Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0351/14 09-05-2018
Facebook X Linkedin Email

T 0351/14 09-05-2018

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2018:T035114.20180509
Date de la décision
09 May 2018
Numéro de l'affaire
T 0351/14
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
05090118.0
Classe de la CIB
A24C 5/00
Langue de la procédure
DE
Distribution
NICHT VERTEILT (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en DE 410.08 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
DE
Versions
Non publié
Titre de la demande

Verfahren und System zum Verfolgen von Produktdaten eines Produktmassenstroms in einer Transportspeicherstrecke der tabakverarbeitenden Industrie

Nom du demandeur
Hauni Maschinenbau GmbH
Nom de l'opposant
International Tobacco Machinery Poland Sp. z o.o.
Chambre
3.2.04
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 123(2)
European Patent Convention Art 123(3)
European Patent Convention Art 84
European Patent Convention Art 56
Mot-clé

Änderungen - Erweiterung Haupt- Hilfsanträge 1-5 (ja)

Änderungen - Erweiterung des Schutzbereichs Hilfsantrag 27 (nein)

Klarheit - Hilfsantrag 27 (ja)

Erfinderische Tätigkeit - Hilfsantrag 27 (ja)

Exergue
-
Décisions citées
-
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 0588/15

Sachverhalt und Anträge

I. Die Beschwerden richten sich gegen die am 5. Dezember 2013 zur Post gegebenen Entscheidung der Einspruchsabteilung, das europäische Patent Nr. 1 591 024 in geändertem Umfang gemäß Hilfsantrag 38, Ansprüche wie eingereicht in der mündlichen Verhandlung vom 18. September 2013, nach Artikel 101(3)a) EPÜ aufrechtzuerhalten.

Die Beschwerdeführerin Einsprechende hatte am 4.

Februar 2014 Beschwerde eingelegt und am gleichen Tag

die Beschwerdegebühr entrichtet. Die Beschwerdebegründung war am 4. April 2014 eingegangen.

Die Beschwerdeführerin Patentinhaberin hatte am 14. Februar 2014 Beschwerde eingelegt und bereits am 29. Januar 2014 die Beschwerdegebühr entrichtet. Die

Beschwerdebegründung war am 14. April 2014 eingegangen.

II. Der Einspruch gegen das Patent war auf die Gründe Artikel 100 a), 54 und 56 EPÜ, und 100 c) EPÜ gestützt. Die Einspruchsabteilung war der Auffassung, dass die Einspruchsgründe der Aufrechterhaltung des Patents in geänderter Fassung nicht entgegenstünden. Sie hatte dabei unter anderem die folgenden Entgegenhaltungen berücksichtigt:

D1 = DE 102 16 069 A1

D2 = US 4,280,187

Zur behaupteten Vorbenutzung "Capricorn/Moniq", Messe TABEXPO 2003, Barcelona, 25. bis 28. November 2003:

Dokument 330.4 = Eidesstattliche Erklärung Herr Stolarski vom 8. Juli 2010.

III. In einer Mitteilung gemäß Artikel 15(1) VOBK teilte die Kammer den Parteien ihre vorläufige Auffassung mit. Eine mündliche Verhandlung fand am 9. Mai 2018 unter Anwesenheit aller am Beschwerdeverfahren beteiligten Parteien statt. Nach Beratung kam die Kammer u.a. zum Ergebnis, dass der Hauptantrag und die Hilfsanträge 1 bis 5 unzulässig erweitert seien, und stellte fest, dass dieser Einwand auch auf die Hilfsanträge 6 bis 26 zuzutreffen scheine. Die Kammer schlug deshalb vor, mit der Frage der Gewährbarkeit von Hilfsantrag 27 fortzufahren. Die Beschwerdeführerin Patentinhaberin war mit diesem Vorgehen einverstanden.

IV. Die Beschwerdeführerin Einsprechende beantragt die Aufhebung der angefochtenen Entscheidung und den Widerruf des Patents.

Die Beschwerdeführerin Patentinhaberin beantragt die Aufhebung der angefochtenen Entscheidung und die Aufrechterhaltung des Patents wie erteilt (Hauptantrag), hilfsweise die Aufrechterhaltung des Patents im Umfang eines der Hilfsanträge 1 bis 5, eingereicht am 28. April 2011, weiter hilfsweise der Hilfsanträge 6 bis 26 eingereicht am 12. August 2013, weiter hilfsweise im Umfang des Hilfsantrages 27, vollständig eingereicht in der mündlichen Verhandlung vor der Kammer, weiter hilfsweise der Hilfsanträge 28 bis 37, eingereicht am 12. August 2013, weiter hilfsweise der Hilfsanträge 40 bis 42, eingereicht mit der Beschwerdebegründung, weiter hilfsweise die Zurückweisung der Beschwerde der Beschwerdeführerin Einsprechenden (Hilfsantrag 38).

V. Die unabhängigen Ansprüche haben folgenden Wortlaut:

Hauptantrag, Hilfsanträge 1 bis 5

Der Oberbegriff des Anspruchs 1 des Hauptantrags (Patent wie erteilt) sowie der Hilfsanträge 1 bis 5 lautet eingangs:

"Verfahren zum Verfolgen von Produktdaten ... der Tabak verarbeitenden Industrie, mit den Schritten: Erzeugung von Produktdatensätzen (30a, 30b, 30c,...), die jeweils etwa gleichen und aus mehr als einem Produkt bestehenden Portionen (11a, 11b, 11c,...) des in die Transportspeicherstrecke eintretenden Produktmassenstroms ... "

Hilfsantrag 27

"1. Verfahren zum Verfolgen von Produktdaten eines aus einer Zigarettenproduktionsmaschine (10) in Form eines ungeordneten Zigarettenstroms (11) in der Größenordnung von 1000 Zigaretten pro Meter Förderstrecke austretenden Produktmassenstroms in einer Transportspeicherstrecke der Tabak verarbeitenden Industrie, wobei der Zigarettenstrom (11) mittels einer Förderstrecke (12) zu einer Packmaschine (13) gefördert wird, mit den Schritten: Erzeugung von Produktdatensätzen (30a, 30b, 30c,...), die jeweils etwa gleichen Portionen (11a, 11b, 11c,...) des in die Transportspeicherstrecke eintretenden Produktmassenstroms und jeweils etwa einer bestimmten Länge des Produktmassenstroms (11) in Transportrichtung entsprechen. Schreiben der Produktdatensätze (30a, 30b, 30c,...) in entsprechende Speichereinheiten (25a, 25b, 25c, ...; 26a, 26b, 26c,...) eines Datenspeichers (25; 26), und Lesen der dem aus der Transportspeicherstrecke (12) austretenden Produktmassenstrom entsprechenden Produktdatensätze aus dem Datenspeicher (25; 26)."

"12. System zum Verfolgen von Produktdaten eines aus einer Zigarettenproduktionsmaschine (10) in Form eines ungeordneten Zigarettenstroms (11) in der Größenordnung von 1000 Zigaretten pro Meter Förderstrecke austretenden Produktmassenstroms in einer Transportspeicherstrecke der Tabak verarbeitenden Industrie, wobei der Zigarettenstrom (11) mittels einer Förderstrecke (12) zu einer Packmaschine (13) gefördert wird, mit einem einen Datenspeicher (25; 26) umfassenden Speichermittel (22) zum Speichern der Produktdaten, einem Schreibsteuermittel (21) zum Steuern des Schreibens von Produktdaten des in die Transportspeicherstrecke (12) eintretenden Produktmassenstroms in den Datenspeicher (25; 26), und einem Lesesteuermittel (21) zum Steuern des Lesens von Produktdaten des aus der Transportspeicherstrecke (12) austretenden Produktmassenstroms (11) aus dem Datenspeicher, wobei das Schreibsteuermittel (21) zur Erzeugung von Produktdatensätzen (30a, 30b, 30c,...), die jeweils etwa gleichen Portionen (11a, 11b, 11c,...) des in die Transportspeicherstrecke (12) eintretenden Produktmassenstroms (11) und jeweils etwa einer bestimmten Länge des Produktmassenstroms (11) in Transportrichtung entsprechen, und zum Schreiben der Produktdatensätze (30a, 30b, 30c,...) in den Datenspeicher (25; 26) eingerichtet ist."

VI. Die Beschwerdeführerin Einsprechende hat im Wesentlichen folgende Argumente vorgetragen:

Eine sehr geringe Anzahl von Produkten einer Portion, bzw. der Ausschluss der Zahl eins, sei ursprünglich nicht offenbart. Daher sei Anspruch 1 des Hauptantrags und der Hilfsanträge 1-5 durch das Ersetzen der in der Anmeldung beschriebenen Vielzahl von Produkten (vgl. Abs. 0002) durch "aus mehr als einem Produkt bestehenden Portionen" erweitert.

Der Schutzbereich des Anspruchs 1 des Hilfsantrags 27 sei erweitert, da "aus mehr als einem Produkt bestehenden Portionen" gestrichen wurde. Eine einzige Zigarette pro Portion sei nämlich denkbar, der Durchmesser betrage in diesem Fall 1 mm.

Anspruch 12 des Hilfsantrags 27 sei unklar, da "in der Größenordnung von 1000 Zigaretten..." einen veränderlichen und vagen Anspruchsgegenstand nach sich zögen.

Der Gegenstand des Anspruchs 12 des Hilfsantrags 27 beanspruche lediglich einen herkömmlichen Computer ohne spezielle Aufgabe. Dokument D1 betreffe zwar eine Einzelproduktverfolgung, beschreibe aber ein System mit allen Bauteilen des Systems nach Anspruch 12. D2 (vgl. Sp.12, Z.4-16) suggeriere die virtuelle Aufteilung eines Zigarettenstroms in Portionen. Ausgehend von D1 sei Anspruch 12 durch D2 daher für den Fachmann nahe gelegt, wenn D1 der Verfolgung von Produktdaten eines Produktmassenstroms dienen solle. Die Vorbenutzung durch Präsentation des Systems "Capricorn/Moniq" offenbare gemäß eidesstattlicher Erklärung des Herrn Stolarski (Dokument 330.4) in Absatz sechs alle Merkmale des Anspruchs 12, mit Ausnahme der Verwendung des Systems für die Zigarettenproduktion anstatt der beschriebenen Produktion von Filterstäben (filter rods). Ausgehend von "Capricorn/Moniq" sei die Verwendung des Systems zur Zigarettenproduktion trivial und daher für den Fachmann nahe gelegt. Anspruch 12 des Hilfsantrags 27 sei daher nicht erfinderisch.

VII. Die Beschwerdeführerin Patentinhaberin hat im Wesentlichen folgende Argumente vorgetragen:

Für den Fachmann seien in der Anmeldung, technisches Verständnis vorausgesetzt, sowohl "viele" als auch "wenige" Produkte einer Portion der nun beanspruchten Mehrzahl von Produkten offenbart. So sei insbesondere bei empfindlichen Produkten vorstellbar, dass bei nur zwei Lagen des Massenstroms auch nur zwei oder drei Produkte einer Portion übereinander zu liegen kämen. Daher sei Anspruch 1 des Hauptantrags und der Hilfsanträge 1-5 ursprünglich offenbart.

Eine fiktive Auslegung des Anspruchs 1 des Hilfsantrags 27 mit einem Zigarettendurchmesser von 1 mm sei technisch unsinnig. Der Schutzbereich des Anspruchs 1 des Hilfsantrags 27 sei daher nicht erweitert.

Anspruch 12 des Hilfsantrags 27 sei klar, da in Anspruch 1 nur eine Dimensionsangabe des Produktmassenstroms zum Ausdruck gebracht werde.

Der Gegenstand des Anspruchs 12 umfasse kein beliebiges Computersystem sondern eine spezielle Implementierung, mit einer Verknüpfung zwischen Produktdatensätzen und dem ungeordneten Zigarettenstrom auf der Förderstrecke. D1 betreffe eine Einzelproduktverfolgung und stelle daher keinen geeigneten Ausgangspunkt für den Aufgabe-Lösungs-Ansatz dar. D1 sei eben gerade nicht für die Verfolgung von Produktdaten eines Massenstroms geeignet. Dasselbe gelte für D2. Auch Sp.12 der D2, Z.4-16, gebe keinen Hinweis auf die Art und Weise der Datenverarbeitung eines Produktmassenstroms. Bei der Präsentation des Systems "Capricorn/Moniq" sei das in das System implementierte Verfahren der Datenverarbeitung der Öffentlichkeit nicht zugänglich gewesen. Außerdem sei in der eidesstattlichen Erklärung des Herrn Stolarski (Dokument 330.4) aus Absatz sechs keine virtuelle Portionierung des Produktmassenstroms zweifelsfrei entnehmbar, schon gar nicht in Hinblick auf eine bestimmte Länge des Massenstroms. Vielmehr sei offenbar eine Einzelproduktverfolgung von Filterstäben (filter rods) mit Auswurf wie in D1 oder D2 angesprochen. Auch eine Anpassung des präsentierten Systems an eine Zigarettenproduktionsmaschine mit Packstation sei zweifelhaft. Anspruch 12 des Hilfsantrags 27 sei im Lichte der D1, D2 und der angeblichen Vorbenutzung "Capricorn/Moniq" daher erfinderisch.

Entscheidungsgründe

1. Die Beschwerden sind zulässig.

2. Änderungen, Haupt- und Hilfsanträge 1 bis 5

2.1 Gegenüber dem ursprünglichen Verfahrensanspruch 1 wurde in Anspruch 1 des Patents folgender Wortlaut hinzugefügt:

"... und aus mehr als einem Produkt bestehenden

Portionen ..."

2.2 Diese Änderung im Verfahrensanspruch 1 des Patents basiert auf Absatz 0002 der ursprünglichen Beschreibung (Anmeldung wie veröffentlicht). Dort ist zu entnehmen, dass sich das ursprünglich eingereichte Verfahren auf die Verfolgung von Produktdaten eines Produktmassenstroms mit einer Vielzahl von ungeordneten einzelnen Produkten bezieht. Die Erzeugung von Produktdatensätzen im ursprünglichen Verfahren nach Anspruch 1, die jeweils etwa gleichen Portionen des Produktmassenstroms zugeordnet werden, setzt im Kontext mit Absatz 0002 voraus, dass die jeweiligen Portionen eine Vielzahl von Produkten enthalten, wie von der Beschwerdeführerin Patentinhaberin erläutert.

2.3 Unbestritten stellt jedoch die in der Anmeldung beschriebene "Vielzahl" im Gegensatz zu der nun in Anspruch 1 des Patents beanspruchten "Mehrzahl" einen semantischen Unterschied dar. Unter einer "Vielzahl" muss eine [sehr] große Anzahl von Personen oder Sachen verstanden werden. Unter einer "Mehrzahl" hingegen linguistisch die Zahl mehr als eins, bzw. nicht eins (vgl. Duden online; Wiktionary). Was also seine rein sprachliche Bedeutung anbelangt, umfasst der neu in Anspruch 1 hinzugefügte Begriff "mehr als einem Produkt" im Sinne einer "Mehrzahl" jetzt sowohl eine Vielzahl (d.h. eine sehr große Anzahl) als auch eine sehr kleine Anzahl von Produkten, beispielsweise nur zwei oder drei Produkte.

2.4 Die Beschwerdeführerin Patentinhaberin argumentiert, dass dennoch die nunmehr beanspruchte "Mehrzahl" von Produkten aus der Anmeldung insgesamt, allgemeines technisches Verständnis des Fachmanns vorausgesetzt, entnehmbar sei:

So umfasse nämlich ein ungeordneter Strom, vgl. Absatz 0002 der Anmeldung, einerseits viele Einzelprodukte die übereinander lägen. Jede Portion des Massenstroms könne in der Anmeldung daher "viele" Produkte einer Mehrzahl aufweisen, was für den Fachmann ebenso aus der in Absatz 0004, Zeilen 46-48 (wie veröffentlicht), erfolgten Mittelung von Produktdaten hervorgehe. Andererseits seien für den Fachmann auch "wenige" Produkte einer Mehrzahl ursprünglich offenbart. Aus Vorsichtsgründen könnten nämlich in der Anmeldung bei empfindlichen Produkten auf der Transportstrecke zwischen Zigarettenproduktionsmaschine und Packmaschine z.B. nur zwei Lagen eines Massenstroms vorgesehen werden. Bei entsprechend hoher Auflösung der Portionen wäre dann denkbar, dass in diesem Sonderfall z.B. nur zwei oder drei einzelne Produkte in einer Portion übereinander zu liegen kämen.

2.5 Die Kammer vermag sich den Ausführungen der Beschwerdeführerin Patentinhaberin nicht anzuschließen. Wie von der Beschwerdeführerin Einsprechenden argumentiert, ist für den Fachmann aus der Anmeldung nicht erkennbar, dass die Unterteilung des Produktmassenstroms anders als in Portionen erfolgen kann. Irgendeine bestimmte Teilung in Form von übereinander befindlichen Lagen des Massenstroms ist nicht ersichtlich. So ist der Anmeldung insbesondere kein Ausführungsbeispiel in Zusammenhang mit empfindlichen Produkten auf der Transportstrecke zu entnehmen. Ganz zu schweigen davon, dass in diesem Fall etwa nur zwei Lagen eines Massenstroms vorgesehen werden sollen, mit Portionen von nur zwei oder drei übereinanderliegenden Produkten. Dass ein solches Ausführungsbeispiel vielleicht unter den Wortlaut des Anspruchs 1 des Patents fällt, kann entgegen der Auffassung der Beschwerdeführerin Patentinhaberin keine Grundlage für dessen ursprüngliche Offenbarung geben. Artikel 123(2) und 100 c) EPÜ beziehen sich auf die Offenbarung von neuen Änderungen aus der Gesamtheit der ursprünglich eingereichten Anmeldung. Dies bedeutet nicht, dass alle nur denkbaren Ausführungsformen, die unter den Gegenstand des neu geänderten Anspruchs 1 fallen, auch ursprünglich offenbart sind, bzw. offenbart sein müssen.

2.6 Zusammenfassend kommt die Kammer zum Schluss, dass eine sehr kleine Anzahl von Produkten einer Portion des Produktmassenstroms für den Fachmann keine unmittelbare und eindeutige Offenbarung in der Anmeldung findet. Die im geänderten Verfahrensanspruch 1 des Patents beanspruchte "Mehrzahl" anstatt einer "Vielzahl" geht daher sowohl rein sprachlich, als auch aus der Sicht des technischen Verständnisses des Fachmanns über den Inhalt der Anmeldung in der ursprünglich eingereichten Fassung hinaus, entgegen den Erfordernissen der Artikel 100 c) und 123(2) EPÜ.

Der Hauptantrag sowie die Hilfsanträge 1 bis 5 sind daher nicht gewährbar.

3. Die Hilfsanträge 6 bis 26 sind nach Ansicht der Kammer mit dem vorstehenden Mangel ebenso behaftet. Die Beschwerdeführerin Patentinhaberin erklärte sich in der Verhandlung deshalb einverstanden, mit der Diskussion zur Frage der Gewährbarkeit des Hilfsantrags 27 fortzufahren. Somit erübrigt sich für die Kammer, die Hilfsanträge 6 bis 26 zu berücksichtigen.

4. Änderungen, Hilfsantrag 27

4.1 Die Beschwerdeführerin Einsprechende moniert, dass durch die Streichung des Merkmals "aus mehr als einem Produkt bestehend" in Anspruch 1 des Hilfsantrags 27 eine Erweiterung des Schutzbereichs erfolgte. Gegenüber seiner erteilten Fassung umfasse der Gegenstand des vorliegenden Anspruchs 1 jetzt nämlich auch die Einzahl, also "ein einziges Produkt".

So sei beispielsweise bei einem einlagigen Produktmassestrom von 1000 Zigaretten pro Meter Förderstrecke ohne weiters die Beförderung einer einzigen Zigarette, also eines einzigen Produkts pro Portion, denkbar: der Zigarettendurchmesser betrage in diesem Fall 1 mm. Dies sei auch deshalb vorstellbar, da die Zigarettengröße in Zukunft vom Markt, also Trends (z.B. Rauchmethoden) bestimmt werde, und entsprechende Maschinen dann zur Herstellung von so dünnen Zigaretten zur Verfügung stünden.

4.2 Wie von der Beschwerdeführerin Patentinhaberin erwidert, ist eine solch fiktive Auslegung des Anspruchs 1 des Hilfsantrags 27 weder durch das Patent noch durch übliches Fachwissen gestützt. Die Herstellung einer Zigarette mit Papier, Füllung und Zusatzstoffen und deren Transport erscheint bei einem Durchmesser von 1 mm technisch unsinnig. Vielmehr setzt das in Anspruch 1 neu hinzugefügte Merkmal, wonach der Produktmassestrom "eine Größenordnung von 1000 Zigaretten pro Meter Förderstrecke" aufweist, voraus, dass eine Portion viele (also jedenfalls deutlich mehr als eine einzige) Zigaretten enthält. Eine einzelne Zigarette ist daher gerade nicht vom Schutzbereich des Anspruchs 1 des Hilfsantrags 27 umfasst. So stützt auch die Beschreibung durchgehend das Verständnis von Portionen mit einer Vielzahl von Produkten, d.h. auch in Absatz 0017 des Patents (1000 Zigaretten pro Fördermeter) ist keine einzelne Zigarette pro Portion beschrieben oder gemeint.

4.3 Daher erfüllt Anspruch 1 des Hilfsantrags 27 die Erfordernisse des Artikels 123(3) EPÜ.

4.4 Die neu hinzugefügte Änderung in den Ansprüchen 1 und 12 des Hilfsantrags 27 ist zudem unbestritten ursprünglich offenbart, Artikel 123(2) EPÜ, vgl. Abs.0016 der Anmeldung (wie veröffentlicht). Die abhängigen Ansprüche 2 bis 11 und 13 bis 19 entsprechen jeweils den erteilten Ansprüchen 3 bis 12 bzw. 14 bis 20 und sind ebenfalls unbestritten ursprünglich offenbart, Artikel 123(2) EPÜ.

5. Klarheit, Hilfsantrag 27

5.1 Die Beschwerdeführerin Einsprechende ist der Ansicht, dass das in Anspruch 12 gegenüber dem Patent neu hinzugefügte Merkmal, nämlich dass der Produktmassenstrom einen Zigarettenstrom "in der Größenordnung von 1000 Zigaretten pro Meter Förderstrecke" darstellt, nicht klar sei. Das Merkmal beziehe sich auf eine Vielfalt an möglichen Zigaretten, die überdies nicht Gegenstand des Anspruchs seien. Der Anspruchsgegenstand sei daher veränderlich und somit vage.

5.2 Die Kammer folgt hingegen der Auffassung der Beschwerdeführerin Patentinhaberin, wonach der Fachmann das Merkmal zur Größenordnung des produzierten Zigarettenstroms in Anspruch 1 unmissverständlich als Angabe zur Dimensionsgröße eines Produktmassenstroms in Form von (allseits bekannten) Zigaretten begreift. Die Dimensionierungsangabe in Anspruch 1 ist zudem widerspruchsfrei durch die Beschreibung gestützt, vgl. Patent, Absatz 0017. Die Breite der Auslegung dieser Angabe ist keine Frage der Klarheit, sondern betrifft vielmehr die Frage der Beurteilung der Neuheit und erfinderischen Tätigkeit des Anspruchsgegenstandes.

Daher erfüllt Anspruch 12 des Hilfsantrags 27 die Erfordernisse des Artikels 84 EPÜ.

6. Interpretation des Anspruchs 12, Hilfsantrag 27

6.1 Das System nach Anspruch 12 erfordert einen Computer. Dieser Computer umfasst unbestritten einen Datenspeicher, ein Lesesteuermittel zum Lesen von Produktdaten aus dem Datenspeicher, und ein Schreibsteuermittel, das zur Erzeugung von Produktdatensätzen und zum Schreiben der Produktdatensätze in den Datenspeicher eingerichtet ist.

6.2 Die Beschwerdeführerin Einsprechende argumentiert, dass der Inhalt der in Anspruch 12 genannten Information, nämlich das Verfolgen bzw. Verarbeiten von Produktdaten in Form eines ungeordneten Zigarettenstroms in der Größenordnung von 1000 Zigaretten pro Meter Förderstrecke, nicht Bestandteil des Computersystems sei. Das System nach Anspruch 12 sei nämlich nur zum Verfolgen und Verarbeiten dieser Daten geeignet, und beanspruche ansonsten einen herkömmlichen Computer ohne spezielle Aufgabe. Auch durch die Formulierung "eingerichtet ist" am Ende des Anspruchswortlauts sei der Computer nicht auf die Verarbeitung von bestimmten Produktdatensätzen eingeschränkt, da jeder Computer irgendwie eingerichtete Datenspeicher, Speichermittel und Schreibsteuermittel enthalte.

6.3 Die Kammer schließt sich hingegen der Ansicht der Beschwerdeführerin Patentinhaberin an, dass durch die Wortwahl "wobei das Schreibmittel ... eingerichtet ist" ein System nach Anspruch 12 die im Kontext des Anspruchs zuvor beschriebene Produktdatenverfolgung auch tatsächlich mittels des beanspruchten Computers ausführen muss. Der Gegenstand des Anspruchs 12 umfasst folglich kein beliebiges, d.h. allgemein bekanntes Computersystem, sondern eine spezielle Computerimplementierung.

6.4 Anspruch 12 impliziert daher eine Verknüpfung zwischen den erzeugten Produktdatensätzen und dem ungeordneten (realen) Zigarettenstrom auf der Förderstrecke. Hierbei wird zur Erzeugung von Produktdatensätzen der Zigarettenstrom virtuell portioniert. Das Patent wie erteilt gibt für die virtuelle Portionierung verschiedene Möglichkeiten an. So könnte beispielsweise die Zahl der einzelnen Produkte pro Produktportion verwendet werden, vgl. erteiltes Patent, Absatz 0030.

Im vorliegenden Anspruch 12 gemäß Hilfsantrag 27 erfolgt die virtuelle Portionierung hingegen dadurch, dass jeweils etwa gleiche Portionen des Zigarettenstroms jeweils etwa einer bestimmten (realen) Länge des Zigarettenstroms entsprechen, vgl. Patent, Absätze 0004, 0017 und 0018.

7. Erfinderische Tätigkeit, Hilfsantrag 27

7.1 Der Gegenstand des Anspruchs 12 ist gegenüber dem bekanntgewordenen Stand der Technik unbestritten neu und auch die Kammer hat keinen Anlass für eine gegenteilige Ansicht.

7.2 Die Beschwerdeführerin Einsprechende argumentiert, dass zunächst Dokument D1 einen geeigneten Ausgangspunkt für die Beurteilung der erfinderischen Tätigkeit des Anspruchs 12 darstelle. Das System nach D1, vgl. Zusammenfassung, betreffe zugegebenermaßen eine Einzelproduktverfolgung. Dennoch sei in D1 ein Computersystem beschrieben, welches für die Verfolgung von Produktdaten einer Zigarette 4 die gleichen Bauteile wie Anspruch 12 des Patents aufweise. So seien in Figur 1 und Absatz 0020 der D1 eine Transportspeicherstrecke der Tabakverarbeitenden Industrie, mit einem Datenspeicher (internes Schieberegister 20), einem Schreibsteuermittel (Steuerung 14) zum Schreiben und Lesen der Produktdaten (schneller Ein- und Ausgang 10,12), wobei das Schreibsteuermittel zur Erzeugung von Produktdatensätzen in den Datenspeicher eingerichtet sei, offenbart. Der Sensor 2 zum Erfassen von Informationen einer Zigarette 4 gebe Signale im Maschinentakt (sogenannte Masterlage) ab, d.h. in einer bestimmten Länge des Förderbandes die der Taktung des Schieberegisters 20 in der Steuerung 14 entspreche, vgl. D1, Absätze 0027 bis 0030.

Anspruch 12 des Hilfsantrags 27 unterscheide sich von der Offenbarung aus D1 somit nur dadurch, dass das System der D1 anstatt für ein Einzelprodukt für einen Produktmassenstrom betrieben werde. Dieser Unterschied sei zugleich als die zu lösende Aufgabe anzusehen, ein technisches Unterscheidungsmerkmal sei aus Anspruch 1 gegenüber D1 nicht abzuleiten.

Auch Dokument D2 betreffe ein System für eine Transportspeicherstrecke der Tabak verarbeitenden Industrie. So würden in D2 Testsignale als Hinweis für eine fehlerhafte Zigarette ("defective filter cigarette Z") erzeugt. Dieses Testsignal diene dem Auswurf der jeweils fehlerhaften Zigarette während des Transports in den Mulden bzw. Nuten ("flutes") des Förderbandes ("conveyor 61, 62"), vgl. D2, Spalte 9, Zeilen 25-35 und Spalte 10, Zeilen 22-29. Falls die Taktung der Testsignal-Abschnitte am Förderband nicht durch die zugehörigen Nuten erfolge, werde in D2 vorgeschlagen, das Förderband beliebig ("arbitrarily") in Längenabschnitte ("conveyor portion") aufzuteilen, vgl. D2, Spalte 12, Zeilen 4-16. Ausgehend von D1 sei im Falle der Bearbeitung eines ungeordneten Zigarettenstroms mittels des Systems der D1 eine virtuelle Aufteilung in Portionen des Produktmassenstroms mit bestimmter Länge folglich durch D2 nahe gelegt. Daher beruhe Anspruch 12 im Lichte von D1 und D2 auf keiner erfinderischen Tätigkeit.

7.3 Die Kammer vertritt demgegenüber die Auffassung der Beschwerdeführerin Patentinhaberin, dass die Vorrichtung der D1 für ein Verfolgen von Produktdaten eines Produktmassenstroms aus der Sicht des Fachmanns nicht in Betracht gezogen würde. D1 stellt ausschließlich auf eine Einzelproduktverfolgung mit Testsignalen zum Zweck des Auswurfs einzelner fehlerhafter Produkte oder deren gezielter einzelner Entnahme ab, vgl. D1, z.B. Absätze 0020, 0024 und 0030. Das System der D1 ist somit nicht geeignet, einen Massenstrom, der zwischen zwei Maschinen verläuft zu verfolgen. Aufgrund des Zwecks des in D1 beschriebenen Systems, nämlich der Ausscheidung einzelner Zigaretten, würde sich der Fachmann auch nicht von der hierfür notwendigen Einzelproduktverfolgung lösen. D1 kann daher nicht als Startpunkt zur Weiterentwicklung der Produktdatenverfolgung eines ungeordneten Zigarettenstroms unter Anwendung des Aufgabe-Lösungs-Ansatzes dienen.

7.4 Wie von der Beschwerdeführerin Patentinhaberin argumentiert, wird gegenüber der Offenbarung aus D1 (Einzelproduktverfolgung) mit dem erfindungsgemäßen System nach Anspruch 12 eine virtuelle Teilung der realen Transportspeicherstrecke bzw. des darauf befindlichen realen Produktmassenstroms in mehrere Portionen erreicht, indem das Computersystem hierzu die erforderlichen Anpassungen von Hard- und/oder Software sowie Schnittstellenanpassungen aufweist, vgl. oben Punkt 6 dieser Entscheidung zur Interpretation des Anspruchs 12.

Zur Erzeugung von Produktdatensätzen wird gemäß Anspruch 12 des Hilfsantrags 27 der ungeordnete Zigarettenstrom insofern virtuell unterteilt, also virtuell portioniert, dass jeweils etwa gleiche Portionen des Zigarettenstroms jeweils etwa einer bestimmten Länge des Zigarettenstroms entsprechen.

Dadurch soll ein variables System zum Verfolgen von

Produktdaten eines ungeordneten Zigarettenstroms in

einer Transportstrecke bereit gestellt werden, vgl.

Patent, Abs. 0002 und 0003.

7.5 Entgegen der Ansicht der Beschwerdeführerin Einsprechenden betrifft auch D2 nur eine Einzelproduktverfolgung zum Ausscheiden bzw. Ausschleusen einzelner fehlerhafter Zigaretten. D2 würde zum Zweck des Verfolgens von Produktdaten eines ungeordneten Zigarettenstroms zwischen Produktions- und Packmaschine vom Fachmann folglich wieder nicht in Betracht gezogen werden. Insbesondere kann auch Spalte 12 der D2, Zeilen 4-15, keinen Hinweis auf eine Verfolgung von Produktdaten eines Massenstroms geben, und noch weniger auf die in Anspruch 12 zu diesem Zweck geforderte virtuelle Portionierung zur Erzeugung von Produktdatensätzen, nämlich so, dass jeweils etwa gleiche Portionen des Zigarettenstroms jeweils etwa einer bestimmten Länge des Zigarettenstroms entsprechen (müssen). Vielmehr offenbart D2 Förderbandportionen, die Mulden bzw. Nuten für Einzelzigaretten entsprechen und dadurch nicht für Portionen eines Massenstroms geeignet sind.

7.6 Der druckschriftliche Stand der Technik D1 bzw. D2 wird in Hinblick auf ein System zum Verfolgen eines Produktmassenstroms nach Anspruch 12 des Hilfsantrags 27 daher von der Kammer als nicht relevant erachtet.

7.7 Darüber hinaus macht die Beschwerdeführerin Einsprechende die Vorbenutzung "Capricorn/Monique" geltend. Sie wählt Dokument 330.4 (Eidesstattliche Erklärung des Herrn Stolarski) der angeblichen Vorbenutzung als Startpunkt für die Beurteilung der erfinderischen Tätigkeit des Anspruchs 12. Die in Dokument 330.4 beschriebene Präsentation des Transportspeichersystems "Capricorn" beinhalte die Verfolgung von Produktdaten eines Produktmassestroms, nämlich von Zigarettenfiltern (filter rods). Die Erzeugung von Produktdatensätzen in Portionen des eintretenden Produktmassenstroms sei insbesondere Absatz sechs des Dokuments 330.4 zu entnehmen: "Data reflecting the sampled part of the mass flow ...". Für den Fachmann sei dem präsentierten System inhärent, dass jede Portion einer gewissen Länge des Massenstroms an der Auswahlstation (sampling station "Monique") entspreche. Darüber hinaus sei für den Fachmann trivial, das System "Capricorn" anstatt für die Produktion von Filtern zur Produktion von Zigaretten in der Größenordnung von 1000 Zigaretten pro Meter Förderstrecke einzusetzen. Daher sei Anspruch 12 ausgehend von dem der Öffentlichkeit auf der Messe TABEXPO 2003 präsentierten System "Capricorn/Monique" nahe gelegt, falls das System für die Zigarettenproduktion verwandt werde.

7.8 Die Kammer kann sich der Beschwerdeführerin Einsprechenden nicht anschließen. Sie folgt der Auffassung der Beschwerdeführerin Patentinhaberin, dass der eidesstattlichen Erklärung aus Dokument 330.4, Absatz sechs, jedenfalls nicht zweifelsfrei zu entnehmen ist, welche Parameter für die Auswahl aus dem Massenstrom ("sampling the mass flow") gewählt wurden. Ganz zu Schweigen davon, dass virtuelle Portionen in Form einer virtuellen Teilung des Massenstroms vorgesehen wurden. So ist dem Dokument 330.4 nicht eindeutig zu entnehmen, dass jeweils etwa gleiche Portionen des eintretenden Produktmassenstroms ("filter rods") jeweils etwa einer bestimmten Länge des Massenstroms entsprechen. Im Gegenteil, das präsentierte System ohne Packstation scheint, wie in D1 und D2, eher eine Einzelverfolgung der Filterstäbe zu betreffen, die zur Präsentation farblich markiert ("marked using paint") und dann entsprechend ausgestoßen werden ("rejecting station"), vgl. Absätze sieben und acht der eidesstattlichen Erklärung 330.4. Und schließlich stimmt die Kammer mit der Beschwerdeführerin Patentinhaberin überein, dass eine andere Herstellerlinie zur Produktion von Zigaretten mit Transport zur Packstation nicht einfach auf die Produktion von Filtern übertragbar ist. Daher erscheint auch aus diesem Grund eine solche Adaption des Systems "Capricorn/Monique", nur basierend auf allgemeinem Fachwissen, zweifelhaft.

7.9 Aus den vorstehenden Gründen ist der Gegenstand der angeblichen Vorbenutzung, nämlich "was" angeblich zweifelsfrei vorbenutzt wurde, in Hinblick auf die Merkmale des Systems nach Anspruch 12 des Hilfsantrags 27 nicht relevant. Die Frage der Zugänglichkeit der im System "Capricorn/Monique" angeblich implementierten Verfahrensschritte bei dessen Präsentation, woran die Kammer zumindest Zweifel hat, kann somit dahingestellt bleiben.

7.10 Zusammenfassend ist die Kammer der Auffassung, dass der Gegenstand des Systems nach Anspruch 12 des Hilfsantrags 27 im Lichte der Dokumente D1, D2 und der Vorbenutzung "Capricorn/Monique" auf einer erfinderischen Tätigkeit beruht. Die Kammer hat sich auch davon überzeugt, dass die übrigen im Verfahren genannten Dokumente nicht relevanter sind, als die in der Verhandlung diskutierten.

Daher erfüllt der Gegenstand des Anspruchs 12 des Hilfsantrags 27 die Erfordernisse des Artikels 56 EPÜ.

8. Die vorstehenden Ausführungen zur Klarheit und erfinderischen Tätigkeit des Anspruchs 12 gelten für Anspruch 1 des Hilfsantrags 27 mutatis mutandis.

9. Da Hilfsantrag 27 gewährbar ist, erübrigt sich für die Kammer die Hilfsanträge 28 bis 42 zu berücksichtigen.

10. Die Beschreibung ist im Einverständnis mit den Parteien an die Ansprüche 1 bis 19 entsprechend angepasst worden und erfüllt die Erfordernisse des Artikels 123(2) EPÜ. Die Kammer stellt daher fest, dass unter Berücksichtigung der mit dem Hilfsantrag 27 vorgenommenen Änderungen das europäische Patent und die Erfindung, die es zum Gegenstand hat, den Erfordernissen des EPÜ genügen. Somit kann das Patent in geänderter Fassung aufrechterhalten werden, Artikel 101 (3) a) EPÜ.

Dispositif

Entscheidungsformel

Aus diesen Gründen wird entschieden:

1. Die angefochtene Entscheidung wird aufgehoben.

2. Die Sache wird an die Vorinstanz mit der Maßgabe zurückverwiesen, das Patent in folgender Fassung aufrechtzuerhalten:

Ansprüche:

1 - 19 des Hilfsantrages 27 wie in der mündlichen Verhandlung vor der Kammer eingereicht;

Beschreibung:

Spalten 1 - 8 wie in der mündlichen Verhandlung vor

der Kammer eingereicht;

Zeichnungen:

Figuren 1 bis 3c der veröffentlichten Patentschrift.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité