Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • Examen européen de qualification – EEQ
      • Certificat européen d’administration des brevets – CEAB
      • Programme de soutien aux candidats (PSC)
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Examen européen de qualification – EEQ
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • Certificat européen d’administration des brevets – CEAB
      • Programme de soutien aux candidats (PSC)
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0661/14 13-10-2017
Facebook X Linkedin Email

T 0661/14 13-10-2017

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2017:T066114.20171013
Date de la décision
13 October 2017
Numéro de l'affaire
T 0661/14
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
02742203.9
Classe de la CIB
B65B 51/22
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 482.34 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

METHOD AND SYSTEM FOR ULTRASONIC SEALING OF FOOD PRODUCT PACKAGING

Nom du demandeur
Robert Bosch GmbH
Nom de l'opposant

Cavanna S.p.A.

Azionaria Costruzioni Macchine Automatiche A.C.M.A. S.p.A.

Hutchinson, Thomas Owen

THEEGARTEN-PACTEC GMBH & CO. KG

Chambre
3.2.07
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 123(2)
European Patent Convention Art 56
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(4)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(3)
Mot-clé

Representation - oral submissions by accompanying person (allowed)

Late-filed request - admitted (yes)

Amendments - allowable (yes)

Inventive step - (yes)

Exergue
-
Décisions citées
-
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. The patent proprietor (appellant 1) and opponent 2 (appellant 2) lodged appeals against the interlocutory decision of the opposition division maintaining European patent EP 1 421 000 in amended form.

Opponents 1, 3 and 4 have not appealed against the interlocutory decision. They are parties to the appeal proceedings as of right pursuant to Article 107, second sentence, EPC.

II. The present decision refers to the following documents mentioned during the opposition proceedings:

E1: US 4 517 790 A;

E3: EP 0 676 331 A;

E6: WO 00/15381 A; and

A2: EP 0 731 022 A.

III. Appellant 1 requested with its statement setting out its grounds of appeal that the decision under appeal be set aside and that the patent be maintained on the basis of one of the sets of claims according to a main request or one of the first to third or fifth to seventh auxiliary requests, or that appellant 2's appeal be dismissed (fourth auxiliary request), all sets of claims being filed therewith.

IV. Appellant 2 requested with its statement setting out its grounds of appeal that the decision under appeal be set aside and that the patent be revoked.

V. In the annex to the summons to oral proceedings the Board provided the parties with its preliminary opinion on appellant 1's requests.

VI. By letter of 13 September 2017 appellant 1 replaced all the previously submitted requests with a new main request and new auxiliary requests 1-7.

VII. By letter of 28 September 2017 appellant 2 requested that an accompanying person be authorised to make submissions on the admissibility of the amendments to the main request and on inventive step for all appellant 1's requests under the supervision of the authorised representative(s).

VIII. Oral proceedings were held on 13 October 2017.

For the further course of the oral proceedings, in particular the issues discussed with the parties, reference is made to the minutes.

At the end of the oral proceedings appellant 1 requested that the decision under appeal be set aside and that the patent be maintained in amended form according to the main request, as amended during the oral proceedings, or, in the alternative, on the basis of any of the first to sixth auxiliary requests, all requests as filed with the letter dated 13 September 2017.

Appellant 2 requested that the decision under appeal be set aside and that the European patent be revoked.

IX. The wording of the independent claim 1 of the main request is as follows (the features added with respect to the originally filed claim 1 are in bold, emphasis added by the Board):

"A system for ultrasonically sealing food product packaging, said system including:

a direct on-item-packaging forming box (116) forming a food product packaging directly around a food product in an ultrasonic sealing system to form a partially packaged food product (118);

an ultrasonic food product packaging fin-sealing unit (130) for ultrasonically fin-sealing said partially packaged food product (118) to form a partially sealed food product packaging around said food product (118)[deleted: ;], and[deleted: ,]

an ultrasonic food product packaging end-sealing unit (140) for ultrasonically end-sealing said partially sealed food product (118) packaging to form a completely sealed food product packaging around said food product, the ultrasonic product packaging end-sealing unit (140) comprises a rotating ultrasonic horn unit (310) having at least two ultrasonic sealing horns (315) and a rotary anvil (320) having at least two anvil sealing edges, wherein the rotary anvil (320) and the rotating horn unit (310) are adapted to rotate around a rotating axis, respectively."

The wording of the independent claim 14 of the main request is as follows (the features added with respect to the originally filed claim 6 are in bold, emphasis added by the Board):

"A method for ultrasonically sealing food product packaging formed directly around a food product (121), said method including the steps of:

forming a food product packaging (113) directly around a food product (121) in an ultrasonic sealing system to form a partially packaged food product (118);

ultrasonically fin-sealing said partially packaged food product (118) to form a partially sealed food product packaging around said food product (118); and, ultrasonically end-sealing said partially sealed food product packaging to form a completely sealed food product packaging around said food product, wherein a rotating ultrasonic horn unit (310) having at least two ultrasonic sealing horns (315) and a rotary anvil (320) having at least two anvil sealing edges are provided, which rotate around a rotating axis, respectively, to ultrasonically end-seal the partially sealed food product."

In view of the present decision, the wording of independent claims of the auxiliary requests is irrelevant.

X. The appellant 2 substantially submitted the following objections against the main request.

The set of claims according to the main request submitted by letter of 13 September 2017 was late-filed and should not be admitted on the ground that it was not prima facie allowable because it did not deal with all the objections to it raised during the opposition and appeal proceedings.

This main request should have been filed earlier, because the issue of the lack of compliance of granted claim 9 with the requirements of Article 123(2) EPC had already been raised during the opposition proceedings.

The amendments made to claims 1 and 14 of the main request extended beyond the content of the originally filed application and in particular could not be derived from the original description, page 21, lines 4 to 16, figures 3 and 12 and original claim 21.

Neither this passage in the description nor the figures disclosed that the rotating ultrasonic horn unit had at least two ultrasonic sealing horns and that the rotary anvil had at least two anvil sealing edges.

There was no basis for having three horns and three edges, but as a result of the above-mentioned amendment such a configuration had now been claimed in the main request.

The original description stated that the ultrasonic horn unit and the rotary anvil rotated along a horizontal axis and not around a generic "rotating axis". The description and the drawings gave no indication at all of the possibility that the axes of the ultrasonic horn unit and the rotary anvil might be vertical or inclined, as now encompassed by the claims.

Original claim 21 could not be considered to be a basis for the above amendments because the following features thereof:

"said ultrasonically activated end-sealing horn and rotary anvil operating in conjunction to ultrasonically end-seal said food product packaging passing between said ultrasonically activated end-sealing horn and rotary anvil"

were missing from claims 1 and 14 of the main request.

Claim 2 of the main request recited that the rotating axes of the rotating ultrasonic horn unit and rotary anvil extended in parallel, which had not originally been disclosed.

These features were also not derivable from the original description, page 21, lines 14-16, and from figures 3 and 12 because this passage in the description only specified that the ultrasonic horn unit and the rotary anvil might rotate along a horizontal axis.

In addition, nowhere in the specification as filed was it indicated that the rotational axes of the horn unit and of the anvil were parallel but not horizontal.

Claims 6 and 7 of the main request recited that the ultrasonic sealing horns and the anvil edges of the rotary anvil were arranged at the same radius with respect to the centre point of the ultrasonic horn unit and of the rotary anvil respectively.

This was also not disclosed in the originally filed documents, especially because figures 3 and 12, being perspective views, did not make it possible to measure the distance of the horns and the anvil edges from the respective centres.

For these reasons the requirements of Article 123(2) were not fulfilled.

E3 and A2 both disclosed a system and a method which were suitable starting points to discuss inventive step.

The only distinguishing feature of the subject-matter of claims 1 and 14 of the main request was therefore that the end seals were performed using ultrasound technology instead of heat-seal technology.

This increased the speed of the welding step, and therefore led to an improvement in efficiency.

Documents E6 and E1 showed that the skilled person was well aware of ultrasound technology and its advantages in relation to process efficiency.

The skilled person would therefore, on the basis of his general knowledge, as documented by E1 and E6, be able to apply ultrasound technology to the methods and systems disclosed in E3 and A2 in a straightforward way, by modifying their rotating heat-sealing horn units into ultrasonic horn units, thereby arriving at the subject-matter of claims 1 and 14 of the main request without inventive skill.

This modification would be particularly straightforward starting from A2, as this document disclosed protruding horns which would be particularly suitable for ultrasonic sealing.

The skilled person would also, in order to improve the productivity of the methods and systems of E3 or A2, immediately apply the ultrasonic sealing method steps and devices taught by E6 or E1, thereby arriving again at the subject-matter of claims 1 and 14 of the main request in an obvious manner.

That the single horn (52) of E1 did not carry out a purely rotational movement would not be a problem in applying ultrasound technology because purely rotational movement of the welding unit was already known from E3 (and A2), and the skilled person would therefore only take from E1 the teachings which allowed him to improve the process efficiency.

In addition, if the skilled person was able to bring ultrasonic energy to the tool of E1, which moved according to a complex movement (linear plus pivotal), he would find it easier to bring the same energy to a tool moving according to a simple (rotating) movement.

XI. Insofar as relevant to the present decision, appellant 1 argued substantially as follows:

The person accompanying the representatives of appellant 2 could be allowed to speak, under supervision, only on technical issues, but could not make submissions to the board on the admissibility of the requests submitted by letter of 13 September 2017, because this was a legal issue.

The amendments made to set of claims of the main request submitted by letter of 13 September 2017 (deletion of claim 9) were a straightforward reaction to an objection of added subject-matter raised by the Board in its preliminary opinion. These amendments neither raised new issues, nor increased the complexity of the case. The main request should hence be admitted into the proceedings.

The amendments made to claims 1 and 14 of the main request which had been objected to by appellant 2 were allowable in the light of original claim 21 and the embodiment disclosed on page 21, lines 4-9, of the originally filed description.

E3 and A2 were both suitable starting points for an inventive-step discussion, but in such a discussion due regard should be paid to the fact that they did not relate to ultrasound technology at all.

As a consequence, it was not correct to say, as appellant 2 did, that the only difference was the use of ultrasonic sealing instead of heat sealing. E3 and A2 both failed to disclose a rotating ultrasonic horn unit having at least two ultrasonic sealing horns.

The use of a rotating ultrasonic horn unit having at least two ultrasonic sealing horns instead of the rotating thermal sealing horn unit of E3 or A2 achieved the effect that process speed and seal quality were both improved.

The objective technical problem to be solved was therefore to improve the efficiency and quality of the food product packaging systems and methods known from E3 or A2.

Looking for a solution, the skilled person would not consider E6, because the ultrasonic bonding device disclosed therein was not suitable for providing seals on a food product packaging.

There was no motivation for a person skilled in the art to replace the identical cross-seal shafts (12) for performing electric heat sealing of E3 (or those (15) of A2) with the single roll-shaped ultrasonic horn (16) and the anvil (18) of E6, by means of which layers of material were continuously bonded together, because this sealing configuration was not suitable to form seals at predetermined positions between two food products.

Further, even assuming a person skilled in the art would combine the teaching of document E3 (or A2) with that of E6, he would still not arrive at the subject-matter of claims 1 and 14 of the main request, as there was no disclosure in said documents of a rotating ultrasonic sealing horn unit having at least two ultrasonic sealing horns.

E1 also did not contain any teaching towards such an ultrasonic sealing unit which might cast doubt on the presence of an inventive step.

E1 disclosed a single ultrasonic horn (52), which carried out a pivotal movement, i.e. not a rotation, to come in contact with an anvil bar (48).

A person skilled in the art would not combine the teachings of E3 (or A2) and E1, because of the differences in the movement pattern of the ultrasonic horn unit (52) of document E1 (pivotal movement) and of the cross-seal shafts (12) of document E3 (rotating) (or those (9, 10) of A2).

E3 (or A2) and E1 were also not compatible because the ultrasonic converter (84) and the booster (90) of E1 were arranged as an extension of the ultrasonic horn (52), pivoted together with the horn (52) and, thus, could not be used to replace the heat sealing tools (15) of E3 (or those (15) of A2).

Therefore, the subject-matter of claims 1 and 14 of the main request was also based on an inventive step in view of a combination of documents E3 with E1, and A2 with E1.

Reasons for the Decision

1. Accompanying person - right to speak on legal issues

Appellant 1 holds the view that accompanying persons at oral proceedings who are not qualified patent attorneys can only be allowed by the Board to speak on technical issues, and not to make submissions on legal issues. Hence, for appellant 1 the person accompanying appellant 2's authorised representative(s) at the oral proceedings should not be allowed to make submissions on legal issues.

The Board disagrees.

There is no reason, when dealing with the question whether an accompanying person may make oral submissions before the the Board, to make a distinction between legal and technical issues, provided that these submissions are made under the control and supervision of an authorised professional representative. In this respect the Board refers to the Case Law of the Boards of Appeal, 8th Edition 2016, III.R.5.1. Since three authorised professional representatives were present at appellant 2's side during the oral proceedings, the Board decided to authorise the accompanying person to address the Board under their supervision.

2. Main request - admissibility

2.1 Appellant 2 argues that the main request should not be admitted in application of Article 12(4) RPBA because the issue of the lack of compliance of granted claim 9 with the requirements of Article 123(2) EPC was raised during opposition, and as a consequence appellant 1 should have deleted this claim earlier, and not shortly before oral proceedings before the Board.

The Board disagrees. The fact that this objection was raised during opposition is not a reason for concluding that the present main request should have been filed earlier. This is particularly true because the opposition division decided on this particular issue (see point 1.3 of the grounds of the appealed decision) in favour of appellant 1, such that no need to remove claim 9 became apparent.

2.2 Appellant 2 also argues that, as only one of the objections raised to the main request has been dealt with by this amendment, the request is not clearly allowable, and should therefore not be admitted in application of Article 13(3) RPBA.

The Board disagrees again. Clear allowability is only one of the possible criteria to be used when deciding on the admissibility of claims submitted after a summons to oral proceedings has been issued.

In the present case the Board notes that the amendment made to the main request decreases the complexity of the discussion, as it clearly overcomes one of the objections raised to the previous main request, without introducing new issues, and therefore decides to admit it pursuant to Article 13(3) RPBA.

3. Main request - amendments

3.1 Original claim 21

The Board considers that the subject-matter of claims 1 and 14 of the main request does not extend beyond the content of the originally filed documents.

The following features of claim 1 of the main request are disclosed in original claim 21: a system for ultrasonically sealing food product packaging, said system including an ultrasonic food product packaging end-sealing unit for ultrasonically end-sealing a food product packaging to form a sealed food product packaging around said food product, whereby the ultrasonic product packaging end-sealing unit comprises a rotating ultrasonic horn unit (call end-sealing horn) and a rotary anvil, wherein the rotary anvil and the rotating horn unit are adapted to rotate around a rotating axis, respectively.

Analogously, the following features of independent claim 14 of the main request can be regarded as being disclosed in original claim 21: a method for ultrasonically sealing food product packaging including the steps of ultrasonically end-sealing a food product packaging to form a sealed food product packaging, wherein a rotating ultrasonic horn unit (called end-sealing horn) and a rotary anvil are provided, which rotate around a rotating axis, respectively, to ultrasonically end-seal the partially sealed food product.

3.2 "At least two"

3.2.1 Appellant 2 argues that the features of claims 1 and 14 of the main request according to which the rotating ultrasonic horn unit has at least two ultrasonic sealing horns and the rotary anvil has at least two anvil sealing edges contravene the requirements of Article 123(2) EPC.

This is because a skilled reader of the application as originally filed would not understand "more or less [than four]", when accompanied by the values 2 and 8 which are half and double four respectively, to define a continuous range.

By contrast "at least two", as now claimed, is a continuous range, also encompassing configurations in which the number of horns or edges can be an odd number (three, for example).

3.2.2 The Board disagrees.

According to page 21, lines 4-9, there can be two, four or eight, or "more or less" than four horns and edges. Not only is this statement (more or less than four) accompanied by the values 2 and 8, but it should also be read together with the general teaching that the number of ultrasonic horns and anvils and the angles at which they are arranged depend on the desired product length.

On that basis the Board does not see any reason to consider that "more or less" than four would be read by a skilled person in the context of the application as filed as excluding odd numbers or a range.

3.3 Rotating - horizontal - parallel

3.3.1 Appellant 2 argues that in the description of the application as originally filed there is only a basis for claiming that the ultrasonic horn unit and the rotary anvil rotate along a respective horizontal axis, as this is what is disclosed on page 21, lines 14-15, of the original description.

The description and the drawings give no indication at all of the possibility that the axes of the ultrasonic horn unit and the rotary anvil might be vertical or inclined.

There is, therefore - still according to appellant 2 - neither a basis for claiming a generic "rotating axis", as now done in claims 1 and 14, nor for referring to axes generically extending "in parallel", as now specified in claim 2.

3.3.2 The Board disagrees again.

Original claim 21 discloses an end-sealing system based on ultrasonic technology and including simply a rotary anvil and a rotating horn operating in conjunction.

This provides a basis for not specifying the orientation (horizontal) of the rotating axes.

Further, the passage to which appellant 2 refers (page 21, lines 14-15) does not relate to the embodiment of lines 4-9, which was identified (see point 3.2.1 above) as providing a basis for the feature "at least two".

Hence, the Board considers that this feature ("at least two") is not disclosed as being structurally or functionally linked so as to need - in order to fulfil the requirements of Article 123(2) EPC - to have the former feature ("horizontal") included in claims 1 and 14 once the latter has been introduced.

In addition figures 1, 3 and 11 provide a basis for claiming that these axes are parallel, as parallelism is for the skilled person immediately derivable there, especially because he would not come to the idea that the horn sealing edges and the raised edges of the anvil lie on conical surfaces instead of cylindrical surfaces, as alleged by appellant 2.

3.4 Missing features

3.4.1 Appellant 2 argues that claims 1 and 14 of the main request extend beyond the contents of the original application by not containing the following features of original claim 21: said ultrasonically activated end-sealing horn and rotary anvil operating in conjunction to ultrasonically end-seal said food product packaging passing between said ultrasonically activated end-sealing horn and rotary anvil.

3.4.2 The Board disagrees again, because it is clear from claims 1 and 14 that the ultrasonically activated end-sealing horn unit and the rotary anvil inevitably operate in conjunction to ultrasonically end-seal the food product packaging, which is necessarily positioned between the horn unit and the rotary anvil unit.

3.4.3 For the sake of completeness the Board notes that the embodiment described on page 21, lines 4-9, is described as only differing from the previously described, depicted embodiment (see figure 1 and page 17, line 10) in the number of sealing horns and anvil edges. As a consequence, the features of claim 1 of a direct on-item-packaging forming box, forming a partially sealed food product packaging directly around a food product with an ultrasonic food product packaging fin-sealing unit (see page 17, lines 10-22) are also to be considered to be originally disclosed in combination with said range of "at least two".

3.5 Distance of anvils and horns from the centre

3.5.1 Appellant 2 further argues that claims 6 and 7 of the main request also contravene the requirements of Article 123(2) EPC because there is no basis for claiming that the ultrasonic sealing horns and the anvil edges of the rotary anvil are arranged at the same radius with respect to the centre point of the ultrasonic horn unit and of the rotary anvil respectively.

This is because figures 3 and 12, being perspective views, do not make it possible to measure the distance of the horns and the anvil edges from the respective centres.

3.5.2 The Board disagrees. The contested features are not explicitly mentioned in the original description, but are, in the eyes of a skilled person, implicitly disclosed therein. This is because if the distances of the ultrasonic sealing horns and of the anvil edges from their respective centre points were not the same, edge-sealing would occur, for each pair of co-operating horn and anvil, in a different plane, and this is not what a skilled person would derive from the original figures (see the configuration depicted in figures 1, 3 and 12).

4. Inventive step

Appellant 2 has argued that the subject-matter of claims 1 and 14 of the main request does not involve an inventive step starting from either E3 or A2 as the closest prior art and in view of the skilled person's common general knowledge or the teaching of E1 or E6. The Board shares appellant 2's view that either E3 or A2 can be regarded as plausible closest prior art for discussing whether the subject-matter of claims 1 and 14 involves an inventive step, as the system and the method disclosed in E3 or A2 aim at continuously forming a sealed sheet package directly around an article like in said claims 1 and 14 (see E3, claim 1; A2, claims 1 and 16).

4.1 Starting from E3

4.1.1 E3 discloses a system (see figure 1) for sealing a food product packaging (5), said system including:

a direct on-item-packaging forming box (8) forming a food product packaging (7) directly around a food product (3; see also column 5, lines 3-10) in a sealing system to form a partially packaged food product;

a food product packaging fin-sealing unit (formed by sealing rollers (11); see figure 1) for fin-sealing said partially packaged food product to form a partially sealed food product packaging (tube 9; see again column 5, lines 3-10) around said food product (3); and

a food product packaging end-sealing unit (referred to as "cross seal shafts" (12); see column 5, starting from line 9) for end-sealing said partially sealed food product (3) packaging to form a completely sealed food product packaging (5) around said food product.

The product packaging end-sealing unit of E3 (12) comprises a rotating heat seal unit (the upper shaft 12) having at least two heat sealing horns (15; see figure 2) and a rotary anvil (the lower shaft 12) having at least two anvil sealing edges (15), wherein the rotary anvil (12) and the rotating horn unit (12) are adapted to rotate around a rotating axis, respectively.

E3 also discloses a method for sealing food product packaging formed directly around a food product (see figure 1, and column 5, lines 1-28), said method including the steps of:

forming a food product packaging (7) directly around a food product (3) in a sealing system to form a partially packaged food product (the tube 9);

fin-sealing said partially packaged food product to form a partially sealed food product packaging (9) around said food product (3); and end-sealing said partially sealed food product packaging to form a completely sealed food product packaging (5) around said food product, wherein a rotating horn unit (12) having at least two sealing horns (15) and a rotary anvil (12) having at least two anvil sealing edges (15) are provided, which rotate around a rotating axis respectively (see figures 1 and 2), to end-seal the partially sealed food product.

4.1.2 Distinguishing features

Appellant 2 argues that, as already stated in the appealed decision, the only difference between the subject-matter of claims 1 and 14 of the main request and the system and method disclosed in E3 is that all the seals are performed using ultrasound technology instead of heat-seal technology.

This is because E3 already discloses a thermal sealing horn unit, having at least two sealing horns.

The Board disagrees. By not mentioning ultrasonic sealing, E3 also fails to disclose a rotating ultrasonic horn unit having at least two ultrasonic sealing horns.

The thermal sealing horn unit of E3 is not only different from the one which is claimed in terms of the source of energy applied for the sealing (electric versus ultrasonic), but also in terms of the structure.

The sealing horns of E3 (tools 15; see figure 3 and column 6, lines 30-39) are hence not suitable to perform ultrasonic welding.

This is because the term "ultrasonic" implies the presence of all the features which are necessary to perform ultrasonic welding, like, for example, a source of ultrasonic vibration.

4.1.3 Technical effect - problem to be solved

The effect achieved by using a rotating ultrasonic horn unit instead of the thermal sealing unit of E3 is that the end-sealing of the package is done by ultrasonic sealing instead of thermal sealing.

Ultrasonic sealing is, when compared with the thermal sealing process disclosed in E3, faster (see paragraph [16] of the patent in suit).

As in the appealed decision, and in agreement with appellant 2, the Board considers that the problem to be solved is (see paragraph [23] of the patent in suit) to improve the speed and the efficiency of the food product packaging system and method of E3 (see impugned decision, page 5, tenth paragraph).

4.1.4 Inventiveness

(a) Combination with the knowledge of a skilled person

The Board concurs with the appealed decision and with appellant 2 on the point that ultrasonic sealing technology is a very well-known technology, used to join or weld sheet materials such as those mentioned in E3 in a fast and efficient way, and notes that this assessment has not been contested by appellant 1.

The Board also notes that this knowledge is presented in the introductory portion of the description of document E6 (see from page 2, line 16, to page 6, line 2).

Appellant 2 argues that, based on this knowledge, the skilled person would consider ultrasonic welding to be a valid technical solution for increasing the speed of the system and method disclosed in E3, and apply it to the rotating thermal sealing horn unit disclosed therein, which already has at least two sealing horns, to convert it into a rotating ultrasonic horn unit having at least two ultrasonic sealing horns.

This would be possible because, according to appellant 2, ultrasonic sealing is a well-known technology, often based on rotary tools (as explained on page 4, lines 22-31 of E6, referring to the background art).

The Board disagrees.

Even if, as discussed above, the skilled person knows that ultrasonic sealing technology can be used to join or weld sheet materials such as those mentioned in E3 in a fast and efficient way, and that ultrasonic rotary tools can, as shown in E6, be built and used for that purpose, that is still not enough guidance to convert the heat sealing horn unit of E3 into an ultrasonic sealing unit as claimed without inventive skill.

As a matter of fact, the claimed ultrasonic horn unit having at least two ultrasonic sealing horns is not a tool available "off the shelf" that the skilled person could simply select and implement in the system and method of E3. Appellant 2 has not provided any evidence that such a tool would exist. The skilled person would therefore first have to develop it in an undisclosed and unknown manner. No guidance is available to the skilled person on how to modify the sealing horns (15) of E3, figure 3 (column 6, lines 30-35), in order to implement ultrasonic horns instead. Hence, the skilled person would not arrive at the claimed ultrasonic horn unit in an obvious manner using his common general knowledge.

(b) Combination with the teaching of E6

As noted by appellant 2, a skilled reader of E6 understands (see in particular page 6, line 14, "high speed bonding") that ultrasonic welding is a fast and suitable technology to seal the food packaging materials used in the system and method of E3.

Based on that, appellant 2 considers that the subject-matter of claim 1 of the main request does not involve an inventive step when, starting from E3, account is taken of the content and teaching of document E6.

The Board disagrees again.

E6 neither discloses nor suggests all the distinguishing features identified in point 4.1.2 above.

Figure 1 (see also page 8, lines 1-3) shows a rotating ultrasonic horn unit with a cylindrical shape, i.e. not a rotating horn unit having at least two ultrasonic sealing horns (see also background of E6, page 3, lines 11-13, and page 4, lines 5-26, where ultrasonic rotating horns are also mentioned).

As a consequence, even if a person skilled in the art would apply to the system and the method of document E3 the teachings of document E6 on ultrasonic welding, he would not resort to an ultrasonic end-sealing unit comprising a rotating ultrasonic horn unit having at least two ultrasonic sealing horns. As a matter of fact, such a disclosure and teaching are missing from E6.

(c) Combination with the teaching of E1

Appellant 2 argues that, by applying the teaching of E1 to the system and method of E3, the skilled person would arrive at the subject-matter of claim 1 of the main request without exercising any inventive skill.

This is because E1 discloses a packaging machine whose sealing devices are completely ultrasonic, both for the longitudinal seal (column 3, lines 15-17) and for the end seal (lines 24-29).

In this context appellant 2 considers that E1 teaches the use of a rotating anvil (48) co-operating with an ultrasonic rotating horn unit (see column 4, lines 38-43, where the rotation of the horn is explicitly mentioned), having, as shown in figure 2, two ultrasonic sealing horns corresponding to the protrusions of the horn (52) facing the sealing lands (63) of the anvil (48); see also column 3, line 30.

An indication to apply the teaching of this document to the system and method of E3 is given in column 1, line 48, to column 2, line 2, where it is said that in a system and method very similar to those disclosed by E3 it is possible and advantageous (see column 6, line 9: "increases production") to form both the fin seal and the end seals by ultrasonic sealing.

The Board disagrees.

E1 discloses (column 1, lines 59-62) a packaging machine whose sealing devices are completely ultrasonic, both for the longitudinal seal (column 3, lines 15-17) and for the end seal (lines 24-29). E1 teaches the use of a rotating anvil (48) co-operating with an ultrasonic horn (52; lines 38-41). As a matter of fact, E1 also teaches (see column 1, line 48, to column 2, line 2) that in a system and method very similar to those disclosed by E3 it is possible and advantageous (see column 6, line 9: "increases production") to form both the fin seal and the end seals by ultrasonic sealing.

E1 explains, however, that the mounting assembly of the sealing horn (52) does not provide for rotational movement, but rather results in a "simulated rotary motion" (see column 3, lines 32-41, and column 4, lines lines 17-49).

As the movement of the horn (52) of E1 is in fact not a rotation (see figures 4 and 5, and column 4, lines 17-49), E1 fails to disclose a rotating horn unit.

E1 also fails to disclose an ultrasonic unit having two ultrasonic sealing horns.

Indeed, the Board cannot share appellant 2's view that the protrusions facing the sealing lands (63) of the anvil - see column 3, line 30 - are two distinguishable ultrasonic sealing horns. Indeed, said protrusions form a single horn (52) since they seal at the very same time. In fact, the ultrasonic horn (52) of E1 has a single slot (61) on its surface.

Appellant 2 argues that even if the single horn (52) of E1 does not carry out a purely rotational movement, that would still not be a problem for applying ultrasound technology to the rotating unit of E3 because purely rotational movement of the welding unit is already known from E3, and the skilled person would therefore only take from E1 the teachings which make it possible to improve the process efficiency.

In addition, appellant 2 argues that if the skilled person is able to bring ultrasonic energy to the tool of E1, which moves according to a complex movement (linear plus pivotal), he would immediately think of combining the two disclosures and find it easier to bring the same energy to a tool moving according to a simple (rotating) movement. This would then be a mere issue of engineering design to implement (at least) two horns, as disclosed in E1, in the rotating sealing unit (12) of E3.

As already discussed above, the Board has doubts that a person skilled in the art would think of combining the teachings of E3 and E1, not only because of the structural and functional differences between the sealing units used in these documents, but also because the movement pattern of the ultrasonic horn unit (52) of document E1 (pivotal movement) and of the cross-seal shafts (12) of document E3 (rotating) are not compatible.

Consequently, the Board considers that the skilled person would not think of combining the teachings of E1 with those of E3.

Appellant 2 further argues that, as ultrasonic sealing is a very well-known technique, a skilled person would have no difficulties in applying this technique, shown in E1 in a relatively complex context, to the system and method of E3, where a simple rotational movement is involved.

The Board cannot accept this argument, because it is unsubstantiated and also because, as already discussed, it has not been shown how, in a straightforward manner, at least two ultrasonic sealing horns of the type disclosed in E1 could be installed in the rotating cross-seal shafts (12) of E3 to replace the seal tools (15) of the sealing unit of E3.

In particular, as the ultrasonic converter (84) and the booster (90) of E1 are arranged as an extension of the ultrasonic horn (52) and pivot together with it, it is not possible, without major modifications, to install the disclosed arrangement in the rotating cross-seal shafts (12) of E3 to replace the seal tools (15) of the sealing unit of E3. The skilled person is left in the dark as to how to perform such implementation. Doing so would require a complete redesign of the sealing units of E3 in an undisclosed and unknown manner.

4.2 Starting from A2

4.2.1 A2 discloses a system and a method (see in particular figure 1) for sealing a food product packaging (column 1, lines 5-6), said system including:

a direct on-item-packaging forming box forming a food product packaging (column 3, lines 1-39) directly around a food product (2) in a sealing system (column 3, lines 6-7) to form a partially packaged food product (called tubular wrapping 5).

A2 also discloses a sealing unit for sealing said partially packaged food product to form a partially sealed food product packaging around said food product (column 3, lines 10-21).

A2 further discloses a food product packaging end-sealing unit (7; column 3, lines 22-39) for end-sealing said partially sealed food product packaging to form a completely sealed food product packaging around said food product.

The product packaging end-sealing unit (7) of A2 (see figure 1) comprises a rotating unit (9) having at least two sealing horns (15) and a rotary anvil (10) having at least two anvil sealing edges (15), wherein the rotary anvil and the rotating horn unit are adapted to rotate around a rotating axis (12, 13), respectively.

Appellant 2 argues that the horns (15; see figure 1) of the rotating unit of A2 are suitable to perform ultrasonic end-sealing because they protrude, in particular in a strong manner, from the central portion of the unit (9).

The Board disagrees for the following reasons.

A protruding element cannot be regarded as suitable for being used as an ultrasonic horn merely because it protrudes. An ultrasonic horn has to be shaped such that there is mechanical resonance at the desired ultrasonic frequency of operation. This implies that its length should correspond to one or a multiple of half the wavelength of ultrasound in the horn material, and that the dependence of the sound's speed on the horn's cross-section is also taken into account. In a common assembly, the ultrasonic horn is rigidly connected to an ultrasonic transducer.

In any case, as already mentioned above in the discussion starting from E3, elements would have to be present in an undisclosed and unknown manner in the rotating unit (9) of A2 so as to provide a rotating horn unit as claimed.

As none of these elements are mentioned in A2, the thermal sealing horns disclosed therein are not suitable for ultrasonic sealing.

4.2.2 Distinguishing feature

The above analysis shows that A2 is comparable to E3 as closest prior art, because it also fails to disclose a rotating ultrasonic horn unit having at least two ultrasonic sealing horns.

4.2.3 Technical effect - problem to be solved

The effect of this difference, as well as the problem to be solved, correspond to those already identified when E3 was considered as the closest prior art.

4.2.4 Inventiveness

As already discussed (see point 4.1.4 above), none of the available prior-art documents teaches or suggests these distinguishing features, nor do they belong to the skilled person's common general knowledge, and on this basis the presence of an inventive step has to be acknowledged.

5. Adapted description

At the oral proceedings appellant 1 filed a description adapted to its main request, to which neither appellant 2 nor the Board had objections.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The case is remitted to the department of first instance with the order to maintain the patent in amended form in the following version:

claims 1 to 18 according to the main request filed by letter dated 13 September 2017,

description: page 5 as amended during the oral proceedings on 13 October 2017, pages 1 to 4 and pages 6 to 13 of the patent specification,

drawings: figures 1 to 12 according to the patent specification.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité