Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Activités fondamentales
          • Parcours inspirants et témoignages
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 2383/13 14-03-2019
Facebook X Linkedin Email

T 2383/13 14-03-2019

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2019:T238313.20190314
Date de la décision
14 March 2019
Numéro de l'affaire
T 2383/13
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
06806568.9
Classe de la CIB
B21B 37/58
B21B 37/68
Langue de la procédure
DE
Distribution
NICHT VERTEILT (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en DE 332.3 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
DE
Versions
Non publié
Titre de la demande

VERFAHREN UND WALZSTRASSE ZUM VERBESSERN DES AUSFÄDELNS EINES METALLWALZBANDES, DESSEN WALZBAND-ENDE MIT WALZGESCHWINDIGKEIT AUSLÄUFT

Nom du demandeur
SMS group GmbH
Nom de l'opposant

Siemens Aktiengesellschaft

GE Power Conversion Brazil Holdings Limited

Chambre
3.2.03
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(4)
Mot-clé

Erfinderische Tätigkeit - (ja)

Spät eingereichte Tatsachen - eingereicht mit der Beschwerdebegründung

Exergue
-
Décisions citées
-
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 1958/19

Sachverhalt und Anträge

I. Das europäische Patent EP-B1-1 819 456 betrifft ein Verfahren und eine Walzstraße zur Verbesserung des Ausfädelns eines Metallwalzbandes.

II. Die Einspruchsabteilung hat entschieden, dass das Patent in geändertem Umfang gemäß dem während der mündlichen Verhandlung eingereichten Hilfsantrag 9 den Anforderungen des EPÜ genügt.

III. Gegen diese Entscheidung haben sowohl die Patentinhaberin als auch die Einsprechende 1 Beschwerde eingelegt. Nachdem beide Parteien Beschwerdeführerinnen und Beschwerdegegnerinnen sind, werden sie im Folgenden der Einfachheit halber als Patentinhaberin und Einsprechende 1 adressiert. Die Einsprechende 2 hat sich am Beschwerdeverfahren nicht beteiligt.

IV. Stand der Technik

Das folgende, im Rahmen des Einspruchsverfahren bereits diskutierte Dokument, ist für diese Entscheidung relevant:

D8: P. Smith et al.: "The Upgrade of the Rouge Steel Hot Strip Mill", in AISE Steel Technology Magazine, publiziert von der Association of Iron and Steel Engineers (AISE), Juni 2003, Seiten 1 bis 15.

Mit der Beschwerdebegründung bzw. mit Schreiben vom 2. Juni 2014 reichte die Einsprechende 1 zusätzlich folgende Dokumente ein:

D10: US 2003/0024293;

D11: V. B. Ginzburg: "High Quality Steel Rolling", Verlag Marcel Dekker, 1993, Seiten 195 und 196;

D12': A. J. Carlton et al.: "Automation of the LTV Steel Hennepin tandem cold mill", Iron and Steel Engineer, Juni 1992, Seiten 1 bis 13;

D12: Seiten 1, 2 und 5 der D12'.

V. In der als Anlage zur Ladung zur mündlichen Verhandlung beigefügten Mitteilung gemäß Artikel 15(1) der Verfahrensordnung der Beschwerdekammern (VOBK) teilte die Kammer den Beteiligten ihre vorläufige Einschätzung des der Beschwerde zugrunde liegenden Sachverhalts mit.

VI. Eine mündliche Verhandlung fand am 18. März 2019 statt.

Die vorliegende Entscheidung wurde am Ende der mündlichen Verhandlung verkündet.

VII. Anträge

Am Schluss der mündlichen Verhandlung bestand folgende Antragslage:

Die Patentinhaberin beantragte die Aufhebung der angefochtenen Entscheidung und die Aufrechterhaltung des europäischen Patents Nr. 1819456 auf der Grundlage entweder des mit Eingabe vom 24. Juli 2014 eingereichten Hauptantrags oder des mit der Beschwerdebegründung eingereichten Hilfsantrags. Sie beantragte weiterhin, die Dokumente D10 - D12 und D12' nicht in das Verfahren zuzulassen.

Die Einsprechende 1 beantragte die Aufhebung der angefochtenen Entscheidung, den Widerruf des europäischen Patents und die Zulassung in das Verfahren der Dokumente D10 - D12 und D12'.

VIII. Anspruch 1 gemäß Hauptantrag, inklusive der von der Einsprechenden 1 vorgeschlagenen Merkmalsnummerierung, lautet:

1 Verfahren zum Verbessern des Ausfädelns eines

Metallwalzbandes,

2 dessen Walzband-Ende mit Walzgeschwindigkeit aus

einem sich jeweils als letztem ergebenden Walzgerüst

einer mehrgerüstigen Walzstraße ausläuft,

3 wobei während des Walzens zwischen aufeinander-

folgenden Walzgerüsten zur Stabilisierung des

Bandlaufes der Bandzug eingestellt wird,

4 wobei kurz vor dem Verlassen des Walzband-Endes aus

einem Gerüst die erzeugten Differenzwalzkräfte

zwischen der Antriebsseite und der Bedienerseite

separat für jedes Walzgerüst mittels

Kraftmessgeräten gemessen werden,

5 wobei die Kraftmessgeräte für die Differenzwalzkraft

des Walzband-Endes jeweils unterhalb der Stützwalze

angeordnet sind,

6 daraus Schwenkwert und Schwenkrichtung der

Differenzwalzkraft zur Bildung eines Korrektur

wertes für die Anstellung der Walzen abgeleitet

werden und die Anstellung korrigiert wird und

7 wobei der Schwenkwert in einer Rechnereinheit

ermittelt und

8 über eine Verzweigung an eine Automatik und/oder

eine Anzeige einer Schwenkempfehlung für einen

Steuermann weitergeleitet wird und

9 ein automatischer Schwenksollwert oder ein

Schwenksollwert des Steuermanns an eine

Positionsregelung der hydraulischen Anstellung auf

der Antriebsseite und an eine Positionsregelung der

hydraulischen Anstellung auf der Bedienseite geführt

werden und

10 wobei die Schwenksollwerte zu einem absoluten

Positionssollwert addiert oder subtrahiert werden

und die Positionsregelungen mit diesen

Positionssollwerten arbeiten sowie

11 jeweils an eine Zylinderkraft-Regelung für die

Antriebsseite und eine Zylinderkraft-Regelung für

die Bedienseite angeschlossen sind,

12 wobei die Ergebnisse des jeweiligen Messschrittes

adaptiv von Metallwalzband zu Metallwalzband

verwertet werden und

13 wobei nach dem Ausfädeln des Walzband-Endes für eine

ausgewählte Bandlänge ein Mittelwert der

Differenzwalzkraft zwischen der Antriebsseite und

der Bedienerseite gebildet und im folgenden

Metallwalzband verwertet wird.

Anspruch 2 gemäß Hauptantrag lautet:

"Walzstraße zum Warmwalzen eines Metallwalzbandes (1), insbesondere eines dünnen Stahlbandes (1b), mit mehreren auf Walzlinie arbeitenden Walzgerüsten (2), deren Arbeitswalzen (10) und Stützwalzen (11) jeweils auf der Antriebsseite (4) für die Aufrechterhaltung eines Bandzugs zur Stabilisierung des Bandlaufs und für eine hohe Walzgeschwindigkeit angetrieben und jeweils Messvorrichtungen für die Messung der Walzkraft auf der Antriebsseite (4) und auf der Bedienerseite (5) vorgesehen sind, wobei das Walzbandende (1a) beim Walzen des Metallbandes (1) mit Walzgeschwindigkeit aus einem sich jeweils als letztem ergebenden Walzgerüst (2) der mehrgerüstigen Walzstraße (3) ausläuft und die Walzkräfte auf der Antriebsseite (4) und auf der Bedienerseite (5) mittels Kraftmessgeräten (12, 13) für die Differenzwalzkraft des Walzband-Endes (1a), die jeweils unterhalb der unteren Stützwalze (11) angeordnet sind, kurz vor dem Verlassen des Metallband-Endes (1a) als Differenzwalzkraft ermittelbar sind, wobei eine Auswerte-Einheit (14) für die Differenzwalzkraft des Metallband-Endes (1a) und eine Rechnereinheit (15) für die Berechnung eines sog. Schwenkwertes (16) für die Anstellung der Walzen (10, 11) während des Durchlaufs des Walzband-Endes (1a) vorgesehen sind wobei an die Rechner-Einheit (15) eine Verzweigung (19) für die Weiterleitung des Schwenkwertes (16) entweder an eine Automatik (20) für die Berücksichtigung beim nächsten Metallwalzband (1) und/oder eine Anzeige (21) einer Schwenkempfehlung für den Steuermann angeschlossen ist und wobei die Automatik (20) und/oder die Anzeige (21) an einen Schwenk-Sollwertvergleicher (22, 23) angeschlossen ist/sind und beide an eine Positionsregelung (25) der hydraulischen Anstellung auf der Antriebsseite (4) und an eine Positionsregelung (26) der hydraulischen Anstellung auf der Bedienerseite (5) angeschlossen sind und wobei die Positionsregelungen (25, 26) unter Einbeziehung einer Positions-Regelung für den absoluten Positions-Sollwert (27), zu welchem die Schwenksollwerte (22, 23) addiert oder subtrahiert werden, mit diesen Positionssollwerten arbeiten und jeweils an eine Zylinderkraft-Regelung (29, 30) für die Antriebsseite (4) und die Bedienerseite (5) angeschlossen sind, und wobei die Ergebnisse des jeweiligen Mess-Schrittes adaptiv von Metallwalzband (1) zu Metallwalzband (1) verwertet werden und wobei nach dem Ausfädeln des Walzband-Endes (1a) für eine ausgewählte Bandlänge ein Mittelwert der Differenzwalzkraft zwischen der Antriebsseite (4) und der Bedienerseite (5) gebildet und im folgenden Metallwalzband (1) verwertet wird.

Der abhängige Anspruch 3 gemäß Hauptantrag betrifft eine bevorzugte Ausführungsform der in Anspruch 2 definierten Walzstraße.

Der alleinige Anspruch 1 gemäß Hilfsantrag entspricht dem Anspruch 1 des Hauptantrags.

IX. Das schriftsätzliche und mündliche Vorbringen der Patentinhaberin lässt sich, soweit es für diese Entscheidung relevant ist, wie folgt zusammenfassen:

a) Zulassung der Dokumente D10 bis D12 und D12'

Diese Dokumente wurden erst im Beschwerdeverfahren und damit verspätet vorgebracht und seien zudem für den beanspruchten Gegenstand irrelevant. Sie sollten daher nicht im Beschwerdeverfahren berücksichtigt werden.

b) Erfinderische Tätigkeit (Artikel 56 EPÜ)

Ausgehend von dem in D8 beschriebenen dynamisch geregelten Verfahren sei es zur Vermeidung von Problemen beim Ausfädeln des Walzgutes nicht naheliegend, nach dem Ausfädeln des Walzbandendes für eine ausgewählte Bandlänge einen Mittelwert der Differenzwalzkraft zwischen der Antriebsseite und der Bedienerseite zu bilden und im folgenden Metallwalzband zu verwerten.

Die Dokumente D1 und D9 seien hinsichtlich ihrer technischen Lehre weiter vom Gegenstand des Anspruchs 1 entfernt als D8. Daher sei der Gegenstand ausgehend von D1 oder D9 ebenfalls nicht naheliegend.

X. Das entsprechende schriftsätzliche und mündliche Vorbringen der Einsprechenden 1 lässt sich wie folgt zusammenfassen:

a) Zulassung der Dokumente D10 bis D12 und D12'

Die Einreichung dieser Dokumente stelle die früheste mögliche Reaktion auf die Vorkommnisse während der Verhandlung vor der Einspruchsabteilung dar. Die Dokumente stützten die bereits im Einspruchsverfahren vorgebrachte Argumentation zur erfinderischen Tätigkeit.

b) Erfinderische Tätigkeit (Artikel 56 EPÜ)

Der Gegenstand der Ansprüche 1 und 2 stelle eine bloße Aneinanderreihung von bekannten und üblichen Merkmalen dar, die im Rahmen des handwerklichen Rüstzeugs des Fachmanns liege und ausgehend von einem der Dokumente D1, D8 und D9 naheliegend sei.

Merkmal 5 sei eine von zwei möglichen Varianten, da Kraftmessgeräte entweder oberhalb oder unterhalb einer Stützwalze angeordnet sein können. Es sei diesbezüglich üblich, Kraftmessgeräte unterhalb einer Stützwalze anzuordnen, siehe Seite 3, Absatz [0034] der D10.

Im allgemeinen wiesen bei einem Walzgerüst die Hydraulikzylinder auf der Antriebsseite und Bedienerseite jeweils eine eigene Positionsregelung auf. Jede dieser Regelungen benötige einen eigenen Sollwert. Zu diesem Zweck müsse der Schwenksoll-wert zu einem absoluten Positionssollwert je einmal addiert oder subtrahiert werden. Die sich dadurch ergebenden Werte entsprächen den beiden resultierenden Positionssollwerten für die beiden Positionsregelungen. Daher sei das Merkmal 10 für den Fachmann trivial.

Merkmal 11 definiere, dass ein Kraftregelkreis dem Positionsregelkreis unterlagert sei. Eine derartige Unterlagerung einer Zylinderkraftregelung sei allgemein bekannt, siehe D11 Kapitel 9.16.

Eine Adaption von Band zu Band gemäß Merkmal 12 werde von D8 bereits auf Seite 6, dritter Absatz nahegelegt ("Model adaptation compensates for effects that are repeatable from coil to coil") und spiegele zudem die allgemeine Praxis wider, siehe D12, Seite 4.

Ferner sei es jedem Fachmann bekannt, dass Messgrößen in Walzwerken ein deutliches Rauschen aufwiesen. Dies werde auch in den graphischen Darstellungen auf Seite 7 der D8 bestätigt. Eine Mittelwertbildung gemäß Merkmal 13 sei daher naheliegend.

Entscheidungsgründe

1. Zulassung der Dokument D10, D11, D12 und D12' (Artikel 12(4) VOBK)

Die Offenlegungsschrift D10 und die Auszüge aus Standardwerken D11 und D12 wurden mit der Beschwerdebegründung der Einsprechenden 1 eingereicht.

Sie beschreiben unter anderem einzelne Verfahrensschritte des in Anspruch 1 definierten Verfahrens.

Es kann als das normale Verhalten einer im Einspruchsverfahren unterlegenen Partei angesehen werden, zusammen mit der Beschwerdebegründung neue Dokumente einzureichen, um einen von ihr geltend gemachten Einspruchsgrund zu bekräftigen und die zugehörige Argumentation zu vervollständigen.

Ein Verfahrensmissbrauch wird im Vorgehen der Einsprechenden 1 nicht erkennbar. Die Einreichung dieser Dokumente stellt vielmehr einen Versuch seitens der Einsprechenden 1 dar, Lücken in ihrer vor der Einspruchsabteilung vorgebrachten Argumentation zu füllen.

D12' ist die vollständige Kopie des Artikels der D12 und ändert im Wesentlichen nichts am Vorbringen der Einsprechenden 1 bezüglich der D12.

Die Beschwerdekammer hat daher keinerlei Veranlassung, ihr Ermessen nach Artikel 12(4) VOBK zu Lasten der Einsprechenden 1 auszuüben.

2. Erfinderische Tätigkeit (Artikel 56 EPÜ)

2.1 Die Ansprüche 1 und 2 betreffen ein Verfahren und eine Walzstrasse, die im Wesentlichen durch die gleichen Merkmale definiert werden.

Die folgende Argumentation in Hinblick auf Anspruch 1 gilt daher in Analogie zum Vortrag der Verfahrensbeteiligten auch für den Gegenstand des Anspruchs 2.

2.2 Dokument D8 offenbart eine Warmwalzstrasse mit sieben Fertigwalzgerüsten (siehe Figur auf Seite 2) und adressiert im 3. Absatz auf Seite 8 Probleme, die durch den Verlust der Bandzugspannung beim Auslauf aus dem letzten Walzgerüst auftreten.

D8 betrifft daher wie das Streitpatent ein Verfahren, bei dem das Ausfädeln des Walzbandes verbessert wird und stellt daher einen geeigneten Ausgangspunkt für die Beurteilung der erfinderischen Tätigkeit dar.

2.3 D8 beschreibt auf Seite 8, 3. Absatz, drittletzter und vorletzter Satz, dass die Erfassung der Differenzwalzkräfte und der Walzspaltpositionen über das Walzgerüst hin und somit zwischen Antriebs- und Bedienseite erfolgt. Auf Grundlage der erfassten Werte wird dann ein Verschwenken der Walzen durchgeführt, um so ein Verlaufen des Bandes beim Auslauf des Bandendes aus dem jeweiligen letzten Walzgerüst zu vermeiden. Sowohl die Erfassung der Differenzkräfte als auch das Verschwenken der Walzen erfolgen bereits während der Auslaufphase und somit kurz vor dem Verlassen des Walzbandendes aus dem jeweiligen letzten Walzgerüst.

Aus der Offenbarung auf Seite 8 folgt auch unaus-weichlich, dass die Bestimmung der Differenzwalzkräfte dazu dient, sowohl den Schwenkwert als auch die Schwenkrichtung der Differenzwalzkraft zu bestimmen. Erst in Kenntnis des Betrages der Differenzwalzkraft sowie deren Wirkrichtung kann die Anstellung im Walzspalt korrigiert werden, um ein seitliches Ausscheren des Walzbandes zu verhindern.

Bei dem in D8 beschriebenen Verfahren handelt es sich um einen automatisch ablaufenden Walzprozess, siehe Figur auf Seite 9. Daher liest der Fachmann in D8 mit, dass der ermittelte Schwenkwert an eine Automatik zur Regelung der gesamten Anlage weitergeleitet wird. D8 offenbart ferner, dass Prozessgrößen auf einem Bildschirm dargestellt werden (Figur auf Seite 11).

2.4 Der Gegenstand des Anspruchs 1 gemäß Hauptantrag unterscheidet sich daher von der Offenbarung der D8 durch folgende Merkmale:

5 die Kraftmessgeräte sind für die Differenzwalzkraft

des Walzband-Endes jeweils unterhalb der Stützwalze

angeordnet,

10 die Schwenksollwerte werden zu einem absoluten

Positionssollwert addiert oder subtrahiert und die

Positionsregelungen arbeiten mit diesen

Positionssollwerten und sind

11 jeweils an eine Zylinderkraft-Regelung für die

Antriebsseite und eine Zylinderkraft-Regelung für

die Bedienseite angeschlossen,

12 die Ergebnisse des jeweiligen Messschrittes werden

adaptiv von Metallwalzband zu Metallwalzband

verwertet,

13 nach dem Ausfädeln des Walzband-Endes für eine

ausgewählte Bandlänge wird ein Mittelwert der

Differenzwalzkraft zwischen der Antriebsseite und

der Bedienerseite gebildet und im folgenden

Metallwalzband verwertet.

2.5 Die Einsprechende 1 argumentiert, dass Anspruch 1 eine bloße Aneinanderreihung von bekannten und üblichen Merkmalen darstelle, die im Rahmen des handwerklichen Rüstzeugs des Fachmanns liegen.

2.6 Diese Einschätzung wird von der Kammer allerdings aus den folgenden Gründen nicht geteilt.

2.6.1 D8 beschreibt ein Verfahren, bei dem während des Ausfädelns des Walzbandes dynamisch Adaptionen vorgenommen werden, um ein seitliches Ausscheren des Walzbandendes zu vermeiden ("During the tail out sequence the controllers attenuate strip drift by dynamically adjusting the stand gap tilt"), siehe Seite 6, dritter Absatz.

Bei einem dynamischen Prozess erfolgt eine Anpassung des Anstellwinkels der Walzen üblicherweise in einem Zeitrahmen von Millisekunden auf Grundlage der aktuell vorliegenden Prozessparameter für das aktuell auslaufende Walzband.

Die Bildung eines Mittelwertes der Differenzwalzkraft sowie das anschließende Verwerten dessen erst beim Walzen des nächsten Walzbandes stellt dagegen ein weiteres Konzept dar, bei dem nicht das Ausfädeln des aktuell vorliegenden Walzbandes geregelt wird, sondern die Bedingungen für das nachfolgende Walzband optimiert werden.

Weder D8 selbst noch ein weiteres im Verfahren befindliches Dokument beschreibt eine derartige Vorgehensweise. Daher erhält der Fachmann darin auch keinen Anreiz dafür, das in D8 beschriebene Verfahren entsprechend umzugestalten.

Auch ist der Hinweis auf die allgemein übliche Mittelwertbildung von schwankenden Prozessparametern kein Beleg dafür, dass es zur gängigen Vorgehensweise des Fachmanns gehört, gerade nach dem Ausfädeln des Walzbandendes für eine ausgewählte Bandlänge einen Mittelwert der Differenzwalzkraft zwischen der Antriebsseite und der Bedienerseite zu bilden und im folgenden Metallwalzband zu verwerten.

Der Verfahrensschritt gemäß Merkmal 13 ist daher ausgehend von D8 nicht naheliegend. Somit kann dahingestellt bleiben, ob die übrigen Unterscheidungsmerkmale des Anspruchs 1 naheliegend sind oder nicht.

2.7 D1 und D9 als Ausgangspunkt

Es ist unstrittig, dass der Gegenstand gemäß Anspruch 1 von der Offenbarung der D1 und D9 jeweils zumindest durch die gleichen Unterscheidungsmerkmale abgegrenzt ist wie von der Offenbarung der D8. In der Mitteilung gemäß Artikel 15 (1) VOBK hat die Kammer die Beteiligten entsprechend darauf hingewiesen, dass die Dokumente D1 und D9 als Ausgangspunkt für die Diskussion der erfinderischen Tätigkeit nicht erfolgversprechender sind als D8 (Punkt 5.2.5 der Mitteilung).

Insbesondere eine Mittelwertbildung der Differenzwalzkraft und dessen Verwertung im folgenden Metallwalzband gemäß Merkmal 13 wird auch in keinem dieser Dokumente beschrieben.

2.8 Zusammenfassend kommt die Kammer zu dem Schluss, dass der Gegenstand der Ansprüche 1 und 2 gemäß Hauptantrag durch den vorliegenden Stand der Technik nicht nahegelegt wird und daher die Erfordernisse des Artikels 56 EPÜ erfüllt.

Dispositif

Entscheidungsformel

Aus diesen Gründen wird entschieden:

1. Die angefochtene Entscheidung wird aufgehoben.

2. Die Angelegenheit wird an die Einspruchsabteilung mit der Anordnung zurückverwiesen, das Patent in geändertem Umfang mit folgender Fassung aufrechtzuerhalten:

- Beschreibung: Seiten 2, 2a, 3 und 4 eingereicht während der mündlichen Verhandlung vom 14. März 2019;

- Ansprüche: 1 - 3 des mit Schreiben vom 24. Juli 2014 eingereichten Hauptantrags und

- Figuren: 1 - 3 der Patentschrift.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité