Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 1512/14 22-02-2019
Facebook X Linkedin Email

T 1512/14 22-02-2019

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2019:T151214.20190222
Date de la décision
22 February 2019
Numéro de l'affaire
T 1512/14
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
03250958.0
Classe de la CIB
C10M 141/10
C10M 163/00
C10M 141/12
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 585.96 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Lubricating a CVT transmission with a Power Transmission Fluid

Nom du demandeur
Infineum International Limited
Nom de l'opposant
Afton Chemical Corporation
Chambre
3.3.02
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(4)
European Patent Convention Art 56
Mot-clé
Inventive step - (no)
Exergue
-
Décisions citées
T 0547/88
T 0971/11
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. The appeals of the patent proprietor and the opponent lie from the interlocutory decision of the opposition division according to which the patent as amended and the invention to which it relates were found to meet the requirements of the EPC.

II. The patent was opposed under Article 100 (a) and (b) EPC on the grounds that the subject-matter of the claims thereof lacked novelty and did not involve an inventive step, and the invention disclosed therein was not disclosed in a manner sufficiently clear and complete for it to be carried out by a person skilled in the art.

III. The decision under appeal was based on the patent as granted (main request), a first auxiliary request (comprising claims "Set A"), a second auxiliary request (comprising claims "Set C") and a third auxiliary request (comprising claims "Set B").

IV. The following evidence inter alia was cited during opposition proceedings:

D3: WO 97/14773

D4: US 6,103,673

D9: US 5,750,477

D13: US 3,784,588

D14: GB 1 569 730

D15: US 4,544,492

D16: US 4,917,809

D17: WO 95/07966

D18: WO 95/10584

D19: US 5,531,911

D20: Ciba product specification for Irgalube 63**(®)

D21: US 5,922,657

D22: US 6,187,723

D23: US-A-2002/0016266

D25: First Declaration of Dr Timothy Henly dated 15 May 2012

D26: Second Declaration of Dr Timothy Henly (undated)

V. In this decision the patent proprietor and the opponent shall be referred to as appellant I and appellant II, respectively.

VI. With the statement of grounds of appeal appellant II filed inter alia the following evidence:

D29: Declaration of Dr Timothy Henly dated 22 September 2014

D30: US 6,303,546

D31: R.T. Vanderbilt Company, Inc., Technical Bulletin 941

D32: US 5,705,085

With the statement of grounds of appeal appellant I filed the following evidence:

D33: "Proprietor's Appeal Data"

With the reply of appellant II the following evidence inter alia was filed:

D36: Declaration from Dr Timothy Henly dated 4 February 2015

With the reply of appellant I the following evidence was filed:

D37: Appendix "Proprietor's Appeal Reply".

VII. In a communication sent in preparation of oral proceedings, the board inter alia expressed the opinion that the disclosure of document D3 appeared to represent an appropriate starting point for the assessment of inventive step of the claimed subject-matter.

VIII. Appellant I requested that the contested decision be set aside and the patent be maintained as granted, i.e. the opposition be rejected, or as an auxiliary measure, that the patent be maintained in amended form, on the basis of one of the claim sets of:

- the first auxiliary request ("Set A"), as filed with letter dated 24 September 2014,

- the second auxiliary request ("Set G"), as filed with letter dated 10 February 2015,

- the third auxiliary request ("Set E"), as filed with letter dated 24 September 2014,

- the fourth auxiliary request ("Set H"), as filed with letter dated 10 February 2015,

- the fifth auxiliary request ("Set B"), as held allowable by the opposition division, i.e. dismissal of appellant II's appeal

- the seventh auxiliary request ("Set F") as filed with the letter of 10 February 2015.

The sixth auxiliary request was withdrawn during oral proceedings.

Appellant I also requested that the opposition division's decision not to admit D26 be confirmed and that documents D29 to D32 not be admitted into the proceedings.

IX. Appellant II requested that the contested decision be set aside and that the patent be revoked in its entirety. It also requested not to admit documents D33 and D37 and the sets of claims according to the second, third, fourth, and seventh auxiliary requests into the proceedings.

X. Claim 1 of the main request (claim 1 as granted) reads as follows:

"A method for lubricating a continuously variable transmission, the method requiring the use therein of a power transmission fluid comprising a mixture of a major amount of a lubricating oil and an additive composition comprising:

(a) an organic phosphate having the structure: R1-X2-P(:X1)(R2X3)-X-R5 where R1 and R2 may independently be substituted or unsubstituted alkyl, aryl, alkylaryl or cycloalkyl having 1 to 24 carbon atoms and X, X1 X2 and X3 may independently be sulfur or oxygen; R1 and R2 may also contain substituent hetero atoms, in addition to carbon and hydrogen, such as chlorine, sulfur, oxygen or nitrogen; wherein R5 is derived from a reactive olefin and is either -CH2-CHR-C(:O)O-R6 or R9-OC(:O)CH2-CH-C(:O)O-R10 where R is H or the same as R1 or R2 and R6, R9 and R10 are the same as R1 and R2;

(b) a calcium detergent; and

(c) a friction modifier."

Claim 1 of the first auxiliary request differs from claim 1 of the main request by the addition of the following text:

" ... wherein (a) is used in combination with (b) and (c) to improve the anti-shudder durability of the fluid."

Claim 1 of the second auxiliary request differs from claim 1 of the main request in the limitation of component (c) to the friction modifier of granted claim 7.

In claim 1 of the third auxiliary request component (a) is limited in R5 with respect to claim 1 of the main request as follows ([deleted: strike through] representing deletions):

"... wherein R5 is derived from a reactive olefin and is [deleted: either -CH2-CHR-C(:O)O-R]6[deleted: or] R9-OC(:O)CH2-CH-C(:O)O-R10 where [deleted: R is H or the same as R]1[deleted: or R]2[deleted: and R]6[deleted: ,] R9 and R10 are the same as R1 and R2;"

Claim 1 of the fourth auxiliary request differs from claim 1 of the main request in that it incorporates the amendments from the respective claim 1 of both the second and third auxiliary requests.

Claim 1 of the fifth auxiliary request differs from claim 1 of the main request in the definition of component (a) which reads as follows:

"(a) an organic phosphate having the formula (R-O)2-P(:S)-S-CH(COOR1)CH2COOR2 where R, R1 and R2 are C3-C8 alkyl; wherein the group R2-OC(:O)CH2-CH-C(:O)O-R1 is derived from a reactive olefin;"

Claim 1 of the seventh auxiliary request differs from claim 1 of the main request in that it incorporates the amendments from the respective claim 1 of both the second and fifth auxiliary requests.

XI. Oral proceedings before the board were held on 22 February 2019.

XII. The following abbreviations are employed in the present decision:

"CVT" : Continuously Variable Transmission

"Irgalube": Irgalube 63**(®)

"Vanlube" : Vanlube 7611M**(®)

"ZDDP" : Zinc Dialkyl Dithiophosphate

"Ethomeen": ETHOMEEN® T12, friction modifier

"phosphate monoester": an organic phosphate having the structure recited in component (a) of claim 1 of the main request wherein the group R5 is -CH2-CHR-C(:O)O-R6.

"phosphate diester": an organic phosphate having the structure recited in component (a) of claim 1 of the main request wherein the group R5 is R9-OC(:O)CH2-CH-C(:O)O-R10.

XIII. Insofar as relevant to the present decision, the arguments of appellant II may be summarised as follows:

Admittance of evidence

D26 should be admitted into appeal proceedings. It was clearly relevant, and had been filed as soon as possible in response to the summons issued by the opposition division. The decision was devoid of any reasoning allowing assessment of whether the opposition division had exercised its discretion correctly. It should not be held inadmissible for the sole reason that it was filed in first instance proceedings.

D29 should be admitted into appeal proceedings. It had been filed in response to the decision of the opposition division according to which the failure in the test D25 was attributed to the phosphate monoester, rather than to the open definition of the friction modifier. It demonstrated that in the same test, the phosphate diester would lead to failure.

Similarly, D30-D32 were filed in response to the opinion of the opposition division that the effect had been shown for the phosphate diester, and to demonstrate that the skilled person would not be restricted to specific organic phosphates anti-wear compounds when formulating a CVT fluid. Consequently, D30-D32 should be admitted into the proceedings.

D33 was late filed and should not be admitted into to the proceedings, since it should have been filed during first instance proceedings. It was evident from an early stage of opposition proceedings that whether the alleged advantage would arise across the scope of the claim was highly relevant for the assessment of inventive step, in particular as demonstrated by D25.

D37 was filed to support appellant I's shifted focus in appeal proceedings from improved anti-shudder durability to maintenance of steel-on-steel properties as a basis for defending inventive step, the former having been challenged from the outset. Appellant II had had ample opportunity to defend the steel-on-steel aspect during first instance proceedings, but chose not to do so. Consequently, D37 should not be admitted into the proceedings.

Main request - inventive step

While D3 was the closest prior art, it was only one of numerous feasible starting points for the skilled person, including inter alia D4, D9 and D30. The patent related only to an improvement in anti-shudder durability and the fluids of the invention did not offer any improvement in steel-on-steel friction. In view of the evidence provided by D25, D26, D29 and D36, the technical problem was the provision of an alternative fluid for use in the claimed CVT lubrication method. The solution, the selection of well known thiophosphate anti-wear agents Irgalube or Vanlube, disclosed in D13-D23, was obvious.

First auxiliary request - clarity

Claim 1 lacked clarity under Article 84 EPC since it was not clear how to determine whether the requirement introduced by the amendment was fulfilled or not.

Second auxiliary request - admittance

The second auxiliary request was filed in response to an objection raised in the notice of opposition and should have been filed in the first instance. It was thus late filed and should not be admitted into appeal proceedings.

Inventive step

Claim 1 lacked inventive step in view of D29 and D36 for the same reasons as provided for the main request.

Third auxiliary request - admittance

The amendments to claim 1 were an attempt to overcome the non-working embodiment in D25, which had been on file since early in the opposition procedure. Consequently, it could have been presented in first instance proceedings and should not be admitted into appeal proceedings.

Inventive step

Claim 1 was not inventive for the same reasons as provided for claim 1 of the main request with respect to the phosphate diester of component (a).

Fourth auxiliary request - admittance

The fourth auxiliary request was filed with appellant I's reply to the grounds of appeal. It addressed an objection already raised during first instance proceedings, and consequently should not be admitted into appeal proceedings.

Inventive step

D36 was an example of a fluid produced according to the guidelines in the patent, and demonstrated that the claims comprised embodiments which did not display the alleged effect of improved anti-shudder durability. Thus for the same reason as provided for higher ranking requests, claim 1 of this request lacked inventive step.

Fifth auxiliary request - inventive step

Arguments already submitted in respect of higher ranking requests also applied to the subject-matter of this request.

Seventh auxiliary request

Admittance and inventive step

Arguments already submitted in respect of higher ranking requests also applied to the subject-matter of this request.

XIV. Insofar as relevant to the present decision, the arguments of appellant I may be summarised as follows:

Admittance of evidence

D26 should not be admitted into appeal proceedings. The discretionary decision of the opposition division should only be reversed if the opposition division had exercised their discretion incorrectly, which it had not.

D29 concerned tests carried out using the phosphate diester and as such should have been presented during first instance proceedings. It did not address the effect of steel-on-steel friction, was no more relevant than D25 or D26, and consequently should not be admitted into the proceedings.

Similarly, D30-D32 should not be admitted into the proceedings as they were filed to fill gaps in the original evidence of appellant II, did not add anything of substance, and should have been filed during first instance proceedings.

D33 was filed in response to the conclusion of the opposition division that there was no evidence of improved anti-shudder durability in fluids comprising the phosphate monoester. It was filed at the earliest possible stage of the proceedings, and consequently should be admitted into appeal proceedings.

D37 was filed in response to D29, which lacked evidence challenging the maintenance of steel-on-steel friction, and thus should be admitted into the proceedings.

Main request- inventive step

D9 was the closest prior art. D3 was less appropriate as it did not directly concern the lubrication of CVTs. D33 demonstrated that a fluid comprising the phosphate monoester Irgalube provided improved anti-shudder durability and sufficient steel-on-steel friction, while D37 demonstrated that steel-on-steel friction was maintained for fluids with the terms of claim 1 for both Irgalube and Vanlube, when combined with either Ethomeen or a succinimide as friction modifier component (c). Furthermore in view of the contradictory data on file, the benefit of the doubt should go to appellant I (T 547/88).

The technical problem was the provision of a method for lubricating a CVT providing improved anti-shudder durability, and the maintenance of sufficient steel-on-steel friction. The solution was not obvious in view of the prior art. Even if the problem were to be seen in less ambitious terms as concerning only the maintenance of sufficient steel-on-steel friction, the solution would not be obvious, since in view of the distinct frictional properties required by a CVT fluid, the skilled person would not turn to the secondary references disclosing Irgalube and Vanlube. The phosphate esters were known to be more suitable for low friction environments, as shown in D15 and D20.

First auxiliary request - clarity

Claim 1 of the first auxiliary request met the requirements of Article 84 EPC, the amendment merely delimiting the claim from isolated examples of methods using a fluid within the chemical definitions of claim 1, but failing to achieve improvement in anti-shudder durability.

Second auxiliary request - admittance

The second auxiliary request should be admitted into the proceedings. It was filed as an amendment to claim set D filed with the grounds of appeal of appellant I in response to the filing of D29 with grounds of appeal of appellant II. D29 allegedly demonstrated the same conclusion for the phosphate diester in combination with the ethoxylated amine (Ethomeen) friction modifier as D25 with respect to the phosphate monoester. Claim 1 of this request overcame the new objection by introduction of the preferred friction modifier of granted claim 7.

Inventive step

D26 and D36 were outlier results which could not be used to contradict the data in the patent and those of D33 with respect to the improvement in anti-shudder durability for fluids within the terms of claim 1 comprising either the phosphate monoester or diester. The technical problem was consequently the provision of a method for lubricating a CVT providing improved anti-shudder durability, and the solution was not obvious in view of D3 or D9 as closest prior art.

Third auxiliary request - admittance

Claim 1 of this request represented a bona fide attempt to respond to the decision of the first instance, according to which inventive step was denied in view of issues associated with the phosphate monoester. It was filed at the earliest opportunity after receipt of the decision, was easily comprehensible, and consequently should be admitted into the appeal proceedings.

Inventive step

Claim 1 no longer included in its scope the phosphate monoester of component (a). The tests of D25 and D26 were consequently irrelevant.

Fourth auxiliary request - admittance

Similarly to the second auxiliary request, the fourth auxiliary request was filed in response to the filing of D29 with the grounds of appeal of appellant II. Consequently, it should be admitted into the appeal proceedings.

Inventive step

Claim 1 being limited in component (a) to the phosphate diester and the friction modifier of granted claim 7, D36 was the only test filed by appellant II which covered this combination. However, D36 was an anomalous result as the fluid thereof immediately failed the relevant test, and further attempts to succeed should have been made. Consequently, set against the results provided in the patent (table 1), the benefit of doubt should go to appellant I.

Fifth auxiliary request - inventive step

Arguments already submitted in respect of higher ranking requests also applied to the subject-matter of this request.

Seventh auxiliary request - admittance

The seventh auxiliary request was filed in response to the filing of D29 by appellant II with the grounds of appeal, and corresponded to claim set B found allowable by the opposition division, with the further limitation to a friction modifier as defined in granted claim 7. It should consequently be admitted into the appeal proceedings.

Inventive step

Arguments already submitted in respect of higher ranking requests also applied to the subject-matter of this request.

Reasons for the Decision

1. The claimed invention relates to a method for lubricating a continuously variable transmission, the method requiring the use of a power transmission fluid comprising a mixture of a lubricating oil and an additive composition comprising (a) a certain type of a phosphate mono- or diester compound, (b) a calcium detergent and (c) a friction modifier.

2. Admittance of evidence

2.1 Under Article 12(4) RPBA, the board has discretion over whether or not to take documents into account which could have been presented or were not admitted in the proceedings before the opposition division, even if these documents relate to the case under appeal and meet the requirements under Article 12(2) RPBA.

2.2 D29, D30, D31 and D32 were filed by appellant II with its statement of grounds of appeal. Appellant I requested that these documents not be admitted into the proceedings.

2.3 In its decision the opposition division concluded that the effect of improved anti-shudder durability had been shown for the phosphate diester (defined above). D29 was filed to demonstrate that the effect was also not present when this diester was employed. Thus, D29 was filed in direct response to the appealed decision and represents a fair and legitimate reaction thereto. Consequently, the board decided to admit D29 into the proceedings in accordance with Article 12(4) RPBA.

2.4 D30 was filed in response to the finding provided in the decision of the opposition division (page 11, central paragraph) that the prior art D13 to D23 relating to specific phosphate esters (in particular, Irgalube and Vanlube) could not be combined with a primary reference (the closest prior art) relating to CVT lubricants. D31 was filed in response to the finding in the opposition division's decision (page 13, "Claim 1 of AR3", second paragraph) that in contrast to the phosphate monoester, the phosphate diester was not known as an ashless alternative to ZDDP. D32 was filed merely as proof that D31 formed part of the state of the art. The filing of these documents thus also represented a fair and legitimate response to the decision, and the board decided to admit them into the proceedings in accordance with Article 12(4) RPBA.

2.5 D33 and D37, both filed by appellant I, were submitted with the statement of grounds of appeal, and with the reply, respectively. Appellant II requested that these documents not be admitted into the proceedings.

2.6 D33 was submitted in response to the finding of the opposition division that there was no evidence of a technical effect when component (a) was the phosphate monoester (defined above). Accordingly, the board considers the filing of D33 as a reasonable reaction to the decision of the opposition division, and decided to admit it into the proceedings in accordance with Article 12(4) RPBA.

2.7 D37 was filed in response to the filing of D29 by appellant II, with a view to demonstrating that sufficient steel-on-steel friction was achieved across the scope of the claims. D29 being the first evidence filed by appellant II concerning the phosphate diester as component (a), D37 was filed at the earliest possible opportunity in defence of this embodiment. Consequently, the board decided to admit it into the proceedings in accordance with Article 12(4) RPBA.

2.8 D26 was filed by appellant II one month before oral proceedings in opposition, and was not admitted into the proceedings by the opposition division.

According to Article 12(4) RPBA, the admission of evidence which was not admitted in the first instance proceedings into the appeal proceedings is at the discretion of the board. D26 concerns comparative tests carried out with the phosphate monoester Irgalube as component (a). Even though filed prior to the issuance of the opposition division's decision, it further reinforces the conclusion of the opposition division made in that decision that the claims comprise embodiments for which no improvement in anti-shudder durability is achieved when component (a) is a phosphate monoester. It does not represent a new objection, and thereby lies within the legal and factual framework of the appealed decision. Therefore, had D26 been filed by appellant II with its statement of grounds of appeal, the board would have admitted it into the proceedings for these reasons. Facts and evidence which would have been admitted into the appeal proceedings if they had been filed for the first time at the outset of those proceedings, should not be held inadmissible for the sole reason that they were already filed before the department of first instance and not admitted then by a correct discretionary decision. Rather, the board has to exercise its discretion under Article 12(4) RPBA independently (cf. T 971/11, Reasons 1.3).

2.9 Consequently, whether or not the opposition division exercised its discretion correctly in not admitting D26, in view of the considerations provided above, the board decided to admit D26 into the appeal proceedings in accordance with Article 12(4) RPBA.

2.10 It follows that D26, D29, D30-D32, D33 and D37 are part of the appeal proceedings (Article 12(4) RPBA).

Main request (claims as granted) - inventive step

3. Closest prior art

3.1 Appellant I was of the view that the disclosure in document D9 was the closest prior art. Appellant II on the other hand was of the view that the disclosure in D9 was merely one possibility from numerous feasible starting points, including D3-D11 or D30, but considered the disclosure in D3 as the most appropriate.

3.2 Similarly to the patent (paragraph [0008]), document D3 discloses a composition for improving the anti-shudder durability of automatic power transmission fluids (page 1, lines 5-7), and identically to the patent, it is specifically concerned with improving anti-shudder and anti-shudder durability in continuously slipping torque converter clutches (D3, page 2, lines 7-21).

3.3 Consequently, D3 represents a possible closest prior art document.

3.4 Appellant I argued that D3 was less suitable than D9 as closest prior art since it did not concern relevant CVT systems, and that the requirement for high steel-on-steel friction for the variator - which is different from a clutch as dealt with in D3 (patent, paragraph [0012]) - was not disclosed therein. However, according to the patent, continuously slipping torque converter clutches are routinely used with CVTs (paragraph [0008]). Thus to the skilled person reading document D3, which concerns lubrication of said clutches (D3, page 2, lines 7-21), it would be immediately apparent that the subject-matter thereof concerns the lubrication of CVTs.

3.5 Furthermore, although paragraph [0012] of the patent discusses the steel-on-steel friction requirements of the variator, this is not a technical feature of claim 1 at issue, which is directed to a method for lubricating a CVT using a power transmission fluid, and not limited to a method involving specific CVTs in which e.g. a variator must be present. The arguments of appellant I in this regard consequently do not change the view of the board that the disclosure in document D3 represents a possible starting point for the skilled person.

4. Problem solved

4.1 Example 10 of D3 discloses a specific automatic transmission fluid. It comprises a succinimide friction modifier (page 3, component (a); page 6, example A) corresponding to component (c) of claim 1 at issue and essentially identical to the friction modifier used in the examples according to the patent (compare the process according to D3, Example A and that of table 1, footnote). It further comprises a calcium detergent ("300 TBN Ca Sulfonate"), corresponding to component (b) of claim 1 at issue. Example 10 of D3 however employs dibutyl hydrogen phosphite as an organic phosphorous-containing compound (D3, page 8, structure IV) rather than the organic phosphate as defined in component (a) of claim 1 at issue, and consequently differs therefrom in this respect.

4.2 According to appellant I, the effect of using an organic phosphate recited in claim 1 is the provision of improved anti-shudder durability, and the maintenance of sufficient steel-on-steel friction.

4.3 In order to formulate the objective technical problem, it must be determined whether the distinguishing features of the claim provide these alleged technical effects. Alleged effects which are neither credible nor supported by sufficient evidence cannot be taken into consideration in determining the problem.

4.4 Improved anti-shudder durability - evidence

When component (a) is a phosphate monoester:

4.4.1 The patent itself provides no evidence of improved anti-shudder durability for formulations comprising a phosphate monoester.

4.4.2 Post-filed experimental data for formulations comprising the phosphate monoester as component (a) was filed by appellant II (D25 and D26) and appellant I (D33 and D37).

4.4.3 D25 concerns a formulation falling within the terms of claim 1 at issue comprising the phosphate monoester Irgalube as component (a) and Ethomeen as component (c). This formulation immediately failed the anti-shudder durability test (measured according to the patent as "Hour [sic] to fail", failure defined as the time elapsed at which the dMu/dV measurement drops below -3; paragraph [0089] and table 1), thereby demonstrating that claim 1 at issue includes within its scope embodiments which do not achieve the alleged effect.

4.4.4 According to D26, formulations within the terms of claim 1 at issue were prepared comprising Irgalube at 0.1 wt.% or 10 wt.%, the preferred and upper limits, respectively, according to the patent (paragraph [0027]) as component (a), and a succinimide-based friction modifier as component (c). The anti-shudder performance of those formulations was compared with the corresponding formulations devoid of organic phosphate, or comprising 0.12 wt.% ZDDP as phosphate (different from component (a) of claim 1). Test results were provided in a table (D26, page 3). The formulation comprising 10 wt.% Irgalube was found to immediately fail the anti-shudder durability test. Although the tests with formulations comprising 0.1 wt.% Irgalube and ZDDP (D26, table, columns 2 and 3) were not continued to the point at which the formulations failed the anti-shudder durability test, when comparing the "time to fail" data, it can at least be concluded that the former (according to the claims) does not provide improved durability when compared to the latter (not according to the claims). Consequently, the tests of D26 also demonstrate that claim 1 includes embodiments which do not achieve the alleged effect.

4.4.5 In D33 a formulation according to claim 1 was prepared using the methods of example 1 and 2 of the patent, but comprising 0.36 wt.% Irgalube as the phosphate monoester. The test formulation additionally comprised 6.8% of a viscosity modifier, 3.8% of a dispersant, 0.25% of an antioxidant and 0.05% oleamide. This formulation failed the anti-shudder durability test only after 35 hours, from which the authors of D33 concluded that, despite having low amounts of the additives (a) to (c), the conventional fluid duration to fail of 15 to 25 hours (recited in the patent, paragraph [0090]) was exceeded.

4.4.6 The results of D33 however fail to show that the fluid tested demonstrates an improvement in anti-shudder durability having its basis in the distinguishing feature over the closest prior art. No comparative test data is presented against which it can be objectively determined whether the result represents an improvement. Additionally, comparison with the tests provided in the patent is not possible, since the fluid of D33 comprises differing amounts of calcium detergent and friction modifier as well as further additives with unknown influence on the properties of the fluid. The fluid of D33, for example, comprises 3.8% of an unidentified dispersant, while the patent itself (paragraph [0066]) recognises that dispersants may affect frictional characteristics.

4.4.7 The tests of D37 only measure steel-on-steel friction properties and consequently are irrelevant to the effect of improved anti-shudder durability.

4.4.8 Consequently, in view of the results of tests of D25 and D26 as detailed above, and the irrelevance of the results provided by D33 and D37, it must be concluded that the alleged effect of improved anti-shudder durability has not been demonstrated for across the scope of claim 1 for embodiments comprising a phosphate monoester as component (a).

When component (a) is a phosphate diester:

4.4.9 The examples of the patent provide data on the anti-shudder durability of formulations comprising the phosphate diester Vanlube. In all formulations component (c), the friction modifier, was the succinimide compound prepared according to the footnote of table 1, and no further additives were present. Appellant I submitted that these formulations displayed improved anti-shudder durability (patent, table 1) when compared to comparative examples 1-3.

4.4.10 D29, filed by appellant II, concerns a formulation falling within the terms of claim 1 at issue comprising the phosphate diester Vanlube as component (a) and Ethomeen as component (c). This formulation immediately failed the anti-shudder durability test, demonstrating that claim 1 includes embodiments comprising the phosphate diester which do not achieve the alleged effect.

4.4.11 D36, filed by appellant II, details an attempt to produce fluid composition 5 comprising phosphate diester Vanlube (patent, table 1), with the addition of further components (D36, page 2) in accordance with the preferred weight percentages provided therefor in the patent (see for example paragraph [0084]). According to D36, the fluid tested immediately failed the anti-shudder durability test.

The board does not share the view of appellant I that D36 must be understood to represent an outlier result, an anomaly which must be assessed as being less convincing than the data provided by the examples in the patent. In fact, the test of D36 represents an attempt to get as close as possible to the core of the examples of the patent by reproducing the fluid of a specific example, and furthermore attempting to supplement that fluid with additional additives which similarly fall within the recommended weight ranges provided therefor in the patent. That the fluid of D36 failed the anti-shudder durability test not only provides a concrete example of an embodiment which fails to demonstrate the alleged effect despite falling within the terms of claim 1 at issue, but also serves as a credible indicator that further fluids falling within the terms of claim 1 at issue but with components (a), (b) and (c) more structurally remote from those exemplified in the patent would be at least equally likely to also fail the anti-shudder durability test. Thus D36 demonstrates that insofar as the phosphate diester is concerned, the alleged effect of improved anti-shudder durability is not plausibly demonstrated across the scope of the claim.

4.4.12 Consequently, even if it were to be accepted, in appellant I's favour, that the tests in the patent (table 1) demonstrate the alleged effect for the fluids exemplified, this is irrelevant given the evidence provided by D29 and D36 which show that claim 1 at issue includes embodiments wherein component (a) is a phosphate diester, for which the alleged effect is not present. Furthermore, although D37, filed by appellant I, details the preparation of fluids comprising the phosphate diester Vanlube, falling within the terms of claim 1 at issue (Tests 1 and 1B) and comprising further additives, no data is collected with respect to the anti-shudder durability performance thereof.

4.4.13 Consequently, the effect of improved anti-shudder durability has not been demonstrated across the scope of the claim 1 for embodiments comprising a phosphate diester as component (a).

4.5 Appellant I submitted that the testers of D25 and D26 (appellant II's tests with a phosphate monoester) and D29 and D36 (appellant II's tests with a phosphate diester), having failed at the first attempt, should have endeavoured to repeat the tests in order to succeed. The board disagrees - there is no reason to believe that these tests do not represent bona fide attempts by appellant II to test the claimed method. Each test was performed by an independent test house and demonstrates that the scope of claim 1 covers embodiments for which the alleged effect is not present. As set out above, the contrary has not been demonstrated, neither in the patent nor in the post-published data filed by appellant I. The burden of proof in this regard thus remains with appellant I.

4.6 Appellant I furthermore submitted, citing decision T 547/88 in support of his arguments, that in view of the apparent contradiction in the results of on the one hand D25 and D26 (fluids comprising Irgalube failed the anti-shudder durability test) and D33 (a fluid comprising Irgalube passed the anti-shudder durability test) and on the other hand D29 and D36 (fluids comprising Vanlube failed said test) and the examples of the patent (fluids comprising Vanlube passed said test), the benefit of the doubt with respect to the effect should go to appellant I.

4.6.1 The board however does not see the case underlying T 547/88 as being comparable to the present situation. In that decision (see points 10 and 11 of the reasons), tests had been filed which showed contradictory results, meaning that it was not possible to base any final conclusion thereon. In the present case, the board is confronted with a series of different tests. More specifically, while comprising the same type of phosphate mono- or diester, the fluids applied in the various tests differed in terms of the amount of phosphate ester employed and/or the further components present in those fluids. Thus while the result of the tests in terms of whether the alleged effects are shown or not are not consistent, the tests themselves are not carried out on the same fluid formulations, and consequently cannot be said to provide contradictory results.

4.6.2 Thus, also in view of appellant I's arguments, the board maintains its view that the effect of improved anti-shudder durability has not been demonstrated across the scope of the claim.

4.7 Maintenance of sufficient steel-on-steel friction

The tests in the patent (table 2), D33 and in particular D37 demonstrate that for specific fluids falling within the terms of claim 1, comprising a phosphate monoester (D33 and D37) or diester (the patent and D37), sufficient steel-on-steel friction is maintained, i.e. the measured values are comparable to those provided by the fluids of the prior art. No counter-evidence with regard to this aspect was submitted by appellant II. Thus, to the benefit of appellant I, it may be assumed that the effect of maintaining steel-on-steel friction has been demonstrated across the scope of claim 1 at issue.

4.8 The objective technical problem underlying the subject-matter of claim 1 is consequently the provision of an alternative method for lubricating a CVT using a power transmission fluid, while maintaining the high steel-on-steel friction required for a CVT transmission.

5. Obviousness

5.1 Appellant I did not dispute that, although not disclosed for use in lubricating compositions for CVTs, both Irgalube and Vanlube are well-known commercially available thiophosphate anti-wear agents (disclosed in D13 - D23). Appellant I nevertheless submitted that the skilled person would not have considered using these compounds in a CVT fluid in order to solve the above problem since e.g. D15 and D20 teach that those phosphate esters would provide lower friction to ZDDP, while in contrast, a CVT required a high level of friction (D15, column 1, lines 22-26; D20, page 1, "Benefits").

5.2 However, the board agrees with appellant II that these indications do not mean that Irgalube or Vanlube would be considered by the skilled person as being unsuitable for use in CVTs, the lubrication of which involves controlling friction based on speed, and balancing the properties of the range of additives typically provided, including a friction modifier (patent, paragraphs [0006] and [0066]). Furthermore, as an alternative phosphate compound to that employed in example 10 (supra), D3 suggests a broad range of phosphorous-containing compounds, including phosphates of structure VI (page 8, lines 15-30), under whose broad definition the phosphates of claim 1 at issue are encompasssed. There is also no teaching nor indication in the further prior art (inter alia D3, D9, D11 and D30) against using particular types of organic phosphates in CVTs. D30, for example, concerns traction drive fluids for CVTs (column 1, lines 5-12) and explicitly teaches that the active phosphate ester which may be used therein may be selected from "well known active phosphate ester base compounds that have heretofore been used as an extreme pressure agent or an anti-wear agent..." (D30, column 3, lines 7-14). Furthermore, there is no indication in said further prior art that the maintenance of steel-on-steel friction would not have been expected by the skilled person. Those documents all disclose fluids suitable for use in CVTs and employing differing organic phosphorous compounds (D3, examples; D9, column 11, line 55; D11, column 7, lines 4-61) and none report difficulties or concerns in the maintenance of the required level of steel-on-steel friction.

5.3 Consequently there is no reason why the skilled person starting at D3 and looking to solve the above problem, would not turn to the known phosphate monoester Irgalube or the known phosphate diester Vanlube for the claimed solution.

5.4 Consequently, in the present case, the provision of the claimed method to solve the above problem is obvious.

5.5 It follows that the subject-matter of claim 1 at issue lacks inventive step and, therefore, the ground for opposition under Article 100(a) and Article 56 EPC prejudices the maintenance of the patent as granted.

First auxiliary request

6. Clarity (Article 84 EPC)

6.1 Claim 1 of the first auxiliary request differs from claim 1 of the main request in that the following functional feature has been introduced into claim 1, viz. "... wherein (a) is used in combination with (b) and (c) to improve the anti-shudder durability of the fluid". The appellant argued that this feature served to delimit the claim from a method using the fluid within the chemical definitions of the claim, but failing to achieve improvements in anti-shudder durability.

6.2 The above wording was not present in any of the granted claims and thus can be examined under Article 84 EPC in opposition appeal proceedings.

6.3 In the view of the board, the term "used .. to improve" could either be understood to mean that a factual improvement in the method is required, or alternatively could be understood to reflect the intention of the user, thereby not requiring an actual improvement. Furthermore, there is no guidance with respect to the extent of the change in anti-shudder durability necessary for it to be considered an improvement, nor is it clear against which reference the fluid recited in the claim should be compared to determine whether an improvement has actually been achieved.

6.4 It follows therefore that the subject-matter of claim 1 of the first auxiliary request fails to meet the requirements of Article 84 EPC.

Second auxiliary request

7. Admittance

7.1 The set of claims of the second auxiliary request was filed with appellant I's reply to the grounds of appeal. Claim 1 differs from claim 1 of the main request in that the friction modifier component (c) has been limited to those recited in granted claim 7. Appellant II requested that this request not be admitted into the proceedings. The discretion of the board in admitting this request into proceedings is governed by Article 12(4) RPBA.

7.2 D29, filed with appellant II's statement of grounds of appeal, was the first test report which challenged the presence of the alleged effect of anti-shudder durability for fluids within the scope of claim 1 having a phosphate diester (Vanlube) as component (a), the earlier test reports D25 and D26 dealing exclusively with the phosphate monoester.

7.3 Consequently, in view of the filing of D29, the filing of the second auxiliary request represents a reasonable response thereto, namely an attempt to render the phosphate diester alternative of claim 1 inventive by way of restricting the friction modifier. The board consequently decided to admit the second auxiliary request into the proceedings in accordance with Article 12(4) RPBA.

8. Inventive step

8.1 This group of succinimide friction modifiers is also disclosed in the closest prior art D3 (page 3, line 4 - 20), such that the differentiating feature with the closest prior art remains the same. The effect of improved anti-shudder durability has not been demonstrated across the scope of claim 1 of this request for the same reasons as provided with respect to the main request, as demonstrated by evidence D26 and D36, both of which concern a fluid falling with the terms of claim 1 at issue. The objective technical problem consequently remains the same as for claim 1 of the main request, and the conclusions in respect of obviousness apply mutatis mutandis.

8.2 It follows that the subject-matter of claim 1 of the second auxiliary request lacks inventive step under Article 56 EPC.

Third auxiliary request

9. Admittance

9.1 The set of claims of the third auxiliary request was filed with appellant I's statement of grounds of appeal. Compared to claim 1 of the main request, claim 1 of this request is limited in component (a) to organic phosphates diesters. Appellant II requested that this request not be admitted into the proceedings. The discretion of the board in admitting this request into proceedings is governed by Article 12(4) RPBA.

9.2 The board accepts the arguments of appellant I according to which this request, which is limited to the phosphate diester, was filed in response to the first instance decision in which inventive step was denied for the phosphate monoester alternative of claim 1. The board consequently decided to admit the third auxiliary request into the proceedings in accordance with Article 12(4) RPBA.

10. Inventive step

10.1 Since the conclusions with respect to claim 1 of the main request, supra, in view of the tests of D29 and D36 (both of which disclose fluids falling within the terms of claim 1 at issue), also apply to embodiments wherein component (a) is a phosphate diester, the same conclusions apply mutatis mutandis to claim 1 of this request.

10.2 It follows that the subject-matter of claim 1 of the third auxiliary request lacks inventive step under Article 56 EPC.

Fourth auxiliary request

11. Admittance

The set of claims of the fourth auxiliary request was filed with appellant I's reply to the grounds of appeal. Compared to claim 1 of the second auxiliary request, claim 1 of this request has been limited in component (a) to the phosphate diester. Appellant II requested that this request not be admitted into the proceedings. The boards decided to admit the fourth auxiliary request into the proceedings in accordance with Article 12(4) RPBA, for the same reasons as provided above for the admittance of the second auxiliary request.

12. Inventive step

Since the conclusions with respect to claim 1 of the second auxiliary request, supra, in view of the results provided by D36 (which discloses a fluid falling within the terms of claim 1 at issue) also apply to embodiments wherein component (a) is limited to a phosphate diester, the same conclusions as for claim 1 of the second auxiliary request apply mutatis mutandis to claim 1 of this request.

It follows that the subject-matter of claim 1 of the fourth auxiliary request lacks inventive step under Article 56 EPC.

Fifth auxiliary request

13. Inventive step

Claim 1 of the fifth auxiliary request differs from claim 1 of the third auxiliary request in a narrower definition of the organic phosphate diester component (a). In view of the fact that the tests of D29 and D36 still both disclose fluids falling within the terms of claim 1 at issue, the same conclusions as for claim 1 of the third auxiliary request apply mutatis mutandis to claim 1 of this request.

It follows that the subject-matter of claim 1 of the fifth auxiliary request lacks inventive step under Article 56 EPC.

Seventh auxiliary request

14. Admittance

The set of claims of the seventh auxiliary request was filed with appellant I's reply to the grounds of appeal. Appellant II requested that this request not be admitted into the proceedings. The board, exercising its discretion under Article 12(4) RPBA, decided to admitted the seventh auxiliary request into the proceedings, for the same reasons as those provided above for the admittance of the second auxiliary request.

15. Inventive step

15.1 Claim 1 of the seventh auxiliary request differs from claim 1 of the fourth auxiliary request in a narrower definition of the organic phosphate diester component (a). However, since the fluid of test D36 falls within the terms of this narrower definition, the conclusions with respect to claim 1 of the fourth auxiliary request apply mutatis mutandis to claim 1 of this request.

15.2 It follows that the subject-matter of claim 1 of the seventh auxiliary request lacks inventive step under Article 56 EPC.

16. In conclusion, none of the sets of claims on file fulfills the requirements of Article 56 EPC.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The patent is revoked.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité