Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0074/14 21-03-2019
Facebook X Linkedin Email

T 0074/14 21-03-2019

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2019:T007414.20190321
Date de la décision
21 March 2019
Numéro de l'affaire
T 0074/14
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
04747712.0
Classe de la CIB
H01L 31/075
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 455.83 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Method for making a silicon based thin film solar cell

Nom du demandeur
Kaneka Corporation
Nom de l'opposant
Digital Simplex Pte Ltd.
Chambre
3.4.03
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56 1973
European Patent Convention Art 100(a) 1973
European Patent Convention Art 100(b) 1973
European Patent Convention Art 100(c) 1973
European Patent Convention Art 52(1)
European Patent Convention R 71(2) 1973
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(4)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(1)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(3)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 15
Mot-clé

Amendments - added subject-matter (yes)

Amendments of application

Amendments - discretion of examining division

Inventive step - auxiliary request (yes)

Exergue
-
Décisions citées
G 0007/93
T 1002/92
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. This is an appeal against the decision of the Opposition Division rejecting the opposition against European patent EP 1 650 812 B1.

The opposition had been filed against the patent in its entirety on the grounds of lack of inventive step, insufficient disclosure and unallowable extension of subject-matter (Articles 100(a), (b) and (c), 52(1) and 56 EPC)

II. The following documents are referred to in this decision:

D1: US 4 781 765

D2: US 4 776 894

D3: JP 2003 258279 A

D3a: English translation of D3

D8: JP 11 186574 A

D8a: English translation of D8

D10: US 5 738 732

D11: JP 62 65478 A

D12: US 5 021 100

D13: US 5 569 332

D14: JP 2001 028452 A

D15: JP 59 63774 A

D16: "Silicon Oxide (SiOx, 0 < x < 2): a Challenging Material for Optoelectronics", N. Tomozeiu.

III. The appellant-opponent (hereinafter, the opponent) requested in writing that the decision under appeal be set aside and that the patent be revoked.

At the end of the oral proceedings held before the Board the respondent-proprietor (hereinafter, the proprietor) requested that the appeal be dismissed (hence, that the patent be maintained unamended), or failing that, that the patent be maintained according to one of the auxiliary requests 1-6 filed with the letter dated 19 February 2019.

The documents corresponding to auxiliary request 6 were:

- Claims 1-6 of auxiliary request 6, filed on 19 February 2019;

- Description as in the published patent specification;

- Drawings as in the published patent specification.

IV. Oral proceedings were held in the presence of the proprietor and in the absence of the opponent, the opponent's intention not to attend having previously been stated in writing.

V. (i) Claim 1 of the main request reads as follows:

"Method of forming a silicon based thin film solar cell, comprising

disposing a photoelectric conversion layer on a translucent board,

forming an n-type silicon based low refractive index layer on the photoelectric conversion layer,

forming an n-type silicon based interface layer on the silicon based low refractive index layer,

wherein the silicon based low refractive index layer has a refractive index not more than 2.5 at a wavelength of 600 nm, and

wherein the silicon based low refractive index layer has a thickness of not less than 30 nm."

(ii) Claim 1 of auxiliary request 1 is identical to claim 1 of the main request, except that "not less than 30 nm" has been amended to "not less than 30 to 90 nm" (auxiliary request 1 also comprises four other new independent claims).

(iii) Claim 1 of auxiliary request 2 (the sole independent claim) is identical to claim 1 of auxiliary request 1.

(iv) Compared to claim 1 of the main request, claim 1 of auxiliary request 3 (the sole independent claim) comprises the following additional features:

"wherein a most abundantly existing constituent element, excluding silicon, in the silicon based low refractive index layer is not less than 25 atomic %, and

wherein the most abundantly existing constituent element is oxygen."

(v) Compared to claim 1 of the main request, claim 1 of auxiliary request 4 (the sole independent claim) comprises the following additional feature:

"forming a back electrode layer on the n-type silicon based interface layer".

(vi) Compared to claim 1 of auxiliary request 4, claim 1 of auxiliary request 5 (the sole independent claim) comprises the following additional feature:

"wherein the back electrode layer comprises a metal oxide layer".

(vii) Compared to claim 1 of auxiliary request 4, claim 1 of auxiliary request 6 (the sole independent claim) comprises the following additional feature:

"wherein the back electrode consists of a transparent reflective layer and a back-reflecting layer".

VI. With the summons to oral proceedings, the Board sent the parties a communication under Article 15(1) RPBA setting out its provisional views, which may be briefly summarized as follows: The arguments relating to the ground of Article 100(c) would be discussed at oral proceedings. It was doubtful whether a lack of disclosure within the meaning of Article 100(b) EPC had been demonstrated, and the plausibility of at least some of the inventive step attacks could also be doubted. In not admitting documents D10-D15 into the procedure, the Opposition Division appeared to have dealt with this matter in accordance with the right principles and in a reasonable way. No reasons had been given why D16 could not have been filed earlier.

VII. The opponent's arguments, in so far as they are relevant to the present decision, were essentially as follows:

(i) Although claim 1 of the main request was largely based on claims 1, 2 and 5 as originally filed, it also included disposing a photoelectric conversion layer "on a translucent board", and it defined the two silicon-based layers to be "n-type".

These features were disclosed in the application as filed only in connection with the particular embodiment described on pages 10 to 13 and illustrated in figure 2. The omission from the claim of other features of this embodiment constituted an extension of subject-matter beyond the content of the application as filed.

In particular, the solar cell formed by the method of claim 1 might include any number of photoelectric conversion layers (e.g. one, three or more), each of which might be amorphous or crystalline. In the embodiment of Fig. 2, however, only one amorphous photoelectric conversion unit 3 and one crystalline photoelectric conversion unit 4 were disclosed.

Also the solar cell could not function without electrodes, and so the step of forming the electrodes, which was not claimed, must be essential.

In the arrangement originally disclosed in Fig. 2, the n-type silicon low refractive index layer and the n-type interface layer were positioned between the crystalline photoelectric conversion unit 4 and the back electrode 5 such that the back electrode is arranged on the n-type silicon-based interface layer. This feature was absent from claim 1.

The application failed to disclose a method including depositing a combination of layers in the claimed order, as on page 13, lines 6 to 9, it was disclosed that the layers could be disposed in the reverse order on a conductive board such as metal or on an insulated substrate.

(ii) In relation to the ground of Article 100(b) EPC, the method of claim 1 as granted included open ended ranges which comprised values which were not practically realizable, so that the invention could not be performed over the entire range claimed.

(iii) Concerning inventive step, although D1 did not disclose the claimed feature that the silicon-based low refractive index layer had a thickness of not less than 30 nm, the contested patent failed to disclose any particular technical effect associated with this feature. The skilled person would consider increasing the thickness of the layer 3nll to at least 30 nm in order to improve the blocking of the diffusion of undesired elements from the back electrode, and would also increase the oxygen content to compensate for the correspondingly increased absorption, thereby ensuring that the refractive index would be no more than 2.5.

(iv) Alternatively, D2 (Fig. 10) disclosed a method of fabricating a solar cell including forming an n-type silicon based low refractive index layer 63 and an n-type silicon-based interface layer 64 on a photoelectric conversion layer 6.

Suitable materials for layers 63 and 64 included amorphous silicon alloys which should have an optically forbidden bandgap greater than 1.8 eV. This would induce the skilled person to select SiOx, where x is greater than or equal to 0.5, which would have a refractive index of around 2.5 or less, as confirmed in document D16. In D2 the thickness of the layer 63 was 5 nm, but the skilled person would learn from D3 (which was prior art under Article 54(2) EPC due to the invalidity of the priority claim based on the earlier of the two priority applications) that the thickness of a low refractive index layer may be greater than 5 nm without undue absorption.

(v) D8 disclosed a solar cell including a low refractive index layer 116 and an interface layer 104. Layer 116 was a silicon oxide thin film which inherently had a refractive index of not more than 2.5 and was implicitly n-type, as the oxidation of an n-type silicon layer (e.g. layer 104) would result in a silicon oxide also including the n-dopant. Even if the order of forming the layers in D8 was the reverse of that claimed, it was well known in the art that the order of stacking the layers of a solar cell may be reversed, the two arrangements being equivalent.

Inventive step might also be demonstrated by the combinations D11 and D15, D13 and D15 or D2 with any of D10, D11 or D12.

(vi) The Opposition Division was wrong not to admit documents D10-D15 into the procedure. D16 demonstrated the relationship between refractive index, bandgap and oxygen content for SiOx.

VIII. The proprietor's arguments, in so far as they are relevant to the present decision, were essentially as follows:

(i) Those features of claim 1 which were not based on original claims 1, 2, and 5 could be derived from the description and drawings. In particular, an n-type silicon based interface layer was disclosed on page 13, lines 6-9. What was claimed was essentially a method of manufacturing an intermediate product, which represented a stage on the way to the manufacture of a final solar cell, but which did not itself have all of the layers of the final product. Hence, there was no need to specify the back electrode.

(ii) The opponent's position on Article 100(b) EPC was not reasonable, and would rule out any open-ended range in a European patent. The skilled reader was aware that open-ended ranges were limited in practice and must be interpreted so that they made technical sense in combination with the remaining features and the technical field in question. In particular, the person skilled in the art understood that silicon based materials have a refractive index with a positive lower limit. For example, in the case of SiO2, the lower limit was about 1.45. Regarding the upper limit of the thickness of the low refractive index layer, it was not reasonable to assume a layer thickness of several mm in the present technical field, or even an infinite thickness as suggested by the opponent.

(iii) D1 failed to disclose that the silicon-based low refractive index layer had a thickness of not less than 30 nm, which, as shown in Fig. 6 of the patent, led to an improved conversion efficiency.

(iv) D2 also failed to disclose that the silicon-based low refractive index layer had a thickness of not less than 30 nm, and there was no reason why the skilled person would increase the thickness of the layer 63. The skilled person had no reason to combine D2 and D3.

(v) The skilled person was by no means prompted by the teachings in D8 to reverse the order of the layers, since then the preferred result and concept behind the teachings in D8 would be destroyed.

(vi) Documents D10 to D15 were late-filed and not highly relevant. The opponent did not provide any reasons for filing D16 only during the appeal. D10-D16 should not be admitted into the proceedings.

Reasons for the Decision

1. The appeal is admissible.

2. As announced in advance, the duly summoned opponent-appellant did not attend the oral proceedings. According to Rule 71(2) EPC 1973, if a party duly summoned to oral proceedings does not appear as summoned, the proceedings may nevertheless continue, the party then being treated as relying only on its written case. As the present case was ready for decision at the conclusion of the oral proceedings (Article 15(5) and (6) RPBA), the voluntary absence of a party was not a reason for delaying the decision (Article 15(3) RPBA).

3. Main Request: Article 100(c) EPC 1973

3.1 Claim 1 of the main request is largely based on claims 1, 2 and 5 of the English translation of the PCT application as originally filed. The features which are not found in the originally filed claims are essentially as follows (in italics):

(a) a method of forming a silicon based thin film solar cell (claim 1 as originally filed concerned a silicon based thin film solar cell);

(b) depositing a photoelectric conversion layer on a translucent board;

(c) an n-type silicon based low refractive index layer; and

(d) an n-type silicon based interface layer.

3.2 In the statement of grounds of appeal the opponent does not raise any objection against the change of category per se, and the Board also sees no reason to do so. In the arrangement of Fig. 2, the layers are formed in the order claimed, on an underlying translucent board 1, and so feature (b) is adequately based in the original application, even if various other deposition possibilities are mentioned in the description (see page 13, lines 6-13). Claim 1 as originally filed defined a "conducted type" silicon based low refractive index layer, which can only be taken to refer to silicon having a conductivity type (p or n), and the choice to limit to n-type, as disclosed in the arrangement of Fig. 2, does not introduce undisclosed subject-matter. The argument that only arrangements having precisely two photoelectric units are disclosed (an amorphous unit 3 and a crystalline unit 4) is contradicted by the description (page 13, lines 2-6).

3.3 The remaining objection concerns forming an "n-type silicon based interface layer". In claim 1 as originally filed this layer was simply a "silicon based interface layer". It is not disputed that the embodiment of Fig. 2 provides a basis for an "n-type silicon based interference layer" per se (page 12, line 9), but this is disclosed within the context of an arrangement in which other non-claimed features are also disclosed, in particular the interface layer being disposed between the low refractive index layer and the back electrode (page 9, lines 10-14; page 12, last paragraph; Fig. 2).

3.4 The proprietor argues that claim 1 should be seen as defining a method of manufacturing an intermediate product, which does not necessarily comprise all the features of a solar cell, in particular a back electrode, and there is therefore no requirement to include in the claim a back electrode or the relationship of the interface layer to a back electrode.

The Board does not agree that claim 1 defines a method of forming an "intermediate product", it quite explicitly defines a method of "forming a silicon based thin film solar cell". However, in relation to the present discussion, what is at issue is not the nature of the final product, but whether it is permissible to import into claim 1 a first feature from the description (forming an n-type silicon based interface layer), while not importing a second feature (the location of the interface layer between the low refractive index layer and the back electrode), given that both features are disclosed in combination.

3.5 According to consistent case law of the Boards, such an amendment introduces subject-matter which extends beyond the content of the application as filed only if there is a clearly recognizable functional or structural relationship between the features, i.e. if they are inextricably linked (see Case law of the Boards of Appeal of the European Patent Office, 8th edition 2016, II.E.1.7).

3.6 In the present case, the function of the intermediate layer is described in the application as filed as follows:

"The n type silicon based interface layer 4n is used in order to improve a contact resistance between the n type silicon based low refractive index layer 4on and a back electrode 5" (page 12, lines 11-14).

It would be apparent to the skilled person that the resistance is reduced by the combination of the material being n-type (a p-type or i-type interface layer or a layer of e.g. silicon oxide would not perform the intended function) and its position (an interface layer which was not located between the low refractive index layer and the back electrode would also not perform the intended function). These two features are therefore functionally related and inextricably linked.

3.7 As a result, the amendment in question constitutes an extension of the subject-matter of the European patent beyond the content of the application as filed, and hence the patent cannot be maintained according to the main request (Article 100(c) EPC 1973).

4. Auxiliary requests: Admission into the proceedings

4.1 Auxiliary requests 1-6 were filed approximately one month before the oral proceedings and may only be admitted and considered at the Board's discretion (Articles 13(1) and 13(3) RPBA).

4.2 In the case of auxiliary requests 1-3, the additional features of claim 1 are entirely unrelated to, and would not overcome, the Board's objection to the main request on the grounds of Article 100(c) EPC 1973. These requests therefore serve no useful purpose and are not admitted into the proceedings.

4.3 In the case of auxiliary requests 4 and 5, the additional features of claim 1 of auxiliary requests 4 and 5 are focused on the relevant objection, but neither request corresponds precisely to the embodiment of Fig. 2, according to which the back electrode 5 consists of a transparent reflecting layer 5t, and a back reflecting layer 5m. The Board makes no comment on whether this difference results in an extension of the subject-matter beyond the content of the application as filed, but merely notes that if these requests were admitted into the proceedings, this matter would have to be considered. The Board is not minded to admit requests filed at a late stage in the proceedings which raise such new issues, especially as the letter accompanying these requests contained no reasoning whatsoever indicating why these requests should be considered allowable. Hence, auxiliary requests 4 and 5 are not admitted into the proceedings.

4.4 The additional features of claim 1 of auxiliary request 6 have a basis in the application as filed (e.g. page 12, final paragraph), and this request is considered to overcome the Board's objections to the main request in relation to the ground of Article 100(c) EPC 1973, without raising any new issues. Auxiliary request 6 is therefore admitted into the proceedings.

5. Auxiliary request 6: Article 123(2) EPC

As noted in the previous paragraph, the subject-matter of claim 1 of auxiliary request 6 is found not to extend beyond the content of the application as filed. Dependent claims 2-6 are based on claims 3, 4 and 6-8 as originally filed. Auxiliary request 6 therefore meets the requirements of Article 123(2) EPC.

6. Auxiliary request 6: Article 100(b) EPC 1973

6.1 Although the opponent's objection under Article 100(b) EPC 1973 was raised in relation to the main request, it would apply equally to auxiliary request 6. The objection is that the claimed method includes open ended ranges (the low refractive index layer has no lower limit for the refractive index and no upper limit for the thickness), and hence "the thickness may be infinite and the refractive index may be negative". However, "both an infinite thickness and a negative refractive index are not practically realizable so that the invention cannot be performed over the entire range claimed."

6.2 Conventionally, the absolute lower limit for the refractive index of any material is 1 (the refractive index in a vacuum), and for a low refractive index layer formed of an alloy of n-type silicon and silicon oxides (as disclosed in the description), the lower limit would be about 1.46, i.e. the refractive index of SiO2 at 600 nm.

It is true that there has been interest in recent years in exotic materials (e.g. engineered arrays of micro-resonators or certain photonic crystals) displaying a negative refractive index. In the opinion of the Board, the fact that it may be theoretically (and even, to some extent, practically) possible to construct such materials does not mean that the term "refractive index" in a patent document must automatically be considered to extend to negative refractive indices. Where, as in the present case, it is abundantly clear that the invention concerns normal optical materials, the term "refractive index" is to be understood in its conventional sense, being restricted to positive values greater than 1. Hence, the fact that the patent does not disclose how to form an n-type silicon based low refractive index layer with a negative refractive index does not amount to a lack of disclosure within the meaning of Article 100(b) EPC 1973. The invention is simply not concerned with such materials.

6.3 Regarding the thickness of the low refractive index layer, a skilled person would not interpret claim 1 as being intended to extend, in practice, to "an infinite thickness", as suggested by the opponent.

This layer is disclosed as serving several functions (see passage bridging pages 7 and 8): it acts to generate a diffusion potential in the photoelectric conversion layer, it reflects light from its surface (hence the requirement for a low refractive index) and it should absorb as little light as possible (so that the transmitted light may be recycled by the reflective back electrode 5).

Thickness values for the low refractive index layer cited in the application are:

- in claim 1, "not less than 30 nm" (lambda/20 at the claimed nominal wavelength of lambda = 600 nm);

- in example 1 (page 15, lines 16-17), "600 Angstrom" (60 nm) i.e. lambda/10;

- on page 11, line 17, the preferable range is 500-900 Angstrom (50-90 nm).

As silicon is well known to display significant absorption in the visible range, the skilled person would, in practice, understand that the thickness of the layer should be limited to sub-wavelength values of this order.

6.4 In any event, Article 100(b) EPC 1973 requires that the patent should disclose the invention in a manner sufficiently clear and complete for it to be carried out by a person skilled in the art, and the Board sees no reason to doubt that the skilled person would be capable of manufacturing the claimed low refractive index layer having essentially any thickness (i.e. any thickness which could reasonably be required within the context of a method of forming a solar cell). Whether a particular thickness chosen would be optimal, sub-optimal or even poor has nothing to do with the ability of the skilled person to carry out the invention. The Board is therefore not persuaded by the opponent's arguments based on the ground of Article 100(b) EPC 1973.

7. Auxiliary request 6: Inventive step starting from D1

7.1 Document D1 discloses a photovoltaic device in which the layer 3n11 broadly corresponds to the n-type silicon based low refractive index layer of claim 1. Although no refractive index is disclosed for this layer, the stated provisional view of the Board was that, at least for some of the disclosed compositions (for example, SiO:H containing up to 25 at.%O - see Fig. 3B; claim 7), the refractive index would be less than 2.5 (in this regard, see claims 2 and 3 of the granted patent). This statement has not been challenged, and the Board sees no reason to deviate from this view.

7.2 The sole feature distinguishing claim 1 from D1 is therefore that the silicon based low refractive index layer has a thickness of not less than 30 nm.

As well as providing a light trapping function, the silicon based low refractive index layer "has a function to generate a diffusion potential in the photoelectric conversion layer" (paragraph [0016]). In a section describing such layers in general (paragraph [0005]) it is noted that they should be as thin as possible to reduce absorption, but must have sufficient thickness to generate an appropriate diffusion potential ("the conductivity type layers of the p type and the n type are preferably maintained for a smallest possible thickness within a range for generation of a sufficient diffusion potential"). Fig. 6 shows that below about 300 angstroms the conversion efficiency drops, presumably due to an insufficient diffusion potential.

7.3 It therefore appears reasonable to proceed on the basis that the distinguishing feature of claim 1 solves the problem suggested by the proprietor, i.e. it serves "to provide a high-efficient silicon based thin film solar cell".

7.4 In D1, the thickness of the corresponding layer 3n11 is given in table 1 as 50-200 Å (5-20 nm), and specific values within that range (10 nm, 15 nm) are also disclosed.

7.5 The function of the n-type layer 3n11 in D1 is to block diffusion of undesired elements from the back electrode 4 into the i-layer 3i, thereby minimizing the thermal degradation of the conversion efficiency when the device is held at a high temperature for a long time. The opponent argues that the skilled person would consider increasing the thickness of this layer to increase the blocking effect to "further decrease the thermal degradation of the solar cell".

7.6 The argument of the opponent that the analysis of inventive step should be based on the problem of reducing thermal degradation is based on the contention that the patent itself fails to disclose any technical effect associated with the distinguishing feature. However, as explained above, the Board accepts that the patent makes it plausible that ensuring that the silicon based low refractive index layer has a thickness of not less than 30 nm contributes to improving the efficiency, and no good reason can be seen why the problem should be shifted from one which is disclosed in the description to one which is nowhere mentioned or hinted at in the patent.

There is nothing in D1 suggesting that increasing the thickness of layer 3n11 would increase the efficiency, or provide a greater diffusion potential (or indeed that it would lead to any other benefit). For this reason alone, the opponent's argument from D1 fails.

7.7 For completeness, the Board does not find the arguments of the opponent persuasive even on the basis of the suggested problem of reducing thermal degradation. The disclosed layer 3n11 of SiN:H containing 25 at.%N and with a thickness of about 15 nm (column 3, lines 43-45) appears to substantially eliminate the problem of thermal degradation, as shown in Fig. 2. It is nowhere suggested in D1 that increasing the thickness of the layer would lead to a further improvement in this regard, and the opponent's contention that it would is essentially no more than speculation. In addition, to arrive at the claimed feature, the thickness of the layer would have to be doubled from 15 nm to 30 nm, which, as the skilled person would understand, would have a significant and undesirable effect on the absorption of the layer.

8. Auxiliary request 6: Inventive step starting from D2

8.1 The argument starting from D2 is based on the described embodiments corresponding to Fig. 10, and identifies layer 61 with the claimed photoelectric conversion layer, layer 63 with the claimed n-type silicon based low refractive index layer and layer 64 with the claimed n-type silicon based interface layer (similar identifications could be made in the case of Fig. 12).

8.2 Claim 1 differs from D2 in that the silicon based low refractive index layer has:

- a thickness of not less than 30 nm; and

- a refractive index not more than 2.5 at a wavelength of 600 nm.

In D2, the layer 63 is disclosed as having a thickness of 50 Å (5 nm) and no refractive indices for the layers are quoted.

8.3 As explained above (point 6.3), the Board finds it reasonable to proceed on the basis of the objective technical problem suggested by the proprietor ("to provide a high-efficient silicon based thin film solar cell").

8.4 To arrive at the claimed thickness (not less than 30 nm) the thickness of the layer 63 in D2 (5 nm) would have to be increased by a factor of at least six. There is nothing in D2 which would motivate such a measure in order to increase the efficiency, or to provide a greater diffusion potential or for any other reason.

8.5 In the statement of grounds of appeal it is argued that D3 discloses:

"a silicon based thin film solar cell having a low refractive index layer of a greater thickness, from around 10 nm to 20 nm in, for example, paragraph 27."

The opponent goes on to argue that, from this, D3 would provide the necessary motivation to arrive at the claimed subject-matter:

"Therefore, the skilled person learns from D3 that the thickness of a low refractive index layer may be greater than the 5 nm. Therefore, the skilled person would not have been dissuaded from investigating the effect of the thickness of the layer 63 in D2."

8.6 This argument fails for two reasons. Firstly paragraph [0027] of D3 is concerned with the properties of a layer of amorphous SixO1-x, whereas in D2, the only concrete example of the material of layer 63 is amorphous Si0.9N0.1 (tables 6 and 7), and so it cannot be seen why any conclusions drawn in D3 should be considered pertinent. Secondly, as stated by the opponent, the thickness of the layer referred to in D3 ("around 10 nm to 20 nm") is also below the claimed lower limit of 30 nm, and hence the Board does not see how this document (even if it were to be considered as prior art according to Article 54(2) EPC) would incite the skilled person to increase the thickness of the layer in question to 30 nm or greater.

8.7 The opponent has failed to demonstrate that it would be obvious, starting from D2, to arrive at the claimed feature that the silicon based low refractive index layer has a thickness of not less than 30 nm, and it is therefore not necessary to investigate whether the second difference (a refractive index not more than 2.5 at a wavelength of 600 nm) is obvious.

9. Auxiliary request 6: Inventive step starting from D8

9.1 In the argument starting from D8, layer 105 is identified with the claimed photoelectric conversion layer, layer 116 is identified with the claimed n-type silicon based low refractive index layer and layer 104 is identified with the claimed n-type silicon based interface layer. During manufacturing, the surface of n-type silicon layer 104 is oxidized (by exposure to oxygen or using plasma CVD) to form the silicon based oxide thin film 116 (paragraphs [0013]-[0017]), and the photoelectric conversion layer 105 is then formed on oxide layer 116 (paragraph [0018]).

9.2 The term "n-type silicon based low refractive index layer" in claim 1 implies that the layer comprises a certain amount of n-type silicon, i.e. elemental silicon doped with donor impurities. According to the contested patent, this layer is formed from an alloy layer comprising (n-type) silicon and other elements, such as oxygen, typically as silicon oxides (paragraph [0017]). The skilled person would understand that it is the n-type silicon that provides the layer's contribution to the generation of the diffusion potential in the photoelectric conversion layer, while the other components (e.g. silicon oxides) serve to reduce the refractive index to facilitate light trapping (paragraph [0016]).

9.3 In D8, however, layer 116 is formed by oxidization of the surface of the silicon layer 104 (which may be n-type), and hence layer 116 would be a thin layer entirely composed of silicon oxide (apart from small numbers of dopant phosphorus atoms, but without any n-type elemental silicon). The complete oxidation of layer 116 is confirmed in paragraph [0022], where it is described as "a typical insulator film". Layer 116 in D8 is not, therefore, an "n-type silicon based low refractive index layer" as defined in claim 1 of the patent, but an insulating layer.

If the skilled person decided to reverse the order in which the layers were deposited, as suggested by the opponent, presumably the oxide layer 116 would be formed by fully oxidizing the surface of the underlying photoelectric conversion layer 105, and the resulting oxide layer would still not be an "n-type silicon based low refractive index layer".

9.4 Hence, contrary to the submissions of the opponent, layer 116 cannot be identified with the claimed n-type silicon based low refractive index layer. Consequently, the argument of the opponent fails, and no obvious route is apparent by which the skilled person would be led to the claimed subject-matter starting from D8.

10. For the reasons given above, the Board judges that the subject-matter of claim 1 of auxiliary request 6 involves an inventive step within the meaning of Article 52(1) EPC and Article 56 EPC 1973.

11. Documents D10-D16: Admission into the proceedings

11.1 Documents D10-D15 were not admitted into the proceedings before the department of first instance, and D16 was filed for the first time with the statement of grounds of appeal. The admission of these documents into the appeal proceedings is therefore at the discretion of the Board (Article 12(4) RPBA).

11.2 The Opposition Division found (Reasons, point 5.2) that documents D10-D15 were not prima facie relevant, in the sense of being likely to prejudice the maintenance of the patent (citing T 1002/92). In the statement of grounds of appeal, the opponent challenged this decision, arguing that these documents were relevant to support inventive step arguments starting from documents cited in the notice of opposition (D1, D2 and D8), and also in new combinations which were not presented in the first instance proceedings. No reasons were given why such combinations could not have been included in the notice of opposition.

11.3 Where a Board of Appeal is requested to review a discretionary decision of a department of first instance not to admit late-filed submissions, it is generally accepted that:

"it is not the function of a Board of Appeal to review all the facts and circumstances of the case as if it were in the place of the first instance department, in order to decide whether or not it would have exercised such discretion in the same way as the first instance department ... a Board of Appeal should only overrule the way in which a first instance department has exercised its discretion if it comes to the conclusion either that the first instance department in its decision has not exercised its discretion in accordance with the right principles ... or that it has exercised its discretion in an unreasonable way, and has thus exceeded the proper limits of its discretion." (G 7/93, Reasons, point 2.6.)

11.4 To successfully challenge the decision of an Opposition Division not to admit documents into the proceedings on the grounds of lack of relevance prima facie, it is not enough merely to argue that they should in fact be considered relevant or that they could be used in an inventive step attack. Rather, it would be necessary to demonstrate that these documents are so manifestly relevant, and that the failure to recognise this was such an egregious misjudgement on the part of the Opposition Division, that the decision not to admit them constituted an unreasonable exercise of the Opposition Division's discretion.

11.5 As the opponent has not demonstrated this - or even attempted to demonstrate it - the Board sees no reason to deviate from the preliminary opinion expressed in the communication pursuant to Article 15(1) RPBA that the Opposition Division dealt with this matter in accordance with the right principles and in a reasonable way. The Board therefore confirms the decision of the Opposition Division that documents D10-D15 are not admitted into the proceedings.

11.6 No reasons were given by the opponent why D16, filed with the statement of grounds of appeal, could not have been filed earlier. Moreover, admitting this document (filed to establish common general knowledge concerning silicon oxide) would not change any of the conclusions drawn above. D16 is therefore not relevant and is not admitted into the proceedings.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The case is remitted to the department of first instance with the order to maintain the patent on the basis of the following documents:

- Claims 1-6 of auxiliary request 6, filed on 19 February 2019;

- Description as in the published patent specification;

- Drawings as in the published patent specification.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité