Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • Examen européen de qualification – EEQ
      • Certificat européen d’administration des brevets – CEAB
      • Programme de soutien aux candidats (PSC)
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • À propos de l'Observatoire
      • Activités
      • Thèmes
      • Partenaires et réseaux
      • Programme de financement de l'innovation
      • Bibliothèque numérique
      • Bureau des données
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Votre entreprise et les brevets
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Brevets et normes
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Examen européen de qualification – EEQ
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • Certificat européen d’administration des brevets – CEAB
      • Programme de soutien aux candidats (PSC)
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos de l'Observatoire
      • Activités
      • Thèmes
      • Partenaires et réseaux
      • Programme de financement de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nos études sur le financement de l'innovation
        • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
        • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
      • Bibliothèque numérique
      • Bureau des données
        • Go back
        • Vue d'ensemble
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0034/14 10-03-2016
Facebook X Linkedin Email

T 0034/14 10-03-2016

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2016:T003414.20160310
Date de la décision
10 March 2016
Numéro de l'affaire
T 0034/14
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
07704233.1
Classe de la CIB
A23L 1/29
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 413.76 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

NUTRITIONAL COMPOSITION FOR LOW BIRTH WEIGHT INFANTS

Nom du demandeur
Nestec S.A.
Nom de l'opposant

Friesland Brands B.V.

N.V. Nutricia

Chambre
3.3.09
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56
European Patent Convention Art 84
Mot-clé

Inventive step - (no)

Claims - clarity after amendment (no)

Apportionment of costs - decision of opposition decision confirmed

Exergue
-
Décisions citées
G 0007/93
T 0336/86
T 0330/88
T 0231/01
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. This decision concerns the appeals filed by both opponents against the interlocutory decision of the opposition division that European patent No. 1 981 358 as amended met the requirements of the EPC.

II. With their notices of opposition, the opponents had requested revocation of the patent in its entirety on the grounds under Article 100(a) (lack of novelty and inventive step), 100(b) and 100(c) EPC.

The documents submitted during the opposition proceedings included:

D1: WO 00/54603 A1;

D2: WO 99/49741 A1;

D3: J.-C. Picaud et al., Journal of Pediatric Gastroenterology and Nutrition, volume 32, 2001, pages 555 to 561;,

D5: H. Szajewska et al., Journal of Pediatric Gastroenterology and Nutrition, volume 32, 2001, pages 303 to 309;

D9: WO 01/11990 A1;

D17: R. Cooke et al., Pediatric Research, volume 59(2), 2006, pages 265 to 270; and

D18: W.A. Mihatsch et al., Pediatrics, volume 110(6), 2002, pages 1199 to 1203.

III. The opposition division's decision was based on a main request (claims as granted) and auxiliary request 1, which consisted of claims 8 to 12 as granted. Claim 8 of the main request and consequently claim 1 of auxiliary request 1 read as follows:

"The use of a hypoallergenic hydrolysed whey protein source with a degree of hydrolysis between 8 and 20 in an amount corresponding to a protein content of from 3.2 to 4.0 grams of protein per 100 kcal in the manufacture of a nutritional composition or medicament for promoting growth in VLBW infants with a birth weight below 1500 g."

IV. In its decision, the opposition division rejected the main request on the grounds that the subject-matter of claim 1 as granted lacked inventive step in view of D17. The opposition division considered however the subject-matter of claim 8 as granted to be inventive. The subject-matter of this claim differed from the closest prior art D9 in that (i) the hydrolysed whey protein was hypoallergenic and (ii) had a degree of hydrolysis of 8 to 20 and in that (iii) the infants had very low birth weight (VLBW) of less than 1500 g. The problem solved in view of D9 was the provision of an improved nutritional composition for use in promoting growth of VLBW infants. Starting from D9, the skilled person had no incentive to manufacture a hydrolysed whey protein having a degree of hydrolysis between 8 and 20 and to use it for promoting growth in the specified patient group.

Since auxiliary request 1 was restricted to the subject-matter of claims 8 to 12 of the main request, the opposition division acknowledged that this request met the requirements of the EPC.

Further, the opposition division did not admit the late-filed document D18 into the proceedings.

Lastly, it ordered that the proprietor's travel and accommodation costs for attending the oral proceedings on 10 October 2013 be borne by opponent 2.

V. Appeals were filed by opponents 1 and 2 (hereinafter: appellants 1 and 2). The statement of grounds of appeal of appellant 2 included

D26: Internet excerpt "GERBER**(®)GOOD START**(®) Premature 24 High Protein", 1 page.

The appellants requested that the decision under appeal be set aside and that the patent be revoked.

Appellant 2 also requested that the decision of the opposition division not to admit D18 into the proceedings and to apportion costs be set aside.

VI. With its response to the statements of grounds of appeal, the proprietor (hereinafter: the respondent) filed first to fifth auxiliary requests and requested, as main request, that the appeals be dismissed.

The respondent furthermore requested that the opposition division's decision not to admit D18 and to apportion costs be upheld and that D26 be not admitted into the proceedings.

By its communication dated 29 September 2015, the board summoned the parties to oral proceedings and issued its preliminary opinion on the main request, which was identical to auxiliary request 1 found allowable by the opposition division. The board commented inter alia on inventive step and observed that claim 1 of the main request differed from the closest prior art D9 in terms of the degree of hydrolysis and the patient group. In the absence of any evidence that these distinguishing features had an unexpected technical effect, the board considered the objective technical problem to be the provision of the claimed therapeutic effect by an alternative means for an alternative patient group.

VIII. With its letter dated 9 February 2016, the respondent filed

D27: W.D. Barfield et al., "Late preterm infants", L.E. Weisman and M.S. Kim (ed.), 2016, Wolters Kluwer, 1 page.

IX. On 10 March 2016, oral proceedings were held before the board. Appellant 2 withdrew its request that the decision of the opposition division not to admit D18 into the proceedings be set aside. The respondent withdrew its first to third auxiliary requests as well as its requests that the opposition division's decision not to admit D18 be upheld and that D26 not be admitted into the proceedings.

As set out above, the respondent's main request is identical to auxiliary request 1 found allowable by the opposition division.

Claim 1 of the fourth auxiliary request differs from claim 1 of the main request in that the range for the protein content has been restricted to 3.4 to 3.7 g/100 kcal.

Claim 1 of the fifth auxiliary request differs from claim 1 of the fourth auxiliary request in that at the end of the claim the wording "wherein promoting growth in an infant means assisting the VLBW infant to achieve a rate of growth comparable to that exhibited by a foetus of the same gestation stage in utero" has been added.

X. So far as relevant to the present decision, the appellants' arguments can be summarised as follows:

- Main request

The appellants contested novelty in view of D1, D2 and D9 and raised objections under Article 100(b) and (c) EPC.

Furthermore, the appellants contested inventive step in view of the closest prior art D9, which like the opposed patent was directed to a method for promoting growth of preterm infants and addressed the problem of protein intake overload. The subject-matter of claim 1 differed from example 2 of this document in that the infants had to be VLBW infants with less than 1500 g birth weight. Contrary to the respondent's assertion, the degree of hydrolysis was not a distinguishing feature, since the double hydrolysis applied in example 2 of D9 led to a degree of hydrolysis within the range claimed. There were no data showing that the specific patient group as defined in claim 1 or the claimed degree of hydrolysis, if distinguishing features, were linked to any unexpected technical effect. The objective technical problem solved in view of D9 was thus the provision of an alternative composition for promoting growth in an alternative patient group. The various problems referred to by the respondent could not constitute the objective technical problem, since they were either not shown to be solved (fast growth rate), not solved over the entire scope (specific problems mentioned in paragraph [0007] of the patent) or already solved in D9 (avoidance of protein overload). The arbitrary selection of the specific patient group, i.e. infants with a specific birth weight, or of the degree of hydrolysis was within the routine abilities of the skilled person and furthermore already known from D1 (degree of hydrolysis) and D3 and D5 (patient group). The respondent's assertion that there was a technical prejudice against feeding the protein amounts required by claim 1 to infants with less than 1500 g birth weight contradicted what was stated in the patent itself. Furthermore, D9 already indicated that preterm infants needed higher protein amounts than fullterm infants.

- Fourth auxiliary request

This lacked inventive step for the same reason as the main request.

- Fifth auxiliary request

The meaning of "assisting" and "comparable" in claim 1 as amended was unclear.

- Apportionment of costs

Appellant 2 argued that the opposition division's decision on apportionment of costs should be set aside, since the adjournment of the oral proceedings due to the late filing of document D17 was not justified. The proprietor had been involved in writing D17 (one of the present inventors being a co-author of D17) and therefore must have been familiar with the existence and content of D17.

XI. So far as relevant to the present decision, the respondent's arguments can be summarised as follows:

- Main request

D9 did not constitute the closest prior art since, as stated in paragraph [0007] of the patent, VLBW infants with less than 1500 g birth weight had very specific problems not at all addressed in D9. Even if D9 was considered to represent the closest prior art, the claimed subject-matter was inventive. The subject-matter of claim 1 differed from example 2 of D9 in that the degree of hydrolysis was 8 to 20 and the infants were VLBW infants with less than 1500 g birth weight. Such infants had on the one hand a need for fast growth. On the other hand they had a very fragile metabolic system which faced particular problems and could easily be stressed by protein overload. Accordingly, the opposed patent solved the problem of ensuring particularly fast growth while addressing the particular problems of these specific VLBW infants without any negative side-effects linked to protein overloads. This problem was not addressed in D9. In fact, D9 was not even "enabling" as regards any therapeutic use for VLBW infants with less than 1500 g birth weight. Furthermore, there was a technical prejudice in the art against feeding protein amounts within the range defined in claim 1 to VLBW infants with less than 1500 g birth weight, since this was commonly considered to lead to protein overloading. Therefore, if the skilled person had applied the teaching of D9 to the specific patient group of VLBW infants, he would have reduced the protein amount from 3.5 g per 100 kcal as disclosed in example 2 of this document to an amount below the lower limit of the claimed range. The skilled person would thus not have arrived at the claimed subject-matter.

- Fourth auxiliary request

The amendment in claim 1 narrowed down the scope of the claim to what was disclosed in the examples. A very positive effect had been shown for what was claimed. The claimed subject-matter was therefore inventive.

- Fifth auxiliary request

Appellant 1 having pointed out an error in the amended wording of claim 1 - it should read "gestational age" rather than "gestational stage" - the respondent said it was prepared to correct this term accordingly if necessary.

The term "assisting" in claim 1 was clear in that it required the promotion of growth rather than merely the creation of a precondition thereof. Furthermore, the meaning of the term "comparable" was also clear. The growth rate of a fetus in utero would be considered by the skilled person to be a standard curve with a certain margin, the so-called 90th percentile. That implied that growth comparable to that in utero had to lie within the 90th percentile.

- Apportionment of costs

The opposition division's decision on apportionment of costs should be maintained, since the adjournment of oral proceedings due to appellant 2's late filing of D17 had caused additional costs to the respondent. This adjournment had been necessary since the respondent needed time to react to appellant 2's submissions regarding this document.

XII. The appellants requested that the decision under appeal be set aside and that European patent No. 1 981 358 be revoked.

Appellant 2 furthermore requested that the decision of the opposition division on the apportionment of costs be set aside.

XIII. The respondent requested that the appeals be dismissed, or alternatively that the patent be maintained on the basis of the claims of the fourth or fifth auxiliary request submitted with the letter dated 26 May 2014.

The respondent furthermore requested that the decision on the apportionment of costs be maintained.

Reasons for the Decision

Main request

1. Inventive step

1.1 The invention concerns a method of promoting growth in VLBW infants with a birth weight below 1500 g (claim 1). It addresses the problem of ensuring such growth while avoiding strain on the infants' immature metabolism through protein overload (paragraph [0008]).

1.2 Both appellants attacked inventive step starting from D9 as the closest prior art.

1.2.1 D9 is directed to a method of ensuring growth in infants (page 1, lines 3 to 6 and claim 19) while avoiding metabolic overload (page 1, line 30 to page 2, line 9). The infant formula may be used for both preterm and fullterm infants (page 6, lines 3 to 4).

D9 is thus concerned with the same field and problem as the opposed patent. It can therefore be considered to represent the closest prior art.

1.2.2 The respondent contested this and argued that VLBW infants with a birth weight lower than 1500 g had very specific problems. These however were not addressed at all in D9, which only referred to preterm infants in general. Therefore, rather than starting from D9, the skilled person would choose a document such as D5, which was concerned with the specific patient group of VLBW infants with a birth weight lower than 1500 g.

The respondent's assertion that VLBW infants had very specific problems rested on paragraph [0007] of the opposed patent which mentions "particular problems linked to both the infants' low weight and degree of immaturity". However, this paragraph refers explicitly to infants having a birth weight between 500 g to 600 g only. The "particular problems" in question therefore do not necessarily occur in infants with a birth weight just below 1500 g as still covered by claim 1.

Furthermore, this paragraph does not specify the particular type of problems that occur. The only specific problem referred to by the respondent during the oral proceedings was the avoidance of protein overload and its side-effects. However, this is exactly the problem D9 solves (point 1.2.1 above).

It has thus not been shown by the respondent that VLBW infants as defined in claim 1 have any specific problems not addressed in D9. There is therefore no reason why the skilled person should not start from this document as the closest prior art.

1.3 Example 2 of D9 discloses a formula suitable for preterm infants containing 3.5 g hydrolysed whey protein per 100 kcal (see in particular the first table on page 12).

The whey protein in the example of D9 is hydrolysed by a double hydrolysis, applying first "the enzyme Novozyme" for 4 hours at 55°C and then pancreatin for 8 hours at 55°C.

1.3.1 The protein amount of 3.5 g per 100 kcal in the example of D9 is within the range defined in claim 1. The whey protein must be hypoallergenic as required by claim 1, because it is hydrolysed. This has never been disputed by the respondent.

1.3.2 However, D9 does not disclose the degree of hydrolysis of the hydrolysed whey protein used in example 2.

Appellant 2 argued in this respect that the double hydrolysis applied in example 2 of D9 inherently led to the claimed degree of hydrolysis. As shown in D1 (pages 8 and 9), a double hydrolysis as applied in D9 resulted in a degree of hydrolysis of about 17.3, i.e. within the claimed range. This argument is however not convincing. The double hydrolyses in D9 and D1 are entirely different. In example 2 of D9 the second step of the hydrolysis is carried out for 8 hours at 55°C, while in D1 the conditions are different, namely 1 hour at 55°C. Apart from that, example 2 of D9 uses "the enzyme Novozyme" in the first step, while D1 uses Trypsin, which is not necessarily the same. Hence, contrary to appellant 2's assertion, it cannot be concluded that the degree of hydrolysis in example 2 of D9 is the same as that obtained in the double hydrolysis described in D1.

Appellant 2 further argued that a single hydrolysis in D1 led to a degree of hydrolysis of 14 and a triple hydrolysis to a degree of hydrolysis of 35 (pages 8 to 10 of D1). Therefore, the degree of hydrolysis resulting from the double hydrolysis as carried out in D9 had to lie between 14 and 35. There was thus an "overwhelming probability" that the degree of hydrolysis in example 2 of D9 was within the claimed range of 8 to 20. The board does not agree with this argument either. First of all, most of "the range of 14 to 35" - assuming this range actually exists - is outside the claimed range of 8 to 20, so there is in fact no "overwhelming probability" that the degree of hydrolysis in example 2 of D9 is as claimed. Secondly, whether a claimed feature is disclosed in the prior art depends not on likelihood but on whether the prior art disclosure contains the same technical information as the claimed subject-matter (T 231/01, point 5.6).

The degree of hydrolysis is thus a first distinguishing feature.

1.3.3 As set out above, the composition of example 2 of D9 is suitable for preterm infants. Preterm infants include but are not identical to VLBW infants with a birth weight lower than 1500 g. The specific type of infants (patient group) is therefore a second distinguishing feature.

1.4 The patent does not provide evidence of any unexpected technical effect linked to the claimed degree of hydrolysis. In particular, no degree of hydrolysis is given in the patent for the experimental diet in example 2, the only diet for which any effect on growth has been demonstrated in the patent. This rather implies that the degree of hydrolysis is not critical. In fact, this is corroborated by the study in D5 which found that there were no differences in growth rate depending on the degree of hydrolysis (abstract and right-hand column of page 306).

Furthermore, there are no data in the patent or on file showing that the specific patient group, i.e. preterm infants with a birth weight of less than 1500 g, is linked to any unexpected technical effect.

1.5 There is thus no effect due to the distinguishing features which could be used to formulate the objective technical problem. Therefore the board agrees with the appellants that the problem solved in view of D9 is merely the provision of an alternative composition for promoting growth in an alternative patient group.

1.6 The respondent contested this and argued that VLBW infants with a birth weight below 1500 g had on the one hand a need for fast growth, and on the other, as stated in paragraph [0007] of the patent, a very fragile metabolic state which involved particular problems and furthermore could be easily strained by protein overload. Accordingly, the opposed patent solved the problem of ensuring particularly fast growth whilst also addressing the particular problems of these specific VLBW infants without any negative side-effects linked to protein overload. These problems were not addressed in D9, which was not even "enabling" as regards any therapeutic use for VLBW infants with less than 1500 g birth weight.

The board does not find this argument convincing.

There is no support and in particular no evidence in the opposed patent that the growth rate achieved with the composition of the patent is higher than that achieved with D9. In fact, the composition of example 2 of D9 is nearly identical in terms of its amino acid profile to that exemplified in paragraph [0017] of the patent. There is thus no reason to assume that there is any difference in the growth rates achieved in D9 and the patent.

Furthermore, as set out in point 1.2.2 above, the "particular problems" mentioned in paragraph [0007] of the patent do not necessarily occur in infants with a birth weight just below 1500 g and can thus not be considered to be solved over the entire scope of claim 1.

Lastly, growth is achieved in D9 in the same way as in the patent, namely without overloading the infant's metabolism (page 2, lines 4 to 9 of D9).

1.7 Hence, even in the light of the respondent's arguments, the problem solved in view of D9 remains the provision of an alternative composition for promoting growth in an alternative patient group.

1.8 As a solution to this problem, the opposed patent (claim 1) proposes the selection of a specific degree of hydrolysis of 8 to 20 to be administered to VLBW infants with a birth weight of less than 1500 g.

1.9 As set out above, no unexpected technical effect is obtained by selecting the degree of hydrolysis claimed. This is thus an arbitrary selection within the routine abilities of the skilled person. Furthermore, hydrolysed whey protein with the claimed degree of hydrolysis for feeding premature infants is already known from D1 (page 1, lines 6 to 8 in conjunction with hydrolysates 1 and 2 disclosed on page 8, line 19 to page 9, line 16).

As also set out above, the selection of the specific preterm infants with less than 1500 g birth weight is not linked to any unexpected technical effect either. Hence this selection too is arbitrary and within the routine abilities of the skilled person. In fact, as evidenced by D3 and D5 (D3: background and results section of the abstract; D5: title in connection with the birth weights given in table 4), the term "preterm infant" was regularly associated with VLBWs of around or below 1500 g before the priority date of the patent.

The skilled person looking for an alternative composition for promoting growth in an alternative patient group would thus - using his routine abilities or considering D1, D3 and D5 - have arrived at the degree of hydrolysis and the patient group claimed.

Regarding the respondent's argument that there was a technical prejudice in the art against feeding a protein amount as high as that disclosed in D9 to VLBW infants, the board does not agree. Firstly, the assertion is contradicted by the patent itself. Paragraph [0031] of the patent states that the American Academy of Pediatrics recommends a protein intake of up to 3.3 g per 100 kcal for infants with a birth weight of 800 g or more, i.e. a value within the claimed range. Hence, the protein amount defined in claim 1 has even been generally recommended in the US. Secondly D9 already indicates that preterm infants need a higher protein amount than fullterm infants. D9 (page 8, lines 20 to 25) discloses that for fullterm formulae the protein amount is preferably less than 2 g per 100 kcal, while for preterm formulae it can be as high as 4 g per 100 kcal.

1.10 The subject-matter of claim 1 is thus not inventive in view of D9 alone or in combination with D1, D3 and D5. The main request is hence not allowable.

2. The appellants also contested novelty of the subject-matter of claim 1 in view of D1, D2 and D9, and raised objections under Article 100(b) and (c) EPC. These issues were discussed at the oral proceedings and the board came to conclusions in favour of the respondent. Since, however, the main request was not allowable for lack of inventive step, there is no need to elaborate on these issues.

Fourth auxiliary request

3. Inventive step

The claims of the fourth auxiliary request differ from those of the main request in that in claim 1 the range for the protein content has been restricted to 3.4 to 3.7 g/100 kcal.

As set out above, the protein amount in example 2 of D9 is 3.5 g per 100 kcal. This is within the restricted range. This restriction thus does not lead to any further distinction over D9. Therefore, for the same reasons as given above with regard to the main request, the subject-matter of claim 1 of the fourth auxiliary request lacks inventive step. The fourth auxiliary request is thus not allowable.

Fifth auxiliary request

4. Amendments - Article 84 EPC

4.1 The claims of the fifth auxiliary request differ from those of the fourth auxiliary request in that at the end of claim 1 the wording "wherein promoting growth in an infant means assisting the VLBW infant to achieve a rate of growth comparable to that exhibited by a foetus of the same gestation [st]age in utero" has been added.

4.2 The amended wording requires that the infant be assisted to achieve a certain growth rate. The meaning of the term "assisting" is not clear. It is in particular unclear whether what is to be achieved by the use according to claim 1 is still the promotion of growth or rather assistance in the promotion of growth, in the sense of creating the conditions for growth to occur at a later stage.

The respondent argued that it was clear that the claim required the promotion of growth rather than merely the creation of the conditions for it. The board acknowledges that this would indeed be clear if the amended wording in claim 1 read "wherein promoting growth in an infant means achieving a rate of growth comparable to that exhibited by a foetus of the same gestational [st]age in utero". But the amended wording reads "wherein promoting growth in an infant means assisting the VLBW infant to achieve" such growth (emphasis added by the board). Either this wording does indeed mean that growth needs to be promoted - in which case however the expression "assisting the VLBW infant" has no meaning and is thus superfluous, rendering the claim not concise - or the expression "assisting the VLBW infant" somehow narrows down the growth promotion but in a manner which is not clear.

4.3 The amended wording furthermore requires the growth rate to be "comparable" to that of a fetus at the same gestational (st)age in utero, but it is not clear within which quantitative limits the growth rate has to be "comparable" to that in utero.

The respondent argued that the growth rate of a fetus in utero would be considered by the skilled person to be a standard curve with a certain margin - the so-called 90th percentile - around the mid-value. A growth comparable to that in utero thus implied that this growth had to lie within the 90th percentile. However, a margin defined by a 90th percentile is specified neither in claim 1 nor in the patent specification, let alone the term "comparable" being defined such that the growth curve has to be within the 90th percentile. In fact, this term could equally imply that the growth curve has to be reasonably close to the 90th percentile rather than actually within it.

4.4 Therefore, the amendment of claim 1 renders it unclear. Since the amended wording was not present in any of the granted claims, claim 1 can be objected to under Article 84 EPC, and so the fifth auxiliary request is not allowable.

Apportionment of costs

5. The opposition division decided to apportion costs against appellant 2.

5.1 This decision was based on the following sequence of events: in the opposition proceedings, appellant 2 filed a new document D17 two days before the oral proceedings scheduled for 18 April 2013. During these oral proceedings, the respondent requested that the oral proceedings be adjourned in order to have sufficient time to prepare a declaration and file experimental evidence if D17 was admitted into the proceedings. The opposition division decided to admit D17 into the proceedings and consequently adjourned the oral proceedings to 10 October 2013, as requested by the respondent.

5.2 In its decision, the opposition division essentially reasoned as follows: there had been no abuse of procedure by appellant 2, but its late filing of D17 was irresponsible and gave rise to unnecessary costs for the respondent. However, as one of the present inventors had co-authored D17, the respondent had been involved in writing it, and must therefore have known that it existed, and what was in it. In view of this, it was equitable for appellant 2 to bear only the respondent's travel and accommodation costs for attending the second oral proceedings held on 10 October 2013.

5.3 Appellant 2 requested that this decision be set aside, arguing that the respondent had been familiar with D17 well before the first oral proceedings, and its request for adjournment of the first oral proceedings had therefore not been justified.

5.4 The board does not agree. The respondent did not ask for an adjournment of the oral proceedings in order to familiarize itself with D17 but to have sufficient time to prepare a declaration or file experimental evidence in respect to the appellant's arguments relating to it. This was a justified request, since even if the respondent was familiar with D17 it did not need to file any submissions about it until it was brought into the proceedings by appellant 2. It was therefore perfectly reasonable for the opposition division to allow the respondent's request for adjournment, and in consequence to award costs against appellant 2.

Incidentally, an opposition division's decision on apportionment of costs is a discretionary one that should be overruled only if the board comes to the conclusion either that the first instance department exercised its discretion in accordance with the wrong principles or in an unreasonable way, and has thus exceeded the proper limits of its discretion (G 7/93; point 2.6).

5.5 Appellant 2 cited decisions T 330/88 and T 336/86, which however are not relevant to the present case:

5.5.1 In the case underlying T 330/88, a new document had been filed by the opponent during oral proceedings before the opposition division. After the oral proceedings, the proceedings were continued in writing. In subsequent appeal proceedings, the board held that the appellant (proprietor), who had requested an apportionment of costs, had had sufficient time to consider the late-filed document during the oral proceedings before the opposition division, which had lasted for two consecutive days. The board therefore rejected the appellant's (proprietor's) request for apportionment of costs. This is different from the present case, where there was not enough time during the oral proceedings to react properly to late-filed document D17.

5.5.2 In T 336/86, after the opponent had filed a new patent publication during the oral proceedings before the opposition division the proceedings were continued in writing. In the subsequent written proceedings, the proprietor requested the revocation of its patent and an apportionment of costs, since the oral proceedings could have been avoided if the opponent had submitted the new patent publication earlier. The board rejected the request for apportionment of costs basically on the grounds that the proprietor was also the holder of the late-filed patent. The board held that the failure of both parties to exercise all due care over this document had resulted in oral proceedings which proved to be superfluous and that in these circumstances it was not justified to award costs to either of the parties.

That case too is different from the present one because the new document was so highly relevant that the patent could no longer be defended, and the respondent (proprietor) actually requested its revocation. Hence, while it may be true that if the proprietor had exercised due care, it would have taken this document into account even before it was filed by the opponent, the same is not necessarily true in the present case.

5.6 The board therefore in the present case found that the opposition division's decision on costs was justified.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside as far as the opposition division had found that taking into account the amendments made by the patent proprietor during the opposition proceedings the patent and the invention to which it relates met the requirements of the Convention.

2. As regards the decision on apportionment of costs, the appeal of appellant 2 is dismissed.

3. The patent is revoked.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité