Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Activités fondamentales
          • Parcours inspirants et témoignages
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0870/14 (Meningococcal Hib vaccine/GLAXOSMITHKLINE) 20-07-2020
Facebook X Linkedin Email

T 0870/14 (Meningococcal Hib vaccine/GLAXOSMITHKLINE) 20-07-2020

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2020:T087014.20200720
Date de la décision
20 July 2020
Numéro de l'affaire
T 0870/14
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
08075538.2
Classe de la CIB
A61K39/095
A61K39/102
A61K39/09
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 467.54 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Combined meningitis vaccines

Nom du demandeur
GlaxoSmithKline Biologicals SA
Nom de l'opposant
Glaxo Smithkline Biologicals S.A. (opposition withdrawn)
Chambre
3.3.04
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention 056 (2007)
Mot-clé
Main request, auxiliary requests 1 to 8: inventive step - (no)
Exergue
-
Décisions citées
T 0967/97
T 1742/12
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. The appeal by the patent proprietor (appellant) concerns the decision of the opposition division to revoke European patent No. 1 961 426, entitled "Combined meningitis vaccines". The patent in suit was granted on the basis of European patent application No. 08 075 538.2, a divisional application of European patent application No. 04 791 703.4. The latter had been filed as an international application published as WO 03/007985 and claimed priority from two earlier applications, GB 0 323 102.4, filed on 2 October 2003, and GB 0 412 052.3, filed on 28 May 2004.

II. An opposition had been filed invoking the grounds of lack of novelty (Article 54 EPC) and lack of inventive step (Article 56 EPC), under Article 100(a) EPC, as well as the grounds under Article 100(b) and (c) EPC.

III. The decision under appeal dealt with sets of claims of a main request and of auxiliary requests 1 to 8. The opposition division held that neither the main request nor auxiliary requests 1 to 3 complied with the requirements of Article 123(2) EPC, because the subject-matter of claim 6 of each of those requests extended beyond the content of the application as filed. The same applied to auxiliary request 4 with respect to the subject-matter of claim 1. As for auxiliary requests 5 to 8 the opposition division held inter alia that the claimed subject-matter did not comply with the requirements of Article 56 EPC.

IV. With the statement of grounds of appeal, the appellant filed sets of claims of a main request and of auxiliary requests 1 to 8, all respectively identical to the ones forming the basis of the decision under appeal.

V. The opponent (respondent) filed a reply to the statement of grounds of appeal and subsequently withdrew its opposition.

VI. In the course of the appeal proceedings, the appellant withdrew its request for oral proceedings and requested a decision on the basis of the written submissions.

VII. The main request contains six independent claims.

Claim 1 reads:

"1. An aqueous immunogenic composition which, after administration to a subject, is able to induce an immune response that is (a) bactericidal against at least serogroup W135 of N.meningitidis and (b) protective against H.influenzae type b disease, wherein the composition comprises:

(i) a conjugated serogroup W135 capsular saccharide antigen; and

(ii) a conjugated H.influenzae type b ('Hib') capsular saccharide antigen;

and wherein the serogroup W135 saccharide is conjugated to a diphtheria toxoid."

Independent claim 6 differs from claim 1 in that the last feature "and wherein ..." is replaced as follows:

"and wherein the serogroup W135 saccharide is conjugated to a CRM197 diphtheria toxin mutant, and the composition comprises <=30myg meningococcal saccharide per dose".

Claims 1 and 6 of auxiliary request 1 differ from those of the main request in that the composition is specified to "essentially consist of" the components (i), (ii) and an additional component (iii). Claim 6 further differs from claim 6 of the main request in respect of the last feature. Claims 1 and 6 of auxiliary request 1 thus read as follows (additions underlined; deletions struck through):

"1. An aqueous immunogenic composition which, after administration to a subject, is able to induce an immune response that is (a) bactericidal against at least serogroup W135 of N.meningitidis and (b) protective against H.influenzae type b disease, wherein the composition [deleted: comprises] consists essentially of:

(i) a conjugated serogroup W135 capsular saccharide antigen; and

(ii) a conjugated H.influenzae type b ('Hib') capsular saccharide antigen; and

(iii) conjugated capsular saccharide antigens from serogroups C and Y, and optionally A;

and wherein the serogroup W135 saccharide is conjugated to a diphtheria toxoid.

6. An aqueous immunogenic composition which, after administration to a subject, is able to induce an immune response that is (a) bactericidal against at least serogroup W135 of N.meningitidis and (b) protective against H.influenzae type b disease, wherein the composition [deleted: comprises] consists essentially of:

(i) a conjugated serogroup W135 capsular saccharide antigen; and

(ii) a conjugated Hib capsular saccharide antigen; and

(iii) conjugated capsular saccharide antigens from serogroups C and Y and, optionally, A;

and wherein [deleted: the serogroup W135 saccharide is] all serogroups are conjugated to a CRM197 diphtheria toxin mutant, and the composition comprises <=30myg meningococcal saccharide per dose."

Claim 1 of auxiliary request 2 differs from that of the main request in that the composition is further defined by the following additional feature: "and (iii) does not comprise one or more polypeptide antigens from serogroup B of N.meningitidis".

Claim 1 of auxiliary request 3 differs from that of the main request in that the composition is specified to comprise both the feature (iii) added to auxiliary request 1 and the feature added to auxiliary request 2 (as feature (iv)).

Auxiliary request 4 contains a single independent claim, which is identical to claim 6 of auxiliary request 1.

Auxiliary requests 5 to 8 correspond to the main request and auxiliary requests 1 to 3, respectively, wherein independent claim 6 has been deleted.

VIII. The following documents are referred to in this decision:

D2: WO 02/00249

D5: WO 02/080965

D6: WO 03/007985

D7: Molrine, Deborah C. et al, Ann. Intern. Med., vol. 123, 1995, pages 828-834.

D9a: Granoff, Dan M. et al, "Meningococcal Vaccines", Vaccines, ed. Stanley A. Plotkin and Walter A. Orenstein, 2004, pages 959-987.

D10: Zimmer, Shanta M. et al, Expert Opin. Pharmacother., vol. 5(4), 2004, pages 855-863.

D11: Foster, Caroline et al, Expert Opin. Investig. Drugs, vol. 11(8), 2002, pages 1051-1060.

D13: WO 02/058737

IX. The appellant's arguments relevant to this decision may be summarised as follows:

Main request and auxiliary requests 1 to 3 and 5 to 8

These submissions were made under the heading of auxiliary request 1 but are equally applicable to all the requests above.

Inventive step - claim 1

Closest prior art

For compositions which do not include MenB polypeptide antigens, such as those specified in claim 1 of auxiliary request 1, the closest prior art was represented by either document D6 or document D13. Document D7, held by the opposition division to represent the closest prior art, did not disclose a bactericidal response to serogroup W135. It was therefore not directed to the same purpose and effect as the claimed invention. This was however addressed in each of document D6 and document D13, which therefore also qualified as the closest prior art.

The opposition division selected the closest prior art by first considering the number of features in common with the claimed invention instead of the purpose and effect. It also considered the technical field and technical effect, but none of these considerations resulted in document D7 being closer than either of documents D6 and D13. Indeed, all the cited documents belonged to the same technical field as the invention.

As for the technical effect, the opposition division first assessed what was in its view the technical effect demonstrated in the patent; however, this was not an appropriate criterion for selecting the closest prior art.

Additionally, whereas documents D6 and D13 were published shortly before the priority date, in 2003 and 2002, respectively, document D7 was published in 1995.

Technical effect and objective technical problem

The claimed compositions differed from those disclosed in either of documents D6 and D13 on account of the presence of Hib saccharide, in the form of a conjugate. The effect of this difference was an improved bactericidal immune response against W135 without significant immune interference. The objective technical problem to be solved was the provision of "a further immunogenic meningococcal conjugate composition that gives an improved bactericidal immune response against W135 serogroup without significant immune interference" (point 3.23 of the statement of grounds of appeal).

Should document D7 be held to represent the closest prior art, the claimed compositions differed therefrom in that meningococcal saccharides were provided in conjugated form.

The opposition division had not taken into account the effects achieved by the invention compared with those disclosed in document D7, which did not show a bactericidal response against any of serogroups C, W135 and Y, in the presence of a Hib conjugate. The patent showed, by comparing the response to compositions 2 and 3 (tables on pages 26 and 27), an increase in bactericidal response against serogroup W135 for a combination of MenA, C, W135 and Y saccharide conjugates with a Hib saccharide conjugate. Additionally, the responses to the other serogroups were maintained or improved by the addition of Hib saccharide conjugate to the composition. Thus, the effect achieved by the claimed compositions was an improved bactericidal MenW135 response and good serogroup A, C and Y responses, without significant immune interference.

The objective technical problem was the provision of "a Men(A)CWY composition that gives an improved bactericidal immune response against W135 serogroup and good serogroup A, C and Y responses, without significant immune interference" (point 3.49 of the statement of grounds of appeal).

Obviousness

Starting from either of documents D13 and D6, the skilled person had no incentive to combine the tetravalent MenACW135Y conjugate composition disclosed therein with a Hib saccharide conjugate. The prior art did not provide any incentive to make such a combination with the expectation of achieving an improved bactericidal response against serogroup W135 without significant immune interference.

Starting from the disclosure in document D7, the skilled person had no incentive to replace the MenA, C, W135 and Y polysaccharide antigens with conjugated saccharides. Furthermore, the skilled person would not have reasonably expected such a combination to result in the effects stated above.

While the skilled person would have been aware of the advantages of conjugation in MenACW135Y vaccines, in view of documents D13 and D10, they would also have been aware of the problem of immune interference, for example from document D2 (page 1, lines 7 to 11). The skilled person would thus have been concerned that combining different conjugates in a single composition would affect the immunogenicity of the individual conjugates. None of documents D7, D13 or D6 showed that satisfactory immune responses could be achieved in the presence of Hib saccharide conjugate.

Auxiliary request 4

Inventive step - claim 1

The line of argument with respect to auxiliary request 1 also applied to this request. In particular the claimed compositions were further characterised by the carrier CRM197 and the amount of saccharide, which were features present in the compositions demonstrated in the patent to have the effects listed above (compositions 2 and 3 in the example in the patent).

X. The (former) respondent's arguments relevant to this decision may be summarised as follows:

Main request, auxiliary requests 1 to 3 and 5 to 8

These submissions were made under the heading of auxiliary request 1 but are equally applicable to all the requests above.

Inventive step - claim 1

Closest prior art

Document D7 related to the same purpose as it also disclosed a HibMenACWY composition and aimed to induce a protective immune response. The composition resulted from combining two vaccines, which were licensed and thus must have had the bactericidal and protective activity required by the claims. Thus, the composition disclosed in document D7 was expected to achieve a bactericidal and protective response. The compositions disclosed in each of document D6 and document D13, on the other hand, comprised meningococcal conjugates but did not contain Hib antigen. Thus, they did not represent the closest prior art.

Objective technical problem and obviousness

Both document D6 and document D13 already demonstrated bactericidal activity for MenW135 saccharide conjugate. The results in the patent did not support an improvement in bactericidal response resulting from combining a Hib conjugate with the meningococcal conjugates.

Starting from document D7 and taking the objective technical problem to be that formulated by the opposition division, the claimed solution was obvious for the following reasons.

Conjugation would have been obvious, for example from document D13. This document disclosed tetravalent conjugate compositions using diphtheria toxoid as the carrier and reported that good results were achieved in mice as well as in a clinical trial (pages 13, 18 to 19 and 21). It provided reasons for the skilled person to use conjugated rather than plain polysaccharide (paragraph 8).

The solution in the claims was also obvious because the advantages of conjugate vaccines over plain polysaccharide vaccines were known, as demonstrated in documents D8 (page 251), D9a (page 980), D10 (page 858) and D11 (page 1051, "Introduction" and page 1055).

An incentive to use conjugates instead of plain polysaccharides was additionally provided in further documents. For example document D2 disclosed successful results of clinical trials using a combination of Hib conjugate and MenA and MenC conjugates and suggested adding further meningococcal conjugates (example 3 and page 3, lines 23 to 33). In addition document D5 disclosed combinations of conjugates of Hib, MenC and MenY saccharides (page 5, lines 1 to 8 and 10 to 18). These documents demonstrated that it was feasible to provide the Hib and meningococcal conjugates in the same composition without experiencing interference.

Auxiliary request 4

These submissions were made under the heading of claim 6 of auxiliary request 1.

Inventive step - claim 1

This subject-matter would also have been obvious from a combination of the teachings of documents D7 and D13. Document D13 disclosed, in a clinical trial, the use of a dose of 4 myg of each meningococcal saccharide, thus 16 myg in total (paragraph 78). The use of CRM197 as the carrier protein would have been obvious as well because it was just a mutant of diphtheria toxoid, the carrier used in the examples, and it was already mentioned as an alternative carrier in this same document (paragraph 27).

XI. The appellant requested that the decision under appeal be set aside and that the patent be maintained in amended form on the basis of the set of claims of the main request, or alternatively, of one of auxiliary requests 1 to 8, all filed with the statement of grounds of appeal.

Reasons for the Decision

1. The appeal is admissible as it complies with the requirements specified in Articles 106 to 108 EPC and the further provisions referred to in Rule 101(1) EPC.

2. In view of its withdrawal of the opposition, the respondent ceased to be a party to the appeal proceedings as regards substantive issues. Other issues for which the respondent would have remained a party to the proceedings did not arise in the present case.

3. As the impugned decision resulted in the revocation of the patent, the withdrawal of the opposition had no procedural consequences for the appeal proceedings. The board must still examine the opposition division's decision in order to ascertain if it is to be set aside and whether the patent, with account being taken of the amendments made by the appellant in the form of the main request or auxiliary requests 1 to 8, and the invention to which it relates, meet the requirements of the EPC. In so doing the board may take into account the submissions and evidence filed by the respondent prior to its withdrawal of the opposition (see for example decision T 629/90, OJ EPO 1992, 654, point 2.2 of the Reasons).

4. In the decision under appeal the opposition division held, in addition to their finding that the claims lacked an inventive step, that claim 6 of the main request and auxiliary requests 1 to 3 as well as claim 1 of auxiliary request 4 did not comply with the requirements of Article 123(2) EPC. The present decision does not deal with this aspect in view of the board's negative decision in relation to inventive step.

5. The patent in suit concerns compositions for immunisation against meningitis caused in particular by Neisseria meningitidis and Haemophilus influenzae type B, in particular compositions comprising capsular saccharides from these bacteria. In this decision the board will in some instances refer to these as meningococcal saccharides and Hib saccharides, respectively. Accordingly, a conjugate of serogroup W135 capsular saccharide antigen of N. meningitidis is also referred to as "conjugated MenW135 saccharide" or "MenW135 saccharide conjugate" in the following. Abbreviations to "MenACWY" apply accordingly to saccharides of serogroups A, C, W and Y of N. meningitidis. Conjugate of H. influenzae type b capsular saccharide antigen is also referred to as "conjugated Hib saccharide" or "Hib saccharide conjugate" in the following.

Main request and auxiliary requests 1 to 3 and 5 to 8

6. Independent claims 1 to 5 of the main request and auxiliary requests 1 to 3 are identical to those of auxiliary requests 5 to 8, respectively (see section VII.).

7. Claim 1 of auxiliary request 1 is directed to a composition "consisting essentially of" individually conjugated capsular saccharides of MenW135, C and Y, as well as Hib. As such, this composition falls within claim 1 of the main request as well as that of auxiliary requests 2 and 3 and 5 to 8.

In the following, it is this subject-matter that is being analysed when the board refers to claim 1.

8. In the decision under appeal the opposition division concluded that 28 May 2004 was the valid priority date (page 7 of the decision). This has not been contested in the appeal proceedings.

Thus, documents D9a and D10, referred to below, belong to the state of the art according to Article 54(2) EPC.

Inventive step

The decision under appeal

9. The opposition division held that, in respect of auxiliary request 1 before it, the subject-matter of claim 1 lacked an inventive step with regard to document D7, considered to represent the closest prior art, in combination with the teaching of either document D13 or document D10.

10. The appellant disputes this decision on several accounts: the disclosure of document D7 does not constitute the closest prior art, the opposition division incorrectly formulated the problem by not having taken into account the effect provided by the composition, and the skilled person had no incentive to replace the meningococcal saccharides with the respective conjugates and yet still provide them in a composition with H. influenzae saccharide conjugate.

The closest prior art

11. Document D7 concerns the immune response to conjugated versus unconjugated polysaccharide vaccines (see title as well as "Objective"). For the study, patients were administered a composition comprising unconjugated polysaccharides from N. meningitidis serogroups ACYW135 and conjugated H. influenzae saccharide (see page 829, left-hand column, first full paragraph). Additionally the patients were administered multivalent pneumococcal polysaccharide compositions consisting of either conjugated or unconjugated forms of the saccharides. The document reports on the immune response to Hib, MenA and several pneumococcal serotypes (see page 828, "Design" and "Conclusion", as well as Table 3).

12. Thus, document D7 discloses a composition comprising both Hib saccharide conjugate and unconjugated MenACYW135 saccharides. This is not disputed by the appellant.

13. The board holds that document D7 constitutes an appropriate starting point for the assessment of inventive step since it addresses immunisation against both H. influenzae and N. meningitidis, which is also the purpose of the claimed compositions.

14. The appellant has not argued that this document belongs to a different technical field, but quite to the contrary acknowledged that all the prior-art documents referred to in the present case belong to the same technical field as the invention (see point 3.12 of the statement of grounds of appeal).

Instead, the appellant argued that the document was not directed to the same "purpose and effect" as the claimed invention. In particular, the document did not demonstrate the effect of the invention, namely a bactericidal response against MenW135, whereas both document D13 and document D6 did (see points 3.9 and 3.11 of the statement of grounds of appeal). One of these documents should therefore be considered to represent the closest prior art.

15. However, in the board's judgement, whether other documents constitute a more promising starting point is immaterial in the present case since the board holds that the claimed invention is obvious when starting from the disclosure in document D7.

As stated in decision T 967/97 (see point 3.2 of the Reasons, in particular the last paragraph), if inventive step is denied starting from a particular document as the closest prior art, the choice of starting point needs no specific justification.

Furthermore, a line of argument which leads to the finding of lack of inventive step cannot be successfully rebutted merely by submitting that there is closer prior art (see, for example, decision T 1742/12, point 10.3 of the Reasons).

16. In view of the above, further arguments by the appellant on the proper selection of the closest prior art need not be refuted. This applies to the appellant's argument based on the relative publication dates of the documents as well as that based on the technical effect achieved by the claimed invention.

Technical effect and objective technical problem

17. The claimed compositions are distinguished from the composition disclosed in document D7 in that the meningococcal saccharides are present in conjugated form.

18. The opposition division held that this difference resulted in improved immunogenicity of the saccharides such that the objective technical problem addressed by the claimed compositions was that of "improving the immunogenicity of the meningococcal saccharides in the vaccine of D7" (see page 20 of the decision).

19. The appellant argued that the effects achieved by the invention had not been taken into account by the opposition division when formulating the problem. On the one hand, in document D7 there was no disclosure of the bactericidal response against MenW135. On the other hand, the patent showed an improvement in such a response, as could be seen from comparing the compositions 2 and 3 in the tables on pages 26 and 27 of the patent (corresponding to pages 26 and 27 of the patent application). This improved response was present without there being significant interference with the immune responses to MenA, C and Y.

20. The board notes that the improvement put forward by the appellant relates to a comparison of MenACW135Y conjugate compositions in the presence and absence of Hib conjugate. It therefore does not relate to a comparison with the composition disclosed in document D7, which already includes a Hib conjugate.

It is, however, established case law of the boards of appeal that the nature of the comparison with the closest prior art must be such that it demonstrates that the technical effect has its origin in the feature distinguishing the claimed subject-matter from that prior art.

In the case at hand this feature is the conjugation of the MenA, C, Y and W135 saccharides. Since the comparison between compositions 2 and 3 in the patent and in the application, respectively, is not suitable for demonstrating an effect due to conjugation of the saccharides, it also cannot serve to demonstrate any effect of this distinguishing feature on the immune responses or on a lack of interference between the immune responses to the various saccharides.

21. As noted above, the opposition division held that the difference between the subject-matter under consideration here and the vaccine disclosed in document D7 resulted in an improved immunogenicity of the meningococcal saccharides. It came to this conclusion in the absence of comparative data. However, the board considers this effect of the difference to be plausible on the basis of the common general knowledge on the effective date, as disclosed in documents D9a, D10 and D11 for example, namely that conjugation of capsular saccharides of the meningitis-causing bacteria N. meningitidis, H. influenzae type B and S. pneumoniae increased their immunogenicity. The increase in immunogenicity by conjugation of the saccharides is attributed to the generation of helper T-cell responses and immunological memory (see for example document D10, below).

D9a, a textbook on vaccines, discloses that a multivalent pneumococcal conjugate vaccine including a MenC conjugated saccharide, as well as a multivalent meningococcal conjugate vaccine - MenACYW135 - were under development. The authors express the expectation that these vaccines will have a great impact on the control of meningitis (see paragraph spanning the two columns on page 980).

D10, a review on meningococcal conjugate vaccines, states that meningococcal conjugated vaccines present advantages over plain polysaccharide vaccines, especially in children and adolescents. It notes that conjugates of capsular saccharides of MenA, C, Y and W135 have been prepared similarly to conjugates of pneumococcal conjugate vaccines and those of Hib conjugate vaccines. Both the Hib conjugate vaccine and the MenC conjugate vaccine were successful in improving immunogenicity (see abstract and page 858, first full paragraph). D10 further states: "Protein-polysaccharide vaccines have the advantage over polysaccharide vaccines alone. They generate helper T-cell (Th1) responses and create immunological memory responses [...] In addition to improved immunogenicity, the conjugate vaccines have a dramatic herd immunity effect through decreased transmission and nasopharyngeal carriage as demonstrated with Hib and conjugate pneumococcal vaccines [...] Mucosal immune response to a conjugate meningococcal C vaccine, measured by increased salivary IgG levels [...] is improved in both adult and child vaccines compared to those receiving the polysaccharide A/C vaccine" (see page 858, first full paragraph).

D11, a review on therapies and vaccines for bacterial meningitis, highlights the introduction of conjugate vaccines as a major contribution to the control of meningitis caused by Hib and the expectation that it will lead to further improvements with regard to pneumococcal and meningococcal infection. In particular, a conjugate MenC vaccine had become available and a quadrivalent conjugate MenACW135Y vaccine was under development (see "Introduction", two last sentences and page 1055, last paragraph). According to this document, "[t]he major advances in prevention of bacterial meningitis have come from conjugate vaccine technology [...] New vaccines are being licensed for meningococci and pneumococci, which are likely to have similar efficacy to that which has been seen with Hib vaccine" (see page 1056, right-hand column, second full paragraph).

22. Thus, the board considers the objective technical problem to be the provision of a composition for immunisation against infection by N. meningitidis and H. influenzae with improved immunogenicity.

Obviousness

23. The opposition division reasoned that the conjugation of the saccharides in order to solve the problem would have been obvious because advantages of conjugation were well known. Each of documents D10 and D13 were referred to in this respect.

24. Document D13 is concerned with meningococcal vaccines conferring broad protection against N. meningitidis infection, against a background of either monovalent, conjugated MenC saccharide or multivalent, unconjugated polysaccharide vaccines which were, however, not providing a satisfactory immune response. With this aim, document D13 provides all the saccharides individually conjugated to a carrier protein (see abstract and paragraphs 10, 11 and 15). In particular this document discloses a clinical trial with a tetravalent conjugate vaccine - MenACW135Y - using diphtheria toxoid as the carrier for all capsular saccharides (see examples 6 and 9).

25. In the board's judgement, the skilled person seeking to provide a composition with improved immunogenicity would have modified the composition disclosed in document D7 by providing the meningococcal saccharides in conjugate form as disclosed in document D13, i.e. conjugation of all of the meningococcal polysaccharides to diphtheria toxin, in order to achieve the advantages disclosed in that document.

26. The appellant submitted that the skilled person would have had no reason to expect that such a composition would result in an improved bactericidal immune response against W135 serogroup, good bactericidal immune responses against serogroup A, C and Y, and without significant immune interference. In other words, the appellant argued that the skilled person would not have expected to provide the effects listed by the appellant. However, these differential effects are not those which the skilled person had set out to achieve in accordance with the objective technical problem formulated above, i.e. the provision of a composition for immunisation against infection by N. meningitidis and H. influenzae with improved immunogenicity. Hence, the appellant's argument is not relevant in relation to the problem as formulated.

27. The appellant further argued that, although the skilled person was aware of the advantages of conjugation from documents D10 and D13, they were also aware of the problem of immune interference and would have been concerned that providing different conjugates in one single composition would affect the immune response to individual conjugates.

28. The board is not persuaded by this argument. The evidence before the board does not support the view that the skilled person would have expected interference when combining meningococcal and Hib conjugates, as argued by the appellant. Such concerns in particular are not supported by document D2, as submitted by the appellant, for the reasons below.

The appellant referred to the passage on page 1, lines 7 to 11, of document D2. The passage in question states that the development of multivalent vaccines is complicated by the competition or interference between antigens. This generic and very brief statement does not mention conjugation at all. Moreover, the awareness of competition or interference did not deter the authors of the document from providing multivalent compositions, including compositions comprising Hib and meningococcal antigens, all individually conjugated to a carrier protein. In fact, the document discloses that combining the Hib antigens with antigens from other meningitis-causing agents led to an increase in the immunisation against Hib. In a clinical trial, a composition comprising Hib and MenAC conjugates was tested and the authors concluded that a good immune response against each antigen was observed (see example 3). More complex combinations were also tested, including, in addition to the above antigens, tetanus toxoid, diphtheria toxoid and a whole-cell pertussis component. A good immune response was observed here too (see example 3). Thus, reference to this document does not support the appellant's argument.

Document D5 also discloses combinations of Hib saccharide conjugates and meningococcal saccharide conjugates. It discloses kits comprising two or more separate vaccines, one of the vaccines being a composition comprising both a Hib conjugate and MenC and/or MenY conjugate (see page 5, lines 1 to 8). No teaching can be inferred from this document either which would have deterred the skilled person from combining a Hib saccharide conjugate with meningococcal saccharide conjugates.

29. Thus, the composition as claimed does not involve an inventive step, contrary to the requirements of Article 56 EPC.

Auxiliary request 4

30. Claim 1 of auxiliary request 4 differs from the embodiment considered in relation to claim 1 of the main request and of auxiliary requests 1 to 3 and 5 to 8 in that all meningococcal serogroup saccharides are conjugated to the CRM197 diphtheria toxin-mutant and that the composition comprises <= 30 myg meningococcal saccharide per dose.

31. For the reasons given in points 13. to 15. above, the board considers document D7 to be a suitable starting point for the assessment of inventive step for this subject-matter too.

32. The appellant has not referred to any technical effects in addition to those achieved by the composition as defined in claim 1 of auxiliary request 1, and an additional technical effect was not apparent to the board. Thus, the objective technical problem remains the same as formulated above, namely the provision of a composition for immunisation against infection by N. meningitidis and H. influenzae with improved immunogenicity.

33. With regard to claim 1 of auxiliary request 4 the appellant submitted - as for claim 1 of auxiliary request 1 - that none of the cited documents specifically suggested the combination of features and that the skilled person would not have had a reasonable expectation that a composition with these features would achieve an improved bactericidal immune response against W135 without significant immune interference.

This argument has not been found to be persuasive in relation to claim 1 of the auxiliary request 1 (see point 29. above). The two additional features by means of which the claimed composition is defined do not change the board's assessment of the argument.

34. The appellant has not argued that the amount of saccharide or the choice of carrier would not lie within the possibilities known to the skilled person. The same applies to the provision of all conjugates with the same carrier protein.

35. Nevertheless, the board refers to prior-art document D13, which provides all four saccharides conjugated to diphtheria toxin. It thus discloses the use of the same carrier protein for all conjugates.

The carrier protein in the composition as defined in claim 1 is a mutant of diphtheria toxin, namely CRM197. This is, however, one of the possibilities that is well known to the skilled person, as demonstrated by the list on paragraph 27 of document D13.

Thus, in the board's judgement, when faced with the problem above, the skilled person would have provided the meningococcal saccharides all conjugated to the same carrier, the carrier being either diphtheria toxin as used in the examples in document D13 or an alternative carrier chosen from those listed as equivalent alternatives in this document.

36. The composition defined in claim 1 further specifies the amount of meningococcal saccharide to be at most 30 myg in the composition.

However, the tetravalent conjugate vaccine exemplified in document D13 contains 4 myg of each meningococcal saccharide, resulting in a total of 16 myg of saccharide (paragraph 78). Thus, the range of amounts specified in the claim is within what the skilled person would have provided without exercising inventive skill.

37. In view of the above considerations, the subject-matter of claim 1 is obvious in view of the combined teachings of documents D7 and D13 and hence does not fulfil the requirements of Article 56 EPC.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité