Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 1296/14 08-09-2016
Facebook X Linkedin Email

T 1296/14 08-09-2016

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2016:T129614.20160908
Date de la décision
08 September 2016
Numéro de l'affaire
T 1296/14
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
02804070.7
Classe de la CIB
B60B 21/08
B60B 5/02
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 442.97 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

COMPOSITE BICYCLE RIM WITH SEAMLESS BRAKING SURFACE

Nom du demandeur
Compositech, Inc.
Nom de l'opposant
SHIMANO INC.
Chambre
3.2.01
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
-
Mot-clé

Request of the Patent Proprietor to correct the priority declaration under Rule 139 EPC - rejected

Inventive step - (no)

Exergue
-
Décisions citées
J 0006/91
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. Both parties to the first instance proceedings, the Patent Proprietor and the Opponent, appealed to the decision of the Opposition Division to maintain the European patent No 1 448 398 in amended form on the basis of the second auxiliary request filed during the oral proceedings of 12 February 2014.

II. In its decision the Opposition Division rejected a request of the Patent Proprietor to correct the priority declaration under Rule 139 EPC and held that the method claim 1 according to the second auxiliary request was new and involved an inventive step in view, inter alia, of the following prior art documents:

D1: US-A-5 975 645,

D7: US-A-5 415 463,

D8: Catalogue ZIPP speed weaponry 2002,

D9: Printout of www.zipp.com/wheels/303_clincher.html dated December 3, 2001, assessed via web archive.

III. Oral proceedings were held on 8 September 2016.

The Appellant-Opponent requested that the decision of the Opposition Division be set aside and that the patent be revoked in its entirety.

In the course of the oral proceedings the Appellant-Patent Proprietor withdrew its appeal and requested that the appeal of the Appellant-Opponent be dismissed.

IV. Claim 1 of the patent as maintained by the Opposition Division (delimitation of features as proposed by the Opposition Division) reads as follows:

11.1 A method of manufacturing a fiber resin plastic (FRP) based bicycle rim (10) comprising:

11.2 providing a partially cured FRP rim body (12) having first and second side walls (20,22); a crown portion (43) including a first crown sidewall portion (37) a second crown sidewall portion (39) and a radially outward facing circumferential portion (41) that defines an annular outer edge of the FRP body (12); an annular inner edge surface (24) including at least two spoke receiving ports (38) for receiving and supportingly coupling at least two spokes (34) to the FRP rim body (12); and an annular outer edge surface;

11.3 providing a metal tire receiving ring (14) having a first end (70), a second end (72), a FRP body engageable portion (50), a first braking surface (52) and a second braking surface (54) extending in a plane generally parallel to the first braking surface (52), the first braking surface (52) having a downwardly extending leg (61) and the second braking surface (54) having a downwardly extending leg (63);

11.4 separate from the FRP rim body (12), joining the first end (70) of the tire receiving ring (14) to the second end (72) of the tire receiving ring (14) with a welded joinder material to form a joint (76, 78) between the first and second ends (70, 72) of the tire receiving ring (14);

11.5 subsequently joining the tire receiving ring (14) to the FRP rim body (12) when the FRP rim body (12) is in its partially cured state and applying at least one of heat and pressure to the tire receiving ring (14) and the partially cured FRP rim body (12) to fully cure the FRP rim body (12) thereby joining the tire receiving ring (14) to the FRP rim body (12) such that the metal tire receiving ring (14) is engaged with and coupled to the outwardly facing circumferential portion (41) of the FRP body (12) and

11.6 whereby an outer surface of the first crown sidewall portion (37) engages an axially inwardly facing surface of the downwardly extending leg (61) of the first braking surface (52) and an outer surface of the second crown sidewall portion (39) engages an axially inwardly facing surface of the downwardly extending leg (63) of the second braking surface (54);

11.7 treating the surfaces of the first and second braking surfaces (52, 54) so that the joint (76, 78) between the first and second ends (70, 72) of the tire receiving ring (14) forms a continuous first braking surface (52) and a continuous second braking surface (54) the braking surfaces (52, 54) being seamless about their entire area.

V. The arguments of the Appellant-Patent Proprietor, as far as they are relevant for the present decision, can be summarised as follows:

As to the request to correct the priority data

The decision of the Opposition Division (see section 17 of the appealed decision) not to allow the correction of the priority claim under the provision of Rule 139 EPC should be reversed so that the patent was entitled to claim priority from patent application US 60/334,200 filed on 28 November 2001. When PCT/US02/37993 was filed, which was the PCT application on which the opposed European patent was based, an error was made in the priority claim as explained below.

(a) On 28 November 2001 a US patent application (the "rim priority application") was filed by a US patent attorney for Compositech Inc. in the names of two employee inventors Ording and Poertner relating to a bicycle rim and an associated method of manufacture. The application was accorded application number US 60/334,200. Extracts of documents relating to the filing of this application and the cover page as published were filed as Annex A and a certified electronic copy of the application was submitted with the letter filed on behalf of the proprietor on 29 January 2014.

(b) On 29 November 2001 a US patent application was filed, not by the US patent attorney referred to above, in the name of Forsse relating to a toy. The application was accorded application number US 60/334,220 (the "toy priority application"). A copy of this application formed part of the EPO file for the opposed patent, having been obtained as a consequence of the priority claimed by patent application PCT/US02/37993 (the international phase of the opposed patent).

(c) On 27 November 2002 the US patent attorney filed the PCT application PCT/US02/37993 in the name of Compositech Inc. The priority claim in the application as filed referred to priority application US 60/334,220 (i.e. the toy priority application) and a filing date of 28 November 2001 (i.e. the filing date of the rim priority application). A copy of the PCT application form including a declaration of entitlement to claim priority for the PCT application was filed as Annex B.

(d) On 26 March 2003, WIPO issued an official invitation to correct the priority claim of PCT/US02/37993 (attached as Annex C). Section 2 of an annex to this official communication explained that the application date corresponding to the patent application identified in the PCT application form (i.e. US 60/334,220) was 29 November 2001.

(e) The US patent attorney accordingly became aware that a mistake had occurred with respect to the priority claim and, in a submission received by WIPO on 26 March 2003, requested correction of the priority claim for the application to US 60/334,220 filed on 29 November 2001. In other words, rather than changing the incorrect US 60/334,220 to the correct US 60/334,200, the change resulted in the correct 28 November 2001 being changed to the incorrect 29 November 2001. On 9 May 2003 WIPO issued a notification (attached as Annex D) confirming that the priority for the application had been corrected to US 60/334,220 filed on 29 November 2001. It was this priority claim that was published on the cover page of PCT/US02/37993 when it was published on 5 June 2003 and was currently recorded on the EPO register for patent EP 1 448 398.

(f) In a letter dated 25 July 2003, the US patent attorney wrote to his client (Mr Ording of Compositech Inc) reporting the publication of PCT/US02/37993. In this letter the US patent attorney asserted that, as a result of a "technical glitch" in the USPTO's records, the filing date of US 60/334,220 (incorrectly thought by the US attorney to be the application number of the rim priority application) was 29 November 2001. The US attorney continued by commenting that he thought it "advisable to accept the Patent Office's date of 29 November 2001".

(g) On the same day that the US patent attorney filed PCT/US02/37993 (i.e. 27 November 2002) he also filed a convention US patent application US 10/306,750. It appeared that this US application 750 claimed priority from US 60/334,220 filed on 29 November 2001 (i.e. the application number and filing date of the toy priority application). This US application 750 as published on 12 June 2003 and as granted on 31 January 2006 (as US 6991298 B2) referred on the respective cover pages to "related US application data US 60/334,220 filed on 29 November 2001" but did not refer to a priority claim.

(h) On 30 January 2008 Shimano Inc (the Opponent in the subject opposition proceedings) filed a request for re-examination of patent US 6991298 B2 (US 10/306,750 as granted) in which it raised the issue of the priority claim of the US patent. On 27 February 2008 the USPTO sent a communication to the US patent attorney concerning the resulting re-examination application US 95/001,028 in which it stated that the "correct provisional application number is 60/334,200". A bibliographic data sheet for the re-examination application US 95/001,028 referred to the correct priority application US 60/334,200 and the correct priority date of 28 November 2001.

Annex A made clear the that it could not have been the applicant's intention for PCT/US02/37993 to either claim priority from US 60/334,220 or claim a priority date of 29 November 2001. From the sequence of events set out above, there could be no doubt that mistakes were made and that the correct priority claim should be US 60/334,200 filed on 28 November 2001, the content of which was substantially identical to that of PCT/US02/37993. Accordingly, the PCT request form contained a mistake and the request to alter the priority date of 29 November 2001, received by WIPO on 26 March 2003, also contained a mistake. The mistake in the priority application number in the PCT request form could only have resulted from an error of transcription. The mistake in the request to correct the priority claim submitted on 26 March 2003 resulted from the above error of transcription and a mistaken assumption that 29 November 2001 was the correct priority date.

Rule 139 EPC referred to the correction of among other things "errors of transcription and mistakes in any document filed with the European Patent Office". The PCT application form was filed at the USPTO acting as the Receiving Office on behalf of WIPO. Case law made it clear that a PCT application designating the EPO was deemed to be a European patent application (see J 2/92 where the EPO allowed the correction of both the priority number and filing date of a priority claim made in a PCT application filed at the USPTO).

Decision J 6/91 set out the factors which should be taken into account when the allowability of a correction of a priority claim was being considered and in particular when such a correction is requested too late for a warning to be published with the application. J 6/91 provided that "where no warning was published, the question whether the public interest would be adversely affected by allowing the correction must be considered; to date, correction of a priority without warning to the public had only been allowed where the above conditions have been fulfilled and there had been the following special circumstances:

(i) the EPO was partly responsible for the fact that no warning was published; and/or

(ii) the interest of the public was not seriously affected; for example, the mistake was obvious on the face of the application as published; only a second or subsequent priority was added; or the public was otherwise informed about the full scope of protection sought by the applicant.

As explained above, the US attorney was under the impression that he had corrected the error and was led at least in part to this conclusion by the fact that the communication dated 26 March 2003 from WIPO (Annex C) suggested that the priority date specified should be 29 November 2001, rather than suggesting that the priority application number should have been US 60/334,200. Since WIPO had recognised that an error had been made, and moreover could have easily ascertained by investigating the content and/or applicant of US 60/334,220 that it was not the correct priority document, it was partly responsible for the US patent attorney altering the incorrect priority claim as he did. Neither the proprietor per se nor the US attorney nor the European patent attorney were aware of the problem until it was raised by the opponent on 10 January 2014. Since the US attorney was under the impression that the priority error for PCT/US02/37993 had been corrected, the US attorney concluded that no further action was necessary when the priority issue was raised in connection with the re-examination of US 10/306,750. Once the proprietor and the European patent attorney became aware of the error that had been made, a request for correction was made immediately.

The interests of the public would not be seriously affected if the correction was allowed. Since PCT/US02/37993 was published, the public had been informed that the application claimed a priority date of 29 November 2001. The date referred to on the application as published differed by only one day from the correct date.

Furthermore, the public was fully informed about the full scope of protection sought by the applicant since the priority date was only wrong by one day. Also, once the PCT application had been published, inspection of its priority document, which would be carried out by anybody interested in whether its claims were entitled to the priority claimed, would immediately reveal that the priority claim should clearly be to another document. The correct priority application US 60/334,200 was also accessible online via the USPTO's database.

The case law made it clear that a balance should be sought between the interests of the applicant in gaining optimal protection and the interests of the public in respect of legal security. On the reasonable assumption that the US patent attorney had claimed priority correctly, the applicant/proprietor published at least D8 and D9 prior to the filing of PCT/US02/37993. By depriving the proprietor of the possibility to correct the priority claim, the protection available with the European patent would be significantly compromised. On the other hand, by allowing the correction the patent was only gaining a single day of extra priority which effectively had no bearing on the prior art which might be citable against the claims of the patent and accordingly had little or no bearing on the interests of the public.

Patentability

As explained by the Opposition Division in section 19.3 of its decision, the step of partially curing the FRP rim body before joining it to the tire receiving ring would not be obvious to a killed person from reading D8/D9 in combination with common general knowledge and consideration of D1. D8/D9 contained very little detail concerning the method of making the wheels described. The Appellant-Opponent cited two passages in D8 which gave some indication of the process concerned (page 4 under the heading The m2cm Story: "Essentially the m2-cm process is a co-molding system designed to mold and meld in one operation two dissimilar materials in a single unified composite structure" and page 7 under the heading 404 Deep Section Carbon/Graphite and Alloy Composite Clincher: "An ICT process carbon fiber rim element is hand built and molded inside the precision alloy extrusion in a single seamless procedure"). Neither of these passages would lead the skilled person to consider partial curing of an FRP rim body before joining it to a tire receiving ring. A partial curing step was also not disclosed in D1. To assert otherwise would rely unjustifiably on hindsight.

VI. The arguments of the Appellant-Opponent in support of its request of revocation of the patent, as far as they are relevant for the present decision, can be summarised as follows:

Validity of the priority claim

Decision J 6/91 referred to the correction of the priority data of a published application, but not to the correction of the priority data of an opposed patent. Yet, said decision summarized the key points which might allow for a correction of the priority. The Patent Proprietor apparently considered three points to be decisive, which have allegedly been wrongly judged by the opposition division, namely

i) that neither the proprietor nor its European representative was aware of the priority problem prior to the Opponent's petition dated January 10, 201;

ii) that the EPO was at least partially responsible for the wrong priority;

iii) that the public was not adversely affected by a correction of the priority claim.

As to the awareness of the priority problem, the WIPO informed the US representative and hence the Applicant on March 26, 2003 of the incorrect priority claim. It is fully clear that the US representative acted on behalf and in the name of the Applicant-Patent Proprietor. Thus, the Proprietor was aware of the priority problem for over ten years before filing a request for correction and the statement that neither the Proprietor nor the Proprietor's European patent attorney were aware of the problem was incorrect. Accordingly, the request was not filed promptly at all.

The reasoning of the Patent Proprietor for shifting responsibility to the EPO cannot be followed.It was undisputed that the International Bureau informed the applicant about some inconsistency of the priority claim. The Applicant then decided to amend the priority date and not to correct the (wrong) publication number. Thus, responsibility could not be shifted to the WIPO/EPO as the applicant was informed about the incorrect priority data.

The public interest would be seriously affected if the request for correction would be granted. The only information the public could take from the published application, the published patent and the European Patent Register was that the priority was not valid and that therefore the effective date for the purpose of Article 54 (2) together with Article 89 EPC was the date of filing.

Patentability

The skilled person would arrive at subject matter of claim 1 without any inventive activity. Starting from document D8 and taking into account the teaching of D1 and his technical knowledge, the skilled person would be prompted to apply the step of partial curing. As formulated by the Opposition Division, the technical problem was: how to fit the FRP rim body and the metal tire receiving ring (cf. item 19.3 of the decision). The Opposition Division then wrongly concluded that a partial curing of the FRP rim body prior to joining it with metal tire receiving ring would not be an obvious measure for the skilled person.

Rather, D8 directly prompted the skilled person to apply a partial curing as the "co-molding" procedure. About in the middle of the page of D8 relating to 303 Mid-v Wheelsets distinct reference was made to the ICT carbon fiber process, which was for instance further explained in conjunction with the 404 Depp Section Carbon/Graphite and Alloy Composite Clincher. In the second paragraph of the respective page it was stated that "[...] An ICT process carbon Fiber rim element is hand built and molded inside the precision alloy extrusion in a single seamless process. [...]". As the ICT process related to unbroken fibers, as could be taken from the page of D8 headed with "ZIPP 'ICT' Inversion Composite Technology", the skilled person would come to the conclusion that the FRP rim body had to be of a certain strength before the final curing, i.e. it had to be partially cured and placed inside the precision alloy extrusion ring before the final molding step.

Reasons for the Decision

1. Request for correction of the Priority

1.1 The Appellant-Patent Proprietor requests the correction of the priority data by application of Rule 139 EPC because of a mistake made in the indication of the priority claim.

1.2 There is indeed a discrepancy with regard to the priority claim in the application as filed PCT/US02/37993 (WO application of the opposed patent) as it refers to a priority application numbered US 60/334,220 (i.e. the toy priority application having a filing date of 29 November 2001) and a priority date of 28 November 2001. There is also a discrepancy between the cover sheet (referring to the date of 29 November 2001) and the first page of the description (referring to the date of 28 November 2001) of the WO application published as WO-A-03/045710.

At least the first of these discrepancies was noted by WIPO which sent to the Applicant (Patent Proprietor) an official invitation to correct the priority claim of PCT/US02/37993 in application of Rule 26bis2 (a) (iii) PCT (see Annex C).

In response to this official invitation, the Patent Proprietor, rather than changing the incorrect number US 60/334 220 to the correct US 60/334 200, requested through its US patent attorney that the (correct) priority date 28 November 2001 be changed to the (incorrect) 29 November 2001.

1.3 J 6/91 summarises the conditions which might allow for a correction of the priority data when no warning was published together with the WO application:

(i) the EPO was partly responsible for the fact that no warning was published; and/or

(ii) the interest of the public was not seriously affected; for example, the mistake was obvious on the face of the application as published; or the public was otherwise informed about the full scope of protection sought by the applicant.

1.3.1 After the issue by WIPO of the notification dated 9 May 2003 confirming that the priority for the application had been amended to US 60/334,220 filed on 29 November 2001 (see Annex D), the public could only assume that the mistake was now corrected. Thus, the argument of the Patent Proprietor that its true intention was to claim priority from US 60/334,200 with a priority date of 28 November 2001, is not consistent with the Patent Proprietor's actions before the WIPO.

1.3.2 The Appellant-Patent Proprietor attempts to shift at least a part of the responsibility for the mistake to the WIPO. However, the WIPO clearly informed the Applicant about an inconsistency in the indication in the priority claim when compared with the corresponding indication appearing in the priority document. In spite of this, the Applicant maintained the wrong priority date of 29 November 2001. Moreover, neither the WIPO nor the EPO in the regional phase have an obligation to examine the content of the priority document. They cannot be rendered responsible for the fact that the toy priority application was not relevant to a bicycle rim.

1.3.3 At the date of publication of the WO-application, even if the public had noticed the discrepancy between the cover sheet and the first page of the description of the WO application and would look for the correct priority data, it could not make any correction and determine the true intention of the Applicant on the basis of the available information. At that time, it was also not possible for the public to access to the right priority documents (Annex A), so that it could not have been informed about the full scope of protection sought by the Applicant (Patent Proprietor).

1.3.4 Of course, the public could also have noticed by file inspection that the toy priority application was not relevant to a bicycle rim. However, after a check of the priority data, the public had no possibility to be otherwise informed about the full scope of protection sought by the Applicant/Patent Proprietor and could only conclude that the already corrected priority was not valid. As a consequence, if a correction of the priority data was accepted by the Board, this would have the effect of shifting the protection available from the European patent by one full year and clearly affect the interest of the public. Even assuming that the correction only involves one day, still the interest of the public is affected. It is not the length of time that counts. What counts is that the public is left in a situation of uncertainty, which is still such, ever if for one day only.

1.4 The Board comes to the conclusion that the decision of the Opposition Division not to grant the request for correction of the priority claim was correct.

2. Claim 1 as maintained by the Opposition Division; inventive step

2.1 The Appellant Patent Proprietor did not contest that documents D8 and D9 were published prior to the filing date of the WO application on which the opposed patent is based. As such, since the priority is not validly claimed, they belong to the prior art.

2.2 Document D8 discloses on page 4 the 303 Mid-v clincher Wheelsets (the same is disclosed in document D9), the bicycle rims of the set comprising a FRP rim body having the structural features mentioned in paragraph 11.2 of claim 1 and a metal tire receiving ring having the structural features of paragraphs 11.3 and 11.4 of claim 1. An outer surface of the first crown sidewall portion of the carbon rim engages an axially inwardly facing surface of the downwardly extending leg of the first braking surface and an outer surface of the second crown sidewall portion of the carbon rim engages an axially inwardly facing surface of the downwardly extending leg of the second braking surface (feature 11.6). The surfaces of the first and second braking surfaces are treated ("precision machined and welded aluminium braking surfaces") so that the joint between the first and second ends of the tire receiving ring forms a continuous first braking surface and a continuous second braking surface, the braking surfaces being seamless about their entire surface (feature 11.7).

2.3 The method of claim 1 differs from what is disclosed in D8/D9 in that the FRP rim body is partially cured and that the tire receiving ring is joined to the FRP rim body when the FRP rim body is in its partially cured state and in that at least one of heat and pressure is applied to the tire receiving ring and the partially cured FRP rim body to fully cure the FRP rim body such that the metal tire receiving ring is engaged with and coupled to the outwardly facing circumferential portion of the FRP body.

In this respect, the term "partially cured" is a term which is well known to a person skilled in the art in the technical field of FRP material: it refers to a chemical reaction (here curing, a polymerization reaction) which is not fully finished and can be finished by applying heat and pressure in a subsequent step.

2.4 The term "co-molding" mentioned in D8/D9 clearly indicates that the metal rim and the carbon body are simultaneously produced by a co-molding operation. As correctly formulated by the Opposition Division, the problem to be solved is: how to fit together the FRP rim body and the metal ring in such a co-molding operation ?

2.5 Confronted with this problem the skilled person is well aware of document D1 (assigned to the Appellant-Patent Proprietor) which relates to the manufacture of a composite bicycle rim comprising a body portion of carbon reinforced plastic material joined to a tire engaging metal ring.

Document D1 describes in column 8, lines 1-37 three options for joining the carbon rim body to the metal ring. Only the second one called here "co-bonding" (column 8, lines 19-26) is compatible with the co-molding technique mentioned in D8. According to this option "a full aluminum hoop rim 16 is placed in the mold along with the carbon [body ?]. The aluminum [body ?] is placed in the mold at an elevated temperature, and is heated in the mold, along with the hot carbon [body ?]. As the aluminum rim 16 cools, it shrinks against the carbon body portion 14, causing the side walls 18, 20 of the carbon body portion 14 to flex (bow) outwardly".

2.6 Considering the composite structure of the finished bicycle rim of D8 (see filled crown portion) and the fact that the crown portion of the carbon rim body is fitted into and engages the metal ring as claimed, it is obvious to a skilled person that the bicycle rim as end-product could not be obtained "in one operation" as indicated in D8 by simply injecting resin into the mold. This is confirmed by the passage on page 7 of D8 under the heading 404 Deep Section Carbon/Graphite and Alloy Composite Clincher: "An ICT process carbon fiber rim element is hand built and molded inside the precision alloy extrusion in a single seamless procedure". This clearly implies that the carbon body must exist in an at least semi-finished form (preform) before it is joined and engaged inside the alloy metal ring for co-molding, i.e. co?bonding as mentioned in D1.

As methods of molding such carbon bicycle rim, D1 mentions "resin transfer or pre-preg" (see column 3, lines 37-40). For the Board, the indication that a co-molding process in a single operation is used for making the bicycle rim of D8 would lead the skilled person to contemplate placing the carbon body as a carbon fibre preform in the mold together with the metal ring, whereby the carbon fibre preform already contains an amount of partially cured resin. This technic is known in the art. In this respect, it was not disputed by the Patent Proprietor that the use of partially cured components belongs to the state of the art, prepregs being examples of such partially cured components.

The Board thus comes to the conclusion that the method of manufacturing a bicycle rim as claimed in claim 1 was not inventive when starting from document D8 and taking into account common general knowledge and document D1.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The patent is revoked.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité