Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0628/14 30-06-2016
Facebook X Linkedin Email

T 0628/14 30-06-2016

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2016:T062814.20160630
Date de la décision
30 June 2016
Numéro de l'affaire
T 0628/14
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
08158282.7
Classe de la CIB
B60S 5/04
B60C 29/06
B29C 73/16
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 440.57 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Kit for inflating and repairing inflatable articles, in particular tyres

Nom du demandeur
TEK GLOBAL S.r.l.
Nom de l'opposant

Sumitomo Rubber Industries, Ltd.

Active Tools A/S

Chambre
3.2.01
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56
European Patent Convention R 116(1)
Mot-clé

Exercise of opposition division's discretion not to admit late-filed documents - (confirmed)

Inventive step - (yes)

Exergue
-
Décisions citées
G 0009/91
T 0039/93
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 0900/18
T 2911/19

Summary of Facts and Submissions

I. Appellants I and II (opponents 02 and 01) each lodged an appeal against the decision of the opposition division rejecting their oppositions against European patent No. 1 961 632.

II. In its decision the opposition division held that the subject-matter of granted claim 1 was new and inventive having regard to the following documents:

D6: DE 101 06 468 A1;

D7: International Design Registration DM/058926;

D8: WO 02/066236 A1;

PU1, PU1A, PU2-PU6: documentation in support of alleged public prior use of breakdown sets 7M3 012 143 and 3D 012 143 in accordance with D7.

Documents EP 0 972 616 A2 (D9) and DE 195 45 935 A1 (D10) filed by opponent 01 in response to the summons to attend oral proceedings were not admitted by the opposition division into the proceedings as they were late filed and prima facie not relevant. However, the following documents were considered as proof of the common general knowledge and admitted into the proceedings:

D11: Dubbel "Taschenbuch für den Maschinenbau" 18. Edition, Springer Verlag, (1995) pp. H9, H10 and H17

D12: Zoebl, "Pneumatikfibel", 3. Edition, Krausskopf-Verlag, (1970) Section 7

III. As further evidence for the alleged prior use, documents PU7 to PU43 were filed by appellant II with its grounds of appeal and a witness was offered. Moreover, in response to the board's communication under Article 15(1) RPBA (Rules of Procedure of the Boards of Appeal, OJ EPO 2007, 536), the following document was filed as evidence of the ordinary knowledge of the skilled person:

D13: Dubbel "Taschenbuch für den Maschinenbau" 16. Edition, Springer Verlag, (1987) pp. H10, H12, H13, H15, H16, H18 and H20.

IV. Oral proceedings took place before the board on 30 June 2016.

The appellants I and II (opponents 02 and 01) requested that the decision under appeal be set aside and that the European patent be revoked.

The respondent (patent proprietor) requested that the appeal be dismissed.

V. Claim 1 as granted reads as follows (broken into a feature analysis adopted by the parties):

1) A kit for inflating and repairing inflatable articles, in particular, tyres;

2) the kit comprising a compressor assembly (2),

3) a container (3) of sealing liquid,

4) connecting means (4, 5), formed as hoses, for connecting the container to the compressor assembly (2) and to an inflatable article for repair or inflation,

5) an outer casing (6) housing said compressor assembly (2) and defining a seat (7) for the container (3) of sealing liquid,

6) said container (3) being housed removably in said seat (7), and

7) connecting means (4, 40) for stably connecting said container to said compressor assembly (2), so that the container, when housed in said seat (7), is maintained functionally connected to said compressor assembly (2)

said kit being characterized by

8) further comprising an additional hose (83) cooperating with said inflatable article;

9) and a three-way valve (81) having an input connected to said compressor assembly (2),

10) and outputs connected to said container (3) and to said additional hose (83) to direct a stream of compressed air selectively to said container (3) or to said additional hose (83).

VI. Appellant I essentially argued as follows:

Document D9 was considered to be highly relevant, showing two hoses for connecting the compressor and the container to the tyre, which the opposition division did not duly take into consideration. D9 also disclosed two modes of operation - inflating and repairing - as claimed and also a valve unit for controlling the compressor.

Document D8 disclosed the preamble of granted claim 1 and a switching valve having an input connected to the compressor and two outputs for selectively delivering compressed air to the container (29) and an additional hose (12; 28) (page 11, 3**(rd) and 4**(th) paragraph). The switching valve could be of any type (page 11, second paragraph), e.g. a turning valve, which provided all functions of a three-way valve as specified in claim 1.

D8 did not disclose a second, additional hose cooperating with the inflatable article. The switching valve of D8 had an additional input and a channel for delivering sealing liquid to the inflatable article. A single hose was provided for delivering compressed air and sealing liquid to the inflatable article, so that remaining sealing liquid could clog the hose. Eliminating in D8 the returning conduit between container and turning valve and connecting the container of sealing liquid via a separate hose to the inflatable article would result in a well-known three-way valve having one input and two outputs (see D11, D12). D8 disclosed conduits 6 to 10 and conduit 10 formed as a hose, and in Figure 9 conduits 6 and 10 were identically represented. Looking for a durable product with high comfort, the skilled man would avoid remaining sealant in the valve and provide a direct connection to the tyre via conduit 8 which would also be formed as a hose.

VII. Appellant II essentially submitted the following:

Documents D9 and D10 had been filed in-time, within the time limit according to Rule 116 EPC, in response to the communication of the opposition division and should have been admitted. Moreover, the opposition division was wrong in judging that the documents were not more relevant or related to a different method. They related to the same technical field, and D9 was the only prior art document describing one hose for the provision of compressed air from the compressor to a tyre and one hose for the provision of sealing liquid from the container to the tyre. Since feature 8 relating to an "additional hose" was a core feature of claim 1, D9 was prima facie relevant and should therefore have been considered. It was irrelevant whether the container was manually squeezed out (as in D9) or pressurized with compressed air from a compressor (as already known from D8). Moreover, D10 indicated the advantage of using a compressor instead of a squeezable bottle, so D9 in combination with D10 led to the claimed subject-matter.

D8 undisputedly disclosed features 1 to 7 of claim 1. The novel and unique feature of the tyre repair kit of D8 was achieved (see page 4, first paragraph) by providing the kit with a switching valve which opened, in a first position, a first connection between the pressure gas source and the inflation valve of the object (i.e. disclosing a 1**(st) inlet and a 1**(st) outlet) and, in a second position, a second connection between the pressure gas source and the container and further between the container and the inflation valve of the object (i.e. disclosing a 1**(st) inlet, 2**(nd) outlet, 2**(nd) inlet and 3**(rd) outlet). Therefore, two connections between the pressure gas source and the object were known from D8, and a switching valve to select between them. This valve was in fact a five-way valve having two inlets and three outlets, presuming that there were two separate conduits (hoses) between the switching valve and the object.

D8 did not show the three-way valve according to features 9 and 10, which provided the advantage of being less complex and easier to manufacture at lower costs. Starting from the tyre repair kit of D8 with a five-way valve, the skilled person would omit the additional non-mandatory switching feature between a separate first and second connection and replace the five-way valve with a three-way valve according to features 9 and 10 in order to arrive at a valve which was less complex and easier to manufacture. D8 already disclosed a four-way valve in a preferred embodiment (page 5 ff, Figures 1, 2), so the skilled person was prompted to downsize the switching valves of D8.

Another starting point for assessing inventive step was the tyre repair kit shown in Figures 1 and 2 of D8, comprising a four-way valve (1**(st) outlet and 3**(rd) outlet were the same) and one single hose that either provided compressed air or sealing liquid to the tyre. Feature 4 did not specify the number of hoses forming the connecting means, leaving open which connecting means had to be formed as a hose. In fact, a connecting line to the container was described in the contested patent only as "conduit 82" (embodiment of Figure 7). D8 showed respective connecting means (Figures 1 and 2: conduits 6, 7 and 8) possibly formed as hoses and explicitly mentioned (page 18, line 30: "Schlauch 10") a hose. Hose 10 could be regarded as an additional hose cooperating with the inflatable article, and valve 5 had outlets connected to the container and to the additional hose. Thus, features 8 and 10 of granted claim 1 were also known from D8. The distinguishing feature of a three-way valve according to feature 9 had the effect and solved the problem of avoiding any sealant contamination of the valve. It was evident for the skilled person that the sealant had to bypass the valve in D8 in order to avoid contamination, and to connect the container directly to the inflatable article using conduit 8 formed as a hose. The channel within valve 5 that connected conduits 8 and 10 would be without any function. The required functionality of the kit of D8 was then provided by a three-way valve (see D13). Since D8 already dealt with the problem of valve contamination by the sealant, the skilled person was already motivated to think about such possibility.

A further line of argument resulted from claim 1 when read on its own (or paragraph [0045]). Claim 1 only specified the valve's inputs and outputs, leaving open whether the term "three-way valve" related to the number of channels within the valve or the number of ports or functions of the valve. D8 showed (Figures 1 and 2) a valve comprising two channels 13 and a bypass 12, i.e. three channels or "ways", and an input connected to the compressor and outputs connected to the container and to the tyre. Moreover, hose 10 was an additional hose, so the characterising portion of claim 1 was known from D8. This was also supported by the description (page 4, first paragraph) of D8. Thus, on a broad interpretation of claim 1, the sole distinguishing feature over D8 was part of feature 4 which only contained a functional specification. Claim 1 left open whether two hoses were leading to the tyre, i.e. did not require a further hose parallel to the additional hose. D8 showed hose 6 connecting the container to the compressor. Conduit 8 for connecting the container to the tyre was not formed as a hose. It was within the customary practice of the skilled person, starting from the schematics in Figures 1 and 2, to realise conduit 8 as a hose, in particular since D8 already showed hoses 6 and 10 (see representation in Figure 9). The problem of clogging was known from D8 and solved in D8 (via replacement of contaminated parts), but the skilled person would try to further improve the kit. Contamination of the valve was only avoided if no sealant was entering the valve.

Finally, D8 contained (page 4, first to third paragraph) a general disclosure on how to solve the problem recited on page 3 of D8, which basically described a switching valve with two positions and three connections, i.e. a 3/2-valve.

Document D6, alternatively considered as the closest prior art, showed one hose to either inflate the tyre with compressed air from a compressor or with sealing liquid provided by a container, depending on the position of a four-way valve incorporated into the extraction unit. Hose 8 shown in Figs. 3, 5 and 7 of D6 corresponded to the additional hose in the context of claim 1. D6 failed to show a three-way valve and a separate hose for connecting the container to the tyre (see feature 4) to direct sealing liquid from the container directly to the tyre, to avoid that the hose for providing compressed air was clogged with sealing liquid. The skilled person, faced with the problem of avoiding such clogging, would use a separate hose, bypassing hose 8, to direct sealant liquid from the container to the tyre, as known in the prior art (e.g. D9). Furthermore, D6 stated in paragraph [0028] merely as an option that the valve of the extraction unit opened in one position preferably ("vorzugsweise") two channels to the container, i.e. the valve could also switch only one channel to provide compressed air into the container of sealant liquid whereas the second channel from the container to the tyre was not switched but was constantly open. Thus, the valve used in D6 was a three-way valve according to the usual definition of valves. This interpretation was also supported by claim 2 of D6 ("valve could be a one-way valve or a multiple-way valve"). When using two separate hoses for the gas flow from the compressor to the tyre and for the flow of sealant liquid from the container to the tyre, only one fluid flow had to be switched (the fluid flow from the container to the tyre was fixed and had not to be switched). It was thus obvious which kind of valve - i.e. only a three-way valve - was required (see D11, D12 for common knowledge).

The kit shown in D6 provided the advantage of saving a second hose by using only one hose, i.e. was easier to handle by a user and production costs could be reduced. There was no inventive quality in going back to the simpler and less sophisticated design with two separate hoses according to the subject-matter of claim 1.

Finally, D6 disclosed in its embodiment according to Figure 4 the characterising portion of claim 1. It showed an additional hose 8 and a sliding valve having an input 3, an output 4 and a channel 17 (closed in Figure 4) establishing a connection to the container. Following a strict interpretation of the term "3-way valve", a valve having three ports was therefore known from D6. The only difference to the subject-matter of claim 1 was a hose for connecting the container to the tyre (i.e. feature 4), which could avoid clogging of the valve. It was obvious for the skilled person to provide sealant liquid directly to the tyre using a separate hose.

Public prior use of kits, designed in accordance with the design registration D7, had been asserted. They showed features 1 to 7, but did not comprise an additional hose as required by feature 8 and a three-way valve according to features 9 and 10. The problem to be solved was to provide an improved kit which provided the inflating function independent from the repair function. The skilled person would provide a hose for connecting compressor and tyre and a known switching valve (see D13, H20: three-way valve). Only in a second step he would contemplate using a four-way valve for further improvement, as known from D6 or D8. Moreover, D6 already described a kit switchable from an inflation-only use to a repair-and-inflation use. Since D6 suggested to improve the kit with regard to costs (see paragraphs [0003] and [0004]), the skilled person would as a matter of ordinary practice (see D11, D12) consider a common three-way valve, thus arriving at a kit in accordance with the features of claim 1.

VIII. The respondent argued as follows:

There was no particular technical content in D9 and D10 to consider the admission in view of prima facie relevance.

Document D8 disclosed a kit having a single hose for connection with the inflatable article, i.e. features 8 to 10 were missing. In particular, D8 did not disclose five connections, and therefore only a four-way valve interpretation was possible. According to the layout specified in claim 1, any sealant contamination of the valve was avoided, reducing maintenance and improving user-friendliness. The problem of valve contamination was present in D8, but D8 taught away from the solution of the contested patent by proposing a different solution without changing the layout. D8 showed two embodiments (Figures 10, 16) containing a spare part (54, 54'), and the problem was solved by disassembling this spare part. Thus, the layout of a kit according to claim 1 was an alternative to that of D8.

The term "three-way valve" in claim 1 referred to the standard definition of a valve, which was consistently used in the contested patent. In particular, the skilled man never understood the term "ways" by the way how the spool was made, as argued by appellant II, but by referring to the valve's connections, so D8 showed a four-way valve. Figures 1 and 2 of D8 only showed functional sketches of the fluidic layout, without giving any idea on conduits 7 and 8 (which were not present any more in further Figures describing the embodiment). In any case, D8 might show hoses 6 and 10, but was missing an additional hose as claimed (claim 1 required three hoses), in particular a second outlet hose for connecting to the tyre.

Document D6 provided a single tube layout having a four-way valve similar to that of D8, also discussing and solving the issue of valve contamination (see paragraphs [0007], [0009], [0038]). Therefore, a skilled man was not prompted by D6 to find another solution to the problem of valve contamination. A single reference in D6 that the valve had a preferred configuration did not prompt the skilled man to change the layout, i.e. adding a three-way valve and an additional tube. Many other solutions were available to the skilled man, e.g. D8 provided a partly demountable valve for replacement of contaminated parts.

As regards the representation of the sliding valve in Figure 4 of D6, the conduits did not match. Moreover, the single channel 17 provided for a flow into two directions, i.e. it was already arguable whether the valve in this embodiment followed the standard definition of a three-way valve. But even accepting that Figure 4 of D6 showed a three-way valve, the valve was contaminated when delivering sealing liquid to the tyre, and D6 already addressed the issue of valve contamination and proposed a solution to this problem.

The allegedly prior-used kit, failing to disclose an additional hose and a three-way valve, was not a better starting point than those already discussed and should not be considered.

Reasons for the Decision

1. Non-admitting documents D9 and D10

1.1 Documents D9 and D10 had not been admitted into the proceedings because (see contested decision, point 11) there were no reasons to suspect that, prima facie, these late-filed documents prejudiced the maintenance of the opposed patent. The opposition division found that D9 and D10 were not prima facie relevant, in particular not more relevant than the closest prior art already on file, since D9 related to a different method of supplying the sealant without the use of a compressor and D10 did not show a separate procedure for inflating tyres.

1.2 Appellant II argues that D9 and D10 had been filed in time within the time limit under Rule 116 EPC and should have been admitted. However, according to the established case law, Rule 116(1) EPC (former Rule 71a EPC 1973) should not be construed as an invitation to file new evidence or other material departing from the legal and factual framework of issues and grounds pleaded (see T 39/93, headnote) as established with the notice of opposition according to Rule 76(c) EPC (former Rule 55(c) 1973, see G 9/91, point 6 of the Reasons). Also, the fact that the opposition division expressed a preliminary opinion in its communication annexed to the summons of oral proceedings does not necessarily justify the filing of new evidence, unless this is in reaction to new aspects raised in the communication. Such new aspects have not been substantiated by the appellant II, so the board confirms the view taken by the opposition decision that D9 and D10 have been filed late.

1.3 In fact, the request of the appellants to have D9 and D10 admitted into the proceedings amounts to a request to overrule the way in which the first-instance department has exercised its discretion pursuant to Article 114(2) EPC. According to established case law, a Board of Appeal should only overrule the way in which a first-instance department has exercised its discretion if it comes to the conclusion either that the first-instance department in its decision has not exercised its discretion in accordance with the right principles, or that it has exercised its discretion in an unreasonable way, and has thus exceeded the proper limits of its discretion.

As can be taken from the contested decision (point 11), the opposition division applied the criterion of prima facie relevance, which is considered to be the right criterion in case of late-filed submissions. Moreover, the board cannot see that the opposition division exercised its discretion in an unreasonable way. The appellants argue that the opposition division did not duly consider that document D9 shows a second hose for connection to the tyre and related to the same technical field. However, there is no reason to assume that the opposition division did not reasonably consider this argument, which was already on the table in first-instance proceedings, in a prima facie approach. Having identified further differences in comparison to the prior art on file (see above), the opposition division concluded that D9 and D10 were not more relevant or might prejudice the maintenance of the patent.

1.4 Therefore, the board sees no reason for overturning the decision of the opposition division non-admitting documents D9 and D10.

2. Inventive step (Article 56 EPC)

2.1 Starting from document D8 as the closest prior art, a kit for inflating and repairing inflatable articles comprising a compressor assembly, a container of sealing liquid, an outer casing and connecting means according to features 1 to 7 of granted claim 1 are known, which was not disputed by appellant I. D8 explicitly describes (page 18, line 30) the connecting means for connecting the container to an inflatable article to be a hose (10). Following the argument of appellant I, since the connecting means connecting the container to the compressor assembly (6) is identically represented in Figure 9, D8 implicitly shows a second hose, as required by feature 4 due to the plural term "formed as hoses".

2.1.1 Feature 8 specifies "an additional hose cooperating with said inflatable article". Therefore, when taking features 4 and 8 together, three hoses are required in total, in particular according to feature 8 a second, additional hose cooperating with the inflatable article. This is not known from D8 which only shows a single hose connected to the inflatable article (tyre).

The board does not follow appellant II in that the number of hoses forming the connecting means of feature 4 is not specified, because by using the plural "hoses" feature 4 requires at least more than one hose. Moreover, although the contested patent describes in relation to the embodiment according to Figure 7 (which shows a three-way valve according to feature 9) the connection between the container and compressor assembly to be a "conduit 82", there is no reason for interpreting feature 4 more broadly, as alleged by appellant II, to include connecting means which are formed only by a single hose (e.g. hose 6 in D8) so that hose 10 in D8 might represent the additional hose of feature 8. As explicitly stated in the contested patent (see page 2, lines 37 to 38), "Figure 7 shows a schematic of a pneumatic circuit connected to the Figure 2 kit dispenser unit", and Figure 2 shows a fitting 53 (connected in Figure 7 to conduit 82) which is connected to compressor 2 by hose 4 as explicitly stated in paragraph [0036]. Moreover, the description of the embodiment of Figure 7 also refers to the hose 5 which in Figure 2 connects the container to the tyre. Therefore, there is no reason to assume that the contested patent itself might suggest only two hoses.

Appellant II asserts in a further line of argument that claim 1 leaves open whether two hoses are leading to the tyre, so the subject-matter of claim 1 was distinguished over D8 by part of feature 4, assuming that hose 10 represented the additional hose according to feature 8. Following appellant II in that feature 4 does not explicitly specify (due to the wording "for connecting the container to an inflatable article") a hose establishing a physical connection between the container and the inflatable article (i.e. a second hose parallel to the additional hose leading to the tyre), features 4 and 8 have to be considered in combination and require at least two hoses establishing a connection to the tyre (one of which cooperating with the tyre, see feature 8). In any case, D8 fails to show a second hose for establishing a connection to the tyre, no matter whether this missing feature is considered to represent feature 8 or part of feature 4.

For the same reason, the first line of argument presented by appellant II has to fail, according to which the general disclosure on page 4 of D8 disclosed a five-way valve and two separate hoses between the switching valve and the inflatable object, so that allegedly the subject-matter of claim 1 was only distinguished from D8 by the three-way valve of features 9 and 10. According to appellant II two separate hoses were present between the switching valve and the inflatable object on the assumption that a 1st outlet and a 3rd outlet were leading to the tyre. However, D8 is totally silent on page 4 on whether the 1st and 3rd outlets might be identical or not, so that the feature in dispute is not disclosed clearly and unambiguously in D8.

2.1.2 The board also takes the view that the term "three-way valve" has a well-recognised meaning in the field of pneumatic or hydraulic circuits and defines a valve with three ports for connecting the valve to a respective circuitry. The broad interpretation of claim 1, as asserted by appellant II in a further line of argument, that claim 1 only specified the valve's inputs and outputs and the term "three-way" might relate to the number of channels within the valve as known from D8 (two channels 13 and bypass 12), is not accepted and not supported by the contested patent either, which shows in Figure 7 a three-way valve according to the standard definition. The same applies with regard to the assertion by the appellants that the turning valve of D8 provided all the functions of a three-way valve. As a consequence, feature 9 is not known from D8, although the four-way valve shown in Figures 1 and 2 in D8 might have an input and two outputs as specified by features 9 and 10.

Appellant II also argued that D8 contained a general disclosure on page 4 which basically described a switching valve with two positions and three connections, i.e. a so called 3/2-valve. However, the board cannot see that the passages cited by appellant II provide any hint about how the valve is realised or that a three-way valve as specified by features 9 and 10 would be unambiguously disclosed. On the contrary, as mentioned in the third paragraph ("durch einfaches Umschalten des Ventils in die zweite Position kann der Benutzer jetzt das gleiche Gerät zum schnellen und einfachen Abdichten und Aufpumpen ... verwenden) suggests that simply switching the valve is the only manual operation necessary to switch over from an inflating function to a repair function, which does not suggest at all that a second additional hose to the tyre has to be provided, or that two outputs are necessary as required by feature 10. Moreover, appellant II himself (see above 2.1.1) relies on same page 4 for arguing that D8 discloses a five-way valve.

From this it follows that the lines of argument presented by appellant II, according to which a three-way valve was allegedly known from D8, have to fail.

2.1.3 In summary, the board takes the view that D8 fails to show a three-way valve according to feature 9 and a third hose as required by the wording of claim 1, be it the additional hose cooperating with the inflatable article according to feature 8 (as admitted by appellant I) or a hose for connecting the container to the inflatable article according to the second part of feature 4 (as argued by appellant II).

2.1.4 As stated in the contested patent (paragraph [0051]), this configuration provides the advantage that the user can switch in a simple way from an inflation-only to a repair and inflation use of the kit. A corresponding problem is already mentioned and solved in D8 (see pages 3 and 4).

By providing an additional hose and the three-way valve as specified in claim 1, which only comprises one input connected to the compressor, contamination or clogging of the valve by sealant is avoided. According to the established case law, the technical problem has to be formulated in such a way that it does not contain pointers to the solution or partially anticipate the solution. Thus, the board does not agree to the formulation of the problem proposed by the appellants that sealant contamination of the valve should be avoided, which implies that the valve should not get in touch with sealant and should be bypassed. Since the problem of valve contamination is already addressed in D8 and solved by means of replacing respective parts, the problem to be solved may be regarded as how to provide an alternative solution to the problem of valve contamination.

2.1.5 The appellants consider it obvious to provide a direct connection from the container to the tyre, by forming conduit 8 of D8 as a hose and connecting it directly to the tyre. As argued by appellant II, this would result in one channel within the valve of D8 (connecting conduits 8 and 10) being without any function, so the valve would be a three-way valve.

However, the board does not see any motivation for the skilled person to contemplate such modification of the kit known from D8, which would require an additional hose to be provided with the kit. D8 already represents a user-friendly design which allows for inflation-only use in one position of the switching valve and which requires for repairing a punctured tyre, except for operating the switching valve, no further manual operation. In particular, there is no prompting in the prior art to revert to an operation mode which might involve a further manual step of selecting the appropriate hose to be connected to the tyre and to one of the two outputs of a three-way valve, depending on whether a repair or inflation functions is required, in order to avoid valve contamination.

2.1.6 Therefore, the board finds that the subject-matter of claim 1 as granted involves an inventive step over closest prior art document D8 (Article 56 EPC).

2.2 Appellant II alternatively considered document D6 as the closest prior art.

2.2.1 Similar to what has been found for D8 as closest prior art, D6 also shows an embodiment comprising a four-way valve (Figures 1, 2), one hose for connecting the container to the compressor assembly and one single hose for establishing a connection to the tyre. Irrespective of whether the hose leading to the tyre is associated with the hose claimed in feature 4 (connecting container and tyre) or in feature 8, D6 fails to show a three-way valve (feature 9) and a second, separate hose for establishing a connection to the tyre. Consequently, the kit for inflating and repairing inflatable article as specified in claim 1 is distinguished from the kit disclosed in D6 by the same distinguishing features as already argued above in relation to D8 as closest prior art. Therefore, the same considerations in judging inventive step apply.

2.2.2 In addition to the arguments already dealt with, appellant II pointed to paragraph [0028] and claim 2 of D6. D6 describes in paragraph [0028] the advantage of the invention of D6, mentioning that the valve of the extraction unit opens in one position preferably ("vorzugsweise") two channels leading to the container. However, even if the term "preferably" might indicate a mere option and a one-way valve or a multiple-way valve is explicitly specified in claim 2, there is no indication given in D6 or in the prior art that the skilled person would consider using a three-way valve, or that an additional hose should be provided for establishing a connection to the tyre to solve the problem of valve contamination. On the contrary, this known problem is already solved in D6 by a cleaning process using compressed air for inflating the tyre after having injected the sealant. Moreover, the arguments of appellant II are based on mere assumptions ("the valve could only switch one channel .... Thus, the valve used in D6 was a three-way valve..."; "When using two separate hoses ...to the tyre") without indicating any prompting that could have convinced the board.

2.2.3 Appellant II alleges that there is no inventive quality in going back to the simpler and less sophisticated design with two separate hoses according to the subject-matter of claim 1. However, the criterion for assessing inventive step as set forth in Article 56 EPC is not inventive quality, but whether the claimed solution is obvious to the person skilled in the art, having regard to the state of the art. As argued above, the board sees no reason why the skilled person would consider using a three-way valve and an additional hose cooperating with the inflatable article as required by features 8 and 9.

2.2.4 D6 also shows a further embodiment (Figures 3, 4) comprising a sliding valve having an input 3, an output 4 and a channel 17 for connecting the valve to the container. Following appellant II in that at least Figure 4 of D6 shows a valve having three ports, i.e. a three-way valve according to features 9 and 10, a second, additional hose for connecting the container to the tyre is not known, irrespective of whether this missing feature relates to feature 8 (as argued above) or to feature 4 (as argued by appellant II). The board does not see why the skilled person would provide, in addition to hose 8, a further hose leading to the tyre which would require an additional part and further manual steps as argued already above.

Moreover, by providing a further hose leading to the tyre and relying - to avoid completely redesigning the kit of D6 - on the known interface between valve and container comprising a combined inlet and outlet port, an additional valve output for the additional hose has to be provided. Such modification of the valve of D6 would result in a four-way valve, i.e. would not lead to the feature 9 of claim 1 as granted. Moreover, it would not solve the problem of valve contamination, since the valve still would have an input connected to the container (contrary to feature 9) so that during a repair operation sealant fluid would be injected into the valve. A contamination of the valve could only be avoided by further modifying the container such that sealant is not injected into the valve but into a separate hose now connected to the container. Such modification of the kit of D6 is not considered to be obvious, in particular because D6 already solves the problem of valve contamination or clogging by blowing air through the channels after having injected the sealant into the tyre (see paragraph [0038]).

2.2.5 Therefore, the subject-matter of claim 1 as granted involves an inventive step over D6.

2.3 Finally, appellant II argues lack of inventive step starting from the allegedly prior-used kits which were designed in accordance with the design registration D7. As acknowledged by appellant II, an additional hose according to feature 8 and a three-way valve according to features 9 10 were missing in those kits. Therefore, for the reasons given already above, the subject-matter of claim 1 as granted is found to involve an inventive step. Again, it is observed that the problem formulated by appellant II ("inflating function independent from the repair function") contains a pointer to the solution which cannot be accepted.

3. In view of this finding, it can be left open whether the public availability of the prior-used kits was sufficiently proven and whether this line of attack should be admitted into the proceedings, which has been answered in the negative in the contested decision.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

The appeals of appellant I and II are dismissed.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité