Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0969/14 (Pharmaceutical formulations for dry powder inhalers/Vectura Limited) 05-06-2018
Facebook X Linkedin Email

T 0969/14 (Pharmaceutical formulations for dry powder inhalers/Vectura Limited) 05-06-2018

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2018:T096914.20180605
Date de la décision
05 June 2018
Numéro de l'affaire
T 0969/14
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
07110708.0
Classe de la CIB
A61K 9/72
A61K 9/14
Langue de la procédure
EN
Distribution
DISTRIBUTED TO BOARD CHAIRMEN (C)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 447.16 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Pharmaceutical formulations for dry powder inhalers

Nom du demandeur
Vectura Limited
Nom de l'opposant
Norton Healthcare Ltd
Chambre
3.3.07
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 87(1)
European Patent Convention Art 54(3)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(4)
Mot-clé

Transfer of partial priority (yes)

Main request and auxiliary requests 1-3 - Validity of the priority (no)

Main request and auxiliary requests 1-3 - Novelty under Article 54(3) EPC (no)

Auxiliary request 4 - Admission into the proceedings (no)

Exergue
Cf. points 1.2 and 1.3
Décisions citées
G 0001/15
T 0015/01
T 0205/14
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 2100/12
T 0844/18
T 0137/19

Summary of Facts and Submissions

I. European patent No. 1 829 533 was granted on the basis of a set of 20 claims. The underlying patent application was filed on 17 April 2001 and claims priority from EP 00113608.4 filed on 27 June 2000 by Chiesi Farmaceutici S.p.A..

Independent claim 1 as granted read as follows:

"1. A powder for use in a dry powder inhaler, the powder comprising :

i) a fraction of fine particle size constituted of a mixture prepared by co-micronising a physiologically acceptable excipient and an additive, the mixture having a mean particle size of less than 35 µm;

ii) a fraction of coarse particles constituted of a physiologically acceptable carrier having a particle size of at least 100 µm; and

iii) at least one active ingredient having a particle size of less than 10 µm;

said mixture (i) being composed of up to 99% by weight of particles of the excipient and at least 1% by weight of additive and the ratio between the fine excipient particles and the coarse carrier particles being between 1:99 and 40:60% by weight, and wherein the additive partially coats the surface of both the excipients and the coarse particles."

II. An opposition was filed against the granted patent under Article 100 (a), (b) and (c) EPC on the grounds that its subject-matter lacked novelty and inventive step, was not sufficiently disclosed and extended beyond the content of the application as filed.

III. The appeal by the patent proprietor lies from the decision of the opposition division to revoke the patent. The decision was based on 5 sets of claims, namely the claims as granted as main request, the claims filed as auxiliary requests 1-3 with letter dated 19 November 2012 and the claims filed as auxiliary request 4 with letter dated 16 December 2013.

IV. The documents cited during the opposition proceedings included the following:

D14: WO 01/78693 filed by Chiesi on 17 April 2001 and published on 25 October 2001

D16: EP 00113608.4

D19: Assignment of EP 00113608.4 dated 12 April 2001

D20: Statement from Chiesi, dated 13 December 2013

V. According to the decision under appeal, the main request met the requirements of Article 123(2) EPC and the claimed invention was considered to be sufficiently disclosed.

Regarding the priority claim from D16, the assignment D19 could not validly demonstrate the transfer of the right of priority from Chiesi to the patentee Vectura. Chiesi also claimed priority from D16 for the application D14. This was an indication that the right of priority was not actually transferred with D19 or with the Supplemental Agreement mentioned therein.

Given that the priority from D16 was not valid, document D14 became prior art under Article 54(3) EPC. The same process and composition was disclosed in D14 and it was concluded that claim 1 of the main request was not novel over D14.

Auxiliary requests 1 and 2 did not meet the requirements of Article 123(2) EPC.

The subject-matter of claim 1 of auxiliary requests 3

and 4 was not novel over D14, for the same reasons as the main request.

VI. The patent proprietor (hereinafter called appellant) filed an appeal against said decision. With the statement setting out the grounds of appeal dated 2 July 2014, the appellant filed auxiliary requests 1-4 and submitted the following pieces of evidence:

D22: Redacted Supplemental Agreement dated 22nd January

2001 and signed on 30th January 2001

D23: Assignment dated 13th April 2001

D24: Declaration from Richard Summersell and Marco

Poletti

The main request corresponded to the claims as granted.

Independent claim 1 of auxiliary requests 1-4 read as follows, difference(s) compared with claim 1 as granted shown in bold:

Auxiliary request 1

"1. A powder for use in a dry powder inhaler, the powder comprising :

i) a fraction of fine particle size constituted of a mixture prepared by co-micronising a physiologically acceptable excipient and an additive, the mixture having a mean particle size of less than 35 µm;

ii) a fraction of coarse particles constituted of a physiologically acceptable carrier having a particle size of at least 100 µm; and

iii) at least one active ingredient having a particle size of less than 10 µm;

said mixture (i) being composed of up to 99% by weight of particles of the excipient and at least 1% by weight of additive and the ratio between the fine excipient particles and the coarse carrier particles being between 1:99 and 40:60% by weight, and wherein the additive partially coats the surface of both the excipients and the coarse particles,

wherein the additive is magnesium stearate."

Auxiliary request 2

1. A process for making a powder, comprising :

i) a fraction of fine particle size constituted of a mixture prepared by co-micronising a physiologically acceptable excipient and an additive, the mixture having a mean particle size of less than 35 µm;

ii) a fraction of coarse particles constituted of a physiologically acceptable carrier having a particle size of at least 100 µm; and

iii) at least one active ingredient having a particle size of less than 10 µm;

said mixture (i) being composed of up to 99% by weight of particles of the excipient and at least 1% by weight of additive and the ratio between the fine excipient particles and the coarse carrier particles being between 1:99 and 40:60% by weight, and wherein the additive partially coats the surface of both the excipients and the coarse particles,

said process including the steps of:

a) co-micronising the excipient particles and the additive particles so as to significantly reduce their particle size;

b) spheronising by mixing the resulting mixture with the coarse carrier particles such that mixture particles adhere to the surface of the coarse carrier particles;

c) adding by mixing the active particles to the spheronised particles.

Auxiliary request 3

"1. A powder for use in a dry powder inhaler, the powder comprising :

i) a fraction of fine particle size constituted of a mixture prepared by co-micronising a physiologically acceptable excipient and an additive, the mixture having a mean particle size of less than 35 µm;

ii) a fraction of coarse particles constituted of a physiologically acceptable carrier having a particle size of between 210 and 355 µm and

iii) at least one active ingredient having a particle size of less than 6 µm;

said mixture (i) being composed of up to 99% by weight of particles of the excipient and at least 1% by weight of additive and the ratio between the fine excipient particles and the coarse carrier particles being between 1:99 and 40:60% by weight, and wherein the additive partially coats the surface of both the excipients and the coarse particles."

Auxiliary request 4

"1. A powder for use in a dry powder inhaler, the powder comprising :

i) a fraction of fine particle size constituted of a mixture prepared by co-micronising a physiologically acceptable excipient and an additive, the mixture having a mean particle size of less than 35 µm;

ii) a fraction of coarse particles constituted of a physiologically acceptable carrier having a particle size of at least 100 µm; and

iii) at least one active ingredient having a particle size of less than 10 µm;

said mixture (i) being composed of up to 99% by weight of particles of the excipient and at least 1% by weight of additive and the ratio between the fine excipient particles and the coarse carrier particles being between 1:99 and 40:60% by weight, and wherein the additive partially coats the surface of both the excipients and the coarse particles,

wherein the additive is magnesium stearate and the active ingredient(s) is (are) not selected from budesonide and its epimers, formoterol, TA2005 and its stereoisomers, salts thereof, and combinations thereof."

VII. A communication from the Board was sent to the parties. In this it was stated in particular that the patent proprietor did not have a priority right for some specific formulations which were claimed and that D14 was relevant for novelty for this reason.

VIII. Oral proceedings took place on 5 May 2018.

IX. The arguments of the appellant may be summarised as follows:

Validity of the priority

Between Vectura and Chiesi existed a joint venture. Within that context, it was agreed that Vectura could file patent applications, one of which is the one underlying the opposed patent, claiming general formulations of powders for use in dry powder inhalers. Chiesi could file its own application (D14), claiming formulations having the same general components as in the opposed patent, but in which the additive was specified to be magnesium stearate and the active was selected from a specified list (so called Programme 2 formulations). Both patent applications were filed on the same date. Both applications claimed priority from D16. With the Supplemental Agreement (D22) which was executed on 30 January 2001, Chiesi assigned its rights to the ownership of application D16 to Vectura. In clause 4 of this assignment, it was agreed that Vectura would provide a formal assignment of the right to claim priority from D16 for the specific Programme 2 formulations. This re-assignment was executed on 13 April 2001 with the final assignment (D23). Thus, the effect was that Chiesi owned the right to claim priority from D16 for the specific formulations, for which they filed the application D14, whilst maintaining Vectura's right to claim priority from D16 for the opposed patent claiming the general formulations.

In the present case, there were actually two inventions:

- Invention A (claimed in the contested patent) related to the general formulations and specified co-micronised particular fine excipient and coarse carrier.

- Invention B (claimed in D14 and its resulting patent) related to the Programme 2 formulations in which the additive was magnesium stearate and the active was from a specified list.

According to the appellant, this was illustrated by the following diagram:

FORMULA/TABLE/GRAPHIC

The two inventions resulted in two patents, i.e. the contested patent and that granted from D14.

It was correct that Vectura did not have the priority right for invention B, it did however not follow that Vectura's priority claim for invention A was invalid.

In each case, the "same invention" (invention A and invention B respectively) was specified in the priority document and the granted patent. D22, D19 and D23 allowed Vectura to retain the right to claim priority from D16 for invention A, and also to assign the priority right for invention B to Chiesi. The fact that there was some overlapping subject-matter between the inventions did not invalidate the priority claims. It has been established in T 015/01 that there was no exhaustion of priority rights, so that the same right of priority could be validly claimed by more than one European patent application.

Novelty over D14 under Article 54(3) EPC

Since the priority claim from D16 was valid, D14 was not part of the state of the art. Therefore the subject-matter of the main request and auxiliary requests 1-3 met the requirements of novelty.

Admission of auxiliary request 4 into the proceedings

The patentee could not file D22 and D23 during the opposition proceedings, in view of a confidentiality agreement with Chiesi. The fact that auxiliary request 4 had not been filed during the opposition proceedings was not resulting from a bad conduct of the patentee. The patentee also requested that the case not be remitted to the opposition division on the basis of this request to show its good will.

X. The arguments of the respondent may be summarised as follows

Validity of the priority

The opposed patent claimed priority from EP 00113608.4 (D16) which was filed in the name of Chiesi Farmaceutici S.p.A. and the application which became the opposed patent was filed in the name of Vectura Ltd. This issue was relevant because there was intervening prior art, D14, in the name of Chiesi, which also claimed priority from D16.

Agreements between Chiesi and Vectura on file which were relevant to the issue of the priority entitlement of the opposed patent were the following:

i) D22 assigned "ownership of Application 3 (D16)" from Chiesi to Vectura. However, it did not mention the separate right to claim priority.

ii) D19 was a so-called "confirmatory" assignment. Paragraph 1a referred to the assignment of "rights", but did not mention the right to claim priority.

iii) D23 assigned the right to claim priority from Vectura to Chiesi for a certain limited subject-matter.

G 01/15 had set out that partial priorities were acceptable regardless of whether the subject-matter was explicitly divided in claims of the patent in question. Thus, in the present case, there existed a partial priority for the subject-matter of the Programme 2 formulations, and a separate partial priority for the remaining subject-matter. In the patentee's diagram, there existed separate partial priorities for (i) the subject-matter of area of overlap of A and B and (ii) the subject-matter of A minus B.

Given that claim 1 of the main request claimed the whole of the subject-matter of A, but was only entitled to the partial priority of (ii) the subject-matter of A minus B, it lacked novelty over (i) the subject matter of area of overlap of A and B, which was the subject-matter of D14.

Novelty over D14 under Article 54(3) EPC

The subject-matter of claim 1 of the opposed patent was not entitled to claim priority from D16. This made D14 a relevant prior art under Article 54(3) EPC.

Admission of Auxiliary request 4 into the proceedings

Auxiliary request 4 should have been presented during opposition proceedings. The opponent had challenged priority entitlement and had raised lack of novelty over D14 in the statement of opposition. The patentee had argued in reply that he was fully entitled to claim priority from D16. This was despite the fact that he knew (see D23) that priority rights in a key part of the invention had been assigned back to Chiesi in 2001.

The opposition division took the preliminary opinion that D14 was prior art pursuant to Article 54(3) EPC. The patentee was therefore adequately warned by the opposition division that D14 was potentially relevant as prior art. At this point, the patentee was well aware that further assignments had been executed, and that there had even been an explicit reference to the transfer of priority rights in respect of certain subject-matter. It also turned out that he even had a pre-prepared disclaimer set out in claim 17 of the application as filed (see the WO specification) to address this very issue. However, the patentee chose not to file a request including this disclaimer, even not during oral proceedings before the opposition division, when said opposition division held that the patent as granted lacked novelty over D14 and the patentee was invited to respond. The patentee had stated that he did not want to file any further requests.

Only on appeal the patentee decided to file D22 and D23 and auxiliary request 4. It was clear from the dates of D22 and D23 that the patentee had these documents in his possession from the outset of the opposition proceedings. It was also clear from claim 17 of the application as filed (see the WO specification), that the patentee was aware that limitation to the subject-matter of auxiliary request 4 was an option to establish novelty over D14.

XI. Requests

The appellant requested that the decision under appeal be set aside and that the patent be maintained as granted (main request) or on the basis of one of auxiliary requests 1 to 4 filed with letter dated 2 July 2014.

The respondent requested that the appeal be dismissed and that auxiliary request 4 not be admitted into the proceedings.

Reasons for the Decision

1. Validity of the priority

1.1 Pursuant to Article 87(1) EPC, a right of priority originates in the applicant of a first application. Therefore, in principle, the applicant has to be the same for the first application and for the subsequent application for which the right of priority is invoked. However, pursuant to Article 87(1) EPC, the right of priority may also be invoked by the "successor in title" of the person who has filed the first application. By reference to the "successor in title", it is recognised that the right of priority, being a legal right, may be transferred from the original applicant to a third person. It is generally accepted that the right of priority is transferable independently of the corresponding first application. The transfer must have occurred before the filing date of the subsequent application. This is well established jurisprudence of the Boards of Appeal (cf T 205/14 of 18 June 2015, with further references).

1.2 The application EP 00113608.4 (D16) was filed on 27 June 2000 in the name of Chiesi Farmaceutici SpA (in the following Chiesi), and the application which became the contested patent was filed in the name of Vectura Ltd (in the following Vectura) on 17 April 2001. Thus, it needs to be decided whether or not on the date of filing of the present application Vectura owned the priority right resulting from D16. As to this regard,the appellant has submitted documents D19, D20, D22, D23 and D24 to prove the transfer of the right of priority.

1.2.1 D19, the only assignment document filed before the opposition division, is a Confirmatory Assignment, confirming the transfer of the rights in application 3 (i.e. D16) effected by a Supplemental Agreement. From this it is not clear whether only the application or also the priority right had been transferred.

1.2.2 The Supplemental Agreement (D22) was only filed in appeal proceedings. In point 2 of it, Chiesi assigns to Vectura its rights to the ownership of application 3 (D16), but subject to the terms of this Supplemental Agreement. In point 4 it is specified that Chiesi agrees to file one or more applications taking priority from i.a. application 3 (D16) and relating to the specific Programme 2 formulations. For this purpose, Vectura will provide to Ciesi before 1 February 2001 a formal assignment of the right to claim priority for such applications from application 3 (D16). Point 5 contains that before 17 April 2001, Vectura will continue with a separate application based around the broader claims of application 3 (D16) but not including claims directed to the specific Programme 2 formulations.

In pursuance of this agreement, an assignment was executed on 13 April 2001 (D23), in which Vectura re-assigned to Chiesi the right to claim priority from application 3 (D16) in worldwide patent applications insofar and only insofar as said worldwide patent applications shall claim the Programme 2 formulations. From this it is clear that Vectura owned, at the date of filing of their patent application, the priority right from D16, with the exception of the priority right for the Programme 2 formulations. In Schedule 2 attached to D23, the Programme 2 formulations are identified to be formulations comprising magnesium stearate in combination with specific active agents, namely "formoterol alone, or in combination with beclomethasone or budesonide, and budesonide alone". These formulations are the subject of application D14 which was filed by Chiesi, implementing the agreement with Vectura and for which Chiesi owned the priority right.

1.2.3 In decision G 1/15 (OJ EPO 2017, 82) the Enlarged Board of Appeal has ruled that entitlement to partial priority may not be refused for a claim encompassing alternative subject-matter by virtue of one or more generic expressions or otherwise (generic "OR"-claim) provided that said alternative subject-matter has been disclosed for the first time, directly, or at least implicitly, unambiguously and in an enabling manner in the priority document. In the present case, the so called Programme 2 formulations are explicitly disclosed in D16 (e.g. in claims 8 and 12) and thus can form a basis for a partial priority right. Once it is acknowledged that partial priority rights exist, they must also be transferable separately. This, however, has consequences for the remaining priority right, because the assignor is left with a limited right. The appellant (patent proprietor) referred to decision T 15/01 (OJ EPO 2006, 153) which ruled that the same priority right may be validly claimed in more than one European patent application and that there was no exhaustion of priority rights. Therefore, he was entitled to claim priority from D16 for the whole subject matter of his broader claim. However, an applicant can only claim a right which he owns and this was not the case for the priority right concerning the Programme 2 formulations. An applicant cannot transfer a partial priority right and at the same time keep it for claiming it in a broader context.

1.2.4 Therefore, the priority situation in the present case can be illustrated as follows:

FORMULA/TABLE/GRAPHIC

A is the priority right owned by Vectura and encompasses any formulations excluding the specific formulations B.

B is the priority right owned by Chiesi and relates to the specific "Programme 2 formulations" comprising magnesium stearate in combination with specific active agents, namely "formoterol alone, or in combination with beclomethasone or budesonide, and budesonide alone".

The agreements between Chiesi and Vectura on the priority rights give therefore a respective partial priority right to each company corresponding to two alternatives clearly distinct and precisely defined.

1.3 The subject-matter of the claims as granted, namely the main request is broader than the subject-matter covered by the priority right owned by Vectura, encompassing any formulations excluding the specific formulations B.

The subject-matter of the claims as granted relates indeed to formulations without any restriction as to the nature of the active agents or of the excipient and additive, with a unique restriction regarding the preparation of the fraction of fine particle size, namely "a fraction of fine particle size constituted of a mixture prepared by co-micronising a physiologically acceptable excipient and an additive".

Hence, said claimed subject-matter covers explicitly also the specific formulations defined as "Programme 2 formulations" with "a fraction of fine particle size constituted of a mixture prepared by co-micronising a physiologically acceptable excipient and an additive".

The subject-matter of claim 1 of the claims as granted of the contested patent can thus be represented as follows:

FORMULA/TABLE/GRAPHIC

Wherein:

- A is the claimed subject-matter which encompasses any formulation comprising a co-micronised physiologically acceptable excipient and an additive, including specific formulations wherein magnesium stearate has been co-micronised with the excipient, and wherein the active agent may be "formoterol alone, or in combination with beclomethasone or budesonide, and budesonide alone".

- B is the priority right owned by Chiesi and the subject-matter of the application D14 relating to the specific "Programme 2 formulations" comprising magnesium stearate in combination with specific active agents, namely "formoterol alone, or in combination with beclomethasone or budesonide, and budesonide alone" and wherein magnesium stearate has been co-micronised with the excipient or not.

It appears clear that the subject-matter of claim 1 encompasses formulations for which there is no valid priority right, shown in black:

FORMULA/TABLE/GRAPHIC

This subject-matter relates to specific formulations of magnesium stearate with "formoterol alone, or in combination with beclomethasone or budesonide, and budesonide alone" wherein magnesium stearate has been co-micronised with the excipient.

Consequently, the subject-matter of claim 1 as granted encompasses embodiments for which the patent proprietor did not have the priority right and for which therefore the priority is not valid.

1.4 Hence, the priority of the contested patent is not valid as far as a combination of magnesium stearate with "formoterol alone, or in combination with beclomethasone or budesonide, and budesonide alone" as active ingredient is concerned (Article 87(1) EPC).

2. Main request - Novelty over D14

D14 claims a valid priority from application (D16), which is dated prior to the filing date of the contested patent, whose priority claim is not valid.

D14 discloses powder compositions comprising magnesium stearate as additive with an active ingredient selected from budesonise and its epimers, formoterol, TA 2005 and its stereoisomers, their salts and combinations; in D14, the excipient particles and magnesium stearate were also co-micronised to a size of less than 35 mym (see claims 1 and 10 and the examples).

Consequently, this document shows all features of claim 1 of the main request. This has not been contested by the appellant.

Consequently, the main request does not meet the requirements of Article 54(3) EPC.

3. Auxiliary request 1 - Validity of the priority and novelty over D14

The subject-matter of claim 1 of auxiliary request has been restricted by the feature "wherein the additive is magnesium stearate". This restriction has no incidence on the validity of the priority, since the claimed subject-matter still covers embodiments for which the priority is not valid, namely compositions comprising magnesium stearate and active ingredients selected from "formoterol alone, or in combination with beclomethasone or budesonide, and budesonide alone"; the restriction has also no incidence on the relevance of D14 since this document also discloses magnesium stearate as additive.

Hence, D14 is novelty destroying for auxiliary request 1 which therefore does not meet the requirements of Article 54(3) EPC.

4. Auxiliary request 2 - Validity of the priority and novelty over D14

The subject-matter of claim 1 of auxiliary request 2 corresponds to the subject-matter of the process claim 18 as granted with the product features of claim 1 as granted. As for the main request and auxiliary request 1 and for the same reasons, these amendments do not have any incidence as to the validity of the priority and the relevance of D14.

Hence, auxiliary request 2 does not meet the requirements of Article 54(3) EPC.

5. Auxiliary request 3 - Validity of the priority and novelty over D14

The subject-matter of claim 1 of auxiliary request has been restricted by the size of the carrier particles, which is the same than in D14 (see D14, page 12, 3rd par.). As for the main request and for auxiliary request 1 and for the same reasons, this amendment does not have any incidence as to the validity of the priority and the relevance of D14.

Hence, auxiliary request 3 does not meet the requirements of Article 54(3) EPC.

6. Auxiliary request 4 - Admission into the proceedings

6.1 The subject-matter of claim 1 of this request has been restricted by the disclaimer "wherein the additive is magnesium stearate and the active ingredient(s) is (are) not selected from budesonide and its epimers, formoterol, TA2005 and its stereoisomers, salts thereof, and combinations thereof", which was disclosed in claim 17 of the application as originally filed and in claim 16 of the patent as granted.

This request has not been submitted during the opposition proceedings, and has been filed for the first time with the statement of grounds of appeal.

The amendment brought to claim 1 of this request overcomes all issues as regards the validity of the priority and the relevance of D14 under Article 54(3) EPC.

6.2 According to Article 12(4) RPBA, the admission into the proceedings of a new request which could have been submitted by a party in the first instance proceedings is at the Board's discretion. When exercising its discretion the Board must take due account of the judicial nature of the appeal procedure and the interests of the parties concerned. Admission of a new request into the proceedings hinges on the question whether a party to appeal proceedings was in a position to make its submission earlier, and whether it could have been expected to do so under the circumstances (see e.g. T 301/11, T 23/10). In the present case the issue of validity of the priority and the resulting relevance of D14 was a point already raised in the notice of opposition by the opponent. In its summons to oral proceedings, the opposition division took the preliminary opinion that D14 was prior art pursuant to Article 54(3) EPC. The patentee was therefore fully aware of the relevance of this issue.

The patent proprietor could have filed a request disclaiming the formulations for which the priority was not valid. He even had an express basis for this in claim 17 as filed and in claim 16 as granted to address this very issue.

Even in the absence of documents D22 and D23 in the opposition proceedings, the introduction of the disclaimer would have de facto restored the priority right of the contested patent and would have excluded D14 from the relevant prior art; this introduction would have allowed the opposition division to take a complete decision on all grounds and points as regards the validity of the contested patent.

Moreover, the confidential status as such of D22 and D23 cannot be seen as a reason to not submit the subject-matter of auxiliary request 4 during the opposition proceedings since the patentee was aware of the partial priority right assigned to Chiesi.

6.3 The appeal procedure is a judicial procedure, separate from the preceding purely administrative opposition procedure, in which an administrative decision of an opposition division is reviewed by a judicial authority. Its function is mainly to give the losing party an opportunity to challenge the administrative decision against it and to obtain a judicial ruling on whether this decision is correct (G 10/91, OJ EPO 1993, 420, Reasons point 18). Since the appeal board, as a review instance, cannot be expected to deal with all the outstanding issues after the amendment of the appellant's case, admission of the auxiliary requests into the proceedings would give the appellant the opportunity to compel the board to remit the case. This would be contrary to a reliable and fair conduct of proceedings (T 301/11 of 3 February 2015). It follows from that that bringing an entirely fresh case is not in line with the purpose of the appeal proceedings.

6.4 Consequently, the Board exercises its discretionary power and decides to not admit auxiliary request 4 in the the appeal proceedings (Article 12(4) RPBA).

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité