable device (20) including the transponder (25) for transmitting a transponder signal including the first ID code, the security system enabling the actuator to be driven when the first ID code transmitted from the transponder matches the predetermined second ID code, wherein the switch device transmits the transponder-driving radio wave that causes the transponder to generate electromotive force for transmitting the first ID code, the portable device transmitting an ID code signal including a third ID code in response to the request signal transmitted from the request signal output unit;

a first determination unit (12) for determining whether the third ID code included in the ID code signal transmitted from the portable device matches a preset fourth ID code;

a first control unit (12) for enabling the actuator to be driven when the first determination unit determines that the third ID code and the fourth ID code match;

a second determination unit (12) for determining whether the first ID code included in the transponder signal transmitted from the transponder of the portable device matches the second ID code; and

a second control unit (12) for enabling the actuator to be driven when the second determination unit determines that the first ID code and the second ID code match."

The independent claims of Auxiliary request XI are identical to those of Auxiliary request X, except that claim 3 comprises the following additional feature (in bold): I

"the bezel having an outwardly bent portion (33a) surrounding the push button movably arranged in the operation switch (30) and movably arranged in the bezel (33)".

VI. With the summons to oral proceedings, the Board sent the parties a communication under Article 15(1) RPBA, which included inter alia the following provisional opinions:

The appeal appeared to be admissible. At least in the case of the main request, the proprietor had explained why the requirements of the EPC were considered to be met. If such an explanation was provided for a single request, the appeal as a whole may not be found inadmissible on grounds of insufficient reasoning.

Claim 3 of the main request comprised the feature "the push button movably arranged in the operation switch", which was found by the Opposition Division to contravene the requirements of Article 123(2) EPC. The Board also doubted whether the claimed formulation had a basis in the application as filed.

Claim 1 of auxiliary request II did not appear to be novel over document D2. In particular, the term "push-button" could not be considered to be limited only to one which is suited to be directly hand or finger-manipulated. The embodiment of Fig. 4 of the application disclosed the push-button being pushed by the portable device.

VII. The proprietor's arguments, in so far as they are relevant to the present decision, were essentially as follows:

(a) Mr Goebel, who was accompanying the opponent's representative, should only be allowed to speak on technical matters, as indicated in the letter of 19 March 2018, and not on legal issues such as the admissibility of the appeal.

(b) The appeal was admissible, essentially for the reasons set out in the provisional opinion of the Board.

(c) All requests should be admitted into the proceedings.

Concerning the main request filed with the letter dated 10 March 2018, the independent claims comprised the amended feature that the push button was "arranged to be pressed by a finger of the operator so as to operate the operation switch", which had a basis on page 19, lines 9-14 of the description as filed. This amendment was made in response to comments made in the Board's communication under Article 15(1) RPBA concerning the interpretation of the term "push button", and established "a clear and precise delimitation against prior art document D2".

Concerning the main request filed in oral proceedings before the Board, the independent claims were based on those of the the main request filed with the letter dated 10 March 2018, but had been amended, firstly by reverting to the definition of the push button according to the granted claims, and secondly by defining that the push button "is exposed from the instrument panel", which had a basis on page 13, lines 4-7 of the description as filed. These amendments were filed in response to the Board's finding at oral proceedings that the main request filed with the letter dated 10 March 2018 was inadmissible, and differentiated the claimed subject-matter from the arrangement of D2 by ensuring that the exposed push button was free to be pressed by the finger of the operator.

The remaining requests were also admissible.

(d) Claim 3 of auxiliary request X comprised the feature "a push button movably arranged in the operation switch", which, contrary to the view of the Opposition Division, did not extend beyond the content of the application as filed. Although the wording of this feature was not disclosed "as such", it found a clear basis in the passage on page 12, lines 21-26.

(e) Claim 1 of auxiliary request XI further included the feature that the push button is "movably arranged in the bezel", which had a clear basis in the application as filed (page 12, lines 32-33).

VIII. The opponent's arguments, in so far as they are relevant to the present decision, were essentially as follows:

(a) The appeal was inadmissible. All requests filed with the statement of grounds comprised amendments, and the proprietor was thereby creating a new case. This was unfair on the opponent and incompatible with the main point of the appeal procedure, which was to review the decision of the department of first instance.

(b) All requests on file should be found inadmissible, as they were late filed and incorporated features from the description which shifted the subject-matter of the claimed invention and would require an additional search.

(c) The independent claims of auxiliary requests X and XI did not meet the requirements of Article 123(2) EPC, at least in respect of the following feature of claim 3: "a push button movably arranged in the operation switch".

Reasons for the Decision

1. Procedural matters

1.1 A letter dated 19 March 2018 contained the following request from the opponent:

"Hiermit beantragt die Einsprechende, dass neben dem Unterzeichner dieses Schreibens und Herrn Norbert Heller, tätig in der Patentabteilung der Einsprechenden, Herr Sebastian Goebel (deutscher Patentanwalt), tätig in der Kanzlei Bals & Vogel, als technischer Berater des Unterzeichners während der mündlichen Verhandlung vortragen darf. Herr Goebel ist aufgrund seiner Qualifikation als studierter Elektrotechniker mit dem Fall vertraut und hat bereits inhaltlich bei der Ausarbeitung des Einspruchsschriftsatzes mitgearbeitet."

During the oral proceedings the proprietor objected to Mr Goebel speaking on the issue of the admissibility of the appeal, as this was essentially a legal matter, and the above passage was considered to indicate that Mr Goebel would be speaking on technical matters only.

1.2 According to G 4/95, during oral proceedings:

"a person accompanying the professional representative of a party may be allowed to make oral submissions on specific legal or technical issues on behalf of that party, otherwise than under Article 117 EPC, in addition to the complete presentation of the party's case by the professional representative" (G 4/95, Headnote I).

Such oral submissions can only be made "with the permission of and under the discretion of the EPO" (G 4/95, Headnote II(a)). One of the "main criteria" which should be considered by the EPO when exercising this discretion is that the "professional representative should...specify the subject-matter of the proposed oral submissions (G 4/95, Headnote II(b)(i)).

1.3 In the present case, the opponent's letter introduced Mr Goebel as both a qualified electrical engineer and a German patent attorney, which the Board would regard as implicitly conveying the intention that he might be called upon to make submissions on either technical or legal matters.

1.4 Even if arguendo one were to concede that the request was only for Mr Goebel to speak on technical matters, the proprietor did not dispute that the criteria set out in G 4/95 were fulfilled in this respect, and there was no objection to Mr Goebel speaking per se.

G 4/95 does not deal explicitly with the question whether an accompanying person may ever be allowed to speak on matters other than those previously notified. However, the fact that the EPO has a discretion to decide that a proposed accompanying person may not be heard at all (Headnote II(a)) suggests that such discretion extends also to the nature of the submissions to be permitted. The Board therefore judges that it falls within the discretion of the EPO to decide whether an accompanying person may be allowed to speak on matters other than those previously notified, and that this discretion is to be exercised taking into account the facts of the particular case and the principles set out in G 4/95. Permission should only be granted where it is clear that it would not unexpectedly disadvantage the opposing party, bearing in mind that:

"it is important to ensure that during oral proceedings, one party does not present oral submissions which take an opposing party by surprise and for which such opposing party is not prepared" (Reasons, point 10, second paragraph).

1.5 In the present case, the admissibility of the appeal had already been questioned in the written procedure. The fact that this issue arose during the oral proceedings was not, therefore, a surprising turn of events, and both parties were presumably prepared to discuss it.

1.6 Moreover, the proprietor's representative, being a professional European patent attorney, was fully competent to deal with the question of the admissibility of the appeal. Under these circumstances, the Board cannot see in what sense the proprietor could possibly be disadvantaged by an accompanying person, rather than the opponent's representative, presenting the opponent's case on admissibility.

1.7 The Board therefore decided to allow Mr Goebel to present the case on the admissibility of the appeal.

2. Admissibility of the appeal

2.1 For the appeal to be admissible, a statement of grounds of appeal shall be filed (Article 108 EPC, third sentence) in which:

"the appellant shall indicate the reasons for setting aside the decision impugned, or the extent to which it is to be amended, and the facts and evidence on which the appeal is based" (Rule 99(2) EPC).

2.2 The Boards have developed a consistent body of jurisprudence on the conditions under which an appeal may be rejected as inadmissible for lack of adequate substantiation. This includes the following principles:

(a) If the admissibility requirements are fulfilled in respect of at least one request, the appeal as a whole is admissible, even if this request is subsequently withdrawn (Case Law of the Boards of Appeal, 8th Edition 2016, IV.E.2.6.3, second paragraph).

(b) It is not an absolute requirement for admissibility that the appellant should attack the opposition division's decision as flawed. Where amended claims have been filed, an appeal may also be admissible if sufficient reasons are given in the statement of grounds why the amendments are considered apt to remedy the deficiencies identified by the opposition division (Case Law of the Boards of Appeal, 8th Edition 2016, IV.E.2.6.5(b)).

(c) Whether the appellant's arguments are convincing or likely to be successful is irrelevant for the purposes of determining the admissibility of the appeal (Case Law of the Boards of Appeal, 8th Edition 2016, IV.E.2.6.2, first paragraph, final sentence and 2.6.6).

2.3 Hence, contrary to the position of the opponent in the response to the statement of grounds, an appeal is not necessarily rendered inadmissible by an appellant-proprietor filing amended claims, and defending the claims as amended in the grounds of appeal.

2.4 In the present case, claim 1 of the main request filed with the statement of grounds of appeal is identical to claim 1 of the main request on which the contested decision was based, the subject-matter of which was found to lack novelty over D2. In the statement of grounds of appeal (section 9), arguments are provided why this finding is considered to be incorrect.

The subject-matter of claim 2 of the main request on which the contested decision was based was found not to comply with the requirements of Article 123(2) EPC (see Reasons for the Decision, point 4.2, claim 2 of the main request and claim 2 of auxiliary request I being identical). The reasoning given was that an "essential feature is missing in its wording" (said feature being that "the coil antenna is arranged along the outer rim of the push button"). The proprietor pointed out in the statement of grounds of appeal that the disputed feature had now been added to claim 2 (and claim 3) of the main request "in order to overcome the Article 123(2) EPC objection of the appealed decision".

The subject-matter of claim 3 of the main request on which the contested decision was based was found not to comply with the requirements of Article 123(2) EPC (see Reasons for the Decision, point 5.2, claim 3 of the main request and claim 3 of auxiliary request II being identical). The reasoning given was that the feature "a push button movably arranged in the operation switch" was not originally disclosed. In the statement of grounds of appeal (point 1), a passage of the description is cited, which, it is argued, provides the necessary basis.

2.5 Thus, at least for the main request filed with the statement of grounds of appeal, the proprietor provided explanations why the requirements of the EPC were considered to be met. In view of the principles set out above under point 2.2, the appeal is admissible.

3. Whether the requests of the proprietor are to be admitted into the proceedings

3.1 Main request filed with the letter dated 10 March 2018

3.1.1 The main request filed with the letter dated 10 March 2018 (approximately three and a half years after the filing of statement of grounds of appeal) comprises the following feature:

"a push button (36) arranged to be pressed by a finger of the operator so as to operate the operation switch (30)".

The corresponding feature common to claim 1 as granted, claim 1 of the main request on which the contested decision was based and claim 1 filed with the statement of grounds of appeal was:

"a push button (36) pressed by the operator for operating the operation switch (30)".

3.1.2 According to Article 12(2) RPBA, the statement of grounds of appeal shall contain an appellant's complete case. In the oral proceedings, the proprietor argued that this request should nevertheless be admitted, as the above amendment was made in response to comments made in the Board's communication under Article 15(1) RPBA concerning the interpretation of the term "push button".

Where objections are raised for the first time in a communication of the Board, amendments filed as a direct response are generally admitted into the proceedings and not regarded as late-filed. On the other hand, where such objections were already part of the decision under appeal, and the Board merely re-states or endorses them, any amendments filed in response are, in principle, late-filed (Case Law of the Boards of Appeal, 8th Edition 2016, IV.E.4.4.3 and 4.4.12).

3.1.3 In the present case, the question of how to interpret the term "push button" was already examined in the contested decision. For the main request, the chief point of discussion in the assessment of novelty was whether this term should be considered to restrict the claimed subject-matter only to switches which could be activated by the operator's finger, as argued by the proprietor. The Opposition Division judged that, contrary to the view of the proprietor, the term "push button" should be interpreted broadly, and hence that D2 anticipated the claimed subject-matter (Reasons for the Decision, point 3.3).

It was therefore to be expected that the proprietor should file its complete case in respect of this objection with the statement of grounds of appeal, whether by means of argument, amendment or both.

In fact, in the statement of grounds of appeal, the proprietor confined itself to arguing for a narrow interpretation of the existing text, citing document D14 (an extract from Wikipedia) in support. No attempt was made to establish a more limited definition of "push button" by way of amendment.

3.1.4 The fact that the Board subsequently expressed doubts about the proprietor's argument in this respect (communication under Article 15(1) RPBA, point 8.2) does not constitute raising a new issue during the appeal proceedings, but simply sets out a provisional opinion on an issue which was part of the impugned decision. The Board does not therefore accept that the filing of a new main request with an amended definition of "push button" can be justified as a response to issues which arose for the first time during the appeal proceedings.

3.1.5 The main request filed with the letter dated 10 March 2018 is therefore late-filed, and may only be admitted and considered at the Board's discretion (Article 13(1) RPBA).

3.1.6 In exercising this discretion, the boards generally refuse to consider late-filed requests unless they are directed to subject-matter which is prima facie allowable. In other words, it should be immediately apparent that the amendments made successfully address the issue raised, without giving rise to new ones (Case Law of the Boards of Appeal, 8th Edition 2016, IV.E.4.4.2(a)).

In the present case, the basis for the amendment was given as paragraph [0048] of the published application (page 19, lines 9-14 of the description as filed), which reads:

"In the preferred embodiment, the owner of the vehicle 2 places the portable device 20 against the push button 36 of the ignition switch 30 and presses the push button 36 with the portable device 20. Alternatively, the owner may press the push button 36 with his or her finger while holding the portable device 20 in the vicinity of the push button 36."

3.1.7 Thus, what is disclosed is a push button which allows the switch to be operated by pressing it with a finger, provided the portable device is in the vicinity of the push button. The claim, however, comprises embodiments in which the switch may be operated by pressing it with a finger, irrespective of the location of the push button. The Board does not believe that such embodiments are disclosed in the application as filed, and the subject-matter of the proposed amendment is therefore not prima facie allowable, as it raises a new issue in relation to the requirements of Article 123(2) EPC.

3.1.8 The main request filed with the letter dated 10 March 2018 is found to be late-filed and not prima facie allowable, and is consequently not admitted into the proceedings (Article 13(1) RPBA).

3.2 Main request filed at oral proceedings before the Board

3.2.1 Claim 1 of the main request filed at oral proceedings before the Board reverts to the wording of claim 1 as granted in relation to the push button, and the following feature is added:

"wherein the switch device (35, 55) is suited to be arranged in an instrument panel (3) such that the push button (36) is exposed from the instrument panel (3)."

3.2.2 According to the proprietor, this amendment ensures that the push button, by being exposed from the instrument panel, may be pressed by the finger of the operator, thus establishing a difference over D2.

This amendment represents a further attempt to define the claimed "push button" more precisely, and hence, for the reasons mentioned above in connection with the previous request, it is not a response to issues which arose for the first time during the appeal proceedings. The main request filed at oral proceedings before the Board is therefore late-filed, and may only be admitted and considered at the Board's discretion (Article 13(1) RPBA).

3.2.3 The basis for this feature was given as the last sentence of paragraph [0034] the published application (page 13, lines 4-7 of the description as filed), which reads:

"The switch device 35 is installed in a manner that the peripheral portion 33a of the bezel 33 and the push button 36 of the ignition switch 30 are exposed from the instrument panel 3."

3.2.4 It is far from clear that this amendment successfully overcomes the objection raised, since the Board does not see prima facie why describing the push button as being exposed from the instrument panel would necessarily establish a difference over D2.

3.2.5 Moreover, since the passage providing the purported basis for this amendment discloses that the push button of the ignition switch and the peripheral portion of the bezel are exposed from the instrument panel, this amendment introduces prima facie the new issue of a possible intermediate generalisation, contrary to the requirements of Article 123(2) EPC.

3.2.6 In the light of the above, the main request filed at oral proceedings before the Board is found to be late-filed and not prima facie allowable, and is consequently not admitted into the proceedings (Article 13(1) RPBA).

3.3 Auxiliary requests I-IX

The independent claims of auxiliary requests I-IX filed with the letter dated 10 March 2018 all comprise the feature cited above under point 3.1.1 which resulted in the main request filed with said letter not being admitted into the proceedings. Auxiliary requests I-IX are therefore also not admitted for the same reasons mutatis mutandis.

3.4 Auxiliary requests X and XI

3.4.1 Independent claims 1 and 2 of auxiliary request X are identical to claims 1 and 2 of auxiliary request IV filed in oral proceedings before the Opposition Division, and found by the Opposition Division to meet the requirements of the EPC.

Independent claim 3 has been added in an attempt to obtain coverage for a third embodiment in which the coil antenna is mounted in a coil antenna housing provided in the peripheral portion of the bezel.

This embodiment was the subject of independent claim 3 of the granted patent, which was rejected by the Opposition Division on the grounds that one of the claimed features ("a push button movably arranged in the operation switch") extended beyond the content of the application as filed, contrary to Article 123(2) EPC.

3.4.2 While the contested decision indicates that the proprietor accepted that this feature is not disclosed explicitly ("as such") in the application as filed (see Reasons for the Decision, point 5.2), it has been consistently argued by the proprietor during the appeal procedure that it has an implicit basis (see grounds of appeal, section 1; and letter dated 10 March 2018, section 1). The Board therefore sees no reason why the proprietor should not be entitled to continue to defend this position in oral proceedings.

Moreover, the further amendments to claim 3 compared to the granted version essentially correspond to the limitations which were incorporated into claims 1 and 2 of auxiliary request IV filed in oral proceedings before the Opposition Division, to which the opponent did not raise any formal objections (Reasons for the Decision, point 7.1).

Auxiliary request XI differs from Auxiliary request X in that claim 3 comprises the feature that the push button is "movably arranged in the bezel". This feature was discussed in the contested decision (Reasons for the Decision, point 5.2) and was present in claim 3 of auxiliary requests I and IV filed with the statement of grounds of appeal.

3.4.3 In the light of the above considerations, the Board decides to admit auxiliary requests X and XI into the proceedings.

4. Auxiliary request X: Article 123(2) EPC

4.1 As noted above, claim 3 of auxiliary request X comprises the feature "a push button movably arranged in the operation switch". It is not disputed that there is no literal basis for this amendment, nor is it suggested that the disclosure that the push button "is movably arranged in the bezel" (page 12, lines 32-33) provides the required basis (the proprietor regarded this as a separate feature).

The proprietor argues that a basis for the claimed feature can be found in the following passage on page 12, lines 21-26:

"The ignition switch 30 includes the push button 36, an extension member 37, and a switch (not shown). The extension member 37 is arranged between the push button 36 and the switch. When the push button 36 is pressed, the extension member 37 moves together with the push button 36, to actuate the switch."

According to the proprietor, this amounts to a disclosure that "the push button is movably arranged in (the arrangement) of the operation switch". The Board does not agree. The push button is certainly movable, and is defined as being a component part of the ignition switch. However, the push button being "movably arranged in the operation switch" implies that the motion of the push button takes place within, or in the interior of, the operation switch, which is not disclosed.

4.2 The Board accepts that the difference between the claimed feature and what is disclosed in the application as filed might be considered relatively minor. Nevertheless, there is a difference. Claim 3 of auxiliary request X therefore contains subject-matter which extends beyond the content of the application as filed, contrary to the requirements of Article 123(2) EPC.

5. Auxiliary request XI: Article 123(2) EPC

5.1 Auxiliary request XI differs from auxiliary request X in that claim 3 comprises the additional feature that the push button is "movably arranged in the bezel". The Board accepts that this feature per se has a basis in the application as filed (page 12, lines 32-33).

5.2 However, claim 3 also comprises the feature that the push button is "movably arranged in the operation switch", which, in the above analysis of auxiliary request X, has been found not to meet the requirements of Article 123(2) EPC.

6. Summary

The main request filed with the letter dated 10 March 2018, the main request filed at oral proceedings before the Board and auxiliary requests I-IX are not admitted into the proceedings (Article 13(1) RPBA). Auxiliary requests X and XI are admitted into the proceedings, but comprise subject-matter which extends beyond the content of the application as filed, contrary to the requirements of Article 123(2) EPC. Hence the patent cannot be maintained pursuant to Article 101(3)(a) EPC according to either of auxiliary requests X or XI.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité