Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Activités fondamentales
          • Parcours inspirants et témoignages
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 2284/13 29-11-2016
Facebook X Linkedin Email

T 2284/13 29-11-2016

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2016:T228413.20161129
Date de la décision
29 November 2016
Numéro de l'affaire
T 2284/13
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
06253010.0
Classe de la CIB
B64D 39/00
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 401.76 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Aerial refueling system

Nom du demandeur
The Boeing Company
Nom de l'opposant
Eads Construcciones Aeronauticas S.A.
Chambre
3.2.01
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 123(2)
European Patent Convention Art 84
European Patent Convention Art 56
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(4)
Mot-clé

added subject-matter (seventh auxiliary request: yes)

clarity (fourth, fifth, sixth auxiliary requests: no)

inventive step (main request, first and third auxiliary requests: no)

admission to appeal proceedings (second auxiliary request: no)

Exergue
-
Décisions citées
T 0495/10
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. European patent No. 1 731 422 was maintained in amended form by the decision of the Opposition Division posted on 10 September 2013. Against this decision an appeal was lodged by the Opponent and by the Patentee on 8 November 2013 and 19 November 2013 respectively, and the appeal fees were paid. The statement of grounds of appeal was filed by the Opponent and by the Patentee on 14 January 2014 and 17 January 2014 respectively.

II. Oral proceedings took place on 29 November 2016. Appellant I (Opponent) requested that the appealed decision be set aside and the patent be revoked. Appellant II (Patentee) requested that the appealed decision be set aside and the patent be maintained in amended form according to the main request, filed on 17 January 2014 or, in the alternative, according to auxiliary request 1 to 7 (auxiliary request 3 representing the basis for maintaining the patent in amended form according to the appealed decision), filed on 17 January 2014.

III. Claim 1 of the main request and of the first auxiliary request reads as follows:

"An aerial refueling system (10) for an aircraft, comprising:

at least one fuel tank (24) positioned in at least an aircraft wing operable to store a volume of fuel;

a refueling connection (20) remotely located from the at least one fuel tank;

at least two fuel pumps (54, 56) operable to transfer fuel from the at least one fuel tank to the remotely located refueling connection;

at least one electrically controlled valve (60) having each of an open position permitting fuel flow and a closed position isolating fuel flow between the tank and the refueling connection; and

a computer system (46) operable to automatically vary operation of any quantity of the fuel pumps and control the electrically controlled valve between one of the open and closed positions during transfer of fuel to the refueling connection."

Claim 1 of the second auxiliary request differs from claim 1 of the main request in that the wording "during transfer of the fuel to the refueling connection" is replaced by the wording "during transfer of the fuel to the refueling connection, wherein the computer system is operable to control automatically any quantity of the of the pumps and valves during normal operation, thereby eliminating the need for manual control of any of the features of the aircraft refueling system during normal fuel transfer".

Claim 1 of the third auxiliary request differs from claim 1 of the main request in that the wording "during transfer of the fuel to the refueling connection" is replaced by the wording "during transfer of the fuel to the refueling connection by using signals from each of of a pressure transducer and a flow meter to determine when to energise selected pumps or when to open or shut selected valves".

Claim 1 of the fourth auxiliary request differs from claim 1 of the main request in that the wording "during transfer of the fuel to the refueling connection" is replaced by the wording "during transfer of the fuel to the refueling connection, and wherein the aerial refueling system is arranged such that fuel can be directed by the computer system to or from any tank individually or simultaneously".

Claim 1 of the fifth auxiliary request reads as follows:

"A refueling aircraft (12), comprising:

a plurality of fuel tanks each containing a fuel, including:

a first wing tank (34, 36) and a second wing tank (34, 36) cross connected by a connecting header (22);

a forward auxiliary fuel tank (24) connected to the connecting header;

a center wing tank (26) connected to the connecting header and separated by a front spar (28) from the forward auxiliary tank; and a rear auxiliary fuel tank (30) connected to the connecting header and separated from the center wing tank by a rear spar (32);

a first double wall fuel pipe (48) positioned proximate the forward auxiliary fuel tank space and connecting the forward auxiliary fuel tank to the connecting header;

a second double wall fuel pipe (86) positioned proximate the rear auxiliary fuel tank space and connecting the rear auxiliary fuel tank to the connecting header;

a single wall manifold (64) connecting the plurality of fuel tanks;

a refueling connection (20, 38, 40, 42, 44) remotely located from the plurality of fuel tanks;

at least two pumps (54, 56, 68, 70, 72, 74, 94, 96) operable to transfer the fuel from between a predetermined one of the plurality of tanks to the refueling connection;

a plurality of electrically controlled valves (60, 82, 100, 108, 130, 148) having each of an open position permitting fuel flow and a closed position isolating fuel flow between a predetermined one of the plurality of tanks and the refuelling connection, an individual one of the electrically controlled valves positioned to isolate each of the first and second double wall pipes; and

a computer system (46) operable to automatically control transfer of the fuel to the refueling connection, and to vary operation of any quantity of the fuel pumps and control the electrically controlled valve between one of the open and closed positions."

Claim 1 of the sixth auxiliary request differs from claim 1 of the fifth auxiliary request in that the wording "between one of the open and closed positions" is replaced by the wording "between one of the open and closed positions; and wherein the connecting header comprises a plurality of single wall manifolds within the center wing tank, including

a first manifold (64) connected to the first double wall fuel pipe at the front spar;

a second manifold (80) connected to the second double wall fuel pipe at the rear spar;

a wing fuel manifold (132) connected to each of the first and second wing tanks; and

a supply header (48, 112, 116) connected to the refueling connection".

Claim 1 of the seventh auxiliary request reads as follows:

"An aerial refueling system (10) for an aircraft comprising:

at least one fuel tank (24) positioned in at least an aircraft wing operable to store a volume of fuel;

a refuelling connection (20) remotely located from the at least one fuel tank, and comprising a refueling boom (38), a refueling hose assembly (40) and one of a first and second wing mounted aerial refueling pod (42, 44);

at least two fuel pumps (54, 56) operable to transfer the fuel from the at least one fuel tank to the remotely located refuelling connection;

a port wing (16) including a port wing tank (34) and a starboard wing (18) including a starboard wing tank (36), wherein the fuel from each of the port and starboard wing tanks is transferable to at least one of the refueling boom (38), the refueling hose assembly (40), and one of the first and second wing mounted aerial refueling pods (42, 44);

a forward auxiliary fuel tank (24), a center wing tank (26) separated by a front spar (28) from the forward auxiliary fuel tank (24) and a rear auxiliary fuel tank (30) separated from the center wing tank (26) by a rear spar (32), wherein the fuel from any of the forward auxiliary fuel tank (24), the center wing tank (26), and the rear auxiliary fuel tank (30) is transferable to the refueling connection;

at least one electrically controlled valve (60) having each of an open position permitting fuel flow and a closed position isolating fuel flow between the tank an d the refueling connection;

and

a computer system (46) operable to automatically vary operation of any quantity of the fuel pumps and control the electrically controlled valve between one of the open and closed positions during transfer of the fuel to the refueling connection; and

wherein the computer system is operable to automatically operate a predetermined quantity of the fuel pumps based on input of a predetermined aircraft to be refuelled, to open or close selected ones of the electrically controlled valves and to energize one or more of the fuel pumps to automatically balance a fuel volume in each of the plurality of tanks of the aircraft, thereby controlling wing bending forces resulting from fuel in at least a fuel tank in each of the wings or thereby controlling a center of gravity of the aircraft, and to use signals from each of a pressure transducer and a flow meter to determine when to energize the selected fuel pumps or when to open or shut the selected valves."

IV. The Opponent's submissions may be summarized as follows:

The subject-matter of claim 1 of the main request is not inventive over document D5 (Air Force Technology, "A310 MRTT Multirole Tanker Transport, Europe", http://web.archive.org/web/20040407041 621/http://ww.airforce-technology.com/projects/mrtt/ (publicly available on 7 April 2004)) or D5' (Air Force Technology, "A310 MRTT Multirole Tanker Transport, Europe", http.//www.airforce-technology.com/projects/mrtt (copy extracted from the Internet on 23 February 2009)), in view of the skilled person's common general knowledge and, if necessary, of further document D22 (JSSG-2001 "Department of Defense Joint Service Specification Guide-Air Vehicle" (15 March 2000)). D5' constitutes the currently available version of D5 on the world wide web (D5 and D5' thus disclosing the same subject-matter), and it has been used to extract the expanded figures that were already published in D5, lined up in the margin on first and second pages of D5 (D5 was extracted from an archive which unfortunately did not allow to expand the figures in the margin, although this option ("click to expand") was clearly indicated). D5/D5' differs from claim 1 only in that it does not disclose feature (i) (i.e. "a computer system (46) operable to automatically vary operation of any quantity of the fuel pumps and control the electrically controlled valve between one of the open and closed positions during transfer of fuel to the refueling connection"). However, feature (i) is merely a direct result of automating the air refueling system of D5/D5', which the skilled person would do in an obvious manner. Computer control (or by a microprocessor) is commonly known to the skilled person in this technical field (see e.g. documents D2 (US-A-5 321 945) and D30 (GB-A-1 307 671), whereby the valves would be electrically controlled by the computer system and the number of pumps would be automatically varied depending on the specific situation and/or aircraft type. Varying the number of operating pumps by manual control is known per se (see e.g. D22, II 209) and is part of the skilled person's common general knowledge, this technical measure being anyway obvious in view of D22. Thus all of the claimed features are merely a result of automating the known refueling system of D5/D5', taking account of the skilled person's common general knowledge or alternatively considering the additional obvious combination with D22 and the skilled person's common general knowledge.

The second auxiliary request should not be admitted to the appeal proceedings for it was withdrawn by the Patentee during opposition proceedings.

Claim 1 of the third auxiliary request lacks an inventive step, for the further added feature (ii) (i.e. "by using signals from each of of a pressure transducer and a flow meter to determine when to energise selected pumps or when to open or shut selected valves") cannot contribute to inventive step in view of D5/D5' and the skilled person's common general knowledge, or alternatively further considering D30 (GB-A-2 219 787). In effect, it would be obvious for a person skilled in the art, based on its common general knowledge, to use a known flow meter to measure flow in order to e.g. determine when to stop refueling and to measure pressure by means of a known pressure transducer in order e.g. to avoid excessive pressure or a dangerous pressure surge in the pipelines of the refueling system. These technical measures are moreover disclosed in D30 (page 13, line 27-page 14, line 9), thus anyway suggesting feature (ii) to the skilled person as an obvious measure to control flow and pressure.

The subject-matter of claim 1 of the fourth auxiliary request is not clear. The feature reading "and wherein the aerial refueling system is arranged such that fuel can be directed by the computer system to or from any tank individually or simultaneously" (hereinafter designated as feature (iii)) being very broad and general its technical implications are not clear. Indeed, it is not derivable from claim 1 whether this feature is intended to apply e.g. to air refueling or to balancing fuel in the plurality of tanks and particularly in the wing tanks. Finally, this feature is purely functional describing merely a result to be achieved without indicating the necessary technical means.

The subject-matter of claim 1 of the fifth auxiliary request is not clear. In particular, it is unclear whether feature (iv) (i.e. "a plurality of electrically controlled valves (60, 82, 100, 108, 130, 148) having each of an open position permitting fuel flow and a closed position isolating fuel flow between a predetermined one of the plurality of tanks and the refuelling connection, an individual one of the electrically controlled valves positioned to isolate each of the first and second double wall pipes") defines a first type of valves ("isolating fuel flow between a predetermined one of the plurality of tanks and the fuel connection") and a second (different) type of valves ("positioned to isolate each of the first and second double wall pipes"), or whether the second type of valves is merely a subset of the set formed by the first type of valves, in this latter case the second type of valves performing both said functions as implied by feature (iv). In addition, the wording "a predetermined one of the plurality of tanks" apparently implying isolation of only one tank from the refueling connection (through the first and possibly also the second type of valves), it is not clear whether support is at all provided therefor in the patent specification (hereinafter designated as EP-B). This lack of clarity is further aggravated in claim 1 by the use of the term "refueling connection" which is intended to encompass both the refueling receptacle 20 as well as the refueling boom 38.

Claim 1 of the sixth auxiliary request likewise includes said feature (iv) and therefore lacks clarity.

The subject-matter of claim 1 of the seventh auxiliary request includes subject-matter extending beyond the content of the application as filed (the published patent application is hereinafter designated as EP-A). Indeed, the feature reading "wherein the computer system is operable to automatically operate a predetermined quantity of the fuel pumps based on input of a predetermined aircraft to be refuelled, to open or close selected ones of the electrically controlled valves and to energize one or more of the fuel pumps to automatically balance a fuel volume in each of the plurality of tanks of the aircraft" (hereinafter designated as feature (v)) was not originally disclosed, for in EP-A it is not disclosed that the "electrically controlled valves" implied by feature (v) are the same as those "permitting ... and ... isolating fuel flow between the tank and the refueling connection" as previously defined in the same claim.

V. The Patentee's submissions may be summarized as follows:

The subject-matter of claim 1 of the main request involves an inventive step in view of the cited prior art. First, only D5 should be taken into account as prior art, for D5' is not a pre-published document. There are discrepancies in the text of D5 and D5', these texts being not equivalent, thus there could be further discrepancies in the figures. This cannot be verified by the Patentee, given that the original documents are not any more accessible on the Internet. Therefore, the burden of proof lies entirely with the Opponent and the case has to proven up to the hilt, according to established case law.

Anyway, even regarding D5/D5' as prior art the claimed subject-matter nevertheless involves an inventive step. Indeed feature (i) (i.e. "a computer system (46) operable to automatically vary operation of any quantity of the fuel pumps and control the electrically controlled valve between one of the open and closed positions during transfer of fuel to the refueling connection") would not be obvious for the skilled person. This feature entails the possibility of varying operation of any quantity of pumps among the pumps included in the air refueling system. This is more than merely turning on or off all the pumps or just a number of them. D22 likewise does not suggest feature (i), for in D22 only successively switching on a first and a second pump is described. By contrast, the claimed feature implies the capability of operating any number of pumps and of varying operation of the number of pumps in any specific manner. In addition, D22 even appears to teach away from such a technical measure, given that it is explicitly not recommended. Further, feature (i) involves the automation of a complex system such as an air refueling system and this is not an obvious and straightforward task, for it requires automation of several components including, but not exclusively, electrically controlled valves and pumps. Consequently, for the assessment of inventive step in the present case it is neither sufficient nor appropriate to look at single isolated issues, such as relating to valves or pumps, but instead the "bigger picture" has to be considered as entailed by the automatisation of a large and complex system.

The second auxiliary request should be admitted to the appeal proceedings since it was not abandoned during the opposition proceedings. The Patentee merely withdrew this request during oral proceedings before the Opposition Division for reasons of procedural expediency. Nevertheless the Patentee never waived its right to submit this request during appeal proceedings.

The subject-matter of claim 1 of the third auxiliary request involves an inventive step in view of the cited prior art. In effect, feature (ii) (i.e. "by using signals from each of of a pressure transducer and a flow meter to determine when to energise selected pumps or when to open or shut selected valves"), in the same way as feature (i), would not be obvious for the skilled person and likewise contributes to inventive step. The claimed features cannot merely be seen as a simple collection of individual features but have to be considered as interacting together to form a larger unit. Documents D22 and D30 do not constitute part of common general knowledge in the specific technical field and the skilled person would not combine D5/D5' with D22 and D30 since it would lack an incentive to do so. Indeed, such a combination amounts to an unwarranted and arbitrary mosaic-like combination of documents. What is more, D22 teaches away from the claimed invention (see above) and D30 is related to a refueling system solely comprising a refueling pod and no wing tanks or multiple pumps. Likewise, D30 does not teach an overall computerized control system apt for controlling air refueling. Also, the combined advantageous effect of using measurements from the pressure transducer and the flow meter as claimed, and as further detailed in EP-B (see paragraphs [0024], [0058]), is not derivable from D30. Hence, the skilled person would not turn in an obvious way to D22 and D30 to improve or automate the refueling system of D5/D5', and even if it did the subject-matter of claim 1 would thereby not be obtained.

The subject-matter of claim 1 of the fourth auxiliary request fulfils the requirement of clarity. Feature (iii) (i.e. "wherein the aerial refueling system is arranged such that fuel can be directed by the computer system to or from any tank individually or simultaneously") makes clear that the effect of directing fuel to or from any tank individually or simultaneously is achieved by the computer system being able to control any number of the pumps and the electrically controlled valves. In addition, in the event that feature (iii) is construed as a functional feature it is noted that using functional features is permissible in specific situations, if necessary.

Claim 1 of the fifth auxiliary request complies with the requirement of clarity. In effect feature (iv) defines a first set of valves ("a plurality of electrically controlled valves (60, 82, 100, 108, 130, 148) having each of an open position permitting fuel flow and a closed position isolating fuel flow between a predetermined one of the plurality of tanks and the refuelling connection") and a second set of valves ("an individual one of the electrically controlled valves positioned to isolate each of the first and second double wall pipes"), which is defined as a subset of the first broader set of valves. Further, the wording "permitting fuel flow and ... isolating fuel flow between a predetermined one of the plurality of tanks and the refuelling connection" does not necessarily entail isolating or permitting flow between only one tank and the refuelling connection, the other tanks thus being unaffected. Quite to the contrary, the other tanks (or some of them) might be affected as well. Finally, the refuelling connection as claimed clearly encompasses all external connections capable of receiving or transferring fuel, for the refueling aircraft both receives and transfers fuel, according to the specific situation. This is in complete agreement with feature (iv) and with the functions performed by the electrically controlled valves as defined therein.

The arguments relating to claim 1 of the fifth auxiliary also apply to claim 1 of the sixth auxiliary request, which likewise includes feature (iv).

The subject-matter of claim 1 of the seventh auxiliary request does not extend beyond the content of the application as filed. Indeed, feature (v) is derived from EP-A (see paragraph [0007]) stating that "the system is further operable to open or close selected isolation valves and energize one or more of the pumps to automatically balance a fuel volume in each of a plurality of tanks of the aircraft, thereby controlling wing bending forces resulting from fuel in at least a fuel tank in each of the wings or a center of gravity of the aircraft". Therefore it is obvious that the selected isolation valves defined hereby also constitute electrically controlled valves apt for opening and closing flow between a tank and the refueling connection, as previously defined in the claim. Moreover, there is only one set of electrically controlled valves defined in EP-A (see EP-A, paragraph [0005]) in the paragraphs preceding paragraph [0007].

Reasons for the Decision

1. The appeals are admissible.

2. In the Board's view there cannot be any reasonable doubt that the Internet publications D5' and D5 disclose one and the same air refueling system. Both D5 and D5' illustrate the Airbus Industrie A310 MRTT wide-bodied multi-role tanker transport aircraft, the texts including technical features and data of the refueling system corresponding in a 1:1 fashion, the texts being structured and formatted in the same way (same paragraphs) and both documents having identical (unexpanded) figure captions. The (unexpanded) figures in the margin permit e.g. to identify 1:1 identical refueling pods or fuel tank location (see figure "for the air-to-air refuelling (Tanker) role") and identical fuel lines (see figure "the MRTT fuel systems"). Obviously, not all features in the (unexpanded) figures of D5 and D5' can be compared due to the their considerably small size. The only discrepancies to be noted between the two texts relate to non-technical features, i.e. to an updating in D5' informing that "four A310 MRTT aircraft are in service with the German Air force" and that "two A310 aircraft of the Canadian Air Force have been converted to the MRTT configuration" (see D5', page 1). By contrast, in D5 the corresponding older text stated that "the German Air force has ordered four A310 MRTT aircraft" and that "the Canadian Air Force has ordered two MRTT Aircraft". This however does not affect the information in D5 and D5' concerning purely technical aspects of the refueling system. Consequently, the Board is convinced that the expanded figures of D5' also form part of the disclosure of D5 in the sense that by expanding the (unexpanded) figures of D5, the same expanded figures as shown in D5' would have been obtained at the time at which D5 was made available to the public, which time is, undisputedly, before the relevant date of the patent in suit. Accordingly, when considering the prior art disclosure of D5, also the expanded figure "the MRTT fuel system" shown in D5' must be regarded as forming part of that disclosure.

3. The subject-matter of granted claim 1 (main request) does not involve an inventive step in view of D5/D5' and the skilled person's common general knowledge. The only difference between the claimed subject-matter and D5/D5' undisputedly consists of feature (i) (i.e. "a computer system (46) operable to automatically vary operation of any quantity of the fuel pumps and control the electrically controlled valve between one of the open and closed positions during transfer of fuel to the refueling connection"). D5/D5' clearly discloses fuel pumps and control valves (see D5', page 2, second paragraph; expanded figure "the MRTT fuel systems), constituting part of an air refueling system comprising an operator station (located in the cockpit), a fuel control panel, with fuel pump controls and fuel quantity indicators, and a dual pod control panel".

The "fuel management system and the centre of gravity computer ensure automatic tank sequencing" (D5', page 2, "Tanker Systems"). This evidently entails automated operation of respective control valves and fuel pumps. Whilst D5/D5' does not explicitly disclose electrically operated control valves, nonetheless using electrical control valves in "automatic tank sequencing" would be obvious for the skilled person. The automated control of electric control valves and fuel pumps, which is already implemented for "tank sequencing" (as implied by feature (i)), would be extended by the skilled person in a straightforward and obvious manner to the control of fuel transfer to the refueling connection (as implied by feature (i)). Contrary to the Patentee's allegations, the automation of known systems cannot in general involve by itself an inventive step, unless evidence is provided that particular technical difficulties had to be overcome and corresponding solutions provided.

The feature reading "a computer system (46) operable to automatically vary operation of any quantity of the fuel pumps" would be obvious for the skilled person in view of the fact that the air refueling system of D5/D5' includes a plurality of fuel tanks and of fuel pumps associated thereto (see D5', expanded figure "the MRTT fuel systems"), and considering that operation of one or more fuel pumps may be necessary in specific situations, e.g. for specific aircraft types or to increase the fuel flow rate in order to speed up the refueling process. This commonly is known to the skilled person, as demonstrated by D22 (see D22, II 209). D22 does not teach away from varying the number of operating pumps during refueling since it clearly states that this was appropriate for specific aircraft types. Consequently, the subject-matter of claim 1 lacks an inventive step (Article 56 EPC).

4. The subject-matter of claim 1 of the first auxiliary request lacks an inventive step, for it is identical with that of claim 1 of the main request (see above reasons).

5. The second auxiliary request was withdrawn by the Patentee during oral proceedings before the Opposition Division (see minutes, page 3, point 14). The Board decided to exercise its discretionary power pursuant to Article 12(4) RPBA (Rules of Procedure of the Boards of Appeal) not to admit this request to the appeal proceedings, given that the Patentee deliberately chose to withdraw this request before the Opposition Division, thereby avoiding a reasoned decision thereon, see e.g. T 495/10, point 2.1.

6. The subject-matter of claim 1 of the third auxiliary request lacks an inventive step in view of D5/D5' and the skilled person's common general knowledge. Feature (ii) (i.e. "by using signals from each of of a pressure transducer and a flow meter to determine when to energise selected pumps or when to open or shut selected valves"), in conjunction with feature (i), cannot contribute to inventive step. In effect, as stated by the Opponent, it would be obvious for the skilled person to use a known flow meter to measure flow in order to e.g. determine when to stop refueling and to measure pressure by means of a known pressure transducer in order e.g. to avoid excessive pressure or a dangerous pressure surge in the pipelines of the refueling system. The mere use of a flow meter and a pressure transducer in an air refueling system as claimed (i.e. in conjunction with feature (i)) represents a very general technical measure which is moreover known per se from D30. The skilled person would therefore, if needed, likewise obviously derive this feature by consulting the prior art, seeking solely general information or advice. Hence, the skilled person would obviously implement feature (ii) in order to improve control of fuel pressure and to improve control of the refueling process (e.g. to obtain precise indications as to its termination) (Article 56 EPC).

7. Claim 1 of the fourth auxiliary request lacks clarity, for feature (iii) (i.e. "wherein the aerial refueling system is arranged such that fuel can be directed by the computer system to or from any tank individually or simultaneously") is completely silent about its intended technical use and purpose. It is not derivable from the claim whether, for instance, this feature has to be understood as being implemented for performing air refueling (during transfer of fuel to another aircraft) or for balancing of fuel in the plurality of tanks and particularly in the wing tanks. The feature is so broadly and generally stated as to encompass any transfer of fuel from or to any tanks whatsoever to or from any other tanks respectively (or directly to a refueling connection), in any given specific situation, which clearly does not make any technical sense. The passages of the description in EP-B on which this feature is based (EP-B, paragraph [0011]) do not shed light on these ambiguities. The requirements of Article 84 EPC are therefore not met.

8. The subject-matter of claim 1 of the fifth auxiliary request lacks clarity. Feature (iv) (i.e. "a plurality of electrically controlled valves (60, 82, 100, 108, 130, 148) having each of an open position permitting fuel flow and a closed position isolating fuel flow between a predetermined one of the plurality of tanks and the refuelling connection, an individual one of the electrically controlled valves positioned to isolate each of the first and second double wall pipes") does not make clear whether the wordings "a plurality of electrically controlled valves" and "an individual one of the electrically controlled valves" define two distinct sets of valves, or whether the second set forms a subset of the first set. In the latter case, as noted by the Opponent, it does likewise not result clearly from the disclosure of EP-B how a valve from the second set (which is "positioned to isolate each of the first and second double wall pipes") would also be able to isolate flow between a "predetermined" tank and the "refuelling connection". This all the more, given that the term "refuelling connection" as used in feature (iv) is very broad and encompasses both air refueling receptacle 20 and refueling boom 38 (see also EP-B, paragraph [0016]), and considering that the term "a predetermined one" is commonly construed as not including further tanks beyond the "predetermined one". Finally, in respect of feature (iv) it is further not clear, based on the description of EP-B, how a valve belonging to the first set of valves could possibly isolate fuel flow between a predetermined tank and both said refueling receptacle and said refueling boom. For all these reasons claim 1 does not comply with Article 84 EPC.

Claim 1 of the sixth auxiliary request likewise lacks clarity since it comprises aforesaid feature (iv) of claim 1 of the fifth auxiliary request.

9. The subject-matter of claim 1 of the seventh auxiliary request 7 contravenes Article 123(2) EPC. Feature (v) (i.e. "wherein the computer system is operable to automatically operate a predetermined quantity of the fuel pumps based on input of a predetermined aircraft to be refuelled, to open or close selected ones of the electrically controlled valves and to energize one or more of the fuel pumps to automatically balance a fuel volume in each of the plurality of tanks of the aircraft") refers to "selected ones of the electrically controlled valves", which valves are already defined in the previous feature of claim 1 reading "at least one electrically controlled valve (60) having each of an open position permitting fuel flow and a closed position isolating fuel flow between the tank and the refueling connection". However, there is no basis in EP-B (or in EP-A) (see for instance paragraph [0009] in EP-B) for these "selected ones of the electrically controlled valves" to be part of the set of the previously defined valves, which control fluid flow between the tank and the refueling connection. Specifically, the passage in EP-B (paragraph [0028]) describing balancing of volume of fuel in the port and starboard wing tanks (according to feature (v)) discloses a specific "drain isolation valve 138" designed to drain fuel by gravity flow from the wing tank into the center wing tank, controlled by the computer system. This drain valve performs no function of controlling fluid flow between the tank and the refueling connection. Thus this passage also cannot provide a basis for feature (v).

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

1. The appealed decision is set aside.

2. The patent is revoked.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité