Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0887/14 29-03-2019
Facebook X Linkedin Email

T 0887/14 29-03-2019

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2019:T088714.20190329
Date de la décision
29 March 2019
Numéro de l'affaire
T 0887/14
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
01971479.9
Classe de la CIB
A01N 45/02
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 544.25 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

PESTICIDAL FORMULATIONS

Nom du demandeur
Elanco US Inc.
Nom de l'opposant
DONNELLY, Martin
Chambre
3.3.02
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 123(2)
European Patent Convention Art 56
European Patent Convention Art 83
Mot-clé

Sufficiency of disclosure - (yes)

Inventive step - (yes)

Exergue
-
Décisions citées
T 1317/13
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
G 0002/21
T 1563/20
T 1779/21
T 0979/23

Summary of Facts and Submissions

I. The opponent's appeal lies from the interlocutory decision of the opposition division according to which European patent EP 1 435 786 in amended form and the invention to which it relates were found to meet the requirements of the EPC.

II. The patent was opposed under Article 100(a), (b) and (c) EPC on the grounds that the claims thereof lacked novelty and did not involve an inventive step, the invention disclosed therein was not disclosed in a manner sufficiently clear and complete for it to be carried out by a person skilled in the art, and its subject-matter extended beyond the content of the application as filed.

III. According to the decision under appeal, the set of claims and adapted description according to the first auxiliary request, filed during oral proceedings, met the requirements of the EPC:

(a) Although not providing literal support, the subject-matter of claim 1 was directly and unambiguously derivable from the application as filed. The requirements of Article 123(2) EPC were thus met.

(b) Claim 1 of auxiliary request 1 also met the requirements of Article 123(3) EPC.

(c) The invention underlying the claims was considered sufficiently disclosed, and the subject-matter of claim 1 was novel over the disclosure in D9.

(d) In the assessment of inventive step, D4 was the closest prior art. A synergistic effect was recognised for the spinosad/ivermectin formulation of example 2 of the patent and for the spinosad/milbemycin oxime formulation of the post-published evidence D23. The objective technical problem was the provision of an improved method for the control of fleas on dogs and cats, and the solution provided by claim 1 involved an inventive step.

IV. The following evidence inter alia was cited during opposition proceedings:

D4: WO 01/11963

D8: Snyder et al. (2012), Veterinary Parasitology, 184, pp 284-290

D12: Declaration of W. Hunter White dated 12 November 2007, and attachments

D13: Declaration of W. Hunter White dated 14 August 2007, and attachments

D14: Declaration of W. Hunter White dated 10 February 2009, and attachments

D15: Declaration of D. E Snyder dated 12 November 2007, and attachments

D16: Declaration by D. E Snyder and S. Wiseman dated 8 November 2012

D19: R. Hollingworth, Agrochemical Discovery, Chapter 21, ACS Symposium Series, pp 238-255

D23: Declaration of W. Hunter White, S. Wiseman and D. Snyder

D26: "Evaluation of the Efficacy of Spinosad Administered Orally to Fed Versus Fasted Dogs for the Treatment and Control of Adult Cat Fleas (Ctsnocephalides felis)", Study No. T9C370103

D28: Banks et al., Bioorg. Med. Chem. 2000, 8, pp 2017-2025

D29: Zakson-Aiken et al., J. Med. Entomology, 2001, 38(4)

D30: Freedom of information summary for Comfortis®, 2007

D38: The Veterinary Formulary (2001) 5th Edition, pp 219-236

V. Further evidence was filed during written appeal proceedings (denoted D41-D43 with the appellant's statement setting out the grounds of appeal; D44-D45 with the respondent's reply thereto; D46-D53 with the appellant's letter of 10 March 2014; and D54-D56 with the respondent's letter of 30 September 2015), among which the following was addressed during oral proceedings before the board:

D56: Statistical analysis by Dr Scott Wiseman dated 29 September 2015

VI. The appellant (opponent) requested that the decision under appeal be set aside and the patent be revoked in its entirety.

VII. The respondent requested that the appeal be dismissed as main request, or as an auxiliary measure, that the patent be maintained on the basis of the set of claims according to auxiliary request 1 filed with the reply to the statement of grounds of appeal, or the set of claims of auxiliary request 2 filed with the letter of 30 September 2015.

The main request corresponded to the first auxiliary request found allowable by the opposition division, as confirmed during oral proceedings (see minutes of oral proceedings).

VIII. A communication of the board was sent in preparation for oral proceedings. Therein the board inter alia provided the preliminary opinion that the requirements of Article 123(2) EPC were fulfilled, and noted that the issue of sufficiency of disclosure was closely related to the discussion of whether there was sufficient evidence of synergy for the claimed formulation.

IX. Independent claim 1 of the main request reads as follows:

"A formulation for use in controlling or preventing fleas in dogs or cats, said formulation including an effective amount of a systemically active composition comprising a synergistic combination of spinosad, or salt thereof, and a macrocyclic lactone selected from: ivermectin, abamectin, moxidectin, doramectin, eprinomectin and milbemycin and an acceptable carrier, diluent or excipient, wherein said formulation is to be topically, orally or parenterally administered."

X. Oral proceedings were held before the board on 29 March 2019.

XI. The appellant's arguments, insofar as relevant to the present decision, may be summarised as follows:

Main request

Admittance of evidence - D56

D56 was not submitted with the reply to the grounds of appeal and was thus late filed. It was not more relevant than the evidence already on file and should not be admitted into the proceedings.

Amendments (Article 123(2) EPC)

The subject-matter of claim 1 resulted from selections from two or more lists and thus generated a new combination of features, resulting in an unwarranted advantage for the patentee in violation of G 1/93 and consequently Article 123(2) EPC. Specifically, "fleas" were chosen from the broad class of pests in claim 1, "dogs and cats" were chosen as the hosts, "topically, orally or parenterally" as the modes of administration, "spinosad" from the A83543 compounds, and the list in claim 1 from the general class of macrocyclic lactones.

Sufficiency of Disclosure

The experimental data relied on by the respondent did not plausibly demonstrate synergy across the scope of the claims and D8 provided proof that synergy was not obtained. Furthermore, the extrapolation of synergy to the whole group of macrocyclic lactones recited in claim 1 was not justified.

Inventive step

D4, in particular the disclosure on page 8 (lines 7 - 13) was the closest prior art. Even if the text on page 3, line 23 - page 4, line 2 was to be considered as the most appropriate starting point, as was argued by the respondent, the skilled person would not have excluded the text on page 8. The distinguishing features of claim 1 over D4 were the selection of spinosad from the group of spinosyns, and the selection of avermectins and milbemycins from the group listed in D4 (page 8). The technical effect, in view of the conclusion reached by the board during oral proceedings with respect to sufficiency of disclosure, was the provision of a synergistic combination. The technical problem was the provision of an improved treatment of fleas in dogs or cats. The solution provided by claim 1 did not involve an inventive step:

- in view of D4 in combination with D2. D2 related to synergistic combinations of emamectin with further pesticidally active compounds, among which spinosad was listed. Although emamectin was not listed in claim 1, it belonged to the same class of macrocyclic lactones and, by the same rationale as that used to extrapolate the synergistic effect (in the patent) from ivermectin to the other macrolactones recited in claim 1, the skilled person would extrapolate an effect from emamectin to the same said macrolactones. D2 also related to the treatment of domestic and farm animals (page 13, penultimate paragraph), and fleas (Siphonaptera) were among the pests mentioned in referenced document D43, cited in D2 (page 12, final paragraph). In the examples, a synergistic effect was said to be shown. Thus the skilled person would learn from D2 that a combination of a macrolactone recited in claim 1 with spinosad would provide a synergistic effect, and would thereby arrive at the subject-matter of claim 1. Furthermore, D19, which disclosed the mechanism of action of spinosad (page 242) would provide additional motivation for the skilled person to combine D4 with D2.

- Furthermore, the discovery of synergism was a mere bonus effect in view of the teaching of D4 and thus had to be disregarded for the purpose of assessing inventive step.

XII. The respondent's arguments, insofar as relevant to the present decision may be summarised as follows:

Main request

Admittance of evidence - D56

D56 was filed in response to statistical arguments submitted for the first time with the appellant's counter-response dated 10 March 2015 and accordingly should be admitted into the proceedings.

Amendments (Article 123(2) EPC)

The subject-matter of claim 1 was directly and unambiguously derivable from the application as filed. The question raised by the appellant as to whether the limitation in the claims provide an unwarranted advantage to the patentee was not relevant.

Sufficiency of Disclosure

The application as filed, example 2, and the subsequent post-filed studies D12, D13, D14, D15 and D26 rendered plausible the existence of synergy both in vitro and in vivo. The appellant's criticism of these tests failed to demonstrate the contrary. Furthermore, contrary to the appellant's argument, D8 even proved that synergy was present. Lastly, extrapolation of the effect to other macrocyclic lactones of the same class was plausible.

Inventive step

D4 was the closest prior art. The skilled person would start from the passage in D4 disclosing cats and dogs, viz. on page 3. The further passage on page 8 merely taught the inclusion of one or more other compounds "that have activity against the specific ectoparasite or endoparasite to be controlled..". Since ivermectin and milbemycins were known from D28 and D29 to have no activity against fleas, the skilled person would never consider combining them with spinosad with a view to providing an improved treatment for fleas in dogs or cats. The focus of D2 was the treatment of pests on plants, it was extremely general and the alleged synergy with emamectin displayed by the listed compounds was speculative. The argument that the skilled person would additionally look to the mechanism of action to investigate what could potentially be combined to provide synergy must fail since such investigation would constitute a research program beyond the ability of the skilled person. Additionally, the presence of synergy was not a mere "bonus effect", since D4 did not teach the skilled person to arrive at subject-matter falling with the scope of claim 1 even when disregarding the effect of synergy. Consequently, claim 1 involved an inventive step.

Reasons for the Decision

Main request

1. Amendments, Article 123(2) EPC

1.1 The appellant submitted that the subject-matter of claim 1 resulted from selections from two or more lists and thus generated a new combination of features, resulting in an unwarranted advantage for the patentee in violation of G 1/93.

1.2 Specifically it was argued that starting from claim 18 as filed, that the following choices were necessary in order to arrive at the subject-matter of claim 1:

(a) "fleas" from the broad class of pests (Phthiraptera, Siphonaptera and Acarina) in original claim 18

(b) "dogs and cats" as the domestic animals as indirectly referred to in original claim 18 (by way of referring back to original claim 8)

(c) "topically, orally or parenterally" as the modes of administration

(d) "spinosad" from the A83543 compounds referred to in original claim 1 and

(e) ivermectin, abamectin, moxidectin, doramectin, eprinomectin and milbemycin from the general class of macrocyclic lactones cited on page 17, lines 5-9.

1.3 In order for the requirements of Article 123(2) EPC to be fulfilled, the only relevant test is that the claimed subject-matter must be (at least implicitly) directly and unambiguously derivable from the application as filed (the so-called "gold standard"). If that is the case, there can be no "unwarranted advantage" in the sense of G 1/93.

1.4 Claim 18 of the application as filed depends on claim 8 which in turn depends on claim 1. This combination of claims discloses a formulation for use in controlling or preventing pests (among which, Siphonaptera, i.e. fleas, is mentioned) including an acceptable carrier, diluent or excipient, and comprising a synergistic combination of at least one A83543 compound and at least one macrocyclic lactone. "A83543 compounds" refer to a family of related compounds known as spinosyns (application, page 3, lines 32-33).

1.5 Among the spinosyns, it is clear from the application as filed that "spinosad" is the spinosyn compound of choice (page 11, line 31-33; page 17, lines 5-9 and the examples all of which employ spinosad). The "salt thereof" in claim 1 at issue find basis on page 20, lines 18-26, disclosing that in the formulations of the invention the spinosyn compound may be present as a salt. The macrocyclic lactones of claim 1 at issue to be combined with spinosad are listed on page 17, lines 5-9, i.e. in the very same paragraph in which spinosad is mentioned as a specific spinosyn compound. There is thus a clear pointer present in the application as filed to use a composition as defined in claim 1 (above selections (d) and (e)). In fact, no choice is needed at all for the macrocyclic lactones since those defined in claim 1 represent the broadest embodiment disclosed in the description of the application as filed.

1.6 Subsequently, on the same page of the application as filed, namely in the paragraph bridging pages 17 and 18, it is stated that topically, orally or parenterally administered formulations of the invention act to control various different pests on hosts; a list of hosts is provided. The final sentence of this paragraph reads "[a]lso more typically, a topically, orally or parenterally administered formulation of the present invention acts to control lice and ticks in cattle, and fleas in both cats and dogs" (emphasis added).

1.7 Thus the specific modes of administration, the pest and the animals to be treated are disclosed in combination as being applicable to a 'formulation of the present invention' in general. No multiple selection ((a) to (c) above) is required in this respect.

1.8 Hence, claim 1 does not result from an unallowable selection from a number of lists.

1.9 It follows that the requirements of Article 123(2) EPC are fulfilled.

2. Admittance of evidence - D56

2.1 D56 was filed by the respondent with the letter of 30 September 2015. According to D56 itself (second paragraph), its purpose was to counter the assertion of the appellant made in the submission of March 2015, that the variation in efficacy when comparing the results presented in D15 with those of D26 was within experimental variance.

This argument is presented in the letter of the appellant of 10 March 2015 (in particular paragraphs 31-35). D56 is drafted by a statistician and sets out to demonstrate that in contrast to the submissions of the appellant, the observed differences (D15 versus D26) are attributable to the synergy between spinosad and milbemycin oxime. D56 consequently represents a reasonable and timely reaction to said submissions. The board therefore admitted D56 into the proceedings in accordance with Article 13(1) RPBA.

3. Sufficiency of disclosure

3.1 Claim 1 is a purpose-limited product claim. It recites that the formulation thereof includes "an effective amount of a systemically active composition comprising a synergistic combination of spinosad ... and a macrocyclic lactone selected from ...". Thus the attainment of a synergistic effect from the combination recited, in controlling or preventing fleas in cats or dogs, is a functional technical feature of the claim.

3.2 It was undisputed by the parties that in order for the invention to be considered disclosed in a manner sufficiently clear and complete for it to be carried out by a person skilled in the art, he must be capable of obtaining, without undue burden, the claimed synergistic effect in a dog or cat.

3.3 Thus it must be determined whether synergism has been plausibly demonstrated across the breadth of the claim, based on the evidence on file.

3.4 The respondent submitted that evidence of said synergy is provided by:

- example 2 of the patent

- tests reports D12, D13 and D14, and

- test report D15 when compared with D26

3.4.1 Example 2 of the patent is an in vitro assay to investigate synergism between spinosad and ivermectin in fleas using an artificial membrane system for adult fleas ("the artificial dog"). In the test, groups of fleas fed on blood containing a range of concentrations (expressed as a percentage of the calculated LC90 value) of spinosad or ivermectin and mortality is assessed after 24 hours. The fleas were also exposed to combinations of various ratios of each chemical, viz. 1:1, 1:4, 4:1, 9:1 and 1:9. Significant potentiation (i.e. synergy) was found for most of the combinations tested, that with a spinosad:ivermectin ratio of 4:1 and 9:1 being most pronounced. Thus synergy for the combination of spinosad with ivermectin has been demonstrated in vitro.

3.4.2 D12, D13 and D14 all concern in vitro experiments on the adult stable fly to test for synergy between spinosad and milbemycin oxime. The tests of D12 conclude that the 1:4, 1:9, 1:19, 4:1 and 9:1 ratios of spinosad:milbemycin reflect progressively increasing degrees of synergy, with the 19:1 ratio of spinosad to milbemycin exhibiting the greatest synergy. (D12, "conclusions"; table 1). In D13 it was reconfirmed that synergy was observed at the 19:1 ratio of spinosad:milbemycin, and extended to include the corresponding 99:1 ratio (D13, table 1 and "conclusion"). Finally, D14 again confirms synergy for the 19:1 ratio, and demonstrates that synergy is also observed for the ratios 1:2 and 2:1 (D14, "conclusion", and table 1). Consequently, synergy for the combination of spinosad with milbemycin oxime has been demonstrated in vitro for the stable fly.

3.4.3 D15 is an in vivo laboratory study to test the efficacy of a combination of spinosad with milbemycin oxime administered orally to dogs for the treatment of adult cat fleas. D15 does not provide comparative results for spinosad alone. D26 on the other hand concerns the evaluation of the in vivo efficacy of spinosad administered orally to dogs for the treatment of adult cat fleas. A comparison between the results provided in D15 with those of D26 was provided in declaration D23 (sections 12-14). In particular, the raw data provided in table 2 of D23 shows an obvious improvement in D15 in the reduction of live fleas recovered from treated dogs on day 30 after the treatment, compared to the reduction recorded in D26. Thus, on first view, a comparison of the data in D15 with that in D26 demonstrates synergy for the combinations in vivo, in a dog.

3.5 The appellant argued that none of the above conclusions can serve as evidence of synergy, since

- example 2 of the patent was fundamentally flawed and not suitable for demonstrating synergy because it was an in vitro study, not reflecting the actual claimed use in vivo, in dogs and cats. Secondly, the doses of ivermectin used in example 2 would be unacceptably toxic for dogs, as demonstrated by on the one hand the dose of ivermectin required in dogs for LC90 at 24 hours (47.5 mg/kg; D29) and the minimum dose of 6 mg/kg in example 2 (1/8 of the LC90), and on the other hand the maximum recommended dose of ivermectin in dogs (600 mym/kg daily; D38). Furthermore, a large number of dog breeds were intolerant to ivermectin,

- The stable fly model employed in D12-D14 could not be relied upon to demonstrate synergy between spinosad and milbemycin due to the relative sensitivities of fleas and flies to the two active compounds being very different; and

- the in vivo studies in particular in D8 in which spinosad was directly compared with combinations of spinosad and milbemycin were more reliable than the data extracted from D15 and D26, the latter representing two separate studies at two separate study centres, thereby involving a significant number of variables which would impact on the results to the extent that the alleged improvement could not be attributed to an improvement caused by synergy. In particular, the differing Cmax values (the peak serum concentration that the active agent achieves) for spinosad in the combination according to D15 (3000 ng/ml; paragraph below table 1) compared to that for the D26 study for spinosad alone (2502 ng/ml; inferred from D26 and D30) was enough to account for the difference in the results, presented in D23 (in particular tables 1 - 3). Thus, it was not a surprise that the combination of D15 was more effective, since the blood of the dogs contained a higher maximum concentration of spinosad. In contrast, the D8 study, in particular the data for day 37 (D8, table 1), showed a geometric mean efficacy for the combination versus spinosad alone of 98.77% and 97.69% respectively. The difference between the two values was statistically insignificant, thus demonstrating that the combination of spinosad with milbemycin oxime in vivo did not display synergy.

- the extrapolation of synergy from ivermectin to milbemycin and the group of macrolactones recited in claim 1 was not justified, in particular since the patent did not provide in vivo data which would serve as evidence that synergy could reasonably be expected over the entire group.

3.6 Each of these aspects shall be addressed by the board in the following:

3.6.1 As noted above, example 2 of the patent demonstrates a synergy for the combination of spinosad with ivermectin in vitro. This test, although in vitro in the sense that it involved an "artificial" rather than a living dog, is nevertheless in vivo as far as the fleas are concerned, and thus cannot be characterised as fully in vitro. The test shows that for live fleas, exposure to the combination in blood is synergistic for most ratios tested.

3.6.2 While it may be the case that certain doses of ivermectin used in example 2 are toxic to dogs as submitted by the appellant, this does not take away from the synergism demonstrated therein, and the fact, as noted by the respondent, that the example did not set out to investigate suitable doses for application to a dog. Furthermore, it has not be demonstrated that non-toxic doses of ivermectin in combination with spinosad would not exhibit synergism. If it were to be accepted that the toxicity of ivermectin to dogs was part of the common general knowledge of the skilled person, then for the purpose of sufficiency of disclosure, it must also be accepted that the skilled person would know to avoid dosage formulations comprising a toxic dose.

3.6.3 The in vitro tests of D12-D14 were performed with synergism being assessed using the activity of the combination concerned against the stable fly. As submitted by the respondent, the stable fly has been used by Elanco as a model for fleas for many years. This at least indicates that it has a certain level of validity. Furthermore, according to the declaration D23 (paragraph 1), the stable fly bioassay is repeatable and can be used to assess the intrinsic systemic insecticidal activity of various compounds against voracious blood sucking pests, to which group both fleas and stable flies belong. Lastly, the stable fly assay had previously been found reliable as a predictive model for activity against fleas: in tests involving both stable flies and fleas, the rank order of the magnitude of activity was found to be the same for fleas and stable flies (D23, paragraph 2).

3.6.4 In contrast hereto, the appellant submits that based on vastly different EC90 values for spinosad in a stable fly and a flea, it is impossible to extrapolate a finding of synergy in a stable fly to a fleas because they do not have parallel sensitivities to both ingredients. However, this is nothing more than speculation, unsupported by any plausible evidence. In particular, even if a significant difference in EC90 values were to be accepted, there is no evidence that this would render the stable fly model unsuitable for extrapolation of the results to potential synergy in fleas. Consequently, the arguments of the appellant are insufficient to shift the burden of proof to the respondent with regard to the plausibility of the results provided in D12-D14.

3.6.5 A similar situation exists with respect to the in vivo synergy attributed by the respondent to the comparison of the results of tests of D15 with those of D26. The question to be answered is whether a synergistic effect has been rendered plausible by said comparison, and if so, whether D8 demonstrates the contrary and holds sufficient evidentiary value to cast doubt thereon.

3.6.6 The appellant's allegation that the differences between the data in D15 and D26 are due to the fact that the data were generated in different study centers is nothing but an unsubstantiated allegation. No evidence has been filed rendering this statement plausible.

3.6.7 The appellant focuses on differing Cmax values in the respective studies as being a potential source of the improvement (supra). However, as noted by the respondent, there is no evidence that the Cmax value would be conclusive in determining the end result.

3.6.8 On the other hand, without needing to determine whether the geometric mean or the arithmetic mean are more valid, the underlying data in D23 (table 2) speaks for itself. Thus, for example, 44 days after applying the combination treatment of D15, 45 live fleas were recovered, compared to 96 after day 30 in the treatment of D26 using spinosad alone. Thus, without evidence to the contrary, the data presented in particular in D23, table 2, plausibly supports the presence of synergy.

3.6.9 With regard to whether D8 is sufficient to cast doubt on this data, the following applies. As noted by the respondent, and detailed in declaration D16, D8, which the appellant submits as proof of lack of synergy, was set up to evaluate and confirm the non-interference of spinosad and milbemycin oxime (with each other) for the treatment in dogs of flea infestations and adult hookworm infections (D8, abstract; in written proceedings the appellant focused on D36 with regard this argument, choosing to argue starting from D8 only during oral proceedings). The board agrees with the respondent that one must be cautious in drawing specific conclusions regarding the presence or absence of synergy from a study not designed for that purpose. Thus the results in D8 which demonstrate that spinosad and milbemycin do not negatively influence each other in the treatment of different pests are not necessarily appropriate for demonstrating that under suitable test conditions, spinosad and milbemycin will not act synergistically in the treatment of fleas on dogs.

3.6.10 Furthermore, the appellant's argument that the data in D8 for day 37 (table 1) proves that there is no synergism is at least questionable. At least on first view, the data appears to indeed show an improvement for the combination (98.77% versus 97.69% efficacy). The appellant contends that a statistician would have recognised that instead of the 8 dogs in D8, 51 dogs per treatment group would have had to be tested to have 80% power to declare a statistically significant synergy. However, in view of the fact that all that can be deduced from the data as such is a synergistic improvement, and in the absence of any evidence from the appellant that with a sufficiently high number of dogs, this improvement would not have been present, D8 cannot cast doubt on the synergy between spinosad and milbemycin found by comparing the results of D15 and D26.

3.6.11 With regard to whether it is plausible that other macrocyclic lactones of the same class recited in claim 1 would also share synergy with spinosad, the board notes that the patent itself provides a plausible mechanistic explanation of why this would be the case (paragraph [0051]). In the absence of any evidence to the contrary, the board sees no reason not to accept this as a reasonable assumption. The board also sees no reason to reject said explanation due to the lack of in vivo data in the patent, as argued by the appellant, since as mentioned above, the in vitro test according to example 2 thereof may be considered in vivo at least as far as the fleas are concerned.

3.6.12 In view of the above, the tests of example 2 of the patent, D12, D13, D14, D15 and D26 plausibly demonstrate that synergy is present in the majority of ratios tested, the only concrete exception being the 1:1 ratio described in D12 (see "Conclusions") which is said to "reflect a purely additive interaction" (between spinosad and milbemycin).

3.6.13 Consequently the board is in no doubt that it would be within the routine ability of the skilled person to arrive at appropriate synergistic ratios of spinosad to the specific macrolactone recited in claim 1 without undue burden.

3.7 It follows that the invention as defined according to the main request is sufficiently disclosed.

4. Inventive step (Article 56 EPC)

4.1 Closest prior art

4.1.1 The parties agreed that D4 represents a suitable closest prior art disclosure. The board sees no reason to differ, since D4 shares the same aim and objectives as those mentioned in the contested patent, i.e. the use of spinosyn (and specifically, spinosad) in controlling or preventing fleas in dogs or cats (D4, page 3, line 20 - page 4, line 2).

4.2 Problem solved

4.2.1 D4 discloses a method for controlling cat or dog fleas on a companion animal for a prolonged time comprising orally administering a single dose of an effective amount of a spinosyn to the animal (page 3, line 23 - page 4, line 2). It also discloses that spinosyn can be combined with one or more other compounds that "have activity against the specific ectoparasite or endoparasite to be controlled"; avermectins and milbemycins are provided among the list of possible compounds (page 8, lines 7 - 13). Although there was some dispute among the parties as to which of these passages of D4 represents the more appropriate starting point for the skilled person, the board does not see this choice as being crucial to the outcome of this discussion, since the skilled person will assess the teaching of D4 as a whole, and thereby will take both disclosures into account independently of which he may consult first.

4.2.2 Claim 1 at issue differs from the disclosure in D4 in

- the selection of spinosad from the group of spinosyns and

- the selection of avermectins and milbemycins from the list in D4, page 8 (lines 10-13).

4.2.3 The effect of these differences, established in the discussion of sufficiency of disclosure, above, is synergism in the treatment of fleas on dogs or cats.

4.2.4 The objective technical problem may consequently be seen as the provision of an improved formulation for treating fleas in dogs or cats.

4.3 Obviousness

4.3.1 The appellant relied firstly on a combination of D4 with D2 and optionally, D19.

4.3.2 The board acknowledges that spinosad, a commercially available product and comprising mainly spinosyn A and spinosyn D (D4, page 5, lines 1 - 4) is mentioned throughout the description and used in all examples of D4. Consequently, it is the spinosyn of choice in D4.

4.3.3 It is also true that D4 suggests that the formulation of the invention may further include, in combination with the spinosyn component, one or more other compounds that "have activity against the specific ectoparasite or endoparasite to be controlled". It is however undisputed by the appellant that avermectins and milbemycins were known not to be active against fleas (D28, introduction; D29, page 578, right hand column, "Discussion", first paragraph). It follows therefore that D4 does not teach the skilled person to combine spinosyns with avermectins or milbemycins for the treatment of fleas in dogs or cats.

4.3.4 According to the appellant, the skilled person would nevertheless have combined the teaching of D4 with that of D2 to arrive at the solution proposed in claim 1 at issue.

4.3.5 The board disagrees. In order to arrive at the subject-matter of claim 1 at issue starting at the disclosure in D4 and in view of the teaching of D2, the skilled person would be required to:

- realise that D2 was relevant to the technical problem posed, despite its focus on treating pests in plants rather than dogs or cats, and in particular pests of the order Acarina (D2, page 1, first two paragraphs);

- recognise, through reference in D2 to D43 (D2, page 12, final paragraph) that the compositions listed therein could be applied in the treatment of fleas, listed as one of a very long list of animal pests in D43 (page 6, line 46, "Siphonaptera"),

- apply this composition to treat fleas in dogs and cats (chosen from "domestic and farm animals" in the "[f]urther fields of application of the active ingredient mixtures" (D2, page 13, penultimate paragraph);

- accept as credible that all 185 listed compounds in D2, including spinosad, display synergy with emamectin in the treatment of all pests mentioned and referenced in D43, including fleas, and

- replace emamectin with any of the macrocyclic lactones recited in claim 1 at issue and belonging to the same class.

4.3.6 In view of the number of steps required, the implementation of this combination of steps would be beyond the routine ability of the skilled person. In particular, in view of the unambiguous knowledge in the art that avermectins and milbemycins were known not to be active against fleas (D28 and D29, supra), the skilled person, given the disclosure provided in D2, would not have considered that the authors thereof had discovered, against all expectation, that emamectin (which belongs to the avermectin family of macrocyclic lactones) displayed synergy with spinosad in the treatment of fleas in dogs and cats.

4.3.7 The skilled person would be much more likely to view the extremely broad teaching of D2 according to which all 185 "compounds" mentioned were found to be "synergistic" as speculative and lacking in credibility. Firstly, although the list itself is already extensive, not all members thereof are "compounds", but rather are broadly generalised groups (see in particular entries (52) - (56), e.g. "an insect-active extract from a plant") for which successful synergy appears even less credible. Secondly, since it is not stated against which specific pests synergism is observed, it is simply not credible that synergism would apply to all possible combinations of active agents, for all listed and referenced pests, including fleas disclosed in the cross-referenced document D43.

4.3.8 With regard to the appellant's submission that D19, which discloses the mechanism of action of spinosad (page 242) would provide additional motivation for the skilled person to combine D4 with D2, the board concludes that such a step, in particular in view of the knowledge in the art that avermectins and milbemycins were inactive against fleas (supra), would constitute elements of a research programme, far beyond the routine abilities of the skilled person.

4.3.9 Consequently, the skilled person would not arrive in an obvious manner at the solution proposed by claim 1 at issue in view of D4 as closest prior art in combination with D2.

4.3.10 The appellant secondly argued that synergy in the treatment of fleas was to be regarded as a mere bonus effect which would inevitably result from carrying out the teaching of D4.

4.3.11 The appellant submits in particular that the combination as claimed would have been made from the teaching of D4 alone in order to provide a "broad spectrum" pesticide, e.g. for treating both fleas and another pest (such as the treatment of flea eggs and heartworm by "Sentinel", which comprises milbemycin oxime, see D41), citing in particular D4, page 6, lines 22-24, which states:

"Using oral formulations of spinosyns to systemically control ectoparasites of companion animals, as a single treatment modality or in combination with other commonly used ectoparasiticidal compounds, has several advantages"

and page 8, lines 7-8 which teaches the combination with one or more compounds "that have activity against the specific ectoparasite or endoparasite to be controlled".

4.3.12 As confirmed in T 1317/13 cited by the appellant in support of his argument, in relation to unexpected effects in the context of the assessment of inventive step, it must already have been obvious for the skilled person to arrive at something falling within the terms of a claim, because an advantageous effect could be expected to result from the combination, in order for an extra (possibly unforeseen) effect to lack inventive step (T 1317/13, reasons, 21).

4.3.13 Therefore, in the present case, in order for the effect of synergy in the treatment of fleas to be considered merely as a "bonus effect", it would need to be obvious from the teaching of D4 to combine spinosad with avermectins or milbemycins to achieve the effect referred to by the appellant, namely to provide a pesticide having a broad spectrum of activity.

4.3.14 However, there is nothing in D4 teaching a combination as claimed in order to achieve such a broad spectrum of activity. The passage cited above from D4, page 6 refers to ectoparasites exclusively, and thus does not refer to combinations including active agents for treating endoparasites such as heartworm. Similarly, the passage on page 8 refers to the specific parasite to be controlled, whether it be an ecto- or an endoparasite, and gives no indication that different agents for treating different parasites are intended to be combined. D4 consequently does not teach the combination of spinosad with avermectins or milbemycins to produce a broad spectrum effect in a single dose to be administered.

4.3.15 Since D4 does not teach the skilled person to combine the active agents disclosed therein, thereby leading him to a formulation falling within the terms of claim 1 at issue, it follows that the question of whether synergy in the treatment of fleas is to be considered as a bonus effect does not arise.

4.3.16 Consequently, the subject-matter of claim 1 involves an inventive step starting from D4.

4.3.17 In written appeal proceedings the appellant also suggested that D9 may serve as the closest prior art. As noted by the board in the communication sent in preparation of oral proceedings, D9 at least does not specifically relate to controlling or preventing fleas in cats or dogs, and is thus in terms of the number of features in common, further than D4 from the subject-matter of claim 1. It follows therefore that the conclusions drawn above with respect to the choice of D4 as closest prior art apply a fortoiri to the disclosure in D9.

4.4 It follows from the foregoing that the subject-matter of claim 1 and claim 2-6 dependent thereon involves an inventive step.

5. The set of claims according to the main request meets the requirements of the EPC.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité