Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Activités fondamentales
          • Parcours inspirants et témoignages
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 2130/13 (Flexible Drucksteuerung/MOTIONDRIVE) 31-03-2017
Facebook X Linkedin Email

T 2130/13 (Flexible Drucksteuerung/MOTIONDRIVE) 31-03-2017

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2017:T213013.20170331
Date de la décision
31 March 2017
Numéro de l'affaire
T 2130/13
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
07104277.4
Classe de la CIB
G06F 3/12
Langue de la procédure
DE
Distribution
NICHT VERTEILT (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en DE 397.53 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
DE
Versions
Non publié
Titre de la demande

Verfahren zur Erzeugung von Steuerungsdaten für die Herstellung eines Produkts

Nom du demandeur
motiondrive AG
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.5.05
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 54
European Patent Convention Art 56
Mot-clé

Neuheit - Hauptantrag und Hilfsantrag I (nein)

Erfinderische Tätigkeit - Hilfsanträge II und III (nein)

Exergue
-
Décisions citées
T 0641/00
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Sachverhalt und Anträge

I. Die Beschwerde richtet sich gegen die Entscheidung der Prüfungsabteilung auf Zurückweisung der vorliegenden europäischen Patentanmeldung aufgrund mangelnder Neuheit (Artikel 54 EPÜ) bzw. erfinderischer Tätigkeit (Artikel 56 EPÜ) bezüglich eines Hauptantrags und drei Hilfsanträgen gegenüber dem folgenden Stand der Technik:

D2: US-A-2005/0043845.

II. Mit der Beschwerdebegründung vom 16. August 2013 reichte die Beschwerdeführerin erneut die Ansprüche des Hauptantrags und der drei Hilfsanträge ein. Sie beantragte, die angefochtene Entscheidung aufzuheben und ein Patent auf der Grundlage des Hauptantrags oder hilfsweise auf der Basis eines dieser Hilfsanträge zu erteilen.

III. Mit der Anlage zur Ladung für eine mündliche Verhandlung gemäß Artikel 15(1) VOBK teilte die Kammer ihre vorläufige Meinung zur Beschwerde mit. Hierbei bestätigte sie die Schlussfolgerung der angefochtenen Entscheidung, dass Anspruch 1 des Hauptantrags und des Hilfsantrags I nicht neu ist (Artikel 54 EPÜ) und Anspruch 1 der Hilfsanträge II und III auf keiner erfinderischen Tätigkeit beruht (Artikel 56 EPÜ). Auf diese Ladung hat die Beschwerdeführerin schriftlich nicht reagiert.

IV. Am 31. März 2017 fand die anberaumte mündliche Verhandlung statt, in deren Verlauf die Gewährbarkeit aller vorliegenden Anträge erörtert wurde. Die Beschwerdeführerin beantragte abschließend, die Entscheidung der Prüfungsabteilung auf Zurückweisung aufzuheben und ein Patent zu erteilen auf der Grundlage des Hauptantrags oder, hilfsweise, auf der Grundlage eines der Hilfsanträge I, II und III, alle Anträge eingereicht mit der Beschwerdebegründung vom 16. August 2013.

Am Ende der mündlichen Verhandlung verkündete die Kammer ihre Entscheidung.

V. Anspruch 1 des Hauptantrags hat folgenden Wortlaut:

"Verfahren zur Erzeugung von Steuerungsdaten für die Herstellung eines Produkts, insbesondere eines drucktechnischen Erzeugnisses, bei welchem mindestens eine Verarbeitungseinheit und mindestens eine Dateneingabeeinheit vorgesehen sind, wobei die Verarbeitungseinheit die durch die Dateneingabeeinheit eingegebenen Daten in eine Datenstruktur verarbeitet, die zur Steuerung von Produktionsanlagen für die Herstellung eines Produkts geeignet sind oder in derartige Steuerungsdaten umgewandelt werden können,

dadurch gekennzeichnet, dass

die Verarbeitungseinheit mindestens zwei Verarbeitungsmodule (3,4) umfasst, wobei ein erstes Verarbeitungsmodul (3) erste Steuerungsdaten (5) mit einer ersten Datenstruktur erzeugt und das zweite Verarbeitungsmodul (4) zweite Steuerungsdaten (6) mit einer zweiten Datenstruktur erzeugt, wobei das erste Verarbeitungsmodul erste Eingabedaten von einem ersten Nutzer verarbeitet und das zweite Verarbeitungsmodul zweite Eingabedaten von einem zweiten Nutzer erfordert und wobei die ersten Steuerungsdaten zur Herstellung des Produkts durch den zweiten Nutzer erzeugt werden, während die zweiten Steuerungsdaten zur Herstellung des Produkts kontrolliert durch den ersten Nutzer erzeugt werden."

Anspruch 1 von Hilfsantrag I hat folgenden Wortlaut (mit von der Kammer hervorgehobenen Änderungen in Bezug auf Anspruch 1 des Hauptantrags):

"Verfahren zur Erzeugung von Steuerungsdaten für die Herstellung eines Produkts, insbesondere eines drucktechnischen Erzeugnisses, bei welchem mindestens eine Verarbeitungseinheit und mindestens eine Dateneingabeeinheit vorgesehen sind, wobei die Verarbeitungseinheit die durch die Dateneingabeeinheit eingegebenen Daten in eine Datenstruktur verarbeitet, die zur Steuerung von Produktionsanlagen für die Herstellung eines Produkts geeignet sind oder in derartige Steuerungsdaten umgewandelt werden können,

dadurch gekennzeichnet, dass

die Verarbeitungseinheit mindestens zwei Verarbeitungsmodule (3,4) umfasst, wobei ein erstes Verarbeitungsmodul (3) erste Steuerungsdaten (5) mit einer ersten Datenstruktur erzeugt und das zweite Verarbeitungsmodul (4) zweite Steuerungsdaten (6) mit einer zweiten Datenstruktur erzeugt, wobei das erste Verarbeitungsmodul erste Eingabedaten von einem ersten Nutzer verarbeitet und das zweite Verarbeitungsmodul zur Erzeugung der zweiten Steuerungsdaten (6) mit der zweiten Datenstruktur zweite Eingabedaten von einem zweiten Nutzer erfordert, und wobei die ersten Steuerungsdaten zur Herstellung des Produkts durch den zweiten Nutzer erzeugt werden, während die zweiten Steuerungsdaten zur Bereitstellung an den ersten Nutzer und zur Herstellung des Produkts kontrolliert durch den ersten Nutzer erzeugt werden."

Anspruch 1 von Hilfsantrag II lautet folgendermaßen (mit von der Kammer hervorgehobenen Änderungen in Bezug auf Anspruch 1 des Hauptantrags):

"Verfahren zur Erzeugung von Steuerungsdaten für die Herstellung eines Produkts, insbesondere eines drucktechnischen Erzeugnisses, bei welchem mindestens eine Verarbeitungseinheit und mindestens eine Dateneingabeeinheit vorgesehen sind, wobei die Verarbeitungseinheit die durch die Dateneingabeeinheit eingegebenen Daten in eine Datenstruktur verarbeitet, die zur Steuerung von Produktionsanlagen für die Herstellung eines Produkts geeignet sind oder in derartige Steuerungsdaten umgewandelt werden können,

dadurch gekennzeichnet, dass

die Verarbeitungseinheit mindestens zwei Verarbeitungsmodule (3,4) umfasst, wobei ein erstes Verarbeitungsmodul (3) erste Steuerungsdaten (5) mit einer ersten Datenstruktur erzeugt und das zweite Verarbeitungsmodul (4) zweite Steuerungsdaten (6) mit einer zweiten Datenstruktur erzeugt, wobei das erste Verarbeitungsmodul erste Eingabedaten von einem ersten Nutzer verarbeitet und das zweite Verarbeitungsmodul zur Erzeugung der zweiten Steuerungsdaten (6) mit der zweiten Datenstruktur zweite Eingabedaten von einem zweiten Nutzer erfordert, wobei der erste Nutzer wählen kann, ob lediglich erste Steuerungsdaten (5) oder zweite Steuerungsdaten (6) oder beide erzeugt werden, und wobei die ersten Steuerungsdaten zur Herstellung des Produkts durch den zweiten Nutzer erzeugt werden, während die zweiten Steuerungsdaten zur Bereitstellung an den ersten Nutzer und zur Herstellung des Produkts kontrolliert durch den ersten Nutzer erzeugt werden."

Anspruch 1 von Hilfsantrag III hat folgenden Wortlaut (mit von der Kammer hervorgehobenen Änderungen in Bezug auf Anspruch 1 des Hauptantrags):

"Verfahren zur Erzeugung von Steuerungsdaten für die Herstellung eines Produkts, insbesondere eines drucktechnischen Erzeugnisses, bei welchem mindestens eine Verarbeitungseinheit und mindestens eine Dateneingabeeinheit vorgesehen sind, wobei die Verarbeitungseinheit die durch die Dateneingabeeinheit eingegebenen Daten in eine Datenstruktur verarbeitet, die zur Steuerung von Produktionsanlagen für die Herstellung eines Produkts geeignet sind oder in derartige Steuerungsdaten umgewandelt werden können,

dadurch gekennzeichnet, dass

die Verarbeitungseinheit mindestens zwei Verarbeitungsmodule (3,4) umfasst, wobei ein erstes Verarbeitungsmodul (3) erste Steuerungsdaten (5) mit einer ersten Datenstruktur erzeugt und das zweite Verarbeitungsmodul (4) zweite Steuerungsdaten (6) mit einer zweiten Datenstruktur erzeugt, wobei das erste Verarbeitungsmodul erste Eingabedaten in Form von Bilddaten zur Erzeugung eines drucktechnischen Produkts von einem ersten Nutzer verarbeitet und das zweite Verarbeitungsmodul zur Erzeugung der zweiten Steuerungsdaten (6) mit der zweiten Datenstruktur zweite Eingabedaten von einem zweiten Nutzer erfordert, und wobei die ersten Steuerungsdaten zur Herstellung des Produkts durch den zweiten Nutzer erzeugt werden, während die zweiten Steuerungsdaten zur Bereitstellung an den ersten Nutzer und zur Herstellung des Produkts kontrolliert durch den ersten Nutzer erzeugt werden, wobei der erste Nutzer wählen kann, ob das drucktechnische Produkt durch den zweiten Nutzer auf Grund der ersten Steuerungsdaten hergestellt wird, oder ob durch den zweiten Nutzer zweite Steuerungsdaten in Form eines bekannten Druckformats zur freien Verwendung durch den ersten Nutzer bereit gestellt werden."

Entscheidungsgründe

1. HAUPTANTRAG

Dieser Antrag entspricht dem Hauptantrag, der auch der angefochtenen Entscheidung zugrunde lag.

1.1 Neuheit und erfinderische Tätigkeit

1.1.1 Dokument D2 offenbart nach Ansicht der Kammer folgende einschränkenden Merkmale des vorliegenden Anspruchs 1 (gemäß der Merkmalsgliederung der Kammer):

Verfahren zur Erzeugung von Steuerungsdaten für die Herstellung eines Produkts ("press ready document"), bei welchem zumindest eine Verarbeitungseinheit und eine Dateneingabeeinheit vorgesehen sind (siehe z.B. Fig. 1), wobei

A) die Verarbeitungseinheit die durch die Dateneingabeeinheit eingegebenen Daten in eine Datenstruktur verarbeitet, die zur Steuerung von Produktionsanlagen ("print service provider location") für die Herstellung des Produkts geeignet sind oder in derartige Steuerungsdaten umgewandelt werden können (siehe z.B. Zusammenfassung und Fig. 1, Blöcke 102 bis 120);

B) die Verarbeitungseinheit zwei Verarbeitungsmodule umfasst, wobei ein erstes Verarbeitungsmodul ("modules at the designer location") erste Steuerungsdaten mit einer ersten Datenstruktur ("job ticket"; "high performance file") erzeugt und das zweite Verarbeitungsmodul ("modules at the print service provider location") zweite Steuerungsdaten mit einer zweiten Datenstruktur ("remote proof file .rpf") erzeugt (siehe z.B. Absatz [0015] in Verbindung mit Fig. 1 und 2);

C) das erste Verarbeitungsmodul erste Eingabedaten von einem ersten Nutzer ("designer/customer") verarbeitet (siehe z.B. Absätze [0040] und [0041] in Verbindung mit Fig. 3, Block 310);

D) das zweite Verarbeitungsmodul zweite Eingabedaten von einem zweiten Nutzer ("print service provider PSP") erfordert (siehe z.B. Fig. 1, Blöcke 125 und 126);

E) die ersten Steuerungsdaten zur Herstellung des Produkts durch den zweiten Nutzer erzeugt werden (siehe z.B. Absätze [0040] und [0041]);

F) die zweiten Steuerungsdaten zur Herstellung des Produkts kontrolliert durch den ersten Nutzer erzeugt werden (siehe z.B. Absätze [0052] und [0053]).

1.1.2 In Bezug auf Merkmal F) brachte die Beschwerdeführerin in ihrer Beschwerdebegründung vor, dass in D2 die zweiten Steuerungsdaten nicht "zur Herstellung des Produkts", d.h. zur Durchführung des Druckauftrags, bereitgestellt werden, sondern lediglich zur Kontrolle bzw. Korrektur des Druckauftrags verwendet werden würden.

Die Kammer ist jedoch der Ansicht, dass die vom zweiten Nutzer ("print service provider PSP") an den ersten Nutzer ("designer/customer") übermittelten Steuerungsdaten (".rpf file") sowohl für die Herstellung eines drucktechnischen Produkts als auch für die Durchführung eines Druckauftrags ("job ticket"; "printing") unter der Kontrolle des ersten Nutzers geeignet sind (siehe Absätze [0052] und [0053]):

"... If the module, in step 125, determines that the job is not suitable for the print shop ... the module sends a message or the entire file back to the original sender (customer or designer) ... The module when necessary will request that the customer/designer ... update the job ticket accordingly ... The PSP in step 126 creates an .rpf file ... and sends it to the designer ... for printing at the designer ... location on a specialized printer ...".

1.1.3 In der mündlichen Verhandlung vor der Kammer machte die Beschwerdeführerin ferner geltend, dass das Merkmal D) in Kombination mit Merkmal B) nicht in D2 offenbart sei. Der Begriff "Datenstruktur" sei unter Berücksichtigung der vorliegenden Beschreibung, insbesondere der Abschnitte [0014], [0026] und [0031] so auszulegen, dass unter einer anderen Datenstruktur ein anderes Format zu verstehen sei. In D2 würde dagegen gemäß der Lehre in Absatz [0033] die in der angefochtenen Entscheidung wie auch im Ladungsbescheid der Kammer als zweite Datenstruktur betrachtete Prüfdatei "remote proof file (.rpf)" schon vom ersten Nutzer "designer/customer" erzeugt und - wie aus Figur 2 von D2 zu entnehmen ist - als Bestandteil des "job ticket" dem zweiten Nutzer "PSP" übermittelt. Somit sei die vom Druckdienstanbieter PSP erstellte ".rpf"-Datei nichts Anderes als die vom ersten Nutzer generierte Datei und mithin sei die erste Datenstruktur identisch zur zweiten Datenstruktur. Zudem gehe aus D2 nicht hervor, dass die Erzeugung der zweiten Datenstruktur, d.h. die ".rpf"-Datei, Eingabedaten vom zweiten Nutzer erfordere.

Hierzu stellt die Kammer zunächst fest, dass aus dem Wortlaut von Anspruch 1 allein nicht hervorgeht, dass die erste und zweite Datenstruktur tatsächlich unterschiedlich sein sollen. Nur die vorliegende Beschreibung erwähnt, dass dies der Fall sein kann (vgl. Seite 3, Zeilen 15-18 der ursprünglichen Beschreibung: "... wobei durch die Verarbeitungsmodule unterschiedliche Steuerungsdaten, nämlich erste Steuerungsdaten mit einer ersten Datenstruktur und zweite Steuerungsdaten mit einer zweiten Datenstruktur erzeugt werden."). Nichtsdestotrotz weist die Kammer darauf hin, dass der von der Beschwerdeführerin angezogene Absatz [0033] von D2 Folgendes offenbart:

"After the preflight step has been completed, the document is ready to be 'proofed' or previewed by the designer or the customer. In order to produce a proof copy, the driver program, in step 108, generates a remote proof file (.rpf) ...".

Das bedeutet, dass beim ersten Nutzer eine - von der vom Dienstanbieter erstellten Prüfdatei ".rpf" unabhängige - Prüfdatei erstellt wird, um eine Voransicht der auszudruckenden Daten zu ermöglichen und diese gegebenenfalls als Bestandteil der eigentlichen Druckdatei "high performance file 118" gemäß Figuren 1 und 2 von D2 mitzuschicken (siehe z.B. Absätze [0040] bis [0044]). Das ändert aber nichts an der Tatsache, dass gemäß Absatz [0053] auch - und vor allem - der Dienstanbieter "PSP" eine auf dieser empfangenen Druckdatei basierende bzw. abgeleitete neue Prüfdatei erstellt (vgl. Punkt 1.1.2 oben). Ferner werden auch hier Eingabedaten (z.B. "modified print job"), ob manuell oder automatisch, von PSP offensichtlich zur Erzeugung der Prüfdatei erfordert; siehe z.B. Absatz [0053], mit Hervorhebung der Kammer:

"... the PSP performs an automated remote proofing function to allow the designer or customer to see and approve a proof ... of what the modified print job will look like at final output. The PSP in step 126 creates an .rpf file as discussed above ..."

sowie der Hinweis in Absatz [0048], vorletzter Satz:

"Some errors in the print job ... need human intervention for correction, either at the print service provider location or with the designer or customer."

Folglich erfordert die Erzeugung der zweiten Datenstruktur auch in D2 Eingaben des zweiten Nutzers.

1.1.4 Die Kammer kommt daher, in Übereinstimmung mit der Prüfungsabteilung, zu dem Ergebnis, dass der Gegenstand des vorliegenden Anspruchs 1 nicht neu gegenüber D2 ist.

1.2 Somit ist der Hauptantrag nach Artikel 54 EPÜ nicht gewährbar.

2. HILFSANTRAG I

2.1 Anspruch 1 dieses Hilfsantrags unterscheidet sich von Anspruch 1 des Hauptantrags darin, dass die Merkmale D) und F) nun folgendermaßen lauten (mit Hervorhebungen durch die Kammer):

D') das zweite Verarbeitungsmodul zur Erzeugung der zweiten Steuerungsdaten mit der zweiten Datenstruktur zweite Eingabedaten von einem zweiten Nutzer erfordert;

F') die zweiten Steuerungsdaten zur Bereitstellung an den ersten Nutzer und zur Herstellung des Produkts kontrolliert durch den ersten Nutzer erzeugt werden.

2.2 Da sich die obigen Änderungen lediglich auf den Zweck der Erzeugung der zweiten Steuerungsdaten beziehen und dies durch D2 vorweggenommen wird (vgl. Punkte 1.1.11.1.1 bis 1.1.4 oben), gelten die Feststellungen für Anspruch 1 des Hauptantrags mutatis mutandis auch für den vorliegenden Anspruch 1. Die Beschwerdeführerin hat hierzu in der mündlichen Verhandlung auch nichts hinzugefügt.

2.3 Folglich ist auch Hilfsantrag I nicht nach Artikel 54 EPÜ gewährbar.

3. HILFSANTRAG II

3.1 Anspruch 1 dieses Hilfsantrags unterscheidet sich von Anspruch 1 des Hilfsantrags I lediglich darin, dass das folgende Merkmal hinzugefügt wurde:

G) wobei der erste Nutzer wählen kann, ob lediglich erste Steuerungsdaten oder zweite Steuerungsdaten oder beide erzeugt werden.

3.2 Merkmal G) basiert auf Seite 10, Zeilen 6-12 der ursprünglichen Beschreibung und wird in D2 nicht eindeutig und unmittelbar offenbart. Somit stellt dieses Merkmal die Neuheit des Gegenstands von Anspruch 1 gegenüber der Offenbarung von D2 her (Artikel 54 EPÜ).

3.3 In Bezug auf die Auswahlmöglichkeit des ersten Nutzers zwischen eigenem Drucken (mittels zweiten Steuerungsdaten) und externem Drucken (mittels ersten Steuerungsdaten) gemäß Merkmal G) hat die Kammer jedoch im Ladungsbescheid die Auffassung vertreten, dass die Frage, ob der Initiator ("erster Nutzer") eines Druckauftrags, z.B. der Käufer einer Drucker-Software, den Druckauftrag mittels einem kostenlos heruntergeladenen Software-Programm direkt beim Druckdienstanbieter ("zweiter Nutzer") durchführen lässt oder von diesem Anbieter zusätzliche Steuerungsdaten zur freien Verwendung beantragt, in erster Linie vom Geschäftsmodell des Druckdienstanbieters abhänge. Dies werde insbesondere durch die vorliegende Anmeldung selbst untermauert (vgl. Absatz [0043] der ursprünglich eingereichten Beschreibung):

"... Entschließt sich der erste Nutzer ... jedoch dazu, das Fotobuch nicht von dem Anbieter der kostenlos zur Verfügung gestellten Software zu beziehen, so muss er für die Bereitstellung von allgemein und frei verwendbaren Steuerungsdaten eine entsprechende Nutzungsgebühr für die verwendete Software bezahlen.").

Die Kammer sehe demzufolge - in Anlehnung an Absatz [0044] der ursprünglichen Anmeldung - die durch Anspruch 1 zu lösende objektive technische Aufgabe unter Berücksichtigung des nicht-technischen Anteils gemäß COMVIK-Ansatz (vgl. T 641/00, Leitsatz II) in der "Implementierung bzw. Anpassung des Druckvorgangs gemäß D2 zur Realisierung einsatzabhängiger

Software-Lizenzgebühren bei geringen Anschaffungskosten für die Software". Hierbei sei jedoch die Bereitstellung einer diesbezüglichen Auswahloption gemäß Merkmal G) eine naheliegende Implementierungsmaßnahme, die mittels den vorliegenden Verarbeitungs- und Dateneingabeeinheiten sowie entsprechendem Nachrichtenaustausch unter Verwendung eines bekannten Druckformats (wie z.B. PDF; siehe Absatz [0040] von D2) problemlos zu bewerkstelligen sei und dem Fachmann keinerlei erfinderische Tätigkeit abverlange.

3.4 In der mündlichen Verhandlung vor der Kammer argumentierte hierzu die Beschwerdeführerin, dass die von der Kammer formulierte objektive technische Aufgabe zu sehr auf den nicht-technischen Anteil abstelle, der zwar zugegebenermaßen in der vorliegenden Anmeldung erwähnt werde, aber nicht ausschließlich der erfindungsgemäßen Lösung zugrunde liege. Vielmehr sei die objektive Aufgabe gemäß Absatz [0015] der ursprünglichen Beschreibung darin zu sehen, "in einfacher und geschickter Weise eine mehrfache und vielfältige Nutzung professioneller Verarbeitungsmittel unter Beibehaltung der Variabilität und Freiheit für die spätere Umsetzung des Produkts" zu erreichen. Wenn sowohl eine technische als auch eine nicht-technische Aufgabe formuliert werden könne, sei für die Beurteilung der erfinderischen Tätigkeit die technische Aufgabe zugrunde zu legen.

In diesem Zusammenhang fällt der Kammer zunächst auf, dass auch die von der Beschwerdeführerin geltend gemachte objektive Aufgabe nach Absatz [0015] laut Beschreibung auf geschäftsorientierte Erwägungen Bezug nimmt (vgl. vorangehender Absatz [0014], letzte zwei Sätze, Hervorhebung durch die Kammer):

"Der zweite Nutzer, also der Anbieter der Produktionsanlagen und Bereitsteller der Verarbeitungsmittel hat die Möglichkeit, entweder selbst seine Produktionsmittel einzusetzen oder für die Bereitstellung der zweiten Steuerungsdaten eine entsprechende Vergütung zu erhalten. Folglich werden die ersten Steuerungsdaten zur Verwendung durch den zweiten Nutzer, also dem Anbieter der Produktionsmittel bzw. der Verarbeitungsmittel erzeugt, während die zweiten Steuerungsdaten zur freien Verwendung für den ersten Nutzer, also demjenigen, der das Produkt herstellen will (Käufer), erzeugt werden",

um dann im besagten Absatz [0015] wie folgt fortzufahren:

"Durch diese erfindungsgemäße Aufteilung ... kann in einfacher und geschickter Weise eine mehrfache und vielfältige Nutzung professioneller Verarbeitungsmittel unter Beibehaltung der Variabilität und Freiheit für die spätere Umsetzung des Produkts erreicht werden."

Die Kammer kommt auch ausgehend von der durch die Beschwerdeführerin formulierten objektiven Aufgabe zu dem Ergebnis, dass deren Lösung für den Fachmann naheliegend ist. Der Lehre von D2 sind nämlich zwei Optionen zur Herstellung des drucktechnischen Produkts zu entnehmen: die auszudruckenden Daten können demnach sowohl durch den zweiten Nutzer (siehe Abschnitte [0040] und [0041]) als auch durch den ersten Nutzer (siehe Abschnitte [0052] und [0053]) ausgedruckt werden. Ausgehend von der durch die Beschwerdeführerin formulierten Aufgabe, d.h. zur "Beibehaltung der Variabilität und Freiheit für die spätere Umsetzung des Produkts", und in Ermangelung jedweder technischer Details im Hinblick auf die Implementierung der betreffenden Auswahl zweier Optionen für den ersten Nutzer in Anspruch 1 stellt die bloße Bereitstellung einer nicht näher spezifizierten Auswahlmöglichkeit für einen Nutzer zwischen eigenem und externem Drucken gemäß Merkmal G) keine Maßnahme dar, die vom Fachmann eine erfinderische Tätigkeit erfordern würde.

3.5 Somit ist die Kammer der Auffassung, dass der Gegenstand des vorliegenden Anspruchs 1 nicht auf einer erfinderischen Tätigkeit gegenüber D2 beruht.

3.6 Folglich ist Hilfsantrag II nach Artikel 56 EPÜ nicht gewährbar.

4. HILFSANTRAG III

4.1 Anspruch 1 dieses Hilfsantrags unterscheidet sich von Anspruch 1 des Hilfsantrags II darin, dass Merkmal G) nun folgendermaßen lautet (mit Hervorhebungen durch die Kammer):

G') der erste Nutzer wählen kann, ob das drucktechnische Produkt durch den zweiten Nutzer auf Grund der ersten Steuerungsdaten hergestellt wird, oder ob durch den zweiten Nutzer zweite Steuerungsdaten in Form eines bekannten Druckformats zur freien Verwendung durch den ersten Nutzer bereitgestellt werden.

4.2 Die obigen Änderungen führen nur den Zweck der im Zusammenhang mit Hilfsantrag II diskutierten Auswahlmöglichkeit des ersten Nutzers weiter aus. Die Feststellungen und Schlussfolgerungen für Anspruch 1 des Hilfsantrags II treffen daher mutatis mutandis auch für den vorliegenden Anspruch zu (vgl. Punkte 3.3 bis 3.5 oben). Die Beschwerdeführerin räumte in der mündlichen Verhandlung ein, dass auch in D2 ein bekanntes Druckformat im Sinne von Merkmal G') verwendet werden würde und hatte sonst zur Frage der erfinderischen Tätigkeit nichts hinzuzufügen.

4.3 Demnach ist auch Hilfsantrag III nicht nach Artikel 56 EPÜ gewährbar.

Dispositif

Entscheidungsformel

Aus diesen Gründen wird entschieden:

Die Beschwerde wird zurückgewiesen.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité