Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 1453/14 17-07-2019
Facebook X Linkedin Email

T 1453/14 17-07-2019

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2019:T145314.20190717
Date de la décision
17 July 2019
Numéro de l'affaire
T 1453/14
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
03749989.4
Classe de la CIB
A61M 1/14
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 410.36 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Blood purifying device

Nom du demandeur
Nikkiso Company Limited
Nom de l'opposant
Fresenius Medical Care Deutschland GmbH
Chambre
3.2.02
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 83
European Patent Convention Art 123(2)
European Patent Convention Art 54(1)
European Patent Convention Art 56
European Patent Convention R 80
European Patent Convention R 124(1)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(2)
Mot-clé

Novelty - main request (no)

Admissibility of auxiliary request 1 (yes)

Amendments according to Rule 80

Amendments - auxiliary request 1 (yes)

Added subject-matter - auxiliary request 1 (no)

Sufficiency of disclosure - auxiliary request 1 (yes)

Inventive step - auxiliary request 1 (yes)

Request to record a statement in the minutes of oral proceedings (refused)

Exergue
-
Décisions citées
T 2185/15
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 2185/15

Summary of Facts and Submissions

I. Appeals were lodged by the patent proprietor and the opponent against the interlocutory decision of the Opposition Division posted on 23 April 2014 concerning the maintenance of European patent No. 1 495 774 in amended form.

II. The appellant/patent proprietor (hereinafter "the patent proprietor") filed notice of appeal on 3 July 2014, paying the appeal fee the same day. A statement setting out the grounds of appeal was received on 2 September 2014.

III. The appellant/opponent (hereinafter "the opponent") filed notice of appeal on 30 June 2014, paying the appeal fee the same day. A statement setting out the grounds of appeal was received on 3 September 2014.

IV. The following documents are relevant for the present decision:

D1: WO-A-96/41 292

D7: EP-A-1 088 523

D8: WO-A-01/49 369

D9: DE-A-197 47 353

V. Oral proceedings were held on 17 July 2019 at the same time as the oral proceedings for case T 2185/15 concerning the patent granted for divisional application 11 180 924.0.

The patent proprietor requested that the decision under appeal be set aside and that the patent be maintained as granted, or, in the alternative, on the basis of one of auxiliary request 1 filed with letter dated 2 September 2014 and mentioned in letter dated 13 January 2016, auxiliary requests 2 to 5, filed with letter dated 13 January 2016, and auxiliary request 6, filed with letter dated 16 July 2019.

The opponent requested that the decision under appeal be set aside and that the patent be revoked.

VI. Claim 1 of the main request (patent as granted) reads as follows (feature numbering in square brackets added by the Board):

"[1] A medical device (1) comprising:

an operation input unit (12) for an operator to enter instructions;

[2] an operation unit (20) for performing prescribed operations required for medical treatment based on input from said operation input unit (12);

[3] a human body detection means (18) for detecting the operator's presence in the vicinity of said operation input unit (12) unit [sic] and

[4.1] a control unit (19) that provides a control function for allowing said input operation unit (12) to instruct said operation unit's (20) operations, or

[4.2] allowing the operation unit (20) to operate based on the input entered into said operation input unit (12), only when said human body detection means (18) is detecting the operator

characterized in that

[5.1] said human body detection means (18) comprises either an illumination means (18a) for irradiating an infrared light and a light receiving means (l8b) for receiving its reflection, and the presence of an operator in the vicinity of said operation input unit (12) is detected as said light receiving means receives the reflection, or

[5.2] a sensor that detects the heat a human body emits, or

[5.3] image recognition means that detects the operator based on an image of the vicinity of operation input unit."

Claim 1 of auxiliary request 1 (held allowable by the Opposition Division) reads as follows (amendments to claim 1 of the main request highlighted by the Board):

"[1] A blood purifying [deleted: medical] device [deleted: (1)] comprising:

an operation input unit (12) for an operator to enter instructions;

[2] an operation unit (20) for performing prescribed operations required for medical treatment based on input from said operation input unit (12);

characterized in that

[3] a human body detection means (18) for detecting the operator's presence in the vicinity of said operation input unit (12) [deleted: unit] and

[4.1] a control unit (19) that provides a control function for allowing said input operation unit (12) to instruct said operation unit's (20) operations, or

[4.2] allowing the operation unit (20) to operate based on the input entered into said operation input unit (12), only when said human body detection means (18) is detecting the operator

[deleted: characterized in that]

[5.1] said human body detection means (18) comprises either an illumination means (18a) for irradiating an infrared light and a light receiving means (l8b) for receiving its reflection, and the presence of an operator in the vicinity of said operation input unit (12) is detected as said light receiving means receives the reflection, or

[5.2] a sensor that detects the heat a human body emits, or

[5.3] image recognition means that detects the operator based on an image of the vicinity of operation input unit."

Claims 2 to 6 are dependent claims.

VII. The arguments of the patent proprietor relevant for the present decision are summarised as follows:

The subject-matter of claim 1 of the main request was novel. Document D7 related to a laser photocoagulation apparatus for ophthalmic treatment. Since such a treatment could be a cosmetic treatment, the device of D7 was not necessarily a medical device as claimed. Moreover, D7 did not disclose detection means which were suitable or meant to detect the presence of the operator in relation to the operation input unit, which in D7 was given by the footswitch 5 or the control board 2. The detection means in D7 detected the presence of the operator only in relation to the eyepieces 3a. These were at a considerable distance from the input unit and hence not in the vicinity of the input unit. As a consequence, in D7 the human body detection means did not detect the operator's presence in the vicinity of the operation input unit. Whereas D7 required an operator to carry out the treatment once the operator's presence was detected, the device of claim 1 was an autonomously operating device.

The arguments regarding the objections under Articles 123(2), 83 and 56 and Rule 80 EPC raised against auxiliary request 1 which are relevant for the present decision are essentially those on which the reasons set out below are based.

VIII. The arguments of the opponent relevant for the present decision are summarised as follows:

Main request

The subject-matter of claim 1 of the main request lacked novelty over document D7. In this respect, the arguments are essentially those on which the reasons set out below are based.

Auxiliary request 1

The request was not admissible since it had been filed only one month before the oral proceedings in opposition proceedings, and therefore it had been filed late. This short time span had not allowed the opponent to properly carry out a search of the claimed subject-matter. Moreover, the request was prima facie not allowable under Articles 123(2) and 84 EPC. For these reasons, the Opposition Division should have held the request to be inadmissible.

The modification of the two-part form of claim 1 had not been occasioned by a ground of opposition. The amendment was consequently not allowable under Rule 80 EPC.

There was no basis in the application as filed for the generalised expression of a "blood purifying device". Only a specific blood purifying device had been originally disclosed, namely, a "blood purifying device for purifying the patient's blood by means of extracorporeal circulation" (page 1, lines 7 to 9; page 5, lines 2 to 8; page 12, lines 7 to 10). It was clear that the expression "blood purifying devices" appearing on line 11 of page 12 referred to the "blood purifying devices wherein blood is purified through extracorporeal circulation" which was mentioned in the immediately preceding lines 7 to 10 on that same page. Hence, the subject-matter of claim 1 was an unallowable intermediate generalisation of the original disclosure, contravening Article 123(2) EPC.

Objections under Articles 123(3) and 84 EPC as raised in the written proceedings were withdrawn at oral proceedings.

The patent did not disclose the invention in a manner sufficiently clear and complete for it to be carried out by a person skilled in the art (Article 83 EPC). Regarding feature [5.1] of claim 1, the patent did not provide the reader with enough information to ensure that actually a human body was detected and not, for example, an insect. Moreover, it was not clear how a human body could be recognised by its temperature (feature [5.2]) since the temperature of the environment of the person could vary. For example, if the room temperature rose to 32°C, it would be impossible to detect the human body's skin which normally had a temperature of 32°C. Finally, it was not clear how the means defined in features [4.1], [4.2], [5.1] and [5.2] could distinguish between a person trained for operating the device and other persons such as children or cleaning personnel.

Starting from D1, the objective technical problem consisted in increasing the safety level of the device. Documents D7, D8 and D9 each disclosed safety means which the skilled person would have readily incorporated in the device of D1, thus arriving at the subject-matter claimed. D7 disclosed an infrared photo-sensor (57) comprising an infrared emitter and detector which detected whether the operator was observing the patient's eye through the eyepieces 3a. Alternatively, the photo-sensor (57) could be disposed on a joystick (6) for positioning the slit lamp delivery (3) on a table. Hence, D7 taught that the control unit should allow the operation unit to operate only when the human detection means was detecting the operator in the vicinity of the device's operating input unit, as presented in paragraphs [0005] and [0006] of the patent. Document D8 disclosed a user identification system which provided authorized access to operational hardware and software tools in medical devices, particularly implanted medical devices. The identification process disclosed included the detection of a fingerprint, an image or an iris scan. Document D9 disclosed a patient treatment monitoring system with several patient terminals which required treating personnel to be identified by detection of fingerprints or face recognition. Hence, the combination of D1 with document D7, D8 or D9 rendered obvious the claimed subject-matter (Article 56 EPC).

Similarly, the skilled person would have readily arrived at the claimed subject-matter by departing from document D7, D8 or D9 and applying the safety measures disclosed therein to a dialysis device as in D1 (Article 56 EPC). The skilled person aware of the safety features of D7, D8 or D9 would have naturally thought of other types of medical devices, such as a dialysis device as known from D1, in which to incorporate them.

The Board was requested to state in the minutes of oral proceedings that it intended to accept the patent proprietor's argument that a control unit which allows the operation unit to be instructed or to operate "only when said human body detection means is detecting the operator" (as defined in features [4.1] and [4.2] of claim 1) was equivalent to a control unit allowing the operation unit to be instructed or to operate while the human body detection means was detecting the operator.

Reasons for the Decision

1. The appeals are admissible.

2. The invention

The invention relates to a medical device which comprises an operation unit (20), an operation input unit (12) for an operator to enter instructions, a control unit (19) and a human body detection means (18) for detecting the operator's presence in the vicinity of the device's operating input unit, the control unit providing a control function for allowing:

(a) the input operation unit to instruct an operation unit's operation or

(b) the operation unit (20) to operate based on the input entered,

only when said human body detection means (18) is detecting the operator.

The human body detection means are claimed in three alternative variants: for irradiating and detecting infrared light, for detecting the human body heat and for detecting the operator based on an image.

The human body detection means of the invention prevent the medical device being operated due to a malfunction of the operation input unit or an external noise while in fact the operator is not operating the device (paragraphs [0005] and [0006] of the patent).

3. Main request - Novelty

3.1 Document D7 discloses a laser photocoagulation apparatus for ophthalmic treatment (paragraph [0020]; Figure 1). As it is inconceivable that such an apparatus could be operated by anybody not specialised in ophthalmology, the apparatus is certainly a "medical device", contrary to the patent proprietor's view.

3.2 The apparatus of D7 comprises a control board (2) for inputting irradiation conditions (paragraph [0021]) and a joystick (6) for moving a slit lamp delivery (3) and for allowing the operator to perform sighting (alignment) with respect to the affected part (column 4, lines 37 to 40; column 7, lines 8 to 11). Hence, the control board (2) and the joystick (6) form an "operation input unit" as defined in feature [1] of claim 1. The apparatus of D7 comprises, moreover, a controller (60) controlling a laser source (10) in accordance with the irradiation conditions and mode set with the control board (paragraph [0031]). The laser source (10) is thus an "operation unit" as defined in feature [2] of claim 1.

3.3 The apparatus further comprises an infrared photo-sensor (57) comprising an infrared emitter and detector which detects whether the operator is observing the patient's eye (E) through the eyepieces (3a) (paragraphs [0030] and [0036]). Alternatively, the photo-sensor (57) may be disposed on the joystick (6) (paragraph [0038]). Hence, the photo-sensor (57) on the joystick (6) is "a human body detection means for detecting the operator's presence in the vicinity of said operation input", as defined in features [3] and [5.1] of claim 1.

According to paragraph [0031], a control unit (controller 60) controls the laser source (10) in accordance with the presence/absence signal from the photo-sensor (57). Laser irradiation is enabled when the control unit (60) continuously receives a detection signal from the photo-sensor (57) and is disabled when no detection signal is received (paragraphs [0035] and [0036]). Hence, the control unit (60) "provides a control function for allowing the operation unit (laser source 10) to operate based on the input entered into said operation input unit (control board 2 and joystick 6) only when the human body detection means (photo-sensor 57) is detecting the operator", as defined in feature [4.2] of claim 1.

3.4 As a consequence, the subject-matter of claim 1 of the main request lacks novelty within the meaning of Article 54(1) EPC.

4. Auxiliary request 1

4.1 Admissibility

Auxiliary request 1 is the request held allowable by the Opposition Division. The opponent considered it should not be admitted into the appeal proceedings, mainly because it had been filed only one month before the oral proceedings in the opposition proceedings, and therefore it had been filed late. It alleged that this short time span had not allowed it to properly carry out a search of the claimed subject-matter. Moreover, the request was prima facie not allowable under Articles 123(2) and 84 EPC. For these reasons, the Opposition Division should have not admitted the request.

The same arguments had been brought forward during opposition proceedings for supporting the opponent's request that the Opposition Division should not admit auxiliary request 1. The Opposition Division was not persuaded for the reasons given in the impugned decision and consequently rightfully exercised its discretion to admit auxiliary request 1.

In appeal proceedings, the patent proprietor submitted this auxiliary request again with its statement of grounds of appeal, which is hence a part of its case under Article 12(2) RPBA.

The opponent did not present any reason why the Opposition Division might have exercised its discretion to admit the request in an unreasonable way or disregarding the right principles. Neither can the Board see any. Under these circumstances and following established case law, the Board should not overrule the way in which the department of first instance has exercised its discretion (decisions cited in Case Law of the Boards of Appeal, 8th edition 2016, IV.E.4.3.2(a)). The Board's function is not to review all the facts and circumstances of the case as if it were in the first-instance department's place and to decide whether it would have exercised such discretion in the same way.

The Board therefore admits auxiliary request 1 into the appeal proceedings.

4.2 Rule 80 EPC

Auxiliary request 1 had been filed as a fall-back position in view of the objections of lack of novelty and inventive step raised against claim 1 of the granted patent. As a consequence of introducing the limitation to a blood purifying device, the patent proprietor considered that also the two-part form needed adaptation to correctly reflect what was known from the closest prior art D1 cited in paragraph [0009] of the amended description of auxiliary request 1.

Therefore, the modification of the two-part form of claim 1 is in fact occasioned by the grounds of opposition raised, in conformity with Rule 80 EPC.

4.3 Articles 123 and 84 EPC

4.3.1 Claim 1 of auxiliary request 1 restricts the "medical device" claimed in the main request to a "blood purifying device".

Basis for such a restriction is given on page 12, lines 11 and 12 of the application, where it is stated that "the invention is also applicable, in addition to blood purifying devices, to infusion devices comprising ...". The skilled person would not consider that this statement refers to the immediately preceding paragraph dealing with particular embodiments of blood purifying devices having, indeed, means of extracorporeal circulation. In fact, the paragraph further down, at lines 20 to 23 of page 12, clearly refers to the devices mentioned previously by employing the expression of blood purifying devices and infusion devices "mentioned above". The skilled person would therefore have considered that the disclosure of a blood purifying device is not inextricably linked with the means for purifying blood through extracorporeal circulation. Hence, the feature of a "blood purifying device" does not constitute an unallowable intermediate generalisation as argued by the opponent.

4.3.2 Claim 1 therefore satisfies the requirements of Article 123(2) EPC.

4.3.3 Objections under Articles 123(3) and 84 EPC which had been raised in the written proceedings were withdrawn by the opponent during the oral proceedings.

4.4 Article 83 EPC

4.4.1 Regarding feature [5.1] of claim 1, the opponent considered that the patent did not provide the reader with enough information to ensure that actually a human body was detected by infrared radiation in the vicinity of the operation input unit, and not, for example, an insect.

Claim 1 calls for a device capable of detecting a human body in the vicinity of the operation input unit. It is within the normal engineering capability of the person skilled in the art to provide filtering means for enhancing detection selectivity and eliminating spurious signals, if this should become necessary, particularly to differentiate signals originated from other sources, for example, an insect.

4.4.2 The opponent objected, moreover, that it was not clear how a human body could be recognised by its temperature (feature [5.2]), since the temperature of the environment of the person could vary. For example, if the room temperature rose to 32°C, it would be impossible to detect the human body's skin which normally had a temperature of 32°C.

The opponent did not raise any objection against the detection capability of the claimed device at normal environmental temperatures. The Board considers that the invention does not lack sufficient disclosure just because under very special conditions the sensitivity of the detection means may be affected.

4.4.3 Finally, the opponent objected that it was not clear how the means of features [4.1], [4.2], [5.1] and [5.2] could distinguish between a person trained to operate the device and other persons such as children or cleaning personnel.

The Board considers that claim 1 does not require the device to carry out any such differentiation between the operator trained for operating the device and other persons such as children or cleaning personnel. The operator in the context of the present invention is not limited to a person having an authorisation for carrying out the treatment.

4.4.4 The Board therefore comes to the conclusion that the patent discloses the invention in a manner sufficiently clear and complete for it to be carried out by a person skilled in the art, in accordance with Article 83 EPC.

4.5 Inventive step

Departing from D1

4.5.1 Document D1 discloses a dialysis device comprising means for entering and validating information from an operator, such as a touch screen (130) (page 2, lines 22 to 26; page 3, lines 25 to 28; page 30, lines 14 to 23; Figure 3). Such means constitute an operation input unit as defined in feature [1] of claim 1. The input entered into the device is validated by safety microcontroller 122 (Figure 3; paragraph bridging pages 15 and 16). As a result, the operator is less likely to make mistakes arising from boredom or inattention (page 30, lines 7 to 23).

The opponent considered that touch screen 130 was a means for detecting the operator's presence in the vicinity of the operation input unit as recited in feature [3] of claim 1. The Board notes, however, that touch screen 130 has already been identified as the operation input unit according to feature [1]. As a consequence, in D1 there are no separate means additional to the operation input unit for detecting the operator's presence in the vicinity of the operation input unit as defined in feature [3]. Consequently, D1 also lacks a control unit as defined in features [4.1] or [4.2] of claim 1, i.e. a control unit that provides a control function for allowing the input operation unit to instruct the operation unit's operation or allowing the operation unit to operate, only when the human body detection means is detecting the operator. Moreover, touch screen 130 does not possess any of the alternative characteristics of irradiating and detecting infrared light, detecting the human body heat or detecting the operator based on an image as defined in features [5.1], [5.2] and [5.3] of claim 1.

4.5.2 The opponent considered that the objective technical problem posed by the differentiating features with respect to D1 consisted in increasing the safety level of the device of D1. The opponent considered that documents D7, D8 and D9 each disclosed safety means which the skilled person would have readily incorporated in the device of D1, thus leading him to the subject-matter of claim 1.

4.5.3 These lines of argument are unconvincing for the following reasons.

As explained above, D1 is a dialysis device with a specific safety feature for validating data which is input by the operator. In contrast, D7 is an ophthalmological laser treatment apparatus with different safety features which are entirely specific to the application of laser treatment to the eye, such as the aforementioned infrared photo-sensor (57) on a joystick (6) which detects the presence of the operator (see point 3.3 above). The skilled person would have not considered applying these specific safety features of an ophthalmological laser treatment apparatus to a dialysis device.

Document D8 discloses a user identification system to provide authorised access to operational hardware and software tools in medical devices, particularly implanted medical devices (page 1, lines 4 to 7 and 20 to 21; claim 1). The identification process disclosed includes the detection of a fingerprint, an image or an iris scan of the user (page 8, lines 13 to 17). If a match with stored data is confirmed, user access to the device is allowed based on the authorisation level (page 8, lines 17 to 20). The identification only occurs at a certain time, after which access is allowed or denied. In contrast, features [4.1] and [4.2] of claim 1 require that the control unit allows the operation unit to be instructed or to operate "only when said human body detection means is detecting the operator", in other words, while it is detecting the operator. Thus, even if the skilled person would have had convincing reasons to incorporate the safety features of D8 into the dialysis device of D1, he would have not arrived at the subject-matter claimed.

Document D9 discloses a patient treatment monitoring system with several patient terminals which requires treating personnel to be identified by fingerprint detection or face recognition (column 3, lines 13 to 18). In this respect, as in D8, the identification only occurs at a certain time, after which access is allowed or denied. Thus, also D9 fails to disclose a control unit which allows the operation unit to be instructed or to operate "only when said human body detection means is detecting the operator" (as defined in features [4.1] and [4.2] of claim 1), in other words, while it is detecting the operator. Thus, even if the skilled person would have had convincing reasons to incorporate the safety features of D9 into the dialysis device of D1, he would have not arrived at the subject-matter claimed.

4.5.4 The Board therefore concludes that the subject-matter of claim 1 is not rendered obvious when starting from D1 as closest prior art.

Departing from D7, D8 or D9

4.5.5 As indicated above, D7 relates to an ophthalmological laser treatment apparatus with safety features entirely specific to the application of laser treatment to the eye, such as a joystick for moving a slit lamp with an infrared photo-sensor for detecting the presence of the operator. These are specific safety features of an ophthalmological laser treatment apparatus which would make no technical sense in a dialysis device like that of D1. It is moreover unclear how the skilled person would have adapted the general concept underlying the safety features of D7 to a dialysis device like that of D1.

As indicated above, D8 and D9 relate to user identification systems providing authorised access to users in which the identification only occurs at a certain time, after which access is allowed or denied. These documents fail to disclose a control unit which allows the operation unit to be instructed or to operate "only when said human body detection means is detecting the operator" (as defined in features [4.1] and [4.2] of claim 1), in other words, while it is detecting the operator. Since the dialysis device of D1 also lacks these features, as explained under point 4.5.1 above, the combination of D8 or D9 with D1 would not have led the skilled person to the subject-matter claimed.

Hence, the subject-matter of claim 1 is not rendered obvious when departing from D7, D8 or D9.

4.5.6 The Board comes to the conclusion that claim 1 of auxiliary request 1 satisfies the requirements of an inventive step within the meaning of Article 56 EPC. This applies a fortiori to the preferred embodiments defined in dependent claims 2 to 6.

4.6 Hence, none of the grounds raised prejudices the maintenance of the patent on the basis of auxiliary request 1.

5. Request to include a statement in the minutes of oral proceedings

5.1 During oral proceedings, the opponent requested that the Board states in the minutes of oral proceedings that the Board intended to accept the patent proprietor's argument that a control unit which allows the operation unit to be instructed or to operate "only when said human body detection means is detecting the operator" (as defined in features [4.1] and [4.2] of claim 1) was equivalent to a control unit allowing the operation unit to be instructed or to operate while the human body detection means was detecting the operator.

5.2 Pursuant to Rule 124(1) EPC, the minutes of oral proceedings must contain the essentials of these proceedings and the relevant statements made by the parties. As is common practice in the Boards of Appeal, it is not the function of the minutes to record statements - such as the one in question - which a party considers to be possibly relevant. It is, instead, left to the discretion of the Board to decide what it considered "essential" or "relevant" in this respect. In the present case, the Board does not consider the statement in question to be more essential or relevant just because one of the parties requested it to be recorded in the minutes. At the same time, the Board does not recognise that the statement in question should be any more essential or relevant than other statements made during the oral proceedings which were not requested to be included in the minutes. The statement is incorporated into the reasoning given above, under point 4.5.1, second paragraph, and point 4.5.3, third and fourth paragraphs.

5.3 The Board consequently decides that the statement is not a proper subject for the minutes according to Rule 124(1) EPC, and the appellant's request to include the statement in the minutes is therefore refused.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

The appeals are dismissed.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité