Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Activités fondamentales
          • Parcours inspirants et témoignages
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0547/14 (Verfahren zur Vorhersage von Schimmelpilzbildung/FRAUNHOFER) 29-01-2020
Facebook X Linkedin Email

T 0547/14 (Verfahren zur Vorhersage von Schimmelpilzbildung/FRAUNHOFER) 29-01-2020

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2020:T054714.20200129
Date de la décision
29 January 2020
Numéro de l'affaire
T 0547/14
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
02794505.4
Classe de la CIB
G06F 17/60
Langue de la procédure
DE
Distribution
NICHT VERTEILT (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en DE 365.84 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
DE
Versions
Non publié
Titre de la demande

VERFAHREN ZUR VORHERSAGE VON SCHIMMELPILZBILDUNG

Nom du demandeur
Fraunhofer-Gesellschaft zur Förderung der angewandten Forschung e.V.
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.5.01
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 52(2)(c)
European Patent Convention Art 52(3)
European Patent Convention Art 56
European Patent Convention Art 111(1)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 11
Mot-clé

Patentierbare Erfindung - "Bestimmung physikalischer Grössen zur Vorhersage von Schimmelpilzbildung" (Verfahren für gedankliche Tätigkeiten

Patentierbare Erfindung - nein)

Erfinderische Tätigkeit - "Bestimmung physikalischer Grössen zur Vorhersage von Schimmelpilzbildung" (nicht-technisch oder allgemeines Fachwissen

Erfinderische Tätigkeit - nein)

Erfinderische Tätigkeit - technische und nicht-technische Merkmale

Erfinderische Tätigkeit - Unterschiedsmerkmale sind nicht notorisch

Zurückverweisung an die erste Instanz - (ja)

Exergue
-
Décisions citées
T 1227/05
T 0421/06
T 0365/05
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 0275/15
T 0294/16
T 0525/17
T 1616/18
T 2025/18
T 2725/19

Sachverhalt und Anträge

I. Die Beschwerde richtet sich gegen die Entscheidung der Prüfungsabteilung, mit der die europäische Patentanmeldung Nr. 02794505.4 aufgrund des Artikels 97(2) EPÜ in Verbindung mit Artikel 52(2) und (3) EPÜ und Artikel 56 EPÜ zurückgewiesen wurde.

II. Die Prüfungsabteilung war der Auffassung, dass Anspruch 1 des Hauptantrages mehrere Alternativen enthält:

in einer ersten Lesart, "ohne Verwendung eines Computers", befand die Prüfungsabteilung, dass der Anspruchsgegenstand keinen technischen Charakter aufweise, und aufgrund von Artikel 52(2) und (3) EPÜ nicht als Erfindung im Sinne des Artikels 52(1) EPÜ angesehen werden könne;

in einer zweiten Lesart, "mit Verwendung eines Computers", befand sie den Anspruchsgegenstand als nicht erfinderisch (Artikel 56 EPÜ), da dieser nicht über die notorische Verwendung eines Standard-PCs hinausgehe.

Dieselben Einwände erhob die Prüfungsabteilung gegen Anspruch 1 der Hilfsanträge 1 bis 3. Anspruch 1 des Hilfsantrages 4 befand sie als nicht erfinderisch.

III. Die Beschwerdeführerin beantragte, die angefochtene Entscheidung aufzuheben und die Angelegenheit auf der Grundlage des mit der Beschwerdebegründung vorgelegten Hauptantrages oder eines der hilfsweise vorgelegten Hilfsanträge 1 bis 4 zur Prüfung an die Prüfungsab-teilung zurückzuverweisen. Weiter hilfsweise wurde eine mündliche Verhandlung beantragt.

Die Anträge entsprechen den zurückgewiesenen Anträgen, mit einer Anpassung des jeweiligen Anspruches 1 zur Behebung der in einem "obiter dictum" erhobenen Einwände unter Artikel 84 und 123(2) EPÜ. Gegenüber der zurückgewiesenen Fassung des Anspruches 1 des Hauptantrages wurde der unbestimmte Artikel "eines" in Zeile 12 des Anspruchs, im Merkmal "Bestimmung eines Temperatur- ..." in den bestimmten Artikel "des" geändert.

IV. Anspruch 1 des Hauptantrages lautet wie folgt :

"Verfahren zur Vorhersage von Schimmelpilzbildung auf einem Gegenstand, beispielsweise einem Bauteil, indem experimentell und/oder mit einem Computer bestimmte biologische Auskeimungsbedingungen und/oder Wachstumsvoraussetzungen für einen oder mehrere Schimmelpilze mit den auf dem Gegenstand auftretenden experimentell und/oder mit einem Computer bestimmten hygrothermischen Bedingungen verglichen werden und daraus bestimmt wird, ob die Auskeimungsbedingungen und/oder Wachstumsvoraussetzungen auf dem Gegenstand gegeben sind, mit den folgenden Schritten:

- Bestimmung des Temperatur- und relativen Feuchteverlaufs auf dem Gegenstand,

- Bestimmung eines Wassergehalts einer Spore auf dem Gegenstand und

- Bestimmung, ob der Wassergehalt der Spore im Laufe der Zeit den für die Auskeimung und/oder Wachstum erforderlichen Wassergehalt (Grenzwassergehalt) erreicht oder überschreitet."

Anspruch 1 des Hilfsantrages 1 ist identisch mit dem des Hauptantrages.

Hilfsantrag 2 basiert auf Hilfsantrag 1, wobei am Ende von Anspruch 1 folgendes Merkmal hinzugefügt wurde "wobei zur Bestimmung des erforderlichen Wassergehalts mindestens eine Schar von Isoplethen bezüglich Auskeimung und/oder Wachstum von Schimmelpilzen in Abhängigkeit von Temperatur und Feuchte ermittelt wird" (Anspruch 2 des Hilfsantrages 1).

Hilfsantrag 3 basiert auf Hilfsantrag 2, mit Aufnahme der Merkmale der Ansprüche 5, 7 und 9 des Hilfsantrages 2, die die Bestimmung des Wassergehalts einer Spore näher definieren.

Hilfsantrag 4 entspricht Hilfsantrag 4, der während der mündlichen Verhandlung vom 9. Juli 2013 eingereicht wurde. Anspruch 1 wurde durch Aufnahme der Merkmale der ursprünglichen Ansprüche 7, 9, 11 und 15 ergänzt. Ansprüche 1 bis 9 des Hilfsantrages 4 sind auf die Verwendung eines Verfahrens zur Vorhersage von Schimmelpilzbildung gerichtet.

Entscheidungsgründe

1. Hintergrund der Erfindung

1.1 Die Erfindung betrifft ein Verfahren zur Vorhersage von Schimmelpilzbildung auf einem Gegenstand, u.a. einem Bauteil von Gebäuden. Die Beseitigung von Schimmelpilz führt zu erheblichen Sanierungskosten und beim Einsatz von Bioziden kann eine Gesundheitsgefährdung nicht ausgeschlossen werden. Es geht also darum, die Entstehung von Schimmelpilz zu vermeiden, Seite 1 der Anmeldung.

1.2 Gemäß der Beschreibung, Seite 2, zweiter Absatz, der Patentanmeldung hat die Erfindung erkannt, dass nicht nur die relative Feuchte in Abhängigkeit von der Temperatur Schimmelbildung begünstigen kann, sondern, dass auch das Substrat, der Baustoff oder die Verschmutzung, ebenfalls einen Einfluss haben. Das Pilzwachstum wird begünstigt, wenn die drei wesent-lichen Wachtstumsvoraussetzungen, wie Temperatur, Feuchte und Substrat, über eine bestimmte Zeitperiode simultan vorhanden sind.

1.3 Aus der Kenntnis der hygrothermischen Bedingungen und deren zeitlicher Veränderung kann eine Aussage zur Sporenauskeimung und zum Myzelwachstum für Schimmel-pilze abgeleitet werden. Die Abhängigkeit der Sporen-auskeimung und des Myzelwachstums von der Oberflächen-temperatur und -feuchte wird in sogenannten "Isople-thensystemen" beschrieben und für unterschiedliche Substratgruppen (0, I, II, III) bestimmt, siehe Seite 5, Zeile 6, bis Seite 7, Zeile 18, der Beschreibung, um den Einfluss des Substrats berücksichtigen zu können. Mit Hilfe dieser Isoplethensysteme für die Sporenauskeimung für Pilze der unterschiedlichen Substratgruppen (I und II), siehe Abbildungen 1A und 1B, sowie Gefährdungsklassen (A und B/C), siehe Abbildungen 2A und 2B, ist es möglich, den Grenzwassergehalt im Sporeninneren festzulegen, an dem die Sporenkeimung als abgeschlossen betrachtet werden kann und das Schimmelwachstum beginnt.

1.4 Das erfindungsgemäße biohygrothermische Verfahren ermöglicht die Vorhersage von Schimmelpilzbildung auf Basis der biologischen Wachstumsvoraussetzungen. Es besteht aus zwei aufeinanderfolgenden Schritten, nämlich der Erzeugung geeigneter Isoplethen und der Anwendung dieser Isoplethen auf ein instationäres biohygrothermisches Modell des zu untersuchenden Bauteiles. Damit ist es möglich, auch ein zwischen-zeitliches Austrocknen der Pilzsporen zu berück-sichtigen.

2. Hauptantrag

Artikel 52 (2) und (3) EPÜ

3. Die Prüfungsabteilung befand den Gegenstand des Anspruches 1 des Hauptantrages ohne das Merkmal "mit einem Computer" als ein Verfahren, das unter die Ausschlussbedingungen des Artikels 52 (2) und (3) EPÜ fällt.

3.1 Die Prüfungsabteilung führte an, dass sich die Merkmale des Anspruches 1, die sich auf eine experimentelle Bestimmung biologischer Auskeimungsbedingungen für Schimmelpilze beziehen, nicht von einer rein intellek-tuellen Tätigkeit unterscheiden, da die "experimen-telle" Bestimmung technisch nicht spezifiziert sei und durch eine reine kognitive Beobachtung erfolgen könne.

3.2 Im Hinblick auf die drei Verfahrenschritte des Anspruches 1 argumentierte die Prüfungsabteilung, dass der erste Schritt, die Bestimmung des Temperatur- und Feuchteverlaufs auf dem Gegenstand, wie auch der dritte und letzte Schritt, die Bestimmung, ob der Wassergehalt der Spore im Laufe der Zeit den für die Auskeimung und/oder Wachstum erforderlichen Wassergehalt erreicht oder überschreitet, rein intellektuell ausgeführt werden könne, wohingegen der zweite Schritt, die Bestimmung eines Wassergehalts einer Spore auf dem Gegenstand, einen biologischen Prozess beschreibt, der nicht technisch sei.

3.3 Die Beschwerdeführerin argumentierte, dass alle Verfahrensvarianten des Anspruches 1, also auch ohne den Einsatz eines Computers zur Bestimmung von Auskeimungsbedingungen, drei Verfahrensmerkmale enthielten, die jedes für sich genommen technischen Charakter hätten, da physikalische Größen experimentell bestimmt würden.

3.4 Die Kammer stimmt der Beschwerdeführerin zu, dass Anspruch 1, mit und ohne dem Einsatz eines Computers zur Bestimmung von Auskeimungsbedingungen, drei Verfahrensmerkmale enthält, die jedes für sich genommen technischen Charakter aufweisen. Die Prüfungsabteilung geht irrig in der Annahme, dass es sich bei dem ersten und dritten Schritt um eine "intellektuelle Bewertung" handelt. Anspruch 1 verweist explizit auf eine Bestimmung von physikalischen Größen, wie Temperatur, Feuchtigkeit und Wassergehalt.

3.5 Anspruch 1 verlangt den Vergleich von biologischen Auskeimungsbedingungen und/oder Wachstumsvoraus-setzungen für einen oder mehrere Schimmelpilze mit den auf dem Gegenstand auftretenden hygrothermischen Bedingungen. Die hygrothermischen Bedingungen sind nach Seite 3, Zeilen 14 bis 21, durch ein Isoplethensystem beschrieben, das im Fall der Vorhersage von Sporenkeimung Sporenauskeimungszeiten in Abhängigkeit von Temperatur und der relativen Feuchte angibt (Schritt 1). Temperatur und relative Feuchte werden dabei u.a. messtechnisch ermittelt, siehe Seite 4, Zeilen 25 bis 29, und Seite 9, Zeilen 1 bis 4, wo Daten aus "Messungen" gewonnen werden. Die biologischen Auskeimungsbedingungen sind gegeben, wenn der Wasser-gehalt im Sporeninneren einen Grenzwassergehalt erreicht, siehe Seite 8, Zeilen 1 bis 16.

3.6 Werden diese "experimentell" bestimmt, so ist eine Durchführung von Experimenten notwendig und damit der Einsatz technischer Mittel vorausgesetzt. Die Kammer stimmt hierin mit der Beschwerdeführerin überein, dass der beanspruchte Gegenstand damit technisch ist. Wird ein Computer eingesetzt, so ist der Gegenstand mit dem Einsatz dieses technischen Mittels ebenfalls technisch.

3.7 Es ist für die Beurteilung der Technizität des bean-spruchten Verfahrens unerheblich, welche Details die Anmeldung zur technischen Umsetzung der beanspruchten experimentellen Bestimmung enthält. Dies wäre Gegen-stand einer Beurteilung der Ausführbarkeit (Artikel 83 EPÜ). Die Kammer kann ebenfalls nicht nachvollziehen, auf welcher Grundlage die Prüfungsabteilung zu dem Schluss kam, dass Biologie kein technisches Gebiet darstelle. Es handelt sich beim beanspruchten Verfahren auch nicht um ein biologisches Verfahren nach Artikel 53 b) EPÜ oder Regel 28 EPÜ.

3.8 Die Prüfungsabteilung verwies in Ihrer Argumentation auf die Entscheidungen T 1227/05, T 421/06 und

T 0365/05. Sie argumentierte, dass die Simulation eines technischen Gegenstandes im Sinne von T 1227/05, Entscheidungsgründe 3.2.1 und 3.2.2, und T 421/06, nicht vorliege, da allenfalls ein biologischer Vorgang simuliert werde. Die Entscheidung T 0365/05 komme der beanspruchten Erfindung näher, da sie einen biologischen Vorgang (Produktion von Milch) betreffe. Die Prüfungsabteilung argumentierte, dass der Einsatz eines mathematisches Modells eines biologischen Vorganges nicht technisch sei, Entscheidungsgründe 5.8 und 5.10.

3.9 In der Entscheidung T 0365/05 wurde im Anspruch 1 explizit die Verwendung eines mathematischen Modells für Herdenmanagement beansprucht. Das Modell diente dazu, Informationen über die aktuelle Milchproduktion bereitzustellen, die dann von einem Menschen verwendet werden können, um über das Schlachten von Tieren bzw. deren Aufzucht zu entscheiden. Die Kammer in der damaligen Besetzung befand, dass die Berechnung von Daten und die Speicherung von modifizierten Daten keinen technischen Effekt hätten und nicht zur erfinderischen Leistung beitragen können. Da sowohl dem Modell zum Herdenmanagement als auch einer anschließenden Anpassung der Herde z.B. durch rein organisatorische Maßnahmen lediglich kognitive Daten zur Milchproduktivität zugrunde lagen, jedoch keine experimentelle Ermittlung von physikalischen Größen erfolgte, kann schon aus diesem Grund der dortige Sachverhalt nicht auf den vorliegenden beanspruchten Gegenstand übertragen werden.

3.10 In der vorliegenden Erfindung kommt ein Isoplethen-system zum Einsatz, was im Lichte der Beschreibung einem mathematischen Modell entspricht. Dieses wird zur Bestimmung des Wassergehaltes einer Spore (Schritt 2) auf einem Substrat verwendet, was einem technischen Effekt entspricht. Das Modell beschreibt physikalische Zusammenhänge, d.h. die Abhängigkeit der Sporenkeimung bzw. des Myzelwachstums von der Oberflächentemperatur und -feuchte, und es werden Modelle für unterschied-liche Substrate bestimmt. Sowohl bei der Modellbe-rechnung, wie auch bei deren Anwendung, dienen Temperatur und relativer Feuchteverlauf als physikalische Eingangsgrößen.

3.11 Die Kammer ist daher der Meinung, dass die Schluss-folgerungen aus T 0365/05 nicht auf den aktuellen Fall übertragen werden können, da die Fälle unterschiedlich gelagert sind. Zudem wurde in der angeführten Entscheidung keine Stellung zu Artikel 52 (2) und (3) EPÜ genommen, sondern nur zu Artikel 56 EPÜ, wobei in

T 0365/05 druckschriftlicher Stand der Technik vorlag, anhand dessen die Prüfung auf erfinderische Tätigkeit erfolgte.

3.12 Der Anspruch 1 des Hauptantrages hat dementsprechend technischen Charakter. Er löst auch eine technische Aufgabe und ist nicht nach Artikel 52(2)c) und (3) EPÜ von der Patentierbarkeit ausgenommen.

4. Artikel 56 EPÜ

4.1 Da die Technizität der Verfahrensschritte des Anspruches 1 anzuerkennen ist, sind diese Schritte bei der Prüfung der erfinderischen Tätigkeit zu berücksichtigen.

4.2 Selbst wenn, wie in einem "obiter dictum" erwähnt, die Verwendung von Instrumenten zur Bestimmung des Temperatur- und relativen Feuchteverlaufs auf einem Gegenstand notorisch bekannt wären, so ist deren Verwendung im Zusammenhang mit technischen Parametern wie biologischen Auskeimungsbedingungen und Grenzwassergehalt in Verbindung mit einem Computer nicht unbedingt naheliegend, insbesondere ohne jeglichen Stand der Technik zur Verfügung zu haben.

4.3 Nach Ansicht der Kammer gehen die vorgenannten Unterscheidungsmerkmale über das bloße Allgemeinwissen (zum Beispiel die übliche Verwendung eines Computers) hinaus und können nicht als "notorisch" angesehen werden. Die Verarbeitung und Speicherung von Daten mag zwar zu den üblichen Verwendungen eines Standard-PC gehören, allerdings ist der Einsatz eines derartigen PCs zur Durchführung des beanspruchten Verfahrens, insbesondere der einzelnen Schritte des Verfahrens, die als technisch zu werten sind, nicht offensichtlich.

4.4 Somit kann der vorliegende Anspruch 1 ohne Kenntnis des einschlägigen dokumentierten Stands der Technik nicht endgültig in Bezug auf erfinderische Tätigkeit beurteilt werden. Es ist daher eine Recherche nach dem relevanten Stand der Technik zwingend erforderlich.

5. Hilfsanträge 1 bis 4

5.1 Die Prüfungsabteilung führte entsprechende Einwände unter Artikel 52 (2) und (3) EPÜ gegen Anspruch 1 der Hilfsanträge 1 bis 3 an und unter Artikel 56 EPÜ gegen Anspruch 1 der Hilfsanträge 1 bis 4. Diese Einwände sind aus den oben angeführten und nachfolgenden Gründen nicht berechtigt.

5.2 Die in Anspruch 1 des Hilfsantrages 2 definierte Schar von Isoplethen bezüglich Auskeimung und/oder Wachstum von Schimmelpilzen in Abhängigkeit von Temperatur und Feuchte wurde von der Prüfungsabteilung als eine deskriptive Abbildung biologischer Vorgänge in mathematischer Form ohne technischen Effekt betrachtet.

Die Kammer ist anderer Meinung. Es handelt sich bei diesem Merkmal nicht um ein rein abstraktes mathema-tisches Modell als solches, denn das Modell wird auf eine physikalische Erscheinung, die Schimmelpilzbil-dung, angewandt, und dient zur Bestimmung des erforder-lichen Wassergehaltes einer Spore (zur Auskeimung) und dies ist ein konkreter physikalischer Parameter. Das Isoplethensystem trägt daher zum technischen Charakter der Erfindung bei und ist daher bei der Prüfung von Neuheit und erfinderischer Tätigkeit als Merkmal zu berücksichtigen.

5.3 Die in Anspruch 1 des Hilfsantrages 3 hinzugefügten Merkmale befand die Prüfungsabteilung als drei Varianten zur Bestimmung des Wassergehaltes einer Spore. Die erste Variante verweise auf eine biologische Eigenschaft, die zweite und dritte Variante seien Teil eines biologischen Modells. Daher fehle es allen drei Varianten an technischem Charakter.

Die Kammer teilt auch diese Auffassung nicht. Es handelt sich nicht um drei Varianten, sondern um eine genauere Angabe, wie der Wassergehalt einer Spore bestimmt wird, nämlich aufgrund des an der Oberfläche einer Spore auftretenden Mikroklimas. Hierfür werden zwei Methoden angeführt: es wird der Durchgang von Wasserdampf bestimmt oder das osmotische Potential. Beides sind konkrete Messverfahren für den zweiten Verfahrensschritt und mitnichten rein abstrakt. Beide haben technischen Charakter und sind daher bei der Prüfung von Neuheit und erfinderischer Tätigkeit als Merkmal zu berücksichtigen.

5.4 Die Prüfungsabteilung befand, dass die in Anspruch 1 des Hilfsantrages 4 aufgenommenen Merkmale vier Ver-wendungszwecke definierten. Ein erster Zweck (a), die Beurteilung der Schimmelpilzgefahr auf oder in Bau-teilen oder sonstigen Gegenständen, wie Lebensmitteln oder Holzwerkstoffen, sowie ein zweiter Zweck (b), als Teil einer baulichen Maßnahme, stellten keine tech-nischen Zwecke dar. Ein dritter Zweck (c), die Planung der Auslegung und Herstellung von Bauprodukten und Lüftungsanlagen, sowie ein vierter Zweck (d), die Beurteilung des Lüftungsbedarfs von Gebäuden, könnten zwar als technische Zwecke angesehen werden, nur werde durch diese das durch die restlichen Merkmale des Anspruches 1 beschriebene Modell nicht technisch.

Wie bereits oben ausgeführt ist die Kammer der Auffassung, dass es sich bei der Bestimmung von Schimmelpilzbildung auf einem Gegenstand um ein technisches Gebiet handelt.

6. Einwände unter Artikel 123 (2), 84 und 83 EPÜ im "obiter dictum" der angefochtenen Entscheidung

6.1 Die Kammer stimmt der Beschwerdeführerin zu, dass der nunmehr vorgelegte Anspruch 1, eine Kombination der ursprünglich eingereichten Ansprüche 1 und 2, den im "obiter dictum" erhobenen Einwand unter Artikel 84 und Artikel 123 (2) EPÜ gegen Anspruch 1 des Hauptantrages, sowie der Hilfsanträge 1 bis 3 behebt.

6.2 Die Prüfungsabteilung befand des Weiteren in einem "obiter dictum", dass es den Ansprüchen des Hilfs-antrages 4 an wesentlichen Merkmalen fehle, die angeben würden, wie man vom "Ergebnis der Bestimmung, ob der Grenzwert der Bestimmung überschritten wird" zu einer "Erfüllung des Zwecks" kommen könne. Damit sei die Erfindung in der beanspruchten Breite nicht ausführbar.

6.3 Die Kammer stimmt auch hier der Beschwerdeführerin zu, dass die Beschreibung, u.a. Seite 7, letzte Zeile, bis Seite 8, erster Absatz, klar und deutlich ausführt, dass ein bestimmter Wassergehalt vorliegen muss, um den Beginn des Stoffwechsels und somit das Pilzwachstum zu ermöglichen. Durch die Bestimmung eines eindeutigen Grenzwertes, mittels des beanspruchten Verfahrens, kann beim Erreichen dieses Grenzwertes eine Vorhersage über das Schimmelpilzwachstum getroffen werden.

7. Zurückverweisung

7.1 Nach Artikel 111 (1) EPÜ kann die Kammer jede in die Zuständigkeit der Prüfungsabteilung fallende Befugnis ausüben oder die Sache zur weiteren Entscheidung an diese zurückverweisen. Artikel 11 der Verfahrensordnung der Beschwerdekammern (VOBK 2020) in der ab 1. Januar 2020 geltenden Fassung (Amtsblatt EPA 2019, A63), die hier gemäß Artikel 25 (1) VOBK 2020 Anwendung findet, beinhaltet, dass eine Kammer eine Angelegenheit zur weiteren Entscheidung an die Instanz zurückverweist, die die angefochtene Entscheidung erlassen hat, wenn besondere Gründe dafür sprechen. Im vorliegenden Fall wurde, da der Gegenstand der Patentanmeldung als nicht technisch angesehen wurde, keine Recherche durchge-führt. Eine abschließende Prüfung ohne Recherche ist jedoch nicht möglich.

7.2 Da der Zweck des Beschwerdeverfahrens vorrangig darin besteht, die Entscheidung der ersten Instanz zu überprüfen (Artikel 12 (2) VOBK 2020) und die Erfindung auf der Basis der als technisch angesehenen Merkmale weder recherchiert noch auf Neuheit und erfinderische Tätigkeit geprüft wurde, liegen hier besondere Gründe vor, die es rechtfertigen die Angelegenheit zur Durchführung einer Recherche und zur weiteren Prüfung an die erste Instanz zurückzuverweisen, wie von der Beschwerdeführerin beantragt wurde.

8. Der Vorteil der Erfindung scheint zu sein, siehe Seite 3, zweiter Absatz, Seite 5, Zeile 13, bis Seite 7, Zeile 28, Abbildungen 1A, 1B, 2A und 2B, mit den zugehörigen Seiten 11 bis 12, eine Prognose für die Schimmelpilzbildung auf Bauteilen anhand von "Isoplethen" zu ermöglichen, die für bestimmte Substratgruppen bzw. Gefährdungsklassen bestimmt wurden und zur Bewertung des Wassergehaltes einer Spore eingesetzt werden. Von der ersten Instanz wird dabei auch zu prüfen sein, ob der unabhängige Anspruch 1 gemäß Hauptantrag alle wesentlichen Merkmale (Artikel 84 EPÜ) enthält oder aber ob die Aufnahme weiterer Merkmale zur Erfüllung der Erfordernisse einer vollständigen Lehre und einer Stützung durch die Beschreibung, so wie in den Hilfsanträgen geschehen, erforderlich ist.

9. Da dem Hauptantrag der Beschwerdeführerin entsprochen wurde, konnte ohne mündliche Verhandlung entschieden werden.

Dispositif

Entscheidungsformel

Aus diesen Gründen wird entschieden:

1. Die angefochtene Entscheidung wird aufgehoben.

2. Die Angelegenheit wird zur weiteren Entscheidung an die Prüfungsabteilung zurückverwiesen.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité