Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0807/14 14-01-2016
Facebook X Linkedin Email

T 0807/14 14-01-2016

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2016:T080714.20160114
Date de la décision
14 January 2016
Numéro de l'affaire
T 0807/14
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
07818804.2
Classe de la CIB
C07C 273/04
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 430.43 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Process for urea production and related plant

Nom du demandeur
Casale SA
Nom de l'opposant
Stamicarbon B.V.
Chambre
3.3.10
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 100(a)
European Patent Convention Art 56
European Patent Convention Art 113(1)
European Patent Convention Art 111(1)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(2)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(1)
Mot-clé

Lack of inventive step (yes) (main request)

Remittal to the department of first instance (yes) (first auxiliary request)

Exergue
-
Décisions citées
T 0020/81
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 1887/17

Summary of Facts and Submissions

I. The appellant (opponent) lodged an appeal against the decision of the opposition division to reject the opposition against European patent No. 2 086 928.

II. Notice of opposition had been filed on the ground of lack of novelty and inventive step (Article 100(a) EPC).

III. The documents filed during the opposition proceedings included the following:

D1: WO 02/090323

D2: GB 1 542 371

IV. Claim 1 of the patent as granted, which is the main request of the respondent (patent proprietor), reads as follows:

"Process for urea production from ammonia and carbon dioxide, comprising the steps of:

- feeding ammonia and carbon dioxide into a urea synthesis section operating at a predetermined high pressure;

- reacting said ammonia and said carbon dioxide in said synthesis section obtaining an aqueous solution comprising urea, ammonium carbamate and ammonia;

- feeding a first part of said aqueous solution comprising urea, ammonium carbamate and ammonia to a treatment section operating at a predetermined medium pressure for the recovery of the ammonium carbamate and of the ammonia contained in it;

- subjecting said first part of aqueous solution comprising urea, ammonium carbamate and ammonia to dissociation in said treatment section obtaining an urea aqueous solution and a vapour phase comprising ammonia, carbon dioxide and water;

- subjecting said vapour phase comprising ammonia, carbon dioxide and water to condensation in said treatment section obtaining an ammonium carbamate aqueous solution;

- recycling said ammonium carbamate aqueous solution to said urea synthesis reaction;

characterised in that it comprises the further steps of:

- feeding said urea aqueous solution obtained by dissociation in said treatment section to a decomposer of a urea recovery section operating at a predetermined low pressure;

- subjecting said urea aqueous solution to decomposition in said decomposer of said urea recovery section obtaining a concentrated urea solution and a second vapour phase comprising ammonia, carbon dioxide and water;

- subjecting said second vapour phase to condensation in a condenser of said urea recovery section in fluid communication with said decomposer obtaining a first recycle ammonium carbamate aqueous solution;

- subjecting a second part of said aqueous solution comprising urea, ammonium carbamate and ammonia to stripping including heat in a stripping unit operating substantially at said predetermined high pressure, obtaining a second urea aqueous solution and a third vapour phase comprising ammonia, carbon dioxide and water, said heat being provided through indirect thermal exchange with a steam flow with condensates to condensed steam,

- using at least a part of said condensed steam as a heating fluid for dissociating said first part of the aqueous solution comprising urea, ammonium carbamate and ammonia in said dissociation unit of said medium pressure treatment section."

Claim 1 of the first auxiliary request, filed during the oral proceedings before the board of appeal, which took place on 14 January 2016, reads as follows (features added to claim 1 of the main request underlined by the board):

"Process for urea production from ammonia and carbon dioxide, comprising the steps of:

- feeding ammonia and carbon dioxide into a urea synthesis section operating at a predetermined high pressure;

- reacting said ammonia and said carbon dioxide in said synthesis section obtaining an aqueous solution comprising urea, ammonium carbamate and ammonia;

- feeding a first part of said aqueous solution comprising urea, ammonium carbamate and ammonia to a treatment section operating at a predetermined medium pressure for the recovery of the ammonium carbamate and of the ammonia contained in it;

- subjecting said first part of aqueous solution comprising urea, ammonium carbamate and ammonia to thermal dissociation in a dissociation unit of said treatment section obtaining an urea aqueous solution and a vapour phase comprising ammonia, carbon dioxide and water;

- subjecting said vapour phase comprising ammonia, carbon dioxide and water to condensation in said treatment section obtaining an ammonium carbamate aqueous solution;

- recycling said ammonium carbamate aqueous solution to said urea synthesis reaction;

characterised in that it comprises the further steps of:

- feeding said urea aqueous solution obtained by said thermal dissociation in said treatment section to a decomposer of a urea recovery section operating at a predetermined low pressure;

- subjecting said urea aqueous solution to decomposition in said decomposer of said urea recovery section obtaining a concentrated urea solution and a second vapour phase comprising ammonia, carbon dioxide and water;

subjecting said second vapour phase to condensation in a condenser of said urea recovery section in fluid communication with said decomposer obtaining a first recycle ammonium carbamate aqueous solution;

- subjecting a second part of said aqueous solution comprising urea, ammonium carbamate and ammonia to stripping including heat in a stripping unit operating substantially at said predetermined high pressure and in the presence of carbon dioxide feed as a stripping agent, obtaining a second urea aqueous solution and a third vapour phase comprising ammonia, carbon dioxide and water, said heat being provided through indirect thermal exchange with a steam flow with condensates to condensed steam,

- using at least a part of said condensed steam as a heating fluid for dissociating said first part of the aqueous solution comprising urea, ammonium carbamate and ammonia in said dissociation unit of said medium pressure treatment section,

and characterized in that it comprises the further steps of:

- subjecting said third vapour phase comprising ammonia, carbon dioxide and water obtained in said stripping unit to condensation in a condensation unit operating substantially at said predetermined high pressure, obtaining a second aqueous solution of recycle ammonium carbamate,

- feeding said second urea aqueous solution obtained in said stripping unit in said decomposer of the urea recovery section operating at low pressure."

V. The opposition division concluded that document D1 was the closest prior art for the process of claim 1, and that the problem underlying the claimed invention was to provide a process for urea production with high conversion yield of carbon dioxide to urea and low energy consumption. The solution to this problem was characterised by feeding the urea solution obtained by dissociation to a decomposer of a urea recovery section, and in that the heat used in the stripping unit operating at high pressure was provided by indirect thermal exchange with a steam flow, which condensed and was subsequently used as a heating fluid in the dissociation unit of the medium-pressure treatment section. This solution was not obvious for the person skilled in the art and the subject-matter of claim 1 was thus inventive.

VI. The arguments of the appellant relevant for the decision were the following:

Document D1 was the closest prior art. The problem of providing a process for urea production with better conversion yield and lower energy consumption was not credibly solved by the features of claim 1 with respect to the conversion yield, as the patent in suit contained only assertions, not substantiated by experimental evidence. Thus, only the part of the problem related to requiring less energy could be regarded as solved by the process of claim 1. The solution to that problem was characterised in that the heat required for stripping at high pressure was provided through indirect thermal exchange, in that the condensed steam flow obtained after said thermal exchange was used as heating fluid in the dissociation unit of the medium pressure treatment section, and by feeding the urea aqueous solution obtained by dissociation in the medium pressure section to a decomposer in which a concentrated urea solution and a vapour phase comprising ammonia, carbon dioxide and water was obtained, said vapour phase being condensed in a condenser. The use of indirect heat exchange with steam, and the specific steps carried out with the concentrated urea solution obtained by dissociation in the low-pressure part of the process, were taught by document D1. The use of the hot steam condensate from the stripping step to provide the heat required for the dissociation in the medium-pressure section was known from D2. For those reasons the claimed process was not inventive.

The first auxiliary request had been filed towards the end of the oral proceedings before the board, thereby not allowing the appellant enough time to prepare its case. It should therefore not be admitted into the proceedings. If it were admitted, the case should be remitted to the opposition division for further prosecution.

VII. The arguments of the respondent relevant for the decision were the following:

Document D1 was the closest prior art. The problem underlying the claimed invention was that of providing a process for urea production which allowed better yield and required less energy. The solution was characterised by feeding the urea aqueous solution obtained by dissociation to a decomposer operating at low pressure. The absence of a stripping step after the dissociation in the medium-pressure section allowed a higher capacity of the process and thus better conversion yields, as disclosed in paragraphs [0033], [0097] and [0098] of the patent in suit. The claimed solution was further characterised by using the hot condensate steam, from an indirect thermal exchange in the stripping, as heating fluid for the dissociation unit of the medium-pressure treatment section, which reduced the energy requirements of the process. The problem underlying the claimed invention was therefore solved by the process of claim 1.

If, nevertheless, the problem underlying the claimed invention were to be considered merely as that of providing a process with reduced energy requirements, then the solution was characterised in that the heat required for stripping at high pressure was provided through indirect thermal exchange, in that the condensed steam flow obtained after said thermal exchange was used as heating fluid in the dissociation unit of the medium-pressure treatment section, and by feeding the urea aqueous solution obtained by dissociation in the medium-pressure section to a decomposer in which a concentrated urea solution and a vapour phase comprising ammonia, carbon dioxide and water was obtained, and in condensing said vapour phase in a condenser. Such a solution was not obvious having regard to the prior art. The subject-matter of claim 1 was thus inventive.

The first auxiliary request was based on a previous request filed in response to the board's communication annexed to the summons to oral proceedings. This request could thus not surprise the board or the other party. Further, it had been filed as a reaction to the discussion at the oral proceedings, which focused for the first time on whether the wording of claim 1 excluded the presence of a stripping step in the section operating at medium pressure. The first auxiliary request should thus be admitted into the proceedings.

VIII. The final requests of the parties were the following:

- The appellant requested that the decision under appeal be set aside and that European patent No. 2 086 928 be revoked.

- The respondent requested that the appeal be dismissed or - alternatively - that the patent be maintained on the basis of the first or second auxiliary request, filed at the oral proceedings before the board.

IX. At the end of the oral proceedings, the decision was announced.

Reasons for the Decision

1. The appeal is admissible.

Main request, inventive step

2. Claim 1 of the main request relates to a process for urea production. The claimed process is carried out in three different sections, one operating at high pressure, the second at medium pressure and the last at low pressure.

The process of claim 1 requires splitting the solution obtained in the synthesis section and feeding a first part thereof to a treatment section operating at medium pressure, where it is subjected to dissociation; a second part is subjected to high-pressure stripping, including heat.

The urea aqueous solution obtained by dissociation at medium pressure is fed to a decomposer of a urea recovery section operating at low pressure, where it is decomposed. The vapour phase thus obtained is subsequently condensed at low pressure.

Lastly, claim 1 requires providing heat to the high-pressure stripping unit by indirect thermal exchange with steam, which condensates. This steam condensate is subsequently used as heating fluid for dissociating the first part of the aqueous solution obtained in the synthesis section in the dissociation unit of the medium-pressure treatment section.

3. Closest prior art

3.1 The opposition division and the parties considered that document D1 was the closest prior art.

The board mentioned in a communication annexed to the summons to oral proceedings that document D2 could also be the closest prior art.

However, document D2 does not contain a key feature of the present invention, namely that a part of the solution resulting from the synthesis section is subjected to dissociation in a treatment section operating at medium pressure, and a second part thereof is subjected to high-pressure stripping, whereas this feature is disclosed in D1. The absence of this feature involves substantial differences in every downstream step. The technology of D2 is thus more remote from that of the claimed invention than that of document D1, which thus represents the closest prior art.

3.2 Document D1 discloses a process for producing urea (see figure 2) including a high-pressure section (URE, HSCR, HCC, HST), a medium-pressure section (MDIS, MST, MCC) and a low-pressure urea recovery section (LPR).

D1 discloses subjecting a part (USS) of the solution resulting from the synthesis section (URE) to dissociation (MDIS) at medium pressure, and a second part (USS) to high-pressure stripping (HST).

3.2.1 It has not been disputed that document D1 fails to disclose:

- providing heat through indirect thermal exchange to the stripping unit operating at high pressure and

- that the condensed steam obtained after said thermal exchange is used as heating fluid for the dissociation unit of the medium-pressure treatment section.

3.2.2 Document D1 does not provide a detailed disclosure of the steps required for treating, in the low-pressure urea recovery section (LRP), the urea aqueous solution obtained by dissociation in the medium-pressure section.

In contrast, claim 1 of the patent in suit requires the urea aqueous solution obtained by dissociation in the medium-pressure section to be fed to a decomposer of the low-pressure urea recovery section, in which a concentrated urea solution and a vapour phase comprising ammonia, carbon dioxide and water is obtained, and said vapour phase to be condensed in a condenser. This sequence of steps represents a further distinguishing feature with respect to D1.

3.2.3 Document D1 discloses (see figure 2) subjecting a part of the solution obtained in the reactor (URE) to dissociation (MDIS), thus obtaining a urea aqueous solution (DUSS, which is stripped (MST). The resulting solution is subsequently sent to the low-pressure recovery section (LPR).

The respondent considered that the wording of claim 1, which requires (see first lines of the characterising portion) "feeding said urea aqueous solution obtained by dissociation in said treatment section" necessarily excluded, after the dissociation, any step other than feeding the urea aqueous solution, labelled (DUSS) in figure 2 of D1, to a decomposer of the urea recovery section operating at low pressure.

However, the board considers that the wording of claim 1 only requires a first part of the aqueous solution from the synthesis section, such as (URE) in figure 2 of D1, to be subjected "to dissociation" giving rise to "an urea aqueous solution and a vapour phase", and this wording does not exclude, as argued by the respondent, the presence of stripper (MST) after the dissociation zone (MDIS), since claim 1 requires sending to the low-pressure zone an urea aqueous solution subsequent to a dissociation step, but not sending said solution directly after dissociation.

Thus, the solution which emerges from the bottom part of the stripping unit (MST in figure 2 of D1) is anurea aqueous solution obtained by dissociation, and which is fed to the low-pressure recovery section (LPR), as required by claim 1.

3.2.4 The parties had different views on whether any dissociation took place in stripper (MST) and on whether the stripping process changed the composition of the aqueous urea solution (DUSS).

Since the board considers that the mere wording of claim 1 does not exclude the presence of a stripping step such as (MST) in Figure 2 of claim 1, irrespectively of whether said stripping induced any dissociation or otherwise changed the composition of the feed (DUSS) obtained by dissociation, it is not necessary to decide on these issues.

3.2.5 The board thus concludes that document D1 fails to disclose the following features of claim 1 of the patent as granted:

- that the heat required for stripping at high pressure is provided through indirect thermal exchange,

- that the condensed steam flow obtained by said thermal exchange is used as heating fluid in the dissociation unit of the medium-pressure treatment section, and

- that, in the urea recovery section operating at low pressure, the urea aqueous solution obtained by dissociation in the medium-pressure section should be fed to a decomposer in which a concentrated urea solution and a vapour phase comprising ammonia, carbon dioxide and water are obtained, said vapour phase being condensed in a condenser.

4. Technical problem underlying the invention

The appellant defined the technical problem underlying the claimed invention as providing a process for urea production which allowed better conversion yield and required less energy.

5. Solution

The solution to this technical problem is the process of claim 1, characterised in that the heat required for stripping at high pressure is provided through indirect thermal exchange, in that the condensed steam flow obtained by said thermal exchange is used as heating fluid in the dissociation unit of the medium-pressure treatment section, in that the urea aqueous solution obtained by dissociation in the medium-pressure section is fed to a decomposer in which a concentrated urea solution and a vapour phase comprising ammonia, carbon dioxide and water is obtained, and in that said vapour phase is condensed in a condenser.

6. Success

6.1 There is no direct comparison on file with the closest prior art D1, let alone a comparison reflecting solely the effect of the distinguishing features of the claimed invention.

The respondent relied on paragraphs [0033], [0097] and [0098] of the patent in suit to show that the problem as formulated in point 4.4. above had been credibly solved by the features of claim 1. However, these paragraphs lack any experimental detail and thus merely amount to unsubstantiated assertions.

6.2 The respondent further argued that, by omitting the stripping step at medium pressure required by the process of D1, the claimed process reduced the amount of condensation water fed to the low-pressure urea recovery section and thus increased the conversion yield.

However, as explained above (see point Error: Unable to retrieve cross-reference value!Error: Unable to retrieve cross-reference value! ), the wording of claim 1 does not exclude such a stripping step and, for this reason, any effect which might result from its absence is not achievable over the whole scope of the subject-matter claimed.

Thus, the part of the problem relating to increasing the capacity and thus achieving better conversion yields is not credibly solved by the process of claim 1.

6.3 It is, however, apparent that by using the condensed steam flow obtained after indirect thermal exchange in the high-pressure stripping as heating fluid for the dissociation unit of the medium-pressure treatment section, the part of the problem related to requiring less energy is successfully solved by the process of claim 1. This has not been challenged by the appellant.

7. Reformulation of the technical problem

According to the case law, alleged but unsupported advantages cannot be taken into consideration in determining the problem underlying the invention (see e.g. decision T 20/81, OJ EPO 1982, 217, Reasons 3, last paragraph). As the alleged improvement in terms of higher capacity and better conversion yield lacks the required support, the technical problem as defined above needs to be reformulated as providing a process for urea production requiring less energy than those of the prior art.

7.2 It has not been disputed that this technical problem has been solved by the process of claim 1, characterised in that the heat required for stripping at high pressure is provided through indirect thermal exchange, in that the condensed steam flow obtained after said thermal exchange is used as heating fluid in the dissociation unit of the medium-pressure treatment section, in that the urea aqueous solution obtained by dissociation in the medium-pressure section is fed to a decomposer in which a concentrated urea solution and a vapour phase comprising ammonia, carbon dioxide and water is obtained, and in that said vapour phase is condensed in a condenser.

8. It thus remains to be decided whether or not the proposed solution to the objective problem defined above is obvious from the prior art.

8.1 The claimed process is characterised by three features or groups of features:

- the heat required for stripping at high pressure is provided through indirect thermal exchange,

- the condensed steam flow obtained after said thermal exchange is used as heating fluid in the dissociation unit of the medium-pressure treatment section, and

- the urea aqueous solution obtained by dissociation in the medium-pressure section is fed to a decomposer in which a concentrated urea solution and a vapour phase comprising ammonia, carbon dioxide and water is obtained, and said vapour phase is condensed in a condenser.

It has not been challenged that only the second of these features, relating to using a part of the condensed steam coming from the stripping unit as heating fluid for the dissociation unit of the medium-pressure treatment section, contributes to solving the problem of providing a process requiring less energy than that of D1, and that the remaining two groups of characterising features only contribute to providing a further method for urea production.

8.1.1 Indirect thermal heating of the stripping unit

Document D1 discloses, in its figure 2, that the high pressure stripper (HST) dissociates unconverted ammonium carbamate "with the aid of high pressure steam and a part of the carbon dioxide feed" (page 11, lines 10-12). D1 is silent on how said high pressure steam is used. No further detail is provided.

Figure 2 of D1 only discloses two feeds into the stripper (HST), namely a CO2 feed and a feed (USS) from the reactor (URE). No water or steam feed is disclosed.

Given that water is a by-product of the carbamate decomposition step, whose removal is a major technical issue in a process for producing urea, and that document D1 does not disclose any line which could feed water or steam into stripper (HST), the skilled person would not consider, as alleged by the respondent, using the high-pressure steam mentioned on page 11, lines 10-12 of D1 as a stripping agent but, instead, would use it for indirectly heating the stripper and would thus arrive at this part of the claimed solution without using inventive skills.

8.1.2 Feeding the urea aqueous solution obtained by dissociation in the medium-pressure section to a decomposer in which a concentrated urea solution and a vapour phase comprising ammonia, carbon dioxide and water is obtained, said vapour phase being condensed in a condenser

Document D1 discloses that the urea solution obtained by dissociation in the medium-pressure section is fed to the low-pressure recovery section, but does not provide further details about this part of the process.

Document D1 discloses, nevertheless, how to operate the low-pressure recovery section (LRS) with respect to another urea solution (SUSS).

In the context of figure 2, D1 discloses (page 11, lines 12-16) that the urea solution (SUSS) leaving the high-pressure stripper (HST) is fed to the low pressure recovery section, where further purification takes place. Since the products of said purification are ammonia and carbon dioxide, decomposition took place. Said ammonia and carbon dioxide are further condensed and returned to the medium-pressure section.

Trying to put into practice the teaching of document D1, the skilled person would apply the procedure disclosed for another urea solution (SUSS) fed into the (LRS) section to the urea solution originating from the decomposition in the medium-pressure section, since, if the inventors of D1 had envisaged a different set-up for other urea solutions in the (LPR) section, they would have mentioned it explicitly.

For this reason, it is considered that the feature requiring the urea aqueous solution obtained by dissociation in the medium-pressure section to be fed to a decomposer in which a concentrated urea solution and a vapour phase comprising ammonia, carbon dioxide and water is obtained, and said vapour phase to be condensed in a condenser, is an obvious option for the skilled person having regard to D1.

8.1.3 Using the condensed steam flow obtained after said thermal exchange as heating fluid in the dissociation unit of the medium-pressure treatment section

The respondent has not disputed that this is the sole distinguishing feature over the closest prior art, D1, contributing to solving the problem of reducing the energy consumption of the claimed process.

D2 discloses (see claim 1, page 1, lines 10-69 and figures 1a and 1b) a process for obtaining urea from carbon dioxide and ammonia of the Snamprogetti type. The process requires a high-pressure section (see steps (a)-(c) on page 1; (1), (11), (9) in figure 1a) including a stripping step ((b); (9)), a medium- pressure section (page 1, steps (e)-(g); (16), (21) in figure 1a) including a decomposition step (step (e); (16)) and a low-pressure section (steps (j)-(m) on page 1; (29), (31) in figure 1b).

In figure 1a of document D2, the steam and water feeds for heating stripper (9) and decomposition unit (16) are represented by horizontal arrows which do not bear any label.

On page 2, lines 12-16, document D2 discloses that the heat required to operate of the medium-pressure decomposer is supplied by the hot condensate obtained from the steam used to heat the high-pressure decomposer. It is immediately apparent that this feature reduces the energy requirement of the urea process compared to a process using two non-related heating feeds, by taking advantage of the remaining heat of the condensed steam.

The skilled person, trying to develop a process which requires less energy, would apply this teaching of document D2 and provide the heat required for the medium-pressure dissociation unit by means of the hot water resulting from the indirect heating of the high-pressure stripper, thus arriving at the claimed invention without using inventive skills.

8.2 The board thus concludes that the distinguishing features with respect of the closest prior-art document D1 are obvious having regard to the teaching of D1 and D2. The subject-matter of claim 1 is therefore not inventive as required by Article 56 EPC, and for this reason the ground mentioned under Article 100(a) EPC precludes the maintenance of the patent as granted.

First auxiliary request, admissibility

9. The first auxiliary request was filed towards the end of the oral proceedings before the board. Claim 1 resulted from the combination of claims 1 and 4 as granted, further limited by requiring the high-pressure stripping to be carried out in the presence of carbon dioxide, the dissociation in the medium-pressure treatment section to be a thermal dissociation, and said thermal dissociation to be carried out in a dissociation unit.

9.1 The respondent argued that this request should be admitted into the proceedings, since it was very similar to a previous request filed as fourth auxiliary request with a letter dated 14 December 2015 in response to the communication of the board annexed to the summons for oral proceedings, and did not introduce any unexpected issue which could not be dealt with at the oral proceedings.

9.2 The appellant argued that it could not have foreseen this request and was thus not prepared to address it at such a late stage of the proceedings. The request could not represent a response to any new, unexpected issue, as lack of inventive step, with document D1 as the closest prior art, had been a ground of opposition from the start of the proceedings, the opposition division had already decided on that very point, and the notice of appeal relied on the same argument.

As the first auxiliary request was late-filed, it had not been triggered by any new issue, and the appellant was not prepared to address it, it should not be admitted into the proceedings.

9.3 The board holds, however, that the filing of the first auxiliary request represented a reaction to a new development of the arguments during the oral proceedings before the board.

During the opposition proceedings and the written part of these appeal proceedings, the discussion on whether claim 1 excluded the presence of stripper (MST) of D1 focused on whether any dissociation took place in said stripper, and on whether the stripper changed the composition of the feed (MDIS).

In contrast, during the oral proceedings before the board, the discussion hinged for the first time on whether the wording of claim 1 necessarily excluded the presence of any step further to the dissociation (MDIS) before feeding the urea solution obtained by dissociation into a low-pressure treatment section.

Under these circumstances, not allowing the respondent to file a new request in reaction to this new aspect of the discussion would be in breach of Article 113(1) EPC. The board thus decides to admit the first auxiliary request into the proceedings.

Remittal

10. According to Article 111(1) EPC, a board may either exercise any power within the competence of the department which was responsible for the appealed decision, i.e. decide on all issues, or it may remit the case to the first instance for further prosecution.

11. The appellant has requested that, if the first auxiliary request is admitted, the case be remitted to the opposition division for further prosecution as, due to the lateness of the filing of the first auxiliary request and to the complexity of the case, it was not prepared to address said request during the oral proceedings. The respondent had no objection to such remittal.

Under these circumstances, the board considers it appropriate to remit the case to the opposition division for further prosecution.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The case is remitted to the opposition division for further prosecution on the basis of claims 1 to 10 of the first auxiliary request, filed during the oral proceedings before the board.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité