Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0489/14 (Pedestrian simulation/BENTLEY SYSTEMS) 26-11-2021
Facebook X Linkedin Email

T 0489/14 (Pedestrian simulation/BENTLEY SYSTEMS) 26-11-2021

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2021:T048914.20211126
Date de la décision
26 November 2021
Numéro de l'affaire
T 0489/14
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
03793825.5
Classe de la CIB
G06F 17/50
Langue de la procédure
EN
Distribution
DISTRIBUTED TO BOARD CHAIRMEN AND MEMBERS (B)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 457.03 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
OJ
Publié
Titre de la demande

Simulation of the movement of an autonomous entity through an environment

Nom du demandeur
Bentley Systems (UK) Limited
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.5.07
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(4)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(1)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(3)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 25(2)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 25(3)
Mot-clé

Inventive step - main request, first to fifth, seventh and eighth auxiliary requests (no)

Late-filed request - ninth, tenth and eleventh auxiliary requests (not admitted)

Exergue

Application of decision G 1/19 to

- simulation methods (Reasons, point 2)

- design methods (Reasons, point 4)

- measurement methods (Reasons, point 7)

Décisions citées
G 0001/19
T 0154/04
T 1083/16
T 1892/17
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 0697/17
T 0505/18
T 1639/18
T 2578/19
T 3226/19
T 0761/20

Summary of Facts and Submissions

I. The appellant (applicant) filed an appeal against the examining division's decision refusing European patent application No. 03793825.5, published as international application WO 2004/023347.

II. The examining division decided that the subject-matter of claim 1 of the then main request and of the first to third auxiliary requests lacked inventive step because the only feature making a technical contribution was the use of a computer.

III. With its statement of grounds of appeal, the appellant replaced its requests with an amended main request and amended first and second auxiliary requests.

IV. In a communication accompanying a summons to oral proceedings, the board expressed the preliminary opinion that the subject-matter of claim 1 of the main request and of the first and second auxiliary requests lacked inventive step.

V. By letter of 9 March 2018, the appellant filed third, fourth and fifth auxiliary requests.

VI. Oral proceedings were held on 11 April 2018, during which the possibility of a referral of questions to the Enlarged Board of Appeal was discussed. At the end of the oral proceedings, the Chair announced that the proceedings would be continued in writing.

VII. In an interlocutory decision of 22 February 2019, the board referred the following questions of law to the Enlarged Board of Appeal:

"1. In the assessment of inventive step, can the computer-implemented simulation of a technical system or process solve a technical problem by producing a technical effect which goes beyond the simulation's implementation on a computer, if the computer-implemented simulation is claimed as such?

2. If the answer to the first question is yes, what are the relevant criteria for assessing whether a computer-implemented simulation claimed as such solves a technical problem? In particular, is it a sufficient condition that the simulation is based, at least in part, on technical principles underlying the simulated system or process?

3. What are the answers to the first and second questions if the computer-implemented simulation is claimed as part of a design process, in particular for verifying a design?"

VIII. In decision G 1/19 of 10 March 2021, the Enlarged Board of Appeal answered these questions as follows:

"1. A computer-implemented simulation of a technical system or process that is claimed as such can, for the purpose of assessing inventive step, solve a technical problem by producing a technical effect going beyond the simulation's implementation on a computer.

2. For that assessment it is not a sufficient condition that the simulation is based, in whole or in part, on technical principles underlying the simulated system or process.

3. The answers to the first and second questions are no different if the computer-implemented simulation is claimed as part of a design process, in particular for verifying a design."

IX. In a communication accompanying a second summons to oral proceedings, the board (in a different composition) expressed the preliminary opinion that the subject-matter of claim 1 of the main request and of the first to fifth auxiliary requests lacked inventive step.

X. By letter of 26 October 2021, the appellant filed seventh to eleventh auxiliary requests. It made no comments on the main request and first to fifth auxiliary requests.

XI. Second oral proceedings were held on 26 November 2021. At the end of the oral proceedings, the Chair announced the board's decision.

XII. The appellant's final requests were that the decision under appeal be set aside and that a patent be granted on the basis of the claims of the main request or, in the alternative, of one of the first to fifth and seventh to eleventh auxiliary requests.

XIII. Claim 1 of the main request reads as follows:

"A computer-implemented method of modelling pedestrian crowd movement in an environment, the method comprising:

simulating movement of a plurality of pedestrians through the environment, wherein simulating movement of each pedestrian comprises:

providing a provisional path (9) through a model of the environment from a current location (6) to an intended destination (7);

providing a profile for said pedestrian;

determining a preferred step (112'), to a preferred position (123'), towards said intended destination based upon said profile and said provisional path, wherein determining said preferred step comprises determining a dissatisfaction function expressing a cost of taking a step comprising a sum of an inconvenience function expressing a cost of deviating from a given direction and a frustration function expressing a cost of deviating from a given speed;

defining a neighbourhood (29) around said preferred position (123');

identifying obstructions in said neighbourhood, said obstructions including other pedestrians (21) and fixed obstacles (25);

determining a personal space (24) around said pedestrian;

determining whether said preferred step (112') is feasible by considering whether obstructions (21, 25) infringe said personal space over the course of the preferred step (112')."

XIV. Claim 1 of the first auxiliary request differs from claim 1 of the main request in that "environment" has been replaced with "building structure".

XV. Claim 1 of the second auxiliary request differs from claim 1 of the first auxiliary request in that the following text has been inserted after "providing a profile for said pedestrian,":

"said profile including a preferred walking speed;

determining a preferred instantaneous walking speed by adding said preferred walking speed to a value of walking speed noise;"

and in that "a cost of deviating from a given speed" has been replaced with "a cost of deviating from the preferred instantaneous walking speed".

XVI. Claim 1 of the third auxiliary request differs from claim 1 of the second auxiliary request in that the following text has been added at the end of the claim:

"and

displaying the simulated movement as a sequential set of snapshots showing the current position of each pedestrian in the model as it progresses over time."

XVII. Claim 1 of the fourth auxiliary request differs from claim 1 of the third auxiliary request in that the text before "providing a provisional path" has been replaced with:

"A method of designing a building structure, the method comprising:

- providing a model of said building structure;

- simulating movement of a plurality of pedestrians through said building structure using a computer, wherein simulating movement of each pedestrian step comprises:"

and in that the following text has been added at the end of the claim:

"and

- revising said model of said building structure in dependence upon movement of the pedestrians."

XVIII. Claim 1 of the fifth auxiliary request differs from claim 1 of the third auxiliary request in that the following text has been inserted before "and displaying the simulated movement":

"if the preferred step is not feasible, then:

determining a region in which to seek a compromise step, wherein determining the region in which to seek the compromise step comprises adapting step parameters for determining said region in dependence upon memory of past conditions; and

determining whether at least one compromise step is feasible;"

XIX. Claim 1 of the seventh auxiliary request differs from claim 1 of the first auxiliary request in that the following text has been added at the end of the claim:

"wherein providing said profile for said pedestrian comprises:

basing said profile on a set of measured attributes."

XX. Claim 1 of the eighth auxiliary request differs from claim 1 of the first auxiliary request in that the following text has been inserted after "providing a profile for said pedestrian":

", said profile including one or more continuous distribution functions for one or more corresponding attributes, the one or more attributes including preferred speed, each of the continuous distribution functions describing empirically-established attributes of real population samples which have been measured".

XXI. Claim 1 of the ninth auxiliary request differs from claim 1 of the first auxiliary request in that the following text has been added at the end of the claim:

"; and

generating timers associated with the pedestrian established experimentally from measurements, the timers including waiting times for the pedestrian."

XXII. Claim 1 of the tenth auxiliary request reads as follows:

"A method of controlling movement of an entity through an environment, the method comprising:

providing a provisional path through a model of the environment from a current location to an intended destination;

providing a profile for said autonomous entity;

determining a preferred step, to a preferred position, towards said intended destination based upon said profile and said provisional path, wherein determining said preferred step comprises determining a dissatisfaction function expressing a cost of taking a step comprising a sum of an inconvenience function expressing a cost of deviating from a given direction and a frustration function expressing a cost of deviating from a given speed;

defining a neighbourhood around said preferred position;

identifying obstructions in said neighbourhood, said obstructions including other entities and fixed obstacles;

determining a personal space around said autonomous entity;

determining whether said preferred step is feasible by considering whether obstructions infringe said personal space over the course of the preferred step; and

the entity taking the preferred step."

XXIII. Claim 1 of the eleventh auxiliary request differs from claim 1 of the tenth auxiliary request in that "an entity", "said autonomous entity", "other entities" and "the entity" have been replaced with "a robot", "said robot", "other robots" and "the robot", respectively.

XXIV. During the second oral proceedings, the appellant confirmed that it had no further comments on the main request and the first to fifth auxiliary requests. The appellant's arguments in respect of the seventh to eleventh auxiliary requests, where relevant to the decision, are discussed in detail below.

Reasons for the Decision

1. The application

The invention relates to a computer-implemented simulation of the movement of a pedestrian crowd through an environment.

Pages 11 to 56 of the published application describe a mathematical model of individual pedestrians and an algorithm for simulating their movement through an environment. This is followed, on pages 56 to 70, by the description of a design system which performs the simulation. This system, shown in Figure 21, allows the user to build a model of an environment by creating it or importing a design from a computer-aided-design (CAD) source (page 58, lines 28 to 32). During the execution of the simulation, a sequential set of snapshots is displayed which shows the current position of each pedestrian in the modelled environment. These simulation results can be analysed either online, i.e. while the simulation is running, or offline after the simulation has finished and the results have been recorded (page 60, line 18, to page 61, line 5).

The main purpose of the simulation is its use in a process for designing a venue, as shown in Figure 22 and described on pages 65 to 70. Essentially, the designer creates or imports an architectural venue design, specifies the constituents of a pedestrian population that is typical for the venue being designed, and performs a number of simulations of pedestrian flows which the designer can specify at a high level (in terms of sources (entrances), sinks (exits) and supply rate). The simulation results are then examined and the design is revised if necessary.

In addition to the use of the simulation method for designing venues, page 3, lines 17 to 19, of the description also mentions its use for troubleshooting flow problems, operational management, setting and implementing safety standards and quality control. These purposes are not separately elaborated upon elsewhere in the application.

Main request

2. Inventive step

2.1 Claim 1 of the main request relates to a computer-implemented method of modelling pedestrian crowd movement in an environment. The method simulates a plurality of pedestrians as they move through the environment. For each pedestrian, a "preferred step" is determined on the basis of a pedestrian-specific profile, a provisional path through a model of the environment and certain "dissatisfaction", "inconvenience" and "frustration" cost functions, and it is also determined whether the step is feasible in view of obstructions in the neighbourhood of the pedestrian and the pedestrian's personal space.

2.2 In its interlocutory decision, the board considered the first and second referred questions to be relevant to its assessment of inventive step in the subject-matter of claim 1 of the main request:

"A negative answer to the first question would mean that the subject-matter of claim 1 of the main request lacks inventive step over a known general-purpose computer. The same would apply if the answer to the second question includes criteria which the Board concludes are not fulfilled in the present case." (Reasons, point 25)

This is because the board had come to the view that, in the present case, an inventive step could not be based on the claimed simulation's implementation on a general-purpose computer (Reasons, points 3 to 8). It therefore had to be determined whether the claimed computer-implemented simulation of crowd movement, in particular the provision of information about the movement of simulated pedestrians through a modelled environment, qualified as a technical effect (Reasons, point 9).

One reason why the board was not convinced that the provision of information about the movement of simulated pedestrians through a modelled environment in the claimed method could constitute a technical effect was that the provision of such calculated information had no direct link with physical reality, such as a change in or a measurement of a physical entity (Reasons, point 11).

2.3 The order of decision G 1/19 answers the first question in the affirmative, i.e. a computer-implemented simulation of a technical system or process that is claimed as such, i.e. on its own, can, for the purpose of assessing inventive step, solve a technical problem by producing a technical effect going beyond the simulation's implementation on a computer.

With respect to the second question, the order only states that for that assessment it is not a sufficient condition that the simulation is based, in whole or in part, on technical principles underlying the simulated system or process.

The Enlarged Board refrained from giving an exhaustive list of criteria for assessing whether a computer-implemented simulation solves a technical problem by producing a technical effect that goes beyond the simulation's implementation on a computer, but it did give further guidance.

2.4 In point 88 of its decision, the Enlarged Board considered that a direct link with external physical reality was not always necessary. On the one hand, technical contributions could be established by features within the computer system. On the other hand, there were many examples in which potential technical effects, which could be distinguished from direct technical effects on physical reality, had been considered in the course of the technicality/inventive-step analysis. Moreover, the notion of technicality had to remain open.

2.5 With respect to potential technical effects, the Enlarged Board added that if claimed data or data resulting from a claimed process was specifically adapted for the purpose of controlling a technical device, the technical effect that would result from this intended use of the data could be considered "implied" by the claim; however, this argument could be made only if the data had no other relevant uses, since otherwise the technical effect was not achieved over substantially the whole scope of the claimed invention (G 1/19, points 94 and 95).

2.6 The Enlarged Board also dealt with the argument that "virtual or calculated technical effects" which were not achieved through an interaction with physical reality, but were calculated so as to correspond closely to "real" technical effects of physical entities, should be treated as technical effects for the purpose of assessing inventive step (using the COMVIK approach).

The Enlarged Board distinguished such "virtual or calculated" effects from potential technical effects which necessarily became real technical effects, for example when a computer program or a control signal for an image display device was put to its intended use (G 1/19, point 97).

It explained that calculated information reflecting the status or physical properties of a physical object was, first and foremost, mere data which could be used in many ways. In exceptional cases it could have an "implied technical use" which could be the basis for an "implied technical effect". A claim with no (implied) limitation to a technical use would routinely raise concerns with respect to the principle that the claimed subject-matter had to be a technical invention over substantially the whole scope of the claim (G 1/19, point 98; see also points 124 and 128).

2.7 Hence, in the case of a computer-implemented invention, a technical effect relevant for the assessment of inventive step exists if the features of the claim directly achieve a (real) technical effect on physical reality (including both external physical reality and the "internal" physical reality of the computer system in which the invention is implemented).

In addition, an "implied" technical effect relevant for the assessment of inventive step is present if the claimed invention or the data produced by it necessarily achieves a real technical effect when it is put to its intended (and only relevant) use.

In contrast, merely providing calculated data which corresponds closely to technical effects of physical entities is not a technical effect relevant for the assessment of inventive step.

2.8 It follows that the data produced by the method of claim 1, which reflects the behaviour of a crowd moving through an environment, does not contribute to a technical effect for the purpose of assessing inventive step. Indeed, the potential use of such data is not limited to technical purposes, as it can be used in computer games or presented to a human for obtaining knowledge about the modelled environment, to give just two examples of non-technical uses that are within the scope of the claim.

2.9 The subject-matter of claim 1 of the main request therefore lacks inventive step (Article 56 EPC).

First, second, third and fifth auxiliary requests

3. Inventive step

3.1 The first auxiliary request replaces the term "environment" in claim 1 with "building structure". The amendments made to claim 1 in the second auxiliary request merely concern the non-technical simulation steps. These amendments do not affect the board's inventive-step reasoning for the main request, which therefore still applies to the first auxiliary request.

3.2 The features added to claim 1 of the third auxiliary request relate to how the results of the non-technical simulation are displayed to the user and thus to a non-technical presentation of information.

3.3 The amendments made to claim 1 in the fifth auxiliary requests merely concern the non-technical simulation steps, and again do not affect the board's inventive-step reasoning.

3.4 Hence, the subject-matter of claim 1 of the first, second, third and fifth auxiliary requests lacks inventive step (Article 56 EPC).

Fourth auxiliary request

4. Inventive step

4.1 In claim 1 of the fourth auxiliary request, the simulation method of claim 1 of the third auxiliary request is claimed as part of a design process. The claim includes a step of revising a designed model in dependence upon the simulated movement of pedestrians through the modelled building structure. The description of the application makes it clear that the revising step may be performed by a human designer operating a CAD program (see e.g. page 70, lines 7 to 9, of the published application).

4.2 According to the order of decision G 1/19, the answers to the first and second questions are no different if the computer-implemented simulation is claimed as part of a design process, in particular for verifying a design.

The Enlarged Board considered that a design process was normally a cognitive activity (G 1/19, point 143). It saw no need for the application of special rules if a simulation was claimed as part of a design process (point 144).

4.3 Since the added revising step may be carried out by a human, an inventive step in the subject-matter of claim 1 still cannot reside in the implementation of the method on a computer.

4.4 In addition to producing data reflecting the behaviour of a crowd moving through an environment, now as an intermediate result, the method of claim 1 produces data representing a (revised) model of a building structure.

4.5 The board notes that data representing a model of a building structure may be used for a variety of non-technical purposes, for example in a video game, and therefore has no "implied technical use".

For this reason alone, the claimed simulation still does not contribute to a technical effect.

4.6 The board also notes that the simulation does not influence the designed model in any technical manner, since the claim leaves it entirely up to the human designer as to how to revise the model "in dependence upon movement of the pedestrians". This is another reason why the simulation in the context of claim 1 of the fourth auxiliary request does not contribute to a technical effect.

4.7 Hence, the subject-matter of claim 1 of the fourth auxiliary request lacks inventive step (Article 56 EPC).

Seventh and eighth auxiliary request

5. Claim 1 of the seventh auxiliary request adds to claim 1 of the first auxiliary request that providing a profile for a pedestrian comprises "basing said profile on a set of measured attributes".

Claim 1 of the eighth auxiliary request adds to claim 1 of the first auxiliary request that the profile for a pedestrian includes "one or more continuous distribution functions for one or more corresponding attributes, the one or more attributes including preferred speed, each of the continuous distribution functions describing empirically-established attributes of real population samples which have been measured".

6. Admission into the appeal proceedings

6.1 The seventh and eighth auxiliary requests were submitted in preparation for the second oral proceedings before the board and in response to point 85 of decision G 1/19, which states that technical effects can occur at the input of a computer-implemented process and that technical input may consist of a measurement.

6.2 Since the statement of grounds of appeal was filed and the first summons to oral proceedings was notified before the date of entry into force of the revised Rules of Procedure of the Boards of Appeal (RPBA 2020), the admissibility of these requests is to be assessed under Articles 12(4) and 13 RPBA 2007 (see Article 25(2) and (3) RPBA 2020 and decision T 1083/16, Reasons 2.2).

6.3 Strictly speaking, decision G 1/19 did not create a new situation as far as the board's objections are concerned. In its communication accompanying the first summons to oral proceedings, the board had already expressed the preliminary view that the computer-implemented simulation as claimed in the first auxiliary request did not make a technical contribution beyond its obvious implementation on a computer. In general, it is not part of the board's duties to make suggestions as to how a lack of inventive step or technicality could be remedied, and when the board - or the Enlarged Board - effectively does so, this does not give a party the right to have new requests admitted into the appeal proceedings.

6.4 Nevertheless, the board recognises that these appeal proceedings are exceptional in that questions were referred to the Enlarged Board of Appeal which have led to a decision clarifying an area of patent law in which conflicting case law could at least have been perceived to exist. Moreover, the seventh and eighth auxiliary requests give the board an opportunity to examine the further ramifications of the decision.

6.5 Since the amendments made are also relatively minor and do not raise new issues, the board admits the seventh and eighth auxiliary requests into the appeal proceedings under Article 13(1) and (3) RPBA 2007.

7. Inventive step

7.1 The appellant submitted that the features added to claim 1 of the seventh and eighth auxiliary requests ensured that the claimed invention used measured data as input data. The Enlarged Board had pointed out that technical effects could occur at the input of a computer-implemented process and that technical input could consist of a measurement. Moreover, it had been recognised in decision T 1892/17, Reasons 2.1.4, that a simulation based on measurements did not produce a purely virtual effect. The added features had the effect of providing a more accurate simulation.

7.2 The board first notes that, even if the added features credibly improved the accuracy of the simulation, this alone could not establish a technical contribution made by the simulation. As the Enlarged Board stated in point 111 of its decision, whether a simulation contributes to the technical character of the claimed subject-matter does not depend on the quality of the underlying model or the degree to which the simulation represents "reality".

7.3 Claim 1 of the seventh auxiliary request does not include an actual step of measuring but only specifies that the attributes of the pedestrian profile have been measured, i.e. obtained by some measurement in the past. It is questionable whether this feature has a limiting effect, since whether data has been generated by a measurement or by some other method is not a property of the data itself.

However, for the sake of argument, the board will interpret claim 1 of the seventh auxiliary request as including a step of generating the attributes of the pedestrian profile by means of measurements, and it will assume that these measurements are carried out using technical means (and not just by observing and counting pedestrians passing through various building structures).

7.4 With this interpretation, the method of claim 1 consists of a technical step of measuring attributes of pedestrians to provide pedestrian profiles followed by the (computer-implemented but otherwise) non-technical simulation method of claim 1 of the first auxiliary request.

The question to be answered is whether the technical step and the simulation method are not merely juxtaposed, the output of the measuring step serving as an input for the simulation method, but interact to produce a combined technical effect (see decision T 154/04, OJ EPO 2008, 46, Reasons 5, under (F)). An interaction may be present, for example, if the combination amounts to an indirect measurement of a specific physical entity by means of measurements of another physical entity (see G 1/19, point 99). This is in line with decision T 1892/17, which found that the simulation features interacted with the technical features of the claim to contribute to a specific technical effect (see Reasons 2.1.4).

7.5 The method of claim 1 provides information about the movement of simulated pedestrians through a modelled building structure. Since the calculated information is neither used in a further step of the method nor specifically adapted for the purposes of an intended technical (and only relevant) use, it has to be investigated whether the information represents a measurement of a physical entity.

The modelled building structure does not correspond to a building structure that was measured, whether directly or through measurement of its physical effects on other physical entities. In fact, the modelled building structure need not correspond to any existing building structure.

Nor does the calculated information about the movement of simulated pedestrians represent a direct or indirect measurement of any of the real pedestrians (or other physical entities) that were measured in the process of generating the pedestrian profiles. The group of simulated pedestrians does not necessarily correspond to the set of measured entities, as their profiles need only be "based" on a set of measured attributes. For example, the value for the "preferred walking speed" attribute in each pedestrian profile may have been randomly drawn from a probability distribution derived from a statistical analysis of actual measurements of a large number of individuals (as described on page 15, lines 10 to 19, of the description). In this case, none of the modelled pedestrians corresponds to any of the pedestrians involved in the measurements.

Hence, in the present case no physical entity (or process) can be identified which could potentially be measured by the method of claim 1 in the sense that its physical status or some physical property is described by information calculated on the basis of data obtained by a direct or indirect physical interaction with the entity.

It therefore does not need to be determined whether the information calculated by the method of claim 1 - essentially the trajectories of simulated pedestrians moving through a modelled environment - is of the kind that could describe such a technical status or properties.

7.6 Since the technical step of measuring attributes of pedestrians cannot independently support an inventive step and does not interact with the other features of the claim to provide a combined technical effect, the subject-matter of claim 1 of the seventh auxiliary request lacks inventive step (Article 56 EPC).

7.7 The features added to claim 1 of the eighth auxiliary request essentially describe that values of attributes in the pedestrian profiles are randomly drawn from (continuous) probability distributions derived from a statistical analysis of actual measurements. Hence, the subject-matter of claim 1 of the eighth auxiliary request lacks inventive step for the same reasons (Article 56 EPC).

Ninth auxiliary request

8. Claim 1 of the ninth auxiliary request adds to claim 1 of the first auxiliary request the step "generating timers associated with the pedestrian established experimentally from measurements, the timers including waiting times for the pedestrian".

9. Admission into the appeal proceedings

9.1 Like the seventh and eighth auxiliary requests, the ninth auxiliary request was submitted in preparation for the second oral proceedings before the board and in response to point 85 of decision G 1/19, which states that technical effects can occur at the input of a computer-implemented process and that technical input may consist of a measurement.

9.2 Although the amendments made in the ninth auxiliary request are again relatively minor, they do create clarity issues at least prima facie.

In particular, the feature "the timers including waiting times for the pedestrian" create doubt as to the intended meaning of the term "timer". An amount of waiting time is not one of its normal meanings.

Moreover, none of the other steps of claim 1 refers to "timers" or "waiting times", and it is therefore prima facie not clear from the claim what role the "timers" or "waiting times" are intended to play in the simulation process.

9.3 The amendments were taken from page 70, lines 28 to 33, of the description, which mentions waiting times for entities (i.e. pedestrians) buying a ticket from a vending machine, getting information from an information booth, or consulting a bulletin board. Hence, the idea behind this amendment is again that the values of certain parameters of the simulation are based on measurements. Therefore, the ninth auxiliary request prima facie does not overcome the objection of lack of inventive step for the reasons given in point 7. above.

9.4 In view of the new clarity objections to which the amendments give rise and the lack of any prospect of this request overcoming the inventive-step objection, the board decides not to admit the ninth auxiliary request into the appeal proceedings (Article 13(1) and (3) RPBA 2007).

Tenth and eleventh auxiliary requests

10. Claim 1 of the tenth auxiliary request is directed to a method of controlling movement of an "autonomous entity" through an environment. The method simulates a single entity as it moves through the environment. A "preferred step" is determined on the basis of an entity profile, a provisional path through a model of the environment and certain "dissatisfaction", "inconvenience" and "frustration" cost functions, and it is determined whether the step is feasible in view of obstructions in the neighbourhood of the entity and the entity's personal space. The claim further includes the step of "the entity taking the preferred step".

In claim 1 of the eleventh auxiliary request, the term "(autonomous) entity" has been replaced with "robot".

11. Admission into the appeal proceedings

11.1 The tenth and eleventh auxiliary requests were submitted in preparation for the second oral proceedings before the board and in response to point 85 of decision G 1/19, which states that technical effects can also occur at the output of a computer-implemented process and that technical output may exist as a control signal used for controlling a machine.

11.2 For the reasons given in point 6.3 above, the mere fact that decision G 1/19 mentions a control signal as an example of technical output is not a compelling reason for admitting the tenth and eleventh auxiliary requests into the appeal proceedings.

11.3 Unlike the amendments in the seventh and eighth auxiliary requests, the amendments made in the tenth and eleventh auxiliary requests substantially change the nature of the claimed invention. Claim 1 of the main request and of the first to fifth, seventh and eighth auxiliary requests is directed to a method of simulating pedestrian crowd movement through an environment by simulating the individual movement of a plurality of pedestrians. In claim 1 of the tenth and eleventh auxiliary requests, a step of a single controllable entity or robot is "simulated", or rather calculated, on the basis of human-like criteria such as "personal space".

11.4 Claim 1 of both requests is based on the original independent claim 37, which is directed to a method of controlling movement of an entity through an environment, and the sentence on page 75, line 32, to page 76, line 1, which mentions that the methods described in the application "may be adapted for controlling and navigating entities, such as a robot".

The original independent claim 37 was dropped at an early stage (before the application entered into the European phase) and was not present in any of the requests refused by the examining division.

11.5 Hence, the tenth and eleventh auxiliary requests represent a switch of the claimed invention to subject-matter which, although present in the originally filed claims, was deliberately not prosecuted in the first-instance proceedings. The board considers that such a switch cannot be made at the appeal stage and therefore does not admit these requests into the appeal proceedings under Articles 12(4) and 13(1) and (3) RPBA 2007 RPBA.

12. Since none of the requests admitted into the appeal proceedings is allowable, the appeal is to be dismissed.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité