Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Activités fondamentales
          • Parcours inspirants et témoignages
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0066/14 (Behandlung von biologischen Abfällen/FRAUNHOFER-GESELLSCHAFT) 15-11-2016
Facebook X Linkedin Email

T 0066/14 (Behandlung von biologischen Abfällen/FRAUNHOFER-GESELLSCHAFT) 15-11-2016

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2016:T006614.20161115
Date de la décision
15 November 2016
Numéro de l'affaire
T 0066/14
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
99250308.6
Classe de la CIB
C02F 1/36
C02F 11/12
C02F 3/34
C02F 3/30
Langue de la procédure
DE
Distribution
AN DIE KAMMERVORSITZENDEN VERTEILT (C)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en DE 471.76 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
DE
Versions
Non publié
Titre de la demande

Verfahren zur Behandlung von biologischen Abfällen

Nom du demandeur

Fraunhofer-Gesellschaft zur Förderung der angewandten Forschung e.V.

Dr. Hielscher GmbH

IWE- Ingenieurgesellschaft für Wasser und Entsorgung mbH

Nom de l'opposant
Ultrawaves Wasser & Umwelttechnologien GmbH
Chambre
3.3.05
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 83
European Patent Convention Art 100(b)
European Patent Convention Art 101(3)
European Patent Convention Art 113(1)
European Patent Convention Art 114(1)
European Patent Convention Art 114(2)
European Patent Convention Art 123(2)
European Patent Convention Art 123(3)
European Patent Convention R 103(1)(a)
European Patent Convention R 116(1)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 11
Mot-clé

Wesentlicher Verfahrensmangel - (ja)

Wesentlicher Verfahrensmangel - pflichtgemäße Ausübung des Ermessens (nein)

Wesentlicher Verfahrensmangel - Zulassung eines Einwands unter Artikel 83 EPÜ im Ermessen der Einspruchsabteilung (nein)

Wesentlicher Verfahrensmangel - Rückzahlung der Beschwerdegebühr (nein)

Ausreichende Gelegenheit zur Stellungnahme hinsichtlich im Prüfungsverfahren eingereichter Beweismittel (ja)

Zurückverweisung an die erste Instanz - besondere Gründe gegen unmittelbare Zurückverweisung (ja)

Änderungen - Erweiterung über den Inhalt der Anmeldung in der eingereichten Fassung hinaus (nein)

Änderungen - Erweiterung des Patentanspruchs (nein)

Exergue

Nichtzulassung von verspätet vorgebrachten Dokumenten - Relevanzprüfung (siehe Punkt 2);

Zulässigkeit eines Einwands unter Artikel 83 EPÜ (siehe Punkt 3);

Berücksichtigung von im Prüfungsverfahren eingereichten Vergleichsversuchen durch die Einspruchsabteilung (siehe Punkt 4).

Décisions citées
G 0001/91
G 0010/91
G 0003/14
T 0156/84
T 0071/86
T 0011/88
T 0484/89
T 0705/90
T 0433/93
T 0817/93
T 0532/95
T 0111/04
T 0798/05
T 0841/08
T 1652/08
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 0393/15
T 1214/17
T 1776/18
T 2911/19

Sachverhalt und Anträge

I. Die Beschwerde der Einsprechenden (Beschwerdeführerin) richtet sich gegen die Zwischenentscheidung der Einspruchsabteilung, in der festgestellt wurde, dass das Europäische Patent Nr. 0 983 968 unter Berücksichtigung der Änderungen auf der Basis des in der mündlichen Verhandlung vom 23. Juli 2013 eingereichten Hauptantrags und die Erfindung, die es zum Gegenstand hat, den Erfordernissen des EPÜ genüge.

II. In der Einspruchsschrift wurden die Einspruchsgründe der unzulässigen Erweiterung (Artikel 100c) EPÜ), der mangelnden Neuheit (Artikel 100a) i.V.m. Artikel 54(1),(2) EPÜ) und der mangelnden erfinderischen Tätigkeit (Artikel 100a) i.V.m. Artikel 56 EPÜ) geltend gemacht. In der Einspruchsschrift wurden u.a. folgende Dokumente zitiert:

D1: EP 0 808 803 A1

D3: US 4 200 524 A

III. Mit dem Bescheid der Einspruchsabteilung vom 22. Februar 2013 wurden die Parteien zu einer mündlichen Verhandlung geladen. Als Frist zur Einreichung von Schriftsätzen und/oder Unterlagen gemäß Regel 116 EPÜ wurde der 21. Juni 2013 festgesetzt.

IV. Mit Schreiben vom 18. Juni 2013 reichte die Beschwerdeführerin folgende Dokumente ein:

D6: DE 197 06 007 C1

D7: DE 195 17 381 C1

D8: Scheider, D., Technik des Ultraschallaufschlusses von Klärschlämmen, Januar 1998, Seiten 51 bis 72

D9: Müller, J. et al., Klärschlammdesintegration - Forschung und Anwendung, in Institut für Siedlungswasserwirtschaft, Technische Universität Braunschweig, Heft 61, Seiten 1 bis 18

D10: DE 39 10 200 A1

D11a: Bedienungsanleitung der Firma Bandelin, "Sonopuls Ultraschall Homogenisatoren Ultrasonic Homogenizers"

D11b: Prospektblatt der Firma Bandelin "Sonopuls"

D11c: zwei Seiten aus dem Schriftzeichenordner der Firma Bandelin.

Die Beschwerdeführerin bot auch Zeugenbeweis an.

V. Mit Schreiben vom 10. Juli 2013 beantragten die Patentinhaberinnen (Beschwerdegegnerinnen) inter alia die hilfsweise Aufrechterhaltung des Patents in geänderter Form auf der Grundlage des erteilten Anspruchs 1 mit dem zusätzlichen Merkmal "definierte hohe Intensität und Energiedichte".

VI. In der mündlichen Verhandlung vor der Einspruchsabteilung reichten die Beschwerdegegnerinnen mehrmals geänderte Hauptanträge ein (siehe Niederschrift, Anlagen I, III und IV).

Die Beschwerdeführerin erhob in der mündlichen Verhandlung vor der Einspruchsabteilung Einwände wegen mangelnder Ausführbarkeit, mangelnder Klarheit, unzulässiger Erweiterung, mangelnder Neuheit und mangelnder erfinderischer Tätigkeit.

Die Einspruchsabteilung verwarf den Einwand wegen mangelnder Ausführbarkeit als unzulässig und ließ die mit Schreiben vom 18. Juni 2013 eingereichten Dokumente D6 bis D11c nicht zum Verfahren zu.

Ausweislich der Niederschrift (Punkt 21) wurde in der mündlichen Verhandlung bei der Diskussion der erfinderischen Tätigkeit "auf die Vergleichsbeispiele vom 17.02.2010 und 29.06.2010, im Prüfungsverfahren eingereicht, Bezug genommen". Kopien dieser Vergleichsbeispiele wurden der Beschwerdeführerin vorgelegt.

VII. In ihrer Entscheidung kam die Einspruchsabteilung zu dem Schluss, dass der (zuletzt eingereichte und der Niederschrift als Anlage IV beigefügte) Hauptantrag den Erfordernissen nach Artikel 123(2) und (3) sowie 84 EPÜ genüge und der Gegenstand der Ansprüche neu und erfinderisch sei im Hinblick auf die Dokumente D1 bis D5 und unter Berücksichtigung der im Prüfungsverfahren von den Beschwerdegegnerinnen eingereichten Vergleichsbeispiele. Der "Einwand unter 100b)" sei nicht zum Verfahren zugelassen worden, "da die Patentinhaberin sich nicht angemessen auf die beabsichtigten mündlichen Ausführungen vorbereiten könnte und ausreichend Gelegenheit erhalten (sic), sich zu dem neuen Grund und seiner Substantiierung zu äußern" (siehe Punkt 3 der Entscheidungsbegründung). Die mit Schreiben vom 18. Juni 2013 eingereichten Dokumente D6 bis D11 seien verspätet vorgebracht worden und "nicht mehr relevant (sic) oder 'aufschlussreicher' als die rechtzeitig eingereichten Entgegenhaltungen D1 bis D5" (siehe Punkt 5.3 der Entscheidungsbegründung).

VIII. Der Wortlaut des der Entscheidung zugrunde liegenden Anspruchs 1 ist wie folgt (Änderungen gegenüber der erteilten Fassung unterstrichen):

"1. Verfahren zur Behandlung von biologischen Abfällen, die lebende Mikroorganismen enthalten, unter Verwendung von Ultraschall, wobei

- von den biologischen Abfällen eine definierte Teilmenge abgetrennt wird,

- in die Teilmenge in Abhängigkeit von der Art der zu behandelnden Zellen eine genau definierte Ultraschall-Leistung während der Verweilzeit mit genau definierter hoher Intensität im Bereich von 3 W/cm**(2)bis 150 W/cm**(2)und Energiedichte eingetragen wird,

- die beschallte Teilmenge in die nicht-beschallte Restmenge zurückgeführt wird,

dadurch gekennzeichnet, dass

- der Grad der Aktivierung der biologisch wirksamen Zellen in der Teilmenge durch die Amplitude eingestellt wird derart, dass die Zellwände der behandelten Zellen perforiert werden und funktionsfähig bleiben,

- die Amplitude der in die Teilmenge eingetragenen Ultraschall-Leistung gemessen und bei allen Belastungsbedingungen im Bereich von 5 bis 100 mym konstant geregelt wird und

- die Rückführung der Teilmenge in die nicht-beschallte Restmenge nach der Zusammenführung eine erhöhte biologische Aktivität in den Zellen der Gesamtmenge realisiert."

IX. In der Beschwerdebegründung wurde unter anderem auf behauptete wesentliche Mängel der mündlichen Verhandlung hingewiesen, welche allerdings von den Beschwerdegegnerinnen in ihrem Antwortschreiben bestritten wurden. Keine der Parteien beantragte mündliche Verhandlung.

X. Die entscheidungsrelevanten Argumente der Beschwerdeführerin sind wie folgt:

Wesentliche Verfahrensfehler

Die angefochtene Entscheidung sei aufzuheben und an die Einspruchsabteilung zur weiteren Behandlung zurückzuverweisen, da das Verfahren vor der Einspruchsabteilung mit wesentlichen Verfahrensfehlern behaftet sei. Der Beschwerdeführerin sei keine Gelegenheit gegeben worden, zur Relevanz der Dokumente D6 bis D11 bzw. zur erfinderischen Tätigkeit gegenüber einer Kombination von D3 und D8 vorzutragen und es sei die Nichtzulassung des Einwandes der mangelnden Ausführbarkeit sowie die Berücksichtigung der im Prüfungsverfahren von den Beschwerdegegnerinnen eingereichten Vergleichsbeispiele bei der Beurteilung der erfinderischen Tätigkeit unter Verletzung des Anspruchs auf rechtliches Gehör erfolgt.

Artikel 123(2) EPÜ

Es werde vorgeschlagen, die Zulässigkeit der Änderungen im Hinblick auf Artikel 123(2) i.V.m. Artikel 100c) EPÜ zu prüfen, bevor die Kammer die Angelegenheit zur weiteren Behandlung an die Einspruchsabteilung zurückverweise.

Das Merkmal in Anspruch 1, wonach die Amplitude der Ultraschall-Leistung gemessen werde, sei nicht in den ursprünglichen Unterlagen offenbart. Zwar sei das Merkmal der "Amplitude der Sonotrode" ursprünglich offenbart, dieser Ausdruck sei jedoch nicht gleichzusetzen mit dem in Anspruch 1 verwendeten Ausdruck der "Amplitude der Ultraschall-Leistung". Die Erfordernisse von Artikel 123(2) EPÜ seien daher nicht erfüllt.

XI. Die entscheidungsrelevanten Argumente der Beschwerdegegnerinnen sind wie folgt:

Wesentliche Verfahrensfehler

Die Dokumente D6 bis D11 seien zu Recht nicht zum Verfahren zugelassen worden, da sie allesamt nicht prima facie relevant seien. Auf Nachfrage der Vorsitzenden in der mündlichen Verhandlung, ob eines dieser Dokumente alle im Anspruch 1 definierten Merkmale enthalte, hätte die Beschwerdeführerin zu D1 vorgetragen.

Artikel 123(2) EPÜ

Das streitige Merkmal der "Amplitude der Ultraschall-Leistung" sei der ursprünglichen Beschreibung unmittelbar und eindeutig zu entnehmen, insbesondere den Passagen der den Absätzen [0016] und [0018] der Patentschrift entsprechenden Stellen der ursprünglichen Unterlagen, wo es heiße, die abgetrennte Teilmenge werde mit einer durch Nachregelung konstant gehaltenen Amplitude beaufschlagt. Aus der dem Absatz [0021] der Patentschrift entsprechenden Stelle der ursprünglichen Unterlagen ergebe sich für den Fachmann, dass das genannte Merkmal sich auf die Regelung der Amplitude der Sonotrode beziehe.

XII. Anträge

Die Beschwerdeführerin beantragte, die angefochtene Entscheidung aufzuheben und das Patent zu widerrufen.

Die Beschwerdegegnerinnen beantragten, die Beschwerde zurückzuweisen.

Entscheidungsgründe

1. Wesentliche Verfahrensmängel

Die Beschwerdeführerin macht drei wesentliche Verfahrensmängel geltend. Gemäß ihrem Vortrag

(i) sei ihr keine Gelegenheit gegeben worden, zur Relevanz der Dokumente D6 bis D11 bzw. zur erfinderischen Tätigkeit hinsichtlich der Kombination von D3 mit D8 in der mündlichen Verhandlung vorzutragen und

(ii) sei die Nichtzulassung des Einwands der mangelnden Ausführbarkeit sowie

(iii) die Berücksichtigung der im Prüfungsverfahren von den Beschwerdegegnerinnen eingereichten Vergleichsbeispiele bei der Beurteilung der erfinderischen Tätigkeit unter Verletzung des Anspruchs auf rechtliches Gehör erfolgt.

2. Nichtzulassung der Dokumente D6 bis D11

2.1 Zunächst stellt sich die Frage, ob diese Dokumente tatsächlich "verspätet" im Sinne von Artikel 114(2) EPÜ vorgebracht wurden, da nur dann ihre Zulassung im Ermessen der Einspruchsabteilung stand.

2.2 Die Dokumente D6 bis D11 wurden mit Fax vom 18. Juni 2013 eingereicht. In der Ladung zur mündlichen Verhandlung vor der Einspruchsabteilung war als Zeitpunkt gemäß Regel 116(1) EPÜ der 21. Juni 2013 angegeben worden. Die Dokumente wurden somit nach Ablauf der Einspruchsfrist, jedoch vor dem in Regel 116(1) EPÜ genannten Zeitpunkt, d.h. vor dem Zeitpunkt, bis zu dem Schriftsätze zur Vorbereitung der mündlichen Verhandlung eingereicht werden können, eingereicht.

Nach Ansicht der Beschwerdeführerin seien die Dokumente "fristgerecht in Bezug auf Regel 116(1) EPÜ eingereicht worden".

2.3 Nach der Rechtsprechung der Beschwerdekammern werden Beweismittel, die vom Einsprechenden im Verfahren vor der Einspruchsabteilung erst nach Ablauf der Neunmonatsfrist nach Artikel 99(1) EPÜ vorgebracht werden, grundsätzlich als verspätet im Sinne von Artikel 114(2) EPÜ angesehen (vgl. die Rechtsprechung der Beschwerdekammern des EPA (RBK), 8. Auflage, IV.C.1.2.1, erster und dritter Absatz). Der Wortlaut von Regel 116(1) EPÜ, Satz vier, erster Halbsatz ("Nach diesem Zeitpunkt vorgebrachte neue Tatsachen und Beweismittel brauchen nicht berücksichtigt zu werden") ist dabei nicht so zu verstehen, dass mit der Ladung zur mündlichen Verhandlung eine neue Frist in Gang gesetzt würde, innerhalb der neue Beweismittel eingereicht werden könnten, welche dann nicht als "verspätet" im Sinne von Artikel 114(2) EPÜ zu werten seien (siehe T 841/08, Punkt 2.1 der Entscheidungsgründe). Vielmehr hat Regel 116(1) EPÜ lediglich den Zweck, dem Europäischen Patentamt eine verfahrensleitende Maßnahme zur Vorbereitung der mündlichen Verhandlung zur Verfügung zu stellen (T 798/05, Punkt 7, letzter Absatz, der Entscheidungsgründe).

2.4 In besonderen Fällen können Gründe vorliegen, die das Vorbringen von Beweismitteln seitens des Einsprechenden erst nach dem Ablauf der Neunmonatsfrist nach Artikel 99(1) EPÜ rechtfertigen, sodass diese nicht als verspätet im Sinne von Artikel 114(2) EPÜ anzusehen sind (siehe RBK, op.cit., IV.C.1.2.1 und insbesondere die dort zitierte Entscheidung T 532/95, Punkt 2.2 der Entscheidungsgründe). Insbesondere sind neue Beweismittel, die nach dem Zeitpunkt gemäß Regel 116(1) eingereicht werden, zum Verfahren zuzulassen, wenn eine Änderung des dem Verfahren zugrunde liegenden Sachverhalts vorliegt (Regel 116(1) EPÜ, Satz vier, zweiter Halbsatz).

Es stellt sich somit Frage, ob im vorliegenden Fall Gründe vorlagen, die es gerechtfertigt hätten, diese Dokumente erst nach der Neunmonatsfrist nach Artikel 99(1) EPÜ einzureichen bzw. ob eine Änderung des dem Verfahren zugrunde liegenden Sachverhalts vorlag, die die Einreichung der Dokumente rechtfertigen hätte können.

2.5 Mit ihrer Erwiderung auf die Einspruchsschrift reichte die Patentinhaberin keine geänderten Anträge ein. Im Anhang an die Ladung zur mündlichen Verhandlung teilte die Einspruchsabteilung den Parteien ihre vorläufige Meinung mit, wonach keiner der geltend gemachten Einspruchsgründe der Aufrechterhaltung des Patents entgegenstünde. Insbesondere sei der Gegenstand von Anspruch 1 neu gegenüber dem Dokument D1, weil dort das Merkmal, wonach "die Amplitude der Ultraschall-Leistung im Bereich von 5mym bis 100mym konstant geregelt wird", nicht offenbart sei.

2.6 Dem Schreiben vom 18. Juni 2013, mit dem die Dokumente D6 bis D11 eingereicht wurden und welches im Übrigen auch ein Zeugenanbot enthält, kann entnommen werden, dass die Beschwerdeführerin der Ansicht war, D1 offenbare alle Merkmale des erteilten Anspruchs 1 wenigstens implizit (siehe insbesondere Abschnitt 2.1, letzter Satz) bzw. seien diese übliche Merkmale auf dem Gebiet der Behandlung von Klärschlamm (siehe Abschnitt 2.2). Hierzu verweist sie auf die Dokumente D6, D7 und D9 bis D11. Dieses Schreiben enthält darüber hinaus einen Vortrag hinsichtlich der behaupteten fehlenden erfinderischen Tätigkeit im Hinblick auf eine Kombination der Dokumente D3 und D8 (Abschnitt 3).

Aus diesem Vorbringen lässt sich schließen, dass die Einsprechende sich durch die vorläufige Meinung der Einspruchsabteilung veranlasst sah, die Dokumente D6 bis D11 einzureichen. Dies bedeutet jedoch nicht, dass die Einreichung dieser Dokumente erst nach Ablauf der Neunmonatsfrist nach Artikel 99(1) EPÜ gerechtfertigt, und damit als nicht verspätet anzusehen war. Vielmehr war das fragliche Merkmal die Amplitude der Ultraschall-Leistung betreffend bereits im erteilten Anspruch 1 vorhanden. Die Einsprechende hätte somit bereits innerhalb der Neunmonatsfrist die genannten Beweismittel einreichen bzw. diese zumindest angeben können (vgl. Regel 76(2)c) EPÜ). Auch hat die Beschwerdeführerin nicht dargetan, weshalb die genannten Dokumente erst nach Ablauf der Neunmonatsfrist eingereicht wurden (vgl. T 841/08 supra, loc.cit.). Ebensowenig lag eine Sachverhaltsänderung im Sinne von Regel 116(1), Satz vier, zweiter Halbsatz, vor, aufgrund dessen die Dokumente zum Verfahren zuzulassen gewesen wären.

2.7 Als Zwischenergebnis ist festzuhalten, dass die Dokumente D6 bis D11 als verspätet vorgebrachte Beweismittel im Sinne von Artikel 114(2) EPÜ anzusehen sind und es daher im Ermessen der Einspruchsabteilung stand, diese zum Verfahren zuzulassen.

2.8 Die Kammer hat daher die Frage zu beantworten, ob im vorliegenden Fall die Einspruchsabteilung ihr Ermessen pflichtgemäß, d.h. nach Maßgabe der richtigen Kriterien, ausgeübt hat.

2.9 Ausweislich der Begründung der angefochtenen Entscheidung (siehe Punkt 5.3) kam die Einspruchsabteilung zu dem Schluss, dass "die Dokumente D6 bis D11 nicht mehr (sic) relevant oder 'aufschlussreicher' als die rechtzeitig eingereichten Entgegenhaltungen D1 bis D5" seien, weshalb sie "nach Art. 114(2) EPÜ unberücksichtigt bleiben" könnten. In dieser Passage der Begründung wird auch Bezug genommen auf die Entscheidungen T 156/84, T 71/86, T 11/88 und T 705/90. Punkt 5.2 der Begründung enthält eine kurze Zusammenfassung des Inhalts der Dokumente D6 bis D11.

Punkt 17 der Niederschrift der mündlichen Verhandlung vor der Einspruchsabteilung ist zu entnehmen, dass die Vorsitzende die Parteien mündlich darüber informierte, dass nach Ansicht der Einspruchsabteilung die Dokumente D6 bis D11 nicht relevanter als bereits vorliegender Stand der Technik seien. Auf Nachfrage der Vorsitzenden, welches der Dokumente alle im dann vorliegenden Anspruch 1 enthaltenen Merkmale offenbare, verwies die Beschwerdeführerin auf D1 und machte insbesondere eine implizite Offenbarung geltend. Auch die Beschwerdegegnerinnen tragen vor, dass auf die genannte Nachfrage der Vorsitzenden die Beschwerdeführerin zu D1 vortrug.

2.10 Bei ihrer Ermessensausübung hat die Einspruchsabteilung sich somit auf das Kriterium gestützt, wonach ein Dokument nur dann zugelassen werden könne, wenn es "relevanter" als die bereits im Verfahren befindlichen Dokumente sei, bzw. wenn es alle Merkmale des unabhängigen Anspruchs offenbare, d.h. neuheitsschädlich sei.

2.11 Nach ständiger Rechtsprechung der Beschwerdekammern hat die Einspruchsabteilung die prima-facie-Relevanz der verspätet vorgebrachten Beweismittel zu prüfen (RBK, op.cit., IV.C.1.2.2a)). Für die Prüfung, ob eine Druckschrift prima facie relevant ist, ist es jedoch nicht entscheidend, ob sie von noch größerer Relevanz ist als eine früher eingereichte Druckschrift, sondern ob sie prima facie für den Ausgang des Falles entscheidend ist (T 1652/08, Punkt 3.4 der Entscheidungsgründe). Dabei ist die verspätet eingereichtet Druckschrift nicht isoliert vom Vortrag der sich auf sie stützenden Partei zu berücksichtigen. Vielmehr muss die Einspruchsabteilung bei ihrer Ermessensausübung berücksichtigen, welchen Einwand das verspätete Dokument untermauern soll.

2.12 Im vorliegenden Fall geht insbesondere aus dem Schreiben vom 18. Juni 2013, mit dem die Dokumente D6 bis D11 eingereicht wurden, hervor, dass die Beschwerdeführerin keines dieser Dokumente für sich genommen als neuheitsschädlich ansah. Es erscheint vielmehr, dass die Dokumente zum einen eine implizite Offenbarung in D1 stützen (Dokumente D6 bis D7 und D9 bis D11) bzw. einen Mangel an erfinderischer Tätigkeit begründen sollten (Dokument D8 in Verbindung mit dem bereits im Verfahren befindlichen Dokument D3).

2.13 Da die Einspruchsabteilung bei der Ausübung ihres Ermessens jedoch allein darauf abgestellt hat, ob eines der verspätet eingereichten Dokumente alle Merkmale des Anspruchs 1 offenbart, hat sie ihr Ermessen nach den falschen Kriterien und damit nicht pflichtgemäß ausgeübt.

2.14 Das Vorgehen der Einspruchsabteilung ist auch nicht von der von ihr in der angefochtenen Entscheidung zitierten Rechtsprechung gestützt. Keine der von der Einspruchsabteilung zitierten Entscheidungen legt nahe, dass die Relevanz eines verspätet vorgebrachten Dokuments darauf zur prüfen sei, ob es die Gesamtheit der Merkmale des angegriffenen unabhängigen Anspruchs offenbart. Zwar wird in T 71/86 (Punkt 3, 1. Absatz der Entscheidungsgründe) der Maßstab angewandt, wonach ein verspätet vorgebrachtes Dokument "relevanter" ("plus pertinent") als die bisher im Verfahren befindlichen Dokumente sein müsse, um zugelassen zu werden. Aber auch dieser Entscheidung ist nicht zu entnehmen, dass diese höhere Relevanz daran zu messen wäre, ob das verspätet vorgebrachte Dokument alle Merkmale des angegriffenen unabhängigen Anspruchs offenbare.

2.15 Mithin ist die Entscheidung der Einspruchsabteilung mit einem wesentlichen Verfahrensfehler behaftet.

3. Nichtzulassung des Einwands der mangelnden Ausführbarkeit

3.1 In der mündlichen Verhandlung vor der Einspruchsabteilung reichten die Beschwerdegegnerinnen zunächst einen ersten geänderten Hauptantrag ein (siehe Niederschrift, Punkt 3 und Anlage I). Im Vergleich zu Anspruch 1 in seiner erteilten Fassung enthält Anspruch 1 dieses Hauptantrags im Merkmal des zweiten Spiegelstrichs folgende Änderungen (Hinzufügungen unterstrichen):

"- in die Teilmenge in Abhängigkeit von der Art der zu behandelnden Zellen eine genau definierte Ultraschall-Leistung mit genau definierter hoher Intensität und Energiedichte eingetragen wird".

Die hinzugefügten Merkmale finden ihre Grundlage im ursprünglich eingereichten Anspruch 1 und waren nicht in den erteilen Ansprüchen enthalten (vgl. Punkt 2.2 der Begründung der angefochtenen Entscheidung).

Diese Merkmale finden sich auch in dem schließlich von der Einspruchsabteilung als gewährbar erachteten Anspruch 1 wieder (s. Punkt VII oben).

3.2 Hinsichtlich dieses Antrags ist der Niederschrift der mündlichen Verhandlung unter Punkt 7 Folgendes zu entnehmen:

"Der Einsprechende erhob einen Einwand unter Artikel 83 EPÜ. Die Vorsitzende erklärte, dass dieser neue Einspruchsgrund nicht mehr zulässig war, da er zu spät eingereicht wurde."

3.3 In der angefochtene Entscheidung (siehe Punkt 3 der Begründung) begründet die Einspruchsabteilung ihre Entscheidung, "den Einwand unter Artikel 100(b) EPÜ" nicht zum Verfahren zuzulassen, damit, dass der Einspruchsgrund der mangelnden Ausführbarkeit in der Einspruchsschrift nicht geltend gemacht worden sei. Dieser neue Einspruchsgrund sei zum ersten Mal in der mündlichen Verhandlung vor der Einspruchsabteilung geltend gemacht worden. Da sich die Beschwerdegegnerinnen nicht angemessen auf die beabsichtigten mündlichen Ausführungen der Beschwerdeführerin hätten vorbereiten können und nicht ausreichend Gelegenheit gehabt hätten, sich zu diesem neuen Einspruchsgrund zu äußern, und damit das Verfahren nicht rasch zum Abschluss hätte gebracht werden können, übte sie ihr Ermessen aus und ließ diesen neuen Einspruchsgrund nicht zum Verfahren zu.

3.4 Die Kammer stellt hierzu zunächst fest, dass es bei der Zulassung eines neuen Einspruchsgrunds im Verfahren vor der Einspruchsabteilung grundsätzlich darauf ankommt, ob der Einspruchsgrund prima facie der Aufrechterhaltung des europäischen Patents ganz oder teilweise entgegenzustehen scheint (G 10/91, Punkt 16 der Entscheidungsgründe). Die vorliegende Begründung der Einspruchsabteilung, den Einwand der mangelnden Ausführbarkeit nicht zum Verfahren zuzulassen stützt sich jedoch nicht auf die Relevanz dieses Einspruchsgrunds sondern auf verfahrensökonomische Erwägungen und darauf, dass die Beschwerdegegnerinnen auf diesen Einspruchsgrund nicht vorbereitet gewesen seien und nicht ausreichend Gelegenheit gehabt hätten, sich zu diesem neuen Einspruchsgrund zu äußern. Im Übrigen ist der Niederschrift der mündlichen Verhandlung weder zu entnehmen, dass die Beschwerdegegnerinnen der Zulassung des Einwands der mangelnden Ausführbarkeit entgegentraten, noch dass sie eingewandt hätten, auf diesen Einwand nicht vorbereitet gewesen zu sein bzw. nicht ausreichend Gelegenheit gehabt hätten, sich zu diesem zu äußern.

Die Einspruchsabteilung hat somit ihr Ermessen, den Einwand, den sie als neuen Einspruchsgrund im Sinne von Artikel 100b) gewertet hat, nicht zum Verfahren zuzulassen, nach den falschen Maßstäben und mithin nicht pflichtgemäß ausgeübt.

3.5 Was die Möglichkeit der Beschwerdegegnerinnen betrifft, sich zu einem neuen Einspruchsgrund zu äußern, so ist die Kammer der Ansicht, dass dies im Verfahren vor der Einspruchsabteilung bei der Relevanzprüfung des neu vorgetragenen Einspruchsgrunds grundsätzlich unbeachtlich ist. Sollte die Einspruchsabteilung - nach Anhörung aller Beteiligter - jedoch zu dem Schluss kommen, dass ein neuer Einspruchsgrund prima facie relevant sei und diesen in das Verfahren einführt, ist selbstverständlich der Patentinhaberin ausreichend Gelegenheit zu geben, hierzu Stellung zu nehmen. Den Umständen entsprechend mag hierzu eine Unterbrechung der mündlichen Verhandlung ausreichen, die Umstände können aber auch eine Vertagung der mündlichen Verhandlung notwendig machen. Auch den von der Einspruchsabteilung in ihrer Entscheidungsbegründung zitierten Entscheidungen T 433/93, T 817/93 ist nicht zu entnehmen, dass ein neuer Einspruchsgrund schon deshalb nicht zugelassen werden kann, weil die Patentinhaberin in der mündlichen Verhandlung nicht angemessen darauf reagieren kann.

3.6 Die Kammer ist darüber hinaus der Ansicht, dass es sich bei dem geltend gemachten Einwand der mangelnden Ausführbarkeit gar nicht um einen neuen Einspruchsgrund im Sinne der Entscheidung G 10/91 handelt, auch wenn der Einspruchsgrund nach Artikel 100b) EPÜ in der Einspruchsschrift nicht geltend gemacht worden war. Dieser Einwand wurde auch nicht verspätet vorgebracht.

3.6.1 Gemäß der Rechtsprechung der Großen Beschwerdekammer (siehe G 10/91, Punkt 19 der Entscheidungsgründe), sind "Änderungen der Ansprüche oder anderer Teile eines Patents, die im Einspruchs- oder Beschwerdeverfahren vorgenommen werden, in vollem Umfang auf die Erfüllung der Erfordernisse des EPÜ... zu prüfen" (vgl. Artikel 101(3) EPÜ). Von diesem Grundsatz gibt es Ausnahmen. So ist z.B. das Erfordernis der Einheitlichkeit der Erfindung nach Artikel 82 EPÜ im Einspruchsverfahren unbeachtlich, auch wenn das Patent Änderungen erfährt (siehe G 1/91, Entscheidungsformel). Darüber hinaus können gemäß G 3/14 bei der Prüfung nach Artikel 101(3) EPÜ die Ansprüche des Patents nur auf die Erfordernisse des Artikels 84 EPÜ geprüft werden, sofern - und dann auch nur soweit - diese Änderung einen Verstoß gegen Artikel 84 EPÜ herbeiführt (siehe Entscheidungsformel), auch wenn Artikel 84 EPÜ kein Einspruchsgrund unter Artikel 100 EPÜ ist. Demgegenüber entspricht das Erfordernis der ausreichenden Offenbarung auch einem der in Artikel 100 EPÜ abschließend aufgezählten Einspruchsgründe. Da aber ein Erfordernis, welches nicht unter einen der Einspruchsgründe fällt, unter bestimmten Umständen im Einspruchsverfahren geprüft werden kann, muss dies umso mehr für ein Erfordernis gelten, welches einem der Einspruchsgründe nach Artikel 100 EPÜ entspricht, auch wenn der entsprechende Einspruchsgrund nicht in der Einspruchsschrift geltend gemacht worden war.

Die Kammer kommt daher zu dem Schluss, dass im Einspruchsverfahren ein Antrag, der Änderungen des Patents betrifft, welche, wie hier, im Hinzufügen von Merkmalen besteht, die nicht in den Ansprüchen in ihrer erteilten Fassung vorhanden waren, grundsätzlich einem Einwand unter Artikel 83 EPÜ (i.V.m. Artikel 101(3) EPÜ) zugänglich ist, auch wenn der Einspruchsgrund nach Artikel 100b) EPÜ im Verfahren zuvor nicht geltend gemacht worden ist.

3.6.2 Der Einwand der Beschwerdeführerin war auf einen solchen Antrag gerichtet, da er sich auf Merkmale bezog, die aus dem ursprünglich eingereichten Anspruch 1 stammen, aber nicht in den erteilten Ansprüchen vorhanden waren (vgl. Punkt 2 der Beschwerdebegründung).

3.6.3 Darüber hinaus wurde dieser Einwand auch nicht verspätet erhoben. Die Änderungen, auf die dieser Einwand abzielte, wurden nämlich erst mit Schreiben vom 10. Juli 2013 beantragt, d.h. ca. zwei Wochen vor der mündlichen Verhandlung vor der Einspruchsabteilung. Der Einwand der mangelnden Ausführbarkeit wurde daher zum frühest möglichen Zeitpunkt erhoben, nämlich in der mündlichen Verhandlung vor der Einspruchsabteilung.

3.6.4 Aus den genannten Gründen hätte die Einspruchsabteilung den Einwand der mangelnden Ausführbarkeit prüfen müssen.

3.6.5 Im Übrigen bemerkt die Kammer, dass die Einspruchsabteilung einen Einwand unter Artikel 84 EPÜ sehr wohl zugelassen und geprüft hat (siehe Punkt 8 der Niederschrift, vgl. auch Punkt 4 der Entscheidungsbegründung). Aus den oben genannten Gründen hätte die Einspruchsabteilung jedoch auch den Einwand der mangelnden Ausführbarkeit prüfen müssen.

3.7 Mithin ist die Entscheidung der Einspruchsabteilung mit einem weiteren wesentlichen Verfahrensfehler behaftet.

4. Berücksichtigung von im Prüfungsverfahren eingereichten Vergleichsbeispielen

4.1 Die angefochtene Entscheidung stützt sich in einem wesentlichen Punkt, nämlich bei der Beurteilung der erfinderischen Tätigkeit, auf Vergleichsversuche, die im Prüfungsverfahren mit Schreiben vom 17. Februar 2010 und 28. Juni 2010, letzteres empfangen am 29. Juni 2010, von den nunmehrigen Beschwerdeführerinnen eingereicht worden waren (siehe Punkt 7.3, vierter Absatz der Entscheidungsbegründung und Punkt 21 der Niederschrift der mündlichen Verhandlung).

Wie dem Vortrag der Beschwerdeführerin und der Niederschrift der mündlichen Verhandlung zu entnehmen ist (vgl. Punkt 21), wurden diese Vergleichsversuche von der Einspruchsabteilung in der mündlichen Verhandlung in das Verfahren eingeführt.

4.2 Das Einspruchsverfahren ist keine Fortführung des Prüfungsverfahrens, weshalb Beweismittel, die im Prüfungsverfahren eingereicht wurden, grundsätzlich nicht automatisch als im Verfahren vor der Einspruchsabteilung eingeführt anzusehen sind (siehe RBK, op.cit., IV.C.1.1.5). Dies gilt auch für im Prüfungsverfahren eingereichte Vergleichsversuche (siehe T 111/04, Punkt 1.2 der Entscheidungsgründe). Eine Ausnahme von diesem Grundsatz wird in der Rechtsprechung lediglich bei einem Dokument gemacht, das in der Patentschrift selbst als nächstkommender Stand der Technik zitiert und gewürdigt und von dem ausgehend die in der Beschreibung dargelegte technische Aufgabe formuliert wurde (RBK, loc.cit.).

Es trifft zwar zu, wie dies von der Einspruchsabteilung in der angefochtenen Entscheidung angeführt wird, dass das Deckblatt der Patentschrift einen Hinweis darauf enthält, dass "die Akte [...] technische Angaben [enthält], die nach dem Eingang der Anmeldung eingereicht wurden und die nicht in dieser Patentschrift enthalten sind". Nach Ansicht der Kammer rechtfertigt dieser allgemeine Hinweis, in dem weder die Natur der technischen Angaben noch der Zeitpunkt ihrer Einreichung angegeben werden, jedoch nicht, von dem genannten Grundsatz abzuweichen, und diese technischen Angaben als im Einspruchsverfahren befindlich anzusehen. Zwar mag die Tatsache, dass Beweismittel in Form von technischen Angaben, die im Prüfungsverfahren eingereicht worden waren, welches zur Erteilung des Streitpatents geführt hat, ein Indiz für ihre Prima-facie-Relevanz sein, dies bedeutet jedoch nicht, dass diese Beweismittel automatisch als im das Streitpatent betreffenden Einspruchsverfahren eingeführt anzusehen sind.

4.3 Erscheint es einer Einspruchsabteilung gemäß Artikel 114(1) EPÜ erforderlich, neue Beweismittel, die erst in der mündlichen Verhandlung vorgelegt wurden, zu berücksichtigen, so muss sie, wie in Artikel 113(1) EPÜ gefordert, den anderen Beteiligten zunächst Gelegenheit zur Stellungnahme hierzu geben, bevor sie eine auf solche Beweismittel gestützte Entscheidung erlässt (RBK, op.cit., III.B.2.6.1, erster Absatz). In solchen Fällen sollte sie den Parteien, ggf. nach Einräumung einer Verhandlungsunterbrechung, allenfalls auf Antrag, durch Ansetzung einer neuen Verhandlung, Gelegenheit zur Stellungnahme geben. Geht weder aus der Niederschrift der mündlichen Verhandlung noch aus der angefochtenen Entscheidung ein Antrag auf eine Verhandlungspause noch auf Ansetzung einer neuen Verhandlung hervor und lässt sich die betroffene Partei auf die Besprechung der neuen Beweismittel ein, so liegt in der Regel keine Verletzung des rechtlichen Gehörs vor (T 484/89, Punkt 2.1.3 der Entscheidungsgründe).

4.4 Die angefochtene Entscheidung, stützt sich auf die genannten Vergleichsversuche (siehe Punkt 7.3., vierter Absatz der Entscheidungsgründe). Der Niederschrift der mündlichen Verhandlung ist zu entnehmen, dass der Beschwerdeführerin Kopien der Versuche ausgehändigt wurden und dass während der Diskussion der erfinderischen Tätigkeit auf diese Bezug genommen worden ist (siehe Punkt 21 der Niederschrift). Der Niederschrift ist weder ein Antrag der Beschwerdeführerin auf Verhandlungsunterbrechung noch auf Ansetzung einer neuen Verhandlung zu entnehmen. Auch die unter Punkt 23 der Niederschrift protokollierte Rüge hinsichtlich der behaupteten Verletzungen des rechtlichen Gehörs enthält nichts zu den fraglichen Vergleichsversuchen sondern betrifft die Nichtzulassung der Dokumente D6 bis D11 und des Einwandes der mangelnden Ausführbarkeit.

Aus den genannten Gründen kann die Beschwerdekammer keine Verletzung des rechtlichen Gehörs darin erkennen, dass die Einspruchsabteilung ihre Entscheidung auf die im Prüfungsverfahren eingereichten Vergleichsversuche gestützt hat.

5. Keine Zurückverweisung ohne vorherige Prüfung der Erfordernisse von Artikel 123(2),(3) EPÜ

5.1 Gemäß Artikel 11 VOBK verweist eine Kammer die Angelegenheit an die erste Instanz zurück, wenn das Verfahren vor der ersten Instanz wesentliche Mängel aufweist, es sei denn, dass besondere Gründe gegen die Zurückverweisung sprechen.

5.2 Der von der Beschwerdeführerin geltend gemachte Einwand unter Artikel 123(2) EPÜ betrifft das Merkmal, wonach die Amplitude der Ultraschall-Leistung gemessen wird. Dieses Merkmal ist in der erteilten Fassung von Anspruch 1 enthalten. Deshalb und aus verfahrensökonomischen Erwägungen sowie aus Gründen der Rechtssicherheit verweist die Kammer die Angelegenheit nicht zurück, ohne die Erfordernisse von Artikel 123 EPÜ zu prüfen, wie dies auch von der Beschwerdeführerin vorgeschlagen wird.

6. Änderungen - Artikel 123(2),(3) EPÜ

6.1 Die Beschwerdeführerin trägt vor, dass das Merkmal, wonach die Amplitude der Ultraschall-Leistung gemessen werde, in den ursprünglichen Unterlagen nicht offenbart sei. Zwar sei in den ursprünglichen Unterlagen die Messung der Amplitude der Sonotrode selbst offenbart, das in Streit stehende Merkmal beziehe sich jedoch auf die Amplitude der Ultraschall-Leistung. Es sei nicht üblich, unter der Amplitude der Ultraschall-Leistung die Amplitude der Sonotrode zu verstehen. Der Ausdruck "Amplitude der Sonotrode" offenbare daher nicht unmittelbar und eindeutig das Merkmal "Amplitude der Ultraschall-Leistung".

6.2 Die Kammer stellt zunächst fest, dass, wie von den Beschwerdegegnerinnen vorgetragen, die ursprünglich eingereichte Beschreibung einen "Ultraschall-Leistungseintrag... in einer definierten Teilmenge, der mit einer... konstant gehaltenen Amplitude erfolgt", offenbart (Seite 5, Zeilen 9ff). Ebenso ist im ursprünglich eingereichten Anspruch 1 vom Eintrag einer "Ultraschall-Leistung mit... einer geregelten und konstant gehaltenen Amplitude" die Rede. Die ursprünglich eingereichten Unterlagen offenbaren auch unstreitig den Verfahrensschritt, wonach die Amplitude der Sonotrode gemessen wird (siehe Seite 6, Zeilen 23ff und Anspruch 7). Insbesondere geht aus dem ursprünglich eingereichten unabhängigen Vorrichtungsanspruch 7 hervor, dass "die Amplitude der Sonotrode gemessen und bei allen Belastungsbedingungen konstant geregelt ist".

Aus den ursprünglich eingereichten Unterlagen entnimmt der Fachmann somit, dass Kern der Erfindung insbesondere ein "Ultraschall-Leistungseintrag mit... einer... konstant gehalten Amplitude" ist (siehe insbesondere Anspruch 1) bzw. die Erfindung insbesondere darin besteht, dass die "Amplitude der Sonotrode gemessen und bei allen Belastungsbedingungen konstant geregelt ist". Es ergibt sich somit für den Fachmann unmittelbar und eindeutig, dass die in den ursprünglich eingereichen Unterlagen verwendeten Ausdrücke "Amplitude der eingetragenen Ultraschall-Leistung" und "Amplitude der Sonotrode" synonymisch verwendet werden. Da aber das Merkmal, wonach die Amplitude der Sonotrode gemessen wird, unstreitig in den ursprünglich eingereichten Unterlagen offenbart ist, ist auch das in Streit stehende Merkmal, wonach die Amplitude der Ultraschall-Leistung gemessen wird, unmittelbar und eindeutig den ursprünglich eingereichten Unterlagen zu entnehmen. Es kann daher dahinstehen, ob es für den Fachmann üblich war, beide Ausdrücke synonymisch zu verwenden.

6.3 Es steht außer Streit, dass die weiteren Merkmale von Anspruch 1 und der Gegenstand der abhängigen Ansprüche den ursprünglichen Unterlagen unmittelbar und eindeutig zu entnehmen sind. Insbesondere ist der Einspruchsabteilung darin zuzustimmen, dass das Merkmal "in die Teilmenge in Abhängigkeit von der Art der zu behandelnden Zellen eine genau definierte Ultraschall-Leistung während der Verweilzeit mit genau definierter hoher Intensität im Bereich von 3 W/cm**(2) bis 150 W/cm**(2) eingetragen wird" den ursprünglich eingereichten Ansprüchen 1, 3 und 4 zu entnehmen ist und dass die abhängigen Ansprüche ihre Grundlage in den ursprünglich eingereichten abhängigen Ansprüchen finden.

6.4 Es ist der Einspruchsabteilung auch darin zuzustimmen, dass die vorgenommen Änderungen eine Einschränkung gegenüber dem durch die erteilten Ansprüchen gewährten Schutzbereich darstellen.

6.5 Die Kammer kommt daher zu dem Schluss, dass die Erfordernisse nach Artikel 123(2),(3) EPÜ erfüllt sind.

7. Zurückverweisung

Da die Entscheidung der Einspruchsabteilung hinsichtlich weiterer geltend gemachter Einwände mit wesentlichen Verfahrensfehlern behaftet ist, übt die Kammer ihr Ermessen nach Artikel 111(1) EPÜ aus, und verweist die Angelegenheit zur weiteren Behandlung an die Einspruchsabteilung zurück.

8. Keine Rückzahlung der Beschwerdegebühr

8.1 Gemäß Regel 103(1)a) EPÜ wird die Beschwerdegebühr zurückgezahlt, wenn der Beschwerde stattgegeben wird und die Rückzahlung wegen eines wesentlichen Verfahrensmangels der Billigkeit entspricht.

8.2 Die Beschwerdeführerin hat keinen Antrag auf Rückerstattung der Beschwerdegebühr gestellt. Die Beschwerdekammern können jedoch auch ohne Antrag prüfen, ob eine Rückzahlung der Beschwerdegebühr aufgrund eines wesentlichen Verfahrensmangels der Billigkeit entspricht (RBK, op.cit., IV.E.8.2.1).

8.3 Im vorliegenden Fall ist die Kammer der Ansicht, dass es nicht der Billigkeit entspräche, die Rückzahlung der Beschwerdegebühr anzuordnen, da, wie von der Beschwerdeführerin beantragt, die Kammer die Angelegenheit nicht unmittelbar an die Einspruchsabteilung zurückverweist, sondern zuvor die Erfordernisse von Artikel 123 EPÜ geprüft hat und die Beschwerdeführerin somit die Gelegenheit bekam, die angefochtene Entscheidung hinsichtlich der Erfordernisse von Artikel 123 EPÜ durch die Beschwerdekammer überprüfen zu lassen.

Dispositif

Entscheidungsformel

Aus diesen Gründen wird entschieden:

1. Die Entscheidung der Einspruchsabteilung wird aufgehoben.

2. Die Sache wird zur weiteren Behandlung an die Einspruchsabteilung zurückverwiesen.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité