Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0151/14 (Antibodies specific post-translationally modified (PTM) peptides/CELL SIGNALING TECHNOLOGY) 17-11-2017
Facebook X Linkedin Email

T 0151/14 (Antibodies specific post-translationally modified (PTM) peptides/CELL SIGNALING TECHNOLOGY) 17-11-2017

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2017:T015114.20171117
Date de la décision
17 November 2017
Numéro de l'affaire
T 0151/14
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
02747916.1
Classe de la CIB
C12Q 1/68
G01N 33/53
G01N 33/543
G01N 33/551
C07K 16/44
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 478.28 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

IMMUNOAFFINITY ISOLATION OF MODIFIED PEPTIDES FROM COMPLEX MIXTURES

Nom du demandeur
Cell Signaling Technology, Inc.
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.3.08
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 83
European Patent Convention Art 84
European Patent Convention Art 113(1)
European Patent Convention Art 114(2)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(4)
Mot-clé

Main request and auxiliary request 1 - admission into the appeal proceedings (yes)

Main request and auxiliary request 1 - clarity and sufficiency of disclosure (no)

Auxiliary requests 2 to 4 - admission into the appeal proceedings (no)

Exergue
-
Décisions citées
G 0010/93
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. European patent application No. 02 747 916.1 (published as International patent application WO 03/000931; hereinafter "the patent application") was refused by an examining division of the European Patent Office. The examining division decided that the main request and the auxiliary request did not fulfil the requirements of Articles 54 and 84 EPC.

II. Claims 1 and 29 of the main request underlying the impugned decision read as follows:

"1. A method for isolating a post-translationally-modified protein fragment from a crude cell lysate, said method comprising the steps of:

(a) providing an unpurified crude cell lysate or a crude cell lysate that has been subjected to a purification to remove non-protein elements;

(b) digesting the crude cell lysate from step a) to produce a complex mixture of a plurality of different post-translationally-modified peptide fragments and containing many different types of modified as well as unmodified peptides;

(c) contacting said complex mixture with at least one immobilised post-translation modification-specific antibody; and

(d) isolating said modified protein fragment specifically bound by said immobilized modification-specific antibody in step (c).

29. A method for isolating a protein fragment comprising at least one phosphorylated amino acid from a crude cell lysate, said method comprising the steps of:

(a) providing an unpurified crude cell lysate or a crude cell lysate that has been subjected to a purification to remove non-protein elements;

(b) digesting the crude cell lysate of step a) to produce a complex mixture of phosphorylated peptide fragments;

(c) contacting said complex mixture with at least one immobilised motif-specific, context-independent antibody that binds a motif comprising at least one phosphorylated amino acid;

(d) isolating a phosphorylated protein fragment specifically bound by said immobilized antibody in step (c); and

(e) characterizing said phosphorylated protein fragment isolated in step (d) by mass spectrometry (MS), tandem mass spectrometry (MS-MS), and/or MS3 analysis."

III. Claims 1 and 29 of the auxiliary request read as claims 1 and 29 of the main request, except for steps (a) in claims 1 and 29 and step (b) in claim 29 which read as follows:

"(a) providing an unpurified crude cell lysate",

"(b) digesting the crude cell lysate from step a) to produce a complex mixture of phosphorylated peptide fragments from said different proteins;"

IV. The examining division considered that the methods of claim 1 and 29, defined as "comprising" steps (a) to (d), did not exclude the possibility of treating or purifying the crude cell lysate provided in step (a) before performing the digestion according to step (b). Therefore, the protein mixture digested in step (b) could be different from the initial crude cell lysate of step (a). Indeed, such a method was disclosed in document (11), wherein the step of proteolytic digestion was carried out on purified proteins and not on an unpurified/crude cell lysate subjected to a simple purification to remove non-protein elements. Thus, the examining division considered the disclosure of document (11) to anticipate the methods of claims 1 and 29 (Article 54 EPC). The examining division raised also an objection under Article 84 EPC against the subject-matter of claim 9, a claim dependent on claim 1 which referred to a "said proteinaceous preparation" of claim 1, whilst there was no reference to any "proteinaceous preparation" in claim 1.

V. The appellant (appellant) lodged an appeal against the decision of the examining division. With the statement setting out the grounds of appeal, the appellant filed a new main request and new auxiliary requests 1 to 4. As a subsidiary request, the appellant requested oral proceedings.

VI. The appellant was summoned to oral proceedings. In a communication pursuant to Article 15(1) of the Rules of Procedure of the Boards of Appeal (RPBA), the appellant was informed of the board's provisional, non-binding opinion on substantive matters of the case. In the board's opinion, the main request and auxiliary request 1 could be admitted into the appeal proceedings, but not auxiliary requests 2 to 4. The board was also of the provisional opinion that the main request and auxiliary request 1 contravened Articles 83 and 84 EPC.

VII. Without submitting substantive arguments, the appellant informed the board that it did not intend to attend the scheduled oral proceedings.

VIII. Oral proceedings were held on 17 November 2017 in the absence of the appellant.

IX. Claims 1 and 28 of the main request and the auxiliary request 1 read as claims 1 and 29 of the main request and the auxiliary request before the examining division, respectively, except for the deletion of the words "from said different proteins" in step (b) of claim 28 of auxiliary request 1.

X. Claims 1 and 28 of the auxiliary requests 2 and 3 read as claims 1 and 28 of the main request, except for the the presence of the following half-sentences at the end of step (e) of these claims:

"wherein the complex mixture comprises a digested tissue or fluid" (auxiliary request 2).

"wherein the complex mixture comprises a digested crude cell lysate of more than one cell type" (auxiliary request 3).

XI. Claim 1 of the auxiliary request 4 reads as claim 1 of the main request, except for the presence of an additional step (e) which read as follows:

"(e) characterizing said modified protein fragment isolated in step (d) by), [sic] tandem mass spectrometry (MS-MS), and/or MS3 analysis."

Claim 28 of auxiliary request 4 reads as claim 28 of auxiliary request 1.

XII. The following documents are cited in this decision:

(6): WO 01/27624 (publication date: 19 April 2001);

(7): WO 00/14536 (publication date: 16 March 2000);

(10): Y. Zhao and B.T. Chait, Anal. Chem. 1994, Vol. 66, pages 3723 to 3726;

(11): M.S. Kalo and E.B. Pasquale, Biochemistry 1999, Vol. 38, pages 14396 to 14408.

XIII. Since claim 9 of the requests before the examining division, the sole claim objected under Article 84 EPC (supra), had been deleted in the claim requests filed in appeal proceedings, appellant's submissions in the statement of grounds of appeal concerned only Article 54 EPC. No submissions have been filed by the appellant regarding the objections raised under Articles 83 and 84 EPC by the board in its communication pursuant to Article 15(1) RPBA.

XIV. In the statement of grounds of appeal, the appellant requests to set aside the decision under appeal and to grant a patent on the basis of the main request or, in the alterative, any of auxiliary requests 1 to 4, all of them filed with the statement of grounds of appeal.

Reasons for the Decision

Article 113(1) EPC

1. In the decision under appeal, the examining division decided in substance only on Articles 54 and 84 EPC. The objection under Article 84 EPC concerned only previous claim 9. No further objections under Article 84 EPC or under Article 83 EPC are mentioned in the decision under appeal (cf. point IV supra).

2. According to decision G 10/93 (OJ EPO 1995, page 172), "In an appeal from a decision of an examining division in which a European patent application was refused the board of appeal has the power to examine whether the application or the invention to which it relates meets the requirements of the EPC. The same is true for requirements which the examining division did not take into consideration in the examination proceedings or which it regarded as having been met. If there is reason to believe that such a requirement has not been met, the board shall include this ground in the proceedings".

3. In the communication pursuant to Article 15(1) RPBA attached to the summons to oral proceedings, the board informed the appellant that, for the reasons given, it had serious doubts whether the main request and the auxiliary request 1 fulfilled the requirements of Articles 83 and 84 EPC (cf. point VI supra). The board also gave reasons why it was of the provisional opinion that auxiliary requests 2 to 4 could not be admitted into the appeal proceedings and that, therefore, the appeal was likely to be dismissed.

4. By its decision not to attend the scheduled oral proceedings and not to submit substantive arguments in reply to the board's communication, the appellant has chosen not to avail itself of the opportunity to comment or present its observations on the board's provisional opinion (Article 113(1) EPC).

5. The present decision is based on the same grounds and evidence on which the board's provisional, non-binding opinion - as expressed in points 11 to 31, and 36 of its communication pursuant to Article 15(1) RPBA - was based.

Admission of the main request and the auxiliary request 1

6. The function of an appeal is to give a judicial decision upon the correctness of a separate earlier decision taken by a department of first instance. Appeal proceedings are not an opportunity to re-run the proceedings before the first instance. Article 12(4) RPBA empowers the board not to admit facts, evidence or requests which could have been presented in the first instance proceedings (cf. "Case Law of the Boards of Appeal of the EPO", 8th edition 2016, IV.E.4, page 1127).

7. Except for the deletion of previous claim 9 and the replacement of the terms "proteinaceous preparation" and "protein preparation" by "crude cell lysate" in claim 20 and dependent claims 21 to 23, the new main request and auxiliary request 1 are identical, respectively, to the main request and auxiliary request underlying the decision under appeal. There is also a deletion of the term "from said different proteins" in step (b) of claim 28 of auxiliary request 1 (cf. point IX supra).

8. In view of these amendments, the board decides to admit the main request and the auxiliary request 1 into the present appeal proceedings.

Main request and auxiliary request 1

9. The method of claim 1 is directed to the isolation of a post-translationally-modified protein fragment from a crude cell lysate characterized by a step in which peptide fragments, produced by digesting the crude cell lysate and having a specific post-translation modification (PTM), are contacted with at least one immobilised PTM-specific antibody, before isolating these peptide fragments and, optionally, characterizing them.

The method of claim 28 is directed to the isolation of protein fragments comprising at least one (PTM) phosphorylated amino acid from a crude cell lysate characterized by a step in which the digested crude cell lysate is contacted with at least one immobilized motif-specific, context-independent antibody that binds a motif comprising at least one phosphorylated amino acid, before isolating and characterizing said phosphorylated protein fragments.

According to the patent application, motif-specific, context-independent antibodies bind short (typically comprising 1 to 6 invariant amino acids), modified motifs comprising one or more amino acids including at least one modified residue in a manner that is highly independent of the surrounding (flanking) amino acid sequence, i.e. the differing protein context in which the motif occurs in multiple signaling proteins within a genome. These motif-specific, context-independent antibodies do not substantially recognize peptides containing the unmodified form of the motif. For the production and applications of the motif-specific, context-independent antibodies, the patent application explicitly refers to the disclosure of document (7) (cf. page 19, last paragraph, and page 22, third paragraph of the patent application).

The methods of claims 1 and 28 are exemplified in the patent application by using a predefined mixture of phosphorylated and non-phosphorylated peptides (in the absence or presence of a digested crude cell extract; Examples I and II, respectively) and by isolating peptide fragments with a phosphorylated amino acid from several crude cell extracts (A431 cells, 3T3 mouse fibroblasts, Jurkat cells and COS-1 cells; Examples III to VII). Examples VIII to X are theoretical examples describing how to isolate phosphorylated or acetylated peptides from a crude cell extract (Example VIII and IX), and how to isolate phosphorylated peptides from a crude extract from tumor tissue (Example X). Whilst the digestion of crude cell extracts is carried out with trypsin in Examples III and IV, endoproteinase Glu-C is used in Examples V, VI and VII.

Articles 84 and 83 EPC

10. According to the established case law, a claim must be not only comprehensible from a technical point of view, but it must also define the object of the invention clearly, i.e. indicate all the essential features thereof. All features which are necessary for solving the technical problem with which the application is concerned have to be regarded as essential (cf. "Case Law", supra, II.A.3.2, pages 272).

11. The methods disclosed in the patent application are bottom-up or shotgun proteomic PTM analyses of crude cell extracts, wherein an immobilized, PTM-specific (motif-specific, context-independent) antibody is used for isolating specific PTM peptide fragments from the crude cell lysate (steps (c) and (d) of claims 1 and 28). In the statement of grounds of appeal, the appellant argues that, as a consequence of the use of an antibody with this specificity in steps (c) and (d), the digestion of the crude cell lysate in the preceding step (b) can be carried out on unpurified or semi-purified (removal of non-protein elements) crude cell lysates, thereby generating a complex mixture of modified and unmodified peptides (cf. page 24, lines 15 to 27 of the application; page 3, last two paragraphs of the statement of grounds of appeal).

12. The board observes however that, according to the Examples, the digestion of step (b) is not directly carried out on the unpurified or semi-purified crude cell lysate as such but that, before carrying out said digestion, the cell lysate is further processed by denaturation and clearing of the lysate by centrifugation. This intermediate step between steps (a) and (b) is an essential step of the claimed methods (cf. page 75, lines 8 and 9; page 77, lines 3 and 4; page 81, lines 20 and 21; page 93, lines 5 and 6; page 100, lines 16 and 17; page 106, lines 8 and 9; page 107, line 22; page 109, lines 21 and 22 of the patent application) and its absence from the claims is thus not in line with the case law relating to Article 84 EPC as referred to in point 10 supra.

13. The board agrees with the examining division that the wording of claims 1 and 28 does not exclude the presence of further purification steps between steps (a) and (b). According to the preamble of these claims, the claimed methods comprise steps (a), (b), (c) and (d), with step (a) merely specifying the removal of non-protein elements. In fact, the possibility of carrying out further "simple purifications" between steps (a) and (b) to remove non-signaling or structural proteins by standard methods is explicitly mentioned in the patent application (cf. page 24, line 27 to page 25, line 2, and the flow-diagram shown in Figure 1).

14. This interpretation is not in contradiction with the appellant's argument that the skilled person reading pages 32 to 34 of the patent application would understand that intermediate purification steps can be carried out after digestion but prior to the immuno-chromatography, i.e. after step (b) and prior to step (c) (cf. page 4, first paragraph of the statement of grounds of appeal). However, if the appellant considers that the wording of claim 1 allows for the presence of intermediate steps between steps (b) and (c), the same must be true for the presence of intermediate steps between steps (a) and (b). The more so when taking into account that step (c) refers to "contacting said complex mixture" and "said complex mixture" is the complex mixture obtained in step (b), whilst the back-reference to the "crude cell lysate" in step (b) does not contain the qualifier "said".

15. In any case, the considerations above show that claims 1 and 28 are open to interpretation and thus, ambiguous and unclear. Hence, the requirements of Article 84 EPC are not fulfilled.

"Digesting the crude cell lysate"

16. The term "digesting" in step (b) of claims 1 and 28 is not limited to a proteolytic/enzymatic digestion of a crude cell lysate but comprises also chemical cleavage (cf. page 25, lines 19 and 20 of the patent application, and dependent claim 6). Whilst most of the tryptic peptides have a length of 6 residues or lower (average MW 1.8 - 2.0 kDa), the length of peptides resulting from a chemical cleavage usually is greater, making them more suitable for a middle-down proteomics approach (3.0 - 15 kDa vs. 0.5 - 3.0 kDa in a bottom-up approach). Although peptide mixtures of a middle-down approach are less complex and the generated peptides nearly always have a unique sequence, there are important technical difficulties for handling these polypeptides (such as chromatographic separation, increased acquisition times required for high resolution measurements, etc.) and deficiencies arising from the limited availability of bioinformatic methods for these mixtures. It is also well known that chemical cleavage, such as with cyanogen bromide (CNBr), can be very toxic. There is no information in the patent application as regards a chemical cleavage nor a teaching on how to overcome the shortcomings associated with such a cleavage.

17. It is also worth noting that, contrary to the short tryptic peptides, longer peptides may easily adopt secondary and tertiary structures preventing or hindering the recognition of antigenic epitopes by the immobilized PTM-specific (motif-specific, context-independent) antibody used in step (c) of claims 1 and 28. The patent application refers to the method disclosed in document (7) for the production of these antibodies (cf. inter alia, page 19, last paragraph; page 22, third paragraph; page 34, lines 13 to 15; pages 35 and 36, second paragraph). This method relies on highly diverse peptide libraries of about 6 to 14 residues in length (cf. page 36, lines 10 to 12, 17 and 18 of the patent application at issue; page 13, last paragraph, Examples, claim 8 and Sequence Listing of document (7)). The motif-specific, context-independent antibodies resulting from the method disclosed in document (7) may bind/recognize specific short-motifs in a context-independent manner but only as linear epitopes, not necessarily as conformational, non-linear antigenic epitopes (cf. document (10)). In this context, it is also noted that the average length of the peptide libraries referred to in document (7) is comparable to the average length of tryptic fragments but a far cry from the average polypeptide length resulting from standard chemical cleavages.

18. In view of these considerations, the board concludes that the patent application may support and sufficiently disclose the enzymatic (trypsin) digestion of crude cell lysates but it is not sufficient to support a generic digestion (which includes multi-enzymatic digestions, chemical cleavage, etc.) of the crude cell lysates (Articles 83 and 84 EPC).

"Spectra of known peptide sequences"

19. Although, for carrying out the digestion of step (b), the application refers to the use of several proteolytic enzymes and mixtures thereof, such as trypsin, endoproteinases Lys-C, Glu-C, Asp-N, chymotrypsin, and thermolysin (cf. page 25, lines 20 to 24), only trypsin and endoproteinase Glu-C are exemplified. Indeed, tryptic peptides are over-sampled in the available peptide databases, the number of tryptic peptide data sets representing more than 95% of all the available deposited data sets. The information available for other proteases is very scarce (Glu-C only 0.6% of deposited data).

20. The identification of a parent protein(s) of a PTM peptide fragment obtained by digestion with other proteases, mixtures thereof or by chemical cleavage, is therefore not readily possible (cf. inter alia, dependent claims 4, 24 and 29). The less so in view of the fact that there is no limitation in claim 1 of the type and number of PTMs ("at least one immobilised PTM-specific Ab"), nor of any intermediate purification between steps (a) and (b) and/or steps (b) and (c) of claims 1 and 28. Protein inference caused by the presence of multiple proteins and/or isoforms of similar sequences in the crude cell lysates (the so-called protein parsimony problem) is also not to be underestimated, particularly in lysates with highly abundant protein species (high proteome diversity/width). In Examples V, VI and VII of the patent application, endoproteinase Glu-C is used only for a specific type of PTM (phosphorylation) and substrate proteins (phospho-(Ser) PKC substrates, Example V; phospho-(Ser/Thr) Akt substrates, Example VI; phospho-(Ser) 14-3-3 binding substrate motif, Example VII).

"PTM specific antibodies"

21. Step (c) of the method of claim 1 is based on the use of an immobilized PTM-specific antibody which, according to the application, may be produced by the method disclosed in document (7). Although reference is made in document (7) to a large number of PTMs, such as methylation, ubiquitination and glycosylation (cf. page 14, second paragraph; page 23, last paragraph of document (7)), only two types of PTMs are exemplified (phosphorylation, Examples I-V; acetylation, Example V). These two PTMs are also the ones exemplified in the application (phosphorylation, Examples I-VIII; acetylation, theoretical Example IX).

22. Likewise, most of the prior art on file is concerned with phosphorylation as PTM (cf. inter alia, document (11)). Document (6) refers to a large number of PTMs (cf. page 5, last paragraph; page 22, last paragraph; pages 23 to 28; claims 12 to 18 and 32) and PTM-specific antibodies (cf. inter alia, page 30, lines 31 and 32; page 31, lines 21 and 22), including phospho(Tyr)-, phospho(Ser)- and phospho(Thr/Pro)-specific antibodies (cf. page 23, lines 8 to 10), acetylated-lysine and methylation specific antibodies (cf. page 24, lines 19 and 29-30, respectively), ADP-ribosylation specific antibodies (cf. page 25, lines 18 and 19), (poly)ubiquitin-specific antibodies (cf. page 26, lines 8 to 10) and antibodies against a specific carbohydrate group (cf. page 28, lines 3 to 5). However, most of the examples concern only phosphorylation (cf. pages 45 to 56, Table 1).

23. Thus, the board concludes that the skilled person is not in a position to readily and without undue burden obtain antibodies specific for many of the possible post-translational modifications (cf. points 26 and 27 infra).

"Motif-specific context-independent antibodies"

24. None of the antibodies described in the prior art on file, and in particular in document (6), is defined as motif-specific and context-independent. While not a feature of claim 1, it is however a limiting feature in step (c) of claim 28.

25. According to the patent application, the definition of a "modification-specific antibody" includes "motif-specific, context-independent antibodies" (cf. page 21, line 27 to page 22, line 2; in particular, page 22, lines 1 and 2), the definition of the latter type of antibodies being narrower than the former type of antibodies (cf. page 22, lines 8 to 20). It is thus questionable whether the advantages allegedly associated with the motif-specific, context-independent antibodies may also be present and/or achieved using modification-specific antibodies in general (cf. inter alia, page 34, lines 16 to 22 of the application).

26. The board further observes that the method of document (7) for producing motif-specific, context-independent antibodies is suitable only for a very specific type of PTMs, namely those modifications which provide a relatively small change in a specific amino acid residue, such as the exemplified phosphorylation and acetylation. However, it is questionable whether other PTMs in which more bulky groups are involved, such as ubiquitination (cf. page 26, lines 10 to 13 of document (6); ubiquitin has 76 amino acid residues, MW 7 kDa), glycosylation with carbohydrates of medium/large size, etc. are suitable for incorporation in a "highly diverse peptide library" as defined in document (7). Let alone that motif-specific, context-independent antibodies may be thereby achieved in a straightforward manner.

27. Since the advantages of motif-specific, context-independent antibodies are not associated with PTM-specific antibodies in general and, due to the fact that motif-specific, context-independent antibodies may not be produced for all PTMs referred to in the patent application, the patent application does not disclose the methods of claims 1 to 11 and 17 to 27 in a manner sufficiently clear and complete for them to be carried out by a skilled person across the whole breadth of the claims (Article 83 EPC).

28. Moreover, step (c) of claims 1 and 28 encompasses the use of more than one PTM-specific (motif-specific, context-independent) antibody ("at least one"), including the use of antibodies having different specificity (phospho(Ser)-, phospho(Thr)- or phospho(Thr/Pro)-specific) for the same PTM type (phosphorylation) as well as antibodies specific for different PTM types, such as phosphorylation, acetylation, etc. (wherein at least one of them must be phosphorylation in claim 28). None of these embodiments is exemplified in the patent application and there is no information how to carry out any of them. As a consequence, the disclosure of the patent application is insufficient to support all embodiments falling within the methods of claims 1 and 28, such as (simultaneous/serial/parallel) immuno-chromatography with several PTM-specific antibodies, with or without intermediate purification steps, with (multi-)protease digestion or chemical cleavage, etc. and further characterization of the modified protein fragments (dependent claim 2) and use of a search program for identifying their parent protein(s) (dependent claim 4) (Article 83 EPC).

29. Example X of the patent application refers to the use of several types of antibody-resins in series, such as a resin with a general phospho(Tyr)-specific antibody followed by an Akt substrate motif-specific antibody on a second support (cf. page 109, line 25 to page 110, line 7). According to this Example, the claimed method may be used to characterize the phosphorylation states of specific proteins involved in cellular signaling pathways of target (tumor) cells. Example X is the sole example in the patent application which, as a starting material, refers to crude cell lysates derived from tumor tissues or biopsy samples. However, this example is only theoretical and does not provide specific technical details nor does it disclose any result. Indeed, the subject-matter of dependent claims 5 (which apart from a digested crude cell extract in general refers to a digested tissue sample, a digested serum sample, a digested urine sample, a digested synovial fluid sample, and a digested spinal fluid sample), 18 (which requires that at least one of the said modified protein fragments isolated in step (d) of claim 1 corresponds to a known marker of disease) and 21 to 27 (which refer to comparisons of normal/untreated and disease/treated samples), is not exemplified in the patent application.

30. In view of the nature and character of some PTMs, such as their sub-stoichiometric abundance, transience and reversibility (variability depending on type/stage of target cells and difficulty to find suitable controls), the high proteomic complexity (width) and dynamic range of protein concentrations of some cell lysates (human plasma, serum, blood cells), the extensive amount of data acquired from peptide analysis and the need to define appropriate criteria for selecting from this data a subset of possible peptides associated with or resulting from a specific disease (cancer) and/or treatment thereof (biomarker candidates), the disclosure of the patent application is insufficient, i.e. does not put the average skilled person in a position to perform the methods of claims 21 to 27 in a straightforward manner and without undue burden (Article 83 EPC).

31. In view of all the above considerations, the board concludes that neither the main nor the auxiliary request 1 fulfil the requirements of Articles 83 and 84 EPC.

Admission of auxiliary requests 2 to 4

32. Auxiliary requests 2 to 4 are new in the proceedings. In the statement of grounds of appeal, the appellant did not give any reasons why these auxiliary requests could not have been filed in the course of the examination proceedings (Article 12(4) RPBA). Nor did it provide reasons in reply to the explicit indication in the board's communication that it was not minded to admit them.

33. The amendments introduced into these requests intend to delimit the claimed methods from the method disclosed in document (11). However, none of these requests overcomes all the objections raised under Articles 83 and 84 EPC above. Moreover, the amendments introduced into these auxiliary requests raise new issues under Articles 123(2) and 84 EPC.

The use of different terms in claim 1 of auxiliary request 2 leads to a lack of clarity. While step (a) refers to the provision of an unpurified crude cell lysate or a crude cell lysate, the feature newly added to step (d) of claim 1 of auxiliary request 2 requires that the complex mixture obtained in step (d) comprise a digested tissue or fluid. Likewise, there is inconsistency between the use of the term "crude cell lysate" in step (a) and the term "crude cell lysate of more than one cell type" referred to in step (d) of claim 1 of auxiliary request 3 (cf. point X supra).

34. In view of these considerations, the board, in the exercise of its discretion, decides not to admit the auxiliary requests 2 to 4 into the appeal proceedings (Article 114(2) EPC and Article 12(4) RPBA).

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité