Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0335/14 31-03-2015
Facebook X Linkedin Email

T 0335/14 31-03-2015

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2015:T033514.20150331
Date de la décision
31 March 2015
Numéro de l'affaire
T 0335/14
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
02079213.1
Classe de la CIB
A61M 1/28
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 389.13 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

System for infusion of a plurality of solutions to a peritoneal cavity of a patient

Nom du demandeur
Baxter International Inc.
Nom de l'opposant
Fresenius Medical Care Deutschland GmbH
Chambre
3.2.02
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 83
European Patent Convention Art 84
European Patent Convention Art 54(1)
European Patent Convention Art 54(2)
European Patent Convention Art 56
Mot-clé

Clarity (yes)

Sufficiency of disclosure (yes)

Novelty (yes)

Inventive step (yes)

Exergue
-
Décisions citées
T 2350/09
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. The opponent lodged an appeal against the decision of the Opposition Division concerning maintenance of European patent No. 1 277 485 in amended form. In the decision under appeal it was held that the amended patent satisfied the requirements of Articles 84, 100(b), 54 and 56 EPC.

II. Notice of appeal was filed on 6 February 2014 and the fee for appeal was paid the same day. A statement setting out the grounds of appeal was received on 3 April 2014.

III. In an earlier decision concerning the present opposition, T 2350/09, the Board held that claim 1 (of the main request underlying the decision now under appeal) satisfied the requirement of Article 76(1) EPC.

IV. The following documents are relevant for the present decision:

D2: WO-A-94/20 158

D3: US-A-5 091 094

D10: US-A-5 141 492

D11: WO-A-92/18 048

D11a: German translation of D11.

V. Oral proceedings were held on 31 March 2015.

The appellant (opponent) requested that the decision under appeal be set aside and that the patent be revoked.

The respondent (patent proprietor) requested that the appeal be dismissed or, in the alternative, that the decision under appeal be set aside and that the patent be maintained on the basis of one of the first to fifth auxiliary requests filed with letter dated 21 August 2014.

VI. Claim 1 of the main request (the same as claim 1 underlying the decision under appeal) reads as follows:

"1. A system (1) for infusion of a plurality of solutions to a peritoneal cavity of a patient, the system comprising:

means for storing each of the plurality of solutions in a plurality of separate containers (10a, 10b, 10(n-1), 10n);

input means (52) for inputting an amount of each of the plurality of solutions required for delivery to the peritoneal cavity of the patient; and

pumping means for pumping each of the plurality of solutions directly to the peritoneal cavity of the patient including first and second pumps (12, 14), a first set of supply valves (16a to 16c) operatively connected to the first pump and a second set of supply valves (20a to 20c) operatively connected to the second pump, each pump being connected to each of the plurality of containers via its supply valves in such a manner that either pump may be used to pump solution from each of said containers."

Claims 2 to 11 of the main request are dependent claims.

The first to fifth auxiliary requests are not relevant for the present decision.

VII. The arguments of the appellant-opponent relevant for the present decision are summarised as follows:

(i) Clarity

In claim 1 the terms "first set of supply valves" and "second set of supply valves" did not clearly define that the first and second sets of supply valves were indeed different sets of supply valves, as the Board had established in T 2350/09 (points 4.2.1 and 4.2.2) when assessing compliance with Article 76(1) EPC. Since two sets of elements could overlap, thereby sharing some of their elements, the claim did not exclude the possibility that the two sets of supply valves partially overlapped. Moreover, claim 1 failed to explicitly define that the number of supply valves in each set was equal to the number of solution containers, a feature which the Board had considered in T 2350/09 (point 4.2.3) to be implicitly defined in the claim.

Paragraphs [0061] and [0078] of the description of the patent were not properly adapted to claim 1 of the main request. In paragraph [0061], two options were mentioned, one being direct infusion into the peritoneal cavity of a patient. This latter option contradicted claim 1 which explicitly defined the direct infusion. Paragraph [0078] (lines 29 to 33 on column 9) also contradicted claim 1 in that it explained that the fluids were mixed in a solution bag before being infused into the patient.

(ii) Sufficiency of disclosure

Dependent claim 5 defined an embodiment in which the solutions were received in storage means for mixing prior to delivery to the peritoneal cavity of the patient. It hence contradicted what claim 1 defined, namely the pumping of the solutions directly to the patient. In all embodiments disclosed in the patent, only a single fluid exit line was provided, to which either the patient or the intermediate storage container could be connected.

The simultaneous pumping of more than two solutions to the peritoneal cavity of the patient according to dependent claim 2 had not been disclosed. It appeared in fact impossible to simultaneously pump more than two solutions with only two pumps.

(iii) Novelty

Claim 1 did not define the method of pumping solutions directly into the patient, but merely the suitability of the pumping means to do so. D2 anticipated the features of claim 1, in particular the contested features of "input means for inputting an amount of each of the plurality of solutions" and of "pumping means (which were suitable) for pumping each of the plurality of solutions directly to the peritoneal cavity of the patient". Although the system in D2 was disclosed with an intermediate heating bag from which the dialysis solutions were pumped to the patient, the system also enabled the patient to be connected directly to the connector for the heating bag, whereby solutions could be pumped directly from the fluid containers to the patient. This would not result in any severe risk for the patient. Moreover, the system according to claim 5 of the patent was no different since it also provided an intermediate fluid mixing container.

(iv) Inventive step

Document D2 was the closest prior art. The system of claim 1 differed from D2 in that it was a system for infusion of solutions directly to the peritoneal cavity of the patient comprising pumping means for pumping each of the plurality of solutions directly to the peritoneal cavity of the patient. The elimination of the heater bag of D2 did not have any technical effect, so that the objective technical problem was the search for an alternative means to heat the fluid solutions before infusion into the patient, without the need for a heater bag. The claimed system was therefore inferior to that of D2 and, as such, did not involve an inventive step. Documents D10 and D11 too disclosed similar alternative systems in which the heating of the peritoneal solutions was performed at or close to the solution containers. Alternatively, also D3 provided an inline heater in a hemodialysis system. It was hence obvious to incorporate any of the alternative heating means of D10, D11 or D3 into the system of D2, thereby obtaining a system with pumping means for pumping solutions directly (that is, without a heater bag) to the peritoneal cavity of the patient as claimed. It was also obvious to depart from any of the peritoneal dialysis systems of D10 and D11, and to provide these systems with the pumping system of D2.

VIII. The arguments of the respondent-proprietor relevant for the present decision are summarised as follows:

(i) Clarity

The Board had already given a decision on the clarity of claim 1 in its first decision concerning the present case (T 2350/09), since it had admitted claim 1 into the proceedings and found it compliant with Article 76(1) EPC. Clarity was therefore res judicata. Moreover, the arguments by the appellant that certain essential limitations were missing from claim 1 was nothing more than a disguised added-matter objection which had already been decided by the Board.

Paragraphs [0061] and [0078] of the patent description did not contradict the definition of the system of claim 1. Paragraph [0061] mentioned two options for the infusion of fluids into the patient, direct infusion into the peritoneal cavity of a patient and the mixing of fluids in an intermediate container before administration to the patient. These two options were two different methods which the claimed system was capable of carrying out. Paragraph [0078] also referred to the specific option of mixing the fluids in a solution bag before being infused into the patient, which was compatible with the invention as claimed.

(ii) Sufficiency of disclosure

The Opponent had not presented any substantive arguments in support of its objection of insufficiency in its notice of opposition. Therefore, this ground should not be available now as a ground for opposition. In any case, the patent specification described at least one embodiment in which the features of dependent claims 2 and 5 were realised. For example, regarding claim 5, Figure 5 and paragraph [0078] explained the capability of the system to draw fluids from the containers and to either mix them intermediately in a solution bag 54 before infusion into the patient or to infuse them directly into the patient. Regarding claim 2, paragraph [0055] explained that in the embodiment of Figure 1 only two of the three containers could contain components required to be administered to the patient. These two solutions constituted a plurality of solutions as claimed.

(iii) Novelty

Claim 1 defined a system having pumping means for infusing solutions directly to the peritoneal cavity of the patient. Therefore the entire claimed system had the capability of infusing solutions directly to the patient. This was not contradicted by the fact that, according to dependent claim 5, the system had the additional capability of pumping solutions through an intermediate mixing container. The system of D2 did not disclose connecting the patient directly to the connector 38 for attachment of the heating bag so as to pump solutions directly into the patient. Such a connection would in fact be an improper utilisation of the peritoneal dialysis system disclosed in D2. For example, outside the patient the liquid was circulated in a "high-relative pressure mode", but for the patient's safety and comfort the liquid was circulated in a "low-relative pressure mode" when circulated directly to the patient's indwelling catheter (page 37, line 34 to page 38, line 13). Moreover, D2 highlighted the need to isolate the patient's peritoneal cavity from the air that the pump chambers P1/P2 collected (page 22, lines 12 to 18). For this, the cassette 24 deliberately provided certain "critical" air-free paths to convey liquid directly into and from the patient's peritoneal cavity (page 22, lines 19 to 26; page 22, line 35 to page 23, line 5). A further differentiating feature over D2 was the "input means" of claim 1, since the user interface 367 in D2 did not allow inputting an amount of each of the solutions as claimed.

(iv) Inventive step

The system of claim 1 differed from the closest prior-art document D2 at least in that the system was suited for infusion of solutions directly to the peritoneal cavity of the patient since it comprised pumping means for pumping each of the plurality of solutions directly to the peritoneal cavity of the patient. The elimination of the heater bag of D2 had the technical effect of simplifying the system and allowing easier operation by the patient. However, the system of D2, in particular the controller and its programming, was devised to work in conjunction with the heater bag. Documents D10 and D11 concerned hydrostatic systems, in which fluids were transported under the effect of gravity rather than by the action of any fluid pumps. Therefore, it would not have been obvious for the skilled person attempting to simplify the system of D2 to just incorporate into D2 the heating system disclosed in D10 or D11 (thus dispensing with the heater bag of D2), without however dispensing with the pumps of D2 as well. D3 concerned a hemodialysis system, thus of an entirely different construction to that of a peritoneal dialysis system as in D2. Hence, for similar reasons, it was not obvious to incorporate the inline heater disclosed in D3 into the peritoneal system of D2. Moreover, departing from the more remote hydrostatic systems of D10 or D11, and combining any of these with the pump-driven system of D2 (which included a heater bag), the skilled person would not have arrived at the claimed subject-matter either.

Reasons for the Decision

1. The appeal is admissible.

2. The patent

2.1 The patent in suit concerns a peritoneal dialysis system comprising, in essence, a plurality of containers with solutions and pumping means having two pumps and two different sets of supply valves, each of said pumps being connected to each of the containers via its supply valves for pumping a solution from each of the containers into the peritoneal cavity of the patient.

2.2 As explained in paragraphs [0007] and [0009] of the patent specification, in peritoneal dialysis it is often desirable to obtain a mixture of solutions which is delivered to the patient either directly or after passing the solutions through an intermediate mixing container. These two options are presented in the embodiment of Figure 5, wherein item 54 is either a solution bag or the patient himself (column 9, lines 29 to 33), and in the embodiments of Figures 1 and 2, where, at the bottom of these figures, the fluid flow "to patient/container" is indicated. Moreover, according to Figure 3 (column 7, lines 3 to 14), the solutions are first pumped into an intermediate storage container (130, 130'), whereafter the mixed fluid is pumped into the patient (160).

3. Clarity - Article 84 EPC

3.1 Claim 1 of the main request is the same as claim 1 of the "First Auxiliary Request" filed in the first appeal proceedings concerning the present opposition, T 2350/09. In that decision, the Board held that the claim was admissible in spite of its late filing, during the oral proceedings, and that it complied with the requirements concerning added subject-matter of Article 76(1) EPC (points 4.1 to 4.2.4). The case was then remitted to the department of first instance for further consideration of all further requirements of the EPC (points 5 to 5.4).

Consequently, and contrary to the view expressed by the respondent, no decision on clarity had been given in that first decision, so that the clarity objections raised by the appellant before the Opposition Division after remittal and in the present appeal proceedings are indeed for the Board now to decide upon.

3.2 The appellant objected that in claim 1 the terms "first set of supply valves" and "second set of supply valves" did not clearly define that the first and second sets of supply valves were indeed different sets of supply valves, as the Board established in T 2350/09 when assessing compliance with Article 76(1) EPC (points 4.2.1 and 4.2.2). The appellant argued that since two sets of elements could overlap, thereby sharing some of their elements, the claim did not exclude the possibility that the two sets of supply valves partially overlapped.

It is correct to say that in a general, mathematical sense, two sets of elements may well overlap and share some of their elements. However, for the presently claimed peritoneal dialysis system, an overlap of supply valves is to be excluded since the claim defines that the first set of supply valves is connected to the first pump and the second set of supply valves is connected to the second pump, and that each pump is connected to each of the plurality of containers via its supply valves in such a manner that either pump may be used to pump solution from each of said containers. It would hence be an improper claim interpretation to consider that the two sets of valves share some or all of their valves. There is consequently no need for the claim to exclude such an improper interpretation.

3.3 The appellant saw a further clarity deficiency in that claim 1 failed to explicitly define that the number of supply valves in each set was equal to the number of containers, a feature which the Board considered in T 2350/09 to be implicitly defined (point 4.2.3). The Board therefore considers that the explicit recitation of something which is implicit is not required as it amounts to a mere tautology.

4. Sufficiency of disclosure - Article 83 EPC

4.1 The respondent requested the Board not to admit the objection of sufficiency of disclosure since it had not been substantiated in the notice of opposition.

However, the ground for opposition of Article 100(b) EPC had been admitted by the Opposition Division and even decided upon in the impugned decision (point 9). The Board therefore considers that the ground of sufficiency of disclosure is indeed part of the present appeal, albeit under Article 83 EPC since claim 1 of the main request contains amendments to claim 1 of the patent as granted.

4.2 Whilst claim 1 defines the suitability of the claimed "pumping means for pumping each of the plurality of solutions directly to the peritoneal cavity of the patient", dependent claim 5 defines a preferred embodiment "further comprising storage means receiving each of the plurality of solutions for mixing prior to delivery to the peritoneal cavity of the patient". Contrary to the appellant's view, the patent discloses an embodiment, shown in Figure 5 and described in paragraph [0078], in which the fluids drawn from the containers may be mixed intermediately in a solution bag (54) before infusion into the patient, or may be infused directly into the patient. Hence, the Board considers that the skilled person finds sufficient information in the patent specification for carrying out the embodiment defined in dependent claim 5.

4.3 Dependent claim 2 defines a preferred embodiment of the system of claim 1, wherein "the pumping means is adapted to simultaneously pump each of the solutions to the peritoneal cavity of the patient".

The appellant appears to question the feasibility of simultaneously pumping more than two solutions to the peritoneal cavity of the patient using two pumps, without however raising doubts about the feasibility of simultaneously pumping two solutions to the patient. In view of the fact that two solutions constitute a "plurality of solutions" as defined in claims 1 and 2, the feasibility of at least one embodiment falling under the terms of claim 2 is not contested. In fact, in relation to the embodiment of Figure 1, the patent specification explains in paragraph [0055] that only two of the three containers may contain components required to be administered to the patient. The fact that further subject-matter encompassed by the wording of dependent claim 2 may not have been (sufficiently) disclosed is no valid reason for concluding that the subject-matter of claim 2 is insufficiently disclosed, as argued by the appellant.

4.4 The Board therefore finds that the subject-matter of dependent claims 2 and 5 satisfies the requirements of Article 83 EPC.

5. Novelty - Article 54(1) and (2) EPC

5.1 Document D2 (cited in paragraph [0008] of the patent in suit) discloses a peritoneal dialysis system (Figure 1) in which solutions from bags 20 are pumped into a heater bag 22 by pumping means (within cassette 24) comprising two pumps P1 and P2, and are then pumped from the heater bag 22 into the patient (page 15, lines 16 to 20; page 17, lines 3 to 9; page 17, line 27 to page 18, line 4; page 67, lines 18 to 20). The detailed architecture of the pumps P1 and P2 with their respective sets of supply valves is shown in Figure 24 and described mainly on page 42, line 26 to page 43, line 19; page 47, lines 11 to 21. The pumps pump either a normal dialysis solution from bags 20 (attached to supply port 33 in Figure 8A; page 70, lines 13 to 15) or a "last fill" solution from a "last fill" bag (attached to last-bag port 31 in Figure 8A; page 75, lines 32 to 35). This "last fill" bag contains a solution different from the normal dialysis solution in bags 20 (page 75, lines 26 to 31).

5.2 The system of D2 also has a user interface 367 (Figures 1 and 2) which allows the user to enter therapy parameters (page 55, lines 1 to 3), for example the volume to be infused during each fill phase and the "last fill volume" (page 56, lines 21 to 35). Specifying these individual volumes from each of the respective fluid bags (normal dialysis solution from bag 20 or "last fill" solution from "last fill" bag) amounts to "inputting an amount of each of the plurality of solutions" as defined in claim 1.

5.3 It is not disputed between the parties that in D2 the different dialysis solutions are pumped from the respective container bag into a heater bag 22, and from there into the patient. That is, D2 does not disclose the pumping of the solutions directly to the peritoneal cavity of the patient, as defined in claim 1. More specifically, claim 1 defines "pumping means for pumping each of the plurality of solutions directly to the peritoneal cavity of the patient".

Strictly speaking, this definition just refers to the suitability of the pumping means for infusing solutions directly into the patient. However, a dialysis system comprising these pumping means can only be reasonably interpreted as a system which as a whole has this suitability. This conclusion is in no way invalidated or contradicted by the fact that the system, in a preferred embodiment defined in dependent claim 5, has the additional capability of pumping solutions through an intermediate mixing container (points 2.2 and 4.2 above).

Hence, the Board finds that claim 1 is to be interpreted as defining a system for infusion of a plurality of solutions directly to the peritoneal cavity of the patient.

5.4 The appellant argued that the system of D2 would be suitable for connecting the patient directly to the connector for attachment of the heating bag, whereby solutions would be pumped directly from the fluid containers to the patient.

For the following reasons, the Board cannot accept this argument since such a connection would go against a proper utilisation of the peritoneal dialysis system as disclosed in D2.

It is firstly not disclosed in D2 (and indeed highly doubtful) whether the conventional connectors 38 for attachment with a bag port would also allow the attachment with a conventional connector 36 on the patient's indwelling catheter 18 (Figure 1; page 15, lines 21 to 25). Actually, the different schematic presentation of the connectors 38 for attachment of the bags on the one hand and the connector 36 for attachment of the patient catheter on the other hand casts serious doubts on the validity of the appellant's assertion. Moreover, for the following patient safety and comfort reasons it appears implausible that the system would allow an inadvertent wrong connection by the user.

Document D2 highlights several parameters which are different for the pumping of liquid to the heater bag and for the injection of liquid into the patient. For example, whilst for speedy processing the liquid is circulated outside the patient in a "high-relative pressure mode", for the patient's safety and comfort, however, the liquid is circulated in a "low-relative pressure mode" when circulated directly to the patient's indwelling catheter (page 37, line 34 to page 38, line 13). Moreover, D2 highlights the need to isolate the patient's peritoneal cavity from the air that the pump chambers P1/P2 collect (page 22, lines 12 to 18). For this, the cassette 24 deliberately provides certain "critical" air-free paths to convey liquid directly into and from the patient's peritoneal cavity (page 22, lines 19 to 26; page 22, line 35 to page 23, line 5).

5.5 The Board therefore concludes that the system of D2 is not suitable for infusion of solutions directly to the peritoneal cavity of the patient.

5.6 Consequently, claim 1 satisfies the requirement of novelty of Article 54(1) EPC.

6. Inventive step - Article 56 EPC

6.1 It is common ground that document D2 constitutes the closest prior art. As explained above, in the peritoneal dialysis system of D2 liquid solutions are pumped from the container bags into a heater bag 22, and from there into the patient. The system of claim 1 instead comprises pumping means for pumping each of the plurality of solutions directly to the peritoneal cavity of the patient, whereby the system is suitable for infusion of solutions directly to the peritoneal cavity of the patient (point 5.3 above).

6.2 In other words, the system of claim 1 does not rely on a heater bag as in D2. The appellant disputed that the elimination of a heater bag had any technical effect at all, and posited that the objective technical problem was the search for an alternative to heat the fluid solutions before infusion into the patient. However, the respondent seems correct to point out that the technical effect of such a measure would result in a simplified construction, and easier operation by the user.

6.3 The appellant pointed to two peritoneal dialysis systems disclosed in the prior art, D10 and D11, in which the heating of the solutions is performed at or close to the solution containers, without the need to pass the solutions through an additional heating bag. In D10, heating means 74 heat the dialysate containers 72 (column 5, line 65). Similarly, D11 provides a heating unit 11 for heating water container 1 (Figure 1; page 8, last paragraph of D11a).

However, both D10 and D11 concern hydrostatic systems in which fluids are transported under the effect of gravity rather than by the action of any fluid pumps (D10: column 1, lines 19 to 21; column 5, lines 33 to 34; D11a, page 11, third paragraph). Therefore, for the skilled person attempting to simplify the system of D2, it would not be obvious to just incorporate into D2 the heating system disclosed in either D10 or D11, thus dispensing with the heater bag of D2, without however also dispensing with the pumps of D2, since this is the basis for the functioning of the systems of D10 or D11. It seems that it would only be with the benefit of hindsight that the skilled person would pick one element from D10 or D11 (the heater of the container bags) and combine it with other elements of D2 (such as the pumping means including the pumps and their supply valves, as well as the correspondingly programmed controller) which in D10 and D11 are also replaced (by gravity-propelling means).

Hence, from the combination of D2 with either D10 or D11 the skilled person would not arrive in an obvious way at the claimed subject-matter.

6.4 Alternatively, the appellant argued that it would be obvious to replace the heater bag of D2 with the inline flow heater 31 in Figure 6 of D3. However, the system disclosed in D3 is a hemodialysis system rather than a peritoneal dialysis system as in D2, and as such its construction is even more remote than that of the peritoneal dialysis systems of D10 or D11.

Hence, also this combination of documents does not lead the skilled person in an obvious way to the claimed subject-matter.

6.5 In yet further alternative lines of attack, the appellant departed from either D10 or D11 and combined it with D2. However, as indicated above, D10 and D11 concern hydrostatic systems (operating without any active pumping means), whilst D2 relates to a pump-driven system. Therefore, D10 and D11 on the one hand and D2 on the other hand are different, alternative constructions of peritoneal dialysis systems. It is noted that, as explained above, the pumping means of D2 are particularly devised to work in conjunction with the heater bag, so that the provision of the pumping means of D2 in any of the systems of D10 and D11 would not result in a system in which the pumping means are suitable for pumping the solutions directly into the patient.

6.6 The Board therefore concludes that the subject-matter of claim 1 of the main request involves an inventive step in the sense of Article 56 EPC. This is a fortiori so for the preferred embodiments defined in dependent claims 2 to 11.

7. Adaptation of the description

7.1 At the end of the oral proceedings, the appellant objected that paragraphs [0061] and [0078] of the description of the patent had not been adequately adapted to claim 1 of the main request.

7.2 In paragraph [0061], two options for the infusion of fluids into the patient are mentioned: direct infusion into the peritoneal cavity of a patient and the mixing of fluids in an intermediate container before administration to the patient. The latter is again mentioned in paragraph [0078] (lines 29 to 33). As explained under points 2.2 and 4.2 above, these two options merely reflect the two capabilities of the system according to claims 1 and 5.

7.3 Therefore, the Board considers that the passages objected to in the description of the patent do not contradict in any way the subject-matter of the claims of the main request.

8. Since none of the objections raised is an obstacle to allowing the main request, there is no need for the Board to consider the auxiliary requests.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité