Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0520/14 02-05-2018
Facebook X Linkedin Email

T 0520/14 02-05-2018

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2018:T052014.20180502
Date de la décision
02 May 2018
Numéro de l'affaire
T 0520/14
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
04255790.0
Classe de la CIB
H05K 7/20
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 442.24 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Emissive display device comprising a heat spreader

Nom du demandeur
NeoGraf Solutions, LLC
Nom de l'opposant
SGL Carbon SE
Chambre
3.4.03
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56 1973
European Patent Convention Art 84 1973
European Patent Convention Art 52(1)
European Patent Convention Art 101(3)(a)
European Patent Convention Art 123(2)
Mot-clé

Amendments - added subject-matter (yes)

Inventive step - auxiliary request (no)

Claims - clarity after amendment (no)

Exergue
-
Décisions citées
G 0003/14
T 0425/98
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. This is an appeal by the patent proprietor against the decision of the Opposition Division to revoke the European patent EP 1 530 413 on the grounds that the subject-matter of the main request and of auxiliary requests 4-6 did not comply with the requirements of Article 123(2) EPC, and that the subject-matter of auxiliary requests 1-3 did not involve an inventive step within the meaning of Article 56 EPC.

II. The opposition was filed against the patent in its entirety. Grounds for the opposition were lack of inventive step, insufficient disclosure and unallowable extension of subject-matter (Articles 100(a), (b) and (c), 52(1) and 56 EPC). The objection based on Article 100 (b) EPC was subsequently withdrawn (see the contested decision, Grounds, point 1).

III. The following documents are referred to in this decision:

D3: |US 5 831 374 A |

D9: |Datasheet: Technical Data Cu/Mo/Cu Alloys versus graphite; 11 September 2013 |

D11: |GrafTech International; Technical Data Sheet 321: SPREADERSHIELD**(TM) Heat Spreaders; 23 January 2013|

D17: |GrafTech International: Thermal Images with Maximum and Centerline Temperatures |

D19: |Panasonic datasheet: "PGS" Graphite Sheets; Appendix A; pages EC178-EC181 |

D20: |Panasonic datasheet: Thin and High Thermal Conductivity PGS Graphite Sheet; Appendix B.|

IV. At the end of the oral proceedings held before the Board the appellant-proprietor (hereinafter, the proprietor) requested that the decision under appeal be set aside, and that the patent be maintained in an amended form on the basis of any of the Main Request or Auxiliary Requests 1 or 2, all filed with the grounds of appeal dated 29 April 2014. The respondent-opponent (hereinafter, the opponent) requested that the appeal be dismissed.

V. Claim 1 of the main request is identical to claim 1 as granted and reads as follows:

"An emissive display device having a plurality of discharge cells, the emissive display device comprising a heat spreader having two major surfaces, the heat spreader comprising at least one sheet of compressed particles of exfoliated graphite and an adhesive wherein substantially all of one of the major surfaces of the heat spreader is in thermal contact with the emissive display device such that it overlays a plurality of the discharge cells and the adhesive adheres the heat spreader to the emissive display device sufficiently to maintain the heat spreader in position regardless of the orientation of the emissive display device."

Auxiliary request 1 is unchanged from auxiliary request 1 on which the contested decision was based; claim 1 reads as follows:

"An emissive display device having a plurality of discharge cells, the emissive display device comprising at least one sheet of compressed particles of exfoliated graphite having two major surfaces and an adhesive, wherein all of one of the major surfaces of the at least one sheet of compressed particles of exfoliated graphite is in thermal contact with the back of the emissive display device such that it overlays a plurality of the discharge cells and is configured to spread heat which may arise in different locations on the emissive display device, and wherein the adhesive adheres the at least one sheet of compressed particles of exfoliated graphite to the emissive display device sufficiently to maintain the at least one sheet of compressed particles of exfoliated graphite in position regardless of the orientation of the emissive display device."

Claim 1 of auxiliary request 2 reads as follows:

"An emissive display device having a plurality of discharge cells, the emissive display device comprising at least one sheet of compressed particles of exfoliated graphite having two major surfaces and an adhesive, wherein all of one of the major surfaces of the at least one sheet of compressed particles of exfoliated graphite is in thermal contact with the back of the emissive display device such that it overlays a plurality of the discharge cells and is configured to spread heat which may arise in different locations on the emissive display device, the at least one sheet of compressed particles of exfoliated graphite being configured to be adhered to the emissive display device after removing a release material previously overlaying the adhesive, with the adhesive being sandwiched between the at least one sheet of compressed particles of exfoliated graphite and the release material, wherein the adhesive and release material are configured to provide an average release load of no greater than 40 grams per centimeter at a release speed of one meter per second without without causing undesirable damage to the at least one sheet of compressed particles of exfoliated graphite and wherein further the adhesive adheres the at least one sheet of compressed particles of exfoliated graphite to the emissive display device sufficiently to maintain the at least one sheet of compressed particles of exfoliated graphite in position regardless of the orientation of the emissive display device."

VI. With the summons to oral proceedings the Board sent the parties a communication under Article 15(1) RPBA. The Board discussed inter alia whether the main request and auxiliary request 1 complied with the requirements of Article 123(2) EPC, and whether the claimed subject-matter involved an inventive step. It was also discussed whether the additional features of auxiliary request 2 imposed any further limitation on the claimed device.

VII. The proprietor's arguments, in so far as they are relevant to the present decision, are essentially as follows:

(a) Concerning Article 123(2) EPC in relation to claim 1 of the main request, there was a clear basis in the application as filed for an "emissive display device having a plurality of discharge cells". It was undisputed that plasma panel displays were disclosed, and paragraph [0065] of the description as filed clearly indicated that the invention extended to equivalent emissive displays.

The claimed "heat spreader having two major surfaces, the heat spreader comprising at least one sheet of compressed particles of exfoliated graphite" also complied with the requirements of Article 123(2) EPC. Throughout the application as filed, the "heat spreader" was disclosed as being either a single sheet of compressed particles of exfoliated graphite or a laminate of sheets, at least one of which was a sheet of compressed particles of exfoliated graphite. No other type of heat spreader was disclosed. The skilled addressee would understand "comprising at least one sheet of compressed particles of exfoliated graphite" to mean that the heat spreader took the form of one of these two disclosed arrangements. A single sheet was disclosed as having two major surfaces (paragraph [0015]), and it was implicit that a laminate of sheets would also have two major (external) surfaces. The disputed feature therefore had a clear basis in the application as filed.

Claim 1 of Auxiliary Requests 1 and 2 had been amended to state that it was the sheet of compressed particles of exfoliated graphite that had two major surfaces, which was clearly disclosed in the application as filed (paragraph [0015]).

The Opponent was incorrect in arguing that the claims went beyond the original disclosure in failing to specify that the adhesive was on a surface facing the display. The wording of claim 1 was taken from paragraphs [0070] to [0072] of the application as filed, which stated that the heat spreader had a layer of adhesive thereon to adhere the heat spreader to the display panel, without reference to the position of said layer.

(b) In relation to inventive step, pyrolytic graphite sheets were known to have a higher in-plane thermal conductivity and a lower through-thickness thermal impedance than the exfoliated graphite. Pyrolytic graphite was therefore better at conducting heat both through-plane and in-plane than exfoliated graphite, and hence the skilled person would not consider modifying the arrangement of D3 by replacing the pyrolytic graphite material disclosed therein by an exfoliated graphite material.

The inventors of the present invention had found that, despite having lower through-plane and in-plane conductivities, exfoliated graphite was surprisingly good for use as a heat spreader, as demonstrated in D17, which compared PGS 70 micron (a pyrolytic graphite sheet from Panasonic) with SS400 (an exfoliated graphite sheet from GrafTech). Both types of sheet were available before the priority date of the present application (the pyrolytic graphite sheet SS1500 shown in D17 was developed after the priority date). Although the difference in thicknesses of the sheets in D17 would have some influence on the heat spreading properties, this would be limited, as shown by comparing the heat spread for the two SS400 sheets. The chief factor explaining the superior heat spreading of the exfoliated graphite sheets was the material.

An exfoliated graphite sheet was thought to allow heat to be stored within it, rather than simply allowing the heat to pass through it, as is the case with pyrolytic graphite. It was this property that allowed the exfoliated graphite sheet - surprisingly - to function better as a heat spreader in an emissive display device than pyrolytic graphite. The greater flexibility mentioned in paragraph [0068] of the description as filed might also provide a reason for the improved performance. This technical effect would not be expected by the skilled person.

The functionality of the exfoliated graphite sheets of the present invention was directly contrary to the teaching of D3, as the lower through plane conductivity served to store and gradually dissipate the stored heat in-plane rather than transfer it rapidly through the sheet, as was the objective in D3.

Thus, even if exfoliated graphite sheets were known in the art, the invention was based on the surprising technical effect that its lower thermal conductivity properties actually improved its function as a heat spreader, which would not have been obvious to the skilled person.

(c) Auxiliary Request 2 should be admitted into the proceedings. The proprietor could not have been expected to file this request during the first instance proceedings as it addressed the inventiveness objections of the Opposition Division to the previously filed Auxiliary Requests.

The features of Claim 1 of Auxiliary Request 2 defined the adhesive load of the adhesive material that is present in the final product. The defined release load reduced delamination and therefore had a direct effect on the graphite material present in the claimed emissive display device.

The phrase "without without causing undesirable damage" was not unclear. In practice, any type of damage to the exfoliated graphite sheet would be undesirable, and the feature should be interpreted in that light.

It had been found that no damage was caused to the exfoliated graphite sheet if the release load between the release liner and the adhesive material was no greater than 40g per cm at a release speed of one meter per second, as currently claimed. There was no suggestion in any of the cited prior art documents that this would be beneficial.

A sheet of compressed particles of exfoliated graphite only contained mechanical bonds holding the material together, and hence delamination was more of an issue than with pyrolytic graphite.

VIII. The opponent's arguments, in so far as they are relevant to the present decision, were essentially as follows:

(a) In relation to the requirements of Article 123(2) EPC, claim 1 of the main request defined an "emissive display device having a plurality of discharge cells", whereas the only displays having a plurality of discharge cells defined in the application as filed were plasma panel displays. Claim 1 therefore included display devices having a plurality of discharge cells which were nevertheless not plasma panel displays. There was no basis in the application as filed for such displays.

The feature, "a heat spreader having two major surfaces, the heat spreader comprising at least one sheet of compressed particles of exfoliated graphite" had no basis in the original application, which only disclosed the sheet having "opposed major surfaces". Even if the description only disclosed heat spreaders comprising just a single sheet or a plurality of sheets, the heat spreader defined in claim 1 of the main request included embodiments having elements other than sheets in combination with having "two major surfaces". There was no basis in the application as filed for claiming such embodiments.

Claim 1 of the main request comprised embodiments in which the adhesive was on a main surface and also on the side surfaces, whereas it was clear from the application as filed (at least in relation to the "release material") that the adhesive was only on a main surface.

In paragraph [0067] of the description as originally filed it was disclosed that the heat spreader covered the back surface of a plasma display panel, whereas claim 1 was not thus limited, contrary to the requirements of Article 123(2) EPC.

Objections against claim 1 of the main request under Article 123(2) EPC (in particular in relation to the adhesive) also applied to claim 1 of auxiliary requests 1 and 2.

(b) It was not the case that D3 was only concerned with the through-plane conduction to the heat sink. In-plane spreading of the generated heat was also a consideration, as acknowledged in the contested decision (Grounds, point 3.9).

Replacing the pyrolytic graphite in D3 by exfoliated graphite would not solve any problem, but would merely lead to a deterioration in the heat spreading properties. There was no experimental evidence which showed any advantages, and a purely disadvantageous alteration of the prior art was not a basis for acknowledging inventive step. The differences shown in D17 were caused only by the different thicknesses of the sheets.

Auxiliary request 2 was filed on appeal and could have been filed earlier. Furthermore, it went in a different direction to all previous requests, and therefore should not be admitted.

In claim 1 of auxiliary request 2, the feature "without causing undesirable damage to the at least one sheet of compressed particles of exfoliated graphite" was not in any granted claim, and was therefore open to a clarity objection. At least the term "undesirable" was unclear as it implied that some types of damage might be tolerable.

Reasons for the Decision

1. The appeal is admissible.

2. Main Request: Article 123(2) EPC

2.1 A first objection under Article 123(2) EPC relates to the claimed "emissive display device having a plurality of discharge cells". There is no dispute that the application as filed discloses plasma display panels, and that these are emissive displays comprising a plurality of discharge cells. The opponent argued that there exist types of emissive display device which have a plurality of discharge cells but which are not plasma display panels. Such displays are not disclosed in the application as filed, but are nevertheless now included in the claimed subject-matter. The proprietor agreed that such displays existed, but argued that they were, at least implicitly, disclosed in the application.

On this point, the Board finds itself in disagreement with both parties. Gas discharge displays have been known for decades, and the first prototypes for displays based on a plurality of discharge cells (in the form of a matrix array) were built in the 1950s and 1960s. From the earliest days such displays were commonly referred to as "plasma displays" or "plasma display panels".

This terminology is reflected in paragraph [0004] of the description as filed, in which it is stated that a plasma display panel "is a display apparatus containing a plurality of discharge cells", which the Board understands to be a definition of the term "plasma display panel". There is no hint or suggestion that a plasma display panel is merely one type of display containing a plurality of discharge cells.

A simple and effective counter-argument against the Board's position would have been to cite an example of a display device having a plurality of discharge cells which is not considered to be a plasma display panel. It is therefore telling that the opponent, in response to a direct question during the oral proceedings, was unable to do so.

For this reason the Board is not persuaded by the opponent's arguments. In the opinion of the Board, a "display device having a plurality of discharge cells" and a "plasma display panel" are, as a simple matter of definition, synonymous, and hence claim 1 does not represent an inadmissible extension of subject-matter in this respect.

2.2 The Board is also not persuaded by the opponent's argument (made in the written procedure, but not pursued in oral proceedings) that claim 1 of the main request does not meet the requirements of Article 123(2) EPC for failing to specify that the adhesive was only on a main surface, and not on a side surface. Various passages of the description, including those cited by the proprietor (paragraphs [0070] to [0072] of the application as filed) are considered to give an adequate basis for the claimed formulation.

2.3 Moreover, while claim 1 does not explicitly specify that the heat spreader is located at the back of the display panel, it would be implicit to the skilled person that this is where it must be, and hence no failure to meet the requirements of Article 123(2) EPC is seen in this respect, as alleged by the opponent.

2.4 The final feature of claim 1 of the main request objected to by the opponent for not complying with the requirements of Article 123(2) EPC is: "a heat spreader having two major surfaces, the heat spreader comprising at least one sheet of compressed particles of exfoliated graphite". By contrast, claim 1 as originally filed defined a "heat spreader ... comprising at least one sheet of compressed particles of exfoliated graphite", (with no mention of "major surfaces").

The term "comprising" is generally "interpreted as encompassing all the specifically mentioned features as well [as] optional, additional, unspecified ones" (T 425/98, Reasons, point 3.1). The heat spreader of original claim 1 was therefore defined such that it must include at least one sheet of compressed particles of exfoliated graphite, but might also include essentially anything else, at least to the extent that such additional features would not be logically or technically absurd. In particular the additional features need not be sheet-like or planar.

In the description as filed, all of the disclosed heat spreaders are either in the form of a single sheet of compressed particles of exfoliated graphite or of a laminate having at least one such sheet, and hence they all have two major surfaces.

The application as filed therefore discloses heat spreaders at two levels of generality: the heat spreaders defined in claim 1 consist of a sheet of compressed particles of exfoliated graphite plus essentially any other features, while the heat spreaders of the description are single sheets or laminates of sheets, thereby having two major surfaces.

2.5 Claim 1 of the present main request defines a heat spreader at a third level of generality, consisting of a sheet of compressed particles of exfoliated graphite plus any other features, but subject to the further constraint that the heat spreader has two major surfaces, even where the other features are not sheet-like or planar. A heat spreader at this level of generality is not disclosed in the application as filed.

2.6 The proprietor's argument that the heat spreader of claim 1 of the main request is to be understood to be limited to one of the two arrangements disclosed in the description is not found persuasive. This argument amounts to asserting that the invention defined by the claims is to be understood as being limited to the specific embodiments set out in the description. This assertion is clearly incorrect, and is explicitly contradicted by the description itself (paragraph [0080]).

2.7 Consequently, the Board finds that claim 1 of the main request does not meet the requirements of Article 123(2) EPC.

3. Auxiliary Request 1: Article 123(2) EPC

In claim 1 of auxiliary request 1, the objection mentioned under points 2.4 to 2.6, above, has been overcome by amendment. The objections mentioned under points 2.1 to 2.3 were seen by the opponent as applying also to claim 1 of auxiliary request 1, but these objections are not found persuasive for the reasons already set out in connection with the main request. Claim 1 of auxiliary request 1 is therefore found to meet the requirements of Article 123(2) EPC.

4. Auxiliary Request 1: Inventive Step

4.1 There is no dispute that D3 is the closest prior art and that the emissive display device of claim 1 of auxiliary request 1 differs from D3 only in comprising:

"at least one sheet of compressed particles of exfoliated graphite".

By contrast, D3 discloses an emissive display device (PDP) having a heat equalizing layer which may be in the form of a graphite sheet manufactured according to the passages from column 11, line 49 to column 14, line 22. Although the term is not employed in D3, it is undisputed that this sheet is of the type referred to as "pyrolytic graphite" in the art.

4.2 According to the proprietor, the problem solved by the distinguishing feature is to provide improved in-plane heat spreading properties.

4.3 D3 gives considerable attention to the need for in-plane heat equalisation (column 7, lines 55-65; column 10, lines 18-20 and 48-55; and column 13, lines 45-52), and the Board does not share the proprietor's view that this is merely an ancillary consideration. Starting from D3, the skilled person would therefore be motivated to solve the problem of improving the in-plane heat equalisation.

4.4 It is not disputed that a skilled person, faced with the problem of providing a heat equalising layer having superior heat spreading properties than those of D3, and relying on conventional notions, would not select a material having a lower in-plane thermal conductivity, which would be expected (at least for comparable thicknesses) to have inferior heat spreading properties. Equally undisputed is that the skilled person, at the priority date of the opposed patent, would have been aware that exfoliated graphite sheets have a considerably lower in-plane thermal conductivity than the pyrolytic graphite sheets of D3.

The point of dispute is what conclusion to draw from the above facts. The opponent argues that no persuasive evidence has been adduced that the conventional beliefs in the art are incorrect, and so the claimed use of exfoliated graphite sheets would not solve the posed problem, and would merely result in the sort of foreseeable deterioration of the prior art which could not be the basis for acknowledging an inventive step.

The proprietor argues that the inventors have discovered the surprising technical effect that, in practice, exfoliated graphite sheets provide better heat spreading properties than the pyrolytic graphite sheets of D3. The claimed solution, being counterintuitive, would not be obvious to the skilled person.

4.5 The success or failure of the proprietor's argument is clearly dependent on whether the alleged effect actually exists. Since the Board has no means of determining independently whether this effect is real or not, the question to be decided is whether the evidence provided by the proprietor plausibly demonstrates that exfoliated graphite sheets, despite their considerably lower in-plane thermal conductivity, nevertheless provide better in-plane heat spreading characteristics than pyrolytic graphite sheets.

4.6 Although some generally advantageous properties of exfoliated graphite sheets are mentioned in the description, the evidence for the specific technical effect on which the proprietor's inventive step argument is based is document D17 (in combination with data sheets D9, D11, D19 and D20, which provide information about the products mentioned in D17).

It was stated by the proprietor (and not challenged by the opponent) that sheet types PGS 70 micron and SS400 shown in D17 were available before the priority date. According to D19 and D20, PGS 70 micron (pyrolytic graphite) has an in-plane thermal conductivity of 750-950 W/mK and a through plane thermal conductivity of 15 W/mK. The comparable figures for SS400 (exfoliated graphite) are 400 and 3.7 W/mK (see D9 and D11). The graphite of sheet SS400 therefore has an in-plane thermal conductivity which is about half of that of PGS 70 micron, and would therefore conventionally be supposed to have inferior heat spreading properties.

According to the proprietor, D17 shows - surprisingly - that this is not the case. In D17, thermal images of four sheets are shown, the sheets being in an arrangement whereby the "thermal interfaces are held in contact with a heat source by four clamps and the heat source is run at a constant power output. The thermal images show the thermal interfaces once they have reached steady state" (statement of grounds of appeal, point 35). Exfoliated graphite sheets SS400 (the lower figures in D17) are shown, unexpectedly, to have a better lateral heat distribution than sheets of pyrolytic graphite (PGS 70 micron).

4.7 The Board does not believe that D17 provides conclusive, or even plausible, evidence for the alleged surprising effect. The thermal images of D17 do not represent a comparison of like with like, in that there are very significant differences in the thicknesses of the films depicted.

In the opinion of the Board, there is nothing in the images of D17 which cannot be explained by a conventional analysis based on the generally accepted physical principle that the capacity of an object to conduct heat away from a heat source increases with increasing thermal conductivity and with increasing area perpendicular to the direction of heat flow. According to such an analysis, the lower in-plane thermal conductivity of SS400 (half that of PGS 70 micron) would indeed have the expected negative effect on its heat spreading properties, but this would be more than compensated by the much greater thickness of SS400 250 micron (3.6 times as thick as PGS 70 micron) or SS400 500 micron (7.1 times as thick as PGS 70 micron).

4.8 The proprietor accepted that the difference in thicknesses might have some effect, but argued that it would not be significant, as shown by a similarity in the images for SS400 in the 250 and 500 micron thicknesses. In this respect also, the Board sees nothing in the images of D17 which goes beyond what would be conventionally expected, or which would require invoking a surprising technical effect.

D17 shows that the thin 70 micron sheet results in a temperature distribution with a significant thermal peak at the centre, whereas SS400 250 microns results in a significant improvement with a much flatter temperature distribution. Starting from this much flatter temperature distribution, the scope for further improvement of the flatness is necessarily limited, and hence the effect of doubling the thickness to 500 microns inevitably appears somewhat incremental.

An examination of temperature differences between the central point and points away from the centre shows that SS400 500 microns has a generally flatter temperature distribution than than SS400 250 microns, and therefore represents the sort of incremental improvement which would be conventionally expected.

4.9 The proprietor also argued that sheet SS1500 (top right figure in D17), even if not available to the public at the priority date of the patent, could be used as evidence in a comparison of the properties of pyrolytic and exfoliated graphite sheets. However, even if this evidence were taken into account, the Board does not see why it would alter the above conclusions. On the contrary, sheets SS1500 25 micron and PGS 70 micron appear to result in significantly different temperature distributions, which, given that they are both formed of pyrolytic graphite, would appear to be explicable only in terms of sheet thicknesses.

4.10 In summary, while it cannot be excluded that the surprising effect mentioned above exists, the onus is on the proprietor to provide proof. It would presumably have been possible for the proprietor to create samples of exfoliated and pyrolytic graphite sheets of the same thickness, and to use them to produce thermal images similar to those of D17, thereby eliminating the influence of variations in thickness. However, the proprietor chose to provide only D17, and the Board can only judge this matter on the evidence actually provided, which, for the reasons set out above, fails to persuade the Board of the existence of the technical effect asserted by the proprietor.

4.11 Consequently, the technical problem can only be seen as the less demanding one of providing an alternative material for the heat equaliser of D3. D3 mentions the possibility of using "normal graphite" as an alternative to pyrolytic graphite (column 16, lines 29-33), and other forms of graphite known at the priority date, such as exfoliated graphite, would be obvious possibilities.

The skilled person would be aware that exfoliated graphite has a lower in-plane thermal conductivity than pyrolytic graphite, which, for an identical sheet thickness would result in inferior heat spreading properties. However, unless it was imperative to provide a very thin heat equaliser, merely increasing the thickness of the exfoliated graphite sheet would compensate for this drawback. Moreover, the opponent's submission at oral proceedings that pyrolytic graphite is much more expensive than exfoliated graphite was not challenged by the proprietor, and would provide a clear and obvious motivation for the skilled person to consider the use of exfoliated graphite in circumstances where a somewhat reduced in-plane thermal conductivity could be tolerated.

4.12 Hence, starting from document D3, and on the basis of the common knowledge in the art at the priority date of the opposed patent, the skilled person would be led to the distinguishing feature of the claim as a solution to the posed problem. The subject-matter of claim 1 of auxiliary request 1 does not therefore involve an inventive step within the meaning of Article 52(1) EPC and Article 56 EPC 1973.

5. Auxiliary Request 2: Admission into the Proceedings

5.1 The Board can accept that the nature of the objections of an opposition division may only become fully apparent to a proprietor during oral proceedings, or even on receipt of the written decision. Under certain circumstances, therefore, it may be reasonable to allow a proprietor to respond by filing a limited number of new requests early in the appeal proceedings.

5.2 In the present case, auxiliary request 2 is the sole new request, and was filed at the earliest possible stage of the appeal proceedings, i.e. with the statement of grounds of appeal. Auxiliary request 2 is therefore admitted into the proceedings.

6. Auxiliary Request 2: Clarity

6.1 Claim 1 of auxiliary request 2 comprises the following feature:

"without causing undesirable damage to the at least one sheet of compressed particles of exfoliated graphite".

This feature was not part of any granted claim, and hence is open to a clarity objection (G 3/14, Catchword).

6.2 In the product defined by claim 1, a surface of a sheet of exfoliated graphite is adhered to an emissive display device, and hence this surface is not directly visible. It is therefore not entirely clear to the Board how the skilled person would determine, by inspection of this product, whether this surface was damaged or not. Moreover, as argued by the opponent, the phrase "undesirable damage" raises doubts whether some damage might be tolerable.

However, even if the Board accepted that the skilled person would be able to determine whether the sheet was damaged, and that having no "undesirable damage" meant having essentially no damage, the claimed subject-matter would still not be clear within the meaning of Article 84 EPC 1973 for the following reasons:

6.3 Under the above assumptions, a skilled person would be able to identify, by inspection, an emissive display device having all of the concrete features of claim 1, including an essentially undamaged exfoliated graphite sheet.

However, in order to ascertain whether this device fell within the ambit of the claim, the skilled person would also have to be able to determine the history of the exfoliated graphite sheet.

In particular, the skilled person would need to be able to distinguish between:

- undamaged exfoliated graphite sheets having previously undergone, during manufacturing, the removal of a release material as set out in the claim; and

- undamaged exfoliated graphite sheets which have not previously undergone the removal of the claimed release material, for example where no release material was used, and the adhesive was applied directly during manufacturing.

6.4 The Board does not see how a skilled person, by inspection of the device, could possibly make such a distinction or infer the previous manufacturing history, since the evidence - an undamaged graphite sheet - would be identical in both cases.

As a result, claim 1 of auxiliary request 2 would not allow a skilled person to determine unambiguously which devices would fall within the ambit of the claim and which would not. It is therefore not clear within the meaning of Article 84 EPC 1973.

7. Auxiliary Request 2: Inventive Step

7.1 In any event, the Board also believes that the features added to claim 1 of auxiliary request 2 compared to claim 1 of auxiliary request 1 do not make any contribution to rendering the claimed subject-matter inventive. These features are as follows:

(a) "the at least one sheet of compressed particles of exfoliated graphite being configured to be adhered to the emissive display device after removing a release material previously overlaying the adhesive, with the adhesive being sandwiched between the at least one sheet of compressed particles of exfoliated graphite and the release material" and

(b) "wherein the adhesive and release material are configured to provide an average release load of no greater than 40 grams per centimeter at a release speed of one meter per second without causing undesirable damage to the at least one sheet of compressed particles of exfoliated graphite".

7.2 Feature (a) specifies that the adhesive was at one time covered by a "release material", which was subsequently removed during manufacture and does not form part of the final product.

Feature (b) is not seen as providing any limitation of the adhesive per se, but rather defines parameters relating to the process of removal of the release layer, which is not part of the claimed device, prior to mounting the sheet.

The Board therefore does not believe that it has been convincingly demonstrated that the features of claim 1 of auxiliary request 2 which are additional to those of claim 1 of auxiliary request 1 would actually result in a recognisably different device. Consequently, the conclusion that claim 1 of auxiliary request 1 does not involve an inventive step within the meaning of Article 52(1) EPC and Article 56 EPC 1973 applies equally to claim 1 of auxiliary request 2.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité