Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 2321/13 (Hyperproliferative diseases/MAX-PLANCK-GESELLSCHAFT) 13-09-2018
Facebook X Linkedin Email

T 2321/13 (Hyperproliferative diseases/MAX-PLANCK-GESELLSCHAFT) 13-09-2018

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2018:T232113.20180913
Date de la décision
13 September 2018
Numéro de l'affaire
T 2321/13
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
02712879.2
Classe de la CIB
A61K 38/17
A61K 38/45
A61K 39/395
G01N 33/68
A61P 35/00
A61P 29/00
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 443.61 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Anti HER3 antibody for diagnosis, prevention and treatment of hyperproliferative diseases

Nom du demandeur
Max-Planck-Gesellschaft zur Förderung der Wissenschaften e.V.
Nom de l'opposant

F. Hoffmann-La Roche AG(CH) / Genentech, Inc.(US)

MedImmune LLC

Ablynx N.V.

Glaxo Group Limited

Merck Patent GmbH

Chambre
3.3.04
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 84
European Patent Convention R 115(2)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(4)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 15(3)
Mot-clé

Main request - clarity (no)

Auxiliary requests 1 to 7 - admitted (no)

Exergue
-
Décisions citées
G 0003/14
T 0241/95
T 1811/13
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. The appeal of the patent proprietor (hereinafter "appellant") lies against the decision of the opposition division revoking European patent No. 1 355 658. The patent is entitled "Anti HER3 antibody for diagnosis, prevention and treatment of hyperproliferative diseases".

Independent claim 1 of the patent as granted reads as follows:

"1. Use of a HER3 inhibitor for the manufacture of a medicament for the diagnosis, prevention or treatment of a hyperproliferative disease associated with HER3 mediated phosphorylation, wherein the inhibitor is an anti HER3 antibody or a fragment thereof."

II. Five oppositions were filed to the patent. The patent was opposed as a whole under Article 100(a) EPC, on the grounds of lack of novelty (Article 54 EPC) and lack of inventive step (Article 56 EPC) and under Article 100(b) EPC and Article 100(c) EPC. In reply to the notices of opposition, the appellant filed the set of claims as granted as a main request and sets of claims of auxiliary requests 1 to 5. In a communication issued together with the summons to oral proceedings, the opposition division held that the feature "hyperproliferative disease associated with HER3 mediated phosphorylation", present in claim 1 of the main request and each of auxiliary requests 1 to 5, had no basis in the application as filed and therefore constituted added subject-matter. During the oral proceedings before the opposition division, the appellant filed a set of claims of auxiliary request 6.

III. In the decision under appeal, the opposition division held that the subject-matter of the claims as granted (main request) did not fulfil the requirements of Article 100(c) EPC, that the subject-matter of claim 1 of each of auxiliary requests 1, 2, 4 and 5 did not fulfil the requirements of Article 123(2) EPC and that claim 1 of auxiliary request 6 did not fulfil the requirements of Article 84 EPC and revoked the patent. As to why claim 1 of auxiliary request 6 lacked clarity, the opposition division stated that it "fails to see how the skilled person could recognize such disorders ['HER3 related' hyperproliferative diseases] encompassed in the claims when no suitable diagnostic means existed at the date of filing of the patent in suit, especially considering that the disorders claimed are "associated with" MAPK pathway/HER3 and PYK2 but the specific way in which they are associated is never clarified in the opposed patent" (see decision under appeal, Reasons, point 10).

IV. With the statement of grounds of appeal, the appellant resubmitted the claims of auxiliary request 6 as the main request, submitted sets of claims as first to fifth auxiliary requests as well as arguments inter alia to the effect that the claims complied with the requirements of Article 84 EPC.

Claim 1 of the main request reads as follows:

"1. Use of an inhibitor of HER3 kinase activity for the manufacture of a medicament for the diagnosis, prevention or treatment of a MAP kinase pathway associated hyperproliferative disease associated with HER3 kinase activity directly phosphorylating PYK2, wherein the inhibitor is an anti HER3 antibody or a fragment thereof, said anti HER3 antibody or a fragment thereof being capable of inhibiting HER3 kinase activity." [emphasis added by the board]

V. In reply to the statement of grounds of appeal, opponent 01 to opponent 05 (hereinafter "respondent I" to "respondent V", respectively, or "the respondents") filed arguments regarding inter alia the lack of clarity of claim 1 of all of the claim requests filed with the statement of grounds of appeal.

VI. In response to the replies of the respondents, the appellant submitted new sets of claims in the form of first to seventh auxiliary requests.

Claim 1 of the first auxiliary request is the same as claim 1 of the main request (see section IV).

Claim 1 of the second auxiliary request reads as follows:

"1. Use of an inhibitor of HER3 kinase activity for the manufacture of a medicament for the diagnosis, prevention or treatment of a MAP kinase pathway associated hyperproliferative disease associated with HER3 kinase activity directly phosphorylating PYK2, wherein the inhibitor is an anti HER3 antibody or a fragment thereof, said anti HER3 antibody or a fragment thereof being capable of inhibiting HER3 kinase activity directly phosphorylating PYK2." [emphasis added by the board]

Claim 1 of the third auxiliary request reads as follows:

"1. Use of an inhibitor of HER3 kinase activity for the manufacture of a medicament for the diagnosis, prevention or treatment of a MAP kinase pathway associated hyperproliferative disease associated with HER3 kinase activity directly phosphorylating PYK2, wherein said hyperproliferative disease is selected from inflammatory processes, tumors and tumor invasion particularly in gliomas, and wherein the inhibitor is an anti HER3 antibody or a fragment thereof, said anti HER3 antibody or a fragment thereof being capable of inhibiting HER3 kinase activity directly phosphorylating PYK2." [emphasis added by the board]

Claim 1 of the fourth auxiliary request reads as follows:

"1. Use of an inhibitor of HER3 kinase activity for the manufacture of a medicament for the diagnosis, prevention or treatment of a MAP kinase pathway associated hyperproliferative disease associated with HER3 kinase activity directly phosphorylating PYK2, wherein said hyperproliferative disease is selected from breast cancer, acute myeloid leukemia, glioma and tumor invasion in gliomas, and wherein the inhibitor is an anti HER3 antibody or a fragment thereof, said anti HER3 antibody or a fragment thereof being capable of inhibiting HER3 kinase activity directly phosphorylating PYK2." [emphasis added by the board]

Claim 1 of the fifth auxiliary request reads as follows:

"1. Use of an inhibitor of HER3 kinase activity for the manufacture of a medicament for the diagnosis, prevention or treatment of a MAP kinase pathway associated hyperproliferative disease associated with HER3 kinase activity directly phosphorylating PYK2, wherein the inhibitor is an anti HER3 antibody or a fragment thereof, said anti HER3 antibody or a fragment thereof being capable of inhibiting HER3 kinase activity directly phosphorylating PYK2, wherein inhibition of HER3 kinase activity directly phosphorylating PYK2 leads to an inhibition of the MAP kinase pathway." [emphasis added by the board]

Claim 1 of the sixth auxiliary request reads as follows:

"1. Use of an inhibitor of HER3 kinase activity for the manufacture of a medicament for the diagnosis, prevention or treatment of a MAP kinase pathway associated hyperproliferative disease associated with HER3 kinase activity directly phosphorylating PYK2, wherein said hyperproliferative disease is selected from inflammatory processes, tumors and tumor invasion particularly in gliomas, and wherein the inhibitor is an anti HER3 antibody or a fragment thereof, said anti HER3 antibody or a fragment thereof being capable of inhibiting HER3 kinase activity directly phosphorylating PYK2, wherein inhibition of HER3 kinase activity directly phosphorylating PYK2 leads to an inhibition of the MAP kinase pathway."[emphasis added by the board]

Claim 1 of the seventh auxiliary request reads as follows:

"1. Use of an inhibitor of HER3 kinase activity for the manufacture of a medicament for the diagnosis, prevention or treatment of a MAP kinase pathway associated hyperproliferative disease associated with HER3 kinase activity directly phosphorylating PYK2, wherein said hyperproliferative disease is selected from breast cancer, acute myeloid leukemia, glioma and

tumor invasion in gliomas, and wherein the inhibitor is an anti HER3 antibody or a fragment thereof, said anti HER3 antibody or a fragment thereof being capable of inhibiting HER3 kinase activity directly phosphorylating PYK2, wherein inhibition of HER3 kinase activity directly phosphorylating PYK2 leads to an inhibition of the MAP kinase pathway." [emphasis added by the board]

VII. Respondent V filed arguments regarding inter alia the lack of clarity of claim 1 of all of the pending requests.

VIII. The board issued a summons to oral proceedings accompanied by a communication pursuant to Article 15(1) RPBA informing the parties of its preliminary opinion on the case.

IX. In response to the summons, the appellant filed inter alia arguments in favour of the admissibility of the claim requests and the clarity of the claims.

X. Oral proceedings were held on 13 September 2018. The respondents were neither present nor represented, as announced beforehand in writing. At the end of the oral proceedings, the chair announced the board's decision.

XI. The following documents are referred to in this decision:

D1 US 5,837,815 (1998)

D4 WO 97/35885 (1997)

D7 R.J. Fiddes et al., Oncogene (1998), vol. 16, pages 2803 to 2813

D30 Prescribing information of Herceptin® (2010)

D34 C. Widmann et al., Physiological Reviews (1999), vol. 79, pages 143 to 180

XII. The appellant's arguments may be summarised as follows:

Main request

Admissibility into the proceedings

The opposition division had exercised its discretion correctly in admitting the main request, filed as auxiliary request 6 during the oral proceedings before them, into the proceedings.

Clarity (Article 84 EPC) - claim 1

Only those features that were not present in the claims as granted were open to objections under Article 84 EPC. Thus, the expression "MAP kinase pathway associated" and the feature "HER3 kinase activity directly phosphorylating PYK2" could be considered under Article 84 EPC.

In the patent, a new signalling pathway from HER3 to the MAP kinase was described, i.e. it was disclosed for the first time that HER3 showed kinase activity, that PYK2 could be directly phosphorylated and that said pathway could be inhibited by the inhibition of HER3 kinase. The terms "MAP kinase pathway", "HER3", and "PYK2" used in the claims in this context had a clearly defined meaning (see documents D7, D4 and D1).

The skilled person had a detailed knowledge of the well-characterised MAP kinase pathway, its components, the involvement of the pathway in HER3 signalling and would also know that the stimulation of the MAP kinase pathway could trigger a hyperproliferative disease (see documents D7 and D34).

The term "MAP kinase pathway associated hyperproliferative disease" had a clearly defined meaning, i.e. it indicated that the therapy induced the inhibition of the MAP kinase pathway. The skilled person could determine whether a given disease was associated with the MAP kinase pathway or not.

In the context of the invention, HER3-PYK2 signalling was the diagnostic criterion to be applied by the skilled person. The examples of the patent clearly demonstrated HER3 kinase activity phosphorylating PYK2 and its involvement in tumor invasion, determined by biochemical methods. Based on this information, an assay could be provided for diagnosing the involvement of HER3-PYK2 signalling in a MAP kinase pathway associated hyperproliferative disease.

An example in the prior art of such a diagnostic and therapeutic strategy were hyperproliferative diseases which were associated with an overexpression of HER2. An antibody against HER2, trastuzumab (Herceptin**(®)), was known and document D30 disclosed that a disorder characterised by the overexpression of HER2 could be identified by a suitable diagnostic method.

The question of delimiting of the hyperproliferative disease from other, previously known hyperproliferative diseases was not relevant to the clarity of the claim, but to the novelty and inventive step of the claimed subject-matter.

First to seventh auxiliary request

Admissibility into the appeal proceedings

The first to seventh auxiliary requests were filed in response to the arguments of the opposition division for revoking the patent and in response to the submissions by the respondents replying to the statement of grounds of appeal.

As the opposition division found the main request not to be allowable due to lack of clarity, new auxiliary requests were filed with the grounds of appeal, and modified after receiving the replies of the respondents.

The requests were a serious attempt to overcome the objections raised by the opposition division regarding Articles 123(2) and 84 EPC and should be admitted at this stage of the proceedings.

Clarity (Article 84 EPC) - claim 1

The arguments submitted for claim 1 of the main request also applied to claim 1 of the first and second auxiliary requests as the medical indication in these claims was the same.

Claim 1 of the third auxiliary request differed from claim 1 of the main request by features which were the subject of claims 5 and 6 as granted and which were thus not open to objection under Article 84 EPC. The skilled person would have known that the specific diseases recited in the claim could be associated with the MAP kinase pathway and would be able to determine if a tumour was associated with the HER3 kinase activity. Guidance for detecting HER3 kinase activity was provided in the examples of the patent.

Claim 1 of the fourth auxiliary request differed from claim 1 of the main request in that the hyperproliferative disease was selected from breast cancer, acute myeloid leukemia, glioma and tumor invasion in gliomas as disclosed on page 7, lines 17 to 26 of the application. Breast cancer and acute myeloid leukemia would have a clear meaning to the skilled person, who would also know that these specific diseases could be associated with the MAP kinase pathway.

The fifth, sixth and seventh auxiliary requests were based on the second, third and fourth auxiliary request, respectively, and also included in claim 1 the feature "wherein inhibition of HER3 kinase activity directly phosphorylating PYK2 leads to an inhibition of the MAP kinase pathway".

XIII. The respondents' arguments submitted in writing may be summarised as follows:

Main request

Admissibility into the appeal proceedings

The main request, filed as auxiliary request 6 during the oral proceedings before the opposition division, addressed objections which had been raised earlier in the written proceedings. It was thus filed late in the opposition proceedings and should not have been admitted into the proceedings by the opposition division.

Clarity (Article 84 EPC) - claim 1

The purpose of Article 84 EPC is to ensure that third parties can determine with reasonable certainty what does and does not fall within the scope of the claims. Claim 1 was a medical use claim and had to allow the skilled person to determine whether a disease fell within the ambit of the claim.

It was not clear to the skilled person which disease was a "hyperproliferative disease associated with HER3 kinase activity directly phosphorylating PYK2" or how to differentiate such a hyperproliferative disease from a hyperproliferative disease associated with HER3 kinase activity indirectly phosphorylating PYK2. The MAP kinase pathway was just one of many possible pathways which might cause a hyperproliferative disease. Since a given hyperproliferative disease could be the result of a number of different pathways, including the MAP kinase pathway, it was not clear under what circumstances the disease could then be designated as "associated" with the MAP kinase pathway. It was not clear whether it was merely sufficient for the MAP kinase pathway to be active. A situation could arise in which the MAP kinase pathway was originally active but the hyperproliferative disease was subsequently driven by processes upstream or downstream of the MAP kinase pathway. The patent provided no guidance on these issues.

The patent provided neither teaching, e.g. in the form of an assay, to determine whether a given hyperproliferative disease was a "MAP kinase pathway associated" hyperproliferative disease, nor teaching on how to determine whether any given MAP kinase pathway associated hyperproliferative disease was "associated with HER3 kinase activity directly phosphorylating PYK2". In particular, no assay was provided for measuring HER3 kinase activity in respect of directly phosphorylating PYK2. HER3 was believed to lack the ability to act as a kinase in its own right, and merely to allow phosphorylation of downstream targets by virtue of its ability to form a heterodimer with the HER2 protein. The HER3 kinase activity directly phosphorylating PYK2 represented a finding of the patent. Thus, common general knowledge did not provide the skilled person with a test for this functional feature either.

The patent failed to identify testable criteria for recognising which conditions fell within the functional definition of the claimed medical use (see decision T 241/95, Reasons, point 3.1.1). The skilled person would be unable to determine whether or not they were working within the "forbidden area" of the claims.

Compliance with Article 84 EPC not only requires that the individual terms of the claim are understood, but also that the claim as a whole is clear to the skilled person. In claim 1, the disease to be treated was not clearly defined (see e.g. decisions T 1048/98 and T 830/08).

The term "MAP kinase pathway" was not clear to the skilled person, as many signalling factors were associated with MAP kinase (see Table 1 of document D34 and the text beginning on page 156 under the heading "mammalian MAP kinase pathways").

Claim 1 was not directed toward conditions where HER3 was over-expressed and the patent did not disclose which diagnostic assay could be performed to identify a hyperproliferative disease associated with HER 3 kinase activity directly phosphorylating PYK2. The comparison with trastuzumab, which was suitable for treating a disorder characterised by the overexpression of HER2, was thus not relevant.

The appellant's reasoning was circular in that it attempted to define the disease in terms of the means by which it could be treated.

First to seventh auxiliary requests

Admissibility into the appeal proceedings

The first to seventh auxiliary requests were presented for the first time before the board of appeal but could clearly have been presented during the proceedings before the opposition division. They should be dismissed as late-filed under Article 12(4) RPBA.

Clarity (Article 84 EPC) - claim 1

The claims lacked clarity because the patent did not disclose which diagnostic assay could be performed to identify a hyperproliferative disease associated with HER3 kinase activity directly phosphorylating PYK2.

The skilled person could only guess which disease was being referred to in the claims and would be unable to establish whether they were working within the "forbidden area" of the claims or not.

XIV. The appellant (patent proprietor) requested that the decision under appeal be set aside and that the patent be maintained on the basis of the claims of the main request filed with the statement of grounds of appeal or, alternatively, of one of the first to seventh auxiliary requests, all filed with the letter dated 22 December 2015.

XV. The respondents each requested in writing that the appeal be dismissed. Respondent III requested that none of the claim requests filed with the statement of grounds of appeal be admitted into the appeal proceedings. Respondents IV and V requested that the first to fifth auxiliary requests filed with the statement of grounds of appeal should not be admitted into the appeal proceedings. Respondent V further requested that the first to seventh auxiliary requests, all filed with the letter dated 22 December 2015, should not be admitted into the appeal proceedings.

Reasons for the Decision

1. The appeal complies with Articles 106 to 108 and Rule 99 EPC and is therefore admissible.

2. The duly summoned respondents were neither present nor represented at the oral proceedings. The board decided to continue the proceedings without the respondents in accordance with Rule 115(2) EPC and treated them as relying on their written case in accordance with Article 15(3) RPBA.

Main request

3. The main request corresponds to auxiliary request 6 considered in the decision under appeal. This request was filed during the oral proceedings and admitted into the proceedings by the opposition division.

4. Although admittance of this set of claims was contested by respondent III, there is no need to give reasons for the admittance and substantive assessment of the appellant's main request by the board, since, for the reasons given below, this request could not be allowed.

Clarity (Article 84 EPC) - claim 1

5. The claim has been amended vis-à-vis claim 1 as granted and it is not disputed that the features "a MAP kinase pathway associated" and "kinase activity directly phosphorylating PYK2" derive from the description of the application as filed and may thus be examined for compliance with the requirements of Article 84 EPC (see also decision G 3/14, OJ EPO 2015, 102, Reasons, point 87).

6. Article 84, second sentence, EPC requires the claims to be clear, which serves the purpose of ensuring that the public is not left in any doubt as to the subject-matter covered by a claim. From this principle of legal certainty, it follows that there is a lack of clarity if a claim does not allow this distinction to be made. In this respect the board thus agrees with the finding of decision T 1811/13 of 8 November 2016 (see Reasons, point 5.1) that the definition of the "forbidden area" of a claim should be considered in relation to Article 84 EPC, and not to Article 54 EPC or Article 56 EPC as suggested by the appellant.

7. The claim is a second medical use claim which defines the condition to be treated as "a MAP kinase pathway associated hyperproliferative disease associated with HER3 kinase activity directly phosphorylating PYK2" (see section IV). Thus, the condition to be treated is not defined in terms of a specifically defined disease, but in functional terms with two requirements, namely that the hyperproliferative disorder is associated with (i) the MAP kinase pathway and (ii) HER3 kinase activity directly phosphorylating PYK2. The question is thus whether or not the skilled person would be in a position to determine without any doubt which disease or group of diseases falls within this functional definition and which do not.

8. As regards requirement (i), the board notes that the appellant does not dispute that the MAP kinase pathway is one of many possible pathways which may cause a hyperproliferative disease. Therefore, in order to determine whether or not a hyperproliferative disease is such a disease as cited in the claim the skilled person needs to know or be taught under what circumstances the hyperproliferative disease is to be considered "associated" with the MAP kinase pathway or not.

9. The board notes that the term "associated" itself provides no guidance in this respect. Also the specification of the patent does not provide any instructions regarding circumstances in which a particular hyperproliferative disease is to be considered "associated" with the MAP kinase pathway or how the skilled person can determine whether or not a particular hyperproliferative disease is "associated" with the MAP kinase pathway. It is thus uncertain whether, for example, a hyperproliferative disease in which the MAP kinase pathway was active but where the hyperproliferative disease is then driven by processes outside the MAP kinase pathway, is to be considered "associated" with the MAP kinase pathway or not.

10. Furthermore, a diagnostic assay which would allow a skilled person to discriminate hyperproliferative diseases that are "associated" with the MAP kinase pathway from those that are not is not disclosed in the patent either.

11. In this context, the appellant's argument that the skilled person would have a detailed knowledge of the well-characterised MAP kinase pathway is not persuasive. It ignores in fact that this knowledge does not help the skilled person to understand which hyperproliferative diseases are to be considered "associated" with the MAP kinase signalling pathway, and which are not.

12. Also the appellant's further argument that the term "MAP kinase pathway associated hyperproliferative disease" has a clear meaning in that it indicates that "the therapy includes the inhibition of the MAP kinase pathway", fails in the opinion of the board as it amounts to an attempt to define the hyperproliferative diseases in terms of the means by which they can be treated, i.e. uses a circular definition.

13. Regarding requirement (ii) (see point 7), and similar to the situation for the first requirement, neither the claim nor the specification of the patent provide any guidance for the skilled person as to which assay can be used to determine whether any given MAP kinase pathway associated hyperproliferative disease is also associated with HER3 "kinase activity directly phosphorylating PYK2".

14. The board has furthermore not seen any evidence that the skilled person, as a matter of common general knowledge, would know which hyperproliferative diseases are "associated" with the MAP kinase pathway and associated with HER3 "kinase activity directly phosphorylating PYK2" or any assays that could be used to verify this. Indeed, the signaling pathway leading from HER3 kinase activity to the MAP kinase pathway was not known in the prior art and it would appear that it is in fact the patent which is the first disclosure of HER3 showing kinase activity and that native HER3 protein is capable of directly phosphorylating PYK2 and thereby stimulating the mitogenic activity mediated by the MAP kinase pathway (see paragraph [0024] of the patent).

15. The board notes that in the relevant example of the patent, HER2 and HER3 were over-expressed in HEK293 fibroblasts and stimulated with heregulin. Receptor-immunocomplexes were then subjected to in vitro kinase assays using a GST-fusion protein of the C-terminal region of PYK2 (GST-PYK2-CT) as substrate (see paragraph [0052], Figure 4c). However, in the board's opinion, the biochemical in vitro kinase assays used in the patent for determining that HER3 directly phosphorylates PYK2 are manifestly unsuitable for use as diagnostic assays for measuring HER3 kinase activity directly phosphorylating PYK2, in e.g. a tissue sample where PYK2 is subject to phosphorylation by several kinases - not only HER3. The appellant has also not argued otherwise. Moreover, the patent also fails to provide instructions on how to design an assay that would allow the skilled person to discriminate, in such a tissue sample, between HER3 directly phosphorylating PYK2 from HER3 indirectly phosphorylating PYK2 and any other kinase phosphorylating PYK2, e.g. HER2 phosphorylating PYK2.

16. Therefore, as the patent provides no guidance to the skilled person to specifically assay for HER3 directly phosphorylating PYK2, the appellant's arguments, which rely on "HER3-PYK2 signalling" as the diagnostic criterion to be applied by the skilled person for determining whether or not a hyperproliferative disease was a MAP kinase pathway associated hyperproliferative disease, must also fail.

17. The board concludes from the above that the use of the term "associated" in the functional definition of the hyperproliferative diseases in relation to the MAP kinase pathway and the lack of any guidance in the form of experimental tests or any testable criteria, in the patent documents and the common general knowledge, which would allow the skilled person to recognise which conditions fall within the functional definition and accordingly within the scope of the claim, leads to a lack of clarity of the claim. The board notes that this finding is in line with the established jurisprudence of the Boards of Appeal (see decision T 241/95, OJ EPO 2001, 103, Reasons, point 3.1.1).

18. The board also notes that the board's finding that the lack of clarity of the claim arises from the use of the term "associated" and the lack of guidance regarding an assay which makes it possible to determine unambiguously whether or not a hyperproliferative disease falls within the functional definition of the claim or not, would also apply when taking into account the appellant's argument that the terms "MAP kinase pathway", "HER3" and "PYK2" had a clearly defined meaning for the skilled person.

19. Consequently, the amendments in claim 1 of the main request result in a lack of clarity (Article 84 EPC).

First to seventh auxiliary requests

Admissibility into the appeal proceedings

20. The first to seventh auxiliary requests were filed in response to the respondents' replies to the appellant's statement of grounds of appeal (see section VI). The appellant claimed that filing these requests at that point in the proceedings was a serious attempt to overcome the objections raised under Articles 123(2) and 84 EPC.

21. However, the board notes that the objections to added subject-matter (Article 100(c) EPC) had been in the proceedings since the beginning of the opposition proceedings (see section II). Accordingly, in the board's opinion, the appropriate time to address these objections would have been when replying to the notices of opposition or, at the latest, when responding to the communication of the opposition division (see section II).

22. Furthermore, the main request was filed as auxiliary request 6 in the oral proceedings before the opposition division, after all higher-ranking claim requests had been found not to meet the requirements of Article 100(c) or 123(2) EPC. The opposition division decided that claim 1 of auxiliary request 6 lacked clarity. In the board's opinion, however, this decision of the opposition division cannot justify filing even more claim requests for the purpose of addressing objections - here added subject-matter - which had been in the proceedings from the beginning.

23. The board concludes that the first to seventh auxiliary requests could thus have been presented earlier and, therefore, the board has the discretion not to admit these requests into the appeal proceedings for this reason alone (Article 12(4) RPBA).

24. The first to seventh auxiliary requests comprise in their respective claim 1 the same functional definition of the disease - "a MAP kinase pathway associated hyperproliferative disease associated with HER3 kinase activity directly phosphorylating PYK2" - as in claim 1 of the main request (see sections IV and VI and point 7 above). Therefore, the considerations regarding lack of clarity given above for claim 1 of the main request apply equally to claim 1 of the first to seventh auxiliary requests.

25. This assessment is not changed by the fact that in claim 1 of the third and sixth auxiliary request, the hyperproliferative diseases has been further specified to be selected "from inflammatory processes, tumors and tumor invasion particularly in gliomas", while in claim 1 of the fourth and seventh auxiliary requests, the hyperproliferative diseases have been further specified to be selected "from breast cancer, acute myeloid leukemia, glioma and tumor invasion in gliomas", because the selected hyperproliferative diseases are further limited by the preceding unclear functional definition. Indeed, the inflammatory process still has to be a MAP kinase pathway "associated" inflammatory process and the breast cancer still has to be a MAP kinase pathway "associated" breast cancer.

26. Accordingly, for the same reasons as for claim 1 of the main request, claim 1 of the first to seventh auxiliary requests does not comply with the requirements of Article 84 EPC. Thus, the first to seventh auxiliary requests do not overcome the issue of lack of clarity and, for this reason alone, are clearly not allowable. The admission of said requests into the appeal proceedings would thus be contrary to the need for procedural economy.

27. Accordingly, the board, exercising its discretion pursuant to Article 12(4) RPBA, decided not to admit the first to seventh auxiliary requests into the appeal proceedings.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité