Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0624/14 26-03-2019
Facebook X Linkedin Email

T 0624/14 26-03-2019

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2019:T062414.20190326
Date de la décision
26 March 2019
Numéro de l'affaire
T 0624/14
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
09014247.2
Classe de la CIB
G02B 5/124
B32B 7/02
B41M 3/00
E01F 9/00
B44F 1/02
B44F 1/04
B42D 15/00
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 572.42 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Retroreflective sheet having printed layer

Nom du demandeur
Nippon Carbide Kogyo Kabushiki Kaisha
Nom de l'opposant
3M Deutschland GmbH
Chambre
3.4.02
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 76(1)
European Patent Convention Art 54(1)
European Patent Convention Art 56
European Patent Convention Art 104(1)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(1)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 16
Mot-clé

Amendments - intermediate generalisation (no)

Novelty - main request (yes)

Late-filed document - admitted (yes)

Remittal to the department of first instance - (yes)

Apportionment of costs - (no)

Exergue
-
Décisions citées
G 0001/15
T 1058/15
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. The appellant (opponent) lodged an appeal against the interlocutory decision of the opposition division finding that, on the basis of the first auxiliary request filed during the oral proceedings on 11 December 2013, the patent as amended met the requirements of the EPC. The appellant requested in the statement of grounds of appeal that the interlocutory decision be set aside and the patent be revoked in its entirety.

II. The respondent (patent proprietor) requested in its reply to the appellant's statement of grounds of appeal that the appeal be dismissed.

III. The following documents were listed in the opposition division's decision and were also referred to by the appellant and/or respondent:

Patent literature

D1: WO 98/47129 A1

D3: WO 99/37470 A1

D20: EP 1081511 (EP family member of D20')

D20': WO 99/54760, published 28 October 1999

D28: WO 2001/077721 A1

D28': English translation of WO 2001/077721 A1

Prior use: Newfoundland license plate

D4: Declaration by Mr David D. Johnson

Prior use: German license plate

D5: Photograph of German vehicle license plate

D6: Photograph of vehicle inspection sticker

D7: Registration cost invoice

D8: Declaration by Mr David D. Johnson

Prior use: Indiana license plate

D9: Photograph of Indiana vehicle license plate

D10: Photograph of validation sticker on Indiana

vehicle license plate

D11: Excerpt from the homepage

http://www.in.aov/bmv/2411.htm

D12: Declaration by Mr Christopher M. Favo

D13: Declaration by Mr David D. Johnson

Revocation action Ni 46/11 of EP1193511 (parent application of the opposed patent) before the German Federal Patent Court (BPatG)

D21: Minutes of the hearing, dated 27 September 2012

D22: Set of claims related to the revocation action, indicated as Auxiliary request 10

D23: Set of claims related to the revocation action, indicated as Auxiliary request 11

D24: Communication from the BPatG, dated 13 August 2012

D32: Decision of the BPatG, dated 27 September 2012

NPL documents documenting common general knowledge

D25: A. Leutert, "Allgemeine Fachkunde der Drucktechnik", Baden-Verlag, Baden, 1993, pages 417-420 and 440-443

D26: D. Blatner and S. Roth, "Real World Scanning and Halftones", Pechpit Press, Berkeley, 1993, pages 3-50

D30: H. Kipphan, "Handbuch der Printmedien", Heidelberg, Springer, page 95

D33: "The Screen Printing Handbook", 3rd edition, Japan Association of Screen Printing, 1978, pages 16-23 including pages translated into English

Cited but not admitted in opposition proceedings

D31: Experimental results on weatherability

IV. In reply to a communication from the board pursuant to Article 15(1) RPBA, the appellant filed the following documents with a letter dated 21 February 2019:

D34: Decision dated 27 September 2018 of the BPatG

in revocation action Ni 41/16 concerning EP1746444 (another divisional application of the parent application of the opposed patent)

D35: DIN 6171, Teil 1, "Aufsichtsfarben für Verkehrszeichen", pages 1-8, March 1989

D36: DE 2118822

V. In reply to the communication from the board pursuant to Article 15(1) RPBA, the respondent filed the following document with a letter dated 26 February 2019:

D30a: H. Kipphan, "Handbuch der Printmedien", Heidelberg, Springer, pages 95-99

VI. Oral proceedings were held on 26 March 2019.

VII. The parties' final requests were as follows:

The appellant (opponent) requested that the decision under appeal be set aside and that the patent be revoked. It did not object to a remittal of the case to the department of first instance. It further requested that the respondent's request for apportionment of costs be refused.

The respondent (patent proprietor) requested as a main request that the appeal be dismissed. As an auxiliary measure, it requested that the decision under appeal be set aside, that the case be remitted to the department of first instance for further prosecution, and that the costs it had incurred by the respondent for the oral proceedings before the board be paid by the appellant. As a further auxiliary measure, the respondent requested that the decision under appeal be set aside and that the patent be maintained as amended on the basis of the claims according to auxiliary requests 1 to 7 filed with the letter dated 30 October 2014.

VIII. Claims

Independent claims 1 and 2 according to the patent as maintained in amended form correspond to claims 1 and 2 of the main request as annexed to the reply to the grounds of appeal dated 30 October 2014 and read as follows.

"1. Retroreflective sheeting having a printed layer (2) the sheeting comprising at least a reflective element layer (5) made up of a large number of reflective elements (4) and a holding body layer (3) and a surface protective layer (1) provided on said reflective element layer (5), said printed layer (2) being provided on the lateral faces of said reflective elements (4) or between said holding body layer (3) and said surface protective layer (1) or on said surface protective layer (1),

characterized in that

said printed layer (2) is formed of a discrete repetitive pattern of unit patterns, said unit patterns each have an area of 0.15 mm**(2)to 30 mm**(2)and the unit patterns are arranged at such intervals that non-printed areas between them have a minimum width of 0.2 mm to 200 mm."

"2.[Preamble as claim 1]

characterized in that

said printed layer (2) is formed of a discrete repetitive pattern of unit patterns, said unit patterns each have an area of 0.15 mm**(2)to 30 mm**(2)and the unit patterns are formed of a shape selected from ellipses, squares and rectangles, geometric patterns composed of straight lines or curved lines, and combinations of two or more of these shapes."

Reasons for the Decision

1. Main request

1.1 Terminology

In this decision, the features defining the properties of the unit patterns will be referred to as area ("each have an area of 0.15 mm**(2)to 30 mm**(2)"), distance ("the unit patterns are arranged at such intervals that non-printed areas between them have a minimum width of 0.2 mm to 200 mm") and shape ("formed of a shape selected from ellipses, squares and rectangles, geometric patterns composed of straight lines or curved lines, and combinations of two or more of these shapes.")

1.2 Amendments, Article 76(1) EPC

The appellant argued that in claims 1 and 2 the added features relating to the unit pattern interval and shape were taken out of context of the originally disclosed subject-matter and thus constituted an intermediate generalisation violating the requirements of Article 76(1) EPC.

The respondent argued that the features which the appellant asserted as essential (and missing in the amendments) were only disclosed as preferred and that therefore the requirements of Article 76(1) EPC were met.

The respondent further requested that this ground of opposition not be allowed into the appeal proceedings because it had not been raised during the oral proceedings before the opposition division.

The board allows this objection raised by the appellant, as it is directed to an amended claim. In such a case, the opposition division as well as the board are entitled under Article 101(3)(a) EPC to fully examine amended claims as to their compatibility with the requirements of the EPC (see Case Law of the Boards of Appeal, 8th edition 2016, sections IV.D.3.4.3, IV.D.4.2.1, IV.E.3.2.1 c) last paragraph).

With respect to the requirements of Article 76(1) EPC, the board concludes that the introduction of the respective features relating to the unit pattern interval and unit pattern shape does not constitute an inadmissible intermediate generalisation because the parent application D28/D28' discloses them as preferable and without any further restrictions (see D28': page 7, lines 6 to 9 and lines 16 to 19).

Therefore, their introduction into independent claims 1 and 2 does not extend the subject-matter beyond the content of the parent application, and thus the requirements of Article 76(1) EPC are met.

1.3 Novelty

The appellant brought forward novelty objections based on each of the documents D1, D3 and D28 as well as on alleged public prior uses based on a Newfoundland vehicle license plate (document D4), a German vehicle license plate (documents D5 to D8) and a license plate sticker from Indiana (documents D9 to D13).

1.3.1 Novelty - Document D1

The board is of the opinion that the subject-matter of independent claims 1 and 2 is novel with respect to document D1.

Holding body layer

The respondent argued that, contrary to the opposition division's interpretation, the backing sheet could not be interpreted as a holding body layer and that therefore D1 did not disclose a "holding body layer".

The board agrees with this interpretation of the backing sheet because it interprets the feature in claim 1 that the "reflective element layer" is "made up of a large number of reflective elements (4) and a holding body layer (3)" (emphasis added) in the sense of "consisting of", i.e. that the components that form the reflective element layer are limited to the ones listed. D1 discloses that the "reflective sheeting 8 consists of prismatic lenses that are formed in a transparent, synthetic resin" (see page 6, lines 14 and 15). When the backing sheet (2) in D1 is interpreted as a holding layer, there would be another layer (the resin layer) present. This is, however, ruled out by the claimed restriction to a "holding body layer" and a "large number of reflective elements" only.

However, the board is of the opinion that D1 discloses a "reflective element layer (5) made up of a large number of reflective elements (4) and a holding body layer (3)". The feature "holding" is interpreted in its general meaning as "providing structural support". This is consistent with the disclosure of the patent, which states that the "holding body layer [...] holds the reflective elements (4)" (see paragraph [0019]).

D1 discloses that the "reflective sheeting 8 consists of prismatic lenses that are formed in a transparent, synthetic resin" (see page 6, lines 14 and 15). Therefore, the reflective elements (here: prismatic lenses) are held (given structural support) by the resin layer, which is therefore interpreted as a "holding body layer" within the meaning of the patent.

The board therefore comes to the conclusion that D1 discloses the layer structure as claimed in independent claims 1 and 2.

Discrete unit pattern: area and distance

The appellant argued that D1 directly and unambiguously disclosed a "discrete repetitive pattern of unit patterns" with the area, distance and shape of the unit patterns as claimed. It argued in particular that the white screen was composed of printed dots (page 7, lines 30 to 37: "dots cover 5% of the covered area") and that by using the disclosed resolution of 30 screen (page 4, lines 3 to 6: "a coarser dot structure than is conventional for instance a resolution of in the range from 30 screen to 45 screen") for the printing of the white screen, the dots had an area of 0.72 mm**(2) and a distance of 2.54 mm (see calculations presented in the grounds of appeal and during the oral proceedings) and thus the area and distance fell within the claimed ranges.

The board is not convinced by this line of argument, since the passage of D1 relating to the printing of the white screen (page 7, lines 30 to 37) discloses that the "fifth colour being white and being composed of a white line colour at 5% intensity that is to say the dots cover 5% of the covered area" (emphasis added). The respondent's argument that this passage had to be interpreted such that the white screen comprised lines that were made up of dots is considered persuasive. Therefore, the claimed feature of a "discrete repetitive pattern of unit patterns" is not directly and unambiguously disclosed in document D1.

Furthermore, even if a discrete unit pattern were disclosed, D1 does not disclose the claimed area for the unit pattern.

Firstly, the passage disclosing the screen values of 30 to 45 screen (page 4, lines 3 to 6) relates to the printing of the image via a four colour process. This is also clear from the dependency of the claims in D1, where claim 10 (claiming screen values for the four colour process) is directly dependent on claim 6 (directed at the printing of the image) but not dependent on claims 7 to 9 (directed at the printing of the white screen). Therefore, D1 does not disclose screen values for the printing of the white screen.

Secondly, even if the disclosed screen values were applied to the printing of the white screen, they would not result in areas of the printed unit pattern which would fall within the claimed range. As demonstrated by the respondent in its reply to the board's communication and during the oral proceedings, even if discrete patterns were printed with the values disclosed in D1, i.e. 30 screen and a coverage of 5%, the resulting values for the area would be below the claimed lower limit.

As can be seen from the sketches presented by the appellant in its grounds of appeal and figure 1.4-29 of D30a, discrete units printed with the values disclosed in D1 (5% coverage and 30 screen) via amplitude modulated halftone printing would have an area below the claimed lower limit: a screen value of 30 corresponds to a width of an individual screen cell of 0.847 mm. For a 5% coverage, the area of an individually printed unit is 5% of the area of an individual screen size, i.e. 0.036 mm**(2), and thus below the claimed lower limit.

Furthermore, as argued by the respondent with reference to the skilled person's knowledge as documented by document D30a (figures 1.4-29, 1.4-30 and 1.4-36), a frequency modulated halftone printing would result in even smaller areas for the unit patterns: figures 1.4-29 and 1.4-36 show that in the case of frequency modulation, the area of the individually printed units is determined by the resolution of the printer which is measured in dots per inch (dpi). In the examples of figure 1.4-36 this resolution is 600 dpi and 1200 dpi, resulting in an area of individually printed units of 0.0018 mm**(2)and 0.00056 mm**(2), respectively.

The board therefore comes to the conclusion that, even if the parameters disclosed in D1 related to the printing of the white screen, the skilled person would not arrive at an area for the printed unit pattern falling within the claimed range.

During the oral proceedings, the appellant argued that it was not even necessary for the skilled person to consider frequency vs amplitude modulation, as the value of 30 screen disclosed in D1 had to be interpreted as a resolution for the smallest possible structure and that therefore a resolution of

30 units/inch resulted in an area of 0.72 mm**(2) for the printed dots.

The respondent argued that the oral submissions of the appellant, abandoning for the first time the question of a certain modulation selection (i.e. amplitude vs frequency modulation) when printing the white screen layer, constituted a presentation of new facts. The respondent therefore requested that these submissions be disregarded.

The board is of the opinion that the oral submissions made by the appellant do not constitute new facts but concern new arguments. Therefore, the board does not disregard these submissions.

However, the board is of the opinion that the screen values disclosed in D1 correspond to what is disclosed in D30a (figures 1.4-29 and 1.4-36) as screen width ("Rasterweite") and not to the resolution actually used for printing, expressed in dots per inch.

Therefore, for the same reasons as given above for the calculations of the area in case of amplitude or frequency modulated halftone printing, the skilled person, even in applying the teaching of D1 to the printing of the white screen, would not inevitably arrive at an area for the printed unit pattern falling within the claimed range.

The board therefore comes to the conclusion that D1 does not - explicitly or implicitly - directly and unambiguously disclose the features of the characterising portion, i.e. that "said printed layer (2) is formed of a discrete repetitive pattern of unit patterns, said unit patterns each have an area of 0.15 mm**(2)to 30 mm**(2)and the unit patterns are arranged at such intervals that non-printed areas between them have a minimum width of 0.2 mm to 200 mm."

The subject-matter of independent claims 1 and 2 is therefore novel within the meaning of Article 54(1) EPC with respect to the prior-art document D1.

1.3.2 Novelty - Document D3

The board is of the opinion that the subject-matter of independent claims 1 and 2 is novel with respect to document D3 and follows, in essence, the interpretation of D3 given by the opposition division in section 7 of its decision.

The respondent argued that D3 did not disclose a "reflective element layer (5) made up of a large number of reflective elements (4) and a holding body layer (3)" because neither the substrate 96 nor the adhesive 97 could be interpreted as a holding layer as claimed.

The board agrees with this interpretation because it interprets the feature "made up" as limiting the composition of the "reflective element layer" to the listed elements, i.e. to a "holding body layer" and a "large number of reflective elements" (see section 1.3.1 above). Therefore, when interpreting the substrate 96 as "holding body layer", the presence of one or two additional layers, like the metallic layer 98 and the adhesive 97, renders the subject-matter of claims 1 and 2 novel with respect to the disclosed structure.

However, the board is of the opinion that D3 nevertheless discloses a "holding body layer" within the meaning of the claims. D3 discloses a metallic layer 98 which is in direct contact with the reflecting elements 64. Therefore, the reflective elements (here: reflective prisms 64) are held (given structural support) by the layer 98, which is therefore interpreted as a "holding body layer" within the meaning of the patent.

The claimed layer structure does not therefore differ from the layer structure disclosed in D3.

The respondent further argued that D3 did not disclose a "discrete repetitive pattern of unit patterns" because it disclosed (page 3, line 36) "lines or dots" arranged "either repeating or random", and that a particular choice from these two lists could not take away the novelty but that this was instead a question of inventive step.

The board disagrees with this argument. Firstly, this disclosure, although based on two (very limited) lists, comprises only four possible combinations, which, in the board's view, are all directly and unambiguously derivable. Secondly, D3 contains even further disclosures that the repetitive pattern consists of discrete units (see page 10, lines 3 to 5, or page 11, lines 10 to 16).

The appellant argued that D3 disclosed a "discrete repetitive pattern of unit patterns" with the area, distance and shape of the unit patterns as claimed.

Document D3 disclosed a pattern of dots in order to enhance whiteness (page 3, lines 33 to 36), and the pattern could be "of any shape or size depending upon the desired pattern or optical properties required" (page 10, lines 3 to 5). The appellant further argued, based on the concept of selection inventions, that this disclosure implied a range for the value of the area which the skilled person would seriously consider and in view of which, contrary to the opposition division's decision, the claimed sub-range did not fulfil the criteria for a selection invention.

The board is not convinced by this argument for several reasons. The concept of selection inventions is based on a broader numerical range known from the prior art from which the selection of a sub-range is considered novel if certain criteria are met (see Case Law of the Boards of Appeal, 8th edition 2016, section I.C.6.3). In the board's view, the prior-art disclosure of "any size" is not to be seen as a numerical range from which a sub-range is selected, since the mere disclosure of "any size", even with the hint that the choice depends on " the desired pattern or optical properties", does not imply any numerical restriction (e.g. a lower and/or upper limit). Therefore, for the examination of novelty, the board rather assesses what is directly and unambiguously derivable from document D3 and whether this disclosure falls within the claimed ranges. As D3 has no explicit disclosure of the claimed values for area or distance, the question is whether the claimed values are implicitly disclosed in D3. The appellant only provided arguments based on the absence of a selection invention and did not provide any arguments as to why the area and distance of the printed unit patterns disclosed in D3 would inevitably fall within the terms of the claim when the teaching of D3 is carried out. As the board cannot see any reasons why this would be the case, it concludes that the claimed ranges for area and distance do not follow directly and unambiguously from the disclosure of D3.

The subject-matter of independent claims 1 and 2 is therefore novel within the meaning of Article 54(1) EPC with respect to the prior-art document D3.

1.3.3 Novelty - Document D28

The board is of the opinion that the subject-matter of independent claims 1 and 2 is novel with respect to document D28.

The present patent is based on a divisional application which is based on European (parent) patent applications 06022662.8 and 01919810.0, both claiming priority of D29, i.e. the date of priority of 10 April 2000.

The appellant based the novelty attack on document D28 (which is the WO publication of the priority document D29) on the argument that this document was a "poisonous parent application". The basic argument is that claim 1 was denied the priority date of D29 because, with respect to the minimum width of the non-printed areas, D29 was limited to a specific disclosure of 2 mm, whereas the current application claimed a range of 0.2 mm to 200 mm. With no priority for this broader range, however, claim 1 lacked novelty with respect to the specific disclosure of D28.

The respondent argued, in essence, that claim 1 enjoyed the priority date of D29 for the part already disclosed therein and that D28, for this part of the claim, was therefore not prior art within the meaning of Article 54(3) EPC.

Since the time of filing of these arguments, the question relating to possible "poisonous divisionals" has been answered by the Enlarged Board of Appeal in its decision G 1/15 (OJ EPO 2017, 82).

The board therefore agrees with the reasoning of the opposition division and the respondent, which is in line with G 1/15 for the concept of "partial priorities". According to G 1/15: "Under the EPC, entitlement to partial priority may not be refused for a claim encompassing alternative subject-matter by virtue of one or more generic expressions or otherwise (generic 'OR'-claim) provided that said alternative subject-matter has been disclosed for the first time, directly, or at least implicitly, unambiguously and in an enabling manner in the priority document. No other substantive conditions or limitations apply in this respect."

In applying this conclusion of the Enlarged Board of Appeal in the current case, claim 1 of the main request enjoys a partial priority for the part disclosed in D29, i.e. where the width of the non-printed areas is 2 mm. Therefore, D28 cannot take away the novelty for this part because it is not prior art within the meaning of Article 54(3) EPC. The remaining (broader) range for the width of the non-printed areas does not enjoy a right of priority, but it is also not disclosed in D29.

The same argument applies to the feature relating to the shapes of the unit pattern in independent claim 2.

Independent claims 1 and 2 are therefore novel within the meaning of Article 54(1) EPC with respect to the prior-art document D28.

1.3.4 Novelty - Public prior uses

In the grounds of appeal, the appellant argued a lack of novelty based on the following three public prior uses: a Newfoundland vehicle license plate (D4), a German vehicle license plate (D5 to D8) and a license plate sticker from Indiana (D9 to D13).

The respondent questioned the public availability and the content of the prior uses. The respondent argued in particular that it was not in a position to confirm the correctness or validity of the measurements (see D4, D5 and D9, which were all declarations of Mr David D. Johnson, an employee of the appellant) performed by the appellant, as the appellant failed to present samples of the prior-use products, although such samples had been requested with a letter dated 9 July 2012 during the opposition procedure. The opposition division had voiced the same opinion in the summons to oral proceedings, i.e. that the verification of the appellant's measurements was not possible by visual inspection during oral proceedings.

The board accepts the respondent's line of argument that the evidence provided by the appellant, in particular the declarations D4, D8 and D13 which try to prove that the internal structure of the alleged prior uses is as claimed in the patent, is not sufficient.

In general, the principle of free evaluation of evidence is applied. In cases of prior public use in which the evidence lies entirely within the sphere of the appellant, the standard of proof is "beyond any reasonable doubt" rather than the "balance of probabilities".

In the present case, the analysis of the specific prior-use products (see documents D4, D8 and D13), on which the determination of the content (here: the internal structure) and hence the appellant's line of argument completely relies, was performed by an employee of the appellant, and thus lies solely in the appellant's sphere. During the opposition proceedings, the respondent had voiced doubts concerning the credibility of the appellant's measurements and asked to be provided with the concrete prior-use products used for the measurements in order to perform its own analysis. In addition, in the summons to oral proceedings, the opposition division had voiced similar doubts in stating that a simple visual inspection (e.g. during oral proceedings) would not suffice to determine the internal structure of the analysed license plates. It was then up to the appellant to dispel these doubts by providing the samples on which the analysis of documents D4, D8 and D13 had been performed. As the appellant has not provided these samples, there remains reasonable doubt as to the correctness and content of the analysis performed by the employee of the appellant.

The board therefore comes to the conclusion that the alleged prior use is not proven beyond any reasonable doubt.

Furthermore, even if the content of documents D4, D8 and D13 were taken as is, the alleged prior uses also differ from the claimed subject-matter in respect of the following features:

(a) Newfoundland license plate (D4)

The opposition division (see section 11.2.1 of the decision) found that D4 (figures D and E) disclosed a layer interposed between the protective layer and the bead holding layer, and that therefore the layer structure was not comparable to the claimed structure.

The board agrees with this finding, as it interprets the feature that the "reflective element layer" is "made up of a large number of reflective elements (4) and a holding body layer (3)" in the sense of "consisting of", i.e. that the components that form the reflective element layer are limited to the ones listed. D4 discloses two separate layers (labelled "bead holding layer" in figures D and E) of which the first at least partially surrounds the reflective elements (here: beads) and the second is located adjacent to the first. The structure of D4 differs from the claimed structure in that it comprises an additional layer.

Therefore, D4 does not take away the novelty of the subject-matter of claims 1 and 2.

(b) German license plate (D5 to D8)

The opposition division (see section 11.2.2 of the decision) found that D8 showed that the area between the yellow stars was printed in blue (see figure at point 38) and that therefore D8 failed to disclose a discrete repetitive pattern of unit patterns as required by claims 1 and 2.

The board agrees with this interpretation and thus shares the opposition division's view that the alleged prior use does not take away the novelty of the subject-matter of claims 1 and 2.

(c) Indiana license plate sticker (D9 to D13)

The opposition division (see section 11.2.3 of the decision) found that D13 showed that the printed area had no non-printed areas (see "yellow region" and "black printed region" in the figure at point 43) and that therefore D13 failed to disclose a discrete repetitive pattern of unit patterns as required by claims 1 and 2.

The board agrees with this interpretation and thus shares the opposition division's view that the alleged prior use, even if its public availability were sufficiently proven, does not take away the novelty of the subject-matter of claims 1 and 2.

1.4 Inventive step

The appellant brought forward inventive-step objections based on the following combinations:

- Document D3 and common general knowledge

- Document D20/D20' and common general knowledge

- Document D1 and common general knowledge

- Documents D3 and D1

- D20/D20' and D1

- D20/D20' and D35

1.4.1 Inventive step - D3 and common general knowledge

The board is of opinion that the subject-matter of independent claims 1 and 2 involves an inventive step with respect to the combination of D3 and common general knowledge.

According to the board's conclusion as given under section 1.3.2 above, D3 does not disclose the claimed ranges for area and distance.

The board is of the opinion that the claimed ranges for the dot area and distance would not be chosen by the skilled person based solely on their common general knowledge in the area of halftone printing.

The appellant argued that, although D3 failed to mention specific values for the area, D3 clearly taught the use of a repeating pattern of dots in order to enhance whiteness (see page 3, lines 33 to 36). Starting from this disclosure, the skilled person would, based on common general knowledge, choose an appropriate size for the dots. As the typical viewing distance of the involved products (signs, license plates) was rather large, the chosen dot area would be as large as possible.

The board is not convinced by this argument because the documents relating to the common general knowledge in the area of printing halftones either favour the choice of higher screen resolutions (see D25, page 441, fourth paragraph or D26, page 34, line 1 to 2) or disclose values above 50 LPI (see D26, pages 34 to 36). Therefore, neither the common general knowledge nor D3 provide a hint towards the use of larger dot sizes, i.e. lower screen resolutions.

The board therefore comes to the conclusion that the combination of document D3 with common general knowledge does not lead the skilled person to the claimed subject-matter, and that the subject-matter of claims 1 and 2 thus involves an inventive step within the meaning of Article 56 EPC.

1.4.2 Inventive step - D20/D20' and common general knowledge

The board is of the opinion that the subject-matter of independent claims 1 and 2 involves an inventive step with respect to the combination of D20/D20' and common general knowledge.

D20/D20' discloses (see figure 13 and paragraphs [0113] to [0115]) a retroreflective sheeting having a printed layer (5), the sheeting comprising at least a reflective element layer made up of a large number of reflective elements (1) and a holding body layer (2), and a surface protective layer (4) provided on said reflective element layer. Said printed layer is provided between said holding body layer and said surface protective layer (1) such that, as seen in the direction of incident light (10), the order of arrangement is the surface protective layer (4), the printed layer (5), the holding body layer (2) and the reflective elements (1).

D20/D20' also discloses that the printed layer is used for "coloring a sheeting" (see paragraph [0113]) and can be realised by "screen printing, or ink jet printing" (see paragraph [0115]).

In comparison to claim 1, D20/D20' fails to disclose the features of the characterising portion, i.e. that "said printed layer (2) is formed of a discrete repetitive pattern of unit patterns, said unit patterns each have an area of 0.15 mm**(2)to 30 mm**(2)and the unit patterns are arranged at such intervals that non-printed areas between them have a minimum width of 0.2 mm to 200 mm."

In comparison to claim 2, D20/D20' fails to disclose the features of the characterising portion, i.e. "that said printed layer (2) is formed of a discrete repetitive pattern of unit patterns, said unit patterns each have an area of 0.15 mm**(2)to 30 mm**(2)and the unit patterns are formed of a shape selected from ellipses, squares and rectangles, geometric patterns composed of straight lines or curved lines, and combinations of two or more of these shapes."

For the same reasons as given under section 1.4.1 above, the board is not convinced that the choice of area and distance within the claimed ranges is within the skilled person's knowledge. In particular, the board cannot see a hint in the common general knowledge for choosing screen values and coverages which would result in the dot areas and distances as claimed.

1.4.3 Inventive step - D1 and common general knowledge

The board is of the opinion that the subject-matter of independent claims 1 and 2 involves an inventive step with respect to the combination of D1 and common general knowledge.

According to the board's view given under section 1.3.1 above, independent claims 1 and 2 differ from document D1 in the features of the characterising portions, i.e. claim 1 in that "said printed layer (2) is formed of a discrete repetitive pattern of unit patterns, said unit patterns each have an area of 0.15 mm**(2)to 30 mm**(2)and the unit patterns are arranged at such intervals that non-printed areas between them have a minimum width of 0.2 mm to 200 mm", and claim 2 in that "said printed layer (2) is formed of a discrete repetitive pattern of unit patterns, said unit patterns each have an area of 0.15 mm**(2)to 30 mm**(2)and the unit patterns are formed of a shape selected from ellipses, squares and rectangles, geometric patterns composed of straight lines or curved lines, and combinations of two or more of these shapes."

The respondent argued that D1 disclosed the screen values for the four colour printing of the image only and that the skilled person would not use these screen values for the printing of the white screen.

The board is however not convinced by this argument. Although D1 discloses the print parameters for the printing of the image, the board is of the opinion that the skilled person, in the absence of explicit parameters for the printing of the white screen, would consider the parameters disclosed for the image printing also for the print of the white screen.

In its grounds of appeal, the appellant had argued that D1 disclosed a preferred coverage of 5% for the white coating (page 4, lines 1 to 2) and screen values of 30 to 45 screen (page 4, lines 3 to 6). The appellant, with reference to document D30, had compared the areas of individually printed screen cells of amplitude modulated vs frequency modulated halftone printing and argued that the skilled person would "inevitably choose frequency modulation rather than amplitude modulation" when aiming at a coarser dot structure in the context of road signs, for example, which are usually read from a large distance. In addition, using the disclosed resolution of 30 screen and a coverage of 5% in frequency modulated halftone printing, the appellant had calculated for the individually printed screen cells an area of 0.72 mm**(2) and a distance of 2.54 mm falling within the claimed ranges.

The board is not convinced by this argument because the respondent has convincingly demonstrated in its reply to the summons to oral proceedings and during the oral proceedings that the appellant's calculations with respect to frequency modulation are not correct. With reference to D30a (figures 1.4-29 and 1.4-30 and 1.4-36), the respondent argued that frequency modulation necessarily resulted in smaller areas for the individual unit patterns than in an amplitude modulated pattern (see also section 1.3.1 above). A less than 100% coverage within a screen cell is realised by a corresponding number of individually printed dots (see figure 1.4-29: 5% coverage realised via two dots covering 5% of the screen cell). Therefore, even if the skilled person were to choose frequency modulation for the printing of the white screen via dots, such dots would have an area below the claimed lower limit of 0.15 mm**(2).

During the oral proceedings, the appellant also argued that the skilled person needed no hint in the prior art but would, based on their common general knowledge, realise the white screen (which is used for balancing the day and night time appearances of the image) by the printing of discrete units with an area and a distance that would fall within the claimed ranges. According to the appellant, the claimed ranges were very broad and would not achieve any unexpected effect that could justify the presence of an inventive step. The appellant further argued that the claimed structure, contrary to the statements in the patent and the arguments of the respondent, did not improve weatherability or delamination, and that these problems were "made up" in the patent instead of being real problems present at the time of filing. Therefore, in the absence of any proven technical effect, an inventive step was missing.

The board is not convinced by this line of argument. The passages of the patent referred to by the respondent (paragraphs [0027] and [0028]) explicitly attribute the technical effect brought forward by the respondent to the claimed structure and parameter ranges.

Furthermore, the board is of the opinion that these ranges, although broad, are not within the common general knowledge of the skilled person. None of the cited prior-art documents demonstrating common general knowledge in the area of halftone printing discloses or hints at screen values which, when applied, would result in individually printed unit patterns with an area or distance falling within the claimed ranges.

The board therefore comes to the conclusion that the combination of document D1 with common general knowledge does not lead the skilled person to the claimed subject-matter, and that the subject-matter of claims 1 and 2 thus involves an inventive step within the meaning of Article 56 EPC.

1.4.4 Inventive step - D3 and D1

The board is of the opinion that the subject-matter of independent claims 1 and 2 involves an inventive step with respect to the combination of D3 and D1.

According to the board's view given under section 1.3.2 above, claims 1 and 2 differ from D3 in the claimed ranges for area and distance and the claimed shapes.

As discussed above in sections 1.3.1 and 1.4.3, the board is of the opinion that D1 neither directly discloses nor hints at a printed layer that "is formed of a discrete repetitive pattern of unit patterns, said unit patterns each have an area of 0.15 mm**(2)to 30 mm**(2)and the unit patterns are arranged at such intervals that non-printed areas between them have a minimum width of 0.2 mm to 200 mm."

The board therefore comes to the conclusion that the combination of documents D3 and D1 also cannot lead the skilled person to the claimed subject-matter, and that the subject-matter of claims 1 and 2 thus involves an inventive step within the meaning of Article 56 EPC.

1.4.5 Inventive step - D20/D20' and D1

The board is of the preliminary opinion that the subject-matter of independent claims 1 and 2 involves an inventive step with respect to the combination of D20/D20' and D1.

As discussed in section 1.4.2 above, D20/D20' fails to disclose the features of the characterising portions of independent claims 1 and 2, in particular the claimed range for the area of the unit patterns.

As discussed above in sections 1.3.1 and 1.4.3, the board is of the opinion that D1 neither directly discloses nor hints at a printed layer that "is formed of a discrete repetitive pattern of unit patterns, said unit patterns each have an area of 0.15 mm**(2)to 30 mm**(2)and the unit patterns are arranged at such intervals that non-printed areas between them have a minimum width of 0.2 mm to 200 mm."

The board therefore comes to the conclusion that the combination of documents D20/D20' and D1 also does not lead the skilled person to the claimed subject-matter, and that the subject-matter of claims 1 and 2 thus involves an inventive step within the meaning of Article 56 EPC.

1.4.6 Inventive step - Admissibility of document D35

With its reply to the summons to oral proceedings, the appellant submitted document D35. The appellant argued that this document was prima facie highly relevant for the assessment of inventive step because it was a DIN norm showing the common general knowledge in the area of colouring of traffic signs and disclosed in figure 1 the claimed area and distances for the printed discrete unit pattern. The appellant argued further with reference to D34 that the German Federal Patent Court (BPatG) had based the revocation of a closely related patent (EP1746444, a divisional application of the same parent application of the current patent) on lack of inventive step involving D35. The document was submitted at this late stage (one month before the oral proceedings) because the reasoned decision (D34) of the German Federal Patent Court, which documented the high relevance of D35, had only then become available.

Furthermore, there was no need to file it directly after the summons to oral proceedings because the board's preliminary opinion was in the appellant's favour. The appellant argued further that the respondent could not be surprised by this document as it was already discussed at length during the national proceedings before the German Federal Patent Court.

The respondent requested that document D35 not be admitted into the proceedings because it was late filed. The respondent argued that D35 was not prima facie relevant as the disclosure in figure 1 related to grey and thus could not be relevant for the details for printing a "light screen of white" as disclosed in D1. The respondent argued further that the document could have been filed earlier, for instance during the first-instance proceedings, where also other DIN norms were cited, or, at the latest in April 2018, the time of its filing in the national proceedings. With reference to decision T 1058/15, the respondent argued that even highly relevant documents should not be admitted at such a late stage of the appeal proceedings.

The board is of the opinion that document D35 is prima facie highly relevant for the assessment of inventive step as it relates to the colouring of traffic signs with reflective coatings and seems to disclose (see figure 1) discrete unit patterns falling within the claimed ranges for area and distance.

Although this document has been late filed, the board exercises its discretion under Article 13(1) RPBA and admits document D35 into the proceedings.

2. Request for remittal to the department of first instance

The respondent requested, as an auxiliary measure, to remit the case to the department of first instance.

The appellant did not object to a remittal to the department of first instance.

Accordingly, the board decides to remit the case to the department of first instance for further prosecution (Article 111(1), second sentence, EPC) so that the prima facie highly relevant document D35 can be examined at two levels of jurisdiction and the parties are not deprived of the possibility of a subsequent review.

3. Costs

The respondent requested a different apportionment of costs, namely that the costs it had incurred for the oral proceedings before the board be paid by the appellant because the appellant deliberately withheld document D35 until shortly before the oral proceedings.

The appellant requested to dismiss the respondent's request for a different apportionment of costs because the late filing of document D35 was occasioned by the issuance of the written decision of the German Federal Patent Court and thus did not constitute an abuse of procedure.

The board is of the opinion that a different apportionment of cost is not equitable under Articles 104(1) EPC and 16 RPBA. Although document D35 was late filed, the respondent already knew the document from the national revocation proceedings. Furthermore, the board does not see the late filing as an abuse of procedure because the document was filed shortly after the written decision of the German Federal Patent Court had been issued. Moreover, the oral proceedings were not rendered superfluous by the late filing of document D35 but were still necessary in order to deal with the remaining issues raised in appeal which accounted for a large part of the proceedings.

Therefore, the respondent's request for a different apportionment of costs is refused.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

I. The decision under appeal is set aside.

II. The case is remitted to the department of first instance for further prosecution.

III. The request for apportionment of costs is refused.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité